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‎Collectif‎ ‎Le Protocole no. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme. Actes de la table-ronde organsiée le 22 septembre 1994..‎ ‎Bruxelles, Bruylant 1995 195pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 15, bon état, J115295‎ Referenz des Buchhändlers : J115295	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Bücher von Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 40,00 Kaufen
‎COLARD (Daniel), FONTANEL (Jacques) et GUILHAUDIS (Jean-François)‎ ‎LE DÉSARMEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT: DOSSIER D’UN PARI DIFFICILE, Les cahiers de la Fondation pour les études de défense nationale, Stratégique, n°19‎ ‎, Paris, Stratégique 1981, in-8, br., neuf, 335p.‎ Referenz des Buchhändlers : 18896	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Kaufen
‎COLARD (Daniel)‎ ‎LE DÉSARMEMENT, Dossiers U2‎ ‎, Paris, Armand Colin 1972, br., très bon état, 126p.‎ Referenz des Buchhändlers : 19103	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Kaufen
‎COLARD (Daniel) et GUILHAUDIS (Jean-François)‎ ‎LE DROIT DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE, coll. Droit Sciences économiques‎ ‎, Paris, Masson 1987, in-8, br., bon état, 203p.‎ Referenz des Buchhändlers : 20039	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Kaufen
‎COLARD (Daniel)‎ ‎LE MOUVEMENT DES PAYS NON-ALIGNÉS, coll. Notes et études documentaires n°4613-4614‎ ‎, Paris, La Documentation Française 1981, in-8, br., neuf, 168p.‎ Referenz des Buchhändlers : 20114	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Kaufen
‎COLARD (Daniel), FONTANEL (Jacques) et GUILHAUDIS (Jean-François)‎ ‎LE DÉSARMEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT: DOSSIER D’UN PARI DIFFICILE, Les cahiers de la Fondation pour les études de défense nationale, Stratégique, n°19‎ ‎, Paris, Stratégique 1981, in-8, br., neuf, 335p.‎ Referenz des Buchhändlers : 20189	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎LE CONFLIT IRAKO-IRANIEN, Inst. d’études et de rech. des Éditons du Monde Arabe; rédacteur en chez Nicola FIRZLI, directeur de rédaction Nassim Khoury et directeur technique Elias Dib‎ ‎, Paris, EMA 1981, in-8, br., bon état, 5 cartes en fin d’ouvrage, 323p.‎ Referenz des Buchhändlers : 21560	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Kaufen
‎COLARD (Daniel)‎ ‎LE DÉSARMEMENT, Collection U2‎ ‎, Paris, Armand Colin 1972, in-8, br., bon état, 126p.‎ Referenz des Buchhändlers : 38062	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Kaufen
‎COLLIN (F.) et alii‎ ‎LE DROIT CAPITALISTE DU TRAVAIL, coll. Critique du droit, n°5‎ ‎, Paris, P.U. Grenoble 1980, in-8, br. à rabats, bon état, 280p.‎ Referenz des Buchhändlers : 55243	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 60,00 Kaufen
‎COLLET (Martin)‎ ‎LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, Préface de DidierTruchet, Bibl. de droit public, t.233‎ ‎, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br., bon état, XI-[1ff.]-397p.‎ Referenz des Buchhändlers : 56048	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Bücher von La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 140,00 Kaufen
‎COLLECTIF.-‎ ‎Le droit pour le practicien. Législation, doctrine, jurisprudence. 2010/2011.‎ ‎Univerisité de Neuchâtel, Faculté de Droit / CEMAJ / Helbing Lichtenhahn, 2011, gr. in-8vo, 447 p., brochure originale.‎ Referenz des Buchhändlers : 114821aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Bücher von Harteveld Rare Books Ltd.] € 76,45 Kaufen
‎COLLECTIF.-‎ ‎Le droit pour le practicien. Législation, doctrine, jurisprudence. 2009/2010.‎ ‎Univerisité de Neuchâtel, Faculté de Droit / CEMAJ, 2010, gr. in-8vo, 397 p., brochure originale.‎ Referenz des Buchhändlers : 114796aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Bücher von Harteveld Rare Books Ltd.] € 76,45 Kaufen
‎Collectif.‎ ‎Le Statut juridique du Fonds de commerce. Rapports du 60e Congrès des Notaires de France, Strasbourg, 28-29-30 mai 1962.‎ ‎Paris, Librairies Techniques, 1962, in-8°, 841 pp, pleine reliure maroquin rouge, dos à faux nerfs, tête dorée. Bel exemplaire enrichi de 13 dessins originaux (caricatures) à l'encre de chine (dont un en couleurs) par S. Mucharski, représentant les divers intervenants (A. Lapeyre, C. Thibierge, E. Martin, C. Prouvost, E. Flaissier, P. Bouvier, Me Grunewald, J. Malauzat, etc.)‎ ‎Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Referenz des Buchhändlers : 23010	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Bücher von Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 60,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le conseiller des familles ou le droit mis à la portée de tout le monde‎ ‎Toulouse ,1850, in-8 de 780 pages ,relié demi-basane ,Bon état , .(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).‎ Referenz des Buchhändlers : 28836	Livre Rare Book Librairie Le Vieux Livre Illiat France Francia França France [Bücher von Librairie Le Vieux Livre] € 30,00 Kaufen
‎Collectif ; Une SOCIETE DE JURISCONSULTES‎ ‎Le Droit expliqué. Code du Propriétaire et du Commerçant ou Dictionnaire des Connaissances usuelles et pratiques en jurisprudence civile et commerciale mises à la portée de tout le monde. Guide instructif des obligations et des droits de chacun.‎ ‎Augmenté de tous les décrets, lois, ordonnances, règlements d'utilité publique qui ont paru jusqu'à ce jour, contenant en outre des Formules de toute espèce d'actes et de contrats, 1 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Au Siège de la Société, Paris, 1846, 655 pp.‎ ‎Bon état. Peu commun.‎ Referenz des Buchhändlers : 38282	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Bücher von SARL Librairie du Cardinal] € 35,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment. Numéro Hors série Janvier 1973 : Les Aménagements et les équipements pour la navigation de plaisance et les sports nautiques.‎ ‎1 vol. in-4 cartonnage éditeur illustré, Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, Numéro Hors série Janvier 1973, 249 pp.‎ ‎Bon état (cachet d'ex-libris, coiffe lég. frottée)‎ Referenz des Buchhändlers : 41269	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Bücher von SARL Librairie du Cardinal] € 75,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le Tribunal Criminel et Révolutionnaire de la Dordogne sous la Terreur. (2 Tomes - Complet) Documents authentiques classés et mis en ordre par les Commis Greffiers du Tribunal Civil de Périgueux.‎ ‎2 vol. in-4 reliure amateur postérieure simili-cuir vert, dos muets, Cassard Frères, Périgueux, 1880-1881, 576 ; 576 pp.‎ ‎Complet. Etat très satisfaisant (rel. amateur avec dos muets, petit mq. à une garde, bon état par ailleurs).‎ Referenz des Buchhändlers : 46022	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Bücher von SARL Librairie du Cardinal] € 199,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914‎ ‎1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp.‎ ‎La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.)‎ Referenz des Buchhändlers : 57155	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Bücher von SARL Librairie du Cardinal] € 76,00 Kaufen
‎COLLECTIF ; (DUMAS FILS, Alexandre)‎ ‎Le Palais de Justice de Paris. Son monde et ses moeurs‎ ‎Par la presse judiciaire parisienne, 150 dessins inédits, Préface de M. Alexandre Dumas fils, 1 vol. in-4 reliure demi-chagrin à coins brun, dos à 5 nerfs dorés orné, tête dorée, filet doré en coupes et mors, couverture conservée, Ancienne maison Quantin, Librairies-imprimeries réunies, Paris, 1892, XVIII-400 pp. et 4 planches hors-texte en couleurs‎ ‎Très intéressant ouvrage consacré au Palais de Justice de Paris, richement illustré. Bon état (dos très lég. frotté, coupes un peu frotté).‎ Referenz des Buchhändlers : 71477	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Bücher von SARL Librairie du Cardinal] € 85,00 Kaufen
‎COLLECTIF.‎ ‎Le Tibet et la République populaire de Chine. Rapport présenté à la Commission internationale de juristes par le Comité juridique d'enquête sur la question du Tibet.‎ ‎Genève Commission internationale de juristes 1960 1 vol. broché in-8, broché, IX + 366 pp. Petit pli angulaire, légères rides au dos. Sinon bon état.‎ Referenz des Buchhändlers : 51480	Livre Rare Book Vignes Online Paris France Francia França France [Bücher von Vignes Online] € 35,00 Kaufen
‎COLLECTIF.‎ ‎Le Tibet et la République populaire de Chine. Rapport présenté à la Commission internationale de juristes par le Comité juridique d'enquête sur la question du Tibet.‎ ‎Genève Commission internationale de juristes 1960 1 vol. broché in-8, broché, IX + 366 pp. Petit pli angulaire, légères rides au dos. Sinon bon état.‎ Referenz des Buchhändlers : 51480	Livre Rare Book Vignes Online Eymoutiers France Francia França France [Bücher von Vignes Online] € 35,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le compte de Pierre Gorremont 1418-1420 in bibliothèque de l'école des chartes tome XCVIII année 1937‎ ‎Auguste Picard Relié 1937 In-8° relié pleine toile bleue, pièce de titre, 448 pp., bibliothèque de l'école des chartes tome XCVIII année 1937 : usage du style de l'Annonciation à Arras et à Amiens au début du XIIIe siècle, nouveaux documents sur le jurisconsulte Pierre Jacobi et sa famille, le compte de Pierre Gorremont, receveur général du royaume, Antoine Haneron, diplomate bourguignon du XVe siècle, recensions et mélanges ; trés bon état Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referenz des Buchhändlers : tt2497	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Bücher von Abraxas-Libris] € 40,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse : Connaître et analyser les changements‎ ‎Bruylant Galets rouges Dos carré collé 2019 In-8 (16 x 24 cm), dos carré collé, 316 pages ; bords des plats très légèrement brunis, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referenz des Buchhändlers : lr1494	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Bücher von Abraxas-Libris] € 17,60 Kaufen
‎collectif‎ ‎Le notaire le contrat et l'Europe - 88e congrès des notaires de France Grenoble 24/27 mai 1992‎ ‎euronotariat / crédit foncier 1992 315 pages in8. 1992. Broché. 315 pages.‎ ‎Bon état général couverture un peu défraîchie intérieur jauni‎ Referenz des Buchhändlers : 100046219	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Bücher von Un Autre Monde] € 15,00 Kaufen
‎Collecitf‎ ‎Le monde judiciaire et notarial - agenda et annuaire de la magistrature du barreau du notariat des officiers ministériels et de l'enregistrement - France Algérie Colonies 1936‎ ‎Administration du journla des notaires et des avoc 1936 in8. 1936. cartonné.‎ ‎jauni couverture ternie défraîchie‎ Referenz des Buchhändlers : 100054171	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Bücher von Un Autre Monde] € 30,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le procès du centre terroriste trotskiste-zinovieviste devant le tribunal militaire de la cour suprëme de l'U.R.S.S‎ ‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎ ‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue ex-libris‎ Referenz des Buchhändlers : 100133863	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Bücher von Un Autre Monde] € 150,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le procès du centre antisoviétique trotskiste‎ ‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎ ‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue bords un peu frottés‎ Referenz des Buchhändlers : 100133864	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Bücher von Un Autre Monde] € 150,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le Code De La Consommation. Edition 1999‎ ‎Prat Prisma Editions 1999 4x21x14cm. 1999. Relié.‎ ‎Bon état‎ Referenz des Buchhändlers : 500125552	Livre Rare Book Démons et Merveilles Joinville France Francia França France [Bücher von Démons et Merveilles] € 14,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le Grand Livre De Reponse A Tout ! Edition 1997‎ ‎Albin Michel 1994 20x4 9x28 7cm. 1994. Relié.‎ ‎Etat correct‎ Referenz des Buchhändlers : 500253013	Livre Rare Book Démons et Merveilles Joinville France Francia França France [Bücher von Démons et Merveilles] € 5,00 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Le Guide Familial 2002‎ ‎Prat Prisma Editions 2001 3x20x13cm. 2001. Broché.‎ ‎Bon état‎ Referenz des Buchhändlers : 500286643	Livre Rare Book Démons et Merveilles Joinville France Francia França France [Bücher von Démons et Merveilles] € 9,00 Kaufen
‎Collectif Grimaldi Michel‎ ‎Le consommateur: Journées colombiennes - Tome LVII / 2007‎ ‎Bruylant 2010 collection Journées colombiennes. 16x4 6x23 6cm. 2010. Broché. Cet ouvrage collectif issu des Journées colombiennes de l'Association Henri Capitant tenues en 2005 examine la notion juridique de consommateur. Il critique l'idée simpliste que 'nous sommes tous des consommateurs' et analyse le régime spécifique de la sécurité du consommateur face aux risques technologiques et scientifiques. Le droit contemporain y est présenté comme appréhendant l'activité économique du consommateur dans toutes ses facettes qu'il soit en relation avec une entreprise privée ou un établissement public‎ ‎Bom estado‎ Referenz des Buchhändlers : 500375974	Livre Rare Book Démons et Merveilles Joinville France Francia França France [Bücher von Démons et Merveilles] € 6,00 Kaufen
‎COLMANT, Bruno.‎ ‎Le droit comptable belge applicable aux instruments financiers. Préface des professeurs Ariane Szafarz et André Farber.‎ ‎Bruxelles, Larcier 2001, 240x160mm, 488pages, broché. Bel exemplaire.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ Referenz des Buchhändlers : 95056	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [Bücher von Bouquinerie du Varis] € 47,78 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎LEGISLATION SUR LES LOYERS‎ ‎Journaux Officiels. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 549 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎N° 1000. Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO40097909	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎LEGILSTAION DE LA CONSTRUCTION‎ ‎NON PRECISE. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 508 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Recueil de textes établi par le service juridique du conseil supérieur de l'ordre des architectes. Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO30042244	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎LEGISLATION‎ ‎Ecole Spéciale Militaire. 1899. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 321 pages. Annotations sur le 1er plat et en page de titre. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ ‎2e année, 1899-1900. Etat civil, Nationalité française. Droit public et administratif. Justice militaire... Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ Referenz des Buchhändlers : RO40195123	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Legislation du travail‎ ‎CASTEILLA andré. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎ ‎Classification Dewey : 344-Droit social‎ Referenz des Buchhändlers : RO20021332	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 10,95 Kaufen
‎COLLECTIF.‎ ‎LEGISLATION NOMENCLATURE ET REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES.‎ ‎Imprimerie des journaux officiels.. 1959.. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 660 pages. Mouillures sur tous le côté des pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎N°1001. Mise à jour le 15 mars 1959. Fumées industrielles, incendie, urbanisme, bruit, equarrissage des animaux. Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO20075287	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎LEGISLATION SUR LES LOYERS - TEXTE MIS A JOUR A LA DATE DU 6 JUIN 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION - N°1000‎ ‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 364 pages + 1 supplement à la brochure N°1000 de 17 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO20198748	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 Kaufen
‎Collectif‎ ‎Les cinq codes précédés de la Charte Constitutionnelle.‎ ‎Edition nouvelle conforme au bulletin des lois à laquelle on a ajouté le tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle,le tableau des distances des chefs-lieux de départements,et la loi sur l’abolition du divorce.Terminée par une table alphabétique générale des matières.In 12 plein cuir fauve raciné pièce de titre chagrin rouge, petits fers,roulette,palmette doré.Faux-titre,titre, XXIV,636-93 pages.Paris Ledentu libraire.1819.Bon exemplaire‎ Referenz des Buchhändlers : 7917	Livre Rare Book Charbonnel Bar le Duc France Francia França France [Bücher von Charbonnel] € 35,00 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les Quatorze Codes des Français.‎ ‎MARTIAL ARDANT FRERES. 1834. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Rousseurs. 972 pages. Frontispice en noir et blanc. Relié plein basane. Titre, filets et fleurons dorés sur le dos. Mors fendus sur la coiffe en tête. Tranches coloriés au stylo de couleurs. Page de titre abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes. Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO80095273	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les Codes français‎ ‎Martial Ardant, à Limoges. Non daté. In-18. Cartonné. A restaurer, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 524 pages. Dos décolé, charnières arrachées, premières et dernières pages déreliées. Mors frottés.Titre doré sur le dos à nerfs. Portrait gravé en pied de Napoléon Bonaparte en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : ROD0017386	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les huit Codes en miniature avec identification de leurs articles corrélatifs‎ ‎Lebigre Frères. 1833. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 823 pages. Pièces de titre et de tomaison arrachées. Palettes dorées sur le dos. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : ROD0020605	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les normes Internationales du travail‎ ‎Imprimeries populaires. 1963. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 40p.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎ ‎Leur nature, leur application - leur valeur... Classification Dewey : 344-Droit social‎ Referenz des Buchhändlers : ROD0032284	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 10,95 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les 1000 questions à l'avocat‎ ‎Hachette. 1994. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : ROD0040057 ISBN : 2012360122	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 Kaufen
‎COLLECTIF.‎ ‎LES 10 CLES DE LA LOCATION.‎ ‎ALBIN MICHEL. 1984.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Propriétaires, locataires, tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles dispositions de la loi. Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : R150011828	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎LES CAHIERS DE L'EDUCATION PERMANENTE : Information et animation socio-culturelle 54bis‎ ‎LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 227 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : R160118012	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les Cinq Codes, augmentés du Code Forestier.‎ ‎BARBOU P.. 1827. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 856 pages. Tranches marbrées. Relié plein cuir marron. Filets et roulettes dorés sur le dos. Manque la pièce de titre. Quelques épidermures. Manques sur les mors usés et frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Précédé de la Charte Constitutionnelle. Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO80040795	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 149,00 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les Codes des Codes, ou les 21 Codes.‎ ‎ARDANT Martial Frères. 1839. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 892 pages. Frontispice en noir et blanc. Tranche en-tête marbrée. Relié plein cuir marron. Titre, fleurons et roulettes dorés sur le dos. Epidermures sur le cuir. Cahiers ou pages détachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Suivi d'une indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les Codes. Augmentée des lois sur les faillites, les justices de paix, les vices rédhibitoires. Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO80041003	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les Six Codes du Royaume.‎ ‎BARBOU. 1829. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 888 pages. Relié plein cuir marron. Titre, filets et fleurons dorés sur le dos. Tranches rouges. Epidermures. Déchirure sur la page de titre. quelques marges brunies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Ex-Libris de Henri Baudet, 1899. Précédés de la Charte Constitutionnelle, augmentée de la Loi sur la Pêche Fluviale, du 15 avril 1829. Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO80048989	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79,00 Kaufen
‎COLLECTIF‎ ‎Les Codes des Codes ou les Seize Codes.‎ ‎DIDIER. 1835. In-16. Relié plein cuir. A restaurer, Couv. défraîchie, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 908 pages. 1er plat détaché. Dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Edition complète, lois et indication chronologique. Composés des Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code Pénal, Code Rural, Code de la Pêche Fluviale, Code Forestier, Code sur les détenteurs d'Armes ... Classification Dewey : 340-Droit‎ Referenz des Buchhändlers : RO80076113	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Bücher von Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 Kaufen