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‎[ANONYME]‎ ‎Relation historique des Voyages, des Malheurs, du Procès et de la Mort de S. A. R. la Princesse Caroline de Galles, Princesse de Brunswick, et Reine d'Angleterre; ou Vertu et Malheur‎ ‎P., Chassaignon, 1821, in-16, 108pp. illustrées d'un frontispice dépliant. Petite brunissure marginale. Provenance : Bibliothèque du Prince Alladro Kastriotit (ex-libris). Tome I seul relié demi-veau, dos lisse orné de fleurons, filets et roulettes dorés, pièce de titre, tranches jaunes mouchetées. Un mors légèrement fendillé, mais solide, petit manque à la coiffe supérieure‎ Bookseller reference : VLE-19	Livre Rare Book Librairie ancienne Valleriaux Paris France Francia França France [Books from Librairie ancienne Valleriaux] €40.00 Buy
‎[ASSASSIN JUSTICE, DROIT ] - PARISSIEN (Steven) -‎ ‎Curieuses histoires des assassinats.‎ ‎Paris, Editions jourdan, 2012; in-8, 314 pp., br.‎ ‎.‎ Bookseller reference : 201322293	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Books from Librairie Lire et Chiner] €14.00 Buy
‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎ ‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎ ‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎ ‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 236300	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €70.00 Buy
‎[ASSIGNATS].-‎ ‎Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-‎ ‎Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.‎ Bookseller reference : ORD-537	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €60.00 Buy
‎[ASSISTANCE].-‎ ‎Société de Patronnage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Dpt de la Seine.-‎ ‎36°année. Séance publique du 5. 04. 1868. Présidence de M. Perrot De Chezelles. Goupy. 1868. In-8 br. couverture imprimée, 84pp. Fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de cette société et des exemples de jeunes dont elle s'occupe. Contient la Liste des donateurs, patrons et souscripteurs pendant les années 1864 à1867. Bel exemplaire.‎ Bookseller reference : ORD-541	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €60.00 Buy
‎[AUBE] ALBERT (Jean-Bernard)‎ ‎Compte rendu à la Convention nationale sur le département de l'Aube.. Le 29 Ventôse an 3‎ ‎Troyes, Imprimerie de Sainton, An III (1795) in-8, 23 pp., en feuilles. Légère déchirure sur la page de titre, sans manque.‎ ‎Détails sur les exactions de Rousselin, envoyé en mission dans l'Aube, à partir du 26 brumaire an 2. Considérations sur l'administration du district de Troyes et sur le renouvellement de la municipalité. Renseignements intéressants sur les écoles primaires, l'instruction publique, les forêts.Vignette.Martin & Walter, I, 107. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 206704	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €60.00 Buy
‎[AVIGNON] MAULDE (A. de).‎ ‎Coutumes et règlements de la République d'Avignon au XIII ème siècle.‎ ‎Paris, Larose, 1879. In-8, 335 pp. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France, couvertures.‎ Bookseller reference : 18063	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Books from Librairie Bertran] €60.00 Buy
‎[AVOUES]‎ ‎Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice. par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire‎ ‎Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose.‎ ‎Défend un large accès des avoués aux fonctions de la magistrature sans examen préalable, au rebours des articles du projet de loi qui limitait cet accès aux anciens présidents de la chambre des avoués. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 207141	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[AVIGNON].-‎ ‎Usages locaux de l'Arrondissement d'Avignon.-‎ ‎Texte adopté par la Commission centrale des Usages locaux du département le 19 novembre 1904. Avignon. François Seguin. Roumanille. Dailhe. Dubourg. 1917. In-8 (138 x 204mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, 1f., 68 pages. Feuillet 41-42 réparé au scotch sans perte de texte, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.‎ Bookseller reference : ORD-651	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €120.00 Buy
‎[BERRYER] SAVINE Albert.‎ ‎LA VIE AU BARREAU. Souvenirs de Pierre-Nicolas Berryer.‎ ‎Paris, Louis Michaud, 1910. In-12, broché, illustrations.‎ ‎Ex-dono. [6838]‎ Bookseller reference : 6838	Livre Rare Book Librairie DHOUAILLY SAS Paris France Francia França France [Books from Librairie DHOUAILLY SAS] €20.00 Buy
‎[BEAUMARCHAIS]‎ ‎MEMOIRES ET CONSULTATIONS pour Pierre-Augustin de Beaumarchais, écuyer, conseiller-secrétaire du roi, lieutenant-général des chasses au baillage & capitainerie de La Varenne du Louvre, grande vénerie, Accusé.Troisième et quatrième parties seules.‎ ‎Sans lieu, 1774-1775. Deux parties en un vol. In-12 relié plein veau (rel. d'époque), dos à nerfs orné, triple filet doré d'encadrement sur les plats, 213 et X-113 pages. Exemplaire correct.‎ ‎Le tome 3 contient : Quatrième mémoire à consulter contre M. Goezman, juge accusé de subordination et de faux, Mme Goezman & le sieur Bertrand, accusés ; les Sieurs Marin, gazetier, Darnaud Baculard conseiller d'ambassade et consorts.Le tome 4 : Cinqiuème Mémoire à consulter et consultation (mémoire en réponse au Cte de la Blache) La librairie fermera ses portes en 2025. Des remises de 25 à 50 % peuvent s'appliquer au cas par cas.‎ Bookseller reference : 6132	Livre Rare Book A la Soupe aux Livres Montauban France Francia França France [Books from A la Soupe aux Livres] €90.00 Buy
‎[BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin, Caron de)].-‎ ‎Mémoires et consultations pour Pierre-Augustin Caron de BEAUMARCHAIS, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, lieutenant-général des chasses au Bailliage et Capitainerie et Fauconnerie de France, ACCUSE. Troisième et quatrième partie.‎ ‎Sans lieu, sans nom, 1774-1775, 2 parties reliées en un volume in 12, 213 et 185 pages, demi basane de l'époque, dos lisse orné ; le cuir de la moitié du dos est rongé.‎ ‎Affaire Beaumarchais - Contre Goezman, Bertrand, Marin, Darnaud Baculard.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ Bookseller reference : 52863	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Books from Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] €55.00 Buy
‎[BERRYER (Pierre-Antoine)]‎ ‎Observations préliminaires pour le baron Canuel. lieutenant-général des armées du Roi, inspecteur-général d'infanterie‎ ‎[Paris], Imprimerie d'Anthelme Boucher, s.d. (1818) in-4, 11 pp., dérelié.‎ ‎Simon Canuel (1767-1840), en plus de sa conduite provocatrice dans l'affaire de l'insurrection de Lyon, prit part au complot ultra appelé "Conspiration du bord de l'eau" ; il fut arrêté à cette occasion, et mis au secret. C'est pendant sa détention que son avocat Berryer rédigea cette défense. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 222944	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[BEAUMONT (M.-A. Bonnin de la Bonninière, comte de)]‎ ‎P.S. du Conseil de révision de la Division Lombarde.‎ ‎Milan, 12 floreal an 6, 1798 in-folio, 4 pp. double feuillets, en-tête du Conseil de révision, "Division Française de la ci-devant Lombardie", gravure.‎ ‎Procès-verbal dressé pour copie-conforme le 12 floréal (1er mai 1798) concernant le renvoi d'un jugement devant le conseil de guerre, pour vice de procédure."Le Conseil permanent de Révision de la division de Lombardie, composé (…) des citoyens Beaumont général de brigade, président, Lamotte chef de brigade, Desportes chef de bataillon à la 63ème, Olivier et Montmahou capitaines à la 24eme 1/2 brigade d'infanterie de ligne, tous cinq nommés par le général en chef de l'Armée d'Italie, (…) s'est réuni (…) pour procéder sur la demande du citoyen Pagliari commissaire du Directoire exécutif près le Conseil de guerre (…) à la révision du jugement rendu le 29 thermidor an 5 contre les nommés (…) condamnés [de 5 à 20 années de fer] (…) accusés de pillage en troupes et à main armée (…).Suivent le détail des causes du renvoi, citées en vertu de l'art. 30 de la loi du 13 brumaire (rappelant le rôle du président du Conseil de guerre) et de l'art. 16 et 17 de la loi du 18 vendémiaire (concernant les compétences et rôle du Conseil de guerre).Sauvé in extremis de l'échafaud par son régiment, en 1793 à Lyon, Marc-Antoine Beaumont (1763-1830) fut réintégré et employé à l'armée d'Italie entre 1794 et 1801. Nommé général en 1795, il servit sous Bonaparte puis sous Kilmaine, Masséna (bataille de Castiglione), Sérurier (siège de Mantoue) puis Dugua. Le commandant en chef de l'Armée d'Italie était alors en mai 1798, le général Brune.Pièce signée par le greffier et le capitaine rapporteur Montmahou.Belle vignette révolutionnaire s'inspirant de celle d'Aubernon, commissaire ordonateur en chef. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 162148	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €200.00 Buy
‎[BERRY Duchesse de].-‎ ‎Procès des Prisonniers du Carlo-Alberto.-‎ ‎Sans lieu, ni date. vers 1832. In-8 (128 x 203mm) dos lisse veau vert orné or, plats et tranches marbrées, 240 pages. Petits défauts mais bon exemplaire. Peu courant.‎ ‎La Duchesse de Berry, dans l'espoir de rétablir la royauté pour son fils se lança dans une aventure promise à l'échec. L'épisode de son arrivée à Marseille sur le voilier Carlo-Alberto est raconté en détail dans ce texte ainsi que ce qui s'ensuivit.‎ Bookseller reference : ORD-1063	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €150.00 Buy
‎[BEAUMARCHAIS]‎ ‎MEMOIRES ET CONSULTATIONS pour Pierre-Augustin de Beaumarchais, écuyer, conseiller-secrétaire du roi, lieutenant-général des chasses au baillage & capitainerie de La Varenne du Louvre, grande vénerie, Accusé. Troisième et quatrième parties seules.‎ ‎Sans lieu, 1774-1775. Deux parties en un vol. In-12 relié plein veau (rel. d'époque), dos à nerfs orné, triple filet doré d'encadrement sur les plats, 213 et X-113 pages. Exemplaire correct. Le tome 3 contient : Quatrième mémoire à consulter contre M. Goezman, juge accusé de subordination et de faux, Mme Goezman & le sieur Bertrand, accusés ; les Sieurs Marin, gazetier, Darnaud Baculard conseiller d'ambassade et consorts. Le tome 4 : Cinqiuème Mémoire à consulter et consultation (mémoire en réponse au Cte de la Blache)‎	MareMagnum Librairie La Soupe aux Livres Montauban, FR [Books from Librairie La Soupe aux Livres] €90.00 Buy
‎[BIENSTOCK (J.-W) - SKARVAN (Dr A.).]‎ ‎Au pied de l'Echafaud - Récits traduits du Russe de Andréev, Anoutchine, Boretzky, Korolenko, Séménov, Tolstoï, Wladimirov.‎ ‎Paris, Mercure de France, 1911. In-12 de 497 pages. Exemplaire numéroté N°968. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Bookseller reference : 18206	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Books from Librairie Bertran] €50.00 Buy
‎[BIENFAISANCE]‎ ‎Décret impérial. contenant des actes d'indulgence et de bienfaisance. Au Palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an XII [2 juin 1804]‎ ‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 6 pp., en feuilles.‎ ‎A l'occasion de son accession à l'Empire, et reprenant une tradition monarchique bien établie, Napoléon accorde plusieurs grâces collectives : des libérations de détenus condamnés en correctionnelle (titre I) ; des décharges de contrainte par corps (titre II) ; paiement par le trésorier de la liste civile des mois de nourrice dus par les habitants de Paris et de sa banlieue hors d'état de s'en acquitter (titre III) ; dotation d'une fille "pauvre et honnête" par arrondissement communal (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux - titre IV) ; amnistie de déserteurs (titre V). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 207528	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[BIENS NATIONAUX] FAURE (Balthazar)‎ ‎Extrait du Journal des Débats.‎ ‎Paris, Impr. du Journal des Débats, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎ ‎Montagnard et membre de la Convention, Faure vota la mort du roi et demanda que l'exécution advienne dans les vingt-quatre heures. Il fut plusieurs fois envoyé en mission dans la Meurthe et dans la Haute-Loire. Il dénonce dans ce rapport les factieux et les agitateurs rencontrés dans les départements. Il s'en prend notamment à un certain Boutai, administrateur du district de Sarguemines, qui commit des escroqueries dans la vente des biens nationaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 205720	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[BOURGOGNE].-‎ ‎Coustumes Générales du Pays et Duché de Bourgongne. Avec les Ordonnances particulières & anciens Règlemens de la Cour, sur le faict de la Justice.-‎ ‎Ensemble l'Ordonnance du Duc Jean, plusieurs Edicts des Toys Henry le Grand, & Louys XIII à présent régnant, Arrests & Règlemens nouveaux servans de Loy audit Pays. Nouvellement revues & augmentées en ces dernière Edition de plusieurs Arrests, & du Traicté des limites du Duché & Comté de Bourgongne. Dijon. Vve Claude Guyot. 1636. Petit in-4 (152 x 208mm) plein vélin ivoire, 2ff., 396, (4) pages. Il manque les feuilles 243, 247, 249 et 255 (les pages 240 à 264 sont détachées mais réinsérables). Reliure un peu plissée sinon bel état intérieur. Peu courant.‎ Bookseller reference : ORD-14060	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €230.00 Buy
‎[BORDEAUX].-‎ ‎Règlement des Notaires de l'arrondissement de Bordeaux.-‎ ‎Suivi de la Collection des Usages reconnus et adoptés de nouveau par l'Assemblée Générale du 5 mai 1857 et par celle du 1°décembre 1874 à titre de Règlement intérieur de la Compagnie. Bordeaux. Lanefranque. 1875. Gd in-8 br.23pp.‎ Bookseller reference : ORD-1317	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €30.00 Buy
‎[Canard] Delangerie (L.) :‎ ‎Advis plain de bénédiction pour le Roy et pour son Royaume.‎ ‎Lyon, Nicolas Jullieron, 1610 ; in-8, broché ; 13 pp., (1 bl.), (1) f. blanc.‎ ‎Discours prononcé contre les blasphémateurs, lors du Lit de Justice tenu à Paris au Couvent des Augustins le 16 mai 1610, quelques jours après l'assassinat de Henri IV, en présence du roi mineur Louis XIII, afin d'entériner la Régence de Maris de Médicis, mais aussi d'officialiser la succession du fils de Henri IV. Exemplaire un peu court de marges mais en bon état. Rare.‎ Bookseller reference : 14571	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [Books from Librairie Ancienne Clagahé] €450.00 Buy
‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎ ‎Comment ils se ruinent. Les "gros"-Tome III. N° 35.‎ ‎Paris, Crapouillot, 1956 ; in-folio, 68 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎ Bookseller reference : 201517187	Livre Rare Book Librairie Alphabets Nancy France Francia França France [Books from Librairie Alphabets] €6.00 Buy
‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎ ‎Comment on devient milliardaire. Les "Gros"-Tome II. N° 23.‎ ‎Paris, Crapouillot, 1953 ; in-folio, 80 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎ Bookseller reference : 201517176	Livre Rare Book Librairie Alphabets Nancy France Francia França France [Books from Librairie Alphabets] €6.00 Buy
‎[CADET].-‎ ‎Lettre d'un cadet de province à son aîné à Paris sur le droit d'aînesse et la liberté de la presse.-‎ ‎Paris. Les Mds de Nouveautés. 1826. In-32 (63 x 98mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 27 pages. Signé Cadet. Bon exemplaire, exempt de rousseurs. Très rare, édition originale.‎ Bookseller reference : ORD-13749	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €90.00 Buy
‎[CASTILLONES. NOTAIRES].-‎ ‎Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-‎ ‎Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.‎ ‎Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée).‎ Bookseller reference : ORD-14078	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €60.00 Buy
‎[CATALOGUE]‎ ‎Paris et ses avocats. De saint Louis à Marianne.‎ ‎Paris, Hôtel de ville, 2001. In-8 carré, broché, illustrations.‎ ‎[11765]‎ Bookseller reference : 11765	Livre Rare Book Librairie DHOUAILLY SAS Paris France Francia França France [Books from Librairie DHOUAILLY SAS] €25.00 Buy
‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎ ‎Comment ils se ruinent. Les "gros" - Tome III. N° 35.‎ ‎Paris, Crapouillot, 1956; in-folio, 68 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎	MareMagnum Librairie Alphabets Nancy, FR [Books from Librairie Alphabets] €8.00 Buy
‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎ ‎Comment on devient milliardaire. Les "Gros" - Tome II. N° 23.‎ ‎Paris, Crapouillot, 1953; in-folio, 80 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎	MareMagnum Librairie Alphabets Nancy, FR [Books from Librairie Alphabets] €8.00 Buy
‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎ ‎Les "Gros". N° 16. Les Rotschild, les Schneider, les Wendell, Marcel Boussac, le baron Brincard, les Mallet, Les Vogue, les Polignac, les Darblay, les Pereire, les Neuflize, dynastie de Province, les Gillets, les Motte, etc….‎ ‎Paris, Crapouillot, 1952; in-folio, 64 pp., couverture et cahiers agrafés. Bon état.‎	MareMagnum Librairie Alphabets Nancy, FR [Books from Librairie Alphabets] €8.00 Buy
‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎ ‎Scandales de la IVème. N° 28.‎ ‎Paris, Crapouillot, 1955; in-folio, 80 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎	MareMagnum Librairie Alphabets Nancy, FR [Books from Librairie Alphabets] €8.00 Buy
‎[CENSURE]‎ ‎Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761‎ ‎Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 166254	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €80.00 Buy
‎[CHASSE].-‎ ‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy,‎ ‎Qui fait deffenses à Charles Cordier & à tous autres chargez de la Regie des Domaines du Roy, de chasser ou d'affermer la Chasse, conjointement ou separement, sur lesdits Domaines; et à tous Fermiers & autres, sous pretexte de leurs Baux, de tirer sur l'estenduë desdits Domaines; Et à tous Roturiers de quelque qualité & condition qu'ils soient, d'y porter les armes, à peine de 500.livres d'amende. Du 3.Octobre 1722. Paris. Imprimerie Royale. In-4 de 7pp. sans couverture mais avec page de titre.‎ ‎Pas à Thiébaud.‎ Bookseller reference : ORD-2123	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €69.00 Buy
‎[CHEMIN DE FER].-‎ ‎Loi qui autorise l'établissement d'un Chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Louviers.-‎ ‎Bulletin des Lois N°587. Au Palais de Neuilly, le 6 juillet 1838. In-12 br. sans couverture, pp.37 à 97.‎ ‎En fin de brochure: Ordonnance du Roi relative à la Nomenclature des Marchandises de transit (pp.97-98) et sur les Brevets d'invention (pp.99-100).‎ Bookseller reference : ORD-2183	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €38.00 Buy
‎[CONSPIRATION de 1804]‎ ‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎ ‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., 14 portraits (dont un en frontispice), demi-basane marbrée, dos lisse orné, fleurons dorés, pièce de titre (Petibled). Mouillure claire en début d'ouvrage.‎ ‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).14 portraits gravés d'après Dumontier dont ceux de Cadoudal, Quérelle, Ducorps, Léridan[t], Joyau[t], Burban et Spin.Davois, I, 43. Le Clère, 409.Rélié avec :RECUEIL des pièces authentiques relatives au suicide de l'ex-général Pichegru. S.l.n.d. (1804), [2]-28 pp., portrait de Pichegru en frontispice."Le cadavre avait autour du col une cravate de soie noire, dans laquelle était passé un bâton de la longueur d'environ quarante centimètres, et de quatre à cinq centimètres de circonférence, lequel bâton faisant tourniquet autour de ladite cravate, était arrêté par la joue gauche, sur laquelle il reposait par l'un de ses bouts, ce qui avait produit un étranglement suffisant pour donner la mort".RECUEIL des interrogatoires subis par le général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général. À Paris, de l'Imprimerie Impériale, prairial an XII (1804), [2]-VI-181 pp.La trame de ces trois documents se complète : Pichegru avait été pressenti pour diriger le pays après la capture ou la mort du Premier Consul et l'ex-général et Cadoudal avaient tenté de rallier le général Moreau à leur cause. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 208476	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €500.00 Buy
‎[Collectif]‎ ‎AMNESTY INTERNATIONAL REPORT ON TORTURE‎ ‎, London, Duckworth Ltd. 1973, in-8, br., bon état, 224p.‎ Bookseller reference : 22669	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Colloque]‎ ‎COLLOQUES, RENCONTRES INTERNATIONALES DE L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX EN PROVENCE: ASPECT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES DANS LE CADRE DE L’IDÉE D’UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, 22 et 23 novembre 1991, sous la dir. de Yves Daudet, Préface de Jacques Bourdon; ACTUALITÉS DES CONFLITS INTERNATIONAUX, 4 et 5 décembre 1992, sous la dir. de Yves Daudet, Préface de Jacques Bourdon; LES NATIONS UNIES ET LE DÉVELOPPEMENT, LE CAS DE L’AFRIQUE, 3 et 4 décembre 1993, sous la dir. de Yves Daudet, Préface de Maurice Flory; LES NOUVEAUX ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL, 14, 15 et 16 avril 1994, sous la dir. de Rafaa Ben Achour et Slim Laghmani, Préface de Yadh Ben Achour; LES NATIONS UNIES ET LA RESTAURATION DE L’ÉTAT, 16 et 17 décembre 1994, sous la dir. de Yves Daudet, Préface de Jacques Bourdon; LES NATIONS UNIES ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INTERNATIONAL, 16 et 17 février 1996, sous la dir. de Yves Daudet, Préface de Jacques Bourdon; LES NATIONS UNIES ET L’EX-YOUGOSLAVIE, 12 et 13 décembre 1997, sous la dir. de Yves Daudet et de Rostane Mehdi, Préface de Jean-Claude Ricci; LES NATIONS UNIES ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT: La promotion du développement durable, 15 et 16 janvier 1999, sous la dir. de Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi, Préface de Jean-Claude Ricci; LES NATIONS UNIES ET LES SANCTIONS: Quelle efficacité ?, 10 et 11 décembre 1999, sous la dir. de Rostane Mehdi, Préface de Gilbert Peiffer‎ ‎, Paris, A.Pédone 1991 / 1992 / 1993 / 1994 / 1996 / 1997 / 1999, 10 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, (couv. et tranche déchirées), intérieur frais.‎ Bookseller reference : 50376	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €80.00 Buy
‎[COLLECTIF]‎ ‎Commentaire n°65 - Printemps 1994.‎ ‎Paris, Plon, 1994 1 volume 18,5 x 25,5cm Broché 228p., 2 feuillets. Très bon état.‎ ‎N°65, volume 17, printemps 1994, de la revue trimestrielle fondée par Raymond Aron et dirigée par jJan-Claude Casanova; au sommaire, articles sur "Justice et politique": Daniel SOULEZ LARIVIÈRE, "Le juge et le politique, un opéra sans fin ?", Michel BON, "Face à la corruption", Henri HUDE, "Bernard Tapie - Portrait philosophique"; sur "La France et l'Algérie": Dominique SAUVEL, "Face à l'Algérie aujourd'hui", sur "L'Europe et le monde", etc.‎ Bookseller reference : 13554	Livre Rare Book Librairie Paroles Avignon France Francia França France [Books from Librairie Paroles] €4.00 Buy
‎[Colloque]‎ ‎COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955‎ ‎, La Haye, Commission internationale de juristes 1956, br., bon état, 170p.‎ Bookseller reference : 24113	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Colloque]‎ ‎COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955‎ ‎, La Haye, Commission internationale de juristes 1956, br., (couv. fanée), 170p.‎ Bookseller reference : 24424	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[COLLECTIF]‎ ‎Cour d'appel de Douai. Installation de M. Petiton Procureur-général le 14 février 1878.‎ ‎Douai, Duramou, 1878. plaquette in-8, 28pp.-1f. Brochée.‎ ‎Discours...‎ Bookseller reference : 15203	Livre Rare Book Librairie Devaux Moulins France Francia França France [Books from Librairie Devaux] €8.00 Buy
‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎ ‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Délégation pour instruction de témoins. Belfort, 2 octobre 1853.‎ ‎1 feuille in-4 (36,5 24 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎ ‎Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Belfort délègue au juge de Paix du canton de Delle la charge d'interroger Julie Badain veuve Bourquin, aubergiste, Edouard Berebot (?) charron et Françoise Courtot domestique, demeurant tous les trois à Chavannes-les-Grands dans le cadre de l'inculpation pour vol de Louis Cherillot. Il est recommandé de "représenter à la veuve Bourquin le bonnet d'enfant et de constater si elle le reconnaît pour sien". Signature autographe de Joseph Victor Bardy, juge d'instruction.‎ Bookseller reference : 14325	Livre Rare Book La Librairie Bourbonnaise Vichy France Francia França France [Books from La Librairie Bourbonnaise] €80.00 Buy
‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎ ‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Information [déposition de témoin]. Belfort, 20 avril 1867.‎ ‎1 feuille in-4 (36,5 24,5 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎ ‎Devant le juge d'instruction Joseph Victor Bardy, et Léon Armand, commis greffier, a comparu le témoin, Jules Tavernier, cultivateur demeurant à Chévremont, dans le cadre dune accusation de vol imputé à un dénommé Jeannin. Tavernier partant au travail ver quatre heures du matin avait rencontré Jeannin sur la route portant quelque chose d'assez lourd sous sa blouse. Il lui avait dit avoir mal aux pieds car i était parti tôt porter des lapin à un certain Ronneff de Belfort. Signé Victor Bardy juge dinstruction, Léon Armand, greffier et Tavernier.‎ Bookseller reference : 14156	Livre Rare Book La Librairie Bourbonnaise Vichy France Francia França France [Books from La Librairie Bourbonnaise] €90.00 Buy
‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎ ‎COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851.‎ ‎1 feuille in-8, encadrée (26 x 19 cm). Formulaire imprimé complété à la main.‎ ‎Relevé de condamnation concernant Mélanie Hoffmann, née le 4 octobre 1828 à Reipertswiller, âgée de 22 ans, « condamnée par jugement définitif du tribunal de Saint-Claude le 3 janvier 1851 à six mois de prison pour vol ». Signatures du procureur et du greffier.‎ Bookseller reference : 14157	Livre Rare Book La Librairie Bourbonnaise Vichy France Francia França France [Books from La Librairie Bourbonnaise] €80.00 Buy
‎[COMITÉ DU RÉGIMENT]‎ ‎Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.‎ ‎s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎ ‎La compagnie s'indigne des accusations et des calomnies portées contre elle. Elle a toujours défendu les principes de la Révolution : justice, raison, droits de l'homme. La Compagnie est d'autant plus ulcérée et déshonorée qu'on lui a retiré sans motif son drapeau que le troisième bataillon du régiment lui avait accordé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 206471	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[COLLECTIF] / MONGIN (Olivier), sous la direction de.‎ ‎Esprit n°183 - juillet 1992 - n°7 - L'Europe de toutes les migrations.‎ ‎Paris, Esprit, 1992 1 volume 15 x 23,8cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une petite vignette. 177p., 3 feuillets. Très bon état.‎ ‎Au sommaire, dossier sur les migrations vers l'Europe: articles de Pierre HASSNER sur les "sans-Etat", ces réfugiés privés du "droit à avoir des droits", de Catherine WIHTOL DE WENDEN sur ces nouveaux migrants venant de l'Est, d'Anne de TINGUY sur ceux venant de l'ex-U.R.S.S., de Jean-Claude CHESNAIS sur le paradoxe de ces migrations profitables mais qui font peur, de Rémy LEVEAU sur les "Inquiétudes du Sud"; précédé de 2 articles, d'Antoine GARAPON et de Paul RICOEUR sur "les malaises de la justice"; suivi de divers articles sur l'Europe, "Arte", Péguy, etc.‎ Bookseller reference : 13984	Livre Rare Book Librairie Paroles Avignon France Francia França France [Books from Librairie Paroles] €5.00 Buy
‎[COLLECTIF] / THIBAUD (Paul), sous la direction de.‎ ‎Esprit - Changer la culture et la politique n°52 - Avril 1981 - n°4.‎ ‎Paris, Esprit, 1981 1 volume 15,5 x 24cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une vignette. 192p. Très bon état.‎ ‎N°4, d'avril 1981, de la nouvelle série de la revue fondée par Emmanuel Mounier et dirigée par Paul Thibaud; au sommaire: "Jacques Bidalou dans le cercle de craie" par Wladimir RABINOVITCH, "Question à propos de la révocation du juge Jacques Bidalou" par François COLCOMBET, "Du militaire, du stratégique et du politique" (ou "La stratégie comme apprentissage du réel") entretien avec Gérard CHALIAND et Claude LEFORT, "Le Kadhafisme" par Paul CHARNAY, "La langue arabe et l'absence de l'Etat" par Jean LEVEQUE, "L'Amérique super-puissance" par Norman BIRNBAUM, "Des croisés sur l'étrange lucarne - L'église électronique" (ou "L'Amérique des nouveaux prédicateurs") par Claude-Jean BERTRAND, "Figures de l'agression antisémite" par Claude GUTMAN, "La dissidence orthodoxe russe piégée par son nationalisme" par Basile KARLINSKI, poèmes d'André FRENAUD, "La Prochaine fois, le silence...", nouvelle de Bernard LEFORT; et divers.‎ Bookseller reference : 13967	Livre Rare Book Librairie Paroles Avignon France Francia França France [Books from Librairie Paroles] €5.00 Buy
‎[COLLECTIF], FAURE (Lucie), sous la direction de.‎ ‎La Justice en question.‎ ‎Paris, Librairie Jules Tallandier, 1970 1 volume 17,5 x 20cm Broché. 167p. Bon état.‎ ‎N° 39, de Janvier-Mars 1970 (27è année, nouvelle série) de ce "cahier trimestriel" dirigé par Lucie FAURE: n° spécial sur la Justice, réunissant des textes de Maurice AYDALOT, Paul ARRIGHI, Jean FOYER, CASAMAYOR, Jean-Denis BREDIN et Robert BADINTER, Jean CARBONNIER, Pierre-A. BENSOUSSAN, Jean-Marc THEOLLEYRE, Jean LABORDE, Raymond THEVENIN, Charles BAYLE, Louis JOINET, Maurice ROLLAND, et des lettres d'un prisonnier anonyme.‎ Bookseller reference : 8408	Livre Rare Book Librairie Paroles Avignon France Francia França France [Books from Librairie Paroles] €5.00 Buy
‎[Colloque]‎ ‎LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III‎ ‎, Paris, A. Pedone 1987, in-8, br., bon état, 436p.‎ Bookseller reference : 21647	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Buy
‎[Collectif]‎ ‎LA FRANCE ET L’ONU DEPUIS 1945, coordonné par André LEWIN, Préface Alain Juppé, coll. Panoramiques‎ ‎, Condé sur Noireau, Arléa-Corlet 1995, in-8, br., neuf, ENVOI D’UN AUTEUR, 352p.‎ Bookseller reference : 23453	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy