‎Law‎

‎Anonyme ; [ NICODEME, Paul-Joseph ]‎

‎Exercice des Commerçans, contenant des Assertions Consulaires sur l'Edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667; ensemble sur l'Edit du mois de Janvier 1718, portant établissement d'une Jurisdiction Consulaire en la Ville de Valenciennes : Avec les Déclarations interprétatives, & des Arrêts de Règlement.‎

‎Dédié à Mgr. Hue de Miromesnil, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Valade, Paris, 1776, 4 ff. et 724 pp.Titre complet : Exercice des Commerçans, contenant des Assertions Consulaires sur l'Edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667; ensemble sur l'Edit du mois de Janvier 1718, portant établissement d'une Jurisdiction Consulaire en la Ville de Valenciennes : Avec les Déclarations interprétatives, & des Arrêts de Règlement. Des idées, projets & Parères sur la partie des Lettres de change, Billets à ordre & au Porteur, & sur plusieurs autres affaires de Commerce, avec différentes Questions, Remarques & Consultations, suivies d'une chronologie des Ordonnances sur les faillites & banqueroutes‎

‎Edition originale. Etat très satisfaisant (plats lég. frottés, deux coins frottés, petit frott. et accroc en coiffe sup., petite mouill. angulaire au dernier ff., bon état par ailleurs). Conlon, XVI, 158‎

Bookseller reference : 31198

‎Anonyme‎

‎Guide de la législation du travail‎

‎Hachette technique. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO80219051 ISBN : 2011670071

‎anonyme‎

‎Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police‎

‎1826 Imprimerie royale broché, sous couverture d'attente, 170p +108p. bon état, pages un peu cornées.‎

‎Table : des frais de translation des prévenus ou accusés, de transport des procédures et des objets pouvant servir à convistion ou à décharge - bdes honoraires et vacations des médecinsn chirurgiens, sages femmes, experts et interprètes - des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés - des frais de garde des scéllés et de mise en fourrière - des droits d'expédition et autres alloués aux greffes et aux concirges des prisons - des salariés des huissiers et des frais de capture alloués aux gendarmes et autres agents de la force publique - transport des magistrats - des frais de voyage et de séjour auxquels l'instruction des procédures peut donner lieu - des ports de lettres et paquets - des frais d'impression - des frais d'éxécution des arrêts - des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procés criminels - du paiement et recouvrement des frais de justice criminelle - des frais de justice devant la haute cour, les cours prévôtales et les tribunaux des douanes - tarif général des frais de justice criminelle - modèles des états, mémoires, taxes, mandats, etc...‎

Bookseller reference : 11052

‎Anonyme‎

‎Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens‎

‎Bruxelles, Goemaere, libraire, Paris, A. Durand et Pédone-Lauriel, libraires-éditeurs, Paris, Etienne Giraud, libraire-éditeur Les grandes questions du siècle Broché 1866 Deux volumes in-12 (13,2 x 19,5 cm), brochés, Tome 1 : seconde édition de 1877, 659 pages ; Tome 2 : ed. 1966, 644 pages ; réparation au dos du tome 2, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : zt72

‎ANONYME.‎

‎Jules-François Lecomte devant ses juges.‎

‎Bruxelles Imprimerie de V. D. Slaghmolen 1856 1 vol. relié in-8, bradel demi-percaline lavande marbrée, plat supérieur de la couverture conservé, 76 pp. Cette charge contre Jules Lecomte à l'occasion d'un procès en diffamation devant le tribunal correctionnel de la Seine, retrace ses précédentes péripéties judiciaires. Manque la pièce de titre au dos. Reliure un peu défraîchie, sinon bon état.‎

Bookseller reference : 49380

‎Anonyme‎

‎KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1898, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 159-56p.‎

Bookseller reference : 19790

‎Anonyme et collectif - Jean FOYER‎

‎La science historique - plaidoirie devant la cour d'appel 987 - 1987 sur le titre et les armes du Prince Louis de Bourbon, aîné des Capétiens.‎

‎La science historique, printemps 1990, nouvelle série, n° 21, revue trimestrielle, Paris, 1990. Un volume in 8° broché de 64 pages.‎

‎Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

Bookseller reference : 853

‎Anonyme‎

‎LE LIVRE VERT DE LACAUNE‎

‎Bergerac, imp. générale du Sud-Ouest, 1911. In-8 broché, XVII-311 pages. Quelques rousseurs sur la couverture.‎

‎Le livre vert de Lacaune est un manuscrit composé de chartes du XIII° et du XIV° siècle se rapportant à la communauté et émanant pour la plupart des pouvoirs seigneurial ou royal.Textes en langue romane, avec lexique et traduction litterale de la première charte.‎

Bookseller reference : 8447

‎ANONYME‎

‎LES CODES COMPLETS COMPRENANT TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LOIS JUSQU'A CE JOUR SUIVIS D'UNE TABLE-DICTIONNAIRE RENDANT LES RECHERCHES FACILES ET DES LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES‎

‎A.-I. GUYOT. NON DATE. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur acceptable. 356+178+124+54+174+28 pages. Signature d'un particulier sur la page de faux titre et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R160125548

‎ANONYME‎

‎Les très-humbles remontrances du parlement au roi, du 9 avril 1753 ;. Auxquelles on a joint : 1° une tradition de faits, qui manifestent le système d'indépendance que les Évêques ont suivi dans tous les tems, & la necessité d'arrêter leur entreprise... 2° Un Recueil d'Ordonnances des Rois des trois Races, concernant les évocations, interdictions... 3° Une Collection des differens Arrêts & Arrêtés du Parlement... depuis le 16 décembre 1752 jusqu'à l'Exil des Enquêtes & Requêtes. 4° La Déclaration du Roi qui transfère la Grand'Chambre en la Ville de Pontoise.‎

‎Sans lieu ni nom,, 1753. in-12, 1f.-8pp.-468pp. Relié à l'époque demi-basane fauve, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges.‎

‎Il existe une édition in-4, considérée comme l'originale, ainsi qu'une autre édition in-12, de collation différente et présentant une vignette au titre, contrairement à la présente. Le "Recueil d'Ordonnances..." à pour titre courant : "Monumens précieux de la sagesse de nos rois". - Ces Grandes remontrances, conséquence de l'Unigenitus, nourrirent le conflit entre le Parlement, opposé à la politique royale, et le Conseil d'État. Louis XV refusa de les recevoir, le Parlement suspendit alors ses séances, entravant ainsi ses fonctions judiciaires jusqu'à son rappel. - Accroc au bas du premier plat avec manque de cuir, bon état par ailleurs.‎

Bookseller reference : 33721

‎Anonyme ; [ LE PAIGE, Adrien ]‎

‎Lettres historiques sur les Fonctions essentielles du Parlement ; sur le Droit des Pairs, et sur les Loix Fondamentales du Royaume (2 Parties - Complet)‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré marron, dos à 5 nerfs orné, coupes et chasses ornées, Aux dépens de la Compagnie, A Amsterdam, 1753 et 1754, 2 ff., 326 pp., 2 ff., 380 pp.‎

‎L'écrivain janséniste et avocat au Parlement Louis-Adrien Le Paige expose avec simplicité, sous formes de lettres, la question difficile du rôle du Parlement et des lois du Royaume de France. Bon état (coiffe sup. arasée, très petit mq. en coiffe de queue, petit mq. en pièce de titre, bon exemplaire par ailleurs). Barbier, II, 1276‎

Bookseller reference : 62252

‎anonyme‎

‎Leçons de droit à ma fille par un avocat à la cour de cassation‎

‎Librairie Classique Eugene Belin, 1885, in-12, 377pp, rares rousseurs ou éparses, bon état‎

Bookseller reference : 1145

‎Anonyme‎

‎Lois et décrets annotés sur l'organisation et le service de la gendarmerie suivis des dispositions à l'application desquelles cette arme doit veiller‎

‎Chales-Lavauzelle et Cie. 1949. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 766 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎55e édition à jour à la date du 1er septembre 1949. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30310399

‎Anonyme‎

‎MANUEL DE DROIT CIVIL, coll. La préparation administrative‎

‎, Paris, La préparation administrative s. dt., in-8, br., (fané, marques de bibliothèque), 410p.‎

Bookseller reference : 21065

‎ANONYME‎

‎Mémoires d'une procureuse anglaise‎

‎Boardman & Co, Londres s.d. (circa 1890), 12x18,5cm, broché.‎

‎Edition originale de la traduction française. Une déchirure en tête du dos. - Photos sur www.Edition-originale.com -‎

Bookseller reference : 11037

‎ANONYME‎

‎NOUVELLES REFLEXIONS SUR L'ORDONNANCE DU 16 JUIN 1828 concernant les Petits Séminaires.‎

‎Paris Imprimerie de Firmin Didot 1828. In-8 broché 68pp. Sans la couverture.‎

‎(2105 livr)‎

Bookseller reference : GIT0139c

‎Anonyme‎

‎Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

‎Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

‎Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I)‎

Bookseller reference : 36736

‎ANONYME : Par M***, Conseiller au présidial d'Orléans [JOUSSE]‎

‎Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile Du mois d'avril 1667. Tome Premier et Tome Second‎

‎Paris, Chez Debure, 1767. 2 vol. in-12 reliés pleine basane, dos à fleurons, tranches jaspées, xxiv-303 & ii-388 pp. Très bon état intérieur - Coiffes supérieures un peu abîmées, coins émoussés.Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.‎

Bookseller reference : 15189

‎Anonyme‎

‎Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles ; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1670. Suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le Faux principal, incident et reconnoissance d'écriture‎

‎A Paris, chez Le Boucher, libraire, quai de Gêvres, à la Prudence Relié 1786 In-16 (7,3 x 11,2 cm), reliure plein maroquin, dos lisse orné de dorures, triple filet d'encadrement aux plats, 336 pages ; dos décoloré, mors supérieur fendu en tête, manques de cuir aux coiffes et coins, première garde manquante, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : za2411

‎Anonyme‎

‎Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée‎

‎Nancy Babin 1777 In12 Droit] Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée - Nancy, chez Babin, 1777 - in12 - plein veau d'époque - 12pp non chiffrées + 573pp - trés leger manque de cuir au 1er plat - La partie la plus intéressante est consacrée aux Eaux et Forêts.‎

‎Satisfaisant‎

Bookseller reference : 82Bc

‎Anonyme‎

‎Petit guide de la circulation rurale‎

‎Les editions sociales francaises, 1954. Format 13x21 cm, broche, 63 pages. Tres bon etat.‎

Bookseller reference : 34630

‎anonyme‎

‎Pièces justificatives pour servir aux observations de la ville de Saint-Mihiel en réponse à la requête présentée au Roi par M. CALONNE,sur l’échange du Comté de Sancerre.‎

‎In 8 cartonné couverture d’attente papier gris,pièce de titre manuscrite sur le premier plat. Faux-titre,titre, 124 pages,non rogné,1 planche dépliante Marquisat d’Hattonchâtel & parties annexées.Saint Mihiel 1787.tache brune angle supérieur droit diminue pour disparaître à la page 48 Dans sa “Requête au Roi” Calonne,évincé de son poste de Ministre le 8 avril 1787,répond aux attaques contre son administration,en énumérant successivement les chefs d’accusation dont il est victime: Acquisitions & Echanges; Manœuvres dans la refonte des Monnoies;Fonds du Trésor Royal fournis clandestinement pour soutenir l’Agiotage; Extensions d’emprunts; Abus d’autorité,& autres en tous genres. Calonne fait également mention du Comté de Sancerre, qui fait l’objet du texte suivant: Marquis y dénonce l’échange du Comté de Sancerre, par lequel Calonne aurait sacrifié les intérêts du Roi à ceux d’un particulier pour en partager les bénéfices.malgré l’absence des pièces justificatives.Calonne mourra dans l’indifférence générale en 1802.‎

Bookseller reference : 4000

‎Anonyme‎

‎Précis historique et chronologique sur le droit romain‎

‎A Paris chez L. Cellot Relié 1808 In-12 (10,5 x 16,5 cm.), relié demi-veau, 288 pages, fleurons, filets et titre dorés au dos, gardes et tranches marbrées ; manques aux mors fendus, coiffe inférieure abimée, frottements aux plats et coins, intérieur frais, état plus que correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : ga1533

‎ANONYME‎

‎Recueil des titres et autres pièces autentiques concernant les privilèges et franchises du Franc-Lyonnois‎

‎Extrait sur les originaux qui sont dans les archives à Neufville.Seconde édition. Lyon, chez Pierre Vialon, - 1740 - 216 pages + 3 pp.Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné de fleurons dorés, avec pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Coiffes accidentées. Mors du premier plat fendillés. Quelques rousseurs. Bon état. Format in-4°(25x19).‎

Bookseller reference : 19850

‎ANONYME AUDE‎

‎REGLEMENTS ET SENTENCES CONSULAIRES DE LA VILLE DE LIMOUX.‎

‎Limoux Imprimerie Boute 1852. In-8 broché XIV 42 22 64pp. manque de papier sur le dos, couverture effrangée, cachets de bibliothèque.‎

‎Ensemble de 3 textes recueillis et publiés par ordre du Conseil Municipal de Limoux. Les deux premiers, "Anciens règlements" et "Anciennes Sentences" sont des textes en latin de la période allant de 1267 à 1535 avec un rapide résumé du contenu en français. Le 3e, intitulé "Tableau Historique" (64pp) est en français moderne; il retrace l'histoire de Limoux à l'époque antique, féodale et moderne (jusqu'en 1840).‎

Bookseller reference : GIT00f6e