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[COMMERCE DU LEVANT]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. portant imposition d'un droit d'avarie d'un pour cent, pendant trois ans, sur les marchandises qui seront portées pendant cet espace de temps dans les Eschelles de Levant. Du 25 février 1736
Paris, Imprimerie royale, 1736 in-4, 4 pp., en feuille.
Bookseller reference : 203474
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[COUR DES COMPTES D'AIX]
Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante
Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 208455
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[Collectif]
CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES. Congrès de Istanbul, septembre 1962, XVIIIesession, Institut international de finances publiques
, La Haye/ Paris/ Saarbrücken, Inst. intern. de finances publiques 1964, in-8, br., (couv. légt salie, coins et bords légt émoussés), 330p.
Bookseller reference : 51350
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[Colloque]
COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMONIZATION OF PUBLIC REVENUE SYSTEMS, ESPECIALLY OF FISCAL SYSTEMS, Congrès de Luxembourg, Septembre 1963, XIXesession
, York- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1966, in-8, br., bon état, 306p.
Bookseller reference : 55224
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[CONFÉRENCE DE BRETTON WOODS].
Conférence monétaire et financière des Nations unies tenue à Bretton Woods, New Hampshire, du 1er juillet au 22 juillet 1944.. Traduction. Texte de l'acte finale. Annexe A : Fonds monétaire international. - Annexe B : Banque internationale pour la reconstruction et le développement. - Annexe C : Résumé des accords de la Conférence de Bretton Woods.
Paris, Imprimerie nationale, 1945, in-8, 102 pp., broché.
Bookseller reference : 239441
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[COMITE REPUBLICAIN du COMMERCE].-
Congrès annuel du Comité républicain du commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture. 13-16 Novembre 1912. L'outillage national - Les habitations ouvrières - L'organisation du crédit.
P., Société d'Etudes Economiques, 1912, in 8° broché, 303-II pages ; quelques phrases soulignées ; cachets.
Bookseller reference : 52483
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[COTONS]
Du Nouveau droit proposé sur les cotons.
[Paris], Imprimerie d'Ant. Bailleul, s.d. (1816) in-4, [2] ff. n. ch., dérelié.
Bookseller reference : 197813
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[CONTRIBUTION FONCIÈRE]
Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. des 20, 22 et 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp., (22) pp. de tableaux, broché.
Bookseller reference : 199300
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[CONTRIBUTIONS]
Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.. Du 29 septembre 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 204319
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[COLLECTIF] / THIBAUD (Paul), sous la direction de.
Esprit n°143 - octobre 1988 - n°10.
Paris, Esprit, 1988 1 volume 15,3 x 24cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une petite vignette. 191p. Très bon état
Bookseller reference : 13483
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[CONTRIBUTION DE GUERRE]
Extrait de la Gazette officielle du 14 août 1815. Ordonnance du Roi.
[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815) in-4, 4 pp., en feuille.
Bookseller reference : 208538
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[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus]
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé
, Paris, Presses de l’école nationale des ponts et chaussées 2000, in-8, br., bon état, 389p.
Bookseller reference : 50259
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[Collectif]
FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRIEURE ET BALANCE DES PAIEMENTS, Congrès de Rio de Janeiro- Curitiba, août-septembre 1954, Xesession, Institut international de finances publiques
, Paris, les Édit. de l’Epargne 1955, in-8, br., non coupé, (couv. salie), int. frais, 344p.
Bookseller reference : 51353
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[Colloque]
FINANCES PUBLIQUES ET SÉCURITÉ SOCIALE, PUBLIC FINANCE AND SOCIAL SECURITY, Congrès de Turin, Septembre1968, XXIVesession
, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1969, in-8, br., bon état, XVI-330p.
Bookseller reference : 55223
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[Collectif]
HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol.II [seul]: Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques
, Paris, Économica 1987, in-8, br., (couv. légt fanée), 690p.
Bookseller reference : 56457
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[Colloque]
INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN TAX POLICY, Congrès de Istanbul, Septembre1969, XXVesession
, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1970, in-8, br., bon état, XIV-230p.
Bookseller reference : 55229
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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]
Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances, sur le recouvrement de la contribution patriotique.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-4, 8-(10) pp.,
Bookseller reference : 177761
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[CONTRIBUTIONS]
Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.
S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.
Bookseller reference : 207402
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[COTONNADES]
Le Pour et le contre. ou Réplique de plusieurs négocians de Paris au Mémoire des manufacturiers de coton, sur la rétroactivité de l'article 59 du titre VI de la loi du 28 avril 1816, portant qu'il pourra être fait sur tous les points de la France, et dans tous les domiciles, des visites pour la recherche, saisie et confiscation des tissus de coton étrangers, sans excepter ceux introduits dans l'intérieur bien avant la promulgation de la loi prohibitive
Paris, Imprimerie de Mme Vve Agasse, 1817 in-4, xij-95 pp., en feuilles, cousu.
Bookseller reference : 201615
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[Colloque]
LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’intervenant)
, York / Paris / Saarbrücken, I.I.F.P. 1968, in-8, br., bon état, 226p.
Bookseller reference : 22296
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[Colloque]
LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, THE BUDGET AND DISTRIBUTION OF NATIONAL INCOME, Congrès de Prague, Septembre 1967, XXIIIesession
, York- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1968, in-8, br., bon état, 226p.
Bookseller reference : 55225
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[COSTON (Henry)] - [ROTHSCHILD].-
Lectures Françaises n° 61/62 Avril-Mai 1962 : la République des Rothschild. M. Pompidou premier ministre et son gouvernement. Petite histoire d'une dynastie. L'Empire Rothschild.
in 12 broché, 124 pages.
Bookseller reference : 5062
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[COMITÉ DE LIQUIDATION]
Les Créanciers de l'État sous la sauve garde de l'honneur et de la loyauté française.. Décret de l'Assemblée Nationale du 17 juin 1790. Observations à l'Assemblée Nationale, sur la conduite et le travail de quelques membres du Comité de Liquidation. Par un citoyen
Paris, de l'imprimerie du Postillon, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 164878
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[Collectif]
LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIesession, Institut international de finances publiques
, Paris, les Édit. de l’Epargne 1957, in-8, br., (couv. légt salie et insolée), int. frais, 341p.
Bookseller reference : 51352
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[Colloque]
LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET LEURS ADAPTATIONS, Congrès de Varsovie, Septembre 1961, XVIIesession, Institut international de finances publiques
, Gand, Université de Gand 1963, in-8, br., non coupé, bon état, 274p.
Bookseller reference : 55222
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[COSTON] (Henry)].-
Les financiers qui mènent le monde. Le secret des Dieux publié sous la direction de Henry Coston.
Paris, Lectures Françaises, n° spécial de Décembre 1968, in 8, broché, 354 pages ; index in-fine.
Bookseller reference : 7504
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[COSTER (Joseph-François)]
Lettres d'un citoyen à un magistrat. sur les raisons qui doivent affranchir le commerce des duchés de Lorraine & de Bar, du tarif général projetté pour le royaume de France
S.l., 1762 in-8, [4]-420 pp., cartonnage Bradel de papier marbré (reliure moderne). Infime restauration de papier aux coins supérieurs des premiers ff., mais bon exemplaire.
Bookseller reference : 151195
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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique..
À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune.
Bookseller reference : 161466
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[CONTRE LE TIERS ETAT]
Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)
S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.
Bookseller reference : 205793
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[COMMERCE DE LA VIANDE].
Lettres patentes du Roi. portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux. Données à Versailles le 18 mars 1779
Paris, P. G. Simon, 1779 in-4, 8 pp., broché sous couverture factice de papier crème du XIXe.
Bookseller reference : 234680
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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]
Loi concernant la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 31 octobre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 6 pp., vignette.
Bookseller reference : 85587
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[COMITÉ DE TRÉSORERIE]
Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi.. Donnée à Paris, le 30 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp.
Bookseller reference : 85688
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[COURS DE JUSTICE]
Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures pour l'année 1790.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
A Dijon, Capel, 1791 in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 659679
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[CORPS DE FINANCES]
Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances.. Donnée à Paris, le 1er juin 1791
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché.
Bookseller reference : 662226
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[Collectif]
L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre1958, XIVesession, Institut international des finances publiques
, Bruxelles, Ets Émile Bruylant 1960, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), int. frais, 349p.
Bookseller reference : 51343
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[Collectif]
L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre1958, XIVesession, Institut international des finances publiques
, Bruxelles, Ets Émile Bruylant 1960, in-8, br., non coupé, (couv. très légt salie), int. très frais, 349p.
Bookseller reference : 51349
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[Collectif]
L’INVENTION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXesiècle (1815- 1914), sous la dir. de Philippe Bezes; Florence Descamp, Sébastien Kott et Lucile Tallineau
, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France 2010, in-8, br., bon état, 579p.
Bookseller reference : 56705
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[COQUEREAU (Jean-Baptiste-Louis)]
Mémoires de l'abbé Terrai, contrôleur général des Finances ;. avec une relation de l'émeute arrivée à Paris en 1775, et suivis de quatorze lettres d'un actionnaire de la Compagnie des Indes
À Londres, s. n., 1776 petit in-8, 398 pp., veau brun, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre, tranches rouges (rel. de l'époque). Bon exemplaire.
Bookseller reference : 162107
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[COQUEREAU]
Mémoires concernant l'administration des finances, sous le ministère de M. l'abbé Terrai (Terray), contrôleur général.
Adamson Londres, chez John Adamson, 1776, 427 p., plein veau d'époque, dos lisse, 17x10cm, un frontispice, quelques épidermures, dorures un peu passées, intérieur propre.
Bookseller reference : 80519
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[CONTRIBUTIONS]
Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions
Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.
Bookseller reference : 206225
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[Colloque]
NOUVELLES MÉTHODES DE CHOIX BUDGÉTAIRES, NEW METHODS OF MAKING BUDGETARY CHOICES, Congrès de Nuremberg, Septembre 1971, XXVIIesession
, Budapest- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1972, in-8, br., bon état, 176p.
Bookseller reference : 55227
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[CONTROVERSES FISCALES SUR LE TABAC]
Observations sur le tabac, par un ami des cultivateurs.
S.l., 1791 in-8, 44 p., dérelié.
Bookseller reference : 163988
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[CONTROVERSE FISCALE]
Observations des députés de la ville de Paris à l'Assemblée Nationale, sur la contribution personnelle et sur la manière de répartir et d'asseoir cette contribution..
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 25 pp., dérelié.
Bookseller reference : 166037
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[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)
Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national
Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.
Bookseller reference : 206322
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[CONTRIBUTION FONCIÈRE] DEDELAY D'AGIER (Pierre-Claude)
Opinion sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière.. Prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 31 pp.
Bookseller reference : 165239
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[Colloque]
OPTIMALISATION DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES, EFFICIENCY IN GOVERNMENT SPENDING, Congrès de York, Septembre 1966, XXIIesession, [incomplet]
, York- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1967, in-8, br., (ouvrage incomplet), bon état, XVIII-224p.
Bookseller reference : 55226
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[Corse] Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances sous Louis XVI ; Paul-Baptiste Cattaneo (1743-1793), avocat à Bastia, suppléant adjoint aux Etats-Généraux, relation de Napoléon qu'il suivit dans les campagnes d'Italie puis d'Egypte où il mourut (au Caire).
Pièce signée
[Corse] Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances sous Louis XVI ; Paul-Baptiste Cattaneo (1743-1793), avocat à Bastia, suppléant adjoint aux Etats-Généraux, relation de Napoléon qu'il suivit dans les campagnes d'Italie puis d'Egypte où il mourut (au Caire). P.S. par les deux, 30 juin 1787, 1p in-folio. Pièce concernant un paiement à Cattaneo. [277-2]
Bookseller reference : 013340
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[COMPAGNIES DE FINANCES]
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects.. Dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 23 pp., tableau dépl., broché.
Bookseller reference : 662016
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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE EXTRAORDINAIRE]
Projet d'arrêté présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité des Finances.. Le vendredi 2 octobre 1789
A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 662054
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[Colloque]
PROBLÈMES DE FINANCES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE; NOUVELLES APPROCHES DES FINANCES PUBLIQUES, PROBLEMS OF PUBLIC FINANCE IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNICAL DEVELOPMENT AND NEW APPROACHES IN PUBLIC FINANCE, Congrès de Leningrad, Septembre1970, XXVIesession, [Avec off-print]
, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1971, in-8, br., bon état, 300p.
Bookseller reference : 55228
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