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‎[LYON (Ville de)]‎ ‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎ ‎1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎ ‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…".‎ Bookseller reference : 8578	Livre Rare Book Librairie ancienne Georges de Lucenay Charolles France Francia França France [Books from Librairie ancienne Georges de Lucenay] €550.00 Buy
‎[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)‎ ‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎ ‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.‎ ‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 204383	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €80.00 Buy
‎[MADAGASCAR]. GALLIAN Henri.-‎ ‎Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-‎ ‎Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.‎ Bookseller reference : ORD-14550	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €75.00 Buy
‎[MAGISTRATURE] CHABROUD (Charles)‎ ‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié.‎ ‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 660610	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[MAGISTRATURE] CHABROUD (Charles)‎ ‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 235971	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)‎ ‎Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.‎ ‎Très important document sur la réorganisation disciplinaire de la marine sous le Directoire. Il comprend pas moins de 6 projets de résolution. Ludot classe les fautes disciplinaires, l'insubordination, les attentats contre le sûreté des officiers, l'embauchage et l'espionnage, le vol, la composition des cours martiales, etc.Martin & Walter, III, 22235. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 203356	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €150.00 Buy
‎[MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti, comte de)]‎ ‎Des lettres de cachet et des prisons d'état‎ ‎Hambourg, s.n., 1782. 2 parties en 1 vol. in-12, XIV-[2]-366-[2]-237 pp., veau marbré havane, double filet doré en encadrement sur les plats cantonné de fleurons dorés, dos long orné de filets et fleurons dorés, tranches rouges (3 manques à la reliure, épidermures, coins émoussés, quelques taches, pâle mouillure marginale aux premiers ff. de la seconde partie).‎ ‎Édition originale sans nom de l'auteur, composée en 1778 et annoncée comme posthume, bien que Mirabeau ne décède que neuf ans plus tard. Barbier pense qu'il faut plutôt attribué cet ouvrage à l'oncle de Mirabeau, le bailli de Jean-Antoine Riqueti de Mirabeau, à cause des nombreuses références citées. Il s'agit un véritable plaidoyer contre l'emprisonnement arbitraire que permettaient les lettres de cachet. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎ Bookseller reference : 18865	Livre Rare Book L'Ancienne Librairie Paris France Francia França France [Books from L'Ancienne Librairie] €100.00 Buy
‎[Ministère de la Justice]‎ ‎GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert Badinter, dessins de Londinsky-Pasternak‎ ‎, Paris, Gallimard 1984, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 250p.‎ Bookseller reference : 28712	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Ministère de la Justice]‎ ‎GUIDE DES DROITS DES VICTIMES, Préface de Robert Badinter, dessins de Jean-Marie Fourquet‎ ‎, Paris, Gallimard 1982, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 308p.‎ Bookseller reference : 28713	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[MIRABEAU].‎ ‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.‎ ‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 205818	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €50.00 Buy
‎[Ministère de l’Éducation nationale]‎ ‎LEÇONS SUR LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES publié sous les auspices de la Commission Nationale pour l’U.N.E.S.C.O.‎ ‎, Paris, Impr. nationale circa 1950, in-8, br., (jauni), 58p.‎ Bookseller reference : 22216	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Ministère de l’Éducation nationale]‎ ‎LEÇONS SUR LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES publié sous les auspices de la Commission Nationale pour l’U.N.E.S.C.O.‎ ‎br., (jauni)‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €12.00 Buy
‎[MOREAUI]‎ ‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎ ‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., demi-vélin blanc (reliure du XIXe).‎ ‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).Relié avec :SVININE (Paul de). Détails sur le général Moreau et ses derniers moments. A Paris, chez Léon Foucault, 1814, 116 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 232586	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €250.00 Buy
‎[MONTAUBAN]‎ ‎Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎ ‎Archevêque de Bordeaux, Champion-de-Cicé fut un des premiers députés aux Etats généraux à se joindre au Tiers Etat. Il fut garde de sceaux du 3 août 1789 au 27 novembre 1790, date à laquelle il émigra. Il signa en tant que ministre la Constitution civile du clergé. L'auteur répond à la lettre envoyée par Chapion-de-Cicé à la Municipalité de Bordeaux au sujet des événements sanglants survenus à Montauban, en mai 1790, entre catholiques royalistes et protestants acquis aux idées de la Révolution. Le Ministre se serait fait le complice du maire royaliste de Montauban. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 206467	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[Nations Unies]‎ ‎ENQUÊTE SUR LES PROBLÈMES RELATIFS AUX MESURES DE STABILISATION DES PRIX AGRICOLES ET DE SOUTIEN DE L’AGRICULTURE‎ ‎, Rome, Org. des Nat. Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture 1960, in-8, br., bon état, 272p.‎ Bookseller reference : 24002	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Nations Unies], [Collectif]‎ ‎HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général); assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York‎ ‎, New York, Nations Unies 1949, in-8, br., bon état, (qq. annotations), 154p.‎ Bookseller reference : 23871	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Nations Unies]‎ ‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE‎ ‎, New York, Nations Unies circa 1967, in-8, br., bon état, 192p.‎ Bookseller reference : 21450	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Nations Unies], PINTO (Roger)‎ ‎LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n°4‎ ‎, Paris, Éditions techniques S.A. 1986, in-8, br., bon état, 6p.‎ Bookseller reference : 24141	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Nations Unies], [Collectif]‎ ‎MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général‎ ‎, New York, Nations Unies 1961, in-8, br., bon état, 102p.‎ Bookseller reference : 22162	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[Nations Unies]‎ ‎ENQUÊTE SUR LES PROBLÈMES RELATIFS AUX MESURES DE STABILISATION DES PRIX AGRICOLES ET DE SOUTIEN DE L’AGRICULTURE‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €15.00 Buy
‎[Nations Unies]‎ ‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €12.00 Buy
‎[Nations Unies], [Collectif]‎ ‎HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général) ; assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York‎ ‎br., bon état, (qq. annotations)‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €15.00 Buy
‎[Nations Unies], [Collectif]‎ ‎MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €15.00 Buy
‎[Nations Unies], PINTO (Roger)‎ ‎LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n° 4‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €12.00 Buy
‎[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)‎ ‎Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale.. Du 15 germinal an 3‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.‎ ‎Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 234045	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)‎ ‎Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District.. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.‎ ‎Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 140833	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[NORMANDIE].-‎ ‎Arrest de Règlement rendu les Chambres assemblées, Concernant les Procédures & Taxes des Juges & des Officiers ministériels de la Province de Normandie.-‎ ‎Rouen. Richard Lallemant. 1765. In-16 (70 x 125mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre rouge, gardes peignées, 2ff., 210, (18) pages. Exemplaire en état passable mais complet et solide.‎ Bookseller reference : ORD-15312	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €50.00 Buy
‎[NORMANDIE].-‎ ‎Le palais de justice de Rouen.‎ ‎1977 Rouen, Ministère de la Justice, 1977, in 4° broché, 306 pages ; très nombreuses illustrations in et hors-texte ; couverture illustrée.‎ ‎Complet de l'additif : Le quartier juif. ...................... Photos sur demande ..........................‎ Bookseller reference : 81246	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Books from Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] €28.00 Buy
‎[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎ ‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.‎ ‎La période révolutionnaire modifia considérablement les usages des monuments publics. Les nouvelles autorités gardoises, soutenues ici par le pouvoir central, souhaitent repenser l'utilisation de la célèbre Maison Carrée de Nîmes et de ses abords. Prugnon, député de Nancy, avait réfléchi l'année précédente, dans un premier rapport, à la question épineuse de la réaffectation des bâtiments publics.Martin & Walter, 28324. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 184394	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[OCDE]‎ ‎RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais‎ ‎, Paris, OCDE 1986, in-8, br., neuf, 35p.‎ Bookseller reference : 22234	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[OCDE]‎ ‎RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais‎ ‎br., neuf‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €12.00 Buy
‎[OISE - VAL D'OISE]‎ ‎Lettre d'un paysan. A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal‎ ‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié.‎ ‎Consultation faussement naïve sur une affaire d'assassinat... de faisan s'étant déroulée entre Coye-la-Fôret (Oise) et Bellefontaine (Val d'Oise). Le texte est signé "Jean Toutcourt, au Passage de la Biche, le 16 avril 1789".Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 173050	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[ORFÈVRES]‎ ‎Arrest de la cour des Monnoies, qui condamne Martin Laignier, Maître orfèvre de la ville de Paris, à être banni à perpétuité du royaume, pour avoir abusé du poinçon de la Maison commune des Orfèvres de Paris.. Du 22 août 1766‎ ‎Paris, Imprimerie Royale, 1766 in-4, 8 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 664942	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €50.00 Buy
‎[ORLÉANS]‎ ‎Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur‎ ‎Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.‎ ‎Violences et pillages commis par les membres des sections d'Orléans sans que la municipalité soit en état de rétablir l'ordre. L'auteur s'en prend surtout au maire d'Orléans, Lombard-Lachaux. Après le 10 août 1792, Léonard Bourdon, député du Loiret à la Convention, fut envoyé à Orléans par la Commune de Paris pour décider les habitants à accepter les ordres de l'Assemblée. Le 2 août, le monument de Jeanne d'Arc fut détruit à l'instigation de Bourdon.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 205802	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €150.00 Buy
‎[ORGANISATION JUDICIAIRE]‎ ‎Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790‎ ‎Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 175000	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €60.00 Buy
‎[OTAN]‎ ‎L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD, MANUEL DE L’OTAN, 10èmeéd.‎ ‎, Paris, Service de l’information 1962, in-8, br., bon état, 127p.‎ Bookseller reference : 21323	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[OTAN]‎ ‎OTAN: DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD‎ ‎, Paris, Service de l’information 1965, in-8, rel. éd., (insolé), 365p.‎ Bookseller reference : 50145	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[OTAN], FINKELSTEIN (Janet)‎ ‎VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L’OTAN AUX ÉTATS UNIS, Cahier n°3 de la Fondation pour les études de défense nationale, Les Sept Épées, avril 1976‎ ‎, Paris, Les Ept Épées 1976, in-8, br., très bon état, 115p.‎ Bookseller reference : 21365	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Buy
‎[OTAN]‎ ‎OTAN : DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD‎ ‎rel. éd., (insolé)‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €15.00 Buy
‎[OTAN], FINKELSTEIN (Janet)‎ ‎VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L’OTAN AUX ÉTATS UNIS, Cahier n° 3 de la Fondation pour les études de défense nationale, Les Sept Épées, avril 1976‎ ‎br., très bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] €12.00 Buy
‎[OUTRE-MER] CORRE (Dr A.).‎ ‎Le crime en Pays créoles. (Esquisse d'ethnographie criminelle).‎ ‎Lyon, A. Storck - Paris, G. Masson, s.d. ( 1889). In-12 de II et 314 pages. Bon état intérieur. Percaline d'éditeur vert-olive, tranches rouges. Plusieurs tâches d'eau au dos et au second plat. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ Bookseller reference : 18488	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Books from Librairie Bertran] €150.00 Buy
‎[OUVRARD] WEILL Maître René-Georges.‎ ‎OUVRARD, LE PROCÈS D'UN FINANCIER. Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 14 janvier 1933.‎ ‎Paris, Barreau de Paris, Typographie Firmin-Didot et Cie, 1933. Plaquette in-8, reliure toilée.‎ ‎Manque angulaire. [7831]‎ Bookseller reference : 7831	Livre Rare Book Librairie DHOUAILLY SAS Paris France Francia França France [Books from Librairie DHOUAILLY SAS] €20.00 Buy
‎[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)‎ ‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎ ‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎ ‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 206575	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[Paris] [Palais de Justice]‎ ‎Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils‎ ‎Paris, Librairies-Imprimeries Réunies 1892 In-4 28,5 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin bleu à coins, filets dorés, dos à nerfs encadrés de fers dorés, couvertures conservées, tête dorée, XVIII-400 pp., 150 dessins inédits dont 25 à pleine page et 4 planches hors-texte en couleurs caricatures d’avocats, table des matières. Reliure frottée.‎ ‎Le Palais ancien et le Palais actuel - Magistrature d’autrefois et justice d’aujourd’hui - La vie judiciaire - La justice criminelle - Les coulisses du Palais - La maison d’en face - L’évolution du Palais. Bon état d’occasion‎ Bookseller reference : 97672	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] €152.00 Buy
‎[PAYS-BAS]‎ ‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎ ‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.‎ ‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 205270	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €60.00 Buy
‎[PAYS-BAS]‎ ‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎ ‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎ ‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 239261	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €60.00 Buy
‎[PARLEMENT D'AIX]‎ ‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.‎ ‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎ ‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 205782	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €50.00 Buy
‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎ ‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 206829	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎ ‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 236017	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎ ‎Raisons pour désirer une Réforme dans l’administration de la Justice.‎ ‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 14 pp.‎ ‎****‎ Bookseller reference : 6251	Livre Rare Book LAM. Livres Anciens et Modernes. Montpellier France Francia França France [Books from LAM. Livres Anciens et Modernes.] €50.00 Buy