‎Finances‎

‎[GOUGES (Olympe de)] - ANONYME‎

‎L'Etat libéré.‎

‎In-8 (175 x 110 mm), cartonnage à la Bradel moderne, dos lisse, pièce de titre de maroquin lavallière, (2), 73, (1) pages, frontispice gravé. S. l. [avril], 1788.‎

‎Edition originale, rare, de ce texte parfois attribué à Olympe de Gouges ou à son oncle, larchevêque de Vienne Jean-Georges Lefranc de Pompignan. Quoi quil en soit, Olympe de Gouges sen est approprié les idées quelle a défendues avec constance, y faisant de nombreuses références explicites et répétées dans ses deux opuscules publiés en cette même année 1788 qui marquent son entrée sur la scène politique : Lettre au Peuple et Remarques patriotiques. À tel point que Robert Merle, dans la préface à lédition de ces écrits (Éditions La Brochure, 2009), qualifie LÉtat libéré de " référent proclamé dOlympe de Gouges ".Lauteur propose une réflexion sur la nécessité de réformer en profondeur les structures politiques et financières de la monarchie. Il dénonce linjustice du système fiscal fondé sur les privilèges, fustige le gaspillage de la cour, les dépenses somptuaires, ainsi que les abus dune administration accusée de conduire le royaume à la ruine.Pour assainir les finances publiques, il préconise la mise en place dun impôt sur le luxe destiné à financer un ambitieux programme social, ainsi que la création dune " caisse patriotique " : un fonds collectif alimenté par une contribution " volontaire " de tous les citoyens, proportionnée à leurs moyens, équitable et progressive. Cette mesure entend faire contribuer les plus aisés, abolir les exemptions injustifiées, et épargner les personnes âgées ainsi que les plus démunis.Olympe de Gouges reprend lensemble de ces propositions dans ses propres écrits, revendiquant à plusieurs reprises linfluence directe de LÉtat libéré au fil de ses deux brochures de 1788." Javais été devancée, pour cette bonne intention, dans un ouvrage qui porte pour titre LÉtat libéré. Je me le suis bien vite procuré ; jai reconnu dans cet écrit bienfaisant une foule de moyens salutaires () " (in 'Lettre au Peuple')." Jose insister () sur le premier moyen que jai donné, de la Caisse patriotique, conforme aux vux de lAuteur de LÉtat libéré, avec qui je me suis rencontrée sur cet objet, ce dont je mapplaudis, puisque cette rencontre prouve que les véritables Français pensent tous de même ()" (p. 23); ou encore : " Cest précisément mon projet, ou celui de LÉtat libéré " (in 'Remarques patriotiques').La brochure est illustrée dun frontispice allégorique gravé sur cuivre par Martinet.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 88:864).Petits accrocs de papier à la couverture. Quelques rousseurs éparses.Bon exemplaire, non rogné, partiellement non coupé, tel que paru.‎

Bookseller reference : 39245

‎[GRANDE CHANCELLERIE]‎

‎Edit du Roy. qui augmente la finance & les gages des officiers de la Grande Chancellerie, & les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743. Registré en Parlement.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1743 in-4, 4 pp., en feuille.‎

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‎[GRIVEL (Guillaume)].‎

‎Principes de politique, de finance, d'agriculture, de législation. et autres branches d'administration dont la connoissance est indispensable à ceux qui veulent se mettre à porter d'occuper quelques places dans les nouvelles municipalités. Par M. G***, de diverses académies‎

‎Paris, Briand, 1790 2 vol. in-8, xvj pp., 463 pp., avec un grand tableau dépliant hors texte ; [2] ff. n. ch., viij pp., 562 pp., basane fauve coquille, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison bouteille, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes,tranches marbrées (reliure de l'époque). Une coiffe et trois coins rognés, petites traces d'humidité et mouillures claires.‎

‎Il s'agit de la deuxième édition des Mélanges de philosophie et d'économie politique, originellement parus en 1789. Seul le titre a changé, le texte étant identique. Une troisième édition, sous le premier titre, sera encore donnée en 1793, sans modification.L'avocat Guillaume Grivel (1735-1810), un autre "Corrézien" monté à Paris, eut un parcours semblable à celui de Ganilh, notamment par sa spécialisation en économie, mais son influence fut bien moindre, car il se contenta de reprendre les théories physiocratiques en voie d'effacement dès avant la Révolution.INED 2160. Quérard III, 484. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GUERRE DE LA LIGUE D'AUGSBOURG]‎

‎Edit de Son Altesse Royale. Victor-Amé[dée] II (..)‎

‎Chambéry, Jean Gorrin, s.d. (1690) placard in-folio de 42 x 32 cm, armes de Savoie en tête. en feuille.‎

‎Daté du camp de Carignan le 11 juillet 1690, cet édit du duc de Savoie Victor-Amédée II (1666-1732) vise à obtenir des fonds pour soutenir son effort de guerre : engagé contre la France dans la Guerre de la Ligue d'Augsbourg, il devait subir dès le 18 août 1690 la sanglante défaite de Staffarda, qui aboutit à l'occupation de la province de Savoie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GUERRE DE SUCCESSION D'AUTRICHE]‎

‎Edit du Roy, portant une imposition extraordinaire sur ses Etats. de la somme d'un million sept cent septante-cinq mille deux cent soixante-huit livres. Du 9 may 1742‎

‎S.l. [Chambéry], 1742 in-4, [4] pp. n. ch., en feuille.‎

‎La participation du Roi de Sardaigne Victor-Emmanuel III (1701-1773) à la Guerre de Succession d'Autriche dans le camp opposé à la France et à l'Espagne, imposa au petit royaume des charges disproportionnées avec ses ressources ordinaires ; d'où ce recours à une imposition exceptionnelle, distribuée ici selon les provinces.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[HALLES].‎

‎Arrest du Conseil d'État du Roi. qui réunit la Halle aux toiles & la Halle aux draps, pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 mars 1776‎

‎Paris, P. G. Simon, 1776 in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎La Halle aux draps était établie à Paris depuis le XVe siècle entre la rue de la Poterie et la rue de la Petite-Friperie (disparue en 1860 lors de la construction des Halles Baltard). Un autre bâtiment était consacré aux toiles puis les deux fusionnèrent à la suite de cet arrêt ; un bâtiment commun leur fut construit sous le nom de Halle aux draps et toiles par Molinos et Legrand en 1786. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[HENNEQUIN (Jean)].‎

‎Le Guidon général des finances. avec les annotations de M. Vincent Gelée, conseiller du Roy & correcteur ordinaire de sa Chambre des Comptes, livre très-nécessaire à tous comptables & officiers de finance, comme aussi aux gens ecclésiastiques & nobles pour l'esclaircissement de leurs cens, rentes & revenus, le tout nouvellement reveu, corrigé & augmenté par M. Sébastian Hardy, récepveur des tailles & aydes de l'Élection du Mans. Plus une introduction pour les récipiendaires qui subissent l'examen en ladicte Chambre‎

‎Paris, Toussaint Quinet, 1631 fort vol. in-8, [8] ff. n. ch. (titre, un f. vierge, au lecteur, privilège), [892] pp. mal chiffrées 872 (avec des sauts de chiffrage de 64 à 45, puis de 108 à 129, de 289 à 270), [8] ff. n. ch. de table, interversion dans les ff. de l'avis au lecteur, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, encadrement de double filet doré sur les plats, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Important manque de cuir en coiffe supérieure, coiffe inférieure rognée, des mouillures claires.‎

‎L'édition originale était parue en 1585. Les annotations de Vincent Gelée apparaissent dès la troisième édition de 1594.Mais nous présentons ici la première édition donnant les commentaires de Sébastien Hardy. L'ouvrage, initialement publié en 1585 par Jean Hennequin, visait à offrir un traité général couvrant l'ensemble des finances de la monarchie, en particulier leur administration, à une époque où seuls existaient des traités spécifiques sur certains aspects (régales, impôts extraordinaires, etc.). Est posé pour la première fois comme fondement théorique la notion de domaine foncier, propriété inaliénable, structurant la gestion du Trésor royal. Sont abondamment détaillées les procédures de gestion, de reddition des comptes et d'organisation des Chambres des comptes, fournissant un véritable manuel à l'usage des officiers de finances du roi (receveurs, trésoriers, vérificateurs, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[HOLLANDE]‎

‎Bulletin des lois n° 344. Décret impérial relatif aux droits à percevoir en Hollande sur divers objets de consommation. Au Palais des Tuileries, le 11 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 6 pp.‎

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‎[HUISSIERS]‎

‎Opinion motivée de la minorité de la chambre des huissiers sur la bourse commune.‎

‎Paris, J.-B. Imbert, 1818 in-4, iv pp., pp. 5-32, dérelié.‎

‎Le décret du 14 juin 1813 portant règlement sur l'organisation et le service des huissiers, avait établi, entre tous les huissiers de Paris, une bourse commune destinée à recevoir les deux cinquièmes des émoluments pour abonder un fonds de retraites. Le système proposé ici finit par être adopté, avec quelques modifications, par l'ordonnance du 26 juin-1er juillet 1822 relative à la bourse commune des huissiers : la bourse commune, maintenue en dépit des oppositions, fut alimentée, d'une part par le versement, par les huissiers entre les mains du trésorier, à peine d'amende, des deux cinquièmes de leurs émoluments et, d'autre part, par le quart des amendes prononcées contre des huissiers pour délits ou contraventions relatifs à l'exercice de leur ministère. Chaque année, l'assemblée générale de la communauté devait décider de la somme qui serait prélevée pour payer les dépenses de la chambre (frais de bureau notamment) et de celle qui serait destinée à subvenir aux besoins des huissiers retirés pour cause d'infirmités ou de vieillesse, ainsi que des veuves et orphelins d'huissiers. Le surplus faisait l'objet chaque trimestre d'un partage entre les huissiers de la communauté en fonction de leurs droits. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMAGERIE D'EPINAL]‎

‎Crédit est mort.‎

‎S.l., s.d. (vers 1830); 30 x 38 cm, en feuille, contrecollée sur chemise moderne de papier à passe-partout.‎

‎Image d'Epinal gravée sur bois, entièrement en noir (il existe des versions en couleurs), représentant un pauvre bougre de "Crédit" à terre, agressé par trois hommes (de gauche à droite, un chevalier armé, un violoneux et un peintre). Par rapport aux déclinaisons plus classiques de ce thème éternel, on notera l'absence du quatrième personnage traditionnel, et l'omission de la mention "Les mauvais payeurs l'ont tué", classique. Manquent aussi les couplets explicatifs, mais un ensemble de quatre portraits en tête permettrait une datation, si l'on suppose que l'on a de gauche à droite : Casimir-Périer, Marie-Amélie, Louis-Philippe et Soult (peu de ressemblances avec les personnages réels).L'origine de ce thème s'enracine dans la banqueroute Law et une gravure en taille-douce de Crépy des années 1720, constamment reprise et modernisée jusquà la fin du XIXe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPORTATION DE TABAC]‎

‎Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac. Du 5 septembre 1792‎

‎Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, 4 pp.‎

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‎[IMPOSITIONS]‎

‎Nouvelles remontrances du clergé,. présentées au Roi le dimanche 15 juin 1788, sur les droits, franchises & immunités du clergé.‎

‎S.l., s.d. (1788); in-8, 32 pp., dérelié.‎

‎S'oppose à toute forme d'imposition des biens du clergé, notamment l'inscription sur les rôles du vingtième. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPOTS]‎

‎Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 21 pp., dérelié.‎

‎Les instructions générales sont suivies des différents modèles de formulaires vierges, bientôt utilisés.Martin et Walter, IV, 7760. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Impression de Turin] - [SAVOIE].-‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la grande chancellerie, aux bureaux d'atat, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différents égards.‎

‎1770 Turin, de l'Imprimerie Royale, 1770, in 4° relié plein vélin ancien, titre et date manuscrits au dos, 2 feuillets et 419 pages ; petits défauts d'usage.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

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‎[IMPÔT FONCIER]‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur la contribution foncière.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.‎

‎Ce rapport, signé notamment par Talleyrand, Roederer et Dupont de Nemours, présente un petit panorama des anciennes taxes foncières en cours sous l'Ancien Régime, avant de développer les caractéristiques propres de cette nouvelle contribution foncière. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔT FONCIER] LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)‎

‎Discours sur la contribution foncière. Le 11 octobre 1790.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790); in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Ce texte évoque la nécessité de réformer la contribution foncière, reconnaissant que « pour que cette répartition pût se bien faire, il faudrait sans doute un cadastre : dans la plus grande partie du royaume, il n'y en pas, & même dans celle où il existe, il est imparfait ».Martin et Walter, III, 19353. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔT SUR LE SEL]‎

‎Mémoire sur les sels de mer.‎

‎[Paris], Imprimerie de Poulet, s.d. in-4, 16 pp., en feuilles, cousu.‎

‎La plaquette propose de supprimer l'impôt sur le sel, mais de compenser le manque à gagner pour les finances publiques en établissant un monopole d'Etat sur la vente du sel de mer, semblable à celui des tabacs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔT]‎

‎A tous les districts de Paris, et de tout le royaume. Mémoire par lequel il semble prouvé que l'impôt unique du Toisé est, à tous égards, préférable à toute autre imposition‎

‎(Paris), chez Morin, (1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔTS DES PRIVILÉGIÉS]‎

‎Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔTS FONCIERS]‎

‎Projet de décret sur la contribution foncière.‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 14 pp., 2 tableaux dépl., dérelié.‎

‎Liste de 43 articles précisant la mise en place et le calcul de cette contribution foncière, prévue pour le début de l'année 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔTS INDIRECTS]‎

‎Rapport fait au nom du comité des contributions publiques. sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 16 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne).‎

‎Signé de La Rochefoucauld, Roederer, Dupont de Nemours, Defermon, etc.Sur l'installation de la Régie de l'enregistrement des domaines et droits réunis, première administration financière d'État à avoir été créée par la Révolution française. À part quelques changements de dénomination, l’organisation reste la même que celle de l'ancienne administration des domaines, et les fonctions exercées par les mêmes hommes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔTS]‎

‎Arrêt du Conseil d'État du Roi. portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1783 in-4, 6 pp., en feuilles.‎

‎A pour finalité de modérer le zèle des receveurs face aux réclamations et aux impayés.ON JOINT : Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔTS]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎

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‎[IMPÔTS]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp.‎

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‎[IMPÔTS]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789); in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Destinée à renflouer les finances de l'Etat français, le principe de la contribution patriotique fut voté le 6 octobre 1789 et son principe est simple comme tout geste de prélèvement forcé que s'autorise l'Etat : chaque citoyen, dont le revenu est supérieur à 400 livres, se devait de verser le quart du revenu dont il disposait (déduction faite de différentes charges), ainsi que 2,5% de l'argenterie, des bijoux d'or et d'argent, et de l'or ou de l'argent qu'il possède. Les ouvriers et les journaliers en était normalement dispensés, comme ceux dont les revenus sont plus faibles, mais l'Etat, bien sûr, ne refuse pas leur contribution toute volontaire. Au plan national, cet impôt "volontaire" fut pourtant un échec, avec la récolte d'à peine un million de livres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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