‎Justice‎

‎[JUSTICE] - COLLARD (Gilbert) -‎

‎Mon dictionnaire des erreurs judiciaires.‎

‎Paris, Plon, 2010; in-8, 302 pp., br.‎

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Bookseller reference : 201509576

‎[JUSTICE] MANSON (Madame).‎

‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère.‎

‎Paris, Pillet, 1818. In-8 de XXXII, 190 pages et 1 feuillet de catalogue du libraire Pillet. Avec un portrait frontispice, des vignettes et un fac- simile. Seconde édition. Beau demi-veau vert d'époque, dos lisse très orné, pièce de titre rouge.‎

‎LAffaire Fualdès est une affaire judiciaire qui défraya la chronique judiciaire de 1817 à 1818 dans la France de la Restauration et na cessé par la suite de susciter les passions. En effet, lancien procureur impérial Fualdès a été égorgé dans la nuit du 19 au 20 mars 1817 à Rodez, puis son corps fut jeté dans les eaux de lAveyron. Cest la France tout entière, puis lEurope et même lAmérique qui bientôt se passionnent pour cette énigme de province appelée à devenir une des plus célèbres affaires judiciaires du xixe siècle. Il sy mêlaient des considérations politiques puisque lassassiné était accusé dêtre bonapartiste, que ses agresseurs étaient au contraire dans la mouvance royaliste et que le premier procès les condamnant à mort fut cassé à la fin de lannée 1817. Victor Hugo en parle au chapitre 169 des Misérables et Balzac y fait également allusion.‎

Bookseller reference : 7508

‎[JUSTICE] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206047

‎[JURÉS] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Plan d'exécution des jurés au civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp.,‎

‎Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 154296

‎[JUSTICE]‎

‎Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 85184

‎[JUGES DE PAIX] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 663962

‎[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)‎

‎Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 11146

‎[JUSTICE]‎

‎Instructions generales pour les Tribunaux de Justice etablis aux Pays-Bas Autrichiens.‎

‎in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque. Tres bon etat. [BU-11]‎

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome I -‎

‎1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XXVIII - 540 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - Mors fendus - Coiffe supérieure arasée - Coins émoussés -‎

‎Contient entre autres affaires: Le Faux Martin Guerre - Histoire de Renée Corbeau - La Cause du Gueux de Vernon - La célébre Cause de Saint Géran - Marie Marguerite d'Aubray, Marquise de Brinvillier (célèbre empoisonneuse) -... Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Bookseller reference : 34134

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome III -‎

‎1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XII - 492 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure -‎

‎Contient : Histoire de la Pivardière - Histoire de Beausergent et de Magdeleine Lollivet - La belle Epicière ou la Femme adultère condamnée - Histoire de le Brun - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Bookseller reference : 34136

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VII -‎

‎1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de XX - 532 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée - mouillure ancienne en marge du second plat de la reliure -‎

‎Contient : Mariage déclaré abusif - Concubine donataire - Pipeurs confondus - Soufflet donné à une jolie femme - Querelle entre un seigneur (comte de Nogent) et un particulier (François Brochard) - Femme adultère - La Fausse testatrice - Enfant réclamé par deux mères - Legs fait sous une condition contre les bonnes moeurs - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Bookseller reference : 34140

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome IX -‎

‎1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de X - 678 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe inférieure - Coins émoussés -‎

‎Contient : Histoire de Frillet - Demande en réhabilitation de mariage - Histoire d'un bigame - Ecclésiastiques déréglés, punis - Histoire du mariage du Duc de Guise (avec la Comtesse de Bossu) - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Bookseller reference : 34142

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XI -‎

‎1738 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1738 - 1 volume in12 de XVI - 587 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffe inférieure arasée - Coins émoussés -‎

‎Contient : Histoire du Connétable de Bourbon jugé comme rebelle au Roi et à l'Etat - Fille accusée d'être sorcière - Le Spectre ou l'illusion reconnue - Mariage fait à l'extrémité, réprouvé - Réclamation contre les Voeux (religion) - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Bookseller reference : 34144

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XIV -‎

‎1739 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1739 - 1 volume in12 de 670 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffes arasées - Coins émoussés - Un mors fendus sur 3 cms -‎

‎Contient : Histoire du mariage de Mademoiselle de Kerbabu - Fille mineure appelée à la religion (admise malgré la résistance de son père et de sa mère) - Histoire des démélez d'Hortense Mancini, duchesse de Mazarin avec son époux - Principes pour les séparations de corps et de biens dans les mariages - Mémoire pour Marguerite Avrillon, demanderesse en séparation d'habitation - Suite des causes de séparation - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Bookseller reference : 34146

‎[LANDES]‎

‎Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou. constatant divers bris, soustractions, etc‎

‎S.l., (1839) in-4, sous ficelle.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[LA LIGUE DE JUSTICE ] - CONWAY (Gerry) -‎

‎La ligue de justice n°1.‎

‎Touircoing, Aredit, 1982; in-8, 60 pp., broché, couverture illustr. Eo de l'édition française de la collection aredit DC en couleur.‎

‎Eo de l'édition française de la collection aredit DC en couleur.‎

Bookseller reference : 200904056

‎[La Croix-Rouge]‎

‎LES CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949‎

‎, Genève, Comité international de la Croix-Rouge 1949, in-8, br., bon état, 251p.‎

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‎[Le Crapouillot]‎

‎JUSTICE 69 Le CRAPOUILLOT‎

‎N° 6 (Printemps 1969) du "Crapouillot", magazine non conformiste : 82 pages, format 300 x 240 mm, illustré, broché‎

‎Au sommaire : la tragédie de Cestas ; scandales judiciaires sous la Ve ; le Palais, ses gens, ses moeurs‎

Bookseller reference : LFA015ea

‎[Lectures Françaises]‎

‎LECTURES FRANCAISES n° 572 Décembre 2004‎

‎Revue mensuelle de 50 pages, format 160 x 240 mm, brochée.‎

‎Revue politique fondée en 1957 par Henry Coston. Au sommaire, entre autres : Immigration, le fond du problème ; La Justice et les Francs-Maçons niçois‎

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‎[LITTERATURE] - LONDON (Géo)‎

‎Le procès Maurras.‎

‎Lyon, Roger Bonnefon, Éditeur, 1945 ; in-8, 216 pp., broché. Illustré par des croquis d'audience de Jean Auscher.‎

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‎[LIBERTÉ POLITIQUE] MAILHE (Jean-Baptiste)‎

‎Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant des questions politiques.. Séance du 8 germinal an IV‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an IV in-8, 38 pp., en feuilles.‎

‎Avocat au Parlement de Toulouse, Mailhe fut député de la Haute-Garonne aux Cinq-Cents. Il vota la mort du roi avec sursis. Après la chute des Girondins, il fut l'un des accusateurs de Carrier, sans pour autant verser dans la réaction thermidorienne. Il propose dans ce rapport un encadrement sévère des réunions politiques.Martin & Walter, III, 22420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[LIMOGES] [JUSTICE]‎

‎Règlement Général de la Chambre souveraine de la Reformation de la Justice. Pour les affaires Civiles et Criminelles. Du 15° janvier 1689.‎

‎Limoges, Meilhac, 1689. In 4° de 10 pp. (taches marginales), une ligne manuscrite (enregis-trement). Armoiries sur le titre.‎

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Bookseller reference : 9781

‎[LOUIS XVI] / [LIT DE JUSTICE DE 1788]‎

‎Discours du Roi, à l'Ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788.‎

‎Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). In-4° de 4 pp.[C30]‎

‎Edition originale. Lors de ce lit de justice, Louis XVI fit passer en force la réforme de la justice proposée par le garde des sceaux Lamoignon. Le rôle des parlements régionaux y était largement amoindri entraînant de vives contestations, en particulier en province. On joint à ce discours d'ouverture : - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des Délibérations & Protestations des Cours & autres Corps & Communautés faites depuis la publication des Loix portées au Lit de Justice du 8 Mai dernier. Du 20 Juin 1788. Paris, N. H. Nyon, 1788. 8 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse deux Arrêtés du parement de Paris, des 29 Avril & 3 Mai 1788 (...) Du quatre Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui case un Arrêté de la Cour des Aides de Paris, du 5 Mai 1788 (...) Du six Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Discours du Roi, à la fin du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. S.l.n.d. (1788). 1 p., (1) f. blanc.‎

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‎[LOUVIERS] VEYRAT (Maurice).‎

‎La Haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers 1191-1790.‎

‎Rouen, Maugard, 1947. Grand in-8 de 315 pages, un plan dépliant de Louviers et deux planches de sceaux. Envoi. Broché, en partie non coupé, en bon état, rousseurs sur les tranches.‎

‎Louviers, petite ville de Normandie, entre Rouen et Evreux, a été jadis le siège d'une Haute-Justice ayant appartenu aux Archevêques de Rouen, comtes de Louviers.‎

Bookseller reference : 14928

‎[LOUIS XVI] / [JUSTICE]‎

‎Lettres patentes du Roi, qui nomment différens Magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs & diminuer les frais de procédures civiles & criminelles. Données à Versailles, le 6 Janvier 1789.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1789. In-4° dérelié de 3 pp.‎

Bookseller reference : 25585