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CAMPARDON (Emile)
Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris. 10 mars 1793-31 mai 1795 (12 prairial an III). D'après les documents originaux
Paris, Poulet-Malassis, 1862 2 vol. in-12, II-449 pp. et 523 pp., demi-chagrin rouge, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Ex-libris George Treherne.
Bookseller reference : 242215
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CHABROUD (Charles)
Essai sur l'organisation de la justice en France.
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., broché, couv. papier bleue postérieure. Mouillure marginale.
Bookseller reference : 242913
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[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu moderne.
Bookseller reference : 243086
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[ACCUSATEURS PUBLICS]
Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791
A Beauvais, P.C.D. Desjardins, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Bookseller reference : 243470
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Collectif
Droit de l'enfance et de la famille n°45
Ministère de la Justice - Direction de la Protection Judiciare de la Jeunesse 1997 Broché - 360 pages Bon état 443 g
Bookseller reference : 1856
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Collectif
Problèmes de la jeunesse marjinalité et délinquance juvéniles interventions sociales au milieu des années 80 (3 volumes) - Actes des cinquièmes journées internationales Vaucression - Mai 1980
Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson 1986 Brochés - Tome 1 : Problèmes de jeunesses et régulations sociales - 391 pages / Tome 2 : Délinquances des jeunes - Questions politiques et problèmes de recherche - 403 pages / Tome 3 : Immigrations multiethnicité et socialisation des jeunes - 203 pages Etat correct - Couvertures cornées 1 819 g
Bookseller reference : 1866 ISBN : 2110832169
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Paul Ourliac
Monumenta Andorrana 3 - La jurisprudence civile d'Andorre - Arrêts du Tribunal Supérieur de Perpignan : 1947-1970
Editorial Casal I Vall 1972 Demi-reliure cuir - 315 pages Bon état 838 g
Bookseller reference : 1881
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Collectif
Histoire de la Justice n°11
AFHJ 1998 Broché - 336 pages Bon état - Couverture petites cornures 684 g
Bookseller reference : 1882
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instruction générale sur les frais de justice en matiere criminelle correctionnelle et de simple police
paris de l'imprimerie royale 1826 in8 demi basane usagée, un manque cuir reliure, un plat détaché 169 pp ++ modele des états, mémoires, taxes dont 6 dépliants
Bookseller reference : 6974
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Benjamin René
La cour d'assises ses pompes et ses oeuvres illustré de 25 bois originaux de Roger Grillon
paris le livre de demain artheme fayard 1928 in8 in8, carré, broché couverture illustrée, 126 pp illustrées de bois gravés in et hors texte
Bookseller reference : 7755
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Un Ami de la justice et de l'humanité
Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!
1 vol. in-8 reliure moderne demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, couv. partiellement conservées, De l'Imprimerie de L. Lebreton, Bordeaux, s.d. [ 1830 ], xvi-135 pp. Titre complet : Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!
Bookseller reference : 58594
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VIRGILE ; PUBLIUS VERGILIUS MARO ; JUSTICE, Henricus [ JUSTICE Lord of the Manor of Rufforth, Henry ; VIRGIL ]
P. Virgilii Maronis Opera. Vol. IIII. Ex Antiquis Monimentis Illustrata Cura, Studio & Sumtibus Henrici Justice, Armigeri, Rufforthii Toparchae
1 vol. in-8 br.,s.l.n.d. [ Henricus Justice, The Hague, 1765 ], 3 ff., 155 pp.
Bookseller reference : 69577
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Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham
Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page.
Bookseller reference : M5212
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MANNORY Louis
Plaidoyers et mémoires contenant des questions interessantes, tant en matières Civiles, Canoniques, & Crimineles, que de Police , & de Comerce , avec les Jugements , & leurs motifs fomaires , & plufieurs discours fur diférentes matières foit de droit publ
Couverture rigide P, Hérissant , 1759 - 1766 , 16 vols in12 plein veau dos lisses ornés. Ouvrage fort interessant , les procès sont étudiés minutieusent avec leur génèse , les differents plaidoyers et l' arret . Mariage forcé , mariage prétendu fait, de la réunion du Dauphiné à la couronne , sur une vente faite, après une abjuration de la Religion prétendue reformée, sur un prétendu Secret pour bonifier le vin , .Louis Mannory , juriste ( 1696 - 1777 ) , après avoir été grand ami de Voltaire en fut ennemi avec autant de zèle. On lui doit Voltairiana. Manque 2 vols ( 1 - 6 ). Quelques épidermures ,ainsi que qqes coiffes émoussées . Néanmoins agréable série. Langue: Français
Bookseller reference : M5351
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MONNIOT Albert
Le Mystère de Fresnes Un crime de la Maffia
Paris Pierre Téqui 1919, in8br,244pp. Langue: Français
Bookseller reference : M5843
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CAERLEON Ronan
LA REVOLUTION BRETONNE PERMANENTE
P, Table ronde , 1969 , in8br , 343pp , illustrations hors texte.Envoi de l'auteur . Un nom sur la page de garde. Mai 68 et le FLB . C' était il y a 40 ans . .
Bookseller reference : M11067
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CAERLEON Ronan
COMPLOTS POUR UNE REPUBLIQUE BRETONNE.. Dossiers secrets de l' autonomisme breton .
P, Table ronde , 1967 , in8br , 380pp , illustrations hors texte. Envoi de l'auteur. Les origines du Mouvement autonomiste. La majeure partie de l' ouvrage est consacré à la période de la guerre 39 - 45.
Bookseller reference : M11068
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PROYART DE BAILLESCOURT René de
La justice seigneuriale et la justice municipale en Cambrésis à l' époque féodale. Thèse pour le doctorat . . .
P, Larose , 1919 , gr in8br , XI - 117pp . Envoi Langue: Français
Bookseller reference : M11562
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BEAUMONT G. de - TOCQUEVILLE A de
Système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France; suivi d'un appendice sur les colonies pénales, et de notes statistiques; seconde édition entièrement refondue et augmentée d'une introduction, etc.
P , Gosselin , 1836 , 2 vols in8 1/2 chagrin vert foncé , 394 - 374pp , 5 planches hors texte. Très bon état , si ce n' est des rousseurs sur le texte. Cachet discret. Ouvrage majeur toujours d' actualité. Langue: Français
Bookseller reference : M11669
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MARINE MARCHANDE
CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL . Loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée . Textes mis en ordre , annotés et mis à jour de la loi du 4 aout 1962 par P R Schmitz .
P , E M O M , 1962 , in8 br , 78 pp Langue: Français
Bookseller reference : M12633
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Ministère de la Marine Marchande - Etablissement national des invalides de la marine.
Recueil de textes réglementaires concernant le service de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre le risque d' accident , de maladie et d' invalidité.
P, Imprimerie nationale , 1949 , gr in8 br , 184 pp Langue: Français
Bookseller reference : M12634
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BLEGEAN A
Traité de législation maritime. - Tome II : Droit civil, droit commercial maritime, droit international maritime.
P , SEGMC , 1950 , gr in8 br , 232pp Langue: Français
Bookseller reference : M12635
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GUERIN F
Précis de législation maritime. III ème partie . Droit civil , droit commercial maritime , droit maritime international , droit criminel et législation sociale . A l'usage des Candidats au diplôme d'Eleve-Oficier de la Marine marchande. 3 ème édition ,rev
Paris, Gauthier-Villars, 1950 , in8 br , XVI - 220 pp Langue: Français
Bookseller reference : M12637
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Marine Marchande
Sauvegarde de la vie humaine en mer. Décret 54 - 502 du 10 mai 1954 relatif aux engins de sauvetage des navires de commerce , de pêche et de plaisance d' une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
P, EMOM , 1954 , in8 br , 79 pp . Impression recto . Passages soulignés , notes au verson , petit manque de papier sue la page de titre. Langue: Français
Bookseller reference : M12638
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CAUSSIDIERE
Mémoires de Caussidière, ex-préfet de police et représentant du peuple. Troisième édition
P, M Levy n 1849 , 2 vols in8 1/2 veau glacé , 300 - 282 pp Fortes épidermures avec petits manques . Inversion de tomaison sur le dos. Langue: Français
Bookseller reference : M13797
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Année 1841.
Caen , Le Roy , 1840 , in8 reliure papier marbré d' origine , pièce de titre , 176 pp Langue: Français
Bookseller reference : M13812
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PROUDHON M
COURS DE DROIT FRANCAIS. Première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon - Tome second.
Couverture rigide Dijon , Bernard Defay , 1809 , plein veau , dos lisse orné , 376 pp . Reliure épidermée. Langue: Français
Bookseller reference : M13886
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( POUJAUD )
Plan général de Régie . Ferme des Domaines et Droits y joints ; et Instructionssur les Droits de Controlle des Exploits , Greffes & droits réservés - Avril 1751
Couverture rigide Paris , Lamesle , 1751 , in8 plein veau , 200 -43 - 206 pp Une mouillure claire au bas . Dos frotté . Langue: Français
Bookseller reference : M14224
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FOUINET E
ALLAN , LE JEUNE DEPORTE A BOTANY BAY.
Edition originale. Paris, Désirée Eymery , 1836 , petit in12 , 1/2 chagrin bleu nuit, dos lisse orné de filets dorés, VI - 321 pp , 4 gravures hors texte dont une frontispice. Cachet exlibris , quelques rousseurs . Edition originale.rare . Botany bay était une colonie pénitencière pour enfants. Langue: Français
Bookseller reference : M14784
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ARGENSON
Journal et mémoires. Publiés pour la première fois d'après les manuscrits autographes de la bibliothèque du Louvre, pour la Société de l'Histoire de France par E. J. B. Rathery
1859 P, Vve J Renouard , 1859 -1863 , 5 vols gr in8 1/2 chagrin marron . Cachets Les 5 premiers ( sur 9 ) volumes de cette rare édition . Bel exemplaire.
Bookseller reference : M14859
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( DUCHESNE )
ANALYSE HISTORIQUE DES PRINCIPES DU DROIT FRANCOIS
Couverture rigide P , Prault , 1757 , in12 plein veau , dos orné , 372 pp . Un mors faible restauré , dos légèrement frotté. Langue: Français
Bookseller reference : M14868
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DEBREYNE P J C
ESSAI PHILOSOPHIQUE SUR L ' INFLUENCE comparative du regime vegetal et du régime animal sur le physique et le moral de l' homme ou APERCU GENERAL sur l' inluence que le régime alimentaire peut exercer sur la civilisation , les moeurs , l' éducation , la p
Couverture rigide Paris , Poussielgue - Rusand , 1847 , in8 1/2 chagrin bleu nuit , IV - 191 pp Relié avec : Le Salut de la France , même éd , 1841 , 154 pp et : Colonie agricole monastique , fondée à la Grand Trappe , près Mortagne pour les jeunes détenus., Vve Poussielgue , 1856 , 84 pp Langue: Français
Bookseller reference : M14897
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NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .
Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français
Bookseller reference : M14902
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LA GAZETTE DU PALAIS . Dixième table alphabetique de cinq années et répertoire universel de la Jurisprudence française ( 1930 à 1935 ) avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts .
Paris , sd , 2 vols in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Langue: Français
Bookseller reference : M15110
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ALLAIN J E
Code formulaire des officiers de police judiciaire , des auxilliaires du procureur impérial et des tribunaux de simple police de canton et de maires , ou Guide théorique et pratique des commissaires . des gardes champêtres . et gendarmes . Suivi de 305 fo
Paris , Cotillon , 1853 , in12 1/2 chagrin fauve , dos lisse , 432 - 389 pp . Rousseurs marquées , notes sur la gage de garde . Langue: Français
Bookseller reference : M15168
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MARINE MARCHANDE
CODE DU TRAVAIL MARITIME -CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL .
P , E M O M , 1949 , in8 br , 56 pp . Cachet Langue: Français
Bookseller reference : M15354
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JUST Béla
Un procès préfabriqué. L' affaire Mindszenty .
Témoignage chrétien, 1949, in12br , 178pp . Envoi à Jules Romains. Langue: Français
Bookseller reference : M3817
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BOIZEAU Léandre
ILS SONT INNOCENTS . L ' affaire du crime de St Michel en Brenne.
Couverture souple Le cercle d' or , 1980 , in8 broché , 187 pp . Illustrations hors texte . Couverture légèrement défraichie Langue: Français
Bookseller reference : M16125
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ARGENSON
Journal et mémoires. Publiés pour la première fois d'après les manuscrits autographes de la bibliothèque du Louvre, pour la Société de l'Histoire de France par E. J. B. Rathery . Tome premier .
P, Vve J Renouard , 1859 gr in8 1/2 chagrin marron . Cachet , ex libris manuscrit . Le premier ( sur 9 ) volume de cette rare édition . Bel exemplaire.
Bookseller reference : M16489
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CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .
Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français
Bookseller reference : M17660
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DEBAUVE J L
LA JUSTICE REVOLUTIONNAIRE DANS LE MORBIHAN 1790 - 1795 .
Couverture souple Paris , Chez l' auteur , 1965 , grand in8 broché , 568pp . 9 planches hors texte plus 1 carte dépliante , index . En partie non coupé Langue: Français
Bookseller reference : M17764
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VARAUT Jean-Marc
LE PROCES PETAIN 1945-1995.
Couverture souple Perrin, 1995,in8 broché, 546pp. Langue: Français
Bookseller reference : M18037
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FUNCK BRENTANO Frantz
MANDRIN . Capitaine Général des Contrebandiers.
Couverture souple La Découvrance , 1995 , in8 broché , VI - 336 pp . Reédition à l' identique de l' édition Hachette 1911 , avec 16 gravures hors texte. Langue: Français
Bookseller reference : M18089
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( LACROIX Paul )
L ' ANCIENNE FRANCE - L'Ancienne France. La justice et les tribunaux. Impôts, monnaies et finances.Ouvrage illustré de 178 gravures et d' une chromolithographie .
1888 Couverture souple 1888 Firmin Didot , 1888 , in4° broché , 338 pp .Très bon état , sauf dos restauré insolé restauré Langue: Français
Bookseller reference : M18581
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LA POIX DE FREMINVILLE Edme de
DICTIONNAIRE OU TRAITE DE LA POLICE GENERALE DES VILLES , BOURGS , PAROISSES ET SEIGNEURERIES DE LA CAMPAGNE.
1989 Couverture souple 1989 Praxis - Lacour , 1989 , in4° broché . Couverture écornée . Reedition fac similé de l' édition de 1771 . Langue: Français
Bookseller reference : M18960
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JAMOUL J F
HISTOIRES CRIMINELLES DE BRETAGNE.
1980 Presses De La Renaissance Couverture rigide 1980 In8 cartonnage illustré éditeur, 378 pp .
Bookseller reference : M162430
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DUPONT Pascal .
PIRATES D' AUJOURD' HUI .
1986 Ramsay Couverture souple 1986 Ramsay ,1986 , in8 broché, 216 pp .
Bookseller reference : M163150
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PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873...
1873 Moniteur Universel 1873 Affaire de la capitulation de Metz. PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873... Paris, Moniteur universel, 1873. In folio 1/2 chagrin noir, 804pp.Texte sur 3 colonnes. Mini et discret accroc en haut du dos,plats légèrement frottés. Bel exemplaire bien conservé et sans rousseurs. Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter.
Bookseller reference : M164686
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RUBY E // REGNAULT J
BAZAINE.Coupable ou victime?A la lumière de documents nouveaux.
1960 Peyronnet 1960 Général Edmond Ruby / Général Jean Regnault. BAZAINE.Coupable ou victime?A la lumière de documents nouveaux. J Peyronnet, in8 broché , 389pp,8 cartes dépliantes hors texte,2 photos frontispice. Très bon état. -Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter. -Hors France et pays limitrophes , possibilité d'envoi en " livre-brochure économique" , mais sans suivi(nous contacter).
Bookseller reference : M164840
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SAINT PIERRE M de
PLAIDOYER POUR L ' AMNISTIE
1963 PLAIDOYER POUR L ' AMNISTIEEsprit nouveau, 1963 petit in4° broché,101pp.Couverture tachée , très bon état intérieur .
Bookseller reference : 166129
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