‎Finances‎

‎[COQUEREAU]‎

‎Mémoires concernant l'administration des finances, sous le ministère de M. l'abbé Terrai (Terray), contrôleur général.‎

‎Adamson Londres, chez John Adamson, 1776, 427 p., plein veau d'époque, dos lisse, 17x10cm, un frontispice, quelques épidermures, dorures un peu passées, intérieur propre.‎

‎Contient la "Relation historique de l'émeute arrivée à Paris, le 3 mai 1775".Mémoires apocryphes. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Bookseller reference : 80519

‎[Corse] Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances sous Louis XVI ; Paul-Baptiste Cattaneo (1743-1793), avocat à Bastia, suppléant adjoint aux Etats-Généraux, relation de Napoléon qu'il suivit dans les campagnes d'Italie puis d'Egypte où il mourut (au Caire).‎

‎Pièce signée‎

‎[Corse] Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances sous Louis XVI ; Paul-Baptiste Cattaneo (1743-1793), avocat à Bastia, suppléant adjoint aux Etats-Généraux, relation de Napoléon qu'il suivit dans les campagnes d'Italie puis d'Egypte où il mourut (au Caire). P.S. par les deux, 30 juin 1787, 1p in-folio. Pièce concernant un paiement à Cattaneo. [277-2]‎

Bookseller reference : 013340

‎[COSTON (Henry)] - [ROTHSCHILD].-‎

‎Lectures Françaises n° 61/62 Avril-Mai 1962 : la République des Rothschild. M. Pompidou premier ministre et son gouvernement. Petite histoire d'une dynastie. L'Empire Rothschild.‎

‎in 12 broché, 124 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 5062

‎[COTONNADES]‎

‎Le Pour et le contre ou Réplique de plusieurs négocians de Paris au Mémoire des manufacturiers de coton, sur la rétroactivité de l'article 59 du titre VI de la loi du 28 avril 1816, portant qu'il pourra être fait sur tous les points de la France, et dans tous les domiciles, des visites pour la recherche, saisie et confiscation des tissus de coton étrangers, sans excepter ceux introduits dans l'intérieur bien avant la promulgation de la loi prohibitive‎

‎Paris, Imprimerie de Mme Vve Agasse, 1817 in-4, xij-95 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Très important pour saisir les mécanismes pervers de nombre de mesures protectionnistes : le texte est rédigé par des détaillants qui ont vu leurs stocks de mousselines saisis par suite des dispositions portées sur le terrain législatif par le "lobbying" des manufacturiers français. On trouvera en regard le Mémoire incriminé et les observations critiques rédigées par le collectif. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201615

‎[COTONS]‎

‎Du Nouveau droit proposé sur les cotons‎

‎[Paris], Imprimerie d'Ant. Bailleul, s.d. (1816) in-4, [2] ff. n. ch., dérelié.‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF).‎

Bookseller reference : 197813

‎[COURS DE JUSTICE]‎

‎Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures pour l'année 1790. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Capel, 1791 in-4, 2 pp.‎

‎Notre exemplaire est contresigné par les cinq membres du Directoire du département de la Côte d'Or, daté du 17 janvier 1791 à Saint-Jean-de-Losne.‎

Bookseller reference : 659679

‎[CRISE DE 1787]‎

‎Réquisitoire sur la déclaration du Timbre, apportée en la Cour des Aides par Monsieur Comte d'Artois, le 17 août 1787‎

‎S.l.n.d. - 1787 in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Suite de la crise relative à l'impôt sur le timbre. Le Parlement de Paris avait déjà rejeté ce nouvel impôt voulu par Loménie de Brienne qui avait finalement été adopté dans la douleur à la suite d'un lit de justice le 6 août 1787. C'est dans le cadre de la fronde parlementaire qui s'ensuivit qu'il faut replacer ce texte.‎

Bookseller reference : 178092

‎[CRISE DE SUBSISTANCES] CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789‎

‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché.‎

‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824.‎

Bookseller reference : 207428

‎[CRÉANCES SUR LE TRÉSOR PUBLIC]‎

‎Loi relative à la liquidation des gages, traitements et appointements des différents départements, et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur le trésor public. Donnée à Paris, le 11 février 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. Petites rousseurs.‎

Bookseller reference : 85491

‎[CUNIN-GRIDAINE (Laurent)].‎

‎Ministère de l'agriculture et du commerce. Rapport au Roi sur les caisses d'épargne.‎

‎Paris, Imprimerie royale, juin 1843 in-4, titre, 95 pp., broché sous couverture imprimée. Dos fendillé.‎

‎Compte-rendu, pour l'année 1840, des opérations des caisses d'épargne du royaume. En changeant le titre du destinataire (Au Roi / À Sa Majesté l'Empereur / À Monsieur le Président de la République), cette publication officielle, prévue par la loi du 5 juin 1835, fut rendue chaque année de 1837 à 1983.Laurent Cunin-Gridaine (1778-1859) était alors ministre de l'agriculture depuis 1837.‎

Bookseller reference : 229629

‎[CÔTE-D'OR - PLACARD]‎

‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or concernant la continuation de la perception des octrois & droits de don gratuit actuellement existans, jusqu'à l'époque très-prochaine où l'Assemblée nationale aura organisé les contributions publiques. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du vingt-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 placard in-folio de 40 x 29 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille, traces d'humidité dans un angle.‎

Bookseller reference : 206394

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or, qui ordonne aux municipalités de terminer, sans délai, les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 ; & que, le 15 du présent mois de septembre, il sera envoyé dans les municipalités en retard, des commissaires pour y procéder, aux frais des officiers municipaux. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 6 septembre 1790, au matin.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790; in-4, 3 pp., en feuille, traces d'humidité.‎

Bookseller reference : 206390

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Délibération du directoire du département de la Côte d'Or, qui ordonne aux muncipalités qui n'auroient pas formé les rôles de supplément des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, à compter de la publication de la présente déliébration. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 17 août 1790, au matin.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790; in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.‎

Bookseller reference : 206393

‎[DELARUE (Amable-Toussaint)]‎

‎Observations sur le contrôle des actes, considéré comme impôt et comme formalité.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, [2]-31 pp., avec un grand tableau dépl., dérelié.‎

‎L'attribution au notaire Delarue (ou Larue) est de Van Praet, par une note manuscrite portée sur l'exemplaire de la BnF.Par le terme "contrôle", on désignait plus spécialement, sous l'Ancien Régime, le droit d'enregistrement des actes des notaires et des exploits d'huissier. Cet impôt rapportait environ 14 millions au Trésor royal à la fin du XVIIIe siècle. Très impopulaire à cause de l'extrême obscurité de sa législation, il vit les cahiers de doléances se déchaîner contre lui. De même, le notaire qui rédigea ce mémoire le juge-t-il "odieux", "diamétralement opposé aux principes de constitution, de morale, de politique & de justice". S'il demande son abolition, il préconise en même temps son remplacement par un "droit de timbre porté à un niveau convenable" pour remplacer le produit que l'Etat tirait du contrôle ! Plus ça change, ...Martin & Walter, 19418.‎

Bookseller reference : 157718

‎[Desmaretz (Nicolas)].‎

‎[Manuscrit]. État des Revenus ordinaires, & extraordinaires du Roi, le Projet de ses dépenses, et une Carte des dettes de l'État. Avec un Détail des apointemens et solde d'hiver et de campagne pour les Troupes.‎

‎Sans lieu, , 1710. Manuscrit in-folio (37,5 x 25 cm) de (24) ff. à l'encre noire, texte encadré, maroquin rouge, dos à nerfs orné à petits fers, triple filet doré d'encadrement sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎Précieux manuscrit calligraphié et ornementé à la plume avec diverses scènes allégoriques, détaillant l'état des revenus du roi pour l'année 1710, l'état de ses dépenses, ainsi que les affaires extraordinaires de finances, faites a l'occasion de la mise en place partielle par Nicolas Desmaretz, contrôleur général des finances de Louis XIV, des propositions de Vauban sur l'impôt sur le revenu évincées trois ans plus tôt : la dîme royale en est l'une des premières manifestations - après la "capitation" instaurée en 1695 - qui prélève le dixième des revenus de toutes les propriétés de chacun, recalculée chaque année. Nicolas Desmaretz marquis de Maillebois (1648-1721), conseiller d'État en 1674 puis intendant des finances en 1678 fut contrôleur général des finances de février 1708 à septembre 1715, période où il dut affronter une situation financière très difficile quand sévit la grande famine de 1709 avec la nécessité de financer la guerre de Succession d'Espagne. Le manuscrit est composé de trois parties, chacune précédée d'un titre allégorique renouvelé : I. « Revenus ordinaires et extraordinaires du Roi pour l'année 1710 » : carte pour faire connaître le montant des baux et impositions, charges et partie du Trésor Royal de chaque revenu, recette générale des Pays d'élection, capitations des Pays d'élection, dixième de la Taille, détail par Généralités, recette générale des Pays d'État, capitation des Pays d'État, dons gratuits, autres fonds, récapitulation générale, observations à faire sur les revenus de 1710.II. « Projet de dépense pour l'année 1710 » des Maisons royales suivie d'une carte des dettes de l'État (état des sommes dues par le roi tant en papier que pour reste des dépenses des années précédentes).III. « Dépenses de la Guerre » : détail des appointements et solde par jour et par mois, pour l'Infanterie, Cavalerie et Dragons, pain de munition, fourage, ustensile, paie de campagne.Ce manuscrit d'une exceptionnelle qualité de dessin a été attribué à Charles Gilbert, grand calligraphe au service du roi, successeur de Nicolas Jarry (†1666). Il comprend, dessinés à l'encre, trois titres allégoriques à encadrement louant Force, Justice et Abondance, deux larges vignettes de départ (15 x 8 cm), un cul de lampe (16 x 19 cm), lettrines ; texte dans un multiple encadrement de filet noir.Charles Gilbert (1642 - 1728) fut maître à écrire de Louis de France (1682-1712), duc de Bourgogne, petit-fils de Louis XIV, secrétaire du roi, et également maître à écrire des Pages des grandes Ecuries du Roi, charge en laquelle il succède à Etienne Deschamps en 1714. Portalis dans Nicolas Jarry et la calligraphie au XVIIe siècle (1897) donne la liste des manuscrits attribués à Gilbert, dont essentiellement des rapports officiels des campagnes militaires de Louis XIV, ainsi que des écrits pour le duc de Bourgogne dont il était le maître d'écriture.Un exemplaire aux armes de l'auteur Nicolas Desmaretz, est passé en vente publique en France (Paris, 2003). Très bel exemplaire en maroquin rouge du temps. Pâles mouillures et taches d'encre marginales, restaurations et petites déchirures sur quelques feuillets sans atteinte au texte.Roger Portalis, Nicolas Jarry et la calligraphie au XVIIe siècle. Paris, Techener, 1897 (extrait du Bulletin du Bibliophile, 1896 et 1897).‎

Bookseller reference : 43032

‎[DETTE PUBLIQUE]‎

‎Loi qui fixe l'époque à laquelle cesseront les intérêts de différentes parties de la dette remboursable donnée à Paris, le 20 mars 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

Bookseller reference : 85212

‎[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955.‎

Bookseller reference : 165234

‎[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963.‎

Bookseller reference : 206042

‎[DETTE]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 9 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 47 pp.‎

Bookseller reference : 190430

‎[DIATRIBE ANTI-RÉVOLUTIONNAIRE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (François-Xavier, abbé de)‎

‎Adresse aux provinces, ou examen des opérations de l'Assemblée Nationale‎

‎S.l., 1789 in-8, 31 pp., broché, sous couv. d'attente bleue. Petite déchirure à la page de titre sans atteinte au texte.‎

‎Ce texte anonyme est traditionnellement attribué à l'abbé de Montesquiou, député du clergé de Paris aux Etats-Généraux. Celui que Mirabeau appelait « le petit serpent enjôleur » y dénoncerait ici le désordre des finances et l'anarchie révolutionnaire menée par "un petit Robespierre, qui n'était connu à Arras que pour son ingratitude pour l'évêque qui l'avait fait élever" ou encore par "un Mirabeau, échappé à la corde, mais jamais à l'infamie, et dont le nom seul est une grosse injure", etc. Ce proche des milieux royalistes émigre à la suite du 10 août 1792. La tradition crut reconnaître dans ce texte agressif le style alerte de Montesquiou, l'historiographie contemporaine est désormais plus prudente (BNF).Inconnu à Monglond ainsi qu'à Tourneux."Apocryphe attribué à l'abbé de Montesquiou" M. & W., 489. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 131097

‎[DIJON].‎

‎Réponses à l'écrit intitulé, Observations sur l'état des finances de la ville de Dijon.‎

‎Dijon, Jean-Baptiste Capel, 1789 in-folio, 11 pp., texte sur deux colonnes, en feuilles, cousu.‎

‎Très rare. L'écrit anonyme incriminé, Observations sur l'état des finances de la ville de Dijon, forme un in-4 de 35 pp.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).‎

Bookseller reference : 231821

‎[Diogène]‎

‎DIOGENE - N° 101-102 - 1978‎

‎Revue trimestrielle publiée sous les auspices du Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines : 176 pages, format 165 x 250 mm, brochée, Gallimard, bon état‎

‎Dossier "Aspects de la Monnaie"‎

Bookseller reference : LFA-126723844

‎[DOMAINE ROYAL]‎

‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes.‎

Bookseller reference : 204398

‎[DOMAINES NATIONAUX]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés‎

‎Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés.‎

‎A pour objet la révocation des aliénations et engagements de domaines faits depuis février 1566.‎

Bookseller reference : 208454

‎[DOMMER (Louis)].‎

‎Cour royale de Douai. 2e chambre. Mémoire pour le Sr. Louis Dommer rentier, propriétaire demeurant à Aloost, appelant d'un jugement du tribunal civil de première instance de Dunkerque, rendu sur contestation à une instance d'ordre, sous-ordre et distribution de deniers saisis le 16 avril 1819. Contre le sr. Pierre-François Bryex, ci-devant négociant, failli, non réhabilité, demeurant à Dunkerque, intimé (...)‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, novembre 1820 in-4, 39 pp., dérelié.‎

‎Question de forclusion en matière de distribution de prix d'immeubles, plus précisément la ferme de Steene, dans un contexte de divorce d'avec un mari failli et insolvable :"En l'année 1794, le Sr. Bryex, propriétaire d'une très-belle fortune, et commerçant, épousa Marie Dommer, qui était riche aussi. Les dissipations du Dr. Bryex consommèrent, en quelques années, son avoir, et mirent en péril la dot de sa femme, d'autant qu'il lui avait fait aliéner ses propres (...). Marie Dommer, pour éviter sa ruine totale, crut devoir provoquer la séparation de biens (...)".Aucun exemplaire au CCF. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 226449