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[LIBERTÉ POLITIQUE] MAILHE (Jean-Baptiste)
Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant des questions politiques. Séance du 8 germinal an IV
Paris, Imprimerie Nationale, an IV in-8, 38 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 204279
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[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)
Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 204383
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[SOULT (Jean-de-Dieu)]
Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le Maréchal duc de Dalmatie. sur l'article 12 additionnel proposé par la commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires
S.l. [Paris], s.d. (1829) in-8, 14 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 204518
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BOURDON DE LA MARNE
Ouvrez les yeux !. ou L'Intrigue découverte : monument vivant des turpitudes de 1815, faisant suite à tout ce qui me passe par la tête
Paris, Imprimerie d'Abel Lanoe, 1819 in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu un peu défraîchie.
Riferimento per il libraio : 204529
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PREVOST (Michel)
Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)
Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, broché, dos thermocollé.
Riferimento per il libraio : 204577
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MACDONALD (Carlos Frederick)
Infliction of the death penalty by means of electricity. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject
S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié.
Riferimento per il libraio : 204632
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[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)
Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.
Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.
Riferimento per il libraio : 204784
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[ÉLECTIONS A LA LÉGISLATIVE] OLLIVAULT-DUPLESSIS (Vincent-Jean)
Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français. de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature
Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose.
Riferimento per il libraio : 204926
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[TESTAMENT]
Second mémoire pour le Président Daspe, intervenant. Contre le sieur de Meun de Sarlaboux, défendeur. En présence de la demoiselle de Vivent, opposante. Sur l'opposition formée à l'arrêt du Conseil du 20 décembre 1756
[Paris], Imprimerie de Le Breton, 1757 in-4, 29 pp., en feuilles, cousu.
Riferimento per il libraio : 204939
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[DIVERTISSEMENT]
Extrait des délibérations de MM. les souscripteurs du Concert.
S.l., (1790) in-8, 2 pp., une feuille.
Riferimento per il libraio : 204985
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[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)
Série de questions sur la Constitution.
Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 205020
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[CONTRE-RÉVOLUTION]
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )
Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 205037
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[SOUSCRIPTIONS]
A Messieurs Les amis de la Constitution à Bayeux.
Bayeux, (1792) in-8, 3 pp., en feuille. Papier bruni. Ornement typographique sur le page de titre.
Riferimento per il libraio : 205058
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[SÉPARATION DES POUVOIRS] POULLETIER (Jacques-François)
Observations à Messieurs les électeurs du Tiers Etat de la ville de Paris. par M. Poulletier, avocat, directeur des Mines et Minières, l'un des mêmes électeurs
S.l.n.d. in-12, 16 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 205118
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[PAYS-BAS]
Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles
Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.
Riferimento per il libraio : 205270
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[CONTRE-RÉVOLUTION]
La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins
S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.
Riferimento per il libraio : 205280
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[BIENS NATIONAUX] FAURE (Balthazar)
Extrait du Journal des Débats.
Paris, Impr. du Journal des Débats, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 205720
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[PARLEMENT D'AIX]
Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.
Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 205782
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[ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS - 1789] LAURAGUAIS (Comte de)
Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.
S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 205785
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[ORLÉANS]
Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur
Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.
Riferimento per il libraio : 205802
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[ÉTATS GÉNÉRAUX]
Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.
Riferimento per il libraio : 205813
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[MIRABEAU].
Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 205818
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[PÉRIODIQUE]
Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde
S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.
Riferimento per il libraio : 206014
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[JUSTICE] TRONCHET (François-Denis)
Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791
Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 206047
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[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)
Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791
Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206062
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[PERPIGNAN]
Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan. du 13 juin 1790
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206063
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[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)
Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 206075
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[LIBERTÉ D'OPINIONS] LHOSTE (Antoine)
Lhoste, ex-directeur, et Duthil, ex-commissaire national de la ci-devant monnaie de Bordeaux, à leurs concitoyens.
Bordeaux, De l'impr. du citoyen Delormel, s.d. (27 brumaire an III) in-8, 2 pp., broché sous couverture d'attente orange.
Riferimento per il libraio : 206287
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[JUGES DE PAIX]
Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Riferimento per il libraio : 206406
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[MONTAUBAN]
Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.
Riferimento per il libraio : 206467
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[COMITÉ DU RÉGIMENT]
Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.
s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.
Riferimento per il libraio : 206471
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[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)
Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"
S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206575
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[AUBE] ALBERT (Jean-Bernard)
Compte rendu à la Convention nationale sur le département de l'Aube. Le 29 Ventôse an 3
Troyes, Imprimerie de Sainton, An III (1795) in-8, 23 pp., en feuilles. Légère déchirure sur la page de titre, sans manque.
Riferimento per il libraio : 206704
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[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)
Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube
Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.
Riferimento per il libraio : 206729
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête.
Riferimento per il libraio : 206824
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.
Riferimento per il libraio : 206825
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206829
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1681) placard in-folio (46 x 36 cm), armes de Savoie en tête,
Riferimento per il libraio : 206852
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.
Riferimento per il libraio : 206853
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[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)
Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206956
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[TRANSFERT DU PARLEMENT]
Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720
Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 207036
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[AVOUES]
Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice. par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire
Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose.
Riferimento per il libraio : 207141
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[TASCHEREAU DE FARGUES (Paul-Auguste-Jacques)]
Clémence et justice.
Paris, chez les marchands de nouveautés, 1815 in-8, 52 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose défraîchie.
Riferimento per il libraio : 207340
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[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 207427
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[BIENFAISANCE]
Décret impérial. contenant des actes d'indulgence et de bienfaisance. Au Palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an XII [2 juin 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 6 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 207528
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PROCES des accusés du 13 juin 1849. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats
Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.
Riferimento per il libraio : 207838
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AUZIAS (Théodose)
[Mémoires et Consultations judiciaires].
S.l., 1827-1878 21 vol. in-4, foliotation et table manuscrites dans chaque vol., planches dépliantes éparses (extrait de plan cadastral ou parcellaire) en lithographie au trait (parfois réhaussée de qqs couleurs), basane brune (les six premiers vol.) ou demi-basane brune, dos ornés, dos lisses ornés, fleurons à froid (idem) et palettes dorées, pièces de titre de différente teinte (rouge, ocre ou brique) (après les six premiers vol.), tranches jonquille (idem) (reliure de l'époque). Usures à certaines coiffes, mors parfois un peu frottés, l'un d'eux complètement fendu, un autre entamé, qqs épidermures. Sur les six premiers vol., supra-libris Théodose Auzias en pied.
Riferimento per il libraio : 207969
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[CONSPIRATION de 1804]
Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République
À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., 14 portraits (dont un en frontispice), demi-basane marbrée, dos lisse orné, fleurons dorés, pièce de titre (Petibled). Mouillure claire en début d'ouvrage.
Riferimento per il libraio : 208476
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GENNES (Charles de)
Notice sur le présidial de Poitiers.
Poitiers, Dupré, 1862 in-8, 172 pp., broché. Couverture abîmée avec des petits manques de papier. Marques et quelques annotations dans les marges.
Riferimento per il libraio : 210171
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BAISSAC (Urbain)
Le Conseil de Prud'hommes de Nîmes. du 27 septembre 1807 à 1937
Nîmes, Larguier, 1937 in-8, 17 pp., portrait, broché.
Riferimento per il libraio : 211040
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