‎Finances‎

‎[CONTRIBUTION DE GUERRE]‎

‎Extrait de la Gazette officielle du 14 août 1815. Ordonnance du Roi.‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815) in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Ordonnance du 6 août 1815 sur la contribution extraordinaire de cent millions demandée aux départements sur une base proportionnelle pour abonder les réquisitions de guerre, avec le tableau de répartition département par département depuis le plus sollicité (Seine pour 13 millions), jusqu'aux moins taxés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Collectif]‎

‎FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRIEURE ET BALANCE DES PAIEMENTS, Congrès de Rio de Janeiro- Curitiba, août-septembre 1954, Xesession, Institut international de finances publiques‎

‎, Paris, les Édit. de l’Epargne 1955, in-8, br., non coupé, (couv. salie), int. frais, 344p.‎

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‎[Collectif]‎

‎HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol.II [seul]: Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques‎

‎, Paris, Économica 1987, in-8, br., (couv. légt fanée), 690p.‎

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‎[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]‎

‎Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances, sur le recouvrement de la contribution patriotique.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-4, 8-(10) pp.,‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Colloque]‎

‎LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’intervenant)‎

‎, York / Paris / Saarbrücken, I.I.F.P. 1968, in-8, br., bon état, 226p.‎

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‎[COTONNADES]‎

‎Le Pour et le contre. ou Réplique de plusieurs négocians de Paris au Mémoire des manufacturiers de coton, sur la rétroactivité de l'article 59 du titre VI de la loi du 28 avril 1816, portant qu'il pourra être fait sur tous les points de la France, et dans tous les domiciles, des visites pour la recherche, saisie et confiscation des tissus de coton étrangers, sans excepter ceux introduits dans l'intérieur bien avant la promulgation de la loi prohibitive‎

‎Paris, Imprimerie de Mme Vve Agasse, 1817 in-4, xij-95 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Très important pour saisir les mécanismes pervers de nombre de mesures protectionnistes : le texte est rédigé par des détaillants qui ont vu leurs stocks de mousselines saisis par suite des dispositions portées sur le terrain législatif par le "lobbying" des manufacturiers français. On trouvera en regard le Mémoire incriminé et les observations critiques rédigées par le collectif. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Collectif]‎

‎LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIesession, Institut international de finances publiques‎

‎, Paris, les Édit. de l’Epargne 1957, in-8, br., (couv. légt salie et insolée), int. frais, 341p.‎

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‎[COSTON] (Henry)].-‎

‎Les financiers qui mènent le monde. Le secret des Dieux publié sous la direction de Henry Coston.‎

‎Paris, Lectures Françaises, n° spécial de Décembre 1968, in 8, broché, 354 pages ; index in-fine.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

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‎[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]‎

‎Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique.‎

‎À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune.‎

‎Le document précise la marche à suivre en cas de litiges dus au recouvrement de cet impôt : oubli de déclaration, réclamation possible, décès etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[COMMERCE DE LA VIANDE].‎

‎Lettres patentes du Roi. portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux. Données à Versailles le 18 mars 1779‎

‎Paris, P. G. Simon, 1779 in-4, 8 pp., broché sous couverture factice de papier crème du XIXe.‎

‎Rétablit pour douze ans la caisse des foires et marchés de Sceaux et Poissy, supprimée en 1776, et en conséquence modifie les droits d'octroi : "Nous avons supprimé & supprimons, à compter du premier juillet prochain, les droits établis aux barrières & entrées de Paris, par notre édit du mois de Février 1776, sur les boeufs, vaches, veaux & moutons, à l'exception de ceux établis par ledit édit sur la chair morte, que nous laissons subsister".À LA SUITE : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'administration de la caisse d'escompte. Du 7 mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]‎

‎Loi concernant la contribution patriotique. Donnée à Paris, le 31 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 6 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[COURS DE JUSTICE]‎

‎Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures pour l'année 1790. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Capel, 1791 in-4, 2 pp.‎

‎Notre exemplaire est contresigné par les cinq membres du Directoire du département de la Côte d'Or, daté du 17 janvier 1791 à Saint-Jean-de-Losne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CORVETTO (Louis-Emmanuel)].‎

‎Loi sur les finances.‎

‎Lyon, Imprimerie de Kindelen, s.d. (1816) in-8, 179 pp., avec un tableau dépliant hors texte, cartonnage Bradel de papier moutarde, pièce de titre fauve (reliure de l'époque). Exemplaire déboîté.‎

‎Gênois entré au service de l'Empire après l'absorption de la République ligurienne, Louis-Emmanuel Corvetto (1756-1821) fut ministre des Finances de France du 26 septembre 1815 au 7 décembre 1818 dans le premier cabinet du duc de Richelieu et contribua puissamment à remettre de l'ordre dans les finances désastreuses du pays, après les guerres napoléoniennes, et pendant l'occupation des armées des puissances européennes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Collectif]‎

‎L’INVENTION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXesiècle (1815- 1914), sous la dir. de Philippe Bezes; Florence Descamp, Sébastien Kott et Lucile Tallineau‎

‎, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France 2010, in-8, br., bon état, 579p.‎

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‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.‎

‎Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONTROVERSES FISCALES SUR LE TABAC]‎

‎Observations sur le tabac, par un ami des cultivateurs.‎

‎S.l., 1791 in-8, 44 p., dérelié.‎

‎Contribution aux nombreux débats relatifs à l'économie du tabac. « On annonçait que le Comité de l'Imposition pourvoirait, dans son rapport, à toutes les dépenses, sans recourir à la contribution du tabac. Or, comme une contribution de moins, fût-elle volontaire, est un grand bien de plus, avant d'infiltrer sur celle-ci, il fallait savoir si elle serait nécessaire, & pour cela attendre ce rapport ».Martin & Walter, Anonymes, 11312. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Corse] Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances sous Louis XVI ; Paul-Baptiste Cattaneo (1743-1793), avocat à Bastia, suppléant adjoint aux Etats-Généraux, relation de Napoléon qu'il suivit dans les campagnes d'Italie puis d'Egypte où il mourut (au Caire).‎

‎Pièce signée‎

‎[Corse] Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances sous Louis XVI ; Paul-Baptiste Cattaneo (1743-1793), avocat à Bastia, suppléant adjoint aux Etats-Généraux, relation de Napoléon qu'il suivit dans les campagnes d'Italie puis d'Egypte où il mourut (au Caire). P.S. par les deux, 30 juin 1787, 1p in-folio. Pièce concernant un paiement à Cattaneo. [277-2]‎

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‎[COMPAGNIES DE FINANCES]‎

‎Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects. Dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 23 pp., tableau dépl., broché.‎

‎Kress, B.1966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[COUR DES AIDES]‎

‎Protest of the Cour des aides of Paris - april 10, 1775. Edited by James Harvey Robinson. With an english version by Grace Reade Robinson‎

‎Philadelphia, The Department of History of the University of Pennsylvania, 1899 in-8, VIII-153 pp., percaline verte à la Bradel (reliure de l'éditeur). Quelques traits au crayon. Ex-libris Merle Smith Getchell.‎

‎Texte en français puis la traduction en anglais.Forme le n°2 du volume V de Translations and reprints from the original sources of European history. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Collectif]‎

‎RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE‎

‎, Paris, La Documentation Française 1981, in-8, br., neuf, 130p.‎

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‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Conseil économique]‎

‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M.Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎, Paris, Impr. des Journaux officiels 1952, in-8, br., (jauni, fané), 270-LXIIp.‎

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‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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