‎Law‎

‎BOURGUEIL E.‎

‎Droit usuel et économie politique. Troisième année‎

‎Fernand Nathan. 1912. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 304 pages. Une tâche blanche en pied de la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : ROD0019369

‎Bourgueil E. et Velsche A.‎

‎"Droit usuel et droit public - Premier cycle classe de 3e Division - B - ""Enseignement secondaire"" programme de juin 1902"‎

‎Librairie Fernand Nathan. Non daté. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 184 pages. Non daté. Etiquette de la librairie collée en page de garde.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Bookseller reference : R240156892

‎BOURGUIGNON (Claude-Sébastien).‎

‎DEUXIEME MEMOIRE SUR L'INSTITUTION DU JURY, faisant suite à un premier Mémoire couronné dans la Séance publique de l'Institut National, du mois de Germinal an X. A la suite: TROISIEME MEMOIRE SUR LE JURY, contenant une analyse de la véritable théorie du jury, et de la réponse aux objections proposées contre cette Institution.‎

‎Paris, Patris, 1804, Collin, 1808, 1 br., sans couverture. in-8, titre, 96 pp., titre, II-120 pp., premier feuillet en partie détachée ;‎

‎Claude-Sébastien Bourguignon, né à Vif (Isère). Juge au tribunal criminel de Paris, pendant la Révolution, c'est lui qui fit mettre les scellés sur les papiers de Robespierre.‎

Bookseller reference : 7777

‎BOURGUIGNON M.C.‎

‎LES CODES FRANCAIS - conformes aux textes officiels, avec la conférence des articles entre eux par M. C. Bourguignon. Édition entièrement refondue, contenant spécialement tous les textes donnés comme matières de thèses, les lois de la presse,etc....‎

‎JOUBERT / THOREL G.. 1846. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Coins frottés. Mors fendus. Intérieur frais. XVIII + Environ 400 pages - Tampon sur la page de faux titre - Coins émoussés - Mors fendus - Dos frotté - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et année dorés au dos - Dos à 5 nerfs. NOUVELLE EDITION ENTIEREMENT REFONDUE. / conformes aux textes officiels, avec la conférence des articles entre eux par M. C. Bourguignon. Édition entièrement refondue, contenant spécialement tous les textes donnés comme matières de thèses, les lois de la presse, les tarifs en matière civile et criminelle, les lois qui expliquent, modifient, abrogent, complètent les codes et la Charte, par M. P. [Albert-Paul] Royer-Collard.‎

‎BOURGUIGNON M.C. / ROYER-COLLARD M.P.‎

‎Les Codes Français Conformes Aux Textes Officiels Avec La Conférence Des Articles Entre Eux‎

‎Demi-cuir en veau noir à quatre nerfs . Cartonnage frotté aux angles . Nouvelle édition entièrement refondue imprimée sur papier collé . Quelques rousseurs . Composé de nombreux tomes , dont chacun à sa pagination , réunis en un volume On y trouve le divorce par consentement mutuel après deux ans de mariage , non admis après 20 ans de mariage etc . Table générale des matières en fin d'ouvrage . - environ 900 p. , 1kg 600 gr.‎

‎BOURGUIN (Maurice)‎

‎DE L’APPLICATION DES LOIS OUVRIÈRES AUX OUVRIERS &EMPLOYÉS DE L’ÉTAT, Conférences faites à l’école professionnelle supérieure des postes et télégraphes (mai et juin1902)‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1902, in-8, br., massicoté, Ex-libris manuscrit «L.Duguit», (dos insolé, qq. annotations au crayon), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 180p.‎

Bookseller reference : 55725

‎Bourinot Sir John George; Thomas Barnard Flint ed‎

‎Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada. 4th ed‎

‎2014. ISBN-13: 9781584778813; ISBN-10: 1584778814. Classic Canadian Treatise on Parliamentary Law Bourinot Sir John George. Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada. Fourth Edition. Edited by Thomas Barnard Flint. Originally published: Toronto: Canada Law Book 1916. xx 693 pp. Reprinted 2008 2014 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584778813; ISBN-10: 1584778814. Hardcover. New. $49.95 Reprint of the fourth and final edition. Bourinot's classic treatise was first published in 1884. "The object which the author has had constantly in view.is to give such a summary of the rules and principles which guide the practice and proceedings of the Parliament of Canada as will assist the parliamentarian and all others who may be concerned in the working of our legislative system. . It is moreover been the writer's aim not only to explain as fully as possible the rules and usages adopted in Canada but also to give such copious references to the best authorities.as will enable the reader to compare Canadian with British procedure" xi. unknown books‎

Bookseller reference : 52706 ISBN : 1584778814 9781584778813

‎BOURJOL (Maurice)‎

‎DROIT - SCIENCES ÉCO. 1er CYCLE : DROIT ADMINISTRATIF, 1- L’ACTION ADMINISTRATIVE‎

‎br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD‎

‎BOURJON (François)‎

‎Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, Tirés des ordonnances, des Arrêts, des Loix Civiles, & des Auteurs ; & mises dans l'ordre d'un Commentaire complet et méthodique sur cette Coutume : contenant dans cet ordre les usages du Châtelet sur les Liquidations, les Comptes & les Partages, & sur toutes autres Matières.‎

‎Paris : Grangé, dans la Galerie des Prisonniers, à la Sainte Famille, & Rouy, ci-devant au Septième Pilier, à L'Ange Gardien, & à présent au quatrième pilier de la grande Salle, à l'Épée Royale Herminée, 1747. L'UNE DES SOURCES DU CODE CIVIL‎

‎2 vol in-f° (401 x 271 mm), [2] ff., [2] ff., [9] ff., 911. pp. + [1] f., 679 pp., xli pp., xxv pp., veau brun, dos à 6 nerfs orné, triple. encadrement sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Édition originale peu courante de cet ouvrage de jurisprudence d'Ancien Régime qui fut l'une des sources du Code civil. Une seconde édition paraît en 1770 , remaniée et augmentée par le fils de l'auteur. Au XVIe siècle, Charles du Moulin, stimulé par un mouvement de rédaction et réformation des coutumes, propose de les comparer afin d'en extraire des « règles générales » applicables à l'ensemble du royaume. Suivant cette première impulsion, la question du droit national - réunissant notamment coutume et législation royale - continue de préoccuper les juristes des XVIIe et XVIIIe siècles dans un contexte de foisonnement des jurisprudences encyclopédiques. Comme du Moulin puis Claude-Joseph de Ferrière (Nouvelle institution coutumière), Bourjon propose de dégager un « droit commun » de l'étude des coutumes, en particulier de la coutume de Paris ; toutefois la synthèse qu'il réalise avec Le droit commun de la France englobe également des éléments de droit canon, de droit romain, des arrêts et ordonnances royales ainsi que des notions de droit naturel. Comme le souligne Renée Martinage Baranger, l'ouvrage de Bourjon, autant par contenu que par son style, influença les rédacteurs du Code civil (Bourjon et le Code civil, 1971). « Toute personne est libre, s'il n'y a Loi ou Jugement contraire ; les troubles des siècles d'ignorance ont pu seuls dénier cette justice à l'humanité. Tel est le Droit Commun de la France. Heureuse la terre où cette maxime est inviolablement observée ! » (p. 1). Indication manuscrite « Redresser » à l'encre à la p. 656 du vol. 1, où les caractères sont en effet mal alignés. Paperolles laissées par un ancien propriétaire : un feuillet de notes manuscrit recto-verso « Coutumes de Chartres ed. de Cottereau 1615 » sur la communautés de bien entre conjoints par mariage ; une note manuscrite (commentaire d'un article) au dos d'une carte à jouer. 3 Mors fendus en tête et en queue, coiffes de tête manquantes, zone épidermée au plat inférieur du vol. 2. Petite galerie de vers, marginale, en fin du vol. 1, quelques feuillets brunis, quelques marques au crayon en marge, ordre des feuillets inversé à la table du vol. 2.‎

Bookseller reference : 1567

‎Bourmaud daniel, Morabito marcel‎

‎Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) - 5eme - domat droit publicedition‎

‎MONTCHRESTIEN. 1998. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 495 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO40040832 ISBN : 270761100

‎BOUROTTE FRANCOIS-NICOLAS (1710-1784).‎

‎EXAMEN DES NOUVEAUX ECRITS DE LA PROVENCE SUR LA PROPRIETE DU RHONE.‎

‎PARIS. VINCENT. 1768. IN-4 DE VIII + 331 PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 BASANE HAVANE, DOS LISSE ORNE DE FILETS ET FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE BASANE ROUGE. CONTIENT :"INTRODUCTION, OU L'ON EXPOSE LES PRETENTIONS DE LA PROVENCE SUR LE RHONE, LES MOYENS EMPLOYES DANS LE PROCES QU'ELLE INTENTE CONTRE LE LANGUEDOC, L'ETAT ACTUEL DE LA CAUSE ET LA DIVISION DE CET EXAMEN. - PREMIERE PARTIE. EXAMEN DE LA QUESTION CONSIDEREE AU FONDS. -SECONDE PARTIE. EXAMEN DES MONUMENTS QUALIFIES TITRES DE PROPRIETE, ET PRODUITS COMME TELS PAR LES PROCUREURS DU PAYS DE PROVENCE. -TROISIEME PARTIE. EXAMEN DES TITRES QUE LA PROVENCE PRETEND ECARTER ET REFUTER SOUS LE NOM DE TITRES DU LANGUEDOC."RELIE AVEC : - BERTHOLON PIERRE (ABBE. 1742-1800). MEMOIRE SUR LA THEORIE DES INCENDIES; SUR LEURS CAUSES, ET LES MOYENS DE LES PREVENIR ET DE LES ETEINDRE. MONTPELLIER. MARTEL. 1787. IN-4 DE 44 PAGES. ILLUSTRE D'UNE PLANCHE REPLIEE HORS TEXTE. PETITE GALERIE DE VER DE 1 SUR 10 MILLIMETRES ENVIRON PAGES III A 6, DU PREMIER VOLUME AVEC INFIME ATTEINTE SUR CARACTERES, MANQUE LA COIFFE SUPERIEURE, SINON BON EXEMPLAIRE, AVEC DE BONNES MARGES.‎

Bookseller reference : 1241

‎BOURRAT ANNE ET CAMPROUX MARIE PIERRE.‎

‎DROIT CIVIL LA FAMILLE.‎

‎ISBN : 2859344101. L HERMES. 1994. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 180 pages. Sous la direction de LUC HARTEMANN.‎

‎BOURRIER (M.).-‎

‎La Baillisterie et la Tutelle dans l'ancienne Bourgogne.‎

‎Dijon, Imprimerie Jobard, 1912, grand in 8° broché, VIII-201 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Bookseller reference : 33839

‎BOURRINET (Jacques)‎

‎LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE EURAFRICAINE, coll. SUP, l’économiste‎

‎, Paris, P.U.F. 1976, in-8, br., neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 190p.‎

Bookseller reference : 21575

‎BOURRINET (Jacques)‎

‎LE DIALOGUE EURO-ARABE, Centre d’études et de rech. internationales et communautaires, Université Aix-Marseille III‎

‎, Paris, Économica 1979, in-8, br., (mouillures), 372p.‎

Bookseller reference : 21370

‎BOURRINET (Jacques) et TORRELLI (Maurice)‎

‎LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, 4èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, Armand Colin 1967, in-8, br., bon état, 405p.‎

Bookseller reference : 18798

‎Boursin Jean-Louis Collectif‎

‎Gardien de la paix: Adjoint de sécurité‎

‎BELIN EDUCATION 2012 464 pages 17x2 8x23 8cm. 2012. Broché. 464 pages.‎

‎Bon état‎

Bookseller reference : 500250675

‎Bourson Pierre-Alexandre‎

‎L'affaire Panama‎

‎De Vecchi 2000 144 pages in8. 2000. Broché. 144 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

Bookseller reference : 253033

‎BOURSON, DR. PIERRE-ALEXANDRE.‎

‎AFFAIRE PANAMA.‎

‎Broche, couverture d' editeur illustre n/b, sous jacquette d' editeur, 14,5x20,5cm, 143pp, illustre n/b. Coupable ou innocent? Collection Grands Proces de l' Histoire. Le deroulement des faits, les protagonistes, l' enquete, le proces, les nouvelles hypotheses.‎

‎BOURTHOUMIEUX (Ch.)‎

‎ESSAI SUR LE FONDEMENT PHILOSOPHIQUE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES. ROUSSEAU CONTRE QUESNEY‎

‎, Paris, Marcel Rivière 1936, in-8, br., non coupé, (couv. passée), 140p.‎

Bookseller reference : 20485

‎Bourton, Sam (Dr Sam Bourton Is Lecturer In Law, University Of The West Of England, Uk)‎

‎Tax Evasion And The Law: A Comparative Analysis Of The Uk And Usa‎

‎Taylor & Francis Ltd 2026. Paperback. New. 358 pages. 6.69x0.77x9.61 inches. Taylor & Francis Ltd paperback‎

Bookseller reference : x-103236680X ISBN : 103236680X 9781032366807

‎BOURÉLY (Michel)‎

‎LA CONFÉRENCE SPATIALE EUROPÉENNE, Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, br., très bon état, 87p.‎

Bookseller reference : 22182

‎BOURÉLY (Michel)‎

‎LE NOUVEAU PROGRAMME SPATIAL EUROPÉEN, Extrait de la Revue française de droit aérien n° 1 de 1974‎

‎br., bon état, ENVOI AU DOYEN C.A. COLLIARD‎

‎BOUSGARBIES François‎

‎Du luxe féminin. De quelques uns de ses problèmes etde quelques une s de ses conséquences en droit‎

‎Toulouse, Molla,t 1914. Grand In-8 broché, 317 pages. Bon état.‎

‎BOUSIN Emile‎

‎Le droit et la guerre‎

‎viii + 143pp., publication de la "Société Générale des Voyageurs de Commerce de Belgique", br.orig., 20cm., cachet, qqs.rousseurs, bon état, J48530‎