‎Law‎

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DE SEDAN - PAUL DE CASSAGNAC DEVANT LE JURY DE LA SEINE‎

‎SOCIETE DES PUBLICATIONS LITTERAIRES ILLUSTREES - IMP. LA SEMEUSE. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Quelques rousseurs. 63 pages. Premier plat illustré d'une photo en noir et blanc. Intérieur détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30061992

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES DES ENFANTS FINALY - COUR APPEL DE GRENOBLE 8 JANVIER 1953 - PLAIDOYER DE MAURICE GARCON‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20189819

‎COLLECTIF‎

‎LE PROCES KRAVCHENKO - COMTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1949. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 678 pages. Plat conservé. Titre sur pièce de titre au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"COLLECTION ""GRAND PROCES CONTEMPORAINS"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

Bookseller reference : R200095828

‎Collectif‎

‎Le procès du centre antisoviétique trotskiste‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎

‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue bords un peu frottés‎

Bookseller reference : 100133864

‎Collectif‎

‎Le procès du Panthéon 4 juin - 10 et 11 septembre 1908 - Grégori Dreyfus et Zola devant le jury - La revision de la revision - Compte rendu sténographié et revisé des débats.‎

‎Aux bureaux de la libre parole. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 167 pages - tampon + étiquette collée sur le 1er plat - renfort papier sur le dos - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - tampons + annotation sur la page de titre - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R320129086

‎Collectif‎

‎Le procès Kravchenko contre les lettres françaises (Compte rendu des audiences d'après la sténographie suivi d'un index des noms cités)‎

‎La jeune parque. 1949. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XI +703 pages. Jaquette déchirée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R300318218

‎COLLECTIF‎

‎LE PROGRES CIVIQUE - 2° ANNEE - N°22‎

‎IMP. LANG. 17-01-1920. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal de critique politique et de perfectionnement social. Sommaire : Comment on pourrait réformer nos trop vieilles institutions judiciaires, la suprême ressource, derniers avertissement aux congressistes, vers la confédération générale des intellectuels.... Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30067905

‎COLLECTIF‎

‎Le Propagateur des connaissances pratiques, usuelles et indispensables, ou recueil des lois expliquées. 3ème et 4ème année.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1846. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. Env 200pp+ 200pp. Les 2 années sont complètes pour 1845 et 1846. 11 numéros pour la 3ème année et 11 numéros pour 4ème année. Textes sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide des électeurs municipaux. Guide des poids et des mesures. Formulaire des maires... Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20030341

‎COLLECTIF‎

‎Le Propriétaire. Les principaux textes de loi.‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 2004. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""La Loi au Quotidien"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

Bookseller reference : RO80137190 ISBN : 2110757531

‎Collectif‎

‎Le revizor - droit economie generale economie d'entreprise- - premiere g - terminale g - b.t.s. - edition actualisee 1992-1993- fiches de synthese, revisions examens, aide memoire bts‎

‎IMPRIMERIE LIENHART / le revizor bureau. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 508 pages , nombreuses pages volantes.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO40062879

‎COLLECTIF‎

‎LE SEIZE CODES DES FRANCAIS‎

‎Bailly, Paris. 1836. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Mouillures. 951 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Pièce de titre noire sur le dos, ainsi que titre, caissons, bandeaux et filets dorés. Couverture se détachant. Tranche de plusieurs couleurs. Quelques feuillets légèrement abîmés et se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Composés de la Charte de 1830, des Codes Civil, de Procédure de Commerce, d'Instruction Criminelle, Pénal, Forestier, de la Pêche fluviale, Rural, Electoral, Municipal, du Garde National, Départemental, du Propriétaire, de l'Instruction primaire, etc. Edition complète, conforme au texte du Bulletin des Lois. Augmenté des lois sur la Contrainte par corps, les Attroupemens, les Journaux, la Presse, les Crieurs publics, les Détenteurs d'armes ou de munitions de guerre, les Associations, la Compétance, etc. Des lois de 1835 sur les Délits de la Presse, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO40104187

‎Collectif‎

‎LE SERMENT. Recueil d'études anthroplogiques historiques et juridiques; LE SEMINAIRE (1985-1988)‎

‎P., Centre droit et cultures de l'Université de Paris X-Nanterre, 1989. In-8 broché, 289 pages. Couverture défraichie, quelques points de rousseurs sur la tranche.‎

‎COLLECTIF‎

‎LE TRAIT D'UNION JURIDIQUE. BULLETIN DE LIAISON DES CAPACITAIRES EN DROIT‎

‎L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAPACITAIRES EN DROIT. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20128538

‎Collectif‎

‎Le Tribunal Criminel et Révolutionnaire de la Dordogne sous la Terreur. (2 Tomes - Complet) Documents authentiques classés et mis en ordre par les Commis Greffiers du Tribunal Civil de Périgueux.‎

‎2 vol. in-4 reliure amateur postérieure simili-cuir vert, dos muets, Cassard Frères, Périgueux, 1880-1881, 576 ; 576 pp. Complet. Etat très satisfaisant (rel. amateur avec dos muets, petit mq. à une garde, bon état par ailleurs). Français‎

‎COLLECTIF‎

‎LE VERITABLE CONSEILLER EN AFFAIRES - NOUVEAU MANUEL COMPLET DE LEGISLATION USUELLE ET PRATIQUE - POUR FAIRE SES AFFAIRE SOI-MEME AVEC SURETE - DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES DE LA VIE - NOUVELLE ET GRANDE EDITION - PLUS DE PROCES‎

‎EUGENE PICK. 1872. In-8. Relié toilé. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 426 Pages. Nombreuses traces de mouillures et rousseurs. Couverture tachée, abimée et désolidarisée. VENDU EN L'ETAT. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO80186860

‎COLLECTIF‎

‎LEGILSTAION DE LA CONSTRUCTION‎

‎NON PRECISE. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 508 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de textes établi par le service juridique du conseil supérieur de l'ordre des architectes. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30042244

‎COLLECTIF‎

‎LEGISLATION‎

‎Ecole Spéciale Militaire. 1899. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 321 pages. Annotations sur le 1er plat et en page de titre. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎2e année, 1899-1900. Etat civil, Nationalité française. Droit public et administratif. Justice militaire... Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

Bookseller reference : RO40195123

‎COLLECTIF‎

‎LEGISLATION SUR LES LOYERS‎

‎Journaux Officiels. 1974. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 549 pages. N° 1000.‎

‎COLLECTIF‎

‎LEGISLATION SUR LES LOYERS - TEXTE MIS A JOUR A LA DATE DU 6 JUIN 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION - N°1000‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 364 pages + 1 supplement à la brochure N°1000 de 17 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20198748

‎Collectif‎

‎Les 200 mots-clés de la Justice - Collection Les guides de la Justice.‎

‎"Ministère de la Justice. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 47 pages agrafées, nombreux schémas et illustrations en monochrome dans le texte, en supplément une plaquette de 7 pages agrafées ""A quel tribunal s'adresser"" et une plaquette dépliante ""Le juge d'exécution"" - rousseurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Collection Les guides de la Justice. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R200127837

‎COLLECTIF‎

‎Les Atteintes a La liberté Avant Jugement En Droit Pénal comparé - Sous La Direction De Jean Pradel‎

‎Paris Cujas 1992 In 8 carré 423 pages - broché - bon état‎

‎Bon‎

Bookseller reference : 33Fs

‎COLLECTIF‎

‎LES CAHIERS DE L'EDUCATION PERMANENTE : Information et animation socio-culturelle 54bis‎

‎LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 227 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R160118012

‎COLLECTIF‎

‎LES CAHIERS DE LA JUSTICE / LA JUSTICE EN FRANCE / ART. 66 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 : L'AUTORITE JUDICIAIRE, GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ...‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1995. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R320034556

‎COLLECTIF‎

‎Les Cahiers des Droits de l'Homme. 34e année - du n°15 du 20 mai 1934 au n°33 du 30 décembre 1934‎

‎- Imprimerie centrale de la Bourse., Paris 1934, 21,5x30cm, 17 fascicules en feuillets. - Edition originale de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 17 fascicules parmi lesquels un numéro double. Le n°21 est manquant. Organe officiel de la Ligue des Droits de l'Homme apparu en 1920, les Cahiers sont considérés, par les défenseurs de la démocratie comme un outil militant mais aussi comme une importante source d'information documentaire. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]‎

‎COLLECTIF‎

‎Les Cahiers des Droits de l'Homme. 35e année - du n°1 du 10 janvier 1935 au n°33 du 30 décembre 1935‎

‎- Imprimerie centrale de la Bourse., Paris 1935, 21,5x30cm, 29 fascicules en feuillets. - First edition de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 29 fascicules. Nr 5, 14 and 17 are missing. [FRENCH VERSION FOLLOWS] Edition originale de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 29 fascicules. Les n°5, 14 et 17 sont manquants. Organe officiel de la Ligue des Droits de l'Homme apparu en 1920, les Cahiers sont considérés, par les défenseurs de la démocratie comme un outil militant mais aussi comme une importante source d'information documentaire.‎