Livre Rare Book
44 210 résultats
réf. 4831N° 1069Vu les Lettres-Patentes du premier décembre 1833, par lesquelles a été approuvé le Règlement organique y annexé du service des forêts de terre ferme;Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, qui Nous a présenté qu'il était convenable de changer le mode actuel de paiement des appointements des Inspecteurs et des Gardes-chefs ...
réf. 4832N° 1070Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons :Les modifications des droits de douanes par les Décrets du 6 et du 27 octobre 1853 sont approuvées.Les droits d'importation, exportation, ...
réf. 4833N° 1078Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :La dépense extraordinaire et nouvelle de 31,200 francs proposée dans le projet du budget de l'année 1854, pour la construction de Wagons-poste destinés à l'établissement de bureaux de poste ambulants sur le chemin de fer de Turin à Gênes, est approuvée.
réf. 4834N° 1078Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :La dépense extraordinaire et nouvelle de 31,200 francs proposée dans le projet du budget de l'année 1854, pour la construction de Wagons-poste destinés à l'établissement de bureaux de poste ambulants sur le chemin de fer de Turin à Gênes, est approuvée.
réf. 4835N° 1079Sur la proposition du Ministre des Finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :A partir du 16 avril prochain, la Douane de Seyssel est ouverte au dédouanement, en quelle quantité que ce soit, des tissus, dentelles, bonnetteries et autres objets de provenance étrangère sujets à l'estampillage.
réf. 4837N° 2110Vu l'article 263 de la Loi du 7 octobre 1848;Vu les délibérations prises par les Administrations Communales de Staghiglione et de Torre del Monte, et tendant à obtenir un droit de péage sur les ponts, que le nommé Josué Parini s'obligerait de construire sur les torrents Schizzola et Giarra, moyennant ...
réf. 4414Illustrations en héliogravure en noir
réf. 4451Illustrations en héliogravure en noir, croquis en noir et blanc
réf. 4462Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4464Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4465Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4466Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4468Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4469Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4470Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4472Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4473Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4477Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4479Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4481Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4483Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4484Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4485Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4491Illustrations en héliogravure en noir,
réf. 4492Illustrations en héliogravure en noir,
