‎Trial‎

‎RASSE (Citoyen).‎

‎Mémoire pour le citoyen Rasse, régisseur de l'octroi municipal et de bienfaisance de la ville de Lyon, demandeur; contre le citoyen Lucien Delisle, ex-caissier de la Régie, défendeur.‎

‎A Lyon, chez Cutty, 1793, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 56 pp., 3 tableaux dépliants (dont 1 détaché) ;‎

Bookseller reference : 15292

‎D'HOTEL.‎

‎Arrét de la Cour de Monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-Ville de Metz, ayant écriteau portant ces mots: (escroc, vendeur de croix & de claviers d'argent doré pour des ouvrages d'or:) & le bannit du ressort de la Cour pendant six années.‎

‎A Paris, Imprimerie Royale, 1783, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp., mouillures, petites déchirures sans manque ;‎

Bookseller reference : 15475

‎LA BALME (de).‎

‎Factum abrégé du procez pendant pardevant nosseigneurs de la Cour des Aydes & Finances de Dauphiné. Entre sieur François de La Tour, demandeur en requeste, d'une part: Et les consuls de la ville de Vienne, d'autre.‎

‎s.l., s.n., s.d. (milieu XVIIème), 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., belle lettrine ;‎

‎Le sieur François de La Tour demande:1 - d'être déchargé du paiement des Tailles.2- Que les moulins et artifices qui se trouvent sur la rivière de Gière soient exemptés de Tailles.3- Demeurant à Sainte-Colombe, il ne doit rien aux consuls de Vienne.‎

Bookseller reference : 15707

‎Factum MICHAL (L.).‎

‎Pièces justificatives et observations pour MM. Eugène Charrière et Cie, contre Mlle Mélanie Sarret.‎

‎Grenoble, imp. Prudhomme, s.d. (vers 1859), 1 br. in-4 de 55 pp. ;‎

‎Ce procés engagé entre MM. Charrière et Compagnie et mademoiselle Sarret, a pour objet la question de savoir comment doivent être séparées deux montagnes pastorales contiguës qu'ils possèdent sur la commune de Pinsot (Isère).Ces deux propriétés situées à prés de 2,000 mètres au-dessus du niveau de la mer, et vers la limite de la végétation des bois, se composent de paturages et brousailles [...].Pinsot, commune de l'Isère située à 7 km d'Allevard les Bains, dans la chaine de Belledonne, au pied du massif du Gleysin et des Sept Laux.‎

Bookseller reference : 15758

‎Factum CHALEON DE L'ALBENC (de).‎

‎Mémoire pour Gaspard Alardon, laboureur au lieu de Saint Priest, appelant. Contre sieur Joseph Ginot, fabricant en soie, à Lyon, intimé. Et contre demoiselle Marie Tournayre, aussi habitante à Lyon & intimée.‎

‎A Grenoble, chez Cuchet, 1782, 1 br., sans couverture. in-4 de 29 pp. ;‎

‎Le sieu Ginot réclame une servitude de chemin, pour aller à une grange qu'il possède au lieu de Manissieux, à la paroisse de Saint-Priest (Rhône).Noms cités: Gaspard Alardon, Joseph Ginot, Marie Tournayre, Claude Cuzin, Favard, Antoine Desportes, Jeanne Leorat, Jean Roche dit l'Arménien.Lieux cités: Manissieux, Saint-Priest, Toussieux, Saint-Bonnet, Croze.‎

Bookseller reference : 16045

‎(FACTUM).‎

‎Mémoire pour demoiselle Marguerite Genessy, veuve en secondes nôces de sr. Antoine Archer, & demoiselle Gabrielle Bron sa fille, habitantes à la Tour du Pin, défenderesses en opposition contre l'arrêt de défaut de plaider, du 5 mars 1768.Contre sr. Joseph Archer, marchand épicier à Lyon, opposant.‎

‎A Grenoble, imp. Cuchet, 1769, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 23 pages ;‎

‎"Les demoiselles Genessy & Bron sont poursuivies, l'une, comme héritière grevée, & l'autre, comme héritière substituée de sieur Antoine Archer, pour le payement d'une somme importante, par sieur Joseph Archer. Le billet que ce prétendu créancier leur présente, est un titre qu'il s'est fabriqué de ses propres mains [...]."En 1728 la demoiselle Genessy contracta mariage avec sieur Claude Bron, aubergiste du lieu de la Tour Du Pin. L'union ne dura que treize ans. Le mari décéda le 29 novembre 1741. Elle épousa en seconde noce le sieur Antoine Archer, tuteur de ses filles, celui-ci décéda le 8 mars 1765. L'oncle du défunt réclame une créance fictive à la veuve de son neveux.Noms cités: Marguerite Genessy, Antoine Archer, Joseph Archer, Gabrielle Bron, Claude Bron, Angle's, De Garcin, Allegret.Lieux cités: la Tour du Pin, Lyon, Vienne, Grenoble,‎

Bookseller reference : 17078

‎TERREBASSE (Henri de).‎

‎Un procés au tribunal du Point d'Honneur. 1534-1535.‎

‎Grenoble, imp. Allier, 1906, 1 broché, envoi autographe, signé de l'auteur. in-8 de 26 pages ;‎

‎Extrait de la "Revue des Bibliophiles Dauphinois".Procés intenté par Claude de Givret, seigneur du même lieu (commune de Saint-Maurice l'exil, dans l'Isère) contre Christophe de Loras, seigneur de Chonas (commune de Chonas-l'Amballan, dans l'Isère), qu'il accuse d'avoir fui à la bataille de Pavie.Le tribunal du Point d'Honneur ou tribunal des maréchaux de France était une juridiction d'exception, qui jugeait les différents de guerre ou point d'honneur entre officiers supérieurs.‎

Bookseller reference : 17516

‎Factums ROMETTE (Jean) - COTTIER (Charles) - FAUDON (Joseph-Thomas).‎

‎REPONSE pour Mrs. Juvenal frères, Mr Descotte, & autres proches parens de Messire Joseph-Hyacinthe De Chaud De Colombier du lieu de Villes, au mémoire dressé pour ledit seigneur De Colombier, & pour noble Joseph-Thomas Faudon, docteur ez droits & avocat, son prétendu curateur à plaid.MEMOIRE pour messire Joseph-Hiacinthe De Chaud De Colombier, du lieu de Villes, & pour le soussigné Joseph-Thomas Faudon D. ez D. Son avocat & curateur à plaid. Contre le Sr. Descottes, Mrs. Juvenal frères, Mr. Allibert notaire & autres collatéraux de Mr. De Colombier.‎

‎A Carpentras chez Dominique-Gaspard Quenin et chez Jean-Joseph Penne, 1777, 1 broché, sans couverture. in-4 de 111, 12 et 40 pages ;‎

‎Joseph-Hyacinthe de Chaud de Colombier, seigneur de Villes sur Auzon, prés de Carpentras est accusé par les membres de sa famille de dilapider ses biens, ceux-ci prétendent qu'il est devenu fou et demandent des réquisitions pour lui interdire de gérer ses biens.De Chaud de Colombier est défendu par son épouse qui ne vit pas avec lui, Dame de Savoillans, fille de Vincens de Mauléon de Causans, seigneur de Savoillans.Ces deux factums sont les plaidoiries des avocats des deux parties.‎

Bookseller reference : 18285

‎TRARIEUX (Ludovic).‎

‎CINQ PLAIDOIRIES.L'Union Générale. - l'Affaire Chambige. - Le procés Raynal. - Le procés de la Ligue des Droits de l'Homme. - Le procés de Gyp.‎

‎Paris, Société Nouvelle de Librairie & d'Edition, 1903, 1 demi chagrin, dos à nerfs, tête jaspée, couverture conservée. in-8 de XVI-309-(2) pages ;‎

‎Affaire de la banque "Union Générale": En 1882, cette banque fait faillite, 4 milliard de francs partent en fumée. Ce krach est le résultat d'une lutte entre Rothschild, les financiers, les politiciens concervateurs et le clergé. Eugène Bontoux, le directeur de la banque fuit à l'étranger pour éviter la prison. Ce krach a été regardé par ses contemporains comme une lutte politique entre une droite conservatrice et les ecclésiastiques contre la gauche libérale. Zola s'est inspiré de cet évènement pour son roman "l'Argent".Affaire Chambige: Crime passionel jugé devant la Cours d'Assise de Constantine (Algérie) en 1888. La victime aurait été hypnotisé par son meurtrier. Cette affaire, révèle un profonde intrication entre les sciences psychologiques, la criminologie et la littérature de l'époque.Le procés Raynal-Denayrouse: Louis Denayrouse, député de l'Aveyron est traduit devant la cour d'assise de Bordeaux pour diffamation par l'ancien ministre David Raynal. Affaire politico-financière ou sont mélés le banquier Rothschild, la Compagnie de Panama, sur fond de calomnie, corruption, diffamation, antisémitisme et chantage politique. Cet affaire fait partie de ce cycle de dénonciation qui atteint son apogée avec l'Affaire Dreyfus. Denayrouse sera condamné à 3 mois de prison.Procés de la Ligue des Droits de l'Homme: Le biologiste Emile Duclaux, collaborateur et disciple de Pasteur, est accusé d'être membre d'une association interdite "la Ligue des Droits de l'Homme", dont il est un des fondateurs. Association créée lors de l'Affaire Dreyfus, pour défendre le capitaine Dreyfus. A travers l'accusé c'est la Ligue des Droits de l'Homme qui est visée par les antisémites de l'époque, pour la position qu'elle a prise dans l'Affaire Dreyfus. Procés de Gyp: Violemment antisémite et antidreyfusarde, l'ecrivain Gyp (madame Martel), est accusé d'avoir publié des écrits diffamatoires contre Ludovic Trarieux, ancien Garde des Sceaux et instigateur de la révision du procés du capitaine Dreyfus.‎

Bookseller reference : 18417

‎[manuscrit] (Affaire de succession concernant les ancètres directs du prix Nobel Claude Simon).‎

‎Précis (copie corrigée) Pour madame Adelaïde Micoux, veuve de M. Jean Pierre La Combe -St-Michel (second mariage), général de Division; inspecteur général d'artillerie; grand officier de la Légion d'honneur; chevalier de la couronne de fer; demeurant à Paris, defenderesse.Contre Mr Eugène Boudon (fils de Jean-Pierre Lacombe de Saint-Michel, de par son premier mariage) propriétaire demeurant à St Michel de Vax (Tarn), demandant.Recel d'une somme immence et de plusieurs bijoux de prix, par un héritier (fils de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel, issu de son premier mariage), au préjudice de la veuve (second mariage de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel), légataire du quart de la succession de son mari.‎

‎s.l., s.n., 1818, 1 cahiers libres. manuscrit de 28 pages,‎

‎Mémoire d'un Procés survenu à la mort du général Jean-Pierre Lacombe de Saint-Michel, entre son fils (premier mariage) et sa veuve (second mariage).Dans ce mémoire est reproduit le contenu d'une lettre du général: "[...] je laisse ici dans un pot à eau vingt quatre mille napoléons; plus six mille dans mon secrétaire [...] de plus un rouleau de quelques Louis et quelques sacs d'écus sur lesquels je compte prendre le payement des diamants [..]".Le Conventionnel et général d'Empire tarnais, Jean-Pierre Lacombe-Saint-Michel est né et mort au château de Saint-Michel de Vax (Tarn). Il est l'ancètre direct du romancier, prix Nobel de littérature Claude Simon.Figure historique et romanesque, il est le personnage principal du roman de Claude Simon, les "Géorgiques". Choderlos de Laclos (auteur des "Liaisons dangereuses", son capitaine-major, l'initiat à la franc-maçonnerie. Il fût l'ami de Danton et participa à la Prise de la Bastille.‎

Bookseller reference : 18943

‎SCHMID (A.)‎

‎Mélanie bergère de la Salette et le Cardinal Perraud.Procés civil et religieux. Documents recueillis et publiés.‎

‎Paris, Chamuel, 1898, 1 broché. in-8 de 418 pages non coupées, 2 photos dont 1 en frontispice.‎

‎Célèbre procés ente le cardinal Perraud, évêque d'Autun et Mélanie Calcat, la bergère à laquelle la Vierge est apparut sur la montagne de la Salette prés de Grenoble.Le litige concerne l'héritage qu'à reçu la bergère pour créer une fondation à Chalons sur Saone.L'apparation de la Vierge à la bergère de la Salette, trés controversée, sera exploité par les francs-maçons et les anticléricaux pour attaquer les catholiques. La confusion qui en résultera relèguera La Salette au rang de site mineur de pèlerinage.‎

Bookseller reference : 19175

‎GEBOIN (Emmanuel).‎

‎Avertissement pour Gaspar Arbaud bourgeois du lieu de Merargues [Meyrargues], cy-devant fermier des droits seigneuriaux dudit lieu, intimé en appel de sentence arbitralle du 12. novembre 1710. Contre les sieurs sindics des créanciers du sieur Jacques Silvy secrétaire du Roy appellant.‎

‎s.l., s.n., 1710, 1 broché, sans couverture. in-4 de 12 pages, bandeau, lettrine ;‎

‎Factum de maitre Emmanuel Geboin, avocat au Parlement d'Aix-en-Provence pour Gaspard Arbaud de Meyrargues, fermier des droits seigneuriaux, contre des fraudeurs à l'impot foncier seigneurial (lods).Jacques Silvy, secrétaire du roi, fait dont de ses biens à ses créanciers. Garspard Arbaud, fermier des droits seigneuriaux, expose que ces biens ne sont constitués que d'une bastide ou métairie dite Vauclaire, située sur le territoire de Meyrargues, dont la valeur n'excède pas le montant dû à ses créanciers et donc que cette donation ne serait qu'une vente simulée pour ne pas payer les lods (taxe sur la vente d'une terre seigneuriale).Gaspard Arbaud est un ancètre du poète Joseph d'Arbaud.Jacques Silvy de Pertuis, seigneur de Roquebrune et de Vauclaire, greffier en chef au Parlement d'Aix en Provence et secrétaire en chancellerie, marié avec demoiselle Vian.Noms cités: Sextius Barre, bourgeois d'Aix-en-Provence, marié à demoiselle Darquier. - Laurens Silvy, fils de Jacques Silvy, marié à Jeanne Moutte. - Soffin, notaire à Marseille. - Jean Chapus, frère de l'Oratoire. - Jean Giraud, vicaire à Venelles. - Louis Etienne Frégier, commissaire au Comptes.Vauclaire est aujourd'hui un domaine viticole appartenant à la famille Sallier.‎

Bookseller reference : 19465

‎Collectif (Félicité de La Mennais, Charles de Montalembert, Henri Lacordaire, etc..).‎

‎Procés de l'Ecole Libre.‎

‎Paris, Agence Générale pour la défense de la Liberté Religieuse, 1831. Demi basane, dos orné, étiquette de libraire contrcollée sur le premier contreplat. in-8, faux-titre, titre orné d'un symbole religieux ornemental, 221-(2) pages,‎

‎Au lendemain de la Révolution de juillet 1830, Montalembert, Lamennais et Lacoraire, défenseurs de la liberté de religion fondent l'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse et ouvrent une Ecole Libre, ce qui amena ce procés retentissant devant la Chambre des Pairs, qui s'acheva par la fermeture de l'école. ILs en appelèrent directement au pape qui condamna également leur initiative.‎

Bookseller reference : 20645

‎Affaire Bravay. Fraudes en matière électorale. Tribunal correctionnel d'Uzès. Compte rendu "Extrait de la Gazette des Tribunaux".‎

‎Paris, imprimerie Guyot et Scribe, 1862. Broché, dos cassé, mouillure sur la première de couverture. in-8, faux-titre, titre, 118 pages.‎

‎François Bravais était le fils d’un marchand de casseroles de Pont-Saint-Esprit ou il est né. Aprés avoir fait fortune en Egypte, il se lance en politique. Il est élu plusieurs fois député de la circonscription d'Uzès dans le Gard, à chaque fois il c'est avéré qu'il avait usé de corruption pour y arriver et qu'il n'hésitait pas à acheter des voix par pots de vin ce qui lui vaudra ce procés au tribunal d'Uzès. Il avait fait construire un château à Pont-Saint-Espri, acheté celui de Belle Eau à Malataverne et un hotel particulier à Paris. Son existence extraordinaire avait servi de trame au roman d'Alphonse Daudet "Le Nabab", dont le frère Ernest était secrétaire de Bravais. Aprés avoir mené une vie fastueuse et dépensé sans compter, il mourra aveugle et sans ressources.‎

Bookseller reference : 20666

‎[PROCES de NUREMBERG]‎

‎Le Procès des grands criminels de guerre. devant le tribunal militaire international. Nüremberg, 14 nov. 1945-1er oct. 1946‎

‎Nüremberg, Secrétariat du Tribunal, 1947-1948 41 vol. in-8, bradel toile bleue (reliure de l'éditeur).‎

‎Edition Originale. Le tome 23 n'est jamais paru dans l'édition française. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 202

‎[PROCÉS DE LOUIS XVI] DUGUÉ D'ASSÉ (Jacques-Claude)‎

‎Suite importante de l'opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 6 pp., broché. Dernier feuillet froissé.‎

‎L'auteur était député de l'Orne.Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 105464

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BAILLE (Pierre)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Pierre Baille était député des Bouches-du-Rhône.Martin et Walter, I, 1049. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 111381

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBRY (Jean)‎

‎Sur les questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du nom ci-devant Roi des Français.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., Mouillures angulaires.‎

‎L'auteur était député de l'Aisne.Martin et Walter, 9452. Séance du 7 janvier 1793. "Je vais exercer, d'une part les fonctions de juge : eh bien, je suis devant Dieu et ma conscience. Je vais d'autre part statuer sur les questions politiques attachées accidentellement à cette affaire. La souveraineté du peuple, l'intérêt du peuple, la sûreté de la République, les raisons d'humanité et de justice, sont tour à tour invoquer dans cette question (...)." - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 136388

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BARAILON (Jean-François)‎

‎Quelques reflexions relatives a Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (novembre 1792) in-8, 14 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Creuse.Martin et Walter, 1373. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 139756

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BAYLE (Moyse)‎

‎Moyse Bayle à ses collègues, sur le mode d'instruire la procédure du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 6 pp., broché. Mouillure.‎

‎L'auteur était député des Bouches-du-Rhône.Martin et Walter, 2151. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 139839

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BERTUCAT (Matthieu-Nicolas)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎(Paris), Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député de Saône-et-Loire.Martin et Walter, 3079. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 139854

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BRIVAL (Jacques)‎

‎Discours sur le jugement de Louis Capet, dernier roi des Français.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché. Petites piqûres.‎

‎L'auteur était député de la Corrèze.Martin et Walter, 5317. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 139942

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DUMONT (Louis-Philippe)‎

‎Quelle peine infligera-t-on à Louis XVI, ci-devant Roi des Français ?.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 4 pp., dérelié. Mouillure.‎

‎L'auteur était député du Calvados.Martin et Walter, 11908. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 140328

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] ENLART (Camille)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793 petit in-4, 6 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député du Pas-de-Calais.Martin et Walter, 12747. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 140658

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] GUITER (Joseph-Antoine-Sébastien)‎

‎Discours sur la question suivante : Louis XVI peut-il être mis en jugement ?.‎

‎Aurillac, Viallanes, s.d. (1793) in-8, 8 pp., broché.‎

‎L'auteur était député des Pyrénées-Orientales.Martin et Walter, 16198. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 140733