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‎Contract and Fiscal Law Department‎

‎Contract Attorneys Deskbook 2011 Volume II‎

‎Paperback / softback. New. paperback‎

Bookseller reference : B9781495201288 ISBN : 1495201287 9781495201288

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The Saint Bookstore
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€ 51,60 Buy

‎Contract and Fiscal Law Department‎

‎Contract Attorneys Deskbook 2013 Volume I: Volume Ia - Chapters 1-10‎

‎Paperback / softback. New. paperback‎

Bookseller reference : B9781495200632 ISBN : 1495200639 9781495200632

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The Saint Bookstore
United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
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€ 43,48 Buy

‎Contract and Fiscal Law Department‎

‎Fiscal Law Deskbook: 2013‎

‎Paperback / softback. New. paperback‎

Bookseller reference : B9781494977146 ISBN : 1494977141 9781494977146

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The Saint Bookstore
United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
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€ 50,08 Buy

‎CONTRADICTIONS‎

‎Contradictions N° 11. Le droit en question.‎

‎Couverture souple. Broché. 132 pages.‎

‎Livre. Editions contradictions, 1977.‎

Bookseller reference : 104869

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
[Books from Librairie et Cætera]

€ 10,80 Buy

‎CONTRASTY (Abbé Jean).‎

‎LE CARTULAIRE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES.‎

‎1919 Toulouse, Imprimerie Catholique Saint-Cyprien, 1919. Grand in-8 (172 X 253 mm) broché ; 376 pages.‎

‎ÉDITION ORIGINALE, RARE. Le cartulaire couvre la période du XIe au XIXe siècle. Exemplaire broché, en BEL ÉTAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.‎

Bookseller reference : 000829

‎CONTRAT DE MARIAGE - MARSEILLE) 1746‎

‎1746 Format (30 x 39 cm)‎

‎Texte imprimé en latin surmonté des armes de l'évêque Henri-François-Xavier de Belsunce de Castelmoron. Mariage entre Jean jacques Soumaire et Anne Surian, document signé le 19 septembre 1746.‎

Bookseller reference : 23783

Livre Rare Book

Librairie Jeanne Laffitte
Marseille France Francia França France
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€ 100,00 Buy

‎Contre-Amiral (C.R.) Labrousse Henri‎

‎Le droit de la mer - Problèmes économiques et stratégiques - Les Sept Epées - Cahier n°7, 2e trim. 1977 - Les problèmes généraux du Droit de la Mer - Les Conférences des Nations Unies de 1958 et de 1960 - La 3e Conférence de 1973 - Activités et résultats‎

‎Editions L.J.. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages - quelques cartes en noir et blanc dans et hors texte, dont certaines dépliantes. Texte sur deux colonnes. Plats contrepliés en un rabat. 1er plat frotté et légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Les cahiers de la fondation pour les études de défense nationale - Sommaire : Intro : Les problèmes généraux du Droit de la Mer - Les Conférences des Nations Unies de 1958 et de 1960 - La 3e Conférence de 1973 - Activités et résultats après les sessions de Caracas, de Genève et de New-York - 1re partie : Les aspects économiques : La zone économique de 200 milles marins - Les fonds marins au-delà des juridictions nationales - 2e partie : Les enjeux : Conséquences économiques de l'exploitation des fonds marins internationaux.. - 3e partie : Les aspects stratégiques.. - 4e partie : Les conférences du Droit de la mEr et la communauté Economique Européenne - Conclusion.. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

Bookseller reference : R300274498

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€ 19,80 Buy

‎CONTRERAS Francisco.‎

‎FORMULARIOS MUNICIPALES PARA LA APLICACIÓN PRÁCTICA DEL ESTATUTO MUNICIPAL Y DE SUS REGLAMENTOS.‎

‎En colaboración con E. Martín de la Cámara y Eusebio Alonso.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Books from Libreria Anticuaria Jerez]

€ 11,42 Buy

‎CONTRERAS/SANCHEZ HERNANDEZ Pedro de Pablo/Angel.‎

‎LAS NUEVAS ORIENTACIONES NORMATIVAS DE LA PAC Y DE LA LEGISLACION AGRARIA NACIONAL.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Books from Libreria Anticuaria Jerez]

€ 11,42 Buy

‎CONTZEN, Rolf‎

‎Der Kontrahierungszwang bei marktbeherrschenden Unternehmen. Dissertation,.‎

‎Köln, 1965. XVII, 141 S. Kart. (Stempel auf Vorsatz).‎

‎Referenten: Möhring und Erman.‎

Bookseller reference : 3629816

‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Decret de la Convention Nationale, Du 26 Frimaire, an second de la République française. Qui détermine le Mode de procéder à l'égard des individus qui ont trahi la Patrie, dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi‎

‎Paris de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II de la République 1793 in 8 (21x13) 1 fascicule broché, 8 pages, non rogné. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 43007

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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€ 40,00 Buy

‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Decrets de la Convention Nationale.. 1°/ Qui fait concorder avec la nouvelle Ere Républicaine l'époque de l'envoi des Registres destinés à constater l'Etat civil des Citoyens. 2°/ Qui déclare Nuls les Jugemens rendus & les Poursuites faites relativement a‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (25x19,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 1er & 2e Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Qui fait concorder avec la nouvelle Ere Républicaine l'époque de l'envoi des Registres destinés à constater l'Etat civil des Citoyens. 2°/ Qui déclare Nuls les Jugemens rendus & les Poursuites faites relativement aux Droits Féodaux et Censuels, abolis par le Decret du 28 Août 1792. Decrets de la Convention Nationale N°1935. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 35081

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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€ 50,00 Buy

‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Decrets de la Convention Nationale.. 1°/ Qui éteint toute contestation existant sur recours contre des jugements adjucatifs de Retraits féodaux. 2°/ Qui accorde un secours annuel aux Evêques, Curés & Vicaires qui abdiquent de leur état‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (25x19,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 1er & 2e Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible. Decret de la Convention Nationale N°1916. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 35080

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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€ 30,00 Buy

‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrcrets de la Convention Nationale, Du 8 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Relatif à la Publication du Décret du 17 Juillet 1793, portant abolition des Rentes féodales sans indemnité. 2°/ Portant suppression de..‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 8 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Relatif à la Publication du Décret du 17 Juillet 1793, portant abolition des Rentes féodales sans indemnité. 2°/ Portant suppression de toutes les Académies & Sociétés littéraires patentées ou dotées par la Nation. Decret de la Convention Nationale N°1392 et 1395. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 35094

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif au mode de payement des Marchés passés pour le compte de la République. Décret de la Convention Nationale N°1828‎

‎Périgueux Chez J. Dauriac, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Egalité 1793 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif au mode de payement des Marchés passés pour le compte de la République. Décret de la Convention Nationale N°1828. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 36407

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 17e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Qui prescrit le Mode procéder pour les Actions en rabattement‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Républicaine de Fontenay-Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 17e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Qui prescrit le Mode procéder pour les Actions en rabattement. Decret de la Convention Nationale N°1298. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 35090

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparens portant les attributs de la royauté‎

‎Périgueux Chez J. Dauriac, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Egalité 1793 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparens portant les attributs de la royauté. Décret de la Convention Nationale N°1779. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 36390

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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 29e jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Qui nomme les Membres des douze Commissions crées par Décret du 12 Germinal. Décret de la Convention Nationale N°2308‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1793 in 4 (23,5x19) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 29e jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Qui nomme les Membres des douze Commissions crées par Décret du 12 Germinal. Décret de la Convention Nationale N°2308. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 36405

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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 3 & 12 Février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République. 2°/ Qui..‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 3 & 12 Février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République. 2°/ Qui autorise à se présenter à la Barre, ceux qui ayant mérité de la Patrie, n'auraient pas obtenu satisfaction des Ministres de la Guerre & de la Marine. 3°/ Qui éteint & abolit toutes procédures & Jugements relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits Féodaux. Decret de la Convention Nationale N°394. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 35092

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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 7 & 9 jours de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ Qui exclut les Parents & Alliés jusqu'au quatrième degré, des mêmes Comités de Surveillance. 2°/ Relatif aux Actions des..‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (26x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 7 & 9 jours de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ Qui exclut les Parents & Alliés jusqu'au quatrième degré, des mêmes Comités de Surveillance. 2°/ Relatif aux Actions des Co-débiteurs solidaires de Droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. Decret de la Convention Nationale N°1931 et 1940. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

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Bookseller reference : 35095

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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 7, 8 & 10 Décembre 1792. 1°/ Abolition de toute servitudes réellles ou conditions portées par les Actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal. 2°/ Portant que les Colons peuvent‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1792 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 7, 8 & 10 Décembre 1792. 1°/ Abolition de toute servitudes réellles ou conditions portées par les Actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal. 2°/ Portant que les Colons peuvent tirer de France tous ouvrages neufs d'Orfévrerie & de Joaillerie. 3°/ Exportation des Grains dans les pays enclavés dans le territoire de la République, & qui n'en font pas partie. 4°/ Portant que les Comptables verseront à la Trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils sont reliquataires. Decret de la Convention Nationale N°226, 231, 230, 240. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 35096

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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793, l'an second de la république Française. 1°/ Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel. 2°/ Qui suspend toutes suites de Procédures relatives au payement des‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Jean-François Picot 1793 in 4 (26x19) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793, l'an second de la république Française. 1°/ Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel. 2°/ Qui suspend toutes suites de Procédures relatives au payement des Droits censuels féodaux. Decret de la Convention Nationale N°849. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 35091

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‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Loi Relative aux Officiers, Sous-Officiers & Soldats de toutes les armes, en garnison et en quartier. Donné à Paris, le 8 Mai 1791‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Loi Relative aux Officiers, Sous-Officiers & Soldats de toutes les armes, en garnison et en quartier. Donnée à Paris, le 8 Mai 1791. Loi de la Convention Nationale N°852. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

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Bookseller reference : 36391

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‎CONVENTION NATIONALE / ARMES‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 13e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise, une & indivisible. Relatif aux moyens d'augmenter la Fabricaton d'armes, de Salpêtre & de Poudre‎

‎Orléans de l'imprimerie de J. Guichard 1793 in 4 (25,5x20) 1 fascicule broché, 6 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 19e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible. Portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi brigade. Décret de la Convention Nationale N°2044. Relatif aux moyens d'augmenter la Fabricaton d'armes, de Salpêtre & de Poudre. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

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Bookseller reference : 51949

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‎CONVENTION NATIONALE / CALVADOS / MILITARIA / HUSSARDS‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, Qui réunit les deux escadrons de la Cavalerie légère du Calvados, au régimens des Hussards connu sous le nom de Berchini. Décret de la Convention Nationale N°941‎

‎Périgueux de l'imprimerie du Républicain Dupont, imprimeiur du Département, au Club des amis de la liberté et de l'égalité 1793 in 4 (25,5x19) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, Qui réunit les deux escadrons de la Cavalerie légère du Calvados, au régimens des Hussards connu sous le nom de Berchini. Décret de la Convention Nationale N°941. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 36401

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‎CONVENTION NATIONALE / POSTES / MESSAGERIES‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la république française. Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la République française. 1°/ Relatif à l'organisation des Postes & Messageries en Régie nationale. 2°/ Relatif à la Loi des Postes & Messageries‎

‎Montpellier De l'Imprimerie de Jean-François Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 20 pages, non rogné, trace de mouillure claire. Décrets de la Convention Nationale N°1301. Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la République française. 1°/ Relatif à l'organisation des Postes & Messageries en Régie nationale. 2°/ Relatif à la Loi des Postes & Messageries. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 056289

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‎CONVENTION NATIONALE / POSTES / MESSAGERIES‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 6, 10 & 13 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION DES POSTES & MESSAGERIES. 2°/ QUI NOMME CINQ ADMINISTRATEURS DES DES POSTES & MESSAGERIES. 3°/ RELATIF AUX PERES & MERES DONT LES ENFANTS ONT PERI A LA JOURNEE DU 10 AOÛT 1793‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Républicaine de Jean-François Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Décrets de la Convention Nationale N°1496 et 1551. Décrets de la Convention Nationale, Des 6, 10 & 13 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION DES POSTES & MESSAGERIES. 2°/ QUI NOMME CINQ ADMINISTRATEURS DES DES POSTES & MESSAGERIES. 3°/ RELATIF AUX PERES & MERES DONT LES ENFANTS ONT PERI A LA JOURNEE DU 10 AOÛT 1793. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 056297

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‎CONVENTION NATIONALE / POSTES / TRANSPORTS‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Décret de la Convention Nationale N°1777‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Francklin Tournel, père & fils 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, trace de mouillure claire dans le bas. Décret de la Convention Nationale N°1777. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 056288

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‎CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 3e jour de Germinal, An 2 de la République Française, une et indivisible, RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Tournel neveu, An 2 (1793) 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°2256. Décret de la Convention Nationale, Du 3e jour de Germinal, An 2 de la République Française, une et indivisible, RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 056287

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‎CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES NATIONALES / BIENS NATIONAUX‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE‎

‎Montpellier 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°377-381-384. Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 056295

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‎CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES / MARIAGE DES PRÊTRES‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 17 Août & 17 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF AUX INDEMNITES A PAYER AUX MAÎTRES DES POSTES. 2°/ RELATIF AU TRAITEMENT DES PRÊTRES QUI SEROIENT INQUIETES PAR LEURS COMMUNUNES POUR RAISON DE LEUR MARIAGE‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Décrets de la Convention Nationale N°1560 et 1561. Décret de la Convention Nationale, Des 17 Août & 17 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF AUX INDEMNITES A PAYER AUX MAÎTRES DES POSTES. 2°/ RELATIF AU TRAITEMENT DES PRÊTRES QUI SEROIENT INQUIETES PAR LEURS COMMUNUNES POUR RAISON DE LEUR MARIAGE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Broché‎

Bookseller reference : 056296

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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‎CONVENTION. JUSTICE MILITAIRE.-‎

‎Décret sur l'Organisation de la justice militaire.-‎

‎Du 3e jour de pluviôse, l'an 2e de la République. (21 janvier 1794). Dijon. Causse. (1794). In-4 (212 x 273mm) broché, sans couverture, tel que paru, 23 pages. Bon exemplaire à grandes marges, non rogné.‎

Bookseller reference : ORD-2536

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
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€ 90,00 Buy

‎CONYERS (Alfred James)‎

‎THE LAW OF CONTRACTS IN A NUTSHELL with epitomes of leading cases‎

‎br. cart., (couv. fanée)‎

‎CONYERS (Alfred James)‎

‎THE LAW OF CONTRACTS IN A NUTSHELL with epitomes of leading cases‎

‎, London [Londres], Sweet & Maxwell Ltd. 1930, in-8, br. cart., (couv. fanée), III-119p.‎

Bookseller reference : 44725

‎Cook Tennessee Claflin Lady‎

‎Constitutional Equality a Right of Woman; or A Consideration of the.‎

‎2008. ISBN-13: 9781584779117; ISBN-10: 158477911X. Cook Tennessee Claflin Lady. Constitutional Equality a Right of Woman; or A Consideration of the Various Relations Which She Sustains as a Necessary Part of the Body of Society and Humanity; with Her Duties to Herself - together with a Review of the Constitution of the United States Showing That the Rights to Vote is Guaranteed to All Citizens. Also a Review of the Rights of Children. Originally published: New York: Woodhull Claflin & Co. 1871. 6 148 pp. frontis. portrait. Reprinted 2008 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584779117; ISBN-10: 158477911X. Paperback. New. $11.95 Reprint of the first edition. Written by one of the more radical women's rights activists of the nineteenth century covers a wide range of topics concerning the role of women in American society. It also includes a chapter on the rights of children that focuses on the question of prenatal care. Tennie Claflin 1845-1923 was the younger sister of Victoria Woodhull one of the leaders of the nineteenth-century woman's suffrage movement and the first woman to run for President of the United States in 1872. Together they became notorious as the first female Wall Street brokers. It was rumored that Cornelius Vanderbilt underwrote their business and that Tennie was his mistress. The opening of their firm in 1870 created such a sensation that 100 policemen were needed to keep the throngs of the curious in order. Three months later their financial success as brokers enabled them to begin publishing Woodhull & Claflin's Weekly. They went on to publish this book in which Claflin makes a strong case for women's equality in 1871 the year Woodhull petitioned Congress for women's voting rights. unknown books‎

Bookseller reference : 53486 ISBN : 158477911x 9781584779117

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‎Cook, Joseph G.‎

‎Constitutional rights of the accused: pretrial rights‎

‎Small quarto in black polished boards; ix, 572 p. 26 cm; bibliographical references Part of the series: Criminal Law Library // Contents: [1] Pretrial rights -- [2] Trial rights -- [3] Post-trial rights. // Criminal procedure -- United States.†// No supplements.‎

‎Cook, Kate; James, Mark; Lee, Richard‎

‎Core Statutes on Criminal Law (The Palgrave Macmillan Core Statutes Series)‎

‎First edition, first printing. Softcover with very lightly worn spine ends. Pages are clean, binding is sound, and text remains clear throughout. T Used‎

‎Cook, Michael J.‎

‎Cook on Costs 2013‎

‎Paperback. One or two very light marks and scores on rear cover. Leading corners and spine ends are very lightly bumped. Rear leading corners are creased. A few light marks on page block. Page 540 is dog eared. Pages are clean and text is clear throughout. Binding is sound. HJW Used‎

‎Cook, T & Tattersall, A‎

‎Senior Investigating Officer's Handbook‎

‎Oxford University Press 2010. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. Clean from markings. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item350grams ISBN:9780199586578 Oxford University Press paperback‎

Bookseller reference : 9935280 ISBN : 0199586578 9780199586578

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‎Cooke, E‎

‎Halsbury's Laws of England: Energy Infrastructure and Supply: Energy Markets and Providers Volume 43‎

‎LexisNexis 2018. Volume 43. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1150grams ISBN:9781474310604 LexisNexis hardcover‎

Bookseller reference : 3973024 ISBN : 1474310605 9781474310604

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‎Cooke, Elizabeth‎

‎Land Law‎

‎Oup Oxford 2020. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Dust jacket in good condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item600grams ISBN:9780198854067 Oup Oxford hardcover‎

Bookseller reference : 5967412 ISBN : 0198854064 9780198854067

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‎Cooke, Elizabeth‎

‎Land Law 3rd Edn Clarendon Law Series‎

‎Oxford University Press 2020. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Dust jacket in fair condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item600grams ISBN:9780198854067 Oxford University Press hardcover‎

Bookseller reference : 4323825 ISBN : 0198854064 9780198854067

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‎Cooke, Elizabeth (Ed)‎

‎Modern Studies in Property Law Volume 4‎

‎Hart Publishing 2007. Volume 4. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Dust jacket in good condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item800grams ISBN:9781841136288 Hart Publishing hardcover‎

Bookseller reference : 4145571 ISBN : 184113628x 9781841136288

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‎Cooke, Howard‎

‎Corporate Occupiers' Handbook‎

‎Estates Gazette 2007. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. Clean from markings. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1150grams ISBN:9780728205116 Estates Gazette paperback‎

Bookseller reference : 9944664 ISBN : 0728205114 9780728205116

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‎Cooke, Howard‎

‎Corporate Occupiers' Handbook‎

‎Estates Gazette 2007. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. Clean from markings. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1150grams ISBN:9780728205116 Estates Gazette paperback‎

Bookseller reference : 9944665 ISBN : 0728205114 9780728205116

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‎Cooke, Professor of Law Elizabeth‎

‎How To Game People Without Even Trying: A Daughter's Legacy‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Bookseller reference : 1480821047.G ISBN : 1480821047 9781480821040

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‎Cooke, Professor of Law Elizabeth‎

‎Intrigue at a Small Hotel‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Bookseller reference : 1458219895.G ISBN : 1458219895 9781458219893

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‎Cooke, Professor of Law Elizabeth‎

‎Rendezvous at a Small Hotel‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Bookseller reference : 145821950X.G ISBN : 145821950X 9781458219503

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‎Cooke, Professor of Law Elizabeth‎

‎There's a Small Hotel‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Bookseller reference : 1458216829.G ISBN : 1458216829 9781458216823

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‎Cooley Thomas M.‎

‎A Treatise on the Constitutional Limitations Which Rest Upon the.‎

‎2011. ISBN-13: 9781616191665; ISBN-10: 161619166X. Cooley Thomas M. A Treatise on the Constitutional Limitations Which Rest Upon the Legislative Power of the States of the American Union. First Edition. Originally published: Boston: Little Brown and Co. 1868. xlvii 720 pp. Reprinted 2011 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 978-1-61619-166-5; ISBN-10: 1-61619-166-X. Paperback. New. $29.95 This classic treatise by one of the greatest commentators on the Constitution examines the construction of state constitutions and the enactment of laws. Probably the best- known legal treatise of its time it went through six editions by 1890. Its treatment of such subjects as the protection of property by the "due process" clause of state constitutions and the protection of individual rights from arbitrary regulations dominated American constitutional thinking for generations. Reprint of the first edition. Referring also to Cooley's General Principles of Constitutional Law in the United States 1880 Walker declares that these ".are classics and he ranks with Story among the foremost commentators on the Constitution." Walker Oxford Companion to Law 288. The Lawbook Exchange has also published a reprint of the fifth and final authorial edition. ". . . the real source of his Cooley's fame. This book originated from the need of introducing a course on Constitutional Law in the school. . . . The text was developed as a basis for lectures. . . . His discussion attained immediate fame and his views and suggestions practically dominated American Constitutional Law. . . . Like Blackstone Pomeroy and many other legal works the influence of Constitutional Limitations rests partly upon literary qualities upon clarity and grace of unaffected statement." --James G. Rogers American Bar Leaders 70. "The most influential work ever published on American Constitutional law." --Edward S. Corwin Constitutional Revolution 87. Thomas McIntyre Cooley 1824-1898 was a justice of the Michigan Supreme Court and was appointed by President Grover Cleveland to serve on the Interstate Commerce Commission. He was a visiting professor at Johns Hopkins University and dean of the University of Michigan Law School. First issued in 1870 his edition of Blackstone popularly known as "Cooley's Blackstone" was the standard American edition of the late nineteenth. unknown books‎

Bookseller reference : 58634 ISBN : 161619166x 9781616191665

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