‎Ethnologie‎

‎[TRIBUNAUX MILITAIRES]‎

‎Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux.. Du 29 octobre 1790‎

‎A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié.‎

‎Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CONDAMNATION]‎

‎Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.‎

‎Signé de Lenoir. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)]‎

‎Des Lettres de cachet et des prisons d'État. Ouvrage posthume, composé en 1778‎

‎Hambourg (Neuchâtel), 1782 2 vol. in-8, XIV-366-(1) pp. et 237 pp., veau fauve, dos lisse orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos légt passé.‎

‎Édition originale.H. Aureille, Bibliographie sur Mirabeau : "Cet ouvrage, nouvelle dénonciation du pouvoir arbitraire, plaidoyer en faveur de la liberté individuelle, défense de la justice et de l'humanité contre le despotisme, eut un tel retentissement à l'époque, que Vergennes demanda à la Prusse (dont dépendait Neuchâtel) d'arrêter la publication de cet écrit licencieux, de le saisir et de détruire le manuscrit.Dans la deuxième partie, Mirabeau expose des idées générales, met en cause Louis XIV et termine par une page éloquente et émouvante à son fils, véritable profession de foi de citoyen. La deuxième partie traite du régime des prisons et se termine par des Preuves et éclaircissements dans lesquels Mirabeau disserte sur le roi mandataire d'un peuple libre et sur la constitution anglaise." H. Aureille, Bibliographie sur Mirabeau.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎LATUDE (Henri Masers de)‎

‎Mémoires de Henri Masers de Latude. ancien ingénieur, prisonnier pendant trente-cinq années à la Bastille et à Vincennes, sous le nom de Daury ; à Charenton sous celui de Danger ; et à Bicêtre, sous celui de Jedor. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, par le citoyen Thierry‎

‎Paris, Chez Latude, Desenne et Denné, 1793 2 tomes en 1 vol. in-8, XVI-265 pp. et 187 pp., portrait-frontispice à chaque volume, demi-veau brun moucheté à coins, dos lisse orné de filets dorés, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos frotté, plat supérieur détaché.‎

‎Accusé d'intrigues contre Madame de Pompadour, Latude (1725-1805), fut emprisonné pendant 35 ans. Il est resté célèbre par ses nombreuses tentatives d'évasion. Le seconde restera dans les annales, tant à cause de son audace que de sa préparation minutieuse (18 mois de travail). Il fut libéré par la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[GRAVURE] BONNEVILLE (François)‎

‎[Portrait de Pierre-Victor Malouet].‎

‎Paris, 1796 in-8, 2 p., (une gravure et une notice biographique) en feuille.‎

‎Portrait de Pierre-Victor Malouet (1740-1814), député du Tiers de Riom aux Etats-Généraux, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[GRAVURE] BONNEVILLE (François)‎

‎[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.‎

‎Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil (1745-1794), issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎GRIMAUD (Louis)‎

‎Histoire de la liberté d'enseignement en France.. Nouvelle édition‎

‎Paris, Grenoble, Arthaud, 1944 2 vol. in-8, LX-124 pp. et 461 pp., index, broché.‎

‎Tome I, l'Ancien Régime. Tome II, la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MESSAGERIES]‎

‎Observations de l'administration des Messageries royales. sur le Discours prononcé le 5 janvier 1841, à la tribune de la Chambre des Pairs, par M. le baron Charles Dupin, à l'occasion de deux pétitions d'entrepreneurs de messageries‎

‎Paris, Imprimerie de A. Guyot, janvier 1841 in-8, 32 pp., avec un tableau dépliant hors-texte, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Tache sur la couverture et sur l'ensemble du volume.‎

‎Les Messageries royales, ex-impériales, n'étaient pas, contrairement à ce que leur dénomination aurait pu laisser croire une administration relevant de l'Etat, mais une entreprise privée, dont la raison sociale exacte était : Entreprise générale de messageries. Fondée en 1798 sous la direction de la famille Nanteuil (anciens maîtres de poste), elle jouissait en fait d'un monopole de fait, en raison de son poids financier et de la résistance facile opposée aux petites compagnies qui pouvaient se former par ailleurs. Du moins, jusqu'en 1826, et la formation de l'Entreprise des messageries générales de France, à partir de plusieurs petites compagnies rachetées. Bénéficiant de l'appui financier du banquier Laffitte, elle devint vite si redoutable que les Messageries royales préférèrent s'unir plutôt que de se combattre : en juin 1827, elles se lièrent par une convention pour se partager le réseau national et s'interdire toute concurrence entre elles. D'où les réclamations des petites compagnies (et les nombreux procès intentés), dont les réclamations parvinrent jusqu'à la Chambre. Bientôt, la concurrence des chemins de fer allait mettre toit le monde d'accord et transformer profondément le métier (ceci dit, l'Entreprise générale de messageries continua son existence jusqu'en 1948).Nougaret, 1127. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎LA PORTE (Jean)‎

‎La Justice maritime.. Etude et projets de réforme‎

‎Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1912 in-8, 222 pp., demi-basane marbrée, dos à nerfs, couv. cons. (rel. de l'époque). Cachet (annulé).‎

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‎LOUTCHISKY (J.)‎

‎L' État des classes agricoles en France à la veille de la Révolution.‎

‎Paris, Champion, 1911 in-12, 110 pp., broché. Couv. un peu défraîchie.‎

‎Envoi de l'auteur sur la page de prétitre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)‎

‎[Œuvres].‎

‎S.l., 1792-1821 11 vol. in-8, basane porphyre dos lisse orné, roulette dorée en encadrement sur les plats, tranches mouchetées (reliure vers 1820). Petites usures au dos, qqs épid. sur les plats, qs mouillures sans gravité. Bon ensemble.‎

‎Intéressant choix de texte de Mirabeau.I.-II. Elégies de Tibulle. Avec des notes et recherches de Mythologie, d'Histoire et de Philosophie. Suivies des Baisers de Jean Second. A Tours, chez Letourmy, et à Paris, chez, chez Berry, an III, 2 vol., (4)-XIX-(2)-375 pp. et (4)-393-(1) pp., 12 figures et 2 frontispices gravés.III.-VI. Lettres origines écrites au donjon de Vincennes, pendant les années 1777, 78 , 79, et 80... Recueillies par P. Manuel, citoyen français. A Paris, chez, J.B. Garnery, 1792, 4 vol.VII.-VIII. Oeuvres oratoires, ou Recueil de ses Discours, rapports, adresses, opinions, discussions, réparties, etc., à l'Assemblée Nationale. Paris, Librairie de Pierre Blanchard, 1819, 2 vol., (4)-XVI-457 pp. et (6)-511 pp., portr.-front. et fac-similé.IX-X. Oeuvres choisies. Des lettres de cachet et des prisons d'Etat. Essai sur le despotisme. Considérations sur l'ordre de Cincinnatus. De la liberté de la presse. Réglemens observés pour les votes en Angleterre. Paris, Brissot-Thivars et Blanchard, 1820-1821, 2 vol., XVII-611 pp. et VI-476-(1) pp.XI. Contes et nouvelles imités des anciens. A Tours, chez Letourmy le jeune, an IV, 368-(3) pp., front. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎FRANCOEUR‎

‎Société d'encouragement pour l'industrie nationale. Médailles décernées aux contre-maitres des ateliers d'industrie française.‎

‎Paris, Imprimerie de Mme Huzard, 1831 in-8, 16 pp., broché.‎

‎Avec de nombreuses notices biographiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎RECAPPE (Isidore)‎

‎Quelques réflexions concernant le projet de loi concernant l'instruction primaire. servant de réponse à plusieurs des nombreuses questions soumises aux comités cantonnaux par l'Académie de Paris, pour concourir à la discussion de cette loi‎

‎Paris, Imprimerie de P. Dupont et G. Laguionie, 1832 in-8, [4]-40 pp., dérelié.‎

‎L'auteur, Jacques-Isidore-Honoré Recappé, fut maire d'Argenteuil de 1831 à 1835. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎BÉRARD DES GLAJEUX‎

‎Souvenirs d'un Président d'Assises. Les passions criminelles.. Leurs causes et leurs remèdes‎

‎P., Plon, 1893 in-12, VII-271 pp., broché.‎

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‎PANSIER (Pierre)‎

‎Recherches historiques et documents sur Avignon, le Comtat Venaissin et la Principauté d'Orange, V. L' Oeuvre des repenties à Avignon du XIIIe au XVIIIe siècle.‎

‎Paris, Honoré Champion, Avignon, J. Roumanille, 1910 gr. in-8, 297 pp., avec 3 planches dont 1 frontispice, broché.‎

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‎AVRIL (Louis-Marie-Adolphe d')‎

‎Les Femmes dans l'épopée iranienne.‎

‎Collection Bibliothèque orientale elzévirienneParis, Ernest Leroux, 1888 in-12, [4]-72-[3] pp., demi-basane cerise à coins, dos à nerfs muet (reliure moderne).‎

‎Rare. Une des nombreuses petites monographies orientales dues au baron Adolphe d'Avril (1822-1904), diplomate de carrière et plusieurs fois affecté dans différents postes de l'Empire ottoman.Wilson, p. 10.Exemplaire enrichi d'une notice manuscrite moderne sur l'auteur, recopiée exactement du Dictionnaire de biographie française, sur papier jaune reliée avant le faux-titre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎FUNCK-BRENTANO (Th.)‎

‎La Science sociale.. Morale politique‎

‎Paris, Plon, 1897 in-8, XII-479 pp., broché.‎

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‎BOURDON (Jean)‎

‎La magistrature sous le Consulat et l'Empire. I. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal. (an VIII-an X)‎

‎Rodez, Carrère, 1942 gr. in-8, 659 pp., index, broché.‎

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‎LEPELLETIER DE LA SARTHE (Almire)‎

‎Colonie de Mettray.. Solution pratique du problème des jeunes détenus. Extrait du Système pénitentiaire‎

‎Paris, Guillaumin et Cie, Le Mans, Monnoyer, 1856 in-8, 64 pp., broché. Dos fendillé avec manques, qqs rousseurs.‎

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‎[PLACARD - COUP D'ETAT]‎

‎République française. Ministère de la justice.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.‎

‎Une des proclamations officielles faisant suite aux événements du coup d'Etat des 2 et 3 décembre 1851. Elle a pour but de rassurer la population sur les mouvements pré-insurrectionnels consécutifs à l'appel de la Montagne et tient en une seule phrase essentielle (imprimée en gros corps) : L'émeute est comprimée dans la capitale. La suite (Toutes les nouvelles des départements sont excellentes) était moins vraie ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD]‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

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‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette.‎

‎Dernier des neuf discours de Thouret (1746-1794) sur la nouvelle organisation judiciaire : il porte sur la présentation des preuves orales devant les jurés. Le jury d'importation anglaise était une des marottes obsessionnelles de cet avocat très idéologue, et c'est en partie à son incessant travail de promotion que l'on doit son introduction dans notre système judiciaire.Martin & Walter, 33 611. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles.‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[JUSTICES SEIGNEURIALES]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.‎

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