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[Colloque]
COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955
br., (couv. fanée)
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[Colloque]
LA FORMATION DES NORMES EN DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, coll. Rech. et études sur les sociétés méditerranéennes, Table ronde franco-maghrebine Aix-en-Provence, 7 et 8 octobre 1982 par Maurice FLORY, Ahmed MAHIOU, Jean-Robert HENRY
br., (couv. fanée), intérieur frais
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[Colloque]
LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III
br., bon état
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985) de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice
br., bon état
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LE DÉVELOPPEMENT, LE CAS DE L’AFRIQUE, Colloque des 3 et 4 décembre 1993 dans le cadre des Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix en Provence sous la direction d’Yves Daudet
br., neuf
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[Colloque]
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III
br., (lég. insolé), bon état
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[Colloque]
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS, actes du colloque international organisé par l’École Doctorale de Droit à l’Université de Cergy-Pontoise les 12 et 13 mai 2000, sous la dir. de Madjid Benchikh
br., bon état
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[Colloque]
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Origine - Développement - Avenir, Actes de colloque, dir. Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet, coll. « Pour une histoire du travail »
br, (quelques soulignures au crayon de papier), très bon état « Cet ouvrage propose une lecture originale de la seule organisation internationale de la Société des Nations ayant survécu, l'Organisation internationale du travail (OIT). Historiens, sociologues, politistes, juristes et économistes se concentrent sur la fabrication et l'usage des normes dont la mise au point, la circulation et la diffusion ont été favorisées par une nébuleuse d'experts et par des médiations qui débordent les frontières politiques traditionnelles. C'est, du même coup, le fonctionnement transnational d'une institution «sans terre» (Albert Thomas), née au milieu d'états souverains, qui se dévoile »
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[Colloque]
REPORT OF THE FORTY-EIGHTH CONFERENCE, New York 1958, of the International Law Association
rel. éd., (couv. lég. salie)
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[Colloque]
REPORT OF THE FORTY-NINTH CONFERENCE, Hamburg 1960, of the International Law Association
rel. pl. toile grise, bon état
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[Criminologie] PICONE-CHIODO, C.
La Conception spiritualiste et la sociologie criminelle (Spiritualisme : criminalité, hystérie, folie). Traduit de l'italien par C. de Vesme
Paris, G. Ficker 1929 In-8 broché 23 cm sur 14,5. 192 pages. Bon état d’occasion.
Bookseller reference : 111029
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[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]
Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.
Bookseller reference : 665114
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[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]
Décret impérial concernant le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice crimelles spéciales.. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV
Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 665115
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[CÔTE-D'OR]
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]
Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille.
Bookseller reference : 206376
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[DAUPHINÉ].-
Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-
Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.
Bookseller reference : ORD-2865
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[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)
Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.
Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.
Bookseller reference : 201355
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[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
Bookseller reference : 94375
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[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)
Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7
Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.
Bookseller reference : 204133
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[DIVERTISSEMENT]
Extrait des délibérations de MM. les souscripteurs du Concert.
S.l., (1790) in-8, 2 pp., une feuille.
Bookseller reference : 204985
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[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)
Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.
Bookseller reference : 202518
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[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)
Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.
Bookseller reference : 226352
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[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)
Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7
Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.
Bookseller reference : 203429
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[Dombes]
Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.
Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.
Bookseller reference : 4713
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[Dombes]
Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.
Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.
Bookseller reference : 4710
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[Dombes]
Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'Édit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.
Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp.
Bookseller reference : 4712
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[Dombes] Lenail, Pierre:
Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.
Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.
Bookseller reference : 273
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[Dombes] Alverny, M.A. d’ :
Parlement (Le) de Dombes.
Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.
Bookseller reference : 653
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 577 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Bookseller reference : LFA00c44
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 427 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Bookseller reference : LFA-126735044
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 414 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Bookseller reference : LFA-126735045
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[Droit ; Justice ; Régime de la mise à l’épreuve]
Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952
Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.
Bookseller reference : 103006
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[DROIT] PHILLIPS (Sir Richard) - COMTE (Charles).
Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.
Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.
Bookseller reference : 18831
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[DROIT. COMMITTIMUS].-
Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-
Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-12426
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[DROITS de la DÉFENSE]
Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle.. Des 8 et 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 664149
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[DROIT] NIEUPOORT.
Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.
Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.
Bookseller reference : 11546
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[DROIT NORMAND] LA BARRE (René-Laurent).
Formulaire des esleuz, auquel sont contenues & declarees les functions & devoirs desdits Officiers & sommairement ce qu'ils sont tenus scavoir & faire, pour l'acquit de leur charge. Ensemble, quelques recherches, touchant les Tailles, Taillon, subsides, creuës, imposts, tributs & peages: Foires, marchez, sallades, quatrièmes, huitièmes, & autres deniers qui se levent sur les boires & breuvages, tavernes & taverniers. Avec un traicté des monnoyes & des metaux.
Paris, Toussainct Quinet, 1628. In-8 de 8 feuillets, 740 pages, 1 feuillet. (sommaire). Vélin d'époque, titre à l'encre au dos, bon état.
Bookseller reference : 12860
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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle.. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
Bookseller reference : 116043
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[Droit criminel] MIMIN, Pierre
Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)
Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.
Bookseller reference : 103495
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[DROIT] EVERARD (Estienne).
Metode pour liquider les mariages avenans des filles dans la coutume générale de Normandie, & dans la coûtume particulière de Caux.
Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1734. Petit in-8 de (10)ff., 220 pp. et (26)ff. de table. Seconde édition, revuë, corigée & augmentée. Signature sur la page de titre, rousseurs éparses et des cahiers brunis. Veau d'époque, dos à nerfs orné de caissons à fleur de lys dorés, tranches mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes. Frottements aux charnières, deux coins usés.
Bookseller reference : 16962
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Bookseller reference : 116970
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[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
Bookseller reference : 176820
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[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)
Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 29 messidor an 6
Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.
Bookseller reference : 139798
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[DROIT]
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670
Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte).
Bookseller reference : 20938
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[DROIT CONSTITUTIONNEL]
PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.
Bookseller reference : 174954
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[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)
Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791
Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206062
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[DROIT PÉNAL] BEAUMETZ (Bon Albert Briois de)
Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle.. Séance du 29 septembre 1789
Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 660584
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[DUMAS Alexandre Fils]. ANONYME.-
La Femme-Homme.-
Mariage. Adultère. Divorce. réponse d'une femme à M. Alexandre Dumas Fils. 7°édition augmentée d'une lettre à l'auteur par M. J. Bédarride, avocat. Paris. Dentu. 1872. In-8 (120 x 188mm) broché, couverture jaune imprimée, 63 pages. Couverture très lgt abîmée, qq. rousseurs. Une des très nombreuses réponses au fameux Tue-la de Dumas Fils. Peu courant.
Bookseller reference : ORD-3432
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[DUBOUT] - LONDON, Geo.
Mon President, je vous le jure.
P., Editions de Paris 1950. in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT
Bookseller reference : 38559
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[DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques)]
Précis pour Madame la Maréchale Brune. contre le sieur Martainville
[Paris], Imprimerie d'Évert, s.d. (1819) in-4, 12 pp., 34 pp. [Pièces justificatives], dérelié.
Bookseller reference : 222890
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[DUBOUT] - LONDON, Geo.
Mon President, je vous le jure.
in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT Bel exemplaire (papier bruni). [TX-22]
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