|
[COLMAR - BELFORT - JUSTICE CIVILE].
Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852.
1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.
Bookseller reference : 14326
|
|
|
POMEREU - CHAMBON (Félix).
La justice civile en Bourbonnais en 1664. Rapport de M. de Pomereu, Intendant de la Province publié avec une introduction par Félix Chambon.
Moulins, Duron, Curiosités bourbonnaises n°XVI, 1899 ; plaquette in-8, brochée. 53 pp. Bon état.
Bookseller reference : 14991
|
|
|
GUILLAUME (Emmanuel).
Justice seigneuriale et vie quotidienne dans la vallée du Mont-Dore au XVIIIe siècle.
Clermont-Ferrand, Académie des Sciences, Belles Lettres et arts, Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne, 1992 in-8, broché. 186 pp.-4 ff. Couverture couleurs. Parfait état.
Bookseller reference : 15380
|
|
|
(FUALDES, AFFAIRE). COUR D’ASSISE DU DEPARTEMENT DU TARN. DEBATS PUBLICS SUR LA PROCEDURE INSTRUITE CONTRE LES PREVENUS DE L’ASSASSINAT DE M. FUALDES, ANCIEN MAGISTRAT A RODEZ (AVEYRON).
TOULOUSE. CHEZ FRANCOIS VIEUSSEUX, LIBRAIRE, IMPRIMEUR DE S. A. R. MGR LE DUC DE BERRI. 1818. IN-8 (13 X 21,5 X 3 CENTIMETRES) DE 372 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ILLUSTRE D'UN PLAN DU QUARTIER DEPLIANT. DEFAUTS EXTERIEURS, EXEMPLAIRE MOYEN.
Bookseller reference : 3363
|
|
|
FOURTANIER ALEXANDRE (1805-1864).
OEUVRES D’ALEXANDRE FOURTANIER QUI ONT PU ETRE RECUEILLIES. PUBLIEES PAR SES FILS.
TOULOUSE. IMPRIMERIE PHILIPPE MONTAUBIN. 1864. 3 VOLUMES IN-8 (14 X 21,5 X 10 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + CCXI + (1) + 492, 521 + (2) ET 582 + 69 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE D'UN DECOR DE FLEURONS ET DE FILETS DORES, TITRE DORE. SANS FEUILLET DE FAUX-TITRE DU TOME I, D’ORIGINE. AVEC, EN FRONTISPICE, UNE PHOTOGRAPHIE DE L’AUTEUR PORTANT SA SIGNATURE AUTOGRAPHE EN FAC-SIMILE CONTRECOLLEE SUR PAPIER FORT. EDITION ORIGINALE RARE. ALEXANDRE FOURTANIER, AVOCAT A LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE DE 1826 A 1864, FUT MAIRE ET DEPUTE DE TOULOUSE, SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE, DE 1849 A 1851. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE.
Bookseller reference : 3513
|
|
|
JUST Béla
Un procès préfabriqué. L' affaire Mindszenty .
Témoignage chrétien, 1949, in12br , 178pp . Envoi à Jules Romains. Langue: Français
Bookseller reference : M3817
|
|
|
Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham
Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page.
Bookseller reference : M5212
|
|
|
MANNORY Louis
Plaidoyers et mémoires contenant des questions interessantes, tant en matières Civiles, Canoniques, & Crimineles, que de Police , & de Comerce , avec les Jugements , & leurs motifs fomaires , & plufieurs discours fur diférentes matières foit de droit publ
Couverture rigide P, Hérissant , 1759 - 1766 , 16 vols in12 plein veau dos lisses ornés. Ouvrage fort interessant , les procès sont étudiés minutieusent avec leur génèse , les differents plaidoyers et l' arret . Mariage forcé , mariage prétendu fait, de la réunion du Dauphiné à la couronne , sur une vente faite, après une abjuration de la Religion prétendue reformée, sur un prétendu Secret pour bonifier le vin , .Louis Mannory , juriste ( 1696 - 1777 ) , après avoir été grand ami de Voltaire en fut ennemi avec autant de zèle. On lui doit Voltairiana. Manque 2 vols ( 1 - 6 ). Quelques épidermures ,ainsi que qqes coiffes émoussées . Néanmoins agréable série. Langue: Français
Bookseller reference : M5351
|
|
|
MONNIOT Albert
Le Mystère de Fresnes Un crime de la Maffia
Paris Pierre Téqui 1919, in8br,244pp. Langue: Français
Bookseller reference : M5843
|
|
|
CAERLEON Ronan
LA REVOLUTION BRETONNE PERMANENTE
P, Table ronde , 1969 , in8br , 343pp , illustrations hors texte.Envoi de l'auteur . Un nom sur la page de garde. Mai 68 et le FLB . C' était il y a 40 ans . .
Bookseller reference : M11067
|
|
|
CAERLEON Ronan
COMPLOTS POUR UNE REPUBLIQUE BRETONNE.. Dossiers secrets de l' autonomisme breton .
P, Table ronde , 1967 , in8br , 380pp , illustrations hors texte. Envoi de l'auteur. Les origines du Mouvement autonomiste. La majeure partie de l' ouvrage est consacré à la période de la guerre 39 - 45.
Bookseller reference : M11068
|
|
|
PROYART DE BAILLESCOURT René de
La justice seigneuriale et la justice municipale en Cambrésis à l' époque féodale. Thèse pour le doctorat . . .
P, Larose , 1919 , gr in8br , XI - 117pp . Envoi Langue: Français
Bookseller reference : M11562
|
|
|
BEAUMONT G. de - TOCQUEVILLE A de
Système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France; suivi d'un appendice sur les colonies pénales, et de notes statistiques; seconde édition entièrement refondue et augmentée d'une introduction, etc.
P , Gosselin , 1836 , 2 vols in8 1/2 chagrin vert foncé , 394 - 374pp , 5 planches hors texte. Très bon état , si ce n' est des rousseurs sur le texte. Cachet discret. Ouvrage majeur toujours d' actualité. Langue: Français
Bookseller reference : M11669
|
|
|
MARINE MARCHANDE
CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL . Loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée . Textes mis en ordre , annotés et mis à jour de la loi du 4 aout 1962 par P R Schmitz .
P , E M O M , 1962 , in8 br , 78 pp Langue: Français
Bookseller reference : M12633
|
|
|
Ministère de la Marine Marchande - Etablissement national des invalides de la marine.
Recueil de textes réglementaires concernant le service de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre le risque d' accident , de maladie et d' invalidité.
P, Imprimerie nationale , 1949 , gr in8 br , 184 pp Langue: Français
Bookseller reference : M12634
|
|
|
BLEGEAN A
Traité de législation maritime. - Tome II : Droit civil, droit commercial maritime, droit international maritime.
P , SEGMC , 1950 , gr in8 br , 232pp Langue: Français
Bookseller reference : M12635
|
|
|
GUERIN F
Précis de législation maritime. III ème partie . Droit civil , droit commercial maritime , droit maritime international , droit criminel et législation sociale . A l'usage des Candidats au diplôme d'Eleve-Oficier de la Marine marchande. 3 ème édition ,rev
Paris, Gauthier-Villars, 1950 , in8 br , XVI - 220 pp Langue: Français
Bookseller reference : M12637
|
|
|
Marine Marchande
Sauvegarde de la vie humaine en mer. Décret 54 - 502 du 10 mai 1954 relatif aux engins de sauvetage des navires de commerce , de pêche et de plaisance d' une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
P, EMOM , 1954 , in8 br , 79 pp . Impression recto . Passages soulignés , notes au verson , petit manque de papier sue la page de titre. Langue: Français
Bookseller reference : M12638
|
|
|
CAUSSIDIERE
Mémoires de Caussidière, ex-préfet de police et représentant du peuple. Troisième édition
P, M Levy n 1849 , 2 vols in8 1/2 veau glacé , 300 - 282 pp Fortes épidermures avec petits manques . Inversion de tomaison sur le dos. Langue: Français
Bookseller reference : M13797
|
|
|
DEPARTEMENT DU CALVADOS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Année 1841.
Caen , Le Roy , 1840 , in8 reliure papier marbré d' origine , pièce de titre , 176 pp Langue: Français
Bookseller reference : M13812
|
|
|
PROUDHON M
COURS DE DROIT FRANCAIS. Première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon - Tome second.
Couverture rigide Dijon , Bernard Defay , 1809 , plein veau , dos lisse orné , 376 pp . Reliure épidermée. Langue: Français
Bookseller reference : M13886
|
|
|
( POUJAUD )
Plan général de Régie . Ferme des Domaines et Droits y joints ; et Instructionssur les Droits de Controlle des Exploits , Greffes & droits réservés - Avril 1751
Couverture rigide Paris , Lamesle , 1751 , in8 plein veau , 200 -43 - 206 pp Une mouillure claire au bas . Dos frotté . Langue: Français
Bookseller reference : M14224
|
|
|
FOUINET E
ALLAN , LE JEUNE DEPORTE A BOTANY BAY.
Edition originale. Paris, Désirée Eymery , 1836 , petit in12 , 1/2 chagrin bleu nuit, dos lisse orné de filets dorés, VI - 321 pp , 4 gravures hors texte dont une frontispice. Cachet exlibris , quelques rousseurs . Edition originale.rare . Botany bay était une colonie pénitencière pour enfants. Langue: Français
Bookseller reference : M14784
|
|
|
ARGENSON
Journal et mémoires. Publiés pour la première fois d'après les manuscrits autographes de la bibliothèque du Louvre, pour la Société de l'Histoire de France par E. J. B. Rathery
1859 P, Vve J Renouard , 1859 -1863 , 5 vols gr in8 1/2 chagrin marron . Cachets Les 5 premiers ( sur 9 ) volumes de cette rare édition . Bel exemplaire.
Bookseller reference : M14859
|
|
|
( DUCHESNE )
ANALYSE HISTORIQUE DES PRINCIPES DU DROIT FRANCOIS
Couverture rigide P , Prault , 1757 , in12 plein veau , dos orné , 372 pp . Un mors faible restauré , dos légèrement frotté. Langue: Français
Bookseller reference : M14868
|
|
|
DEBREYNE P J C
ESSAI PHILOSOPHIQUE SUR L ' INFLUENCE comparative du regime vegetal et du régime animal sur le physique et le moral de l' homme ou APERCU GENERAL sur l' inluence que le régime alimentaire peut exercer sur la civilisation , les moeurs , l' éducation , la p
Couverture rigide Paris , Poussielgue - Rusand , 1847 , in8 1/2 chagrin bleu nuit , IV - 191 pp Relié avec : Le Salut de la France , même éd , 1841 , 154 pp et : Colonie agricole monastique , fondée à la Grand Trappe , près Mortagne pour les jeunes détenus., Vve Poussielgue , 1856 , 84 pp Langue: Français
Bookseller reference : M14897
|
|
|
NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .
Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français
Bookseller reference : M14902
|
|
|
LA GAZETTE DU PALAIS . Dixième table alphabetique de cinq années et répertoire universel de la Jurisprudence française ( 1930 à 1935 ) avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts .
Paris , sd , 2 vols in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Langue: Français
Bookseller reference : M15110
|
|
|
ALLAIN J E
Code formulaire des officiers de police judiciaire , des auxilliaires du procureur impérial et des tribunaux de simple police de canton et de maires , ou Guide théorique et pratique des commissaires . des gardes champêtres . et gendarmes . Suivi de 305 fo
Paris , Cotillon , 1853 , in12 1/2 chagrin fauve , dos lisse , 432 - 389 pp . Rousseurs marquées , notes sur la gage de garde . Langue: Français
Bookseller reference : M15168
|
|
|
MARINE MARCHANDE
CODE DU TRAVAIL MARITIME -CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL .
P , E M O M , 1949 , in8 br , 56 pp . Cachet Langue: Français
Bookseller reference : M15354
|
|
|
BOIZEAU Léandre
ILS SONT INNOCENTS . L ' affaire du crime de St Michel en Brenne.
Couverture souple Le cercle d' or , 1980 , in8 broché , 187 pp . Illustrations hors texte . Couverture légèrement défraichie Langue: Français
Bookseller reference : M16125
|
|
|
ARGENSON
Journal et mémoires. Publiés pour la première fois d'après les manuscrits autographes de la bibliothèque du Louvre, pour la Société de l'Histoire de France par E. J. B. Rathery . Tome premier .
P, Vve J Renouard , 1859 gr in8 1/2 chagrin marron . Cachet , ex libris manuscrit . Le premier ( sur 9 ) volume de cette rare édition . Bel exemplaire.
Bookseller reference : M16489
|
|
|
CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .
Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français
Bookseller reference : M17660
|
|
|
DEBAUVE J L
LA JUSTICE REVOLUTIONNAIRE DANS LE MORBIHAN 1790 - 1795 .
Couverture souple Paris , Chez l' auteur , 1965 , grand in8 broché , 568pp . 9 planches hors texte plus 1 carte dépliante , index . En partie non coupé Langue: Français
Bookseller reference : M17764
|
|
|
VARAUT Jean-Marc
LE PROCES PETAIN 1945-1995.
Couverture souple Perrin, 1995,in8 broché, 546pp. Langue: Français
Bookseller reference : M18037
|
|
|
FUNCK BRENTANO Frantz
MANDRIN . Capitaine Général des Contrebandiers.
Couverture souple La Découvrance , 1995 , in8 broché , VI - 336 pp . Reédition à l' identique de l' édition Hachette 1911 , avec 16 gravures hors texte. Langue: Français
Bookseller reference : M18089
|
|
|
( LACROIX Paul )
L ' ANCIENNE FRANCE - L'Ancienne France. La justice et les tribunaux. Impôts, monnaies et finances.Ouvrage illustré de 178 gravures et d' une chromolithographie .
1888 Couverture souple 1888 Firmin Didot , 1888 , in4° broché , 338 pp .Très bon état , sauf dos restauré insolé restauré Langue: Français
Bookseller reference : M18581
|
|
|
LA POIX DE FREMINVILLE Edme de
DICTIONNAIRE OU TRAITE DE LA POLICE GENERALE DES VILLES , BOURGS , PAROISSES ET SEIGNEURERIES DE LA CAMPAGNE.
1989 Couverture souple 1989 Praxis - Lacour , 1989 , in4° broché . Couverture écornée . Reedition fac similé de l' édition de 1771 . Langue: Français
Bookseller reference : M18960
|
|
|
JAMOUL J F
HISTOIRES CRIMINELLES DE BRETAGNE.
1980 Presses De La Renaissance Couverture rigide 1980 In8 cartonnage illustré éditeur, 378 pp .
Bookseller reference : M162430
|
|
|
DUPONT Pascal .
PIRATES D' AUJOURD' HUI .
1986 Ramsay Couverture souple 1986 Ramsay ,1986 , in8 broché, 216 pp .
Bookseller reference : M163150
|
|
|
PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873...
1873 Moniteur Universel 1873 Affaire de la capitulation de Metz. PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873... Paris, Moniteur universel, 1873. In folio 1/2 chagrin noir, 804pp.Texte sur 3 colonnes. Mini et discret accroc en haut du dos,plats légèrement frottés. Bel exemplaire bien conservé et sans rousseurs. Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter.
Bookseller reference : M164686
|
|
|
RUBY E // REGNAULT J
BAZAINE.Coupable ou victime?A la lumière de documents nouveaux.
1960 Peyronnet 1960 Général Edmond Ruby / Général Jean Regnault. BAZAINE.Coupable ou victime?A la lumière de documents nouveaux. J Peyronnet, in8 broché , 389pp,8 cartes dépliantes hors texte,2 photos frontispice. Très bon état. -Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter. -Hors France et pays limitrophes , possibilité d'envoi en " livre-brochure économique" , mais sans suivi(nous contacter).
Bookseller reference : M164840
|
|
|
SAINT PIERRE M de
PLAIDOYER POUR L ' AMNISTIE
1963 PLAIDOYER POUR L ' AMNISTIEEsprit nouveau, 1963 petit in4° broché,101pp.Couverture tachée , très bon état intérieur .
Bookseller reference : 166129
|
|
|
STEIN, EKKEHART.
STAATSRECHT.
, Tubingen, J.C.B. Mohr ( Paul Siebeck ), 1978., Originele uitgeveromslag, 15,5x23,5cm., 344 pp.
Bookseller reference : 1032
|
|
|
HUYGENS, Joseph;
NOTARIUS BELGICUS OFT AMPT DER NOTARISSEN, VERDEELT IN THEORIE EN PRACTYQUE. MET BYVOEGINGE VAN D' AUTORITETEN VAN RECHTEN, DE PLACCAERTEN EN EDICTEN VAN SYNE MAJESTEYT. MITSGADERS DE FORMULIEREN VOLGENS DEN MODERNEN STIELE, EN HEDENDAESCHE OBSERVANTIE.
, Handzame, Familia et Patria, 1979, herdruk, Ingebonden in bruin leder met goudopdruk, 13,5x21,5cm., 475 pp.
Bookseller reference : 1035
|
|
|
BUNTINX, J.
DE AUDIENTIE VAN DE GRAVEN VAN VLAANDEREN. STUDIE OVER HET CENTRAAL GRAFELIJK GERECHT ( c. 1330 - c. 1409 )
, Brussel, Paleis der Academien, 1949., oorspronkelijk uitgevers omslag, 180 x 260 mm., 458 pp.
Bookseller reference : 1059
|
|
|
VAN GOETHEM, H.
DE TAALTOESTANDEN IN HET VLAAMS - BELGISCH GERECHT, 1795 - 1935.
Brussel, Paleis der Academien, 1990 softcover 180 x 260 mm., 358 pp. ISBN 9065694382.
Bookseller reference : 1062
|
|
|
Nandrin.
LA JUSTICE DE PAIX A L'AUBE DE L'INDEPENDANCE DE LA BELGIQUE 1832-1848.
, Bruxelles, Facultes universitaires Saint-Louis, 1998., Broche, couverture d' editeur, 23x15,5cm, 314pp.
Bookseller reference : 1572
|
|
|
Van Goethem
taaltoestanden in het Vlaams-Belgisch gerecht (1795-1935).
, Brussel, Paleis der Academien, 1990., softcover originele uitgeversomslag, 25x16,5cm, 358pp. ISBN 9789065694386.
Bookseller reference : 1840
|
|
|
Collectif
DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.
, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4? , 83pp.volume II,
Bookseller reference : 2874
|
|
Receive by email
Download as PDF document
RSS feed
Permanent link
