‎Finances‎

‎[ASSIGNATS]‎

‎Adresse de l'Assemblée nationale, aux François, sur l'émission des assignats monnaie‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur se prononce en faveur des Assignats monnaie, puisque la somme de 400 millions de Livres pour secourir le Trésor, a été déterminée après l'évaluation des biens nationaux disponibles. Les Assignats "préparent l'extinction de la dette publique".‎

Bookseller reference : 204987

‎[ASSIGNATS]‎

‎Lettre de Marc-Pierre-Marie Émérigon, colonel du régiment de Puypaulin à M. Ducos, fils, au sujet du Projet de M. Riquetti l'aîné‎

‎Bordeaux, Levieux, impr. de la Garde nationale bordelaise, (1790) in-8, 20 pp., broché sous couverture d'attente de couleur orange.‎

‎Pour l'auteur le papier-monnaie est "le seul moyen de suppléer au numéraire". Toutefois, les deux milliards d'assignats proposés ne doivent pas comporter d'intérêt. Enfin, la suppression des dîmes et de tous les droits honorifiques risquent de diminuer la valeur des biens nationaux. Si les détenteurs d'assignats ne souhaitent plus acquérir ces biens, ils pourront aisément "transporter leurs titres", d'où le risque d'agiotage.‎

Bookseller reference : 206419

‎[ASSIGNATS] CLAVIERE (Etienne)‎

‎Lettres écrites à M. Cerutti, sur les prochains arrangements de finance. Première publication‎

‎Paris, Imprimerie du Patriote Français, 1790 in-8, 18 pp., dérelié. Vignette.‎

‎On présente ici une des 3 parties publées. Banquier genevois, Clavière fut ministre des finances de Louis XVI (1792). Elu suppléant à la Législative, proche des Girondins, il se suicida le 8 décembre 1793. Il se prononce, dans cette brochure, en faveur des assignats pour "éviter la banqueroute". Ce ne sont pas les assignats qui sont responsables de la rareté de l'argent, mais les spéculateurs.Martin & Walter, I, 7624 (pour les trois parties).‎

Bookseller reference : 208031

‎[ASSIGNATS] LABORDE DE MEREVILLE (François-Louis-Joseph de)‎

‎Décret précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les assignats‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Fils d'un ancien banquier de la cour, Laborde-Méréville fut député d'Etampes à la Constituante. Il fit plusieurs rapports sur la caisse d'escompte dont il était un des principaux actionnaires. Ce décret comprend IV articles dont l'objectif est de lutter contre les petits agioteurs qui ont spéculé sur des assignats de 50 livres.Martin & Walter, II, 17883.‎

Bookseller reference : 201470

‎[ASSURANCES]‎

‎Caisse de survivance et d'accroissement, avec remboursement des capitaux, autorisée, pour toute la France, par ordonnance du Roi, du 8 décembre 1819. États de situation pour les six premiers mois d'exercice, présentés conformément à l'article 4 de l'ordonnance du roi, 1° À monsieur le préfer ; 2° À messieurs du tribunal de commerce ; 3° À messieurs de la chambre de commerce.‎

‎[Paris], C. Ballard, 1820; in-4, 14 pp., un f. n. ch., dérelié.‎

‎Fondée en 1811, la Caisse de survivance et d'accroissement était une société tontinière d'amortissement qui émettait des actions de 20 et 100 F, offrant un intérêt de 10 % par an. Rappelons que ces sociétés sont l'ancêtre des caisses de retraite.Aucun exemplaire au CCF.‎

Bookseller reference : 222946

‎[ASTORI (L.-P. d')]‎

‎Lettre au Roi‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 31 pp., cousu.‎

‎Curieuse épître, signée par un sieur d'Astori, qui nous est inconnu, datée de Luvay, 30 janvier 1789, et censée émaner d'un vieillard de 91 ans, ayant exercé dans la magistrature. Il s'inquiète de la situation morale de la France, obnubilée, selon lui, par la question du déficit. L'ensemble respire la forgerie.Martin & Walter, 610.‎

Bookseller reference : 165503

‎[AUBERNON (Philippe)]‎

‎L.A.S. de Charpoul à son camarade Chappuy‎

‎Au Q.G. à Milan, 20 messidor an 6, 1798 in-folio, 2 pp. sur papier en-tête du commissaire ordonnateur Aubernon, Armée d'Italie, vignette gravée, filigrane ; petite restauration en haut de page en marge.‎

‎Correspondance sur papier en-tête du Commissaire ordonnateur Aubernon, concernant deux ordonnances relatives aux paiements des appointements et frais de bureau arriérés de Chappuy, commissaire des guerres. Pièce datée du 20 messidor (8 juillet 1798) signée Charpoul, probablement secrétaire comptable d'Aubernon."(…) Il ne m'a pas été possible de faire signer à l'ordonnateur celles de vos fraix de route tout de l'arrieré que des dernières ; il s'est fondé sur l'arrêté du Directoire executif (…) qui en effet n'en accorde à personne, à moins d'un ordre du Général en Chef. J'eusse désiré vous donner un avis plus agreable. Il n'a pas été en mon pouvoir.Le nouvel uniforme est en vigueur (…) vous pourrez sans crainte ne penser à faire d'autre habit (…)."Originaire d'Antibes, Philippe Aubernon (1757-1832) avait été nommé commissaire des guerres en octobre 1792, lors de la formation de la 1ère Armée des Alpes-Maritime sous Anselme. Commissaire ordonnateur en 1793, il fut chargé de l'administration et du ravitaillement de l'Armée d'Italie et des troupes présentes au siège de Toulon.Belle vignette révolutionnaire.‎

Bookseller reference : 162152

‎[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]‎

‎Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période.‎

Bookseller reference : 662056

‎[BANQUE de FRANCE]‎

‎Assemblée Générale des actionnaires de la banque de France du 26 Janvier 1826‎

‎S.l.n.d. in-4, 24 pp., broché.‎

‎Compte rendu des opérations de la Banque de France durant l'année 1825 par M. le Duc de Gaëte. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 128698

‎[BANQUE]‎

‎Banque de consignations commerciales. Acte de société.‎

‎[Paris], Imprimerie de E.-N. Goetschy, s.d. (1821); in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Fondation d'un nouvel établissement bancaire, dont le gérant sera Arnoult-Philibert Pincepré (1792-1840), beau-frère du peintre Claude-Marie Dubufe. Il ne devait pas connaître un grand succès et fut mis en liquidation dès 1823 : à cette occasion, Pincepré rendit son confrère Laffitte responsable de la mise en liquidation de la Banque de consignations commerciales, fondée sous son égide, et lui réclama par voie de procès la part de gratification promise par Jean-Frédéric Perregaux, par testament du 14 vendémiaire an XIII-6 octobre 1804, lors de la dissolution de la maison Perregaux-Laffitte.Aucun exemplaire au CCF.‎

Bookseller reference : 222941

‎[BANQUE] - [BOURSE] - [Des ESSARS (Pierre)] - [RUOTTE (J.)] - [ROBERT-MILLES (S.)].-‎

‎Pour gérer sa fortune. Conseils pratiques sur les placements de capitaux et les assurances par Pierre des Essarts. Suivi de : Opérations et travaux de banque. Précis d'un cours élémentaire par J. Ruotte, 7e édition. Suivi de : La grammaire de la bourse. Traité élémentaire des opérations de Bourse... 8e édition par S. Robert-Milles.‎

‎P., Larousse, (1901), 204 pages. P., Rivière, 1914, 451 pages. Et Chez l'Auteur, 1913, 472 pages ; tableau dépliant. Ces ouvrages reliés en un fort volume petit in 8°, demi basane marron, dos à faux nerfs.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 57052

‎[BANQUE] - DAUPHIN-MEUNIER (A.).-‎

‎La Banque. 1919-1935.‎

‎1936 Paris, Gallimard, NRF (Collection "Problèmes et Documents"), 1936, in 8° broché, 299 pages ; pettite déchirure en tête du dos.‎

‎13 tableaux hors-texte. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 74021

‎[BANQUES] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)‎

‎Discours sur les banques en général, sur la caisse d'escompte en particulier, et sur le projet du Premier ministre des finances, relativement à cette dernière. Prononcé à l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1789 in-8, 40 pp., dérelié.‎

‎Martin & Walter, II, 12172. Kress, B-1583.‎

Bookseller reference : 162372

‎[BARNAUD (Nicolas)]‎

‎Le cabinet du Roy de France, dans lequel il y a trois Perles precieuses d'inestimable valeur : Par le moyen desquelles sa Majesté s'en va le premier Monarque du monde, & ses sujets du tout soulagez.‎

‎In-8 (170 x 100 mm), plein maroquin rouge, dos à 5 nerfs guillochés or, orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin cerise, triple filet doré en encadrement des plats, roulette sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées, (relié vers 1740), (16), 647 p., (11) p. Edition originale, remise en vente de l'édition de 1581 sous une nouvelle page de titre à la date de 1582. Cet ouvrage fortement subversif et violemment critique à l'égard du pouvoir royal constitue une source fondamentale pour l'histoire de la seconde moitié du XVIe siècle en France, en matière politique, économique, comme en matière de moeurs ou d'histoire des mentalités (d'importantes pages sont consacrées, par exemple, à la prostitution, aux pratiques sexuelles selon les villes du royaume, ou à la polygamie). Il est également cité comme l'un des premiers ouvrages d'économie politique : il traite, en effet, de questions statistiques, de comptabilité publique à l'échelle du pays, de population, entreprend de quantifier les conséquences des guerres de religion et réclame des registres paroissiaux pour les baptêmes et les mariages. L'auteur serait Nicolas Barnaud (c. 1539-1604), originaire de Crest dans le Dauphiné, médecin, alchimiste, "huguenot passionné". Proche des Monarchomaques, de Théodore de Bèze et de François Hotman. Le livre a été également attribué, sans doute par erreur, à Nicolas Froumenteau. Il a été sévèrement interdit par ordre de la Cour. (Brunet, I, 1441. Haag, I, 256. INED, 226. Peignot, 'Livres condamnés', I, 152. Hauser, 'Sources de l'histoire de France', 2342). Quelques petites rousseurs éparses. Bel exemplaire, très bien relié en maroquin rouge au XVIIIe siècle.‎

‎[BASTIA]‎

‎République Française. - Liberté, égalité, fraternité. Aux membres de la commission municipale de Bastia‎

‎Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (mars 1848) placard in-folio (46 x 35 cm),‎

‎Du 8 mars 1848. Signé des commissaires de la République Vogin et Piétri, le placard rappelle que seul le pouvoir central est susceptible de modifier la perception des droits de douane.‎

Bookseller reference : 207208

‎[BELGIQUE]‎

‎Bulletin des lois n° 310. Décret impérial relatif à la liquidation et au paiement des anciennes dettes des communes des neuf départements de la Belgique, des quatre départements de la rive gauche du Rhin, et des neuf départements au-delà des Alpes. Au Palais de Saint-Cloud, le 21 août 1810‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 3 pp.‎

Bookseller reference : 107695

‎[BELLET-VERRIER (Hubert), DU CHEMIN (Michel)].‎

‎Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles. Contenant les privilèges des ecclésiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicature, & de finances, des commensaux des maisons royales, & de leurs veuves, des bourgeois des villes franches, fixées & abonnées. - Les devoirs des élûs, receveurs, huissiers & sergens des tailles, des habitans & collecteurs dans l'imposition, taxes ordinaires & d'office, & la perception des tailles. - La nomination des collecteurs par les habitans ou d'office, leurs décharges, les radiations & surtaux des taxes ordinaires & d'office. - Les rangs & préséances des officiers commensaux sur les élûs, & des élûs sur les juges ordinaires, leur comptibilitez & incompatibilitez. - Ensemble la manière de régir les affaires communes des villes, des bourgs fermez & communautez, au sujet de leurs biens communaux, patrimoniaux d'octroi, dettes & emprunts. Avec une instruction pour tous les officiers qui se font recevoir à la Cour des Aydes. Cinquième édition, revûë, corrigée & augmentée d'une préface historique sur la Cour des Aydes ; ensemble de la disposition des règlemens rendus depuis 1723 jusqu'à présent, sur le même fait. Et de deux tables, l'une des articles de ce Mémorial, & l'autre chronologique, des règlemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau Code des tailles‎

‎Paris, au Palais, chez Jean Rouy [Imprimerie de Paulus-Du-Mesnil, 1741], 1742 2 parties en un fort vol. in-4, [2] ff. n. ch. (titre, dédicace à Hugues-Charles-Marie Huchet de La Bédoyère), clij pp., 337 pp., titre de relais, 315 pp., [5] pp. n. ch. de privilège et de catalogue, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de double filet à froid sur les plats, tranches rouges Charnière supérieure entièrement fendue. (reliure de l'époque).‎

‎La première édition est de 1713-14. La nôtre, la plus complète, a été procurée par Michel Du Chemin.Quérard I, 265. Dupin, 1784.Vignette ex-libris de la Bibliothèque du Palais.‎

Bookseller reference : 231206

‎[BERGER (L.)]‎

‎Listes des agents de change, banque, finances et commerce de Paris suivant l'ordre d'ancienneté. 1684-1902‎

‎[Paris], Chambre syndicale des agents de change, s.d. (1902) in-4, [205] ff. anopisthographes n. ch., broché. Dos fendillé.‎

‎Unique édition de ce répertoire évidemment capital pour l'histoire boursière de la place de Paris (depuis leur rétablissement en 1801 jusqu'à leur disparition en 1987, les agents de change, officiers ministériels en même temps que courtiers, avaient le monopole pour négocier l'achat et la vente de titres cotés à la Bourse de Paris).Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Archives nationales). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 219059

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent ; sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée. Du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 52 pp., dérelié.‎

Bookseller reference : 216841

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation, du 16 thermidor an 3.‎

‎Paris, Impr. de la République, thermidor an III; in-8, 1 pp.,‎

‎Les acquéreurs des biens nationaux des citoyens condamnés peuvent partiellement régler les termes dus aux héritiers.‎

Bookseller reference : 206185

‎[BIENS NATIONAUX] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478.‎

Bookseller reference : 202543

‎[BOISGELIN DE CUCÉ (Jean de Dieu-Raymond)]‎

‎Mémoires pour le Clergé de France dans l'affaire des Foi et Hommages et Réponses de l'inspecteur du Domaine‎

‎Amsterdam, 1785 in-8, [4]-492 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).‎

‎Première édition.L'archevêque d'Aix relance la question débattue depuis des siècles : “Le Clergé de France est-il sujet à la Foi & Hommage, à l'Aveu & Dénombrement, aux droits et devoirs féodaux envers le Roi, pour les fiefs qu'il possède dans l'étendue de ses domaines ?”. Le clergé se retranchait derrière ses immunités de droit divin, et prétendait que des biens amortis sont affranchis de toute obligation seigneuriale ou féodale. Le clergé voulait avant tout maintenir le secret sur l'étendue réelle de ses propriétés. Le Roi entendait faire payer le clergé pour ses biens dans le royaume. La querelle se ralluma lorsque des poursuites furent engagées dans les apanages du comte d'Artois contre des bénéficiers refusant de prêter Foi et Hommage.Quérard, I, 382.‎

Bookseller reference : 139352

‎[BRIENNE (Etienne-Charles de Loménie de)]‎

‎Compte rendu au Roi au mois de mars 1788, et publié par ses ordres‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1788 in-4, titre, xiv-[2]-183 pp., demi-basane marbrée à coins, dos lisse orné de filets et semis dorés, pièce de titre crème, tranches rouges, gardes de papier dominoté Coiffe supérieure rognée, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Il ne faut évidemment pas confondre ce rapport financier avec le trop célèbre Compte-rendu de Necker en 1781. Il émane du bref passage de l'archevêque de Sens aux affaires, entre mai 1787 et août 1788. La publication annuelle d'un compte-rendu des dépenses et des recettes de l'État était au demeurant l'une des promesses de l'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, quand il accepta la succession de Calonne au Contrôle général. Cette mesure accompagna la restructuration du Conseil royal des Finances qui devait réunir, une fois par mois, sous la présidence effective du Roi, tous les ministres pour décider de toutes les opérations de finances. Einaudi 2245. Kress S 5185.Exemplaire de la bibliothèque du château de Haltenbergstetten (Wurtemberg), appartenant aux Hohenlohe-Jagstberg, avec cachet humide.‎

Bookseller reference : 204087

‎[BUDGET 1814-1815]‎

‎Extrait du Moniteur du 23 juillet 1814. Projet de loi de finances‎

‎[Marseille], Imprimerie de Dubié, s.d. (1814); in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Premier budget de la Restauration ; il était censé couvrir les années 1814 et 1815, mais fut un peu perturbé par les événements.‎

Bookseller reference : 210404

‎[BUDGET DE L'ÉTAT] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Réponse aux observations de M. Necker sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'Assemblée Nationale du 12 mars‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 28 pp., dérelié.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). C'est à ce titre qu'il répond point par point aux attaques de Necker sur le rapport établi par ce même comité : évaluation de la perte sur les impôts indirects, rapprochement du paiement des recettes générales, reste de l'emprunt de septembre 1789, rapprochement de la liste des besoins et de celle des ressources, économie sur le paiement des rentes, emprunt du Languedoc, paiement d'une partie des dépenses de 1790 renvoyé en 1791, contribution patriotique, crédit éventuel sur la Caisse d'Escompte, accroissement des billets-monnaie, anticipations, Comité de Trésorerie.Martin et Walter, III, 24978. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 662125