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Installation de M. MAILLET, Premier Président, M. CUNISSET-CARNOT, Procureur Général, et de M. VIDAL de SAINT-URBAIN, Avocat Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 16 décembre 1891. Dijon, Imprimerie Darantière, 1891, broché, 15,5x24 cm., 49 pages
Bookseller reference : 6858
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Installation de M. BOISSARD, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 18 janvier 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, 1875, broché, 16x23 cm., 18 pages.
Bookseller reference : 6882
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Instructions pour la sauvegarde des preuves au début des enquêtes.
Lausanne, impr. G. Vaney-Burnier 1906, 200x130mm, 17pages, percaline noire, étiquette de titre collée sur la plat supérieur. Bel exemplaire.
Bookseller reference : 61010
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instruction générale sur les frais de justice en matiere criminelle correctionnelle et de simple police
paris de l'imprimerie royale 1826 in8 demi basane usagée, un manque cuir reliure, un plat détaché 169 pp ++ modele des états, mémoires, taxes dont 6 dépliants
Bookseller reference : 6974
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Interrogatoires subis par le Sieur de Vedel-Montel,..., par devant M. le Lieuteneant-Criminel au Châtelet de Paris
1775 Imp. L. Cellot, Paris, 1775. In-12, brochage modene muet sur couvertures d'époque, 81 pages
Bookseller reference : 1333
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Journal des cours de Grenoble et de Chambéry ou jurisprudence du Dauphiné et de la Savoie.6ème livraison. 1876.
Grenoble, Allier, 1876, 1 broché. in-8 de 32 pages, paginées 161 à 192 ;
Bookseller reference : 18696
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Katalog der Bibliothek der Handelskammer zu Leipzig. Bestand 1. Juli 1884 (mit Zuwachs bis 31. Dezember 1932). 12 Bände (Band 1 in Fotokopie).
Leipzig, 1886-1933. Insgesamt über 6000 S. Mit Abbildungen auf Tafeln. Verschiedene Einbände (meist berieben u. etwas fleckig, teilw. mit Bibliothekssignaturschildern am Rücken).
Bookseller reference : 63361
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KOMPAKTKOMMENTAR RVG. Kommentar mit Erläuterungen, Beispielen und Anwendungshinweisen. (Bearbeiter:) Hans Helmut Bischof, Sabine Jungbauer, Bernd Podlech-Trappmann u. a.
Neuwied, Luchterhand, 2004. L, 738 S. OPpbd.
Bookseller reference : 3626419
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Konvolut 2 Hefte "Strafrecht".
o.J. STEININGER, Hermann. Schandfiedeln im Waldviertel. Wien-Krems, Faber 1974. 22 S., mit 6 Abb., OKart. klammergeheftet, Besitzerstemp. auf Innentit., (= Schriftenreihe d. Waldviertler Heimatbundes Bd. 7)./ HAUER, Rupert. Bagstein, Fidel und Prechel als Strafmittel in niederösterreichischen Rechtsdenkmalen. S. 245 bis 260, (= Monatsblatt des Vereines für Landeskunde von Niederösterreich. XIV. Jg., Nr. 16/April 1915). abgegriff., mittig schwache Knickspur, Besitzerstemp. vorne, gebräunte Flecken seitlich an Heftung.
Bookseller reference : VKSK0811
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L'AURORE-N°1370-MARDI 8 FEVRIER 1949
6 PAGES FORMAT 43 CM X 60 CM-AFFAIRE ANDRE MARIE LINDON,CE QUI EST DEJA DEMONTRE C'EST QU'IL FAUT SUPPRIMER LES COURS DE JUSTICE ET RETABLIR ENFIN L'INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE,DESSIN DE GUERIN-PAGAILLE,DES CENTAINES DE MILLIERS DE PRISONNIERS N'ONT PU ENCORE FAIRE ADMETTRE LEURS DROITS-BERGERY SE DEFEND AVEC HUMOUR,SUITE P6-STALINE S'APPRETERAIT A DENONCER LES TRAITES FRANCO-RUSSE ET ANGLO-RUSSE,DESSIN DE WOOP-ADIEU TABLEAUX NOIRS DE NOTRE ENFANCE!-L'INDIGNATION DU MONDE LIBRE DEVANT LE PROCES MINDSZENTY-SEPTIEME AUDIENCE KRAVCHENKO RAFRAICHIT SANS CESSE LA MEMOIRE DE SON EX-EPOUSE,2P,2 PHOTOS-DOUZE TORTIONNAIRES ET UN PRETRE DENONCIATEUR DEVANT LA JUSTICE,3 PHOTOS,NICOLAS MASLOFF
Bookseller reference : ABE-11350923162
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L'USAGE DE SAINTONGE ENTRE MER ET CHARENTE
Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 20 pages, traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bookseller reference : 34342
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LA GAZETTE DU PALAIS . Dixième table alphabetique de cinq années et répertoire universel de la Jurisprudence française ( 1930 à 1935 ) avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts .
Paris , sd , 2 vols in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Langue: Français
Bookseller reference : M15110
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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes
, Luxembourg, Curia 1975, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 25p.
Bookseller reference : 20304
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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes
br., bon état, cachet de bibliothèque
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LE MONDE-N°2038-MARDI 14 AOUT 1951
8 PAGES-DERNIERE EDITION-35 CM X 50 CM-BULLETIN DE L'ETRANGER: L'APPEL DU PROCHE-ORIENT-LECTURES ETRANGERES: STEFAN ANDRES ET "LE CHEVALIER DE JUSTICE" PAR MARCEL BRION-LE 600e ANNIVERSAIRE DU "COMBAT DES TRENTE" A ETE CELEBRE A JOSSELIN-FRANCIS LEMARQUE ET JAMBLAN AU CAVEAU DE LA REPUBLIQUE-VERS UN COMMUNISME OCCIDENTAL? L'ARMEE EXISTE, LE MATERIEL MANQUE. L'AMERIQUE PAIERA, PAR GEORGES PENCHENIER-A ORLEANS LE DR PIERRE CHEVALLIER NOUVEAU SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EST TUE PAR SA FEMME DE CINQ BALLES DE REVOLVER-NOUVELLE AVENTURE SOUTERRAINE A PADIRAC LA CELEBRE GROTTE LIVRERA-T-ELLE ENFIN SON SECRET?, PAR BERNARD PIERRE-
Bookseller reference : ABE-1479669284567
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LE MONDE-N°5623-JEUDI 14 FEVRIER 1963
18 PAGES-35 CM X 50 CM-EN MARGE DU PROCES DU PETIT-CLAMART L'ASSEMBLEE NATIONALE EXAMINE LE PROJET PROROGEANT LA COUR MILITAIRE DE JUSTICE-LE PROCES DES CONJURES DU PETIT-CLAMART DEVANT LA COUR MILITAIRE DE JUSTICE, 2P-APRES LE COUP D'ETAT DE BAGDAD, 1P-LA SITUATION EN AFRIQUE DU NORD-MUSIQUE PAR RENE DUMESNIL: "LE CHEVALIER A LA ROSE", ELISABETH SCHWARZKOPF-CINEMA PAR JEAN DE BARONCELLI: "LE DOULOS", JEAN-PIERRE MELVILLE (SIXIEME DE PAGE)-LA FILLE DE MAX LINDER DEMANDE LA MISE SOUS SEQUESTRE DES FILMS DE SON PERE-QUELQUES ROUSSEURS EN UNE
Bookseller reference : ABE-1549123421441
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LE MONDE-N°5624-VENDREDI 15 FEVRIER 1963
20 PAGES-35 CM X 50 CM-L'ASSEMBLEE PROROGE LA COUR MILITAIRE DE JUSTICE PAR 271 VOIX CONTRE 170 ET 26 ABSTENTIONS, 2P-LE PROCES DES CONJURES DU PETIT-CLAMART DEVANT LA COUR MILITAIRE DE JUSTICE, 2P-LA SITUATION EN AFRIQUE DU SUD-APRES LE COUP D'ETAT EN IRAK-LES PROBLEMES DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE APRES LA RUPTURE DE BRUXELLES, 1P-TOULOUSE LAUTREC ET SON MILIEU FAMILIAL, RENNES-A TRAVERS LES GALERIES: LAPOUJADE, KRASNO-THEATRE: "LE MISANTHROPE" EN COSTUMES MODERNES ET "CONSOMMATION" DE MARCEL AYME-MORT DE PAUL REBOUX
Bookseller reference : ABE-1549127953156
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LE FIGARO LITTERAIRE-N°1189-DU 17 AU 23 FEVRIER 1969
48 PAGES-LE BLOC NOTES DE FRANÇOIS MAURIAC, 2P-UN AVOCAT FAIT LE PROCES DE LA JUSTICE, PAR PIERRE ANTOINE PERROD, 4P-LES TROIS PROCES DE MADAME LIOU CHAO CHI, PAR FERNAND GIGON, 3P-EDGAR POE, ARCHANGE DU BIZARRE, PAR JACQUES DE LACRETELLE, 2P-CETTE SEMAINE. PAR BERNARD PIVOT: CARTE BLANCHE POUR NIXON, LE CHASSE MYTHES, UN ROMAN QUI SE LIT COMME UN DOSSIER (GILLES PERRAULT), 1P-CRITIQUE PAR ROBERT KANTERS DU LIVRE "L'ABBE PREVOST" D'ANDRE BILLY, 1P1/2-CRITIQUE PAR MAURICE CHAPELAN DU LIVRE "TEXTES RETROUVES" DE MARCEL PROUST, 1/2P-CRITIQUE PAR LUC ESTANG DU LIVRE "LE DROIT D'AINESSE" DE JEAN FREUSTIE, 1/2P-L'INVISIBLE M'A FAIT SIGNE, PAR LOUIS PAUWELS, 1P-LES IDEES, PAR CLAUDE JANNOUD; LA LUTTE DANS LA VIE-LES LIVRES ETRANGERS, PAR MICHEL MOHRT; DE LA PRECIOSITE À LA PROVOCATION, 1P1/2-CRITIQUE PAR JEAN MARTIN CHAUFFIER DU LIVRE "CHAQUE JOUR EST UN JOUR J" DE DOMINIQUE JAMET, 1P-HEMINGWAY AVAIT IL GARDE POUR LUI SON CHEF D'OEUVRE? PAR GUY LE CLEC'H, 1/2P-ANDRE BILLY RACONTE. RANCE FARCES ET TRAPPE, SURREALISME EN ACTION, UN ANACHRONISME DE BALZAC, 1P-EN 1972, LE CIEL PARLERA AMERICAIN. SI LES CHINOIS LE PERMETTENT, 1P1/2-POUR LES PARISIENS, LA BEAUCE SERA LE PAYS DES DIMANCHES, 2P-LA PEINTURE AVEC CLAUDE ROGER MARX: BUFFET ET ROHNER, CHEVALIERS DE LA RIGUEUR EXTREME, 1P-LA T.V., UN NOUVEAU REGARD SUR LE THEATRE, PAR ANDRE BRINCOURT, 2P-CRITIQUE PAR JACQUES LEMARCHAND DE LA PIECE "L'HOMME DANS LA CAGE DE VERRE" DE ROBERT SHAW, AU THEATRE NATIONAL BELGE-CRITIQUE PAR CLAUDE MAURIAC DU FILM "LA CHARGE DE LA BRIGADE LEGERE" DE TONY RICHARDSON, 1P-ENTRETIEN DE PATRICE CHEREAU PAR JACQUEES JAUBERT, 1P-COMPLET
Bookseller reference : ABE-1674750441306
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LE NOUVEAU CANDIDE-N°59-SEMAINE DU 14 AU 21 JUIN 1962
24 PAGES-43 CM X 60 CM-EN UNE PHOTO MARCELLO MASTROIANNI 20,5 CM X 26 CM "CE QUI FAIT REUSSIR MASTROIANNI", SUITE P21-UN RECIT DE DANIEL-ROPS LE DERNIER COMBAT DE BLAISE PASCAL-LA FARCE DU BACCALAUREAT, PAR HENRI MARQUE-A CHAQUE FETE CE VILLAGE DISPARAIT, PUISELET LE MARAIS, PHOTO-LA LETTRE "POSTHUME" DE RAOUL SALAN-ANDRE SARRUT: UN GRAND METTEUR EN SCENE DE "PETITS FILMS", PHOTO-ALBERT LESPINASSE: IL EST AUSSI "MONSIEUR BANANIA", PHOTO-LA FARCE DU BAC, PHOTO PIERRE SUDREAU, LEGERES ANNOTATIONS AU STYLO ROUGE, POURQUOI TANT DE RECALES?, PAR JEAN-FRANCOIS KAHN--LES CHANCES DE RECONCILIATION AVEC LES PAYS ARABES, PAR EDOUARD SABLIER-LE BILAN D'UN MARCHAND DE RIRE, JEAN ALAIN CARAGE, 2 PHOTOS-LA DOUCE REVOLTE DE NORMALE SUP', 2P, 5 PHOTOS-LA CATASTROPHE QUE RISQUE KENNEDY AVEC SA BOMBE ROULETTE, PAR LUCIEN BARNIER-MODE: JULES ET JIM SUR LA PLAGE, 6 PHOTOS-MATISSE INVENTEUR DE LA PEINTURE CALMANTE-LURCAT LE "TRANSFIGURATIF"-UNE OEUVRE DE COMBAT DE L'HISTORIEN ISAAC-LA SUPREME ASCENSION DE BLAISE PASCAL, RECIT PAR DANIEL ROPS, 1P, 2 ILL-JACQUES FAIZANT PUBLIE SON 4E ROMAN, PHOTO-LES CONFIDENCES DE MARCELLO MASTROIANNI, 1P, 3 PHOTOS-"LES OLIVIERS DE LA JUSTICE" L'ALGERIE A DEJA SON FILM DE LA RECONCILIATION, PHOTO-ROGER NIMIER AU THEATRE: QUAND LA COMEDIE-FRANCAISE IMITE LE CASINO DE BAGNOLET-EN DERNIERE PAGE: DE NOTRE CORRESPONDANT DE GUERRE SUR LE FRONT DU CHILI: MOSE LES HORREURS DE LA COUPE DU MONDE, 7 DESSINS SUR 1P
Bookseller reference : ABE-18001671740
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
Bookseller reference : 9621
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
Bookseller reference : 15674
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Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils
Paris, Librairies-Imprimeries réunies 1892 In-4 29 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin aubergine à coins, dos à nerfs, tête dorée, XVIII-400 pp., illustré de 150 figures inédites dont 4 planches en couleurs, table des matières. Bel exemplaire.
Bookseller reference : 128440
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Le PROCÈS des Treize. en première instance. Suivi de : Le procès des Treize en appel
Paris, Dentu, 1864 2 tomes en 1 vol. in-8, 189 pp. et 368 pp., demi-vélin vert. Mors supérieur en partie fendu.
Bookseller reference : 231872
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Le procès de Cologne
Édité par les fils et filles des déportés juifs 1980 in4. 1980. Broché.
Bookseller reference : 100115743
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Les quinze codes Français. Édition complète.
Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7
Bookseller reference : CZC-10703
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Les quinze codes Français. Édition complète.
Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7
Bookseller reference : CZC-10703
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LES HOMMES DU JOUR-5e ANNEE-N°233-6 JUILLET 1912-PAUL FORT
EN COUVERTURE GROS PLAN DE PAUL FORT, DESSIN NOIR ET BLANC DE G. RAIETER-PAUL FORT, 2P PAR OCTAVE BELIARD-DESSIN DE CAMIS, "AU JARDIN DES PLANTES"-COUPS D'AILES, PAR HENRY MARET, PALAIS DE JUSTICE DE PARIS-REFLEXIONS SUR LA PORNOGRAPHIE A PROPOS DE L'ARTICLE D'ELIE FAURE, 2P PAR P.VIGNE D'OCTON-LES AVATARS D'UNE FRIPOUILLE, PAR VICTOR MERIC, MILLERAND-DE TOUT UN PEU, MOUNET-SULLY JUGE PAR EMILE ZOLA, NOUS AVONS CHANTECLER, SAINT PONS LES MURES, GUITRY-NOTES D'UN PESSIMISTE, PAR MAURICE ALLARD, CHAMBRE DES DEPUTES, "LE NEGRE CANDACE, DEPUTE DE LA GUADELOUPE", "LE NEGRE LEGITIMUS", "COMPAGNON BRIAND"-LES ARTS, PAR MAX GOTH: EXPOSITION PIERRE BONNARD, DEMI-PAGE-LEGERES ROUSSEURS EN UNE
Bookseller reference : ABE-18364359601
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LES GRANDES AFFAIRES JUDICIAIRES. Histoire d'un siècle 1843-1944
Paris Le Livre de Paris 1993 in folio (36,5x26) 1 volume reliure de l'éditeur, dos de skivertex lie de vin titré en long, plat supérieur cartonné illustré, 191 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs. Collection " Les Grands Dossiers de l'Illustration ". Cet ouvrage est réalisé à partir des numéros originaux de la revue: l'Illustration. Bel exemplaire
Bookseller reference : 17580
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LES COUSTUMES GÉNÉRALES DE LA VILLE DE BOURDEAUX, Senechausssée de Guyenne, & Païs du Bourdelois. Lesquelles Coustumes ont été approuvées & establies, confirmées, & par l'Edit autorisées, & Arrest de la Cour de Parlement. le tout reveu & corrigé
Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 40 pages, traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bookseller reference : 34335
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LES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE LA VILLE PREVOTE D'ACS. Lesquelles ont été approuvées & par l'Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement de Bordeaux
Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 58 pages [1], traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bookseller reference : 34344
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LES COUTUMES GÉNÉRALES ET LOCALES DU PAYS DE MARSAN, TURSAN ET GABARDAN
Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 34 pages [1], traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bookseller reference : 34345
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Les FASTES criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte
Paris, Aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841 2 tomes en 1 vol. in-8, 395 pp. et paginé 18-647 pp., front. à chaque tome, 2 pl. h. t., demi-basane rouge, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Mouillure.
Bookseller reference : 86928
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Les grands procés /
Cremille / les grands procés in12. Sans date. reliure editeur. Très bon état
Bookseller reference : 100090122
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Lettres Patentes sur Arrest, Qui renouvellent les defenses aux Cours de Parlement de recevoir l'appel des Sentences renduës en dernier ressort par les Présidiaux. Données à Versailles le 10. Avril 1750.
Paris, P.-G. Simon imprimeur, 1750. placard in-4, 6 pages, 1f. blanc. Cousu.
Bookseller reference : 33182
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Loi Relative à l'établissement d'une Cour martiale pour juger les crimes commis à l'affaire de Mons, par les 5° et 6° régimens. Donnée à Paris, le 16 Mai 1792...
Moulins, Burelle, 1792. placard in-4, 4 pages. Non relié.
Bookseller reference : 24734
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Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l'Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.
Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 82 pp.
Bookseller reference : 2323
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Lyon : album photographies anciennes.
Lyon, album de 12 photos anciennes (après 1894, la tour métallique de Fourvière était déjà contruite, tout début XXe), demi-chagrin, format oblong, 18.5x25.5cm, bon état.
Bookseller reference : 81260
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L’interprétation de l’article 302, al. 4 du traité de Versailles. Jugement du tribunal arbitral mixte germano-polonais. Jugement rendu le 1er août 1929, sous la présidence de M. Paul Lachenal
Sans lieu, sans date, vers 1929, 265x205mm, 14pages, broché. Bon état.
Bookseller reference : 46469
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L’épée d’académicien de Monsieur le Premier Président Marcel Rousselet 7 Mai 1960.
Paris, 1960, 235x185mm, 32pages, broché.
Bookseller reference : 47943
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Mitteilungen aus der Rechtspflege im Gebiete des vormaligen Kurfürstentums Hessen. (Oberlandesgerichtsbezirk Cassel, Kreise Rinteln und Schmalkalden, Amtsgerichtsbezirk Bockenheim). Herausgegeben von Felix Bierhaus, Maximilian Theobald und Ulrich Fritze. 4 in 3 Bänden.
Kassel, Brunnemann, 1890-96. VIII, 318 S.; VIII, 343 S.; VIII S., 2 Bl., 311 S.; X, 392 S. Mit 1 Tafel. Unterschiedliche Halbleinen (2) u. Halbleder d. Zeit (berieben).
Bookseller reference : 10576
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Murten / Morat. - Handgeschriebene Prozessakte des Distriktsgerichts Murten aus der Zeit der Helvetischen Republik.
1802, in-folio, 25 S. festes handgezogenes Papier mit Wasserzeichen, ‘f’, kein Einb., letzte 3 Seiten lose, äusserste Bl. weisen ein paar Risse auf.
Bookseller reference : 66866aaf
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mémoires de m. claude chef de la police de sureté sous le second empire
paris club français du livre 1962 in 8 reliure éditeur 322 pages illustrations
Bookseller reference : 244
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Nomination de Juge du tribunal Civil du département du Gard. (Jean-Pierre Rieux ex Président du District d'Alais)
Pièce signée Merlin (de Douai) le 21 Fructidor an 4 de la République.
Bookseller reference : 28
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NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .
Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français
Bookseller reference : M14902
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Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [suivi de] Édits et déclarations du Roy, concernans la Réformation de la Justice.
Paris, chez les associés choisis, 1760. petit in-12, XXIVpp.-544pp. (pagination continue pour les 2 parties) -3ff. Reliure de l'époque veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés, tranches rouges.
Bookseller reference : 33734
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Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham
Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page.
Bookseller reference : M5212
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Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.
Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ;
Bookseller reference : 11626
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Palais de JusticeBruxellesPhotographie ancienne
Tirage sur papier albuminé (?) contrecollé.Dimensions du carton : 36,5 x 31 cm.Dimensions de la photographie : 28 x 21,5 cm. Fin XIXe siècle.
Bookseller reference : 9241
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Penser la justice
CRDP Midi-Pyrénées, coll. « Savoir et Faire, Dioti », n° 3 1998 Présentation par Pascal Dupond
Bookseller reference : 85595
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Plaidorie de Me tixier-vigancourt dans l'affaire des fuites
Amiot dumont 1956 in12. 1956. Broché. 198 pages. Bon Etat couverture papier cristal
Bookseller reference : 116830
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