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COLLECTIF
Recueil des Traitez de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Confederation, d'Alliance, et de Commerce, faits par les rois de France. Tome Cinquième [ Contient : ] Traités faits pendant le siècle courant, sous le règne des Rois Henri IV, Louis XIII & Louis XIV avec l’Angleterre, la Hollande, le Danemarc, la Suède, la Moscovie, & la Transilvanie, & ceux qui ont été faits en Asie, en Afrique, & en Amèrique, divisez par Etats & par ordre cronologique.
Assemblé, mis en ordre, & imprimé par Frederic Leonard, Premier Imprimeur du Roi, & de Monfeigneur le Daufin, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés orné, tranches mouchetées, Frédéric Leonard, Paris, 1693
Referentie van de boekhandelaar : 70883
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Collectif
Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur
5 vol. in-4 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné, tranches sup. peignées, Imprimerie Nationale, Paris, Juin 1872, Août 1872, Juillet 1876, Mars 1879, Mars 1879. Rappel du titre complet : Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur
Referentie van de boekhandelaar : 64692
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Collectif
Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894)
Imprimerie nationale 1894 in4. 1894. Relié. Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894) ainsi que les institutions qui les ont précédées
Referentie van de boekhandelaar : 100074836
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 39 - 1e CAHIER a 12e CAHIER - DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprdence en matière de commerce
***. 1839. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages par cahier. Couverture abimée du cahier n°12. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20120773
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XIII, ANNEE 1843, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1843 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1843. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 442 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Légères mouillures en pages de garde. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. XIIIe série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires, sous la dir. de M. Favier Coulomb, Avocat à Cour Royale de Paris. 11e série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XV, ANNEE 1845, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1845 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1845. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 640 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. XIIIe série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XVI, ANNEE 1846, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1846 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1846. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 421 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. XIIIe série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40112367
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 24 FEV. 1849, Xe SERIE, REPUBLIQUE FRANCAISE, TOME III, ANNEE 1850
Journal des Notaires et des Avocats. 1850. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 513 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Contenant les Lois, Décrets et Arrêtés publiés depuis le 1er jan. 1850 jusqu'au 31 déc. de la même année.
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 24 FEV. 1849, Xe SERIE, REPUBLIQUE FRANCAISE, TOME III, ANNEE 1850
Journal des Notaires et des Avocats. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 513 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40128603
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Collectif
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895)
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895 Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs). Français
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Collectif
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895)
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895
Referentie van de boekhandelaar : 62113
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Collectif
Recueil Van Ryn
xv + 616pp., 25cm., toile, bel état
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COLLECTIF
Recueils de la Société Jean Bodin Le domaine
Editions Scaldis. 1949. Format : 25/16. 298 Pages. Sommaire : voir photo. Défraîchi
Referentie van de boekhandelaar : UEI-919
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Collectif
Recuëil des édits, déclarations, arrêts du conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, consernant l'ordre judiciaire, ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV - Tome I
Chez Me Bernard Pijon. 1756. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. XXVIII + 640 pages. Dos à 5 nerfs, pièce de titre noire, titre et motifs dorés. Tranches roses.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
Referentie van de boekhandelaar : R240163402
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COLLECTIF
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES / DICTIONNAIRE PERMANENT - DIFFICULTES DES ENTREPRISES
LEGISLATIVES. 1998. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 251 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200090828
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COLLECTIF
REFERENDUM DU 20 SEPTEMBRE 1992.
IMPRIMERIE NATIONALE. VERS 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 6 pages + 2 bulletins de votes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240072702
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Collectif
Registre unique du personnel - Conforme au Code du Travail.
A compte d'auteur. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. non paginé, environ 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200139365
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Collectif
Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de Guerre. (Tomes 4 à 15 : 12 volumes) Tomes IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV
12 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691 - 1706
Referentie van de boekhandelaar : 66073
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COLLECTIF
REGLEMENT CONTENANT LES MESURES DE SECURITE A APPLIQUER EN TEMPS DE PAIX L'EXECUTION DES TIRS AUX ARMES PORTATIVES, AUX ARMES LOURDES D'INFANTERIE, AUX ARMES DE BORD DES ENGINS BLINDES ET VEHICULES DE COMBAT - TTA 207.
BERGER-LEVRAULT. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200031038
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COLLECTIF
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX, EN EXECUTION DU DECRET DU 20 JUIN 1920
L. Delbrel. 1920. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Déchirures. 18 pages, plus 4 circulaires. Pages abîmées et détachées. 'Mon cher confrère', par J. Denoix de St-Marc, Bâtonnier de l'Ordre. Délibérations du Conseil de l'Ordre des Avocats, 1928, 1934...
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COLLECTIF
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX, EN EXECUTION DU DECRET DU 20 JUIN 1920
L. Delbrel. 1920. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Déchirures. 18 pages, plus 4 circulaires. Pages abîmées et détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40084358
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COLLECTIF
REGLEMENT INTERIEUR DES OEUVRES DE PREVOYANCE DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
L. Delbrel. 1930. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Agraffes rouillées. Intérieur bon état. 3 pages, plus 3 circulaires de 1928-1930. Fixation des affaires à la Cour. Au sujet des impôts profesionnels... Abel Auschitzky, bâtonnier de l'Ordre.
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COLLECTIF
REGLEMENT INTERIEUR DES OEUVRES DE PREVOYANCE DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
L. Delbrel. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 3 pages, plus 3 circulaires de 1928-1930.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40084357
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COLLECTIF
REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CANTONALES D'ASSISTANCE
IMP. ROCHARD-COURTIN. 1907. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 26 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30086981
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COLLECTIF
REGLEMENTATION DES PECHES MARITIMES EN ALGERIE
Imprimerie Portalis, Alger. 1955. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. 109 pages. Dos muet. Avec article de journal. Gouvernement Général de l'Algérie, Dir. des Travaux Publics et des Transports. Des personnes pouvant pratiquer la pêche. Des eaux territoriales françaises...
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COLLECTIF
REGLEMENTATION DES PECHES MARITIMES EN ALGERIE
Imprimerie Portalis, Alger. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 109 pages. Dos muet. Avec article de journal.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Referentie van de boekhandelaar : RO40124300
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COLLECTIF
REGROUPEMENT DES COMMUNES - N°1381
JOURNAUX OFFICIELS. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 244 pages;. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30060955
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COLLECTIF
RENTES VIAGERES - N°2 - TARIF DES AGENTS / 1er JANVIER 1884.
LA NEW YORK, COMPAGNIE D'SSURANCES SUR LA VIE. 1884. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 138 pages (sous forme de tableaux).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R320030992
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COLLECTIF
REPERTOIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, MISE A JOUR 1969
Dalloz. 1969. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : RO60027403
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COLLECTIF
REPERTOIRE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TOME I, ABSENCE-EXPLOIT
Dalloz. 1955. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Pliures. 1026 pages. Titre et filets dorés sur le dos. Texte sur 3 colonnes. Bords des plats frottés. Quelques feuillets pliés et détachés. Sous la dir. de Maurice Lemaire. Secrét. de la Réd. Mme Léauté-Pavie.
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COLLECTIF
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS - N°7 DU 15 AVRIL 1970 - 90° ANNEE.
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Papier jauni. Paginé de 321 à 384 pages + paginé de 161 à 176 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200031047
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COLLECTIF
REPERTOIRE PRATIQUE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, TOME 9 - PENSIONS-PROFESSIONS AMBULANTES
Librairie Dalloz. 1922. In-4. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 692+70 pages dans un même volume. Titre et tomaison dorés. Bords des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60019752
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COLLECTIF
Repertoire-Briet. Nouvelle table Mobile.
MAISON DE VENTE A. BINANT. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Prospectus de 1 page (recto-verso) illustrée en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80055138
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COLLECTIF
REPONSE DU SIEUR JOSEPH POULET A LA REPLIQUE DU SIEUR DOTEZAC.
PINARD. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 52 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320045112
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COLLECTIF
REPONSE DU Sr POULET A L'EXPOSE SOMMAIRE DES GRIEFS DU Sr DOTEZAC, EN CE QUI CONCERNE DIVERS CHEFS DE LA SENTENCE ARBITRALE, AUTRES QUE LE ROULAGE LIBRE.
VEUVE J.B. CAVAZZA. XIXe SIECLE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 24 pages - Mouillures sur le coin des pages sans conséquence réelle sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320045094
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COLLECTIF
REPRESSION DES FRAUDES
Journaux Officiels. 1968. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 43 pages. Journal Officiel de la R.F., n° 1163, 1968. Textes généraux.
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COLLECTIF
REPRESSION DES FRAUDES
Journaux Officiels. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 43 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40160749
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COLLECTIF
REPROGRAPHIE ET DROIT D'AUTEUR
SGDF - SCAM. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 168 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO40154200
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COLLECTIF
REPUBLICA DEL PERU. CODIGO CIVIL. LEY No. 8305.
TALLERES GRAFICOS DE LA PENITENCIARIA CENTRAL. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 317 pages. Texte en espagnol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260131473
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Collectif
Requête aux Nations Unies sur les violations des droits de l'homme
L'Union pour la restauration et la défense du serv 1951 245 pages in-8. 1951. broché. 245 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 17957
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COLLECTIF
RESPONSABILITE MEDICALE
AJR. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 30 pages. Tampon sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0120862
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COLLECTIF
RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE - SUPPLEMENT AU N°11699 DU 2 JUIN 1994 - LIAISONS SOCIALES
POINT SPECIAL. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referentie van de boekhandelaar : RO30033151
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COLLECTIF
REUSSIR SON DROIT - 100 CONSEILS POUR LES COURS - LES TD ET LES EXAMENS - METHODES ILLUSTREES DU COMMENTAIRE D'ARRET EN DROIT PRIVE ET EN DROIT PUBLIC - DE LA DISSERTATION, DU
CENTRE DE PUBLICATIONS CPU UNIVERSITAIRES. 2001. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0138450
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COLLECTIF
REVIZOR- DROIT ECONOMIE- 1ère et terminale STT
REVIZOR. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Mouillures. 327 pages- relié en forme de calepin- partiellement complété, annoté, surligné sans réelles conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200050301
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Collectif
Revue catholique des institutions et du droit (titre doré au dos : Revue de Grenoble).
Demi-basane, 22X14 cm, 1874 (2°année), 400+ 392 pages. Nom a la plume en première page, bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 29166
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Collectif
Revue catholique des institutions et du droit (titre doré au dos : Revue de Grenoble).
Demi-basane, 22X14 cm, 1884, 22 et 23° volumes, 12° année, 518+ 520 pages, à Grenoble Baratier et Dardelet. Accroc au dos, bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 29235
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 58e ANNEE, 2e Ser., 68e VOL., NOV.-DEC. 1930 (Sommaire: XLVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours prononcé par S G. Mgr Gieure à l’ouverture du congrès. L’esprit général...)
J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1930. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: XLVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours prononcé par S G. Mgr Gieure à l’ouverture du congrès. L’esprit général de la législation française sur la famille, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. La reconnaissance juridique de l’union libre, JOS.-AUG.-COULY...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, 60e ANNEE, 2e Ser., 71e VOL., NOV.-DEC. 1932 (Sommaire: M. Léon Jénouvrier. XLIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours de M. Louis Guibal à la séance d’ouverture du Congrès...)
J. Gabalda - E. Vitte - H. Oudin. 1932. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: M. Léon Jénouvrier. XLIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE LUCIEN-BRUN. Discours de M. Louis Guibal à la séance d’ouverture du Congrès. Les causes d'ordre moral de la crise économique. Discours de S. Exc. Mgr du Dois de la Villerabel. Les charges des contribuables et l’équilibre budgétaire, RAPHAËL ALIBERT. De l'exigibilité des droits d'auteur, Charles BOULLAY...
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