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[Colloque]
L’URBANISME DANS LA PRATIQUE NOTARIALE, 61ème congrès des Notaires de France à Aix en Provence, mai 1963
br., bon état Dans cette livraison, nous retiendrons les contributions suivantes : Me Pierre Deprez, Vers une Charte française de l’Urbanisme ; Me Georges Bazaille, Le terrain à bâtir ; Me Adenis Lamarre, La notion de valeur en matière d’expropriation ; Me Jacques Lussigny, Les lotissements ; Me Pierre Serlooten, La réalisation du zonage ; Me. A.-R. Rinck, L’habitat rural ; Me Philippe Imbault, L’Association Syndicale ; Me Pierre Dewisme et Me Joseph Morin, Essai de droit composé en matière d’urbanisme ; Me Claude Maillard, La rénovation urbaine.
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[Colloque]
L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE, OMBRES ET LUMIÈRES, Colloque Droit et Démocratie du 18 novembre 1992
, Paris, La Documentation Française 1992, in-8, br., comme neuf, 73p.
書籍販売業者の参照番号
: 52867
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[Colloque]
L’ÉVEIL DE L’ASIE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, 11-12janvier 2006
, Paris, Tec& Doc 2007, in-8, br., très bon état, VI-218p.
書籍販売業者の参照番号
: 55045
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[Colloque]
L’ÉVOLUTION DU RÉGIME CONTRACTUEL DES DIRIGEANTS ET CADRES D’ENTREPRISE, Séminaire organisé à Chaudfontaine les 9, 10 et 11 juin1966
, La Haye, Faculté de droit de Liège & Martinus Nijhoff 1967, in-8, br., (couv. et dos insolés), int. frais, 398p.
書籍販売業者の参照番号
: 53132
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[Colloque]
MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX, Textes du séminaire organisé en 1978/79 dans le cadre du CREMMAP du CNAM, sous la dir. de Claude Mouton et Philippe Chalmin
, Paris, Économica 1980, in-8, br., (rares soulignures au crayon), assez bon état, 339p.
書籍販売業者の参照番号
: 57827
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[Colloque]
MAUREY (Hervé), GUERDAVID (François de) et MONTASSIER (Wilfrid) présentent “L’AUSTERLITZ POLITIQUE” DE LA Ve RÉPUBLIQUE. Colloque du 25e anniversaire de l’élection du Président de la République au suffrage universel (…). Conclusion des travaux par Jacques CHIRAC, coll. Avenir et Institutions
, Paris, L’Harmattan 1988, in-8, br., très bon état, 208p.
書籍販売業者の参照番号
: 28648
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[Colloque]
MENSCHENRECHTE IM STAATSRECHT UND IM VÖLKERRECHT
br. sous jaquette, bon état
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[Colloque]
MENSCHENRECHTE IM STAATSRECHT UND IM VÖLKERRECHT
, Karlsruhe, C.F. Müller 1967, in-8, br. sous jaquette, bon état, XVI-372p.
書籍販売業者の参照番号
: 22654
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[Colloque]
NOUVELLES ORIENTATIONS À L’EST. NOUVEAUX CHOIX POUR L’EUROPE, Actes du colloque tenu le mardi 24 avril 1990, Supplément à la Revue d’histoire diplomatique
br., (couv. lég. passée avec lég. taches), intérieur très frais
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[Colloque]
NOUVELLES ORIENTATIONS À L’EST. NOUVEAUX CHOIX POUR L’EUROPE, Actes du colloque tenu le mardi 24avril 1990, Supplément à la Revue d’histoire diplomatique
, Paris, Fondation Singer-Polignac Société d’histoire diplomatique 1990, in-8, br., (couv. lég. passée avec lég. taches), intérieur très frais, 110p.
書籍販売業者の参照番号
: 45297
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[Colloque]
OBJECTIF MER, Les Institutions face aux nouvelles données de la présence en mer, Colloque organisé par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 26 au 28 mai 1983
br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur très frais Parmi les nombreuses contributions, on relèvera les suivantes : C.-A. Colliard, Introduction de la table L’incidence des techniques modernes ; J. Soppelsa, La mer, enjeu stratégique dans le monde contemporain ; T. Treves, Le nouveau régime des espaces marins et la circulation des navires ; L. Lucchini, Commerce maritime et sécurité des approvisionnements nationaux ; E. du Pontavice, Introduction de la table Les nouveaux devoirs ; H. Smets, La dimension éconqomie : le coût des marées noires pour les pollueurs et pour les victimes…
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[Colloque]
OBJECTIF MER, Les Institutions face aux nouvelles données de la présence en mer, Colloque organisé par l’Université de Paris1 Panthéon-Sorbonne du 26 au 28mai 1983
, Brest, Ifremer 1984, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur très frais, 396p.
書籍販売業者の参照番号
: 45300
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[Colloque]
OITAVO CONGRESSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGIA. ACTAS. Lisbboa 4-9 de setembro de 1978 realizado com a patrocinio do Ministerio du Justica de Portugal na Fundaçao Calouse Gulbenkian, publicaçao da Comissao Organizadora, em Representaçao da Sociedade Internacional de Criminologia
br., très bon état
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[Colloque]
OITAVO CONGRESSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGIA. ACTAS. Lisbboa 4-9 de setembro de 1978 realizado com a patrocinio do Ministerio du Justica de Portugal na Fundaçao Calouse Gulbenkian, publicaçao da Comissao Organizadora, em Representaçao da Sociedade Internacional de Criminologia
, Lisbonne, Sté. internationale de criminologie 1978, in-8, br., très bon état, 896p.
書籍販売業者の参照番号
: 25340
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[Colloque]
PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973) de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence
br., assez bon état Ce colloque rassemble les articles de G. de Lacharrière, La catégorie juridique des pays en voie de développement ; Jean-Pierre Martin, Le projets de Charte des droits et devoirs économiques des États ; Jean Touscoz, La revendication d’une limite à la croissance ; Paul-Marc Henry, Les mécanismes de prise de décision dans le système des Nations Unies pour le développement ; Maurice Viaud, Le rôle de la C.N.U.C.E.D. dans l’élaboration des politiques monétaires et commerciales ; Nicolas Valticos et Francis Wolf, L’organisation internationale du travail et les pays en voie de développement ; techniques d’élaboration et mise en oeuvre de normes universelles ; Daniel Pépy, De l’influence des décisions internationales sur l’aide bilatérale ; René-Jean Dupuy, Les fonds des mers, héritage commun de l’humanité et le développement ; Serge Allain, Investissement privé et développement ; Robert Kovar, Les règles applicables au relations entre pays en voie de développement. Et la participation aux débats de J.C. Gautron, L. Foscaneanu, M. Flory, D. Ruzié, G. de Lacharrière, M. Virally, J. P. Martin, J. Chartentier, M. Viaud, G. Feuer, M. Virally, F. Wolf, S. Nahlik, G. Ténékidès, N. Valticos, J. Mourgeon, J. C. Gautron, S.Bastid, R. Pinto, J. Touscoz, E. M. Chossudovski, P. Kahn, D. Carreau, S. Calogéropoulos-Stratis.
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[Colloque]
PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973) de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence
, Paris, A. Pedone 1974, in-8, br., assez bon état, 316p.
書籍販売業者の参照番号
: 37257
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[Colloque]
PERSPECTIVES DU DROIT DE LA MER À L’ISSUE DE LA 3ÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES, Colloque de Rouen (2-4 juin 1983) de la Société Française pour le Droit International et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Rouen
br., très bon état
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[Colloque]
PERSPECTIVES DU DROIT DE LA MER À L’ISSUE DE LA 3ÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES, Colloque de Rouen (2-4 juin 1983) de la Société Française pour le Droit International et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Rouen
, Paris, A. Pedone 1984, in-8, br., très bon état, 341p.
書籍販売業者の参照番号
: 21644
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[Colloque]
POUR UN DROIT GOUVERNEMENTAL?, Préface de Jean Gicquel, sous la dir. de Vincent Boyer et Raphaël Reneau, coll. «Colloques et Essais»
, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie 2022, in-8, br., bon état, 676p.
書籍販売業者の参照番号
: 57732
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[Colloque]
PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l’entreprise, Actes du colloque Sophia Antipolis du 27 mars 1993, Université de Nice
br., neuf
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[Colloque]
PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l’entreprise, Actes du colloque Sophia Antipolis du 27 mars 1993, Université de Nice
, Nice, Université de Nice 1993, in-8, br., neuf, 179p.
書籍販売業者の参照番号
: 20858
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[Colloque]
PROCEEDINGS OF TE 87TH ANNUAL MEETING OF THE AMERICAN SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Washington, D.C., du 31 mars au 3 avril 1993
br., très bon état
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[Colloque]
PROCEEDINGS OF TE 87TH ANNUAL MEETING OF THE AMERICAN SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Washington, D.C., du 31 mars au 3 avril 1993
, Washington, American Society of International law 1993, in-8, br., très bon état, 652p.
書籍販売業者の参照番号
: 19150
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[Colloque]
PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE, Travaux du colloque organisé au Centre Georges-Pompidou par la Bibliothèque publique d’information et le journal Le Monde les 26 et 27 mars 1991. Comité scientifique présidé par M. Delmas-Marty, coll. Les voies du droit
br., neuf, ENVOI DE M. D.-M.
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[Colloque]
PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE, Travaux du colloque organisé au Centre Georges-Pompidou par la Bibliothèque publique d’information et le journal Le Monde les 26 et 27 mars 1991. Comité scientifique présidé par M.Delmas-Marty, coll. Les voies du droit
, Paris, P.U.F. 1992, in-8, br., neuf, ENVOI DE M. D.-M., 311p.
書籍販売業者の参照番号
: 21870
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[Colloque]
QUEL AVENIR POUR LE CAPITAL SOCIAL?, dir. Alain Couret, Hervé LeNabasque
, Paris, Dalloz 2004, in-8, br., bon état, VI-227p.
書籍販売業者の参照番号
: 56472
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[Colloque]
QUEL CODE DE COMMERCE POUR DEMAIN? BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE 1807-2007, Actes du colloque organisé au Sénat le 30mars 2007 par l’IRDA, coll. Colloques et débats, n°13
, Paris, LexisNexis Litec 2007, in-8, br., bon état, XVIII-373p.
書籍販売業者の参照番号
: 56722
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[Colloque]
QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200ANS APRÈS? État des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28octobre 2007, dir. Corinne Saint-Alary-Houin, Les travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, n°8
, Toulouse, Presses de l’Université des sc. sociales de Toulouse 2009, in-8, br., bon état, 416p.
書籍販売業者の参照番号
: 56284
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[Colloque]
Relation des Journées d’études en l’honneur de Carré de Malberg (1861-1935), Organisées par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, Annales t.XV
, Paris, Dalloz 1966, in-8, br., non massicoté, bon état, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 184p.
書籍販売業者の参照番号
: 54048
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[Colloque]
RÉALISER ET EXPLOITER LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT, Les concessions ont-elles un avenir ? À quelles conditions ?
br., bon état
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[Colloque]
RÉALITÉS DU DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN (LES RAPPORTS ENTRE L’OBJET ET LA MÉTHODE EN DROIT INTERNATIONAL), Actes de la huitième rencontre de Reims, 27-28 mai 1989, Centre d’études des relations internationales, Faculté de droit et Science Politique de Reims
br., (couv. légt jaunie)
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[Colloque]
RÉALITÉS DU DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN (LES RAPPORTS ENTRE L’OBJET ET LA MÉTHODE EN DROIT INTERNATIONAL), Actes de la huitième rencontre de Reims, 27-28mai 1989, Centre d’études des relations internationales, Faculté de droit et Science Politique de Reims
, Reims, Faculté de droit 1991, in-8, br., (couv. légt jaunie), 135p.
書籍販売業者の参照番号
: 50458
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[Colloque]
SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Droit de l’Environnement et du Réseau de recherche francophone en Droit de l’environnement de l’Association des Universités Partiellement ou Entièrement de Langue Française - Université des Réseaux d’Expression Française (AUPELF-UREF)
br., très bon état Avec les contributions de Rémy Gourdon, Yves Perrodin et Fabrice Ferry, Problèmes scientifiques de définition et de qualification des sites contaminés ; Gilles Martin, La réparation du dommage écologique et les sites contaminés : les perspectives du Conseil de l’Europe ; J.-J. Gouguet et Thierrry Tacheix, Sites contaminés : la dimension économique, de l’inéfficacité des politiques aux difficultés de l’analyse théorique ; Gérard Monediaire, Sites contaminés : politique publique et droit public français ; Catherine Guiraudel, Sites contaminés : politique publique et droit public français ; Marie-Josée Littman-Martin, Droit pénal et sites contaminés en droit français ; Christian Schmidt, The legal regulation of contaminated sites in Germany ; Mary Sancy et Stéphane Nicolas, Les sites contaminés : rapport belge ; Poul Hvilsted, The legal regime of contaminated land : Denmark ; Gabriel Real Ferrer et Josep Ocha Monzó, El régimen jurídico de los suelos contaminados en España ; Vassili Th. Costopoulos, La situation en Grèce ; G. M. Bohan, Contamined sites : Ireland ; Franco Giampietro Rapport sur le système juridique en Italie ; Rita Raum-Degreve, Le Grand-Duché de Luxembourg : le régime juridique des sites contaminés ; Blaise Matthey, Les sites contaminés en droit suisse ; Marilena Uliescu, Le cas de la Roumanie ; Maurice Kamto, Gestion des déchets et problématiques des sites contaminés ; Maryse Grandbois, Législation québécoise sur les sites contaminés ; Roszell Hunter, National Law reports about contamined sites : United States of America ; Paulo Alfonso Leme Machado, Le régime juridique des sites contaminés en droit brésilien
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[Colloque]
SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Droit de l’Environnement et du Réseau de recherche francophone en Droit de l’environnement de l’Association des Universités Partiellement ou Entièrement de Langue Française - Université des Réseaux d’Expression Française (AUPELF-UREF)
, Limoges, Presses Universitaires de Limoges 1995, in-8, br., très bon état, 619p.
書籍販売業者の参照番号
: 32130
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[Colloque]
SYMPOSIUM: BIOTECHNOLOGY AND THE LAW: RECOMBINANT DNA AND THE CONTROL OF SCIENTIFIC RESEARCH, Southern California Law Review, vol. 51, sept. 1978, n°6 of the Gould School of Law, The Law Center, University of Southern California
, Los Angeles, University of Southern California 1978, in-8, br., bon état, 604p.
書籍販売業者の参照番号
: 25335
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[Colloque]
SYMPOSIUM : BIOTECHNOLOGY AND THE LAW : RECOMBINANT DNA AND THE CONTROL OF SCIENTIFIC RESEARCH, Southern California Law Review, vol. 51, sept. 1978, n° 6 of the Gould School of Law, The Law Center, University of Southern California
br., bon état I. Description of Recombinant DNA Research ; II. History of the Recombinant DNA Research Debate ; III. Philosophical Ethical, and Social Implications ; IV. Constitutional Issues and Perspectives ; V. Tort Liability ; VI. Regulatory Aspects ; VII. A Role for the Public
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[Colloque]
SÉCURITÉ COLLECTIVE EN EUROPE, Académie polonaise des sciences, Conférence tenue à Varsovie du 3 au 6 avril 1955, compte-rendu
rel. pleine toile verte sous jaquette (bon état mais jaquette fanée)
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[Colloque]
SÉCURITÉ COLLECTIVE EN EUROPE, Académie polonaise des sciences, Conférence tenue à Varsovie du 3 au 6 avril 1955, compte-rendu
, Varsovie, Panstwowe Wydawnictwo Naukowe 1955, in-8, rel. pleine toile verte sous jaquette (bon état mais jaquette fanée), IX-330p.
書籍販売業者の参照番号
: 20611
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[Colloque]
THE NATIONAL CONSTITUTIONS AND EUROPEAN INTEGRATION. Polish-Norvegian Seminar, Varsovie du 24 au 26 Novembre 1994 par L’institue of Law Studies at the Polish Academy of Sciences, edited by Ewa POPLAWSKA
br., bon état
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[Colloque]
THE NATIONAL CONSTITUTIONS AND EUROPEAN INTEGRATION. Polish-Norvegian Seminar, Varsovie du 24 au 26 Novembre 1994 par L’institue of Law Studies at the Polish Academy of Sciences, edited by Ewa POPLAWSKA
, Varsovie, Wydawnictwo Naukowe Scholar 1995, in-8, br., bon état, 197p.
書籍販売業者の参照番号
: 21581
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[Colloque]
TRADES’ SOCIETIES AND STRIKES. Report of te Committee on Trades’ Societies, appointed by the National Association for the Promotion of Social Science, presented at the fourth annual meeting of the Association at Glasgow, September, 1860
rel. éd pl. toile estampée brune, (couv. tachée, mors distendu)
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[Colloque]
TRADES’ SOCIETIES AND STRIKES. Report of te Committee on Trades’ Societies, appointed by the National Association for the Promotion of Social Science, presented at the fourth annual meeting of the Association at Glasgow, September, 1860
, London, John W. Parker and son 1860, in-8, rel. éd pl. toile estampée brune, (couv. tachée, mors distendu), XXI-652-16p.
書籍販売業者の参照番号
: 29327
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[Colloque]
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES JURIDIQUES, Actes du colloque international organisé par le CRIDE et le CIRTAD de l’Université Catholique de Louvain, sous la dir. Bernard Remiche
, Paris, Économica 1983, in-8, br., (lég. fané), VIII-422p.
書籍販売業者の参照番号
: 57832
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[Colloque]
TRAVAUX DU CINQUIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 31août au 2septembre 1967 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé et de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
, Ottawa, Éd. de l’Université d’Ottawa 1968, in-8, br., (des annotations au crayon à la marge de qq. p. seulement), bon état, 248p.
書籍販売業者の参照番号
: 57521
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[Colloque]
TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28août au 30août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit comparé
, Ottawa, Éd. de l’Université d’Ottawa 1969, in-8, br., bon état, 353p.
書籍販売業者の参照番号
: 57522
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[Colloque]
TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE ACPECTS OF PENAL TREATMENT, t.I [seul]: Rapports - Reports, Travaux de la fondation internationale pénale et pénitentiaire, Cycle d’études de Strasbourg, Septembre 1959
, Berne, Stæmpfli& Cie 1960, in-8, br., non rogné, contributions en français et anglais, (couv. fanée avec qq. accrocs), intérieur frais, XI-503p.
書籍販売業者の参照番号
: 56780
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[Colloque]
UN DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL? A Global Administrative Law? Actes du colloque organisé les 16 et 17juin 2011 par le CEDIN et le CRDP, Clémentine Bories (dir.)
, Paris, Pedone 2012, in-8, br., très bon état, 389p.
書籍販売業者の参照番号
: 57614
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[Colloque]
VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et 14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°15
, Paris, Cujas 1977, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 206p.
書籍販売業者の参照番号
: 53208
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[Colloque]
VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2 et 3 mai 1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public
br., fané Ce colloque fut présidé par Jacques Moreau et on peut recenser les contributions du Doyen Rohr, L’idée de la décentralisation dans la pensée politique française ; G. Melleray, La responsabilité des ordonnateurs locaux devant les juridictions financières ; J. Chapuisat, Le nouveau droit de l’urbanisme ; J.-P. Jarnevic, Décentralisation et enseignement ; S. Regourd, Décentralisation et audio-visuel ; J.-M. Pontier, Décentralisation et action culturelle ; la conclusion sur le thème de la décentralisation administrative par J.-M. Auby ; J. Stoufflet, Les institutions financières et la décentralisation économique ; et la synthèse des travaux par J.-C. Douence.
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[Colloque]
VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2et 3mai1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public
, Bordeaux, Bergeret 1985, in-8, br., fané, 645p.
書籍販売業者の参照番号
: 50507
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