‎Finances‎

‎[Collectif]‎

‎HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. III, études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques, [vol. III seul]‎

‎br., (couv. légt fanée)‎

‎[Collectif]‎

‎LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques‎

‎br., (couv. légt salie et insolée), int. frais‎

‎[Collectif]‎

‎L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre1958, XIVesession, Institut international des finances publiques‎

‎, Bruxelles, Ets Émile Bruylant 1960, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), int. frais, 349p.‎

Bookseller reference : 51343

‎[Collectif]‎

‎L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques‎

‎br., non-coupé, (couv. légt salie), int. frais‎

‎[Collectif]‎

‎RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE‎

‎, Paris, La Documentation Française 1981, in-8, br., neuf, 130p.‎

Bookseller reference : 22036

‎[Collectif]‎

‎RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE‎

‎br., neuf‎

‎[COLLECTIF] / ASSEMBLEE DES NOTABLES / CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

‎[Recueil de 19 vieux papiers 1786-1790].‎

‎[divers], 1786 - 1787 - 1788 - 1789 - 1790 1 volume 10,5 x 16,5cm Modeste reliure d'époque demi-basane; dos lisse au titre "Recueil de pièces" doré encadré d'un double filet doré; papier de couvrure des plats bleu. 19 textes reliés en 1 volume (1 incomplet). Petit manque en coiffe de tête, plats frottés; certaines feuilles découpées à la limite des textes (parfois peu élégamment, mais sans manque); manque angulaire à 1 feuille du 1er texte (petit manque de texte sur 8 lignes); nom manuscrit à l'encre sur le titre du 2è; plusieurs dates ajoutés à la main; pâles rousseurs; taches marron angulaires au 15è texte ("adresse" de la milice d'Aix).‎

‎1/"Etrennes au clergé de France pour lannée 1786" ["Explication dun des plus grands mystères de lÉglise"], sur les richesses du clergé (29p.); 2/"Discours du roi à l'assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787" [suivi du] "Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence, par M. de CALONNE, contrôleur général des finances, dans l'assemblée des notables, tenue à Versailles le même jour" (32p.); 3)"Délibération du bureau de Monsieur du 5 mai 1787" (Assemblée des Notables), sur la création d'un Comité de finances (7p.); 4)"Septième bureau, du lundi 7 mai 1787 - Copie de l'ordre du roi" (7p.); 5)"Arrêté du bureau de M.gnr le prince de Conti du 10 mai 1787", propositions pour réduire certaines dépenses de l'État, par l'un des 7 bureaux de l'Assemblée des notables (15p.); 6)"Mémoire des princes présenté au Roi", par le comte d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de Conti sur "les malheurs dont l'Etat est menacé" (1788; 14p.); 7)"Mémoire du Tiers-Etat à présenter au roi" (1788; 8p.); 8)"Lettre des Pairs au Roi du 20 Xbre [décembre]1788", 2 pages manuscrites; 9)"Bureau de Monsieur, cinquième question. Quel doit être le nombre respectif des députés de chaque ordre ? Sera-t-il égal pour chaque députation ? Délibération à la pluralité de treize contre douze" (1788 ?; 7p.); 10)"Remontrances du clergé, assemblé en 1788" (18p.); 11)"Discours prononcé devant le Roi par messieurs les députés et commissaires des Etats de Bretagne; M. l'évêque de Dol portant la parole, le 30 juillet 1788" et "Réponse du Roi [...]" (7p.); 12)"Protestations", dont ne subsistent que les pages 1 à 8 et la 17è (et dernière, indiquant in fine: "Fait à Perpignan ledit jour 16 juin 1788", suivent les noms des signataires); 13)"Mémoire des ministres du Roi, adressé à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 1789", sur les moyens d'assurer les subsistances de Paris (extrait d'une publication, paginé de 105 à 116); 14)"Déclaration faite pardevant Me. Silvi, notaire royal de la ville d'Aix. Par MM. les députés des communautés & vigueries, ayant séance aux Etats de Provence. Du 28 janvier 1789", avec liste nominative des députés des vigueries et des communautés; signé SILVY, notaire (6p.); 15)"Adresse de la milice citoyenne d'Aix à l'Assemblée Nationale", saluant son "courage inébranlable", son "zèle" et ses "bienfaits"; avec liste des capitaines, lieutenants et sous-lieutenants; signée colonel PERRIN et Major ESPARIAT (Aix, Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, 1789; 8p.); 16)"Assemblée générale de la Ville de Vienne, du dimanche vingt-sept décembre 1789 [...]", sur son voeu de la division de la province du Dauphiné en 3 départements: extrait des registres des délibérations de l'Hôtel-de-Ville, signé BENATRU, secrétaire (Vienne, Imprimerie veuve Vedeilhié, 1789; 7p.); 17)"Avis au peuple de Lyon. Réponse à l'Usquequo", anonyme pamphlet écrit "pour le peuple, qui, moins éclairé, peut être abusé plus facilement" en réponse à l'anonyme "mauvais libelle" vantant "l'insurrection, le désordre et le carnage" ([1789], 16p.); 18)"Procès-verbal des négociants et autres notables citoyens de toutes les provinces du royaume, rassemblés à Beaucaire, du 20 juillet 1789" - "Délibération du 20 juillet 1789, dans l'église des Cordeliers de cette ville, où se sont rassemblés les principaux citoyens et les négociants de différentes provinces du royaume, que la tenue de la foire y a réunis" (8p.); 19)"Avis aux citoyens français, sur le choix des officiers municipaux, des membres des assemblées de districts et de départemens. Par l'auteur de l'Adresse au peuple breton" (Nîmes, chez C. Belle, [1790], 8p.)‎

Bookseller reference : 20505

‎[COLLECTIF] / THIBAUD (Paul), sous la direction de.‎

‎Esprit n°143 - octobre 1988 - n°10.‎

‎Au sommaire: articles sur "L'Amérique à l'heure des présidentielles" sur la politique états-unienne et ses clivages (les Démocrates et la tentation du populisme, l'opposition droite-gauche socio-culturelle, la nouvelle politique industrielle); suivis d'un entretien avec Jacques BARROT sur la démocratie chrétienne et de l'historique du mouvement en France par Danièle ZERAFFA, d'articles d'Alain PIERROT sur "La Nouvelle-Calédonie, l'mmigration et l'identité française", de David LE BRETON sur Philip K. Dick, "contrebandier de la science-fiction", de Nancy L. GREEN sur les krachs boursiers de 1929 et 1987 et leur perception dans les media, d'un entretien avec Robert ABIRACHED sur le théâtre et la politique théâtrale, et d'articles sur "Le grand tournant augustinien" (influence d'Augustin sur la conception chrétienne de la sexualité par Elaine PAGELS et thèse d'Hannah Arendt sur Augustin par Jean-Claude ESLIN); suivis de divers dont critiques d'ouvrages. Français‎

‎[Colloque]‎

‎LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’intervenant)‎

‎br., bon état‎

‎[COMITÉ DE LIQUIDATION]‎

‎Les Créanciers de l'État sous la sauve garde de l'honneur et de la loyauté française. Décret de l'Assemblée Nationale du 17 juin 1790. Observations à l'Assemblée Nationale, sur la conduite et le travail de quelques membres du Comité de Liquidation. Par un citoyen‎

‎Paris, de l'imprimerie du Postillon, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Dénonce la composition du Comité de Liquidation.Corrections manuscrites de l'époque à l'encre.Martin et Walter, 4871.‎

Bookseller reference : 164878

‎[COMMENTRY].‎

‎Études sur le terrain houiller de Commentry. I. Lithologie et stratigraphie, par Henri Fayol. - II. Flore fossile, par B. Renault et R. Zeiller‎

‎Saint-Étienne, Imprimerie Théolier, 1887 - 1888 2 (sur 3) forts vol. in-8, 660 pp. ; 746 pp., avec des illustrations dans le texte et 6 planches hors texte (au vol. I), demi-basane verte, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre noires, tranches mouchetées de bleu Nombreuses épidermures aux dos. (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de cette volumineuse étude sur Commentry et ses terrains miniers. C'est en 1862 que les Forges de Commentry fusionnèrent avec les établissements Bougueret, Martenot et Cie pour former la Société des forges de Châtillon et Commentry. Le saint-simonien Stéphane Mony (1800-1884), puis Henri Fayol (1841-1925), à partir de 1866, assurèrent successivement la direction des houillères de la localité.Manque le volume III : Faunes ichthyologique et entomologique, par Charles Brongniart et Émile Sauvage.‎

Bookseller reference : 231649

‎[COMMERCE]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85120

‎[COMPAGNIES DE FINANCES]‎

‎Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects. Dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 23 pp., tableau dépl., broché.‎

‎Kress, B.1966. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 662016

‎[COMPTABILITÉ].‎

‎Règie méthodique ou La Comptabilité du régisseur réduite à ses vrais principes. Ouvrage dans lequel toutes les parties qui constituent la recette domaniale et seigneuriale d'une terre sont mises dans une continuelle opposition avec la dépense et comparées années par années‎

‎Paris, chez les auteurs de la Régie méthodique, et chez Belin, 1787 in-folio, vj pp., un f. n. ch., 74 pp., avec 20 plans et cartes (fictifs) dans le texte, et un tableau dépliant hors texte, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise, première couverture imprimée conservée Mouillure claire en bas de la couverture conservée. (reliure moderne).‎

‎Unique édition, peu commune. Sur l'exemple du duché-pairie imaginaire de Morancour, l'ouvrage, éminemment pratique, se divise en trois parties : 1. Exploitation. - 2. Fermages. - 3. Adjudications. Il est fondamentalement pédagogique, et les plans fictifs (dont la belle carte générale du duché-pairie, p. 5, gravée par Dupuis) servent à se représenter un grand domaine foncier à exploiter.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Lyon et Versailles.‎

Bookseller reference : 231056

‎[CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de)]‎

‎Vie de Monsieur Turgot. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).‎

‎In-8 (219 x 144 mm), demi-veau blond, dos lisse orné de doubles filets dorés en place des nerfs, titre doré, (reliure Laurenchet), (4), 299 p. et (1) p. d'errata (exemplaire imprimé sur grand papier). Véritable édition originale comportant l'errata au verso de la page 299 et l'avertissement, suivi de "l'avis de l'éditeur" qui informe le lecteur de la place des notes renvoyées en fin de volume. Condorcet fait l'éloge de Turgot et se pose en défenseur de la doctrine physiocratique et des idées économiques des Lumières qu'il contribua à mettre en œuvre en tant que ministre des Finances de 1774 à 1776. Selon Spengler ('Économie et population…', INED, 1954, p. 242), "la théorie fiscale de Turgot y est exprimée en termes mathématiques", faisant de Condorcet l'un des précurseurs de l'École mathématique. "Contrairement à ce que suggère le titre, ce livre n'est pas une biographie, mais plutôt un exposé des idées éducatives, politiques et économiques de Turgot. En fait, Stanley Jevons l'a qualifié de l'un des premiers ouvrages sur l'économie pure" (Gerits). (Einaudi, 1217. Gerits, 'Vie de Turgot', édition A. Goldsmiths, 13128. Kress, B.1032). Petite tache marginale aux deux derniers feuillets. Exceptionnel exemplaire, l’un des rares imprimés sur grand papier (vergé de Hollande), entièrement non rogné, témoins conservés.‎

‎[Conseil économique]‎

‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M.Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎, Paris, Impr. des Journaux officiels 1952, in-8, br., (jauni, fané), 270-LXIIp.‎

Bookseller reference : 22069

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins Quelques taches sur le dernier feuillet. (reliure du XIXe).‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206322

‎[CONTRIBUTION DE GUERRE]‎

‎Extrait de la Gazette officielle du 14 août 1815. Ordonnance du Roi‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815); in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Ordonnance du 6 août 1815 sur la contribution extraordinaire de cent millions demandée aux départements sur une base proportionnelle pour abonder les réquisitions de guerre, avec le tableau de répartition département par département depuis le plus sollicité (Seine pour 13 millions), jusqu'aux moins taxés.‎

Bookseller reference : 208538

‎[CONTRIBUTION FONCIÈRE] DEDELAY D'AGIER (Pierre-Claude)‎

‎Opinion sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière. Prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 31 pp.‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED, 1293 : "Du calcul de la contribution foncière : D. propose de partir de la notion de revenu net, pour parvenir ensuite à une estimation particulière de toutes les propriétés foncières du royaume, et pour savoir "à quoi peuvent remonter la généralité des revenus fonciers nets et imposables en France." LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 165239

‎[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]‎

‎Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances, sur le recouvrement de la contribution patriotique‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-4, 8-(10) pp.,‎

Bookseller reference : 177761

‎[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]‎

‎Loi concernant la contribution patriotique. Donnée à Paris, le 31 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 6 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85587

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII‎

‎S.l.n.d. (an VIII); in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires.‎

Bookseller reference : 207402

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124.‎

Bookseller reference : 203788

‎[CONTROVERSE FISCALE]‎

‎Remontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième‎

‎Toulouse, 1788 in-8, 29 pp., sous ficelle.‎

‎Daté du 12 janvier 1788.‎

Bookseller reference : 177809

‎[COQUEREAU (Jean-Baptiste-Louis)]‎

‎Mémoires de l'abbé Terrai, contrôleur général des Finances ; avec une relation de l'émeute arrivée à Paris en 1775, et suivis de quatorze lettres d'un actionnaire de la Compagnie des Indes‎

‎À Londres, s. n., 1776 petit in-8, 398 pp., veau brun, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre, tranches rouges Bon exemplaire. (rel. de l'époque).‎

‎Il existe deux autres éditions, parues à Londres en 1776, de ce texte attribué à Jean-Baptiste-Louis Coquereau par Quérard (II, 282). Le titre varie d'une édition à l'autre.Kress, 7204 (pour notre édition). Masui, A Bibliography of Finance, 401-402 et Kress, 7202-7203 (pour les deux autres éditions). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 162107