‎Justice‎

‎- Poncin Eugène - Rosario Paul‎

‎Partition de la chanson : Vive l'adultère !‎

‎Partitions sur la Justice Bosc 1900 approx.‎

‎Bon état Petit format‎

Bookseller reference : 84238

‎- - Dufok R.‎

‎Partition de la chanson : Empoisonneuse (L') Autre titre de faits divers à l'intérieur " L'effroyable catastrophe : Douze gosses noyés ( dans un étang près de Gien ) "   Une jeune fille empoisonne son père et sa mère, à Paris Chanson d'actualité‎

‎Partitions sur la Justice,Partitions Crimes et criminels,Partitions sur les Faits divers 1933 approx.‎

‎Bon état Petit format‎

Bookseller reference : 84586

‎- - Soubise Camille‎

‎Partition de la chanson : Enfant du Faubourg (L') Scène‎

‎Partitions sur la Misère humaine,Partitions sur les Enfants,Partitions sur la Justice,Partitions sur les Policiers et gendarmes,Partitions illustrées sur Les HOMMES ET LA LOI Eveillard et Jacquot 1899 approx.‎

‎Etat moyen Petit format‎

Bookseller reference : 92447

‎JAFFRE Yves-Frédéric‎

‎Les Tribunaux d'exception (1940-1962)‎

‎Nouvelles Editions Latines, 1962, in-8 br. (14 x 22,5), 365 p., exemplaire non coupé, bon état.‎

‎Pendant l'Occupation (procès de Vichy et Alger) - Après la Libération (Haute Cour de Justice, procès Pétain, Darnand, Laval, Flandin, Xavier Vallat, les Journalistes, les Partisans, les Collaborateurs, Fonctionnaires et policiers, les Chambres civiques) - Les Tribunaux d'exception de la Veme République (la répression du putsch d'Alger, la répression de l'O.A.S , la Cour militaire de Justice). Voir le sommaire complet sur photos jointes.‎

Bookseller reference : QWA-17789

‎COLLECTIF‎

‎Annuaire de la magistrature 1974‎

‎Paris-Elbeuf, Editions administratives SOFIAC, 1974, 16 x 24,5, 913 pages sous reliure éditeur toilée imprimée.‎

‎Très bon état.‎

Bookseller reference : JUSTICE55550423

‎RÉVOLUTION. JUSTICE MILTAIRE.-‎

‎Décret de la Convention nationale du 3 septembre 1793, l'an 2e de la République Françoise Qui détermine les formes à employer pour le jugement des Traîtres, des Lâches & des Fuyards, en attendant que les Tribunaux‎

‎militaires soient en activité.- Carcassonne. Heirisson. 1793. In-4 de 3 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné, très bon état.‎

Bookseller reference : ORD-18946

‎CHEBAT Fouad Dr‎

‎LES ETRANGERS DEVANT LA JUSTICE EN SYRIE ET AU LIBAN. Préface de M Julliot de la Morandière.‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1938. In-8 broché V 386pp. Petite perforation allant diminuant du 2e plat de la couverture à la page 375 sans gêne pour la lecture; couverture légèrement poussiéreuse, intérieur frais et complet. PEU COURANT.‎

‎Fouad Chebat, Syrien licencié en Droit de la Faculté Syrienne de Damas et Docteur en Droit de la Faculté de Paris, présente une étude à la fois juridique et historique. Il décrit et analyse les complexités de la législation mixte d'un pays sous mandat, il met aussi en relief les avantages procurés par le Droit Français en Syrie et au Liban. Enfin, Fouad Chebat envisage l'avenir du système juridique en Syrie et au Liban, lorsque prendra fin le mandat français.‎

Bookseller reference : GITh990

‎Pothier‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur‎

‎Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6‎

Bookseller reference : CZC-10312

‎Argou ( Avocat au Parlement)‎

‎Institution au Droit Français‎

‎TI. de l'état des personnes - des choses TII. des obligations - des accessoires et des suites des obligations Complet deux volumes in-8, 18x11, reliés pleine basane époque, accrocs, solides, bel état, traces de mouillures sèche en fin de tome II, 524, 594pp. Paris, chez Knapen, 1771 ref/24/1‎

Bookseller reference : CZC-10306

‎Bérenger‎

‎Des Moyens Propres à Généraliser en France le Système Pénitentiaire‎

‎1836 Imprimerie Royale, Paris, 1836. In-8 broché.129 pages. 2 planches dépliantes in fine‎

‎Quelques Rousseurs.‎

Bookseller reference : 1045

‎Soldani, Paul‎

‎L'Abominable Assassinat de l'Imam Bendali Kahoul‎

‎1936 Sans nom, sans lieu, 1936. In-8, broché, couverture illustrée. 31 pages en français, 31 pages en Arabe. Remerciements de Taïeb el Okbi (injustement accusé‎

‎Très rare, il n'y en a que deux exemplaires dans les bibliothèques françaises.Tès bel exemplaire‎

Bookseller reference : 1936

‎Projet de Loi sur les Délits et les Peines Militaires, Corrigé‎

‎1791 Imprimerie Nationale, Paris, 1791. In-8, en feuilles, non coupé, 18 pages‎

Bookseller reference : 1322

‎WALDECK-ROUSSEAU Pierre-Marie-René‎

‎Plaidoyers - Deuxième série‎

‎Fasquelle, 1906, in-8 rel. 1/2 chag. à coins marron (13 x 20), 522 p., l'un des 5 exemplaires numérotés sur Hollande, excellente reliure, tranche sup. dorée, dos à cinq double-nerfs, signet, couverture conservée, très bon état.‎

‎Plusieurs affaires font l'objet de cette deuxième série : Affaire de "Lourdes", Affaire du testament d'Emile Récipon, Affaire Wilder-Wagner-Schott. Voir le sommaire complet sur photos jointes.‎

Bookseller reference : QWA-17091

‎AUZARY-SCHMALTZ Nada (sous la direction de)‎

‎La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie‎

‎Institut de Recherche sur le Maghreb contemporain / Maisonneuve & Larose, 2007, in-8 br. (16 x 24), 195 p., coll. "Connaissance du Maghreb", très bon état.‎

‎Longtemps restées, pour l’essentiel, l’apanage des historiens du droit et des chartistes, les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets. Et d’Europe les travaux s’étendent désormais aussi aux colonies et aux protectorats, dont les archives sont progressivement accessibles. La présente étude sur La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie s’inscrit dans ce mouvement de recherche global et particulier. Le système judiciaire du protectorat de la France en Tunisie (1883-1956) est ici étudié dans son ensemble, tant en ce qui concerne ses acteurs (statuts des magistrats) que le fonctionnement des institutions (hiérarchie des ordres judiciaires et contrôle). Les contributions des différents auteurs montrent comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d’expérimentation, les autorités ayant instauré ce protectorat de manière empirique. Les auteurs s’interrogent également sur l’exportation vers d’autres pays, voire vers la Franc, de certaines solutions pragmatiquement dégagées à partir du cas tunisien. Voir le sommaire sur photos jointes.‎

Bookseller reference : QWA-16755

‎SAUZET Paul (Lyon 1800 - Lyon 1876).-‎

‎Éloge de Ravez (Lyon 1770 - Bordeaux 1849) Prononcé dans la séance publique du 22 décembre 1863.-‎

‎Lyon. Vingtrinier. 1864. In-8 (148 x 226 mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 63 pages. Des rousseurs sinon bon état. Menacé à Lyon par le régime de la Terreur, l'auteur s'installe à Bordeaux en décembre 1792.‎

Bookseller reference : ORD-18312

‎FARRERE Claude.-‎

‎Le juge assassin.-‎

‎Andre Martel. 1954. In-8 (132 x 200 mm) broché, sous jaquette illustrée couleurs, 205 pages. Menus défauts à la jaquette sinon bon état. Édition originale rare avec sa jaquette. L'avant dernier ouvrage de l'auteur édité avant son décès en 1957.‎

Bookseller reference : ORD-18108

‎DEFFAUX Marc‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, précédé de notions générales sur la compétence des défenseurs de la cité, à Rome ; des juges de paix, en Angleterre ; des auditeurs au Chatelet et des juges de paix en France, avant la loi de 1838 ; et suivi de la nomenclature des attributions conférées aux Juges de Paix par le Code civil, le Code de Procédure, le Code d'Instruction criminelle et diverses lois spéciales.‎

‎Paris, Librairie de jurisprudence de Cotillon, 1838 , reliure demi-basane vert foncé , faux nerfs et titre dorés, 14x21,5 cm, 150 pages + bulletin de loi n°574 (8 pages) et bulletin n° 565 (4 pages)..‎

‎plats frottés.‎

Bookseller reference : 5074

‎COURNOT L.‎

‎LA FAMILLE A MADAGASCAR.‎

‎Cour d'Appel d'Angers, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897. Angers, G. Paré, Imprimeur de la Cour d'appel, 1897, broché, 16x25 cm, 40 pages. Dédicace de l'auteur.‎

‎Bon état (quelques rousseurs sur premier plat de couverture).‎

Bookseller reference : 5475

‎TERROINE Anne‎

‎Un abbé de Saint-Maur au XIIIe siècle, Pierre de Chevry, 1256-1285, avec l'édition des plus anciens cas de justice de Saint-Maur-des-Fossés.‎

‎Paris, Librairie C. Klincksieck, 1968, Société d'Histoire du Droit, n° 1 de la collection d'histoire institutionnelle et sociale, broché, 15,5x24 cm, 236 pages, une carte dépliante en fin d'ouvrage.‎

‎Bon état (petites marques au crayon de papier en marges).‎

Bookseller reference : 7209

‎DUPIN (dit "DUPIN aîné")‎

‎Mémoires (en 4 volumes).‎

‎Paris, Librairie de Henri Plon, brochés, 14x22,5 cm, Tome I : Souvenirs du Barreau, 1855, 580 pages. Tome II : Carrière politique - Souvenirs parlementaires , M. Dupin Député, Ministre, président de 1827 à 1833, 1856, 563 pages. Tome III : Carrière politique - Souvenirs parlementaires, M. Dupin Président de la Chambre des Députés pendant huit sessions (du 23 nov. 1832 au 26 mars 1839), 1860, 579 pages. Tome IV : Carrière politique - Souvenirs parlementaires, M. Dupin, Député (de 1839 à 1848), 1861, 684 pages. Fac-similés.‎

‎Couvertures très légèrement défraichies, intérieur très frais. Tampon de Gustave Morel.‎

Bookseller reference : 3983

‎Cour des Pairs de France. Assassinat de Madame la Duchesse de Praslin. Procès-Verbal des séances relatives à cette affaire.‎

‎Paris, de l'Imprimerie de Crapelet, 1847, broché, 21x26 cm., 58 pages,‎

‎couverture défraichie.‎

Bookseller reference : 4324

‎VIDAL Georges‎

‎Cours de droit criminel et de science pénitentiaire.‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau et Cie, éditeurs, 1928, septième édition refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Joseph MAGNOL, broché, 14,5x22,5 cm., 1125 pages.‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 6320

‎DELTUF Paul‎

‎L'ordonnance de non-lieu avec à la suite Faute d'allumettes.‎

‎Paris, Librairie Hachette, 1866, reliure demi-chagrin marron , dos à 5 nerfs, titre doré, 12x18 cm, 345 pages.‎

Bookseller reference : 3408

‎PIGANIOL (M. A.)‎

‎BOSSUET JURISTE.‎

‎Discours prononcé par M.A. PIGANIOL, Cour d'Appel de Dijon, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897, Dijon, Imprimerie Darantière, 1897, broché, 17x26 cm. , 60 pages.‎

‎Couverture défraichie.‎

Bookseller reference : 6831

‎BASTIDE Lucien‎

‎Plaidoyer en faveur des circonstances très atténuantes.‎

‎Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 15 novembre 1887. Cour d'appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Jacquot, Floret & Cie, 1888, broché, 16,5x25,5 cm., 34 pages.‎

‎Couverture légèrement défraichie.‎

Bookseller reference : 6836