‎Law‎

‎[PARLEMENT D'AIX] ; [RIQUETTI MARQUIS DE MIRABEAU (Victor)] ; [PARLEMENT DE PARIS ; MAUPEOU (René-Nicolas de)] ; [GUÉRET (Louis-Gabriel)] ; [MENOUX (Joseph de)] ; [DUHAMEL (Jean)] ; [PARLEMENT DE PARIS] ; [GUÉNÉE (Antoine)]‎

‎Arrest de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765 [SUIVI DE] Mémoire concernant l'utilité des états provinciaux, relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur, & à l'avantage des peuples [SUIVI DE] Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755 [SUIVI DE] Avis d'un docteur en Sorbonne au sujet de la déclaration du Roy, du 17 août 1750, et de la réponse du clergé de France [SUIVI DE] Notions philosophiques des vérités fondamentales de la religion. Ouvrage didactique d'un ordre nouveau dédié à sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée. [SUIVI DE] L'Art oratoire prétendu réformé, ou petit catéchisme à l'usage des disciples du vénérable Pejore [SUIVI DE] Objets de remontrances arrestés en parlement suffisamment garni de pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James [SUIVI DE] Lettre du rabin [sic] Aaron Mathathaï à Guillaume Vadé, traduite du hollandois par le lévite Joseph Ben-Jonathan, et accompagné des notes les plus utiles‎

‎Aix ; Rome [fausse adresse] ; s. l. ; Berlin [Paris] ; Nancy ; s. l. ; s. l. ; Amsterdam [Paris] : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs ; apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse] ; s. n. ; aux dépens de la compagnie ; chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège ; s. n. ; s. n. ; chez Abraham Root, 1765 ; 1750 ; 1755 ; 1751 ; s. d. ; 1716 ; s. d. (1764) ; 1765. TRÈS HUMBLES REMONTRANCES AU ROI ET À VOLTAIRE‎

‎In-12° (168 x 98 mm), 179 pp.; [1] f., 44 pp., [1] f. bl.; [1] f., 38 pp. (numérotées 1-40 avec saut dans la numérotation pp. 23-24), 128 pp.; 41 pp. numérotées 3-43 sans manque; 144 pp.; 63 pp.; 24 pp., demi-basane brune à coins, dos lisse orné, plats de papier marbré, tranches rouges. Recueil de 8 pièces du XVIIIe siècle réunies en un volume : droit, économie, religion, rhétorique. Trois des pièces sont des remontrances au roi Louis XV qui témoignent des conflits entre ce souverain et ses Parlements. L'ouvrage comprend également l'édition originale rare d'une pièce d'Antoine Guénée condamnant l'antisémitisme de Voltaire. 1) [PARLEMENT D'AIX] Arrest de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765 Aix : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs, 1765 179 pp. Édition originale. Réquisitoire de Le Blanc de Castillon, avocat général au Parlement de Provence, contre les Actes de l'Assemblée générale du clergé de France contre la religion : cette délibération condamnait plusieurs ouvrages anti-religieux des Lumières ainsi que le jansénisme, et revendiquait l'indépendance du ministère ecclésiastique quant aux « objets mixtes » (voeux de religions, sacrements...). Supprimés par le Parlement en septembre, les Actes sont toutefois défendus par Louis XV, qui demandait alors des subsides au clergé. Le virulent débat qu'ils suscitèrent, encore avivé par l'anti-jésuitisme, illustre les limites du gallicanisme et les tensions entre Parlement et gouvernement qui marquèrent le règne de Louis XV. Félix Rocquain, L'Esprit révolutionnaire avant la révolution, 1878. pp. 250-254. 2) [RIQUETTI MARQUIS DE MIRABEAU (Victor)] Mémoire concernant l'utilité des états provinciaux, relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur, & à l'avantage des peuples Rome : apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse, imprimé en France], 1750. [1] f., 44 pp., [1] f. bl. Édition originale, parue sans nom d'auteur, du premier traité du marquis de Mirabeau. Le futur physiocrate, encore nostalgique des valeurs nobiliaires féodales, y défend pourtant la décentralisation des pouvoirs : décrivant les états provinciaux comme un contrepoids à l'autorité royale, il encourage leur extension à l'ensemble du territoire. Retravaillé et augmenté pour les rééditions de 1757 et 1758, le Mémoire sur les états provinciaux est finalement intégré à la quatrième partie de l'Ami des hommes, « best-seller » qui fait la célébrité du marquis de Mirabeau. Deux éditions parues à la même adresse et à la même date diffèrent légèrement par le matériel et la composition typographique. 3) [PARLEMENT DE PARIS/ MAUPEOU (René-Nicolas de)] Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755 s. l. n. n., 1755 [1] f., 38 pp. (numérotées 1-40 avec saut dans la numérotation pp. 23-24), 128 pp. Édition originale. Recueil de remontrances à Louis XV concernant la déclaration royale du 10 octobre 1755 indiquant que les actes du Grand Conseil seraient exécutoires sans l'autorisation des Parlements. La seconde partie du texte est signée par René-Nicolas de Maupeou qui, pour tenter d'apaiser les tensions entre le pouvoir royal et les Parlements, mena en 1771 une importante réforme judiciaire qui aboutit à la suppression du Grand Conseil et à la division du Parlement de Paris. 4) [GUÉRET (Louis-Gabriel)] Avis d'un docteur en Sorbonne au sujet de la déclaration du Roy, du 17 août 1750, et de la réponse du clergé de France Berlin [Paris] : aux dépens de la compagnie, 1751 41 pp. numérotées 3-43 sans manque. Édition originale de cet essai concernant la déclaration du roi (17 août 1750) exigeant la déclaration, dans un délai de six mois, des biens et revenus des bénéficiers du clergé de France. L'abbé Guéret s'y déclare favorable à l'imposition du clergé. Selon Stourm, l'ouvrage serait également paru, à la même date, sous le titre Mémoire sur l'exemption des subsides et impositions volontaire prétendue par le clergé de France. Barbier I, 364 ; Quérard (Supercheries) I, 970. 5) [MENOUX (Joseph de)] Notions philosophiques des vérités fondamentales de la religion. Ouvrage didactique d'un ordre nouveau dédié à sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée. Nancy : chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège, s. d. 144 pp. Cet ouvrage d'éducation religieuse avait paru pour la première fois sous le titre Défi général à l'incrédulité. Père jésuite nommé prédicateur du roi Stanislas de Pologne, Menoux entretint avec Voltaire, qui le qualifiait en privé de « faux frère », un amitié toute politique. Quérard (France Littéraire) VI, 45. 6) [DUHAMEL (Jean)] L'Art oratoire prétendu réformé, ou petit catéchisme à l'usage des disciples du vénérable Pejore s. l. n. n., 1716 63 pp. Édition originale. Critique, sous forme d'un dialogue socratique satirique, de l'oraison funèbre de Louis XIV prononcée par le père jésuite Porée (ici « Pejore »), maître et ami de Voltaire. Prononcée le 12 novembre 1715, cette oraison avait déjà fait l'objet d'une querelle entre Porée et Bénigne Grenan : ce-dernier avait lui aussi été chargé, au nom de l'université, de prononcer un éloge funèbre, et les deux orateurs s'étaient longuement et aigrement entre-critiqués. Jean Duhamel, professeur de rhétorique au collège de Gassins, composa plusieurs pièces contre Charles Porée. Feuillet de titre doublé. Un seul exemplaire au Ccfr : La Rochelle. 7) [PARLEMENT DE PARIS] Objets de remontrances arrestés en parlement suffisamment garni de pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James s. l. n. n. n. d. (1764) 24 pp. Remontrances au roi Louis XV concernant l'intimidation du Parlement de Toulouse par le duc de Fitz-James. En 1763, le Parlement de Toulouse ayant refusé d'enregistrer de nouveaux impôts, le Roi envoya le duc de Fitz-James, lieutenant général commandant en chef pour le Languedoc, pour les contraindre à l'obéissance. Face à leur obstination, le duc fit renvoyer les magistrats chez eux et les mit aux arrêts. Le peuple comme les Parlements manifestèrent leur mécontentement, si bien que Louis XV retira les édits et leva la mise aux arrêts. Fitz-James, rappelé à Versailles, tomba quelque temps en disgrâce. « France. Parlement de Toulouse » Archives départementales de la Haute-Garonne, notice FRAD031_P_1267. 8) [GUÉNÉE (Antoine)] Lettre du rabin [sic] Aaron Mathathaï à Guillaume Vadé, traduite du hollandois par le lévite Joseph Ben-Jonathan, et accompagné des notes les plus utiles Amsterdam : chez Abraham Root [Paris : Laurent Prault], 1765 24 pp. Édition originale de cette lettre écrite sous pseudonyme par le prêtre et théologien Antoine Guénée, spécialiste de l'hébreu et du judaïsme. L'auteur y répond à une note de Voltaire sur le veau d'or (chapitre XII du Traité sur la tolérance). D'abord ignoré par Voltaire, ce texte reparut dans Lettres de quelques Juifs portugais, allemands et polonais, à M. de Voltaire (1769), ouvrage qui attira à la fois l'attention du public et celle du philosophe. Guénée n'eut de cesse de combattre l'antisémitisme de Voltaire et ce-dernier, piqué, finit par reconnaître avoir trouvé en Guénée un adversaire à sa mesure. « Le secrétaire juif, nommé Guénée, n'est pas sans esprit et sans connoissances, » écrivit-il à d'Alembert, « mais il est malin comme un singe, il mord jusqu'au sang en faisant semblant de baiser la main ». Ilana Zinguer, ?Sam Bloom. L'Antisémitisme Éclairé. Inclusion et Exclusion depuis l'Époque des Lumières jusqu'à l'Affaire Dreyfus. 2001. pp. 65-71. 2 bibliothèques françaises : BnF (Tolbiac et Arsenal). Coiffes manquantes, mors fendus. Petits manques aux mors et aux coins, coiffes absentes.‎

Bookseller reference : 1558

‎[PARLEMENT DE TOULOUSE]‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 209661

‎[PATRIMOINE HERITAGE] - TENDRON (Rene) -‎

‎AVEZ-VOUS PENSÉ À VOTRE SUCCESSION ?‎

‎Strasbourg, Coprur, 1989 ; in-8, 136 pp., broché.‎

‎.‎

Bookseller reference : 201009986

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎COMMUNAUTE DES CLERCS DU PALAIS, dite La Bazoche. Très humbles et très respectueuses remontrances… au Roi.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 16 pp.‎

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Bookseller reference : 6249

‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 167665

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Discours de M.Séguier, avocat général prononcé au lit de justice du samedi 13 avril 1771. Nouvelle édition, revue et corrigée.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1771). In 8 dérelié de 12 pp.‎

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Bookseller reference : 6263

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Entretien d’un ancien magistrat et d’un abbé sur les discours de M. Séguier au lit de justice du 13 avril 1771.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1771). In 8 dérelié de 40 pp.‎

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Bookseller reference : 6262

‎[Paris ; Police] REY, Alfred ; FéRON, Louis‎

‎Histoire du corps des gardiens de la paix : ouvrage publié sous les auspices de M. Louis Lépine,... / Alfred Rey et Louis Féron,... ; [éd.] Ville de Paris ; préf. de M. Waldeck-Rousseau,...‎

‎Paris, Librairie de Firmin-Didot et Cie 1896 In-4 29,5 x 20 cm. Reliure demi-chagrin vert-émeraude à coins signée Engel Rel., dos lisse ornés de filets encadrés des symboles de la justice balance, faisceau de licteur, table de la loi, sceau de la préfecture de police, X-735 pp., 44 planches hors-texte en couleurs, 25 en noir, 266 gravures dans le texte, table des illustrations, table des matières. Coupes légèrement frottées. Bon exemplaire.‎

‎Belle contribution, notamment iconographique, à l’histoire de la police parisienne. Bon état d’occasion‎

Bookseller reference : 98514

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎LE CONFITEOR d’un ci-devant Avocat, qui n’était pas du commun.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 16 pp.‎

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Bookseller reference : 6248

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎LE DE PROFUNDIS DE LA COUR DES AIDES.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 16 pp.‎

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Bookseller reference : 6264

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Le Mot d’un militaire, Prenez et lisez.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 23 pp.‎

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Bookseller reference : 6270

‎[PARIS - MOLÉ (reliure aux armes de la famille)]‎

‎Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prevosté des marchands, & eschevinage de la ville de Paris. Reveües et augmentées de plusieurs édicts, déclarations, arrest, ordonnances & réglemens, sur le faict de la police d’icelle.‎

‎Paris, P. Rocolet 1644 In-folio, plein maroquin pourpre, sur les plats double encadrements de filets classiques dorés bordés de roulettes ornées, fleurs de lys dorées aux angles de l’encadrement intérieur, lequel est empli d’un semé de fleurs de lys avec armes dorées au centre, dos à nerfs orné de caissons de semé de fleurs de lys dorées, tranches dorées rel. de l'époque, [4] ff.- 533 pp. -[4] ff. Dos restauré habillement. Vignette de Pierre Rocolet gravée sur cuivre par Briot, au f. de titre. Le frontispice gravé par Claude Mellan manque, petites galeries de vers marginales, quelques mouillures marginales.‎

‎Précieux exemplaire de présent, imprimé sur grand papier et relié aux armes de la famille Molé par l’atelier de Pierre Rocolet. Le destinataire de cet ouvrage fut certainement Mathieu Molé (1584-1656), premier président du Parlement de Paris, qui joua un rôle important de conciliateur, au moment de la Fronde, entre Anne d’Autriche et le Parlement. Il fut également un grand bibliophile. La roulette ornée qui borde l’encadrement intérieur de notre reliure est identique à celle utilisée pour la reliure du Rommant de la Rose, exécutée par l’atelier de Pierre Rocolet et conservée à la BnF (n° FRBNF30557601). Les armes ont été retouchées anciennement, rendant leur identification définitive délicate. Très bon état d’occasion‎

Bookseller reference : 61556

‎[PAYS-BAS]‎

‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎

‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.‎

‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205270

‎[PARIS - DROIT]‎

‎Loi relative aux adjudications d'immeubles et de baux judiciaires, en vertu des jugements des tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux. Donnée à Paris, le 15 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

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‎[PAMPHLET]‎

‎Ordonnance de police de Très-Haut et Très-Puissant seigneur Sancho Pança, Gouverneur de l'Isle Barataria.‎

‎Paris, Garnery et Volland, 1789 in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Utopie constitutionnelle prenant la forme d'une pièce burlesque singeant les mesures souhaitées par les "patriotes" dans le domaine de la religion et des moeurs.Martin et Walter, 11555. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PARLEMENT D'AIX]‎

‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.‎

‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎

‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PARLEMENT DE METZ].‎

‎Procès-verbal de la séance de Monsieur le maréchal duc de Broglie. au Parlement de Metz, accompagné de Monsieur de Calonne. Du jeudi 5 octobre 1775‎

‎Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 30 pp., dérelié.‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Metz, qui avait été supprimé par un édit du 10 octobre 1771, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. Il fut rétabli le 26 septembre 1775, grâce à l'intervention personnelle de Pierre-Louis Roederer auprès du Roi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206829

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Raisons pour désirer une Réforme dans l’administration de la Justice.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 14 pp.‎

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Bookseller reference : 6251

‎[PARLEMENT DE DIJON]‎

‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎

‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.‎

‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PARLEMENT de PARIS]‎

‎Remontrances du Parlement de Paris. arrêtées le 24 juillet 1787‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎À la fin du règne de Louis XVI, les Parlements sabotèrent systématiquement toutes les réformes fiscales qui s'efforçaient de remédier à l'abîme du Trésor. Par ces remontrances, c'est la déclaration sur le Timbre qui est prise à partie... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 143603

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Réflexions nationales.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 30 pp.‎

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Bookseller reference : 6252

‎[Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)‎

‎TRAITÉS DE M.DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2eéd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre & augmenté des Traités des deniers stipulez propres, des Donations entre-vifs de tous Biens & de la Contrainte par Corps. Avec des notes de MM.BERROYER & DE LAURIÈRE, Augmentée d’un grand nombre de Consultations & d’autres Pièces de l’Auteur, sur les plus belles Questions du Droit François. De nouvelles Notes de de différents Auteurs sur les Traités des Meubles, des Droits incorporels, de la Communauté, des Prescriptions, etc. et du FACTUM de M.HUSSON sur le Domaine de la Couronne, sur l’origine des Fiefs liges, sur les Partages & Apanages des Enfants de France, sur l’union & réunion au Domaine, & sur les Donations faites par nos Rois de leur Domaine‎

‎, Paris, Nicolas Gossselin 1702, 2 t. en 1 vol. in-folio, pl. veau brun moucheté, tit. doré sur dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux, dentelles et double filet doré encadrant, dentelle dorée sur coupes, tr. rouge, cul-de-lampe, vignettes, lettrines, impression à grande marges, (plats frottés avec épidermures, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés avec mq., première p. avant-tit. trouée), intérieur très frais, [14ff.]-116-53-26-74-138-44-72-18-12-16-188-127p.‎

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‎[Parlement de Dijon].‎

‎Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre Très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour de Parlement et Aides à Dijon.‎

‎1787 en ff. br. in-12, 42pp., s.l. (Dijon), s.n., 1787,‎

‎" Les Elus des Etats & le Commissaire départi en Bourgogne, font chaque jour des tentatives nouvelles pour dépouiller vôtre Parlement de sa jurisdiction….".‎

Bookseller reference : 8501

‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎S.l., s.d. (1787) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Du 31 octobre 1787.Il s'agit ici de la dernière grande opposition du Parlement de Bordeaux à l'autorité royale, protestation contre la formation d'Assemblées provinciales ; après de premières remontrances en août, le Parlement fut exilé à Libourne, où il adressa ces remontrances au Roi en octobre.Inusable rhétorique des Cours de justice, qui rejoue sans cesse le traumatisme Maupeou des années 1770-74 : "Les surprises multipliées faites à la religion de votre auguste prédécesseur, pendant les dernières années de son règne, avoient plongé le Royaume dans la consternation : la France étoit couverte d'exilés ; les prisons d'État étoient pleines de victimes du pouvoir arbitraire ; le désordre étoit dans les finances ; la profusion dissipoit les impôts ; & les peuples se croyoient au dernier degré du malheur". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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