‎Justice‎

‎[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎

‎Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.‎

‎Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 175323

‎[PEINE DE MORT] MOUGINS-ROQUEFORT (Jean Joseph de)‎

‎Discours sur la peine de mort. Prononcé à la séance du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Mougins-Roquefort, maire de Grasse, était alors député de la sénéchaussée de Draguignan. Pour ce spécialiste des questions judiciaires — il avait été procureur aux États de Provence — la peine de mort ne devra être appliquée "qu'aux crimes d'homicide, d'empoisonnement, d'incendie, & de haute trahison".M. & W., 25348. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 176819

‎[SÉPARATION DES POUVOIRS]‎

‎Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.‎

‎S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Craignant notamment que les passions personnelles des juges ne viennent troubler leurs verdicts, l'auteur, demeuré anonyme, se prononce contre la séparation des pouvoirs : "la puissance judiciaire émane du pouvoir exécutif".M. & W., 14293. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 176834

‎[GRENOBLE - AVOUES]‎

‎Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer‎

‎A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 177492

‎[ACCUSATEURS PUBLICS]‎

‎Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791‎

‎A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.‎

‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 177720

‎[CONDAMNATION]‎

‎Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.‎

‎Signé de Lenoir. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 178025

‎[GRAVURE] BONNEVILLE (François)‎

‎[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.‎

‎Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil (1745-1794), issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 181273

‎[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎La période révolutionnaire modifia considérablement les usages des monuments publics. Les nouvelles autorités gardoises, soutenues ici par le pouvoir central, souhaitent repenser l'utilisation de la célèbre Maison Carrée de Nîmes et de ses abords. Prugnon, député de Nancy, avait réfléchi l'année précédente, dans un premier rapport, à la question épineuse de la réaffectation des bâtiments publics.Martin & Walter, 28324. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 184394

‎BÉRARD DES GLAJEUX‎

‎Souvenirs d'un Président d'Assises. Les passions criminelles. Leurs causes et leurs remèdes‎

‎P., Plon, 1893 in-12, VII-271 pp., broché.‎

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Bookseller reference : 192757

‎[PLACARD - COUP D'ETAT]‎

‎République française. Ministère de la justice.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.‎

‎Une des proclamations officielles faisant suite aux événements du coup d'Etat des 2 et 3 décembre 1851. Elle a pour but de rassurer la population sur les mouvements pré-insurrectionnels consécutifs à l'appel de la Montagne et tient en une seule phrase essentielle (imprimée en gros corps) : L'émeute est comprimée dans la capitale. La suite (Toutes les nouvelles des départements sont excellentes) était moins vraie ... - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 197847

‎[PLACARD]‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 197998

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 198023

‎THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette.‎

‎Dernier des neuf discours de Thouret (1746-1794) sur la nouvelle organisation judiciaire : il porte sur la présentation des preuves orales devant les jurés. Le jury d'importation anglaise était une des marottes obsessionnelles de cet avocat très idéologue, et c'est en partie à son incessant travail de promotion que l'on doit son introduction dans notre système judiciaire.Martin & Walter, 33 611. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 198235

‎[JUSTICES SEIGNEURIALES]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.‎

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Bookseller reference : 198416

‎[CONTRE-REVOLUTION]‎

‎Lettre à M. de M.., sur son ouvrage intitulé : de la nécessité d'une contre-révolution en France.‎

‎Paris, Chez Petit libraire, 1791 in-8, 31 pp., broché.‎

‎Défense des mesures prises par l'Assemblée constituante, notamment sur le plan judiciaire : instauration des juges de paix, des jurys, des tribunaux de familles etc. L'auteur condamne la contre-révolution, et s'oppose vivement à l'instauration d'une République.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 201363

‎[PLACARD]‎

‎Extrait du Code pénal.‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 201799

‎[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 201999

‎[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 202076

‎[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 203240

‎[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)‎

‎Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.‎

‎Très important document sur la réorganisation disciplinaire de la marine sous le Directoire. Il comprend pas moins de 6 projets de résolution. Ludot classe les fautes disciplinaires, l'insubordination, les attentats contre le sûreté des officiers, l'embauchage et l'espionnage, le vol, la composition des cours martiales, etc.Martin & Walter, III, 22235. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 203356

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.‎

‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 203429

‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 204098

‎[LIBERTÉ POLITIQUE] MAILHE (Jean-Baptiste)‎

‎Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant des questions politiques. Séance du 8 germinal an IV‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an IV in-8, 38 pp., en feuilles.‎

‎Avocat au Parlement de Toulouse, Mailhe fut député de la Haute-Garonne aux Cinq-Cents. Il vota la mort du roi avec sursis. Après la chute des Girondins, il fut l'un des accusateurs de Carrier, sans pour autant verser dans la réaction thermidorienne. Il propose dans ce rapport un encadrement sévère des réunions politiques.Martin & Walter, III, 22420. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 204279

‎[SOULT (Jean-de-Dieu)]‎

‎Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le Maréchal duc de Dalmatie. sur l'article 12 additionnel proposé par la commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1829) in-8, 14 pp., en feuilles.‎

‎Sur la composition d'un éventuel conseil de guerre chargé de juger un maréchal de France. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎PREVOST (Michel)‎

‎Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)‎

‎Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, broché, dos thermocollé.‎

‎Thèse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 204577