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(Document) Préfecture du Jura (Révolution)
Avis aux pensionnaires ecclésiastiques qui n’ont pas encore produit de Titres pour être liquidés.
Imprimerie Pillot et Minangoy, an XII (1804). Affichette 53 x 42 cm. Auréole claire en bordure supérieur du document.
Bookseller reference : 13611
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(Document) FONTANIEU Gaspard Moyse de (Capitation - Bourg d'Oisans)
Capitation 1729
Affiche imprimé 60 x 44 cm, belle lettrine historiée, mentions manuscrites. Document en bon état. Long texte, impression sur deux colonnes Quelques notes manuscrites au verso.
Bookseller reference : 18072
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(Document) BERTIER DE SAUVIGNY Jean Louis (Capitation - Ecloze)
Capitation 1744.
Affiche imprimé 60 x 44 cm, armes du Dauphiné, belle lettrine historiée, mentions manuscrites. Manques de papier au niveau d'une pliure ; renfort de papier au verso. Signature du chevalier Lius-jean Bertier de Sauvigny, long document sur deux colonnes.
Bookseller reference : 18073
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(Document) SALAZARD (Loÿs de)
Constitution de fidéjussion et de rente à souldre dans la monnaie courante du comté de Roussillon, passée en présence des consuls de Saint Jean de Cultas (loci sanctii Johannis Plani de Curtibus), le 2 février 1534.
Pièce de parchemin manuscrit. 62 x 37 cm, signée deux fois d’un splendide seing manuel. Trace de sceaux.
Bookseller reference : 13562
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(Document) Décret de la Convention nationale
Décret n° 638 portant que les Fleurs de Lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le Bonnet de la Liberté
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. Feuillet double in/4 à grandes marges.
Bookseller reference : 13540
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(Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire
Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES.
Aimé VATAR-DELAROCHE, imprimeur du Département de Rhône & Loire, Lyon, 1793. Cahier de 2 pages. Signé Gohier, Président du Conseil exécutif provisoire, et Gonon, Secrétaire-Général. 21 x 17,5 cm. Auréole claire aux trois quarts de la page.
Bookseller reference : 13561
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(Document) (DROITS D’AUTEUR DES AUTEURS DRAMATIQUES)
Décret de la Convention Nationale du 1er Septembre 1793, l’an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Quirapprot la loi du 30 Août 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ordonnance [...].
Auguste VAUQUER & LHERITIER, Tours, 1793. Non massicoté. Légère coloration en bord inférieur. Très frais.
Bookseller reference : 13563
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(Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.
Imprimerie de Surre, fils [Paris], [1793]. Cahier de 2 pages, 21 x 27 cm. Non massicoté. Perforations. Très bel état.
Bookseller reference : 13565
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(Document) Déclaration du Roi
Déclaration du roi, qui accorde des délais pour compter à différents trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales.
Versailles, 1770. Feuillets in-4 imprimés, bandeaux et cul de lampe, 6 pages. Bon état
Bookseller reference : 20783
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(document) Contributions publiques Lyon
Emprunt forcé an 4 - premiers rôles - Réclamations rejettées
Lyon, 1796. Feuillet double 33 x 21 cm - titre imprimé avec le tampon de la "République françasie", texte manuscrit et parafes. Documents en excellent état.
Bookseller reference : 19294
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(Document) [ADJUDICATION FERMAGE BARRIERES] Préfecture du Jura
Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802]
Jos. GAY, Lons-le-Saunier, An 10. Encart papier 41,5 x 51 cm. Non massicoté.
Bookseller reference : 13544
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(Document) (Testament d’étranger)
Factum, pour Pierre & Pierre Anthoine IuÎllard frères, hériters de Pierre Iuïllard leur ayeum. Contre Raphaël Rosset, Jeanne Iuïllard, Geneviève la Boutière, & Marguerite Ducellet, appelans de la sentence rendüe par le Senechal de Lyon le premier décembre 1667
Lyon, 1667. 25 x 19 cm -
Bookseller reference : 13608
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(Document) LIOTARD Er. - Préfecture du Gard
Francs-tireurs - Avis du 8 octobre 1870
Nimes, Typ; Clavel Ballivet, 1870. 55 x 44 cm
Bookseller reference : 18089
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(Document) Association universelle des Famille (Cardinal VANNUTELLI) (Lyon)
Indulgences et autres faveurs accordées aux Familles associées et aux Directeurs de cette Oeuvre dans toutes les paroisses où elle est publiquement établie
Lyon, Waltener et cie, 1892. Affiche 58 x 45 cm.
Bookseller reference : 18064
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(DONNE, John).
John Donne. Les dossiers H. Collection dirigée par Jacqueline de Roux et François Denoël. Cahier conçu et dirigé par Jean-Marie Benoist.
Lausanne, L’Age d’Homme 1983, 270x210mm, 320pages, broché. Bel exemplaire.
Bookseller reference : 11704
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(Document) BOUCHU Estienne Jean (Doizans)
Mandement - Taxe des eaux en la généralité de Grenoble - 1695
Document imprimé 53 x 40 xm - portant trois tampons (Dauphiné) avec quelques mentions manuscrites.
Bookseller reference : 18074
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(Document) BAUYN Nicolas Prosper (Bourg Doizans)
Mandement (Taille) - 1706.
Document affiche imprimé 49 x 38 xm - portant un tampon (Dauphiné) avec quelques mentions manuscrites. Bordure gauche insolée. "Finances en Dauphiné & Savoye"
Bookseller reference : 18075
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(Document) ANDRIEU (Nicolas)
MEMOIRE POUR LE SIEUR NICOLAS ANDRIEU FILS, contenant la réfutation des inculpations calomnieuses qui lui ont été faites relativement aux journée des 7 & 8 Février dernier.
Lyon, 1790. Brochure de 8 pages in/4.
Bookseller reference : 13523
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(Document) Permis de circulation Americain 1872
Pour le citoyen Charles DEPPE - 1872
Washington, 18 mars 1872. Document grand format (61 x 46 cm) filigranné sur sa totalité (emblèmes des Etats Unis), impression calligraphiée et remplie manuellement, un tampon à sec (notaire à la Nouvelle Orléans).
Bookseller reference : 13718
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(Document) LOUBENS (François de)
Reçu signé par François de Loubens, seigneur de Marcillac, en langue française. Pour la garnison de Narbonne.
Pièce de parchemin manuscrit, datée du 26 août 1575. 23 x 13 cm. Paraphe “Marcilhac”. Trace de sceau.
Bookseller reference : 13564
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(Document) BRICHANTEAU (Jehan)
“Nous, Jehan de Brichanteau, sieur de Saint Martin, ayant charge et conduite d’un régiment de gens de pied français, confesse avoir reçu du trésorier du Roy la somme de quinze cent livres tournois, à répartir entre lui-même et trois capitaines de son régiment. L’an mil cinq cent soixante un.”
Feuille de parchemin en langue française, signée par Brichanteau, 1561. 18 x 25 cm.
Bookseller reference : 13541
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(Document) (DROITS D’AUTEUR DES AUTEURS DRAMATIQUES)
Décret de la Convention Nationale du 1er Septembre 1793, l’an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Quirapprot la loi du 30 Août 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ordonnance [...].
Auguste VAUQUER & LHERITIER, Tours, 1793. Non massicoté. Légère coloration en bord inférieur. Très frais. “La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d’en disposer avec une égale liberté par la voie de l’impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l’égalité, décrète ce qui suit :[...]” Extrait.
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(Document) (PELLETIER, MARGUERY)
Arrêté du département du Rhône, sur la culture des biens des Rebelles
An deuxième de la République, s.l., imprimé à Villefranche. Feuillet double de format in-4 - base du second feuillet découpé.
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(Document) (Testament d’étranger)
Factum, pour Pierre & Pierre Anthoine IuÎllard frères, hériters de Pierre Iuïllard leur ayeum. Contre Raphaël Rosset, Jeanne Iuïllard, Geneviève la Boutière, & Marguerite Ducellet, appelans de la sentence rendüe par le Senechal de Lyon le premier décembre 1667
Lyon, 1667. 25 x 19 cm - Notes manuscrites du temps en marge du dernier feuillet ; une feuille manuscrite idem jointe. Parle de la Savoie.
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(Document) [ADJUDICATION FERMAGE BARRIERES] Préfecture du Jura
Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802]
Jos. GAY, Lons-le-Saunier, An 10. Encart papier 41,5 x 51 cm. Non massicoté. Très frais. Sont concernés Montmorot, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Orgelet, Saint-Claude, Pont-de-Poîte, Morez, Champagnole, Poligny, Arbois, Sellières, Censeau, Salins, Mont-sou-Vaudrey, Dole et Annoire.
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(Document) Administration départementale du Rhône (1796)
L'Administration départementale du Rhône ; à l'Administration municipale du Canton de Lyon, division du Midy
an 4 de la République, Lyon. Feuillet double imprimé et portant deux signatures ainsi qu'une mention manuscrite complétant le document, tampon de la République Française. Note accompagnant une letre du Ministre des finances relative aux Eglises paroissiales (assemblées de commune).
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(Document) ANDRIEU (Nicolas)
MEMOIRE POUR LE SIEUR NICOLAS ANDRIEU FILS, contenant la réfutation des inculpations calomnieuses qui lui ont été faites relativement aux journée des 7 & 8 Février dernier.
Lyon, 1790. Brochure de 8 pages in/4. Demande de justice suite à des troubles publics entre le peuple, les Suisses et les volontaires. Le plaignant a été accusé d’"exciter le peuple contre messieurs les volontaires”, devant le grenier à poudre de l’Arsenal
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(Document) Association universelle des Famille (Cardinal VANNUTELLI) (Lyon)
Indulgences et autres faveurs accordées aux Familles associées et aux Directeurs de cette Oeuvre dans toutes les paroisses où elle est publiquement établie
Lyon, Waltener et cie, 1892. Affiche 58 x 45 cm. Manques de papier aux angles inférieurs ainsi que sur le bord gauche de l'affiche ; diverses pliures et déchirures (document renforcé au verso).
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(Document) BAUYN Nicolas Prosper (Bourg Doizans)
Mandement (Taille) - 1706
Document imprimé 49 x 38 xm - portant un tampon (Dauphiné) avec quelques mentions manuscrites. Bordure gauche insolée. "Finances en Dauphiné & Savoye"
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(Document) BERTIER DE SAUVIGNY Jean Louis (Capitation - Ecloze)
Capitation 1744.
Affiche imprimé 60 x 44 cm, armes du Dauphiné, belle lettrine historiée, mentions manuscrites. Manques de papier au niveau d'une pliure ; renfort de papier au verso. Signature du chevalier Lius-jean Bertier de Sauvigny, long document sur deux colonnes.
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(Document) BOUCHU Estienne Jean (Doizans)
Mandement - Taxe des eaux en la généralité de Grenoble - 1695
Document imprimé 53 x 40 xm - portant trois tampons (Dauphiné) avec quelques mentions manuscrites. Excellent état. Long texte pour la taxe sur les eaux de source, ruisseaux, et riviéres en Dauphiné, affiche avec la signature de Etienne Jean Bouchu chevalier et conseiller du Roy.
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(Document) BRICHANTEAU (Jehan)
“Nous, Jehan de Brichanteau, sieur de Saint Martin, ayant charge et conduite d’un régiment de gens de pied français, confesse avoir reçu du trésorier du Roy la somme de quinze cent livres tournois, à répartir entre lui-même et trois capitaines de son régiment. L’an mil cinq cent soixante un.”
Feuille de parchemin en langue française, signée par Brichanteau, 1561. 18 x 25 cm.
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(Document) Congé pour régiment infanterie
Congé temporaire valable jusqu’au ...
Belley, 1850. 31.5 x 21.5 cm - feuillet simple imprimé sur les deux faces rempli manuellement pour le Sergent Dupominier Antoine, caporal de voltigeur... Trace de pliure sur le document et légères rousseurs.
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(Document) Contribution foncière de l'an IV
Adresse et arrêté de l'administration centrale du département du Rhône, à ses concitoyens, et aux administrations municipales des cantons de l'arrondissement ; relatifs à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière de l'an 4 - séance du 11 thermidor, an 4 (1796).
Lyon, imprimerie Ballanche et Barret, an 4 (1796). Affiche 86 x 60 cm. Grande affiche et long texte sur quatre colonnes froissé sur le côté droit, quelques défauts, déchirures et petits manques sur la pliure centrale (avec renforts anciens et maladroits au verso).
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(document) Contributions publiques Lyon
Emprunt forcé an 4 - premiers rôles - Réclamations rejettées
Lyon, 1796. Feuillet double 33 x 21 cm - titre imprimé avec le tampon de la "République françasie", texte manuscrit et parafes. Documents en excellent état. Plaignants : Joseph Alumbert abitant de la croix rousse, Marguerite Puy (rentière), veuve Omelle, Simon Dubois (jardinier), Jean Marie Mullet (jardinier), Christophe Nugues.
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(Document) Cour de Justice criminelle, département de la Côte d'Or, mars 1806
Etat sommaire des arrêts définitifs portant condamnation, rendus par la Cour de Justice criminelle du département de la Côte-d'Or, pendant le mois de Mars 1806 ; et de ceux antérieurs qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires.
Dijon, imprimerie de madame Veuve Capel, 1806. 52 x 42 cm. Manque de papier dans l'angle inférieur gauche. Tableau avec détails concernant les criminelles avec leur nom, les délits, les peines prononcées, les condamnés et leur signalements.
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(Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.
Imprimerie de Surre, fils [Paris], [1793]. Cahier de 2 pages, 21 x 27 cm. Non massicoté. Perforations. Très bel état. “Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agens & domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement, ou depuis la révolution ; ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.” Extrait.
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(Document) Decret de la Convention Nationale (Révolution française)
Décret de la Convention Nationale, qui détermine le mode de réquisition des Citoyens Français, contre les ennemis de la République - n° 1172
1793. In/4 , 6 pages imprimées. Petites rousseurs et “réquisition” écrit à l’encre en marge du document. Le Comité de Salut Public décrète la réquisition de tous les citoyens français pour servir la République (hommes, femmes, enfants ... et vieillards).
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(Document) Déclaration du Roi
Déclaration du roi, qui accorde des délais pour compter à différents trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales.
Versailles, 1770. Feuillets in-4 imprimés, bandeaux et cul de lampe, 6 p. Bon état
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(Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire
Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES.
Aimé VATAR-DELAROCHE, imprimeur du Département de Rhône & Loire, Lyon, 1793. Cahier de 2 pages. Signé Gohier, Président du Conseil exécutif provisoire, et Gonon, Secrétaire-Général. 21 x 17,5 cm. Auréole claire aux trois quarts de la page. “Les moulins & les usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés, qui sont placés sur des rivières ou cours d’eau, ne pourront être vendus qu’après qu’il aura été vérifié que leur conservation ne cause aucun dommage aux propriétés environnantes, & que leur destruction ne deviendra pas nécessaire au déssèchement des marais”. Extrait.
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(Document) Décret de la Convention nationale
Décret n° 638 portant que les Fleurs de Lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le Bonnet de la Liberté
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. Feuillet double in/4 à grandes marges. 4 trous de perforatrice dans la marge de gauche, auréole claire en bordure droite.
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(Document) FONTANIEU Gaspard Moyse de (Capitation - Bourg d'Oisans)
Capitation 1729
Affiche imprimé 60 x 44 cm, belle lettrine historiée, mentions manuscrites. Document en bon état. Long texte, impression sur deux colonnes Quelques notes manuscrites au verso.
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(Document) Franc-Maçonnerie : Grande Loge Anglaise
Grand suprême et chapitre royal (Supreme Grand Chapter of Royal Arch Masons of England)
1906. 40 x 30 cm - Gravure (Warrington, Londres), tampon sec de la loge. Certificat établi pour le Grand Maître George Augustus Beadle.
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(Document) HUBERT ROUGER (député du Gard)
A la population Nimoise pour les réfugiés - 18 mai 1940
Nîmes, imprimerie Pujolas, 1940. Affiche 70 x 40 cm sur papier jaune. Manque de papier dans l'angle supérieur gauche de l'affiche. Trois autres déchirures sans manque. Accueil des réfugiés de l'exode. Recommandation pour la défense passive, demande pour les logements vacants et matériel de couchage...
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(Document) Impôts 1678 (Grenoble)
De par le Roy.... François Dugue.. aux chastelains .. de la Communauté de Chelas
Grenoble, 1678. 46 X 34 cm Un petit tampon sur la marge gauche indique "grand papier, 2 sol. la feuille". Taches sur la marge inférieure ; bordure gauche du document abîmée avec des manques sans manque de texte. Document fixant le montant de l'impôt (montant manuscrit), les dates de recouvrement., contraintes et contraventions en cas de non-paiment.
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(Document) Impôts 1708 (Grenoble)
De par le Roy, Nicolas Proster Bauyn, ... (recouvrement de l'impôt)
Grenoble, 1708. 49 x 36 cm Auréole claire sur la partie centrale du document. Tampon "Extraordinaire Dauphiné". Mentions manuscrites des sommes à recouvrer, signatures de Nicolas Prosper Bauyn seigneur d'Angvilliers, Vial, ... Document fixant le montant de l'impôt (montant manuscrit), les dates de recouvrement., contraintes et contraventions en cas de non-paiement.
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(Document) LE CHEVALIER Préfet du Var
A MM. les Sous-Préfets et Maires du département 18 mai 1814
A Draguignan, chez Fabre imprimeur libraire, 1814. 47 x 36 cm affiche sur papier bleuté. Déclaration au roi du 2 mai 1814 relative à la rectification présentée par le sénat, et a la garantie des bases de cette même constitution. Projet de Constitution de Louis Philippe.
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(Document) LIOTARD Er. - Préfecture du Gard
Francs-tireurs - Avis du 8 octobre 1870
Nimes, Typ; Clavel Ballivet, 1870. 55 x 44 cm Affiche. Avis pour l'enrôlement de francs-tireurs. Département du Gard.
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(Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)
Loi relative aux Accusateurs publics - Décret de l'Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791
1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.
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(Document) LOI ROYALE
LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.
Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8p. Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque. Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820.
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