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Number of results : 85 902 (1719 Page(s))

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‎DAUCHY, S.‎

‎DE PROCESSEN IN BEROEP UIT VLAANDEREN BIJ HET PARLEMENT VAN PARIJS( 1320 - 1521 ). EEN RECHTSHISTORISCH ONDERZOEK NAAR DE WORDING VAN STAAT EN SOUVERENITEIT IN DE BOURGONDISCH - HABSBURGSE PERIODE.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1995., Gebrocheerd, 180 x 260 mm., 328 p.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. lasse der letteren Jaargang 57, Nr. 154.‎

Bookseller reference : 617

Livre Rare Book

ERIK TONEN BOOKS
Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from ERIK TONEN BOOKS]

36,00 € Buy

‎DAUDE, P. (Bearb.)‎

‎Das Entmündigungsverfahren gegen Geisteskranke, Verschwender und Gebrechliche nach der Reichs-Civilprozeßordnung und den Deutschen Landesgesetzgebungen. Für Juristen und Aerzte.‎

‎Berlin, Müller, 1882. VIII, 179 S. Hlwd der Zeit. Handschrftl. Sign. a. Tit. Schnitt u. einige Seiten teils braunfl. Vereinzelte Anstreich.‎

Bookseller reference : 3455268

‎DAUDET (Yves)‎

‎LES CONFÉRENCES DES NATIONS UNIES POUR LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL, Préface de Claude-Albert Colliard, Bibl. de droit intern., t. XLIII‎

‎br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur très frais Ouvrage dans lequel l’auteur analyse les problèmes procéduraux de la codification en partant du constat que certains échecs sont largement dus à l’absence de toute préparation suffisante des conférences. Ainsi, l’intérêt essentiel de cet ouvrage « qui se fonde sur l’étude approfondie de la pratique internationale, est de dévoiler au lecteur cette procédure fondamentale pour l’avenir du droit international, par la fusion qu’elle réalise entre les qualités des organismes internationaux - leur régularité - et celles de l’action gouvernementale des États concernés - la décision. » (J. N. Marque, RIDC, n° 2/1969, P. 429).‎

‎DAUDET (Yves), MORILLON (Général Philippe), SMOUTS (Marie-Claude)‎

‎LA VISION FRANÇAISE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX, sous la direction de Brigitte STERN, CEDIN Paris I, coll. L’ONU et les opérations de maintien de la paix‎

‎br., très bon état‎

‎DAUDET (Yves), MORILLON (Général Philippe), SMOUTS (Marie-Claude)‎

‎LA VISION FRANÇAISE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX, sous la direction de Brigitte STERN, CEDIN Paris I, coll. L’ONU et les opérations de maintien de la paix‎

‎, Paris, Montchrestien 1996, in-8, br., très bon état, 196p.‎

Bookseller reference : 45578

‎DAUDET Léon‎

‎Magistrats et policiers.‎

‎Paris, Bernard Grasset, 1935. 12 x 19, 241 pp., broché, bon état.‎

‎Edition originale, N° 42 sur 215 exemplaires numérotés sur papier alfa satiné.‎

Bookseller reference : 104.034

Livre Rare Book

Librairie Ausone
Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Librairie Ausone]

25,00 € Buy

‎DAUDRÉ (Guillaume) et WALLUT (Patrick)‎

‎CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L. 631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet‎

‎br., (couv. lég. passée)‎

‎DAUDRÉ (Guillaume) et WALLUT (Patrick)‎

‎CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L.631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., (couv. lég. passée), XV-386p.‎

Bookseller reference : 45732

‎Daumier, Honore‎

‎Doctors & medicine in the works of Daumier [by] Henri Mondor. Notes and catalogue by Jean Adhémar. Preface by Arthur W. Heintzelman. [Translated from the French by C. de Chabanne].‎

‎134 p. illus. 33 cm. Hardcover Very good condition good‎

MareMagnum

Readville Books
Readville MA, US
[Books from Readville Books]

48,22 € Buy

‎Daumier, Honore‎

‎Law and Justice. Twenty-four Lithographs‎

‎24 plates Hardcover Very good condition in slightly worn cloth portfolio in portfolio‎

MareMagnum

Readville Books
Readville MA, US
[Books from Readville Books]

48,22 € Buy

‎DAUMIER, Honoré - BURGER, Anne-Marie:‎

‎Sur les marches su Palais. Préface de Gilbert Collard.‎

‎Editions de l’Unicorne, 1992, in-4to, 150 p., richement illustrée, cartonnage original ill.‎

Bookseller reference : 114983aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Harteveld Rare Books Ltd.]

19,11 € Buy

‎Dauriac Pierre‎

‎"Règlement de copropriété de l'immeuble ""Le Locarno"" sis à Limoges (Haute-Vienne) 4 et 6 Avenue des Bénédictins"‎

‎A compte d'auteur. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 + 17 pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO40017431

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

29,80 € Buy

‎Dausse Maurice‎

‎Notions de droit à l'usage des élèves de 3e année de l'enseignement primaire supérieur - conforme aux programmes de 1941.‎

‎Editions école et collège. 1942. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Papier jauni. 95 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R160221175

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

29,80 € Buy

‎Dautel (A.)‎

‎LOI portant réforme du régime des pensions civiles & militaires 14 avril 1924. Lois, décrets, arrêtés, circulaires divers concernant les pensions restant en vigueur - Tableau des traitements, soldes et salaires, base des pensions - buts des retraités et futurs retraités.‎

‎français Paris, Edité par la "Voix du retraité", 1924. In-8 de 128 pp.; broché avec agrafes, couverture imprimée. 2e édition. Bon état.‎

‎DAUTEL A.‎

‎LEGISLATION GENERALE DES PENSEES CIVILES & MILITAIRES - Tableau des traitements soldes et salaires - Lois usuelles : recrutement, Loyers.‎

‎LE CRI DU RETRAITE. 1926. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 420 pages - Plats et dos insolés.‎

‎DAUTEL A.‎

‎LEGISLATION GENERALE DES PENSEES CIVILES & MILITAIRES - Tableau des traitements soldes et salaires - Lois usuelles : recrutement, Loyers.‎

‎LE CRI DU RETRAITE. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 420 pages - Plats et dos insolés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R320093059

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

29,80 € Buy

‎Dautremer Rebecca, Lautrette Christophe, etc.‎

‎Déclaration Universelle des Droits de l'Homme illustrée‎

‎Chêne.. 2015. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO40012051

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

10,95 € Buy

‎Dautricourt‎

‎L'article 115 du code pénal et la répression de la collaboration économique / Les problèmes d'aujourd'hui et de demain‎

‎Ferdinant Larcier 1945 in8. 1945. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation sous papier de soie intérieur propre‎

Bookseller reference : 100122423

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Books from Un Autre Monde]

37,00 € Buy

‎DAUVERGNE (Claude).‎

‎Université de Montpellier. - Faculté de droit. La Fonction consultative de la Cour permanente de justice internationale. Thèse pour le doctorat sciences politiques et économiques‎

‎Montpellier, Imprimerie Firmin et Montane, 1925 in-8, VIII pp., 152 pp., broché, non coupé. Accroc en coiffe supérieure.‎

‎Unique édition de cette thèse, qui portait alors sur un objet tout neuf : la Cour permanente de justice internationale, ancêtre direct de notre Cour internationale de justice, avait été instituée en 1922 seulement. Bien que créée à l'initiative de la Société des Nations, qui élisait d'ailleurs ses juges, la Cour permanente ne faisait pas partie de cet organisme, et le son statut n'était pas intégré au pacte de la Société des Nations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 235330

‎DAUVILLIER (Jean)‎

‎Les temps apostoliques. 1er siècle.‎

‎Paris, Sirey, 1970. Fort in-8, XVIII-744 pp., 2 cartes dont une dépl., index. Ancien exemplaire de bibliothèque.‎

‎Couv. fanée, étiquette de classement au dos, intérieur frais, bon ex. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €)‎

Bookseller reference : 600661

Livre Rare Book

Librairie Le Trait d'Union
Troyes France Francia França France
[Books from Librairie Le Trait d'Union]

18,00 € Buy

‎DAUVILLIER Jean‎

‎Le r?le de la Facult? de droit de Toulouse dans la r?novation des ?tudes juridiques et historiques au XIXe et XXe si?cles. Envoi de l'auteur ? Louis Hambis.‎

‎Broch?. 41 pages.‎

‎Dauvillier, Jean‎

‎Les temps apostoliques, 1er siecle. Tome 2. Par Jean Dauvillier. (Histoire du Droit et des Institutions de l'Eglise en Occident). Nur Band 2.‎

‎Paris: Sirey 1970. XVIII, 744 Seiten. Gr. 8° (22,5-25 cm). Orig.-Broschur. [Softcover / Paperback].‎

‎Ex-library copy with usual marks (signature on spine, stamps on edges, inventory marks on a few pages). - Cover a bit dusted. Else in good condition.‎

Bookseller reference : 3088611

‎Davanzati, Bernardo.‎

‎Scisma d'Inghilterra con altre operette. Padova, Giuseppe Comino, 1754.‎

‎8vo. (6), 222, (2) pp. With an engraved portrait of the author as frontispiece, a folding diagram facing p. 113, and woodcut printer's device on final page. Contemporary Italian limp boards with ms. title to spine. One of several editions of this collection of treatises by the famous Florentine merchant, writer and economist Davanzati (1529-1606), including his two major economic writings of the 1580s: the "Lezione delle monete" and the "Notizia de' cambi". They were published in the present form and with the present title (referring to his history of the Reformation in England) for the first time in 1638 and by 1846 saw at least 14 editions (including an English translation). Carpenter concludes that "this continuing interest reflects Davanzati's significant contribution to monetary theory and the felicity of his style". Schumpeter calls the "Lezione" the "'all-time high', also as regards literary elegance, of the metallist theory of the origin and nature of money". - An attractive copy with ample margins. Sewing somewhat loose, bound in the original temporary boards as issued. Carpenter I, 6. This edition not in Kress, but Kress, Italian 298. Einaudi 1434 for the first edition. Palgrave I, 483. Schumpeter p. 292.‎

MareMagnum

Inlibris
Wien, AT
[Books from Inlibris]

800,00 € Buy

‎DAVARA RODRIGUEZ Miguel Angel.‎

‎DECALOGO DEL ABOGADO EN PROTECCION DE DATOS.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
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7,39 € Buy

‎DAVARA Y PEREIRA Cesar.‎

‎DISCURSO-RESUMEN DEL CURSO DE 1906-1907 LEIDO POR EL SECRETARIO GENERAL SR. D... EN LA SESION INAUGURAL DE 1907-908 CELEBRADA EL 21 DE ENERO DE 1908 BAJO LA PRESIDENCIA DE S.M. EL REY DON ALFONSO XIII.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Books from Libreria Anticuaria Jerez]

4,80 € Buy

‎DAVARA Y PEREIRA Cesar.‎

‎DISCURSO-RESUMEN DEL CURSO DE 1907-1908 LEIDO POR EL SECRETARIO GENERAL SR. D... EN LA SESION INAUGURAL DE 1908-909 CELEBRADA EL 18 DE FEBRERO DE 1909 BAJO LA PRESIDENCIA DE S.M. EL REY DON ALFONSO XIII.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Books from Libreria Anticuaria Jerez]

4,80 € Buy

‎Dave A Law [Editor]; Darin Park [Editor];‎

‎The Complete Guide to Writing Science Fiction: Volume One - First Contact The Complete Guide to Writing Series‎

‎Dragon Moon Press 2007-08-01. Paperback. New. New. In shrink wrap. Looks like an interesting title! Dragon Moon Press paperback‎

Bookseller reference : Q-1896944396 ISBN : 1896944396 9781896944395

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GridFreed LLC
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from GridFreed LLC]

73,96 € Buy

‎Davenas Laurent‎

‎Lettre de l'Immalaya A ceux qui jugent et à ceux qui sont jugés‎

‎Seuil In-8, broché, superbe exemplaire sous blister et donc à l'état de neuf.‎

‎Comme neuf Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026).‎

Bookseller reference : 9963 ISBN : 2020323389

Livre Rare Book

Artlink
Saint-Haon-le-Vieux France Francia França France
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8,80 € Buy

‎DAVENAS Laurent (POUCHIN Dominique)‎

‎Lettres de l'Himalaya, à ceux qui jugent et à ceux qui sont jugés.‎

‎Paris, Seuil, 1998. 15 x 22, 232 pp., broché, très bon état.‎

Bookseller reference : 28433 ISBN : 2020323389

Livre Rare Book

Librairie Ausone
Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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10,00 € Buy

‎Davenne H.J.B‎

‎Recueil méthodique et raisonné des lois et règlemens sur la voirie les alignemens et la police des constructions contenant un résumé de la jurisprudence du ministère de l'interieur et du conseil d'état.‎

‎A Paris chez Mme Huzard, libraire-L'auteur-Carillian Coeury, libraire. 1824 256p 1 volume In8. Reliure d'époque en demi basane havane. Dos lisse orné de fers romantiques titré.‎

Bookseller reference : 150106

Livre Rare Book

Librairie Antimoine
Quimper France Francia França France
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50,00 € Buy

‎Davenport Frances Gardiner Compiler‎

‎European Treaties Bearing on the History of the United States.4 vols‎

‎2012. ISBN-13: 9781584774228; ISBN-10: 1584774223. Davenport Frances Gardiner Editor. European Treaties Bearing on the History of the United States and Its Dependencies. Originally published: Washington D.C.: Published by the Carnegie Institution of Washington 1917-1937. 4 volumes. vi 388; vi 386; vi 270; viii 222 pp. Reprinted 2004 2012 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584774228; ISBN-10: 1584774223. Hardcover. New. $125. Volume I: to 1648 Volume II: 1650-1697 Volume III: 1698-1715 Volume IV edited posthumously by Oscar Charles Paullin: 1716-1815. This valuable compilation contains treaties and papal bulls dealing with colonial matters. Although they are fundamental documents for the study of early American history they are not widely available in print form. Containing 203 treaties with historical introductions and extensive bibliographical notes this book does much to remedy this situation. With the exception of those written in French the treaties are printed with parallel translations. Each volume contains a thorough index. "This work is of the greatest value to the student of America as a factor in European diplomacy or of European diplomacy as a factor in American history.": Bemis Guide to the Diplomatic History of the United States 1775-1921 823-823 cited in Marke A Catalogue of the Law Collection of New York University 1953 587. unknown books‎

Bookseller reference : 39167 ISBN : 1584774223 9781584774228

ABAA

The Lawbook Exchange Ltd
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from The Lawbook Exchange Ltd]

105,76 € Buy

‎Davenport, Frances Gardiner, Compiler‎

‎European Treaties Bearing on the History of the United States.4 vols‎

‎2012. ISBN-13: 9781584774228; ISBN-10: 1584774223. Davenport Frances Gardiner Editor. European Treaties Bearing on the History of the United States and Its Dependencies. Originally published: Washington D.C.: Published by the Carnegie Institution of Washington 1917-1937. 4 volumes. vi 388; vi 386; vi 270; viii 222 pp. Reprinted 2004 2012 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584774228; ISBN-10: 1584774223. Hardcover. New. $195. Volume I: to 1648 Volume II: 1650-1697 Volume III: 1698-1715 Volume IV edited posthumously by Oscar Charles Paullin: 1716-1815. This valuable compilation contains treaties and papal bulls dealing with colonial matters. Although they are fundamental documents for the study of early American history they are not widely available in print form. Containing 203 treaties with historical introductions and extensive bibliographical notes this book does much to remedy this situation. With the exception of those written in French the treaties are printed with parallel translations. Each volume contains a thorough index. "This work is of the greatest value to the student of America as a factor in European diplomacy or of European diplomacy as a factor in American history.": Bemis Guide to the Diplomatic History of the United States 1775-1921 823-823 cited in Marke A Catalogue of the Law Collection of New York University 1953 587. unknown‎

Bookseller reference : 39167 ISBN : 1584774223 9781584774228

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The Lawbook Exchange Ltd
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
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164,99 € Buy

‎Davenport, Walter.‎

‎POWER & GLORY. THE LIFE OF BOIES PENROSE.‎

‎240 p. + Illustrations. Age stained. Inked ownership of Richard Yost on first fly leaf. Uncut. 8vo. Original full cloth binding, spine faded. Power politics in Pennsylvania and the nation. PA 17‎

‎Davey, J and Wick, J (eds)‎

‎Butterworths Property Law Handbook‎

‎LexisNexis 2009. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. Clean from markings In fair condition suitable as a study copy. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1150grams ISBN:9781405743211 LexisNexis paperback‎

Bookseller reference : 9471321 ISBN : 1405743212 9781405743211

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Anybook.com
United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
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58,31 € Buy

‎Davey, Jonathan‎

‎Butterworths Property Law Handbook‎

‎LexisNexis 2013. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1000grams ISBN:9781405770361 LexisNexis paperback‎

Bookseller reference : 8677712 ISBN : 1405770368 9781405770361

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United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
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‎Davey, Jonathan‎

‎Butterworths Property Law Handbook 11th Edn‎

‎LexisNexis 2018. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In fair condition suitable as a study copy. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1100grams ISBN:9781474312264 LexisNexis paperback‎

Bookseller reference : 4323789 ISBN : 1474312268 9781474312264

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United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
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‎Davey, Jonathan; Gatenby, Amy (eds.)‎

‎The Government Procurement Review‎

‎Hardcover (no jacket; printed boards). Sixth edition. An excellent copy. The Law Reviews. TS Used‎

‎DAVID (Cyrille)‎

‎LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. III‎

‎br., malgré une couv. très lég. fanée bon état Étude approfondie dans laquelle l’auteur pose la question de savoir si l’explication des particularités, constatées dans l’analyse de la loi interne sur le droit étranger, peut se trouver dans la prétendue nature de fait du droit étranger. Il montre ainsi que chaque explication du traitement particulier du droit étranger se trouve dans le mécanisme du procès portant sur un rapport juridique international. Cette thèse s’articule autour de 2 axes, d’une part l’application de la loi étrangère et d’autre part la recherche de la teneur du droit français. Excellent travail qui comporte en outre une très riche bibliographie de la matière.‎

‎DAVID (Cyrille)‎

‎LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. III‎

‎br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos lég. insolé, couv. lég. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Étude approfondie dans laquelle l’auteur pose la question de savoir si l’explication des particularités, constatées dans l’analyse de la loi interne sur le droit étranger, peut se trouver dans la prétendue nature de fait du droit étranger. Il montre ainsi que chaque explication du traitement particulier du droit étranger se trouve dans le mécanisme du procès portant sur un rapport juridique international. Cette thèse s’articule autour de 2 axes, d’une part l’application de la loi étrangère et d’autre part la recherche de la teneur du droit français. Excellent travail qui comporte en outre une très riche bibliographie de la matière.‎

‎DAVID (Cyrille)‎

‎LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de HenriBatiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol.III‎

‎, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LOUSSOUARN, très bon état, XII-338p.‎

Bookseller reference : 56682

‎DAVID (Cyrille)‎

‎LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND. Étude comparative‎

‎br., non coupé, bon état‎

‎DAVID (Cyrille)‎

‎LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND. Étude comparative‎

‎, Paris, Dalloz 1964, in-8, br., non coupé, bon état, 340p.‎

Bookseller reference : 30072

‎DAVID (Cyrille)‎

‎L’IMPÔT SUR LE REVENU DES MÉNAGES, Assiette imposable, coll. Droit des affaires et de l’entreprise, série Études et Recherches‎

‎br., (couv. fanée)‎

‎DAVID (Cyrille)‎

‎L’IMPÔT SUR LE REVENU DES MÉNAGES, Assiette imposable, coll. Droit des affaires et de l’entreprise, série Études et Recherches‎

‎, Paris, Économica 1987, in-8, br., (couv. fanée), 876p.‎

Bookseller reference : 49690

‎DAVID (Cyrille), FOUQUET (Olivier), LATOURNERIE (Marie-Aimée) et PLAGNET (Bernard)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE FISCALE, coll. Droit public‎

‎, Paris, Sirey 1988, in-8, br., (rares annotations au crayon), XVIII-653p.‎

Bookseller reference : 56628

‎DAVID (Marcel)‎

‎ÉTUDES SUR L’INTERDIT QUOD VI AUT CLAM, Annales de l’Université de Lyon, 3ème série, Droit, fasc. 10‎

‎br., bon état Étude historique sous l’angle pénal des interdits possessoires.‎

‎DAVID (Marcel)‎

‎ÉTUDES SUR L’INTERDIT QUOD VI AUT CLAM, Annales de l’Université de Lyon, 3e série, Droit, fasc. 10‎

‎, Paris, Sirey 1947, in-8, br., bon état, 204p.‎

Bookseller reference : 26353

‎DAVID (Marcel).‎

‎Le Patrimoine foncier de l'église de Lyon de 984 à 1267. (Contribution à l'étude de la féodalité dans le Lyonnais)‎

‎Lyon, Les Impressions E.Vinay, 1942 in-8, 399 pp., broché.‎

‎Thèse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 226945

‎DAVID (Pierre)‎

‎LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 1384, 1, du Code Civil‎

‎, Paris, Arthur Rousseau & Cie 1934, in-8, br., non coupé, (br. fragile, couv. passée avec accrocs au dos, papier jauni), int. assez frais, 290p.‎

Bookseller reference : 51731

‎DAVID (René)‎

‎LE DROIT ANGLAIS, coll. Que sais-je?‎

‎br.‎

Number of results : 85 902 (1719 Page(s))

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