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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 2, FEV. 1895 (Sommaire: De l'Unité de Juridiction. Suppression des Tribunaux administratifs (suite et fin) GASTON PRIVAT, anc. magistrat, avocat à Alexandrie...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: De l'Unité de Juridiction. Suppression des Tribunaux administratifs (suite et fin) GASTON PRIVAT, anc. magistrat, avocat à Alexandrie. Six projets de loi sur la recherche de la paternité (à suivre). HECTOR LAIYIBRECHT, avocat à Bruxelles, doct. en droit. La synthèse du droit international privé. Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES. Chronique législative. EUGÈNE GODEFROY, avocat à la Cour d'appel de Paris. La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Les Congrégations religieuses dans le budget de 1895. A. ROBERT.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 3, MARS 1895 (Sommaire: Syndicats et Sociétés coopératives. E. VORON, avocat. professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon. Six projets de loi sur la recherche...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 194 à 304. Sommaire: Syndicats et Sociétés coopératives. E. VORON, avocat. professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon. Six projets de loi sur la recherche de la paternité (à suivre). HECTOR LAMBRECHT, avocat à Bruxelles, doct. en droit. La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes {suite) AUG. ONCLAIR. La synthèse du droit international privé Cte DE VAREILLES-SOIYIMIÈRES. L'Impôt sur le revenu des Congrégations religieuses, à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 décembre 1893. A. POIDEBARD, avoc. à Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit. La Persécution fiscale. CH. AUZIAS-TURENNE, docteur en droit. La Théorie chrétienne du droit de la guerre (suite et fin) LOUIS OLIVI, Professeur à l'Université de Modène. Revue de Jurisprudence : Fabriques. Pompes funèbres. Monopole. F. LEPELLETIER , docteur en droit, avocat à. Caen.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 4, AVRIL 1895 (Sommaire: La synthèse du droit international privé (suite). Cre de VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. Six projets de loi...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 306 à 383. Sommaire: La synthèse du droit international privé (suite). Cre de VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. Six projets de loi sur la recherche de la paternité (suite et fin). HECTOR LAMBRECHT, avocat à Bruxelles, doct. en droit. Le Monopole des Pompes funèbres. PAUL BERGASSE, avocat à Marseille. Revue trimestrielle des Questions économiques: Les grands magasins et le petit ommerce. PAUL BAUGAS, professeur d’Economie politique à la Faculté de Droit de l’Uni-versitè cathol. d'Angers. Mélanges : Napoléon 1er et les Israélites. La Prépondérance juive. Deuxième partie: son organisation, par l’abbé Joseph Lémann ANDRÉ GAIRAL, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 5, MAI 1895 (Sommaire: Un procès de la Franc-Maçonnerie. TH. DUFAY, docteur en droit, ancien magistrat. Le Monopole des Pompes funèbres (suite et fin). PAUL BERGASSE...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: Un procès de la Franc-Maçonnerie. TH. DUFAY, docteur en droit, ancien magistrat. Le Monopole des Pompes funèbres (suite et fin). PAUL BERGASSE , avocat à Marseille. Société catholique d'Economie politique et sociale. Les projets de loi sur les droits successoraux. HUBERT VALLEROUX, secrét. De la dualité des Chambres. L.L.M. (Lorient). La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Les achats et ventes dos syndicats agricoles. HUBERT-VALLEROUX. Revue de Jurisprudence. Eglise. Défaut d’entretien. Accident. Responsabilité. Cure. Biens curiaux. Bail de plus de neuf ans. Diocèse. Défaut de personnalité civile. Incapacité de recevoir. F. LEPELLETIER, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Caen.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 6, JUIN 1895 (Sommaire: Le XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La synthèse du droit international privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, Doyen...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 483 à 576. Sommaire: Le XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La synthèse du droit international privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. Le Serinent des Jurés. CHARLES BOULLAY, avocat à la Cour d’appel de Paris. L'Enseignement primaire en Italie. VOLPE LANDI, avocat à Plaisance. Le Notariat en Norwège. Dr VLADIMIR PAPPAFAVA, avocat à Zara (Dalmatie). L’Instruction au XVIe siècle en Allemagne. Janssen et le 7e volume de «l’Histoire du peuple allemand ». DUBARLE, ancien magistrat. A propos de la Capacité des Syndicats professionnels. E. VORON, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 7, JUILLET 1895 (Sommaire: Programme du XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Les lois Brisson-Ribot (à suivre). A ROBERT. L’Assistance publique et les Enfants...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 96 pages. Sommaire: Programme du XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Les lois Brisson-Ribot (à suivre). A ROBERT. L’Assistance publique et les Enfants assistés HENRI BEAUNE, doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon. La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. L’Instruction au XVIe siècle en Allemagne. Ecoles et Gymnases (suite). DUBARLE, ancien magistrat. Un mode d’assistance par le travail. CH. AUZIAS-TURENNE, docteur en droit. Mélanges: De la participaition des particuliers à la poursuite des crimes et délits. E VORON. avocat, professeur à l'Université catholique de Lyon.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 8, AOUT 1895 (Sommaire: Les lois Brisson-Ribot (suite et fin). A. ROBERT. La taxe d’abonnement et les lois fiscales sur les Congrégations AUG. RIVET...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 98 à 192. Sommaire: Les lois Brisson-Ribot (suite et fin). A. ROBERT. La taxe d’abonnement et les lois fiscales sur les Congrégations AUG. RIVET, avocat, prof. à la Faculté catholique de droit de Lyon. L’Instruction au XVIe siècle en Allemagne. Ecoles et Gymnases (suite et fin). DUBARLE, ancien magistrat. Mélanges: Les lettres de cachet en blanc. E. VORON, avocat, professeur à l'Université catholique de Lyon. CHRONIQUE DU MOIS. ALBERT DESPLAGNES, ancien magistrat. XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, à Lyon HENRI DE LESTELLEY.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XIVe Vol., N° 11, NOV. 1895 (Sommaire: XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques tenu à Lyon les 12 et 13 Août 1895. Les Impôts sur les Congrégations religieuses...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 479. Sommaire: XIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques tenu à Lyon les 12 et 13 Août 1895. Les Impôts sur les Congrégations religieuses; la Loi sur les Fabriques; Questions actuelles. De la Mainmorte. ANATOLE BIRÉ, doct. en droit, avocat à Paris. Congrégations religieuses. Droit fiscal. DESNOYERS, ancien conservateur des hypothèques. De la tactique dans la défense des Congrégations. Offensive, p. 409 L.-M. DELAMARRE, avocat. (Fin du Congrès.). La synthèse du droit international privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. Le Comité de défense et de progrès social. COMTE DE LUÇAY. Les Indo-Européens avant l’histoire, d’après une oeuvre posthume de R. von Ihering. HENRI BEAUNE. La Criminalité en Italie. WILLIAM DE ROUZAUD, avocat. Consultations: Par combien de temps se prescrit l’action en responsabilité qui peut être intentée aux administrateurs de sociétés anonymes. PAUL BERGASSE, avocat à Marseille.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIIIe ANNEE, 2e Ser., XVe Vol., N° 12, DEC. 1895 (Sommaire: La Criminalité en Italie (suite et fin). WILLIAM DE ROUZAUD, avocat. Les Congrégations et le nouveau projet de loi sur les congrégations...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1895. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 482 à 576. 2e plat manquant. Sommaire: La Criminalité en Italie (suite et fin). WILLIAM DE ROUZAUD, avocat. Les Congrégations et le nouveau projet de loi sur les congrégations. ANDRÉ GAIRAL, avocat à la Cour d'appel de Lyon. Berryer et la Monarchie de Juillet. CHARLES BOULLAY, avocat à la Cour d'appel de Paris. Le Congrès d’ouvriers chrétiens de Paris. HUBERT-VALLEROUX. La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Documents sociologiques. HECTOR LAMBRECHT, avocat à Bruxelles.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIe Vol., N° 1, JAN. 1896 (Sommaire: La synthèse du droit international privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lille...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. 96 pages. Sommaire: La synthèse du droit international privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lille. Société catholique d'Economie politique et sociale: Compte-rendu du rapport de de M. Lavallée sur l’impôt des boissons et de l’alcool. HUBERT-VALLEROUX, secrétaire général. Berryer sous la République et le second Empire. CHARLES BOULLAY, avocat à la Cour de Paris. Documents sociologiques: Belgique, Luxembourg. Pays-Bas, Allemagne, France. HECTOR LAMBRECHTS. Les Monts-de-Piété et les réformes proposées. EMMANUEL LUCIEN-BRUN.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIe Vol., N° 2, FEV. 1896 (Sommaire: La Réforme de la Licence et du Doctorat en droit. UN PROFESSEUR. Les Monts-de-Piété et les réformes proposées (suite et fin). Em. LUCIEN-BRUN...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 208. Sommaire: La Réforme de la Licence et du Doctorat en droit. UN PROFESSEUR. Les Monts-de-Piété et les réformes proposées (suite et fin). EMMANUEL LUCIEN-BRUN. Documents sociologiques. HECTOR LAMBRECHTS. Chronique législative. EUGÈNE GODEFROY, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit. Le Duel dans les législations modernes. F. LEPELLETIER, docteur en en droit, avocat à Caen, membre de la Société de Législation comparée. La synthèse du droit international privé. La théorie de la personnalité du Droit privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIe Vol., N° 3, MARS 1896 (Sommaire: La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Revue de Jurisprudence. F. LEPELLETIER...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 210 à 304. Sommaire: La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Revue de la Jurisprudence. F. LEPELLETIER, docteur en droit, avocat à Caen. Documents sociologiques. La conciliation et l'arbitrage devant les Parlements actuels. HECTOR LAMBRECHTS. De la Propriété industrielle. JOSEPH LUCIEN-BRUN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon. Le Directoire. A. DESPLAGNES. Note: Les membres du Clergé catholique en France ne sont en aucun cas, à aucun degré, agents du gouvernement, ni fonctionnaires publics. A. L.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIe Vol., N° 4, AVRIL 1896 (Sommaire: Les Droits successoraux des enfants naturels. HECTOR LAMBRECHTS. Gustave Nadaud. A. CHARAUX, professeur à l'Université catholique de Lille...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 306 à 384. Sommaire: Les Droits successoraux des enfants naturels. HECTOR LAMBRECHTS. Gustave Nadaud. A. CHARAUX, professeur à l'Université catholique de Lille. La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite). AUG. ONCLAIR. Documents sociologiques. La conciliation et l’arbitrage devant les Parlements actuels (suite). HECTOR LAMBRECHTS.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIe Vol., N° 5, MAI 1896 (Sommaire: La synthèse du droit international privé. Système de Savigny. (suite). Ctc DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: La synthèse du droit international privé. Système de Savigny. (suite). Ctc DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. L’Impôt sur le Revenu. Cte DE LUÇAY. Documents sociologiques. La conciliation et l’arbitrage devant les Parlements actuels (fin). HECTOR LAMBRECHTS. Chronique législative, p. 437. EUGÈNE GODEFROY, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIIe Vol., N° 9, SEPT. 1896 (Sommaire: XXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Tenu à Lyon les 11 et 12 Août 1896. Des Economies: véritable solution des questions budgétaires...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Fortes mouillures. Paginé de 194 à 288. Sommaire: XXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Tenu à Lyon les 11 et 12 Août 1896. Des Economies: véritable solution des questions budgétaires. Questions actuelles. Procès-verbal du Congrès. G. G. Discours d'ouverture. LUCIEN-BRUN, sénateur. La vraie Réforme financière: Economies et Dégrèvements. A. DESPLAGNES. La Question des Fabriques. E. R. Des poursuites pour diffamation à intenter par des collectivités. G. D’EYSSAUTIER, avocat à la Cour d'appel de Lyon. (La suite du Congrès au prochain n°). Le Droit d’Association en matière d’assistance privée (suite et fin). A. ROBERT.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXIVe ANNEE, 2e Ser., XVIIe Vol., N° 12, DEC. 1896 (Sommaire: La vraie Réforme financière : Economies et Dégrèvements (suite). A. DESPLAGNES. La synthèse du droit international privé (suite)...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1896. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos fané. Intérieur acceptable. Paginé de 498 à 591. Sommaire: La vraie Réforme financière : Economies et Dégrèvements (suite). A. DESPLAGNES. La synthèse du droit international privé (suite). Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille. Observations sur la séparation projetée des Eglises et de l'Etat (suite et fin). GAVoUYÈRE, doyen de la Faculté catholique de droit d'Angers. Quelques thèses sur le juste salaire. G. THÉRY. Documents sociologiques. Les Classes moyennes (suite et fin). HECTOR LAMBRECHTS. Mélanges. La voix des choses : Visions sociales, par Emile de Saint-Auban. CH. BOULLAY. Les grandes époques de l’histoire économique jusqu'à la fin du XVIe siècle, par Claudio-Jannet. LUCIEN-BRUN.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XVIIIe Vol., N° 3, MARS 1897 (Sommaire: Avis. LE COMITÉ DE LA REVUE. L’ancienne France et l’Eglise. La Chelerie. J. FORBES, S. J. De la publication du nom d’autrui. Ses abus...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: Avis. LE COMITÉ DE LA REVUE. L’ancienne France et l’Eglise. La Chelerie. J. FORBES, S. J. De la publication du nom d’autrui. Ses abus. Sa répression. A propos de récents débats judiciaires. PIERRE DU MAGNY, avocat à la Cour d'appel de Lyon, docteur en droit. Examen historique et juridique des principales législations pénales relatives à la Presse. L’ancien droit attique. HENRI BEAUNE. Les dépenses de l’Assistance publique. HUBERT-VALLEROUX. Documents parlementaires. Mélanges. La Propriété devant le Socialisme contemporain, par le R. P. Calmes. WILLIAM DE ROUZAUD.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XVIIIe Vol., N° 4, AVRIL 1897 (Sommaire: Le féminisme. La condition des femmes en dehors du christianisme et dans le christianisme. Le féminisme en Angleterre et en Amérique...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos fané. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: Le féminisme. La condition des femmes en dehors du christianisme et dans le christianisme. Le féminisme en Angleterre et en Amérique. MAURICE LAMBERT, avocat à Besançon, docteur en Droit. De la détermination du revenu dans les sociétés à parts d'intérêt pour la perception de la taxe de 4 %. ALEXANDRE POIDEBARD, avocat. Le rôle des syndicats professionnels devant la justice. Em. Voron, Avocat, Prof. à la Faculté catholique de droit de Lyon. Documents sociologiques. Allemagne.Angleterre. HECTOR LAMBRECHTS. Chronique législative. EUGÈNE GODEFROY, avocat à Paris, Docteur en droit...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XVIIIe Vol., N° 5, MAI 1897 (Sommaire: Des droits des communes en matière d’enseignement. ARMAND FRESNEAU, sénateur du Morbihan. L’enregistrement et la loi du 24 mai 1825...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: Des droits des communes en matière d’enseignement. ARMAND FRESNEAU, sénateur du Morbihan. L’enregistrement et la loi du 24 mai 1825 à propos de la taxe d’abonnement. A. Gavouyère, doyen de la Faculté de Droit d'Angers. Le rôle des syndicats professionnels devant la justice (suite). Em. Voron, avocat, Prof. à la Faculté de droit de Lyon. Revue des décisions judiciaires, Liberté des funérailles. Les congregations et l’enregistrement. AUGUSTE RIVET, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon. Le socialisme et le droit de propriété. HENRI BEAUNE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XVIIIe Vol., N° 6, JUIN 1897
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 482 à 583. Sommaire: Le Féminisme (suite). Le Féminisme en France. MAURICE LAiVlBERT, avocat à Besançon, docteur en droit. Des libéralités en faveur de pauvres. ALEX. BERNASSE, avocat, docteur en Droit. Revue des décisions contentieuses, Les trésoriers, de fabrique devant le Conseil d’Etat. ERNEST RICHARD, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon. Documents sociologiques. La Législation en 1896 (suite). HECT0R LAMBRECHTS...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XIXe Vol., N° 9, SEPT. 1897 (Sommaire: Le XXVe congrès des Jurisconsultes. PIERRE DU MAGNY. Discours de M. Lucien-Brun, sénateur. La responsabilité des maîtres à l’égard des faits...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 198 à 288. Sommaire: Le XXVe congrès des Jurisconsultes. PIERRE DU MAGNY. Discours de M. Lucien-Brun, sénateur. La responsabilité des maîtres à l’égard des faits de leurs serviteurs dansl’ancien droit français (à suivre). HENRI BEAUNE. Les congrégations hospitalière et du refuge et l’exécution de la loi du 16 avril 1895, HYACINTHE GLOTIN. La publicité de l’instruction criminelle. EMMANUEL LUCIEN-BRUN...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XIXe Vol., N° 10, OCT. 1897 (Sommaire: Bonaparte et le Code civil. Ern. JAC. Essai sur les institutions ouvrières, J. CURTIL. La responsabilité des maîtres à l’égard des faits...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: Bonaparte et le Code civil. Ern. JAC. Essai sur les institutions ouvrières, J. CURTIL. La responsabilité des maîtres à l’égard des faits de leurs serviteurs dans l’ancien droit français (suite et fin), H. BEAUNE. Documents sociologiques. La législation en 1896 (fin). HECTOR LAWBRECHTS...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XIXe Vol., N° 11, NOV. 1897 (Sommaire: Le dons et legs secrets et la jurisprudence. Maurice LAMBERT. La «Cité Moderne» de M. Izoulet. J. RAMBAUD. Bonaparte et le Code civil (suite)...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: Le dons et legs secrets et la jurisprudence. Maurice LAMBERT. La «Cité Moderne» de M. Izoulet. J. RAMBAUD. Bonaparte et le Code civil (suite). ERNEST JAC. Le droit de communication de l’administration de l’enregistrement sur les livres et documents des sociétés et des associations religieuses. Auguste RIVET. La natalité en France et le recrutement. A. POIDEBARD...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVe ANNEE, 2e Ser., XIXe Vol., N° 12, DEC. 1897 (Sommaire: Les saisies immobilières contre les congrégations autorisées. A. RIVET. Où en est la question des Fabriques ? E. RICHARD. Bonaparte et le Code...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1897. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 575. Sommaire: Les saisies immobilières contre les congrégations autorisées. A. RIVET. Où en est la question des Fabriques ? E. RICHARD. Bonaparte et le Code civil (suite). ERNEST JAC. La «Cité Moderne» de M. Izoulet. J. RAMBAUD...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXVIe ANNEE, 2e Ser., XXe Vol., N° 5, MAI 1898 (Sommaire: M. Magloire Dorange. Les Douanes et la richesse publique (suite). ARMAND FRESNEAU. Impôt sur le revenu. Impôt progressif (suite). HUBERT-VALLEROUX...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1898. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 394 à 488. Sommaire: M. Magloire Dorange. Les Douanes et la richesse publique (suite). ARMAND FRESNEAU. Impôt sur le revenu. Impôt progressif (suite). HUBERT-VALLEROUX. La loi du 18 mars 1898 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs. A. POIDEBARD. Le congrès des sociétés savantes de Paris et des départements, à la Sorbonne en 1898. A TEILLARD...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXe Vol., N° 2, FEV. 1903 (Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. De la situation de l’église catholique en France d'après le Concordat et les articles organiques...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Manques sur le dos et le bord du 1er plat. Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. De la situation de l’église catholique en France d'après le Concordat et les articles organiques. HENRY TAUDIÈRE. L’Eglise de France et l’enseignement chrétien sous le régime du Concordat. PAUL GRIVEAU. Essais et projets d’Eglise nationale. E. LUCIEN-BRUN. Situation légale de l’Eglise catholique aux Etats-Unis d’Amérique. HUBERT-VALLEROUX...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXe Vol., N° 3, MARS 1903 (Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. L’Eglise et l’Etat en Suisse. MGR BROQUET. Le socialisme scientifique de l’Allemagne et...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. L’Eglise et l’Etat en Suisse. MGR BROQUET. Le socialisme scientifique de l’Allemagne et ses dernières évolutions. L. WINTERER. L’Eglise de France et l’enseignement chrétien sous le régime du Concordat (suite). PAUL GRIVEAU. La situation des juifs et des chretiens à Rome et l'édit de Néron (suite). Louis de COMBES...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXe Vol., N° 4, AVRIL 1903 (Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. De la situation légale des protestants en France. J. HOSTACHE. De la situation légale du culte...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. De la situation légale des protestants en France. J. HOSTACHE. De la situation légale du culte israélite en France. HENRY LUCIN-BRUN. Situation de l’Eglîse catholique dans la République argentine. G. de FREZALS...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXe Vol., N° 6, JUIN 1903 (Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. L’Eglise catholique aux Etats-Unis depuis un siècle, J. FORBES. De la lutte entre l’Eglise et...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: XXVIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques. L’Eglise catholique aux Etats-Unis depuis un siècle, J. FORBES. De la lutte entre l’Eglise et la Révolution. ABBÉ EDOUARD DELEPOUVE. Les catholiques et la situation sociale et religieuse en France. Baron félix de ROSNAY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 7, JUILLET 1903 (Sommaire: De la police et de l’entretien des cimetières. ABBÉ LUCIEN CROUZIL. L’Eglise catholique aux Etats-Unis depuis un siècle (suite). J. FORBES...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Non coupé. 96 pages. Sommaire: De la police et de l’entretien des cimetières. ABBÉ LUCIEN CROUZIL. L’Eglise catholique aux Etats-Unis depuis un siècle (suite). J. FORBES. Second anniversaire. EMMANUEL LUCIEN-BRUN. Les doctrines économiques dans le passé et le présent. C. de KIRWAN. La question militaire...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 8, AOUT 1903 (Sommaire: Le Pape. HENRY LUCIEN-BRUN. L’Etat et l’Eglise en Suisse. LAMPERT. Les rapports de l’Eglise et de l’Etat en Belgique...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: Le Pape. HENRY LUCIEN-BRUN. L’Etat et l’Eglise en Suisse. LAMPERT. Les rapports de l’Eglise et de l’Etat en Belgique (étude de Droit constitutionnel). PAUL VAN DE WALLE. Un peu d’histoire: L’Assistance obligatoire. HUBERT-VALLEROUX. Les doctrines économiques dans le passé et le présent (suite). C. de KIRWAN.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 9, SEPT. 1903 (Sommaire: Les rapports de l’EglIse et de l’Etat à l'Île Maurice. A. de BOUCHERVILLE. Le culte des saints et son influence sociale. Dom J.-M. BESSE...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 194 à 288. 1er plat très abîmé et détaché. Sommaire: Les rapports de l’EglIse et de l’Etat à l'Île Maurice. A. de BOUCHERVILLE. Le culte des saints et son influence sociale. Dom J.-M. BESSE. Donnat, collaborateur de Pascal, Une remarque à propos de la quatorzième Provinciale. PAUL NOURRISSON. Les doctrines économiques dans le passé et le présent (suite). C. de KIRWAN. La condition des Juifs et des Chrétiens à Rome et l’édit de Néron (suite). LOUIS DE COMBES.
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 10, OCT. 1903 (Sommaire: Lettre Encyclique de Notre très Saint-Père le Pape Pie X. XXVIIe Congrès des Jurisconsultes cathol. La Liberté religieuse, J. DE KERNAERET...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 290 à 384. Sommaire: Lettre Encyclique de Notre très Saint-Père le Pape Pie X. XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La Liberté religieuse, JUDE DE KERNAERET. Des rapports de l’Eglise et de l’Etat français dans le passé et dans l’avenir, H. TAUDIERE. Le premier attentat contre la liberté d’enseignement sous Julien l’apostat, J. HOSTACHE. Les doctrines économiques dans le passé et le présent (suite), C. de KIRWAN...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 11, NOV. 1903 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Discours de Gustave Théry. Discours de M. de Lamarzelle. Le procès du duc d’Enghien...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Discours de Gustave Théry. Discours de M. de Lamarzelle. Le procès du duc d’Enghien, HENRI WELSCHINGER. La Commission des économies et les réformes administratives, COMTE DE LUÇAY. Les doctrines économiques dans passé et le présent (suite), C. de KIRWAN...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIe ANNEE, 2e Ser., XXXIe Vol., N° 12, DEC. 1903 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La loi du 1er juillet 1901, GUSTAVE THÉRY. Atteintes portées aux droits privés...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. La loi du 1er juillet 1901, GUSTAVE THÉRY. Atteintes portées aux droits privés par l'application de la loi du 1er juillet 1901, Joseph LUCIEN-BRUN. La lutte pour la liberté de l’enseigne, André PÉROUSE. La condition des Juifs et des Chrétiens à Rome et l’édit de Néron (suite), LOUIS DE COMBES...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIe Vol., N° 1, JAN. 1904 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Paroisses de l’ancien régime et paroisses actuelles, ABBÉ LUCIEN CROUZIL. De l’abrogation...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 96 pages. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Paroisses de l’ancien régime et paroisses actuelles, ABBÉ LUCIEN CROUZIL. De l’abrogation de l’article 10 du Code d’instruction criminelle, PAUL BERGASSE. La confiscation, ANDRÉ PÉROUSE. La condition des Juifs et des Chrétiens à Home et l’édit de Neron (suite), LOUIS DE COMBES. La lutte pour la liberté de l’enseignement, André PÉROUSE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIe Vol., N° 2, FEV. 1904 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Principes de Gouvernement et protection des droits privés en Suisse, J.-A. BROQUET...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Principes de Gouvernement et protection des droits privés en Suisse, J.-A. BROQUET. Le Gouvernement de la Révolution et les Corps élus (10 août 1792-avril 1793), André PEROUSE. La suppression des Responsabilités, A. POIDEBARD. Atteintes portées à la liberté du travail par les lois contre les Congrégations et les projets sur les grèves et les syndicats obligatoires, Ch. BOULAY. La bienfaisance publique en Relgique, PAUL VAN De WALLE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIe Vol., N° 3, MARS 1904 (Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Le Gouvernement de la France avant 1789, HUBERT-VALLEROUX...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 288. 1er plat se détachant. Quelques taches sur certaines marges. Sommaire: XXVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Le Gouvernement de la France avant 1789, HUBERT-VALLEROUX. Deux théoriciens de la contre-révolution: Joseph de Maistre et Hippolyte Taine, ANTOINE LESTRA. Le pouvoir judiciaire en France et aux Etats-Unis et la protection des droits Individuels, Ch. BERLET. Les iniquités du procès de condamnation de la Vénérable Jeanne la Pucelle, J.-B.-J. AYROLES...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIIe Vol., N° 9, SEPT. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Coup d'oeil sur le libéralisme en genéral et sur son application à l'ordre politique et...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Coup d'oeil sur le libéralisme en genéral et sur son application à l'ordre politique et social en particulier, L. CHAPOT. Le Concordat de 1801, Ch. de LAJUDIE. M. Paul Bourget: L’Etape, MARC MIELLY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIIe Vol., N° 12, DEC. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Des Concordats, G. THERY. Le Kulturkampf, A. POIDEBARD. Essai sur un mode de représentation...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 482 à 576. Couverture détachée. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Des Concordats, G. THERY. Le Kulturkampf, A. POIDEBARD. Essai sur un mode de représentation proportionnelle par le vote uninominal, THÉODORE DUFAY. La loi du 1er juillet 1901 et la jurisprudence, LOUIS GUIBAL...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIVe Vol., N° 4, AVRIL 1905 (Sommaire: M. Charles Périn, L. L.-B. La persécution à Genève, J.-H. BROQUET. La Séparation d’après les documents maçonniques, PAUL NOURRISSON...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 384. Sommaire: M. Charles Périn, L. L.-B. La persécution à Genève, J.-H. BROQUET. La Séparation d’après les documents maçonniques, PAUL NOURRISSON. Des biens de l’Eglise et de leur administration canonique, en cas de séparation de l'Eglise et de l'Etat, FR. JOSEPH PIE MOTHON. Le libéralisme et la Révolution, L. CHAPOT...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIVe Vol., N° 5, MAI 1905 (Sommaire: La question du serment religieux à l'Ile Maurice, A. de BOUCHERVILLE, H. LUCIEN-BRUN, J. de KERNAERET. Le budget de 1908, HUBERT-VALLEROUX...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 386 à 479. Sommaire: La question du serment religieux à l'Ile Maurice, A. de BOUCHERVILLE, H. LUCIEN-BRUN, J. de KERNAERET. Le budget de 1908, HUBERT-VALLEROUX. Les créanciers des Congrégations non autorisées, EUGENE GODEFROY. La persécution à Genève (suite), J.-A. BROQUET. Des biens de l’Eglise et de leur administration canonique (suite), Fr. Joseph Pie MOTHON...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 8, AOUT 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, octobre 1905). M. Just Guigou. La législation persécutrice aux 3 premiers siècles...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, octobre 1905). M. Just Guigou. La législation persécutrice aux trois premiers siècles, Paul ALLARD. L’impôt sur le Revenu, HENRY TAUDIÈRE. Un préliminaire de la Séparation de l’Eglise et de l’Etat, La loi du 28 décembre 1904 sur le monopole des inhumations, ERNEST JAC. La Séparation des Eglises et de l'Etat devant la Chambre, Eug. GODEFROY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 9, SEPT. 1905 (Sommaire: Le serment religieux à l’île Maurice, A. de BOUCHERVILLE. L’échec de la Monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. La législation persécutrice...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: Le serment religieux à l’île Maurice, A. de BOUCHERVILLE. L’échec de la Monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. La législation persécutrice aux trois premiers siècles, (suite), Paul ALLARD. La Séparation des Eglises et de l’Etat devant la Chambre, EUGENE GODEFROY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 10, OCT. 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). De la propriété des Eglises, G. THÉRY. L'échec de la monarchie...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 384. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). De la propriété des Eglises, G. THÉRY. L'échec de la monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. Le différend franco-allemand, Louis de LONGEVIALLE. Associations paroissiales et associations cultuelles, Abbé Edouared DELEPOUVE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 11, NOV. 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). Procès-Verbal, JOSEPH LUCIEN-BRUN. Discours de M. de Lamarzelle...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). Procès-Verbal, JOSEPH LUCIEN-BRUN. Discours de M. de Lamarzelle. Le marquis de Vareilles-Sommières. La persécution à Genève (suite), J.-A. BROQUET. Un préliminaire de la Séparation de l'Eglise et de l’Etat, La loi du 28 décembre 1904 sur le monopole des inhumations, ERNEST JAC...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 12, DEC. 1905 (Sommaire: Fac Citius, HENRY LUCIEN-BRUN. La séparation des Eglises et de l’Etat et le culte protestant, G. de POUGNADORESSE. Situation légale...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: Fac Citius, HENRY LUCIEN-BRUN. La séparation des Eglises et de l’Etat et le culte protestant, G. de POUGNADORESSE. Situation légale des monastères dans la Société Mérovingienne, Dom J.-M. BESSE. Associations paroissiales et associations cultuelles (suite), Abbé E. DELEPOUVE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIVe ANNEE, 2e Ser., XXXVIe Vol., N° 1, JAN. 1906 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, oct. 1905). Les Fondations. HUBERT-VALLEROUX. L’Impôt sur le Revenu (suite)...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1906. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. 95 pages. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, oct. 1905). Les Fondations. HUBERT-VALLEROUX. L’Impôt sur le Revenu (suite), HENRY TAUDIERE. La loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat (commentaires des articles), J. COLIN DE VERDIERE...
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REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 69e ANNEE, TOME XLIX, N° 7-8, JUILLET-AOUT 1929
LGDJ. 1929. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 386 à 448. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal, Contrat de mariage er régimes matrimoniaux. Concessions de chutes d'eau...
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REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 71e ANNEE, TOME LI, N° 3-4, MARS-AVRIL 1931
LGDJ. 1931. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 130 à 224. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal de jurisprudence, Responsabilté civile. Le délai de recours pour excès de pouvoir...
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