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‎COLLECTIF‎ ‎EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE‎ ‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 273 à 375. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20120760	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT DU ROI LE 20 OCTOBRE 1663‎ ‎NON PRECISE. 1663. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages - Lettrines et bandeau noir et blanc - soulignement à l'encre dans le texte - annotations à l'encre en 1ère page et en dernière page - piqûres de vers dans le texte, légères conséquences sur la lecture - manque en partie inférieure, sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎ ‎Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240113049	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €299.00 購入
‎Collectif‎ ‎Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif du 20 Floréal an 10 de la République‎ ‎De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Extrait du registre des délibérationsde conseil d'état - Plusieurs projets de loi.. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R300271429	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €39.80 購入
‎Collectif‎ ‎Extrait du registre des délibérations du conseil d'Etat, séance du 20 Floréal an 10 de la République‎ ‎De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages en feuillet. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R300271430	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎Collectif‎ ‎Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760‎ ‎1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp.‎ ‎Avec annotation manuscrite de l'époque en p.4 en queue. Bon état‎ 書籍販売業者の参照番号 : 27673	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] €24.00 購入
‎Collectif‎ ‎Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...‎ ‎Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.‎ ‎Memoire juridique, sur un proces sur les poincons de garantie des metaux, courant sous l'ancien regime et la revolution.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 2027	Livre Rare Book Librairie Frédéric Delbos Lussan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Frédéric Delbos] €60.00 購入
‎collectif‎ ‎FACTUM D'UN PROCES : BELLIOTTE DE LA VILALAIN (GUERANDE) CONTRE JACQUES DE LOPRIAC MARQUIS DE COETMADEUC (DONGES - ASSERAC)‎ ‎1677 document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,‎ ‎Pierre Belliote, sieur de La Ville-Allain, (25 janvier 1651, baptisé le 25 avril 17 septembre 1708, inhumé dans le coeur de l'église de Saint-Nazaire), Conseiller du Roi, avocat à la Cour, procureur fiscal de la vicomté de Donges en 1678 suite au procès qu'il intenta contre Jacques de Lopriac, marquis de Coëtmadeuc, seigneur de Donges et d'Assérac, qui refusait de lui céder la charge héréditaire de son père, malgré les clauses d'un contrat signé en d'aout 1677, marguillier en 1693, commissaire vérificateur des rôle des levées de deniers qui se font par ordre du Roi en 1696, commissaire vérificateur des fouages au département de Guérande et à Saint-Nazaire, membre de la confrérie Saint-Nicolas de Guérande en 1693........................RARE............en bon état (good condition).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 9874	Livre Rare Book Librairie Guimard Nantes France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Guimard] €100.00 購入
‎Collectif‎ ‎Faillites et règlements judiciaires - Journal officiel de la République française, n°1034‎ ‎Imp. des journaux officiels. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages. Avec deux documents en feuillets en supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R300304788	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporains ; travaux des VIII° Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 25 et 26 mars 1976‎ ‎, Bruxelles/Paris, Bruylant/Libr.générale de droit et de jurisprudence 1978, xvi + 771pp., dans la série "Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain" Vol.XI, bel état‎ 書籍販売業者の参照番号 : J19544	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] €62.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎FASCICULES DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE: TITRE 1, chapitre 1: CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎ ‎Ministere de l'éducation nationale. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 30 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Le présent fascicule remplace tous les textes publiés par la Bulletin Officiel sous la référence antérieurement au 1er janvier 1955. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30006437	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎FASCICULE DEPLIANT : LES PRUD'HOMMES.‎ ‎IMP. EME. 1981. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un fascicule dépliant à 5 volets de 10 pages - fascicule dépliant en français et en arabe.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Fascicule dépliant en français et en arabe. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240100278	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Etude comparative dans les pays du marché commun‎ ‎1983 - broché - Editions A. Pedone - Collection Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, publiée sous la direction de René RODIERE - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) - Publication de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris II, associé au C.N.R.S. (L.A. N° 166) - 1983 - In-8 (24 x 15,5 cm) broché - 247 pages - Sous la direction de René RODIERE et avec les réflexions comparatives de Michel PEDAMON - ISBN : 2-233-00127-3‎ ‎Bon état - Menus frottements sur la couverture - Trace et frottement sur la quatrième de couverture‎ 書籍販売業者の参照番号 : 178	Livre Rare Book Les Voraces Lyon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Les Voraces] €42.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION - STATUS‎ ‎***. 16-03-1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30066548	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €24.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - BULLETIN DE LIAISON N°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc.‎ ‎IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Sommaire : données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant - cotisations sociales et fiscales - réponses ministérielles - conférence sur doyen guinchard - la situation des experts honoraires. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240078290	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €39.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Feuillet Rapide. Chiffres et Délais.‎ ‎LEFEBVRE Charles.. 2005. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Supplément au FR 19 05. Aide mémoire fiscal, social et juridique. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80058452	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎Collectif‎ ‎Fiche n°3 Déclaration universelle des droits de l'Homme‎ ‎Au bureau du journal. 1973. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages dont 1 en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260197702	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €10.95 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Finances et Droit Fiscal. TOME V‎ ‎SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Les Institutions de la France Nouvelle. Dépenses publiques, dettes publiques et emprunts, changes, monnaie, épargne et valeurs immobilières, dommages de guerre, contributions directes, taxes sur les chiffres d'affaires.... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20037835	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLIN PHILIPPE - GERVAISE GILLES‎ ‎FISCALITE PRATIQUE DES AFFAIRES AVEC 15 ETUDES DE CAS. 16 EME EDITION AVEC UN PETIT FASCICULE DE MISE A JOUR.‎ ‎DUNOD. OCT 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 758 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Préface de Jean SCHMIDT Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R160126147 ISBN : 2100003798	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎Collectif‎ ‎Fonctions Publiques : Vos droits 1993‎ ‎CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20231789	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Formules tome 2‎ ‎Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Recueil de texte concernant le tribunal. La justice de Paix : historique , nomination / Code du tribunal civil / Cour d'appel / Tribunal de commerce / Les saisies / Assistance judiciaire / Tribunal de simple Police / L'arbitrage... Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0033171	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Formulaire général des Actes de l'état civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.‎ ‎BERGER-LEVRAULT. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 73 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Législation jusqu'au 1er février 1946 Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80046821	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé.‎ ‎Audin. 1835. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎"""Chacun est son avocat."" Classification Dewey : 340-Droit"‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20024541	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎FORMULAIRE GENERAL DES SOCIETES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS - TOME I ET II - 2 VOLUMES‎ ‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAITES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 734 + 949 pages légèrement jaunies. Titre et tomaisons dorés aux dos. Epidermure sur le dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R200087401	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €99.00 購入
‎Collectif‎ ‎Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667 Dressées par ordre de Sa Majesté, et veuës par Nosseigneurs, les commissaires de la réformation.‎ ‎À Paris, chez Jean Henault,à l'Ange Gardien, chez André Cramoisyau sacrifice d'Abraham, Jean-Baptiste Coignard ,à la Bible d'or, 1668. Pleine reliure de l'époque, grand in –8,(3) 337 pages, privilège du roi, dos à nerfs, orné de fleurs de lys dorés, titre en lettres dorées, épidermures, coiffes arasées, usures non uniforme aux bords des plats, page du premier contre-plat décollé, manque angulaire à la page de titre;traces de mouillures anciennes.édition originale.‎ 書籍販売業者の参照番号 : XRP-17	Livre Rare Book Henri Bultez Livres Anciens Escragnolles France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Henri Bultez Livres Anciens] €250.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Formation CSE prive - La formation un veritable defi- Code du travail/ autres textes & outils, changements induits par les ordonnances, composition du CSE, les representants de proximite, referents harcelement, delegue syndical, conseil d'entreprise...‎ ‎IFET SUD / CEFI SOLIDAIRES. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20278223	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €24.90 購入
‎Collectif‎ ‎Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]‎ ‎Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.‎ ‎Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 57821	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] €480.00 購入
‎Collectif‎ ‎Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civili - édition 1923‎ ‎Imprimerie administrative nationale 1923 in8. 1923. Agrafé.‎ ‎Etat Correct‎ 書籍販売業者の参照番号 : 267912	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Un Autre Monde] €17.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général.‎ ‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 42 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Journal Officiel de la République Française N°1086 Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137810	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎Collectif‎ ‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎ ‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎ ‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎ 書籍販売業者の参照番号 : 232342	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Un Autre Monde] €20.00 購入
‎COLLECTIF / LIOTARD / MOSNIER‎ ‎FRAI DE CONDUITE D'UN TROUPEAU DE MOUTONS DU PUY, A BRIGNOLES (VAR) en 1745 / L'ANEMONE MONTANA DES ENVIRONS DU PUY / PRISE DE LA CHRATREUSE DE BONNEFOY D'APRES UN DOCUMENT INEDIT (20 oaut 1569)‎ ‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 153 à 166. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20120753	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎Collectif‎ ‎Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice‎ ‎Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.‎ ‎Bon Etat de conservation intérieur propre tanche un peu ternie circa 1990‎ 書籍販売業者の参照番号 : 100122438	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Un Autre Monde] €11.00 購入
‎Collectif / J. Thesmar‎ ‎Gazette du Palais - Dixieme table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1930 a 1935‎ ‎Paris, 1935. 2 volumes in-4, format 22x31 cm, demi-reliure chagrin rouge, decors et titres dores, 736 et 947 pages. Un coin tape. Tres bel exemplaire.Bon etat.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 27566	Livre Rare Book Librairie Frédéric Delbos Lussan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Frédéric Delbos] €75.00 購入
‎Collectif / J. Thesmar‎ ‎Gazette du Palais - Septieme table alphabetique de huit annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1912 a 1920 - Tome 1‎ ‎Paris, 1920. In-4, format 22x31 cm, demi-reliure chagrin rouge, decors et titres dores, 910 pages. Tres bel exemplaire. Un tome seul, il manque la seconde partie.Tres bon etat.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 27567	Livre Rare Book Librairie Frédéric Delbos Lussan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Frédéric Delbos] €35.00 購入
‎Collectif / Fernand Labori‎ ‎Gazette du Palais - Table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1887 a 1892 - et - Gazette du Palais - Table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 18927 a 1897‎ ‎Paris, 1893 et 1898. 2 volumes in-4, format 22x31 cm, demi-reliures chagrin rouge, decors et titres dores, 846 et 706+92 pages. Petit manque de papier sur un plat.Bon etat.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 27568	Livre Rare Book Librairie Frédéric Delbos Lussan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Frédéric Delbos] €60.00 購入
‎Collectif.‎ ‎Gazette des Tribunaux Suisse. Journal hebdomadaire de Jurisprudence et de débats judicaires. Vol.I: Année 1875, avec le numéro speciment de décembre 1874.Schweizerische Gerichts-Zeitung. Wochenschrift für Gerichtsbarkeit und gerichtliche Verhandlungen.‎ ‎Lausanne, 1874-1875, 330x240mm, 400 + 5pages, cartonnage.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ 書籍販売業者の参照番号 : 57715	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Bouquinerie du Varis] €95.57 購入
‎Collectif‎ ‎Genèses, n°27 (juin 1997) - Outils du droit - Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / ...‎ ‎Belin. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Sommaire : Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / L'exclusion, une catégorisation sans objet (Michel Messu) /... Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80246381	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €10.95 購入
‎Collectif.‎ ‎Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).‎ ‎Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.‎ ‎Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 109601	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Pages d'Histoire - Librairie Clio] €30.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎GFNP. GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE.‎ ‎Non Renseigné. 2002.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 186 pages. Nombreuses illustrations en couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20073796	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎GFNP - GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE‎ ‎CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages - nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20185519	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €29.80 購入
‎Collectif ; GILBERT-DESVALLONS, A.‎ ‎Gouvernement général de l'Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Instructions aux Administrateurs sur l'application du Décret du 16 août 1912 portant réorganisation de la Justice indigène en Afrique Occidentale Française [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎ ‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Ternaux, Dakar, 1913, 197 pp.‎ ‎A. Gilbert-Desvallons était président de la Chambre d'homologation. Bon état‎ 書籍販売業者の参照番号 : 53788	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] €150.00 購入
‎Collectif‎ ‎Gouvernés et gouvernants. Sixième partie: Période contemporaine (II): Europe orientale et Chine [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXVII (27)]‎ ‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1966 397pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français (sauf un en anglais), par divers auteurs], J94561‎ 書籍販売業者の参照番号 : J94561	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] €75.00 購入
‎Collectif‎ ‎Gouvernés et gouvernants. Première partie: Synthèse générale, civilisations archaïques, islamiques et orientales [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXII (22)]‎ ‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1969 536pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94562‎ 書籍販売業者の参照番号 : J94562	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] €75.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎GRANDES ERREURS JUDICIAIRES - DREYFUS, BESNERD, AGRET, DILS, RADDAD, OUTREAU....‎ ‎FRANCE LOISIRS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages - nombreuses photos et illustrations en noir et blanc dans et hors texte - couverture contre-pliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20173754	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €49.50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Guerre de 1914. Documents officiels, textes législatifs et réglementaires‎ ‎Librairie Dalloz. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 240 pp., mors fendus, importantes perforations, notamment in fine.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ ‎Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0010358	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎Collectif‎ ‎Guide-Conseil du citoyen - Droit, Devoirs, Défense‎ ‎Sélection du Reader's digest. 1976. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 701 p. - Très infime renfoncement sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Première édition. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0027317	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎GUIDE PRATIQUE DE VOS DROITS‎ ‎FIRST. DEC 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 540 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Nouvelle édition mise à jour et corrigée par Maître ISABELLE DU CHATELIER-SCHMITT Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R150054754	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎GUIDE-CODE DES SUCCESSIONS‎ ‎Prat - Europa. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 431 pages. Quelques rares passages surlignés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Les droits des héritiers, les testaments, les donations, les partages, les coûts de successions, tous les textes de loi. Sous la dir. de Me. Pierre Pruvost. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40085526	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎GUIDE DE VOS DROITS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS‎ ‎CFDT. 1998. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 226 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎99. Etat, Collectivités locales, Hôpitaux, Fonctionnaires et non titulaires. Spécial Euro. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40102953	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎GUIDE NERET DES SUCCESSIONS‎ ‎Néret. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 175 pages. Couverture recouverte d'une feuille plastique transparente et autocollante. Etiquette de code en coiffe de pied. Tampon de bibliothèque en page de titre. Fichette de bibliothèque au dos du 2e plat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎3e édition. Comment transmettre ses biens. Comment recueillir une succession. Comment la déclarer. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40116706	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €19.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎GUIDE DES DROITS DES VICTIMES‎ ‎Gallimard. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 306 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Ministère de la Justice. Préface de Robert Badinter. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40130903 ISBN : 2070322327	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] €14.90 購入