‎Finances‎

‎[CAILLAUX (Joseph)] - ROCHE (Emile).-‎

‎Caillaux que j'ai connu. Avec 5 gravures hors-texte.‎

‎1949 Paris, Plon, 1949, petit in 8° broché, 250 pages.‎

‎Joseph Caillaux, à l'origine de l'impot sur le revenu, et dont la femme assassinat le directeur du "Figaro". ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 74309

‎[CAISSE D'AMORTISSEMENT]‎

‎Dépôts judiciaires.‎

‎[Paris], Imprimerie de Hocquet, s.d. (1816) in-4, 6 pp., un f. vierge, dérelié.‎

‎Sur la soustraction des dépôts judiciaires de la Caisse d'amortissement à tous autres gestionnaires que les juges. "C'est là une propriété essentiellement privée, et il est indispensable de rétablir, sans plus de délais, le mur de séparation si sagement établi entre elles et la fortune publique." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 197835

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi qui ordonne que la caisse de l'extraordinaire versera dans celle du trésor public la somme de soixante millions cinq cent vingt-un mille livres.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 85191

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi relative au décret du 6 décembre, concernant la caisse de l'extraordinaire. donnée à Paris, le 5 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 85199

‎[CAISSE DE [POISSY].]‎

‎Loi relative à la Caisse de Sceaux & de Poissy.. Donnée à Paris, le 3 juin 1791‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1791) in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎Héritière d’une longue tradition d’intervention des autorités publiques pour la régulation des marchés d’approvisionnement en bestiaux de Paris, la Caisse de Poissy avait été instituée pour garantir le paiement entre les bouchers et les marchands de bestiaux. Elle était aussi aussi une source de revenus non négligeable pour la Ville de Paris. Pendant toute son existence, elle fut cependant l’objet d’un vif débat entre les partisans de la liberté des échanges et ceux qui réclamaient le maintien d’un système, censé garantir un approvisionnement régulier de la capitale. Conformément aux idées dominantes à l'Assemblée constituante, les députés optèrent pour la liberté."L'Assemblée nationale décrète qu'à compter de ce jour, le Trésor public cessera d'avancer à la caisse de Sceaux & de Poissy, aucune somme en écus". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CAISSE NATIONALE] ALLARDE (Pierre-Gilbert Le Roi d')‎

‎Pièces justificatives n°12 de la motion de M. le Baron d'Allarde. sur un nouveau régime de Finances‎

‎S.l.n.d. in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎"Vues et réflexions sur l'organisation de la Caisse Nationale, sur ses relations avec les trésoriers des assemblées provinciales, sur son utilité pour le commerce et les propriétés, lorsque cette caisse remplira les fonctions d'une banque nationale."Inconnu au Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CAISSE PATRIOTIQUE] USSON (Louis-Mathieu d')‎

‎Précis d'un projet de caisse patriotique et militaire. en date du 16 février 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 7 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).‎

‎Député de la Sénéchaussée de Pamiers, le Marquis d'Usson donna en 1790, le plan d'une caisse patriotique. On placerait une somme quelconque et le déposant ne toucherait pas d'intérêt pendant 15 ans. Ce projet aurait pour but de détruire l'usure et l'agiotage. L'Assemblée ne donna pas suite à ce projet.Martin & Walter, IV, 33016. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CAISSE D'ESCOMPTE].‎

‎Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le Trésor public.. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).‎

‎Au cours de l'année 1790, le Trésor réduisit considérablement les marges de manœuvre de la Caisse d'escompte, déjà fragilisée, en réduisant les effets d'escompte, créant un nouveau début de panique chez les commerçants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CARTES À JOUER]‎

‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces concernant la régie du droit sur les cartes.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1771 34 pièces en un vol. in-4, vij pp. (titre et table des pièces), puis pagination multiple, enfin vij pp. de table des matières, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de guirlande à froid sur les plats, guirlande dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Nombreuses mouillures.‎

‎Très rare et important recueil qui réunit, sous un titre et des tables factices, des pièces réimprimées en 1770 ou 1771 par l'Imprimerie royale, conservant leur adresse et leur pagination propres. Elles sont disposées par ordre chronologique de promulgation et documentent l'évolution de la fiscalité sur les cartes à jouer, dont l'invention remonte à un acte de Henri III : en effet, c'est le 22 mai 1583, que le souverain français, excédé par les désordres que provoquaient les joueurs de cartes et de dés, décréta : " Le Roi établit un droit d'un sol parisis pour chaque paire de cartes, crée un moule officiel et prescrit, pour empaqueter les jeux, la fabrication de couvertures que les cartiers doivent payer".Au fil des siècles, décrets, lois, édits se succèdent pour encadrer le monde des cartes. Avec toujours le même objectif : taxer. Le 14 janvier 1605, la fabrication des cartes fut limitée ; le 30 juin 1607, il fut fait obligation aux cartiers d'utiliser les enveloppes fournies par la Régie ; le 9 novembre 1751, les cartiers se virent obligés d'utiliser le papier à la marque de la Régie. On trouvera toutes ces étapes dans les pièces de notre recueil :1. Mémoire historique sur l'origine du droit sur les cartes, sur ses progrès, & sur les différentes révolutions arrivées dans sa perception depuis son premier établissement jusqu'à ce jour (16 pp.). - 2. Déclaration du Roi, portant imposition d'un droit sur les cartes, tarots & dez, consommés dans le Roayume, & exportés à l'étranger. Donnée à Paris le 22 mai 1583 (6 pp.). - 3. Déclaration du Roi, portant imposition d'un sou trois deniers sur chaque jue de cartes & balle de dés, & deux sous six deniers sur chaque jeu de tarots. Donnée à Paris le 14 janvier 1605 (7 pp.). - 4. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III, ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante, sortiront leur plein & entier effet (...). Du 30 juin 1607 (12 pp.). - 5. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 4 février 1625 (3 pp.). - 6. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 26 juin 1625 (2 pp.). - 7. Déclaration du Roi, qui règle l'étendue & consistance du Bureau des cartes de Paris. Donnée à Paris le 24 mars 1626 (3 pp.). - 8. Déclaration du Roi, qui permet au sieur Valette, d'établir à ses frais & dépens, dans les lieux & endroits y désignés, des bureaux pour la perception des droits sur les cartes, dés & tarots. Donnée à Fontainebleau le 31 mai 1631 (4 pp.). - 9. Déclaration du Roi, qui adjuge au sieur Villome, la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots & dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635 (11 pp.). - 10. Arrest de la Cour des Aides, qui ordonne que les maîtres cartiers seront tenus d'apporter au bureau du sieur Roudier, de huitaine en huitaine, les cartes qu'ils auront fabriquées, pour être marquées & contrôlées. Du 15 septembre 1655 (10 pp.). - 11. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant règlement sur la fabrication, la vente & le débit des cartes à jouer, tarots & dez ; & sur la perception des droits imposés sur iceux. Données à Fontainebleau au mois de septembre 1661 (12 pp.). - 12. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de vendre & débiter aucunes cartes, tarots & dés, sans être marqués & contrôlés ; & aux maîtres quartiers de la ville de Paris, & autres, d'en fabriquer ailleurs que dans le lieu à ce destiné. Du 14 août 1664 (3 pp.). - 13. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que tous les cartiers seront tenus de se rendre incessamment dans le lieu destiné pour la fabrique des cartes, à peine de saisie de leurs outils, presses, &c. Du 21 août 1664 (2 pp.). -14. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts & règlemens concernant la fabrique des cartes (...). Du 19 décembre 1664 (4 pp.). - 15. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 3 mars 1665 (3 pp.). - 16. Arrêt de la Cour des Aides, qui fait défenses de mettre à exécution l'ordonnance rendue par le lieutenant criminel d'Orléans, du 23 novembre 1668, comme incompétemment rendue ; & fait défenses audit lieutenant criminel, de prendre connoissance des procès & différends concernant la levée des droits sur les cartes, tarots & dés. Du 16 février 1669 (4 pp.). - 17. Édit du Roi, portant qu'à commencer du jour de la publication, il sera établi, imposé & levé au profit de Sa Majesté, dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes & tarots qui se débiteront dans toute l'étendue du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701 ([3] ff. n. ch.). - 18. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fait défénses à tous graveurs tant en cuivre qu'en bois, & tous autres, de contrefaire les moules & cachets que Barbier, fermier général des cartes, & ses sous-fermiers, ont fait faire pour l'exploitation de leur ferme (...). Du 9 mai 1702 ([3] pp. n. ch.). - 19. Déclaraton du Roi, portant que le droit de dix-huit deniers ordonné être imposé sur chacun jeu de cartes & tarots, sera réduit à douze deniers, à commencer au premier avril prochain. Donnée à Versailles le 17 mars 1703 ([2] ff. n. ch.). - 20. Déclaration du Roi, qui ordonne le rétablissement du droit d'un sou six deniers sur chaque jeu de cartes. Donnée à Versailles le 16 février 1745 ([3] pp. n. ch.). - 21. Déclaration du Roi, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes, par celle du 16 février 1745. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1746 ([4] ff. n. ch.). - 22. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger, à l'exception de celles enlevées avant le 10 mars dernier, demeureront assujetties au payement du droit ordonné être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747 ([2] pp. n. ch.). - 23. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la perception des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747 ([3] pp. n. ch.). - 24. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour la prise de possession de la ferme des droits sur les cuivres & les cartes, réunie à la régie de Jean-Baptiste Bocquillon. Du 30 juin 1748 ([2] ff. n. ch.). - 25. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défenses à toutes personnes, autres que les maîtres cartiers, de débiter aucunes cartes à jouer, sans la permission par écrit de Jean-Baptiste Boquillon (...). Du 19 novembre 1748 ([2] pp. n. ch.). - 26. Déclaration du Roi, portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745, sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'École royale militaire. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751 (4 pp.). - 27. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes, par la déclaration du 16 février 1745, il sera fait des procès verbaux & inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées chez les maîtres cartiers, &c. Du 23 janvier 1751 (2 pp.). - 28. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver, tant dans la fabrication & le débit des cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes, seront instruites sommairement, savoir, dans la ville de Paris par le sieur lieutenant général de police, & dans les provinces par les sieurs intendans. Du 23 janvier 1751 (3 pp.). - 29. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet Léonard Maratray, pour faire la régie du droit sur les cartes, au profit de l'École royale militaire (...). Du 30 avril 1751 ([2] ff. n. ch.). - 30. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur les cartes. Du 9 novembre 1751 (12 pp.); - 31. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui renvoie par-devant les commissaires du Bureau des oblats, la connoissance, tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer, que des contestations nées & à naître à l'occasion du même droit ; ensemble des procès, différends & contestations mus & à mouvoir concernant l'École royale militaire, de quelque nature qu'ils puissent être. Du 15 octobre 1757 ([2] ff. n. ch.). - 32. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès & contestations concernant l'Hôtel de l'École royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la Commission des oblats, sera restreinte aux affaires qui concerneront les droit, privilèges & immunités accordés audit Hôtel (...). Du 26 septembre 1759 ([3] pp. n. ch.). - 33. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École royale militaire, seront formées par le ministère du procureur général du Roi en la commission. Du 13 mars 1761 (2 pp.). - 34. Mémoire sur le débit des cartes à jouer dans Paris & autres villes où les fabricans de cartes sont réunis en corps de communauté, en vertu de statuts ([22] ff. n. ch.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 224383

‎[CALONNE].‎

‎Réponse à la Correspondance entre M. C***, et le comte de Mirabeau.‎

‎Londres, 1789. In-8, 48 pp., broché, sans couverture. (dernière page salie).‎

‎sur le rapport de M. Necker, et sur l'arrêt du conseil du 29 décembre, qui continue pour six mois force de monnaie au papier de la caisse d'escompte. (C2).‎

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‎[CAISSE DE POISSY].‎

‎Édit du Roi, portant suppression de la Caisse de Poissy,. conversion & modération des droits. Donné à Versailles au mois de février 1776.‎

‎Paris, P. G. Simon, 1776, in-4, 8 pp., dérelié. Petite tache d'encre marginale.‎

‎Héritière d’une longue tradition d’intervention des autorités publiques pour la régulation des marchés d’approvisionnement en bestiaux de Paris, la Caisse de Poissy avait été instituée pour garantir le paiement entre les bouchers et les marchands de bestiaux. Elle était aussi aussi une source de revenus non négligeable pour la Ville de Paris. Pendant toute son existence, elle fut cependant l’objet d’un vif débat entre les partisans de la liberté des échanges et ceux qui réclamaient le maintien d’un système, censé garantir un approvisionnement régulier de la capitale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CENT-JOURS]‎

‎Extrait du Journal de l'Empire du 10 avril 1815. Décret qui supprime le droit de circulation sur les boissons. et le droit de consommation générale sur l'eau-de-vie‎

‎[Marseille], Imprimerie de Réquier, s.d. (1815) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Du 8 avril 1815. Les droits qui pesaient sur les boissons figuraient parmi les impôts indirects les plus impopulaires ; il était de bonne politique d'y renoncer en partie pendant l'aventure des Cent-Jours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎

‎Compte de l'établissement des Invalides de la Marine pour 1825.‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1827 in-4, 39 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée au centre de la première couverture.‎

‎Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CHAUVELIN (Henri Philippe de)]‎

‎Examen impartial des immunités ecclésiastiques, Contenant les Maximes du Droit Public & les faits Historiques qui ont rapport.‎

‎1751 3 parties reliées en un volume in-12, plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de caissons fleuronnés, pièce de titre de maroquin rouge, chasses et coupes filetées, tranches rouges, (6) p., 112, 175, et 171 p. Londres [i.e. Paris], 1751.‎

‎Edition originale de cet ouvrage qui intervient dans le débat, alors ouvert par le projet du contrôleur des Finances, Jean-Baptiste Machault d'Arnouville, visant à généraliser l'impôt des vingtièmes notamment auprès des membres du clergé jusqu'alors exemptés. L'auteur prend position pour la généralisation de l'impôt et remet en question les privilèges du Clergé, que, selon lui, le droit divin ne justifie pas. Il appuie son argumentation sur une importante étude historique.Abbé janséniste, chanoine de Notre-Dame de Paris et Conseiller au Parlement, l'auteur fut emprisonné en 1763 au Mont Saint-Michel et son livre fut mis à l'index et sévèrement proscrit.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 51:499. INED, 1094. Stourm, 'Finances de la France', p. 81). Mors frottés, coins usés.Bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 36752

‎[CHARTRES - PLACARD]‎

‎Préfecture d'Eure et Loir.. Du 20 août 1815‎

‎Chartres, Durand et Labalte fils, s.d. (1815) in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

‎Sur le paiement et la répartition de la contribution extraordinaire de deux millions levée sur le département, en 8 articles émanant d'Achille Le Tonnelier de Breteuil (1781-1864), préfet tout nouvellement installé (20 juillet 1815), à la suite de l'épisode des Cent-Jours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 214920

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de).‎

‎Rapport au Roi sur l'administration des finances..‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1830 3 parties en un vol. in-4, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-toile noire, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de la fin du XIXe siècle). Léger accroc en coiffe supérieure.‎

‎Chabrol de Crouzol (1771-1836) était rentré de nouveau au ministère, au portefeuille des finances, sous Polignac, le 7 août 1829, sous les vives instances de Charles X. Dans ces fonctions exercées brièvement, il réussit à émettre un emprunt de 80 millions, à établir un nouveau règlement d'administration financière permettant de réaliser 6 millions d'économies, à constituer une réserve de plus de 60 millions pour les travaux publics. Il donna cependant sa démission le 18 mai 1830, ne voulant pas cautionner la politique envisagée par Polignac, ce qui lui valut d'être à l'abri pendant la Révolution de Juillet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 231935

‎[CHARTRES - PLACARD]‎

‎Recouvrement des contributions extraordinairement imposées sur les rôles de 1815. Le Préfet du département d'Eure et Loir. maître des requêtes (...), à messieurs les sous-préfets ; les maires ; les receveurs général et particuliers ; les directeur, inspecteur, contrôleurs et percepteurs des contributions directes du département‎

‎Chartres, Labalte fils et Durand, s.d. (1816) placard in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

‎Sur la répartition de ces contributions extraordinaires, conséquences du second Traité de Paris. Achille Le Tonnelier de Breteuil (1781-1864) fut préfet d'Eure-et-Loir de 1815 à 1820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 215236

‎[CHARBON - SIDÉRURGIE] GAMAIN (F.), DELBART (Georges)‎

‎Une Expertise royale ou Louis XVI précurseur de l'IRSID.‎

‎S.l.n.d. (1963) in-8 carré, 4 ff., fac-similé d'un procès-verbal de François Gamain, serrurier du Roi, fait au Château de Versailles le 23 Décembre 1788, en feuilles reliées par un cordon.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 155863

‎[CHAUVELIN (Henri Philippe de)]‎

‎Examen impartial des immunités ecclésiastiques, Contenant les Maximes du Droit Public & les faits Historiques qui ont rapport.‎

‎3 parties reliées en un volume in-12, plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de caissons fleuronnés, pièce de titre de maroquin rouge, chasses et coupes filetées, tranches rouges, (6) p., 112, 175, et 171 p. Edition originale de cet ouvrage qui intervient dans le débat, alors ouvert par le projet du contrôleur des Finances, Jean-Baptiste Machault d'Arnouville, visant à généraliser l'impôt des vingtièmes notamment auprès des membres du clergé jusqu'alors exemptés. L'auteur prend position pour la généralisation de l'impôt et remet en question les privilèges du Clergé, que, selon lui, le droit divin ne justifie pas. Il appuie son argumentation sur une importante étude historique. Abbé janséniste, chanoine de Notre-Dame de Paris et Conseiller au Parlement, l'auteur fut emprisonné en 1763 au Mont Saint-Michel et son livre fut mis à l'index et sévèrement proscrit. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 51:499. INED, 1094. Stourm, 'Finances de la France', p. 81). Mors frottés, coins usés. Bon exemplaire.‎

‎[CLERGÉ].‎

‎Décret sur le traitement du clergé actuel.. Des 24 juillet, 3, 6 & 11 août 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Traitement des évêques, curés & vicaires en fonction, ou démissionnaires, ou dont les sièges sont supprimés ; pensions des ecclésiastiques non fonctionnaires, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CLERGÉ] EXPILLY (Jean-Joseph)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, sur le traitement du clergé actuel.‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Recteur de Saint-martin-de-Morlaix et député de Bretagne à l'Assemblée nationale, l'abbé Expilly propose un projet de Décret sur le traitement du clergé : 15.000 Livres en faveur des évêques et des archevêques durant toute l'année 1790. Les curés continueront de percevoir 1.200 Livres et leur revenu ne pourra dépasser 6.000 Livres, etc.Tourneux, III, 15471. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[COLLECTIF] / ASSEMBLEE DES NOTABLES / CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

‎[Recueil de 19 vieux papiers 1786-1790].‎

‎[divers], 1786 - 1787 - 1788 - 1789 - 1790 1 volume 10,5 x 16,5cm Modeste reliure d'époque demi-basane; dos lisse au titre "Recueil de pièces" doré encadré d'un double filet doré; papier de couvrure des plats bleu. 19 textes reliés en 1 volume (1 incomplet). Petit manque en coiffe de tête, plats frottés; certaines feuilles découpées à la limite des textes (parfois peu élégamment, mais sans manque); manque angulaire à 1 feuille du 1er texte (petit manque de texte sur 8 lignes); nom manuscrit à l'encre sur le titre du 2è; plusieurs dates ajoutés à la main; pâles rousseurs; taches marron angulaires au 15è texte ("adresse" de la milice d'Aix).‎

‎1/"Etrennes au clergé de France pour lannée 1786" ["Explication dun des plus grands mystères de lÉglise"], sur les richesses du clergé (29p.); 2/"Discours du roi à l'assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787" [suivi du] "Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence, par M. de CALONNE, contrôleur général des finances, dans l'assemblée des notables, tenue à Versailles le même jour" (32p.); 3)"Délibération du bureau de Monsieur du 5 mai 1787" (Assemblée des Notables), sur la création d'un Comité de finances (7p.); 4)"Septième bureau, du lundi 7 mai 1787 - Copie de l'ordre du roi" (7p.); 5)"Arrêté du bureau de M.gnr le prince de Conti du 10 mai 1787", propositions pour réduire certaines dépenses de l'État, par l'un des 7 bureaux de l'Assemblée des notables (15p.); 6)"Mémoire des princes présenté au Roi", par le comte d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de Conti sur "les malheurs dont l'Etat est menacé" (1788; 14p.); 7)"Mémoire du Tiers-Etat à présenter au roi" (1788; 8p.); 8)"Lettre des Pairs au Roi du 20 Xbre [décembre]1788", 2 pages manuscrites; 9)"Bureau de Monsieur, cinquième question. Quel doit être le nombre respectif des députés de chaque ordre ? Sera-t-il égal pour chaque députation ? Délibération à la pluralité de treize contre douze" (1788 ?; 7p.); 10)"Remontrances du clergé, assemblé en 1788" (18p.); 11)"Discours prononcé devant le Roi par messieurs les députés et commissaires des Etats de Bretagne; M. l'évêque de Dol portant la parole, le 30 juillet 1788" et "Réponse du Roi [...]" (7p.); 12)"Protestations", dont ne subsistent que les pages 1 à 8 et la 17è (et dernière, indiquant in fine: "Fait à Perpignan ledit jour 16 juin 1788", suivent les noms des signataires); 13)"Mémoire des ministres du Roi, adressé à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 1789", sur les moyens d'assurer les subsistances de Paris (extrait d'une publication, paginé de 105 à 116); 14)"Déclaration faite pardevant Me. Silvi, notaire royal de la ville d'Aix. Par MM. les députés des communautés & vigueries, ayant séance aux Etats de Provence. Du 28 janvier 1789", avec liste nominative des députés des vigueries et des communautés; signé SILVY, notaire (6p.); 15)"Adresse de la milice citoyenne d'Aix à l'Assemblée Nationale", saluant son "courage inébranlable", son "zèle" et ses "bienfaits"; avec liste des capitaines, lieutenants et sous-lieutenants; signée colonel PERRIN et Major ESPARIAT (Aix, Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, 1789; 8p.); 16)"Assemblée générale de la Ville de Vienne, du dimanche vingt-sept décembre 1789 [...]", sur son voeu de la division de la province du Dauphiné en 3 départements: extrait des registres des délibérations de l'Hôtel-de-Ville, signé BENATRU, secrétaire (Vienne, Imprimerie veuve Vedeilhié, 1789; 7p.); 17)"Avis au peuple de Lyon. Réponse à l'Usquequo", anonyme pamphlet écrit "pour le peuple, qui, moins éclairé, peut être abusé plus facilement" en réponse à l'anonyme "mauvais libelle" vantant "l'insurrection, le désordre et le carnage" ([1789], 16p.); 18)"Procès-verbal des négociants et autres notables citoyens de toutes les provinces du royaume, rassemblés à Beaucaire, du 20 juillet 1789" - "Délibération du 20 juillet 1789, dans l'église des Cordeliers de cette ville, où se sont rassemblés les principaux citoyens et les négociants de différentes provinces du royaume, que la tenue de la foire y a réunis" (8p.); 19)"Avis aux citoyens français, sur le choix des officiers municipaux, des membres des assemblées de districts et de départemens. Par l'auteur de l'Adresse au peuple breton" (Nîmes, chez C. Belle, [1790], 8p.)‎

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‎[COMMIS DU TRÉSOR ROYAL]‎

‎Arrest du conseil d'état du roi. qui nomme les commis du trésor royal, qui signeront les coupons d'intérêts et les billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions, crée par édit du mois de décembre 1784. Du 10 janvier 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[COUR DES COMPTES D'AIX]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles.‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[Collectif]‎

‎CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES. Congrès de Istanbul, septembre 1962, XVIIIesession, Institut international de finances publiques‎

‎, La Haye/ Paris/ Saarbrücken, Inst. intern. de finances publiques 1964, in-8, br., (couv. légt salie, coins et bords légt émoussés), 330p.‎

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