‎Justice‎

‎[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)‎

‎Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.‎

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Référence libraire : 11146

‎[JUSTICE]‎

‎Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.‎

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Référence libraire : 85441

‎CASTAN (Nicole)‎

‎Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.‎

‎Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.‎

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Référence libraire : 91481

‎[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎"La Nation abandonnera-t-elle aux Directoires de départements et de districts, les édifices nationaux qui pourront convenir à leur établissement ? Si elle ne les abandonne pas, par qui sera supportée la dépense de cet établissement ? Quelle est la disposition à faire des édifices publics, que le nouveau régime a rendu entièrement inutiles ? ".Prugnon était député de Nancy.Martin & Walter, IV, 28323. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 94375

‎PONSOYE (E.)‎

‎La Justice d'un intendant de Louis XIV.. Préface de John Viénot‎

‎Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché.‎

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Référence libraire : 95693

‎[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)‎

‎Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.‎

‎Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.‎

‎Au sujet d'individus ayant provoqués des troubles.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 97021

‎BEAUMETZ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle‎

‎A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., broché.‎

‎Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 100077

‎SELLON (Jean-Jacques de)‎

‎Quelques observations sur l'ouvrage intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort. tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés‎

‎Genève, De l'Imprimerie Gruaz, 1831 in-12, 245 pp., broché.‎

‎Suivi de :- Récapitulation sommaire des observations de M. de Sellon sur l'ouvrage de M. Urtis, intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort, pouvant servir de table raisonnée des matières. Genève, 1831, 33 pp.Jean-Jacques de Sellon (1782-1839) est l'un des précurseurs de l'esprit de Genève. Enfant, il part en Italie où très tôt, il est frappé par le fait que l'abolition de la peine de mort en Toscane n'ait pas augmenté le nombre de crimes commis. A son retour d'Italie, il étudie la littérature juridique et théologique sur la peine de mort. Après la restauration de la République de Genève (1814), il entre au Conseil représentatif et souverain en 1816 où il pense pouvoir y défendre sa cause. Il veut aussi sensibiliser l'opinion publique en publiant de nombreux ouvrages et en 1826, il organise un concours sur la question de l'abolition de la peine capitale.Convaincu de "l'inviolabilité de la vie humaine", il lutte également contre l'esclavage et pour le maintien de la paix entre les nations. En 1830, il crée la Société de la paix. Il meurt en 1839. En 1871, le Grand Conseil Genevois vote l'abolition de la peine de mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 103779

‎CHÉPY (Pierre)‎

‎Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?.‎

‎Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi.‎

‎Réflexion sur l'un des aspects de l'indépendance du pouvoir judiciaire par un avocat qui se prononce contre la délégation de l'accusation publique aux Commissaires du pouvoir exécutif. Chépy, fils d'un procureur du Parlement de Paris, était tout comme son père, acquis aux idées révolutionnaires. Il n'a que 20 ans lorsqu'il rédige ce texte rempli de cette tendre grandiloquence propre à l'époque et à toutes les jeunesses.Martin et Walter, 7350. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 105480

‎[DROIT]‎

‎Instruction sur la procédure criminelle.. De la police‎

‎S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.‎

‎« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 116043

‎FUNCK-BRENTANO (Frantz)‎

‎Les Lettres de Cachet à Paris.. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)‎

‎Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.‎

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Référence libraire : 122026

‎PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.‎

‎Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.‎

‎Sur un procès concernant un Receveur général du département des Bouches-du-Rhône au sujet d'un loyer. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 136966

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 139798

‎DES RENAUDES (Martial Borye)‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure.‎

‎Fils d'un avocat corrézien, des Renaudes se fit remarquer dès l'âge de 23 ans, simple diacre encore, pour son éloge funèbre de Louis XV à la Cathédrale de Tulle (1774). Devenu un proche de Talleyrand durant l'époque révolutionnaire, il survécut également à tous les régimes et mourut sous la Restauration. Il s'oppose dans ce texte à la création d'un tribunal « hors des limites constitutionnelles ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 140300

‎[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Opinion sur la peine de mort.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 12236. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 140618

‎[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District.. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 140833

‎[RASPAIL]‎

‎PROCÈS et défense de F. V. Raspail. poursuivi, le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs FOUQUIER, médecin du roi, et ORFILA, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de Médecins‎

‎Paris, Chez tous les Marchands de nouveautés, mai 1846 in-8, 60 pp., cousu, sans couv. Qqs rousseurs et taches.‎

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Référence libraire : 145599

‎[PLAIDOYER PRO DOMO] [MARCHAND (Guillaume-Simon)]‎

‎Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Guillaume-Simon Marchand (1768-?) avait été juge au tribunal du 1er arrondissement de Paris pendant la Terreur. Arrêté et destitué après le 9 thermidor, il proteste dans ces deux écrits contre les accusations de Cavaignac qui le présentaient comme un partisan de Robespierre.Martin & Walter, 22963 et 22964. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 151269

‎[JURÉS] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Plan d'exécution des jurés au civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp.,‎

‎Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 154296

‎CANUEL (Simon)‎

‎Requête à Monsieur Meslier, juge d'instruction.‎

‎S. l., De l'Imprimerie d'Anth. Boucher, s. d. (1818) in-4, 8 pp., dérelié. Fortes rousseurs.‎

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Référence libraire : 162007

‎[SÉDITION]‎

‎Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

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Référence libraire : 165452

‎[JUSTICE - VAR] LHÉRAULT (Jean-Louis de)‎

‎Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire‎

‎Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.‎

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Référence libraire : 166124

‎[CENSURE]‎

‎Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761‎

‎Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.‎

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Référence libraire : 166254

‎[JUSTICE]‎

‎Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour.. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis‎

‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.‎

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Référence libraire : 170099

‎[LANDES]‎

‎Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou. constatant divers bris, soustractions, etc‎

‎S.l., (1839) in-4, sous ficelle.‎

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Référence libraire : 170170