‎Finances‎

‎[DETTE PUBLIQUE]‎

‎Projet de décret concernant l'arriéré des départements, les indemnités et les dîmes inféodées.. Proposé par le Comité établi pour la direction générale de la liquidation‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 6 pp. broché.‎

‎Cette prise en compte des arriérés des départements demande une division en trois parties distinctes : les parties liquides et alors payables, les parties qui quoiqu'exigibles ne sont pas encore liquides et enfin les parties non encore discutées, jugées ou encore contestées. Le décret comporte 9 articles les précisant à tour de rôle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 94404

‎[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 165234

‎[DETTE PUBLIQUE].‎

‎Réflexions sur la partie du projet d'organisation du Trésor public. de M. Beaumez, relative au paiement des intérêts de la dette constituée‎

‎[Paris], Lejay, s.d. (1790) in-4, 12 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Bon-Albert Briois de Beaumetz (1759 - mort après 1801), ami de Talleyrand, avait été élu député par la noblesse d'Artois. Il intervint de nombreuses fois du côté droit de l'Assemblée, et avait proposé, en 1790, une nouvelle méthode d'acquitter les intérêts de l'immense dette publique. C'est cette dernière qui suscite les critiques de l'auteur de ces Réflexions.Martin & Walter, Anonymes, 15419. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DIATRIBE ANTI-RÉVOLUTIONNAIRE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (François-Xavier, abbé de)‎

‎Adresse aux provinces, ou examen des opérations de l'Assemblée Nationale.‎

‎S.l., 1789 in-8, 30 pp., dérelié.‎

‎Ce texte anonyme est traditionnellement attribué à l'abbé de Montesquiou, député du clergé de Paris aux Etats-Généraux. Celui que Mirabeau appelait « le petit serpent enjôleur » y dénoncerait ici le désordre des finances et l'anarchie révolutionnaire menée par "un petit Robespierre, qui n'était connu à Arras que pour son ingratitude pour l'évêque qui l'avait fait élever" ou encore par "un Mirabeau, échappé à la corde, mais jamais à l'infamie, et dont le nom seul est une grosse injure", etc. Ce proche des milieux royalistes émigre à la suite du 10 août 1792. La tradition crut reconnaître dans ce texte agressif le style alerte de Montesquiou, l'historiographie contemporaine est désormais plus prudente (BNF).Inconnu à Monglond ainsi qu'à Tourneux."Apocryphe attribué à l'abbé de Montesquiou" M. & W., 489. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 190452

‎[Diogène]‎

‎DIOGENE - N° 101-102 - 1978‎

‎Revue trimestrielle publiée sous les auspices du Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines : 176 pages, format 165 x 250 mm, brochée, Gallimard, bon état‎

‎Dossier "Aspects de la Monnaie"‎

Bookseller reference : LFA-126723844

‎[DIJON].‎

‎Réponses à l'écrit intitulé, Observations sur l'état des finances de la ville de Dijon..‎

‎Dijon, Jean-Baptiste Capel, 1789 in-folio, 11 pp., texte sur deux colonnes, en feuilles, cousu.‎

‎Très rare. L'écrit anonyme incriminé, Observations sur l'état des finances de la ville de Dijon, forme un in-4 de 35 pp.Un seul exemplaire au CCF (Dijon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 231821

‎[DOMMER (Louis)].‎

‎Cour royale de Douai. 2e chambre. Mémoire pour le Sr. Louis Dommer. rentier, propriétaire demeurant à Aloost, appelant d'un jugement du tribunal civil de première instance de Dunkerque, rendu sur contestation à une instance d'ordre, sous-ordre et distribution de deniers saisis le 16 avril 1819. Contre le sr. Pierre-François Bryex, ci-devant négociant, failli, non réhabilité, demeurant à Dunkerque, intimé (...)‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, novembre 1820 in-4, 39 pp., dérelié.‎

‎Question de forclusion en matière de distribution de prix d'immeubles, plus précisément la ferme de Steene, dans un contexte de divorce d'avec un mari failli et insolvable :"En l'année 1794, le Sr. Bryex, propriétaire d'une très-belle fortune, et commerçant, épousa Marie Dommer, qui était riche aussi. Les dissipations du Dr. Bryex consommèrent, en quelques années, son avoir, et mirent en péril la dot de sa femme, d'autant qu'il lui avait fait aliéner ses propres (...). Marie Dommer, pour éviter sa ruine totale, crut devoir provoquer la séparation de biens (...)".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 226449

‎[DOMAINES ET BOIS]‎

‎Loi relative aux receveurs des domaines et bois, et aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district.. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 85713

‎[DOUANES]‎

‎Observations sur l'importance de supprimer l'article 4 du titre Ier. du projet de loi sur les douanes, qui permet l'introduction en France des eaux-de-vie de grains‎

‎[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎"Personne ne contestera l'importance du commerce des vins et des eaux-de-vie ; ce sont les premiers articles d'échange que la France peut offrir en compensation." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 197677

‎[Dombes]‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié.‎

Bookseller reference : 21665

‎[DOUANES]‎

‎Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger.. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur‎

‎Édition originale du premier tarif douanier dû aux assemblées révolutionnaires, applicable à partir du 15 avril 1791 : il se montre modérément protectionniste et précède de peu la transformation de la Ferme Générale, nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DROITS D'ENREGISTREMENT]‎

‎Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes.‎

‎[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Les droits d'enregistrement créés par la Constituante ont pris la suite de diverses taxes assez hétérogènes de l'Ancien Régime : droits de lods & ventes (seigneuriaux) ; droits de contrôle (royaux) ; droits d'insinuation (notariaux), etc. Furent créées en décembre 1790 deux régies pour percevoir les nouveaux droits : la Régie d'enregistrement et du Timbre ; la Régie des douanes.Martin & Walter, Anonymes, 193. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 157715

‎[DROIT].-‎

‎Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbres, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. Seconde édition.‎

‎P., Hayet, 1823-1829, 2 forts volumes in 4°, LXXXIV-932 et 1091pp., relié pleine basane racinée de lépoque, dos lisse très orné, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées ; texte sur deux colonnes ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis et quelques épidermures, infime accident à une coiffe supérieure, accrocs au plat inférieur du tome 2.‎

‎Bel exemplaire, présenté dans une reliure très décorative.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 10622

‎[DROIT DE PACAGE]‎

‎Extrait des registres de la municipalité de Bezencourt.‎

‎Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎Le marquis du Hallay affirme être propriétaire des pâturages de la paroisse de Bezencourt. La municipalité déclare que les terrains de pacage appartiennent à la communauté, et demande au marquis de fournir les titres de propriété. Ces titres devront également être montrés par les riverains. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204745

‎[DROITS SUR LE FER]‎

‎Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger.. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 2 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 85571

‎[DROIT DE TIMBRE]‎

‎Ministère des finances. - Administration de l'enregistrement et des domaines. Note sommaire. explicative des moyens que l'on propose d'employer pour empêcher le blanchiment du papier timbré ; et la plupart des faux, par altération d'écriture, dans les actes publics ou privés. Pour Messieurs les membres de l'Académie des sciences (commission des encres et papiers de sûreté)‎

‎Paris, 8 novembre 1836 in-4, 14 pp., avec 22 planches hors texte, broché sous couverture bleue imprimée.‎

‎Très rare document interne à l'Inspection des finances. L'impôt du timbre rapportait alors annuellement au Trésor public environ 29 millions de francs ; ce qui explique le zèle extraordinaire fourni par l'administration des finances pour débusquer et empêcher toute forme d'abus (lavage chimique des actes déjà timbrés ; contrefaçon lithographique des timbres noirs).Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe au célèbre chimiste Michel-Eugène Chevreul (1786-1889). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 224381

‎[DROIT SUR LES CUIRS]‎

‎Observations des tanneurs de la ville de Paris. sur le projet de loi qui établit un droit de marque sur les cuirs‎

‎[Paris], Imprimerie de Fain, s.d. (1816) in-4, titre et 13 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 197684

‎[DROITS DES CUIRS]‎

‎Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs. par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)‎

‎[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié.‎

‎Liste des signataires "in fine".Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 197704

‎[DROIT D'ENREGISTREMENT]‎

‎Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement.. [24 novembre 1790]‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché.‎

‎Rapport signé par La Rochefoucauld, Dauchy, l'Evêque d'Autun, Defermont, Rœderer, d'Allarde.Inconnu à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 167069

‎[DROITS FÉODAUX]‎

‎Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205053

‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 663776

‎[DUPLAIN (Joseph-Benoît)]‎

‎Lettre de M. de Sainte-Albine, à M. le comte de V***.‎

‎S.l., 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 129 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long ("Necker") (reliure moderne).‎

‎Unique édition de ce pamphlet qui semble n'avoir pour objet que des récriminations personnelles sur les pertes financières de son auteur. Fils d'un célèbre libraire de Lyon, Benoît-Joseph Duplain dit depuis 1787 "de Sainte-Albine" (1747-1794) abandonna très vite la succession de son père Benoît Duplain (mort en 1774) pour se lancer dans différentes affaires financières, toujours plus ou moins proches de l'agiotage pur et simple. Fondateur de plusieurs périodiques au début de la Révolution (dont les fameuses Lettres à M. le comte de B***), il commit l'erreur de se trouver mêlé, et de près encore, aux transactions des "Actions de la compagnie des Indes". Il fut guillotiné subséquemment le 9 juillet 1794. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Pas dans Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 218807

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)], [HENNIN (Pierre-Michel)]‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée de notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXXXVII‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1788 in-4, [2] ff. n. ch., 326 pp., avec deux planches hors texte (plans des salles d'assemblée), légendée chacune d'un feuillet en regard, demi-basane blonde, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre cerise, tranches jaunes (rel. du début du XIXe).‎

‎Édition originale au format in-4 (il existe une sortie in-8 à la même date), plutôt rare. À noter que cette sortie est complète avec deux planches seulement, légendées de deux ff. explicatifs : ce n'est que dans l'in-8 que l'on trouve 2 planches en hors texte supplémentaires (tableaux des gabelles, qui ici sont dans le texte pp. 175 et 217).Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage.L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle).Einaudi, 1972.Bel exemplaire, à grande marge extérieure.Exemplaire de Prosper de Barante (1782-1866), avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 220293

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]‎

‎Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.‎

‎In-8, broché (sans couverture), 16 p. Paris, Impr. Nationale, 1790.‎

‎Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement.(Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)‎

Bookseller reference : 5805

‎[DUTOT (Nicolas)]‎

‎Réflexions politiques sur les finances, et le commerce. où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes‎

‎Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 9 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve moucheté, dos lisse orné à la grotesque, encadrement de filets dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque). Petite mouillure angulaire à la fin du tome 1, petite restauration à certains mors.‎

‎Edition originale rare.Analyse en profondeur du système de Law et de ses conséquences économiques. L'ouvrage est célèbre, fut réédité en 1743, 1754 et 1760 et a même fait l'objet d'une excellente édition critique par Harsin en 1935, mais l'on continue de ne presque rien connaître de son auteur.Manque un tableau.Bel exemplaire.INED 1695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 218739