‎Finances‎

‎[FINANCES]‎

‎Loi relative aux quittances de finance. Donnée à Paris, le 27 mai 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FINANCES]‎

‎Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.‎

‎Le comité de l'imposition comprend Roederer, la Rochefoucauld, Dauchy, de Fermont, d'Allarde, Jarry.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FINANCES] - VIGNES (Edouard).-‎

‎Traité des impôts en France considérés sour le rapport du droit, de l'économie politique et de la statistique, suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789. Quatrième édition mise au courant de la législation par M. Vergniaud.‎

‎1880 Paris, Guillaumin, 1880, deux forts volumes in 8° brochés, V-556 et 499 pages ; table alphabétique ; menus défauts.‎

‎Bien complet en deux volumes. ...................... Photos sur demande ...................‎

Bookseller reference : 1010

‎[FINANCES] AGOBERT (Jacques)‎

‎Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances.‎

‎Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié.‎

‎« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FINANCES] ROLAND (Charles-Nicolas)‎

‎A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FINANCES].‎

‎Exposé clair et succinct de quelques faits relatifs à l'état financier du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. suivi de réflexions sur l'inutilité de l'amortissement dans le moment actuel. Traduit de l'anglais‎

‎Paris, A. Sautelet [Imprimerie de H. Fournier], 1828 in-8, 22 pp., avec un grand tableau dépliant hors texte, dérelié.‎

‎Unique édition, peu commune. Un seul exemplaire au CCF (BnF), et un seul au Worldcat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FISCALITE]‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles.‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FISCALITÉ - NORD]‎

‎Réponse des Commettans des provinces de Flandres et de Cambrésis. à la Lettre à eux écrite par sept de leurs commis à l'Assemblée Nationale‎

‎S.l.n.d. in-8, 46 pp., dérelié.‎

‎"Sur l'abolition des dîmes et impôts féodaux".Martin & Walter, 15879. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FISCALITÉ COMPARÉE]‎

‎Lettre d'un habitant de Carlsruh, dans le margraviat de Bade, à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Chez Nyon le Jeune, 1789 in-8, 30 pp., broché, couv. de papier bleu. Petites déchirures sur la couv. Rousseurs.‎

‎L'auteur, resté anonyme, use peut-être d'un subterfuge en se faisant passer pour un habitant de Karlsruhe... Ce qui lui permet une comparaison entre le système fiscal français et celui de son margraviat supposé (au bénéfice de ce dernier, cela va sans dire...).Martin et Walter, IV, 8567 : "Observations sur les impôts." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Fiscalité révolutionnaire]‎

‎Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).‎

‎Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.‎

‎Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour...‎

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‎[FISCALITÉ]‎

‎Le Parchemin en culotte.‎

‎Amsterdam [Paris], 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 61 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu.‎

‎Longue diatribe, souvent confuse, qui s'articule essentiellement autour de deux thèmes : l'alourdissement de la fiscalité depuis 1774 et la question des bleds (prix, exportations, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FISCALITÉ] DEDELAY D'AGIER (Pierre-Claude)‎

‎Opinion sur l'impôt en général. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FISCALITÉ].‎

‎[Recueil sur les impôts].‎

‎Paris et Grenoble, 1673 - 1766 51 pièces en un vol. in-4, en un classeur de toile chagrinée noire de récupération, étiquette de titre (usée) au dos (reliure du début du XXe). Mouillures à certaines pièces.‎

‎Recueil d'amateur regroupant des dispositions fiscales (perception des taille, capitation, aides, etc. ; personnels des fermes et élections) prises sous le règne de Louis XIV et la période de la Régence, de 1673 à 1723, disposées par ordre chronologique d'émission.I. Règlement du Roy pour le fait des tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673. Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy, 1673, 8 pp. - II. Édit du Roy, pour la conservation des hypothèques sur les tailles, & autres revenus de Sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes, le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - III. Édit du roy, pour la création des offices de greffiers au Parlement de Paris, & aux cours supérieures et inférieures du ressort dudit Parlement. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 8 pp. - IV. Édit du Roy pour la création de deux receveurs & de deux controlleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - V. Édit du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, & de la Légation, & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaume. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - VI. Déclaration du Roy, qui règle le payement des droicts seigneuriaux. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - VII. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de septembre 1693. Portant affranchissement pour toutes les maisons des villes, faux-bourgs, & bourgs fermez du Royaume. S.l.n.d. [1693], 4 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les présidens-trésoriers de France, & officiers des bureaux des finances du Royaume, leurs veuves & vétérans, dans tous les privilèges & exemptions des droits d'aydes (...). Du quatorzième aoust 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - IX. Déclaration du Roy, qui fixe la levée des droits de jauge en Flandres & Haynault. Donnée à Versailles le 18 septembre 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1728, 4 pp. - X. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les rolles des tailles seront scellez (...). Du 18 juin 1697. S.l.n.d. [1697], 4 pp. - XI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui joint au bail général des Aydes fait à Templier, la perception du droit de jaude & courtage (...). Du premier juillet 1698. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XII. Déclaration du Roy, concernant les inscriptions de faux, contre les procès verbaux des commis aux Aydes. Donnée à Versailles le sixième janvier 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIII. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le quatorze avril 1688. En interprétation de cette du six janvier 1699 concernant les inscriptions de faux (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIV. Déclaration du Roy, portant peine de neuf ans de galères contre les particuliers qui faciliteront avec force & port d'armes l'entrée des marchandises défenduës. Donnée à Marly le vingt-cinq aoust 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721, 3 pp. - XV. Arrest de la Cour des Aydes de Paris, portant règlement général entre les officiers des élections (...). Du vingt-septième mars 1700. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XVI. Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation générale. Donnée à Versailles le 12 mars 1701. Grenoble, Alexandre Giroud, 1701,12 pp. - XVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes des dernier may & 22 juin 1701. Portant règlement des droits du domaine, barrage & poids-le-Roy, pour les marchandises qui passent debout par la ville & fauxbourgs de Paris. [Paris], veuve Saugrain, s.d., 8 pp. - XVIII. Extrait des registres du Conseil d'État. S.l.n.d. [1701], 4 pp. Sur les formalités pour la survivance des offices, avec un formulaire rempli manuscritement en février 1705. - XIX. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le vingtième septembre 1701. Contre les marchands, négocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer, & sortir du Royaume des marchandises en fraude. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XX. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1701. Confirmant dans l'exemption de toutes tailles & dans le droit d'hérédité, les prévôts de la Connétablie de France, des bandes & cavalerie, des monnoyes, & tous les officiers des maréchaussées du Royaume (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1701 [1702], 6 pp. - XXI. Déclaration du Roy, portant que les accusez seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil, derrière le barreau, lors qu'il n'y aura pas de conclusions, ou de condamnations à peine afflictive. Donnée à Versailles le 13 avril 1703. Paris, veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1703, 4 pp. - XXII. Arrest du Conseil d'Esat du Roy, du 16 août 1704. Qui décharge les commis d'Honfleur des droits pour les denrées & marchandises qu'ils feront entrer dans ladite ville pour leur usage & consommation personnelle. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIII. Déclaration du Roy, pour donner aux fermiers & intéressez dans les affaires, la contrainte par corps pour le recours des sommes qu'ils auront payées pour leurs associez. Donnée à Versailles le 13 juin 1705. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIV. Édit du Roy, portant création d'offices de conseillers du Roy, vérificateurs, général & particuliers du francsalé. Donné à Versailles au mois de février 1706. Grenoble, Alexandre Giroud, 1706, 8 pp. - XXV. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 7 décembre 1706. Portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe. Grenoble, Alexandre Giroud, 1707, 4 pp. - XXVI. Édit du Roy, donné à Versailles au mois de novembre 1707. Portant création de deux conseillers du Roy, auditeurs & rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1708, 7 pp. - XXVII. Arrest de la Cour des Aydes. Qui fait défenses aux greffiers, concierges & geôliers des prisons de son ressort, de retenir aucunes choses sur les sommes qui leur seront consignées pour les alimens des prisonniers (...). Du 20 décembre 1707. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 10 juin 1716. Concernant les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles. S.l.n.d. [1716], 8 pp. - XXIX. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 27 juin 1716. Concernant le recouvrement des impositions et droits de Sa Majesté. Réimprimé à Grenoble, André Giroud, 1766, 7 pp. - XXX. Déclaration du Roy, portant règlement pour les aydes. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les expéditions concernant les fermes, des droits réservez par l'édit du mois d'aoust 1716 (...). Du 27 février 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 8 pp. - XXXII. Déclaration du Roy, concernant la nomination des collecteurs. Donnée à Paris le 24 may 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXIII. Déclaration du Roy, portant que les procès verbaux de fraudes qui seront faits par les commis des fermes, avant midy, seront signifiez le même jour à peine de nullité, & lorsqu'ils seront faits après midy, la signification en pourra être faite dans le lendemain midy (...). Donnée à Paris le six novembre mil sept cent dix sept. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1717], 4 pp. - XXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les adjudicataires des octrois des villes de Limosin, seront tenus de compter aux fermiers des aydes du produit de la première moitié desdits octrois depuis le temps de leurs adjudications (...). Du seizième novembre 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 4 pp. - XXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'article I. du titre de l'exercice des commis, de l'Ordonnance des aydes du mois de juin 1680 sera exécuté (...). Du quinzième janvier 1718. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1718], 4 pp. - XXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes obtenues sur iceluy, par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers, sur le pied du prix déclaré lors de la vente en détail (...). Du quatorzième mars & premier juin mil sept cent dix-neuf. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 8 pp. - XXXVII. Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les geôliers & concierges des prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux commis des fermes. Données à Paris le 26 novembre 1719. Paris, veuve de François Muguet & Louis-Denis de La Tour [Imprimerie de Pierre Simon], 1719, 4 pp. - XXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend aux officiers de l'Élection de Bourges de connoître pendant six mois des droits d'aydes, à peine de nullité (...). Du 16 avril 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - XXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse celui de la Cour des Aydes de Roüen du trente-un may dernier (...). Du troisième janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XL. Arrest de la Cour des Aydes, qui infirme une sentence des élus de Vitry (...). Du 10 janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XLI. Fermes générale. Régie de Charles Cordier. Ordre et instruction pour la Régie du grand droit de Normandie & des droits de rivière. Du septième juillet 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721,14 pp. - XLII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 28 novembre 1721, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 16 décembre 1721 (...). Qui ordonnent que les déclarations & le payement des droits des fermes de Sa Majesté, seront faits dans les bureaux particulièrement affectez à chacun droit (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XLIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, le droit de sol pour livre, sera payé aux entrées des villes & lieux sujets auxdits droits, sur tous les bois entrans dans lesdites villes (...). Du septième juin 1721. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1721], 4 pp. - XLIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui réunit à la ferme généralle des aydes les anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin. Du 8 septembre 1722. S.l.n.d. [1722], 6 pp. - XLV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Trésoriers de France, payeront les droits de gros, des vins & autres boissons de leur crû. Du 13 octobre 1722. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 8 pp. -XLVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24 novembre 1722, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 décembre 1722 (...). Portant règlement pour la perception des droits d'anciens & nouveaux cinq sols, gros & augmentation, jauge & courtage, sur les vins sortans du Royaume, ou qui sont transportez dans les provinces réputées étrangères (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, titre, 10 pp. - XLVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui feront arriver à Paris, tant par eau que par terre, des marchandises & denrées sujettes aux droits de domaines, barrages & poids-le-Roy (...) seront tenus de les faire entrer par les bureaux de recette dénommés audit arrest (...). Du douzième janvier 1723. [Paris], veuve Jouvenel, s.d. [1723], 7 pp. - XLVIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, du douze février 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 13 février 1723 (...). Qui dispensent les habitans des pays où le gros n'a pas court, de prendre des congez de remuage pour le transport des boissons (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 7 pp. - XLIX. Lettres patentes du Roy, données à Versailles le premier mars 1723. Portant réünion des anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin à la ferme générale des aydes. Paris, Joseph Saugrain, s.d., 3 pp. - L. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maire & échevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault,1725, 12 pp. - LI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'article XI du titre commun de l'Ordonnance de 1681 (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FLANDRES]‎

‎Arrêts royaux.‎

‎Paris, Douai, Lille et Tournai, 1706 - 1779 61 pièces en un vol. in-4, demi-vélin Bradel, tranches mouchetées de rouge (reliure du XXe siècle).‎

‎Important recueil de dispositions royales, portant la plupart sur des matières de finances, intéressant le ressort du Parlement de Flandres. Elles sont disposées indépendamment de toute suite chronologique.I. Édit du Roy du mois de janvier 1708, portant création d'offices de conseillers, commissaires, conservateurs généraux des décrets volontaires, anciens, alternatifs & triennaux, & de conseillers-controlleurs généraux anciens, alternatifs & triennaux desdits commissaires. Publié en Parlement le 15 mars 1708. Tournai, Anselme du Puicht, 1708, 8 pp. - II. Déclaration du Roy, du 16 de mars 1700, concernant les billets de change. S.l.n.d. [Tournai, 1706], 3 pp. - III. Édit du Roy, portant suppression du dixième du revenu des biens-fonds, et des autres immeubles qui y sont sujets, et règlement sur plusieurs parties concernant l'administration des finances. Donné à Paris au mois d'août 1717. S.l.n.d. [1717], 11 pp. - IV. Édit du Roy, portant suppression des offices de receveurs & payeurs des gages, augmentations de gages & droits des officiers des bureaux des finances. Du mois de juillet 1717. S.l.n.d. [1717], 3 pp. - V. Déclaration du Roy, portant que les différens droits de consignation attribuez aux receveurs par édit du mois de février 1689 (...), soient augmentez à leur profit chacun d'une moitié en sus. Donnée à Versailles le 26 octobre 1706. Paris, veuve François Muguet, 1706, 4 pp., manque la fin. - VI. Lettres patentes du Roi, concernant les délais fixés par l'édit du mois de décembre 1764, pour la représentation des titres, & les immatricules à délivrer par les payeurs des rentes. Données à Versailles le 21 décembre 1764. Paris, P. G. Simon, 1764, 3 pp. - VII. Lettres patentes du Roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles (...). Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764. Paris, P. G. Simon, 1764, 4 pp. - VIII. Instruction pour la représentation des titres, à faire par les parties prenantes (...). Paris, Imprimerie royale, 1769, 3 pp. - IX. Déclaration du Roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733. Paris, Claude Girard, 1734, 8 pp. - X. Déclaration du Roi, qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de passer contrat (...). Donnée à Versailles le premier juillet 1766. Paris, P. G. Simon, 1766, 4 pp. - XI. Déclaration du Roi, concernant les remboursemens à faire par la Caisse des amortissemens. Donnée à Versailles le 29 novembre 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 7 pp. - XII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle définitivement les formalités à observer par les créanciers de Sa Majesté (...). Du 11 août 1771. Paris, Imprimerie royale, 1771, 7 pp. - XIII. Arrest du Conseil d 'État du Roy, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la percpetion des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747. Paris, Imprimerie royale, 1747, 3 pp. - XIV. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger (...) demeureront assujetties au payement du droit ordonné d'être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747. Paris, Imprimerie royale, 1747, 2 pp. - XV. Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 30 mars 1756. Concernant les loix pénales contre les contrebandiers. S.l.n.d. [Tournai, 1756], 3 pp. - XVI. Édit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1770. Portant augmentation de finances & de gages pour les officiers de chancellerie. Douai, Jacques-François Willerval, s.d. [1770], 4 pp. - XVII. Déclaration du Roy, du 22 septmebre 1833. En interprétation de celle du 30 juillet 1730, concernant les billets ou promesses causés pour valeur en argent. S.l.n.d. [1733], 3 pp. - XVIII. Déclaration du Roy, du 25 mars 1732, qui explique les intentions de Sa Majesté, & marque ce qu'elle veut être observé pour instruire & juger les inscriptions de faux qui seront formées contre les procès verbaux des commis & employez de ses fermes. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1733], 4 pp. - XIX. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liquidation & le remboursement, tant des offices unis aux différens corps ou communautés d'officiers supprimés, que des augmentations de finance par eux ci-devant payées (...). Données à Versailles le 31 août 1771. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1771], 4 pp. - XX. Édit du Roi, qui établit un droit de deux sols sur l'amidon. Donné à Versailles au mois de février 1771. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1771], 4 pp. - XXI. Déclaration du Roi, portant prorogation de plusieurs droits faisant partie du bail des fermes & autres. Donnée à Versailles le 25 juin 1767. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1767], 4 pp. - XXII. Édit du Roi, donné à Versailles au mois de décembre 1768. Qui ordonne la levée & perception du second vingtième, à compter du premier janvier 1770, jusqu'au premier juillet 1772. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1769], 3 pp. - XXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-unième décembre 1671. Qui décharge les bleds qui seront fournis & livrez par Me François Le Gendre, ès magazins de Charleroy, Le Quesnoy, Landrecy, Philippeville, Mariembourg & Ath, des droits de péage, vinage, estapes, redevances (..). S.l.n.d., 3 pp. - XXIV. Lettres patentes sur arrest pour l'abonnement du dixième dans la Flandre maritime. Données à Versailles le 16 mars 1734. S.l.n.d. [1734], [2] ff. n. ch. - XXV. Lettres patentes sur arrest pour l'abonnement du dixième dans la province du Haynaut. Données à Versailles le 23 mars 1734. S.l.n.d. [1734], [2] ff. n. ch. - XXVI. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur les droits & prérogatives, tant de l'office de prévôt de Lille, que de celui de son lieutenant. Du 24 juillet 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - XXVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du premier janvier 1775, des domaines & droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, dans les provinces de Flandres, Hainault & Artois (...). Du 30 octobre 1773. S.l.n.d [1773], 12 pp., manque de papier au dernier feuillet, avec perte de texte (dont celui de l'adresse). - XXVIII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, & des papiers & cartons, en une seule régie, sous le titre de Régie générale. Du 3 avril 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXIX. Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'exercice & la formalité de l'ensaisinement dans la Flandre maritime (...). Du 23 septembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXX. Édit portant suppression des six offices d'intendans des finances. Du mois de juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 3 pp. - XXXI. [Identique à XXVII, mais sans manque]. - XXXII. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 15 avril 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 4 pp. Sur une requête des grands baillis des seigneurs haut-justiciers de Lille, Douai et Orchies. - XXXIII. Arrest du Conseil d'État du Roi. Du 24 juillet 1767. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1767], 3 pp. - XXXIV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que (...) Laurent David, nouvel adjudicataire des fermes générales, sera mis en possessoion de la régie (...). Du 21 août 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 8 pp. - XXXV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rentes & intérêts sur les tailles, gages, augmentation de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances & autres, seront payés à l'avenir & à compter du premier janvier 1773, par la caisse des arrérages à Paris. Du premier avril 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 4 pp. - XXXVI. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 12 janvier 1773. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. Sur une requête des lieutenant & échevins du bourg de Roubaix. - XXXVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur le droit de vievarre ou de tonlieu, sur les meubles, hardes & effets que débitent les tapissiers, frippiers & tailleurs, à autres personnes qu'aux bourgeois de la ville de Lille. Du 26 janvier 1778. Du 26 janvier 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXXVIII. Ordonnances du bureau des finances, concernant les droits de vieuwarre. Des 16 avril & 15 juillet 1779. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 4 pp. - XXXIX. [Identique à XXXV]. - XL. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1777], 7 pp. - XLI. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'Epsum & de Glauber dans le Royaume (...). Du 13 novembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLII. Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs États. Données à Versailles le 10 juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1777, 4 pp. - XLIII. Lettres-patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France & l'abbaye-principauté de Fulde [Fulda]. Données à Versailles le 29 août 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLIV. Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, qui autorisent les magistraits de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes, en matière d'octrois, jusqu'à la somme de cent florins. Du 2 octobre 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. - XLV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration & régie des domaines & bois (...). Du 14 décembre 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - XLVI. De par le Roi, à Nosseigneurs les présidens & trésoriers de France, généraux des domaines & grands-voyers de la généralité de Lille. S.l.n.d. [Lille], 8 pp., manque la fin. - XLVII. Lettres-patentes portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du Contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle. Du 29 juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1777], 4 pp. - XLVIII. Arrest du Conseil d'État du Roi, rendu en interprétation de celui du 23 septembre dernier, concernant l'exercice & la formalité de l'ensaisinement dans la Flandre maritime. Du 23 décembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLIX. De par le Roi. Ordonnance contradictoire (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1769], 4 pp. Saisie de 448 de sucre chez Albert Lebrun, marchand à Solre-le-Château. - L. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du Royaume, vingt-cinq sous par quintal (..). Du 28 avril 1775. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 2 pp. - LI. Ordonnance contradictoire de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois (..). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1776], 2 pp. - LII. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois. Concernant l'assujettissement des droits de vieuwarre & y joints (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1776], 3 pp. - LIII. À Monseigneur, Monseigneur de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1773], 4 pp. Sur la difficulté à obtenir des bateliers le paiement des droits d'octroi, péage, etc. - LIV. Édit du Roi, qui ordonne la levée & percpetion du second vingtième, à compter du premier janvier 1768 jusqu'au premier janvier 1770. S.l.n.d. [1767], 3 pp. - LV. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry. Du 12 juillet 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - LVI. Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764 (...). Donnée à Versailles le 30 juillet 1775. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 11 pp. Sur la suppression de la Caisse d'amortissement. - LVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour l'exploitation pendant six années, de la Régie des poudres & salpêtres. Du 5 septembre 1779. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 7 pp. - LVIII. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, qui autorise les employés des droits réunis à se transporter dans les fabriques d'amidon, pour y faire procéder à l'examen & pesée des matières & marchandises (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 2 pp. - LIX. Jugement contre Duverdyn, fermier du petit-poids, dit poids-double. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. - LX. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & Artois, qui condamne le nommé Pierre-Joseph Grandel, amidonnier à Lille (...). Du 15 octobre 1772. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1772], 2 pp. - LXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 19 mars 1726. Qui déboute les sieurs doyens & curez de la province du Haynault (...). Paris, M.-G. Jouvenel, 1726, 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FORBONNAIS (François Véron Duverger de)]‎

‎Considérations sur les finances d'Espagne.‎

‎A Dresde, 1753 petit in-12, (2)-173 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure de l'époque). Mors et coins restaurés. Cachet (annulé). Bon exemplaire.‎

‎Édition originale rare.D'abord attribué à Montesquieu, Véron de Forbonnais développe une intéressante théorie qui voit les causes du déclin espagnol plus dans la faiblesse de ses finances publiques que dans les causes traditionnellement assignées au phénomène (expulsion des Maures, épuisement démographique lié à l'émigration vers le Nouveau Monde, etc.).INED 4422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FORCE PUBLIQUE]‎

‎Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎Grenoble, J.M. Cuchet, 1791 in-4, 4 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[FORGES (comte de)]‎

‎Des véritables intérêts de la Patrie.‎

‎In-12, broché, couverture papier bleu moderne, 204 p. (qqs auréoles). Rotterdam, 1764.‎

‎Une des trois éditions parues l'année de l'originale, celle-ci à l'adresse de Rotterdam. "Ouvrage écrit pour la correction des abus; il envisage les réformes à apporter. Tous les sujets sont traités: gouvernement, finances, biens du clergé, armée, transports, population" (M. Blanc, p. 81). Sur cet ouvrage distingué pour son intérêt et son originalité: "mesurer la cohérence d'un point de vue idéologique dune fraction de la noblesse confrontée aux remises en cause qui pèsent sur sa situation économique et sociale, sur les choix du gouvernement, sur son avenir", cf. Daniel Roche: 'Noblesse et économie morale: le comte de Forges' in: 'Pour la Révolution française: Recueil d'études en hommage à Claude Mazauric', Université de Rouen, 1998, p. 23-30.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 64:787. Goldsmiths, Kress library of economic literature, n°9948.3).‎

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‎[GABELLE]‎

‎Observations sur un projet, de vente nationale du sel, présenté au Comité des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 15 pp., dérelié.‎

‎Projet de substituer à la gabelle, une vente nationale de sel, dont les prix seraient gradués depuis un sou jusqu'à cinq sous la livre. Suit un Etat des prix proposés pour la vente nationale du sel.Martin et Walter, IV, 11375. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GABELLE] GOUY D'ARSY (Louis-Marthe de)‎

‎Opinion sur le projet de décrets proposé par le comité des finances. Dans la séance de l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1789, après midi‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Sur la suppression de la gabelle.Martin et Walter, II, 15485. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GAGES ARRIÉRÉS]‎

‎Loi relative à la liquidation des états de gages arriérés. Donnée à Paris, le premier mai 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 20 pp., broché.‎

‎Longue liste nominative établie pour paiements de gages arriérés : Chambre aux Deniers, Versailles, Fontainebleau, Département de la guerre, Fortifications, Hôpitaux militaires, Département des Finances, Brevets de retenue, gages et récompenses diverses. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GALIANI (Abbé Ferdinando) ou GRIMOARD (Philippe-Henri, comte de)]‎

‎Lettre de M. le marquis de Carraccioli à M. d'Alembert.‎

‎In-4, broché, couverture de papier fort, tranches marbrées (rel. moderne), 27, (1 bl.) p. S.l.n.d. [1781].‎

‎Edition publiée l'année de l'originale de ce pamphlet qui connut un succès considérable. Attribuée à l'abbé Galiani (Stourm, 'Les finances de l'Ancien Régime', p. 127) ou au comte Philippe-Henri de Grimoard, virulente critique de l'administration économique et de la personne même de Necker. Vignette en bandeau.Bon exemplaire.‎

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‎[GOISLARD DE MONSABERT (Anne-Louis)]‎

‎Récit Fait au Parlement de Paris, les Pairs y séants, le 29 avril 1788; Au sujet des vérifications Ministérielles, entreprises pour accroître la masse des Vingtièmes.‎

‎1788 In-8, broché sous couture, (2), 29 p., entièrement non rogné. S.l.n.d. [Paris?, 1788].‎

‎Edition originale. Magistrat, conseiller à la Grande Chambre du Parlement de Paris, l'auteur Anne Louis Goislard de Monsabert (1760-1814) devint célèbre en prenant la tête de la résistance aux projets Loménie de BrienneIl se fait ici le porte-parole du parlement de Paris pour dénoncer l'augmentation progressive des vingtièmes sur les revenus, mesure fiscale selon lui "destructive de la propriété des citoyens & de leur industrie" (p.23).Sur sa motion, le Parlement bloqua la mesure, le 29 avril 1788 et menaça de poursuites les agents du fisc qui s'aviseraient de vérifier à nouveau les revenus imposables. Quelques jours plus tard, le Parlement de Paris, prit un nouvel arrêt réclamant la convocation des Etats Généraux et accusant les ministres de despotisme. Le roi cassa larrêt et le ministère ordonna darrêter Goislard de Montsabert. Le 5 mai 1788, les magistrats se réunirent en séance. Vers minuit des compagnies de gardes françaises investirent le palais, quentourait une foule immense, pour procéder aux arrestations.Une autre édition de ce même texte a paru simultanément, avec des variantes, sous le titre de : "Discours de M. Goislard de Monsabert () à Monsieur le premier Président sur les vérifications ministérielles ()".Manque à la BnF. Aucun exemplaire recensé dans les bibliothèques françaises.Bel exemplaire, très frais, très bien conservé, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru.‎

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‎[GOUDARD (Pierre-Louis)]‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'Agriculture, du Commerce, & des Contributions publiques. Sur la réforme du Tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume.‎

‎In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 35 p., rousseurs. Edition originale. Goudard expose son projet de nouveau tarif conçu autour de la réduction des droits d'entrée sur les matières premières, afin de réduire le prix de produits manufacturés, de favoriser la consommation intérieure et les exportations. Suivi du "Projet de décret" qui fut adopté en l'état. (Goldsmiths, 'Online catalogue', n° 14941.21. Stourm, p. 169).‎