‎Finances‎

‎[BUDGET DU DIRECTOIRE]‎

‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-cents. Apperçu des dépenses de l'an VIII‎

‎Paris, Imprimerie nationale, messidor ou thermidor an VII (août 1799) 8 parties en un vol. in-folio, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre bouteille Accrocs aux deux coiffes, coupes et coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎Recueil rarissime en mains privées, les exemplaires des pièces qu'il regroupe étant uniquement destinés aux représentants des pouvoirs exécutif et législatif du Directoire. Bien complet des huit parties.Il s'agit de ce que nous appellerions aujourd'hui un état de budget prévisionnel pour l'exercice à venir, selon la phrase rituelle qui ouvre chacun des départements : "Le ministre [de la guerre / de la Marine, etc.] soumet au Directoire exécutif l'état des fonds qu'il pense être nécessaire pour la portion du service public qui lui est confiée pendant l'exercice de l'an VIII de la République". Il s'agit évidemment d'une source de premier plan pour l'état de la France à la fin du Directoire, qui allait bientôt être balayé comme l'on sait ; elle a été globalement peu utilisée par l'historiographie.I. Ministère de la Guerre : titre, 21 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - II. Ministère de la Marine : titre, 48 pp., avec deux tableaux dépliants. - III. Ministère des Finances : titre, 13 pp. - IV. Ministère de la Justice : titre, 22 pp. - V. Ministère de l'Intérieur : titre, 58 pp. - V. Ministère de la Police générale : titre, 10 pp. - VI. Ministère des Relations extérieures : titre, 13 pp. - VII. Trésorerie nationale : titre, 6 pp. - VIII. Comptabilité nationale : titre, 5 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Assemblée nationale (seule la BnF semble posséder des exemplaires complets de toutes les parties).À la suite, 17 pièces concernant le même budget prévisionnel : I. Message et rapports concernant les dépenses de l'an VIII (titre, 12 pp.). - II. Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an VII [15 mai 1799], par le représentant du peuple Poullain-Grandprey. Paris, Imprimerie nationale, brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 34 pp. - III. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément) : Rapport fait au nom de la Commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an VII [septembre 1799], titre, 17 pp., 24 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. Absent de Martin & Walter. - IV. Suite du Rapport fait par Poullain-Grandprey (...), sur la trésorerie nationale. S.l.n.d. [Paris, 1799], 43 pp., un f. n. ch. Martin & Walter, 28 043. - V. Suite des tableaux annexés au message du Directoire exécutif, du 5 Messidor an VII [23 juin 1799], relatif à la situation des ventes des domaines nationaux et à l'état de leur produit, dont le Conseil des Cinq-Cents a ordonné l'impression par son arrêté dudit 5 Messidor an VII. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 64 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. - VI.-VII. Message[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], 26 pp., avec 2 tableaux en dépliant ; 15 pp.. - VIII. DAUBERMESNIL (François-Antoine) : Rapport et projets de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'Intérieur pour l'an VIII. Fructidor an VII [septembre 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], titre, 38 pp. MW 9246. - IX. CHABOT DE L'ALLIER : Motion d'ordre relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 Thermidor an VII [6 août 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermdor an VII [septembre 1799], [3] ff. n. ch. MW 6550. - X. ARNOULD DE LA SEINE : Rapport fait au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 Prairial an VII [13 juin 1799], concernant les dépenses de ladite année. Paris, Imprimerie nationale, Messidor-Thermidor an VII [août-septembre 1799], titre, 21 pp. MW 530. - XI-XII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an VII [juin 1799], 20 pp. ; 6 pp., un f. n. ch., avec 6 tableaux hors texte. - XIII. Rapports des ministres sur la situation de la République. titreMessage[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799],13 pp. -XIV. LACUÉE DE CESSAC (Jean-Girard) : Rapport [et projet de résolution] fait au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an VII [11 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799], titre, 6 pp., 23 pp. MW 18 261. - XV. Institut national. Observations sur l'article du rapport du citoyen Daubermesnil, concernant les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an VIII, page 15, qui propose de fixer les dépenses ordinaires et travaux de l'Institut à 20,000 fr. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], [3] pp. n. ch. - XVI.-XVII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], 7 pp. ; 7 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 222968

‎[BUDGET MUNICIPAL] LACUÉE (Jean-Girard)‎

‎Opinion sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1798) in-8, 26 pp., broché. Travail de ver.‎

‎Martin et Walter, 18226.‎

Bookseller reference : 140467

‎[BUDGETS COMMUNAUX]. [QUINETTE (Nicolas-Marie)].‎

‎Instructions sur les budgets et sur la comptabilité des communes.‎

‎Mons, Imprimerie de Monjot, mai 1812 in-4, titre, 46 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Très rare directive interne du Conseiller d'État Nicolas-Marie Quinette (1762-1821, ancien conventionnel), qui était devenu directeur général de la comptabilité des communes en 1810. À ce poste, il travailla essentiellement à la rédaction d'un tableau général de la comptabilité des grandes villes de l'Empire, qu'il présenta en 1813 avec un résumé du budget de toutes les communes. Aucun exemplaire au CCF.Annotation manuscrite au titre : "Reçu à Froid-Chapelle le 28 mai 1812. L.-F. Lardin, maire". Froidchapelle est actuellement une commune du Hainaut en Wallonie. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 228305

‎[BUREAUX ADMINISTRATIFS]‎

‎Loi relative à l'établissement du bureau général de liquidation. Donnée à Paris, le 9 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

‎Mise en place de ce bureau dans la maison Darras, située place Vendôme.‎

Bookseller reference : 85213

‎[CAILLAUX (Joseph)] - ROCHE (Emile).-‎

‎Caillaux que j'ai connu. Avec 5 gravures hors-texte.‎

‎1949 Paris, Plon, 1949, petit in 8° broché, 250 pages.‎

‎Joseph Caillaux, à l'origine de l'impot sur le revenu, et dont la femme assassinat le directeur du "Figaro". ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 74309

‎[CAISSE D'ESCOMPTE]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85147

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi qui ordonne que la caisse de l'extraordinaire versera dans celle du trésor public la somme de soixante millions cinq cent vingt-un mille livres. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp., broché.‎

Bookseller reference : 85191

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi relative à l'ordre qui doit être observé pour la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire, et aux paiements qui doivent s'y faire. Donnée à Paris, le 2 janvier 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791; in-4, 8 pp., vignette, broché.‎

Bookseller reference : 85188

‎[CAISSE DES ARRÉRAGES]‎

‎Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages‎

‎S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696.‎

Bookseller reference : 157721

‎[CAISSE NATIONALE] ALLARDE (Pierre-Gilbert Le Roi d')‎

‎Pièces justificatives n°12 de la motion de M. le Baron d'Allarde, sur un nouveau régime de Finances.‎

‎S.l.n.d.; in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎"Vues et réflexions sur l'organisation de la Caisse Nationale, sur ses relations avec les trésoriers des assemblées provinciales, sur son utilité pour le commerce et les propriétés, lorsque cette caisse remplira les fonctions d'une banque nationale."Inconnu au Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 666161

‎[CANAUX].‎

‎Vme Congrès international de navigation intérieure, III. 7me - 9me questions.‎

‎Paris, Imprimerie générale Lahure, 1892 15 fascicules in-8, brochés sous chemise demi-basane fauve, pièce de titre cerise, table des pièces contrecollée sur le premier contreplat Chemise défraîchie. (reliure de l'époque).‎

‎Tenu en juillet 1892, ce congrès réunit essentiellement des participants français, néerlandais, belges, allemands et russes, avec quelques intervenants anglais et américains.[Septième question] I. DEKING-DURA (A.) : Taxes et péages sur les voies navigables dans les Pays-Bas : 20 pp. - II. SYTENKO (N. de) : Taxes et péages sur les voies navigables en Russie : 17 pp. - III. SYMPHER (Arthur Leo) : Taxes et péages sur les voies navigables en Allemagne : 49 pp. - IV. CLEMENTS (Edwin) : Taxes et péages sur les voies navigables du Royaume-Uni : 19 pp. [Huitième question]. V. DELAUNAY-BELLEVILLE (Louis) : Du Régime commercial des ports de navigation intérieure en France. Importance et variations du trafic ; conditions de son développement : 38 pp. - VI. DÖMMING : Établissement et exploitation des ports de navigation intérieure dans les bassins de l'Elbe et de l'Oder : 24 pp. - VII. IMROTH & RÖSSLER : Les Ports de navigation intérieure du bassin du Rhin : 25 pp. [Neuvième question]. VIII. HALASZ (Alexandre) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports en Hongrie : 16 pp. - IX. ROBERTS (Thomas P.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie générale des transports aux États-Unis : 22 pp., avec une carte dépliante hors texte. - X. NORTH (Edward P.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer aux États-Unis : 10 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - XI. Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports. Rapports par MM. R. Van der Borght, Max Harttung, Landgraf. Avec la collaboration de Franz Merkens : 82 pp. - XII. PESCHECK : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans le mouvement des marchandises des bassins de l'Elbe et de l'Oder : 19 pp. - XIII. POLLACK (Richard) : L'Elbe. Son trafic et ses tarifs : 12 pp. - XIV. SCHROMM (A.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports en Autriche : 17 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - XV. ELY (George H.) : Les Grands lacs de l'Amérique du nord : 12 pp.‎

Bookseller reference : 232083

‎[CARTES À JOUER]‎

‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces concernant la régie du droit sur les cartes‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1771 34 pièces en un vol. in-4, vij pp. (titre et table des pièces), puis pagination multiple, enfin vij pp. de table des matières, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de guirlande à froid sur les plats, guirlande dorée sur les coupes, tranches rouges Nombreuses mouillures. (reliure de l'époque).‎

‎Très rare et important recueil qui réunit, sous un titre et des tables factices, des pièces réimprimées en 1770 ou 1771 par l'Imprimerie royale, conservant leur adresse et leur pagination propres. Elles sont disposées par ordre chronologique de promulgation et documentent l'évolution de la fiscalité sur les cartes à jouer, dont l'invention remonte à un acte de Henri III : en effet, c'est le 22 mai 1583, que le souverain français, excédé par les désordres que provoquaient les joueurs de cartes et de dés, décréta : " Le Roi établit un droit d'un sol parisis pour chaque paire de cartes, crée un moule officiel et prescrit, pour empaqueter les jeux, la fabrication de couvertures que les cartiers doivent payer".Au fil des siècles, décrets, lois, édits se succèdent pour encadrer le monde des cartes. Avec toujours le même objectif : taxer. Le 14 janvier 1605, la fabrication des cartes fut limitée ; le 30 juin 1607, il fut fait obligation aux cartiers d'utiliser les enveloppes fournies par la Régie ; le 9 novembre 1751, les cartiers se virent obligés d'utiliser le papier à la marque de la Régie. On trouvera toutes ces étapes dans les pièces de notre recueil :1. Mémoire historique sur l'origine du droit sur les cartes, sur ses progrès, & sur les différentes révolutions arrivées dans sa perception depuis son premier établissement jusqu'à ce jour (16 pp.). - 2. Déclaration du Roi, portant imposition d'un droit sur les cartes, tarots & dez, consommés dans le Roayume, & exportés à l'étranger. Donnée à Paris le 22 mai 1583 (6 pp.). - 3. Déclaration du Roi, portant imposition d'un sou trois deniers sur chaque jue de cartes & balle de dés, & deux sous six deniers sur chaque jeu de tarots. Donnée à Paris le 14 janvier 1605 (7 pp.). - 4. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III, ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante, sortiront leur plein & entier effet (...). Du 30 juin 1607 (12 pp.). - 5. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 4 février 1625 (3 pp.). - 6. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 26 juin 1625 (2 pp.). - 7. Déclaration du Roi, qui règle l'étendue & consistance du Bureau des cartes de Paris. Donnée à Paris le 24 mars 1626 (3 pp.). - 8. Déclaration du Roi, qui permet au sieur Valette, d'établir à ses frais & dépens, dans les lieux & endroits y désignés, des bureaux pour la perception des droits sur les cartes, dés & tarots. Donnée à Fontainebleau le 31 mai 1631 (4 pp.). - 9. Déclaration du Roi, qui adjuge au sieur Villome, la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots & dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635 (11 pp.). - 10. Arrest de la Cour des Aides, qui ordonne que les maîtres cartiers seront tenus d'apporter au bureau du sieur Roudier, de huitaine en huitaine, les cartes qu'ils auront fabriquées, pour être marquées & contrôlées. Du 15 septembre 1655 (10 pp.). - 11. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant règlement sur la fabrication, la vente & le débit des cartes à jouer, tarots & dez ; & sur la perception des droits imposés sur iceux. Données à Fontainebleau au mois de septembre 1661 (12 pp.). - 12. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de vendre & débiter aucunes cartes, tarots & dés, sans être marqués & contrôlés ; & aux maîtres quartiers de la ville de Paris, & autres, d'en fabriquer ailleurs que dans le lieu à ce destiné. Du 14 août 1664 (3 pp.). - 13. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que tous les cartiers seront tenus de se rendre incessamment dans le lieu destiné pour la fabrique des cartes, à peine de saisie de leurs outils, presses, &c. Du 21 août 1664 (2 pp.). -14. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts & règlemens concernant la fabrique des cartes (...). Du 19 décembre 1664 (4 pp.). - 15. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 3 mars 1665 (3 pp.). - 16. Arrêt de la Cour des Aides, qui fait défenses de mettre à exécution l'ordonnance rendue par le lieutenant criminel d'Orléans, du 23 novembre 1668, comme incompétemment rendue ; & fait défenses audit lieutenant criminel, de prendre connoissance des procès & différends concernant la levée des droits sur les cartes, tarots & dés. Du 16 février 1669 (4 pp.). - 17. Édit du Roi, portant qu'à commencer du jour de la publication, il sera établi, imposé & levé au profit de Sa Majesté, dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes & tarots qui se débiteront dans toute l'étendue du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701 ([3] ff. n. ch.). - 18. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fait défénses à tous graveurs tant en cuivre qu'en bois, & tous autres, de contrefaire les moules & cachets que Barbier, fermier général des cartes, & ses sous-fermiers, ont fait faire pour l'exploitation de leur ferme (...). Du 9 mai 1702 ([3] pp. n. ch.). - 19. Déclaraton du Roi, portant que le droit de dix-huit deniers ordonné être imposé sur chacun jeu de cartes & tarots, sera réduit à douze deniers, à commencer au premier avril prochain. Donnée à Versailles le 17 mars 1703 ([2] ff. n. ch.). - 20. Déclaration du Roi, qui ordonne le rétablissement du droit d'un sou six deniers sur chaque jeu de cartes. Donnée à Versailles le 16 février 1745 ([3] pp. n. ch.). - 21. Déclaration du Roi, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes, par celle du 16 février 1745. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1746 ([4] ff. n. ch.). - 22. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger, à l'exception de celles enlevées avant le 10 mars dernier, demeureront assujetties au payement du droit ordonné être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747 ([2] pp. n. ch.). - 23. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la perception des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747 ([3] pp. n. ch.). - 24. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour la prise de possession de la ferme des droits sur les cuivres & les cartes, réunie à la régie de Jean-Baptiste Bocquillon. Du 30 juin 1748 ([2] ff. n. ch.). - 25. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défenses à toutes personnes, autres que les maîtres cartiers, de débiter aucunes cartes à jouer, sans la permission par écrit de Jean-Baptiste Boquillon (...). Du 19 novembre 1748 ([2] pp. n. ch.). - 26. Déclaration du Roi, portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745, sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'École royale militaire. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751 (4 pp.). - 27. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes, par la déclaration du 16 février 1745, il sera fait des procès verbaux & inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées chez les maîtres cartiers, &c. Du 23 janvier 1751 (2 pp.). - 28. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver, tant dans la fabrication & le débit des cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes, seront instruites sommairement, savoir, dans la ville de Paris par le sieur lieutenant général de police, & dans les provinces par les sieurs intendans. Du 23 janvier 1751 (3 pp.). - 29. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet Léonard Maratray, pour faire la régie du droit sur les cartes, au profit de l'École royale militaire (...). Du 30 avril 1751 ([2] ff. n. ch.). - 30. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur les cartes. Du 9 novembre 1751 (12 pp.); - 31. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui renvoie par-devant les commissaires du Bureau des oblats, la connoissance, tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer, que des contestations nées & à naître à l'occasion du même droit ; ensemble des procès, différends & contestations mus & à mouvoir concernant l'École royale militaire, de quelque nature qu'ils puissent être. Du 15 octobre 1757 ([2] ff. n. ch.). - 32. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès & contestations concernant l'Hôtel de l'École royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la Commission des oblats, sera restreinte aux affaires qui concerneront les droit, privilèges & immunités accordés audit Hôtel (...). Du 26 septembre 1759 ([3] pp. n. ch.). - 33. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École royale militaire, seront formées par le ministère du procureur général du Roi en la commission. Du 13 mars 1761 (2 pp.). - 34. Mémoire sur le débit des cartes à jouer dans Paris & autres villes où les fabricans de cartes sont réunis en corps de communauté, en vertu de statuts ([22] ff. n. ch.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 224383

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de).‎

‎Rapport au Roi sur l'administration des finances.‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1830 3 parties en un vol. in-4, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-toile noire, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées Léger accroc en coiffe supérieure. (reliure de la fin du XIXe siècle).‎

‎Chabrol de Crouzol (1771-1836) était rentré de nouveau au ministère, au portefeuille des finances, sous Polignac, le 7 août 1829, sous les vives instances de Charles X. Dans ces fonctions exercées brièvement, il réussit à émettre un emprunt de 80 millions, à établir un nouveau règlement d'administration financière permettant de réaliser 6 millions d'économies, à constituer une réserve de plus de 60 millions pour les travaux publics. Il donna cependant sa démission le 18 mai 1830, ne voulant pas cautionner la politique envisagée par Polignac, ce qui lui valut d'être à l'abri pendant la Révolution de Juillet.‎

Bookseller reference : 231935

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎

‎Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1826. Rapport au Roi‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1825 in-4, 175 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée sur la première couverture.‎

‎Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak.Exemplaire de Jean-René-Guillaume Guéroust, comte de Boisclaireau (1754-1835), député de la Sarthe, avec nom poussé sur la première couverture. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201649

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)].‎

‎Rapport au Roi sur l'administration des finances.‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1830, in-4 carré, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-basane blonde, dos lisse orné de guirlandes et fleurons dorés, coins en vélin, tranches citron mouchetées de bleu Petit accroc en coiffe supérieure. (reliure de l'époque).‎

‎Chabrol de Crouzol (1771-1836) était rentré de nouveau au ministère au portefeuille des finances sous Polignac, le 7 août 1829, sous les vives instances de Charles X. Dans ces fonctions exercées brièvement, il réussit à émettre un emprunt de 80 millions, à établir un nouveau règlement d'administration financière permettant de réaliser 6 millions d'économie, à constituer une réserve de plus de 60 millions pour les travaux publics. Il donna cependant sa démission le 18 mai 1830, ne voulant pas cautionner la politique envisagée par Polignac, ce qui lui valut d'être à l'abri pendant la Révolution de Juillet.Vignette ex-libris de la bibliothèque de la famille de Gimel, contrecollée sur les premières gardes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 232969

‎[CHARBON - SIDÉRURGIE] GAMAIN (F.), DELBART (Georges)‎

‎Une Expertise royale ou Louis XVI précurseur de l'IRSID‎

‎S.l.n.d. (1963); in-8 carré, 4 ff., fac-similé d'un procès-verbal de François Gamain, serrurier du Roi, fait au Château de Versailles le 23 Décembre 1788, en feuilles reliées par un cordon.‎

‎LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 155863

‎[CHARTRES - PLACARD]‎

‎Recouvrement des contributions extraordinairement imposées sur les rôles de 1815. Le Préfet du département d'Eure et Loir maître des requêtes (...), à messieurs les sous-préfets ; les maires ; les receveurs général et particuliers ; les directeur, inspecteur, contrôleurs et percepteurs des contributions directes du département‎

‎Chartres, Labalte fils et Durand, s.d. (1816) placard in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

‎Sur la répartition de ces contributions extraordinaires, conséquences du second Traité de Paris. Achille Le Tonnelier de Breteuil (1781-1864) fut préfet d'Eure-et-Loir de 1815 à 1820.‎

Bookseller reference : 215236

‎[CHAS (Jean), MONTIGNOT (Henri de)]‎

‎Réflexions sur les immunités ecclésiastiques considérées dans leurs rapports avec les maximes du droit public & l'intérêt national.‎

‎In-8, broché, papier vert d'époque, (2) f., 161, (3) p. Edition originale. (INED, 1068). Exemplaire à l'état de parution, entièrement non rogné.‎

‎[CHAUVELIN (Henri Philippe de)]‎

‎Examen impartial des immunités ecclésiastiques, Contenant les Maximes du Droit Public & les faits Historiques qui ont rapport.‎

‎3 parties reliées en un volume in-12, plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de caissons fleuronnés, pièce de titre de maroquin rouge, chasses et coupes filetées, tranches rouges, (6) p., 112, 175, et 171 p. Edition originale de cet ouvrage qui intervient dans le débat, alors ouvert par le projet du contrôleur des Finances, Jean-Baptiste Machault d'Arnouville, visant à généraliser l'impôt des vingtièmes notamment auprès des membres du clergé jusqu'alors exemptés. L'auteur prend position pour la généralisation de l'impôt et remet en question les privilèges du Clergé, que, selon lui, le droit divin ne justifie pas. Il appuie son argumentation sur une importante étude historique. Abbé janséniste, chanoine de Notre-Dame de Paris et Conseiller au Parlement, l'auteur fut emprisonné en 1763 au Mont Saint-Michel et son livre fut mis à l'index et sévèrement proscrit. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 51:499. INED, 1094. Stourm, 'Finances de la France', p. 81). Mors frottés, coins usés. Bon exemplaire.‎

‎[CLAMART]‎

‎Réglement concernant les impositions pour la commune de Clamart-sous-Meudon. Séance de l'Assemblée générale des 2 et 20 septembre 1789‎

‎[Paris], De l'Imprimerie de Desprez, 1789 in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎La commune de Clamart accepte que "tous les impôts et contributions établis jusqu'à présent" soient levés et perçus "jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par l'Assemblée Nationale."Manque à Martin et Walter.‎

Bookseller reference : 662111

‎[CLERGÉ] EXPILLY (Jean-Joseph)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, sur le traitement du clergé actuel‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Recteur de Saint-martin-de-Morlaix et député de Bretagne à l'Assemblée nationale, l'abbé Expilly propose un projet de Décret sur le traitement du clergé : 15.000 Livres en faveur des évêques et des archevêques durant toute l'année 1790. Les curés continueront de percevoir 1.200 Livres et leur revenu ne pourra dépasser 6.000 Livres, etc.Tourneux, III, 15471.‎

Bookseller reference : 205965

‎[CLICQUOT DE BLERVACHE (Simon)]‎

‎Le Réformateur ou Nouveau projet pour régir les finances, augmenter le commerce, la culture des terres, &c. Nouvelle édition, augmenté du Réformateur réformé‎

‎Paris, par la Société des libraires, 1757 in-12, faux-titre, xvj-207 pp., [5] pp. n. ch. de table, 28 pp., avec un tableau dépliant hors texte, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges Des traces d'humidité en haut des pages au début, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎La première édition porte la date de 1756, et l'attribution à Simon Cliquot de Blervache incertaine, de l'aveu même des bibliographes qui la présentent (Barbier, Quérard).L'essentiel du texte concerne la question fiscale, récurrente en ce dernier siècle de l'Ancien Régime : il propose de créer deux contributions destinées à remplacer tous les autres impôts.Clicquot de Blervache (1723-1796) occupa de 1765 à 1790 la place d'inspecteur général du commerce, qu'il avait obtenue par recommandation de Trudaine. INED, 1141. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 210204

‎[COLLECTE DES IMPÔTS] LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy)‎

‎Rapport du Comité des Finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs. Fait à la séance du 23 août‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., broché.‎

‎L'auteur, banquier normand, avait été élu représentant du Tiers-Etat de Rouen aux Etats Généraux puis député de cette même ville à l'Assemblée Nationale Constituante.Martin & Walter, III, 20386.‎

Bookseller reference : 221362

‎[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus]‎

‎FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé‎

‎br., bon état‎

‎[Collectif]‎

‎CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES. Congrès de Istanbul, septembre 1962, XVIIIe session, Institut international de finances publiques‎

‎br., (couv. légt salie, coins et bords légt émoussés)‎