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BELLET J.
DES ACTIONS DE PRIORITE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTE ET SOUTENU LE 9 NOVEMBRE 1904 - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
JOUVE HENRI. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 106 pages - 1er plat desolidarisé - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur le 1er plat - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et 2 au dos - 2 tampons sur la page 5 - 2 tampons sur la page 106.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20203553
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BELLEBAUM Ferdinand
Die Hilfeleistungspflicht im in- und ausländischen Strafrecht der Gegenwart
Emsdetten, 1935 37pp., 23cm., text in German in Gotic script, Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alxanders-Universität zu Erlangen"),, stamp at verso of title page, original softcover, text is clean and bright, J115366
Bookseller reference : J115366
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BELANGER M, GAUTRON JC ET GRARD L.
DROIT DE LA COMMUNAUTE ET DE L UNION EUROPEENNES.
LGDJ. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 329 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R150182568
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BELLON JACQUES
DROIT PENAL SOVIETIQUE ET DROIT PENAL OCCIDENTAL : LEUR EVOLUTION, LEURS TENDANCES - COLLECTION DE DROIT PENAL COMPARE FRANCO-SOVIETIQUE.
DE NAVARRE. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : ROD0120579
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Bellon Jacques
Droit Pénal Soviétique et Droit Pénal Occidental - Leur évolution, leurs tendances - Collection de Droit Pénal comparé franco-soviétique
De Navarre. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R300273444
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BELLON AMEDEE
DU NANTISSEMENT D'UN FONDS DE COMMERCE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTE ET SOUTENU LE 26 FEVRIER 1904 - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS
CHEVALIER-MARESCQ A.. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 220 pages - 1er plat desolidarisé - 2eme plat absent - dos fendu - ouvrage desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur le 1er plat, sur la page de titre et 2 tampons au dos -1 tampon sur la page 1 - 2 tampons sur la page 220.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20203394
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BELLOM, Maurice.
Etude des Etablissements d’Assurance contre les Accidents, institués en Autriche par la Loi du 28 décembre 1887. Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès des Accidents du Travail.
Paris, Secrétariat Général du Comité sans date, vers 1892, 250x165mm, 82pages, broché. Hommage manuscrit de l’auteur sur la page de couverture.
Bookseller reference : 39423
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Bellescize Ramu de
L'essentiel du droit administratif général 2015-2016
GUALINO 2015 14 86x21 41x1 85cm. 2015. Broché.
Bookseller reference : 500099517
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BELOT A. / BERTRAND A.
LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - 1ER LIVRET D'EDUCATION CIVIQUE ET SOCIALE
"CH. DELAGRAVE. NON DATE. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages.1 Tampon en page de titre ""Hommage de l'éditeur"".. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Bookseller reference : R200091003
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BELLOMAYRE MICHEL DE
LA PROMESSE DE PORTE-FORT - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTE ET SOUTENU LE 18 JUIN 1907 - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
ROUSSEAU ARTHUR. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 124 pages - dos partiellement manquant - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 manque en coin en tete sur le 1er plat - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat et 1 trace sur la page de faux-titre - 3 tampons sur la page de titre et 2 au dos - 2 tampons sur la page 124.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20203546
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BELKEZIZ (Abdelouahed)
La nationalité dans les états arabes.
Paris, Médicis, Rabat, "La Porte", 1963. in-8, XIIIpp.-246pp.-1f. Broché. (Collection de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales).
Bookseller reference : 8456
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Bellante
La bourse temple de la speculation ou marche financier
Hatier 1994 238 pages in12. 1994. broché. 238 pages.
Bookseller reference : 107856
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BELLET Daniel.-
Le mépris des lois et ses conséquences sociales.-
Flammarion. 1918. In-8 br. 284pp.
Bookseller reference : ORD-942
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BELCASTEL GABRIEL DE
LE DROIT DE L'ETAT ET LE DROIT PATERNEL
Imprimerie Douladoure, Toulouse. 1879. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 35 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampon de bibliothèque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40170970
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BELLET Daniel. 4ème édition.
Le mépris des Lois et ses conséquences sociales.
Flammarion E.. 1918. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Rousseurs. 283 p. Pages non coupées. Couverture fanée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20022886
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BELHACHE (Christian)
LE DROIT DES BAIGNADES, Traité pratique, 6eéd., mis à jour au 5mai 2010, coll. Les indispensables
, Paris, Berger-Levrault 2010, in-8, br., (4ede couv. avec lég. mouillure), intérieur très frais, 719p.
Bookseller reference : 48437
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BELLON Jacques
Le droit soviétique.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Bookseller reference : 132612
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BELLON Jacques
Le droit soviétique.
Couverture souple. Broché. 128 pages. Couverture légèrement défraîchie.. Quelques annotations.
Bookseller reference : 132613
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BELL, Alan
Le Bruit : Risque pour la santé du travailleur et nuisance publique.
1 vol. in-8 br., Organisation Mondiale de la Santé, Cahiers de Santé Publique n° 30, Genève, 1967, 138 pp.
Bookseller reference : 43958
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Belloubet-Frier Nicole
Le Bureau de la Chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le Garde des Sceaux de l'année 1777
Presses Universitaires de France Dos carré collé 1981 In-8 (15,5 x 24 cm), dos carré collé, 123 pages ; quelques marques d'usage sur les plats, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bookseller reference : va978
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BELLOT, Feu P. F.
Loi sur la procédure civile du Canton de Genève suivie de l’exposé des motifs. Seconde édition, seule complète, revue sur les manuscrits de l’auteur, augmentée de l’exposé des motifs inédits de ls 2me partie de la loi avec la jurisprudence de la cour de justice civile de Genève, et des tableaux de statistique judiciaire jusqu’en 1886. et d’un supplément.
Paris - Genève, Abraham Cherbuliez 1837 235x150mm, reliure demi-basane. Cachet de bibliothèque, rousseurs marginales. Plats papier marbré. Dorures du titre au dos passées. Bel exemplaire.
Bookseller reference : 49126
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BELEY, Gilbert.
L’audience est ouverte. Un tribunal de province vu par la lunette du greffier. Illustrations de Robert Stucki et trois dessins de Dubout.
Delémont, Démocrate 1950, 190x125mm, 261pages, broché. Dédicacé. Bon état.
Bookseller reference : 19292
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BELLAIGUE (Maître)
Plaidoirie de Me Bellaigue. Affaire de l'abbé Roucanières contre Doniol et Chauvin.
Couverture souple. Broché. 26 pages.
Bookseller reference : 83045
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Bellon Jacques
Que sais-je? N° 1052 Le droit soviétique
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1963. 1963. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO90135262
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Belbeuf (Pierre Augustin Godart de)
Réponse de M. de Belbeuf au Mémoire de M. l'Abbé de Gascq, prieur comendataire du Prieuré royal de Saint Lo de Rouen, ...
1781 S.l., Le Boullenger, 1781. Une plaquette in-4 de 56 pages. Quelques rousseurs, premier feuillet bruni.
Bookseller reference : 7704
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BELOFF (Nora)
THE GENERAL SAYS NO. Britain’s Exclusion from Europe. coll. Penguin Special
, Harmondsworth, Penguin Books. Ltd. 1963, in-8, br., bon état, 182p.
Bookseller reference : 23482
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BELLOT DES MINIERES M. P.-H.
TRAITE DU CONTRAT DE MARIAGE, 4 TOMES
Chez E.-P.-J. Catineau, Poitiers. 1824-1825. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 572 pages pour le tome I, 573 pages pour le tome II, 422 pages pour le tome III et 514 + 96 pages pour le tome IV. Pièces de titre rouges sur les dos. Titres, tomaisons, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées rouges. Dos frottés avec des épidermures. Mors droit du tome IV partiellement fendu. 1ers plats des tomes III et IV légèrement abîmés en surface.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO40235615
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Bellot René
Traité théorique et pratique de la vente caf le crédit documentaire - PHOTOCOPIE.
Librairie générale de droit et de jurisprudence R.Pichon et R.Durand Auzias. photocopie de 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 322 pages photocopiées - 2 photos disponibles - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320128027
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Bellami (ancien avocat Fiscal Au Bailliage Marquisat-Paierie d’Herbault)
Traité de la Perfection, et confection des Papiers Terriers Généraux du Roy.
Paris, 1746. Paulus-du-Mesnil, in-4, XVIII pages, (un feuillet non chiffré ) et 524 pages. Reliure basane mouchetée, dos à nerfs (reliure fatiguée).
Bookseller reference : ARC-114151
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BELLAMI
Traité de la perfection et confection des papiers terriers generaux du Roy, des appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, Engagistes domaniaux, Seigneurs ecclésiastiques,… avec un Recueil des anciens édits… par Me Bellami, ancien avocat fiscal au Baillage & Marquisat-Pairie d'Herbault.
1746 basane mouchetée, dos à nerfs. in-4, XVIIIpp. (1f.), 524pp., P. Paulus du Mesnil 1746
Bookseller reference : 16802
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Bellion Fortuné
Université de Rennes. Faculté de droit. Délai d'exécution du jugement de séparation de biens et sa sanction : Article 1444 du Code civil thèse pour le doctorat
Imprimerie réunies rennes 1941 184 pages in8. 1941. broché. 184 pages.
Bookseller reference : 110043
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BEL MALLEN/ CORREDOIRA Y ALFONSO Ignacio/ Loreto.
DERECHO DE LA INFORMACION.
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Belanger Yale
Gambling With the Future: The Evolution of Aboriginal Gaming in Canada
Saskatoon Saskatchewan: Purich Publishing 2006. Fine in softcover. 23 by 16 cm. 231 pages. Gift quality book. Trade size. Green cover. Contains index refernces and chapter notes. Bright clean. Soft Cover. Purich Publishing Paperback
Bookseller reference : STORD73 ISBN : 1895830281 9781895830286
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Belanger Yale
Gambling With the Future: The Evolution of Aboriginal Gaming in Canada
Saskatoon Saskatchewan: Purich Publishing 2006. Near Fine in softcover. 23 by 16 cm. 231 pages. Trade size. Green cover. Contains index refernces and chapter notes. Light bending to one corner only. Bright clean. Soft Cover. Purich Publishing Paperback
Bookseller reference : 5200A83 ISBN : 1895830281 9781895830286
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Belanger Yale
Gambling With the Future: The Evolution of Aboriginal Gaming in Canada
Saskatoon Saskatchewan: Purich Publishing 2006. Near Fine in softcover. 23 by 16 cm. 231 pages. Trade size. Green cover. Contains index refernces and chapter notes. Name stamp on title page. Bright clean. Soft Cover. Purich Publishing Paperback
Bookseller reference : 7000A685 ISBN : 1895830281 9781895830286
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BELANGER M, GAUTRON JC ET GRARD L.
DROIT DE LA COMMUNAUTE ET DE L UNION EUROPEENNES.
ISBN : 2275018271. LGDJ. 2001. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. fraîche. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 329 pages.
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BELCASTEL GABRIEL DE
LE DROIT DE L'ETAT ET LE DROIT PATERNEL
Imprimerie Douladoure, Toulouse. 1879. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 35 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampon de bibliothèque sur le 1er plat. Pétition au Sénat contre les lois de M. J. Ferry.
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Belchschmid Hansgeorg:
Thomas Mann und das Recht
Peniope. Thomas-Mann-F�rderkreis M�nchen 2004. Peniope. Thomas-Mann-F�rderkreis, M�nchen, 2004. unknown
Bookseller reference : 231325
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Belfast Queen's University of
Survey of the land law of Northern Ireland
Belfast: H.M. Stationery Off. Paperback. 0337021627 xxv 425 pages. Index. Average wear. Unmarked. Binding intact. A sound working copy. . Good. 1971. First Edition. H.M. Stationery Off paperback
Bookseller reference : 103c6982 ISBN : 0337021627 9780337021626
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Belfast;Sheridan, L.A.;Northern Ireland
Survey of the Land Law of Northern Ireland - Report to the Director of Law Reform for Northern Ireland
xxv, 425 pages. Index. Average wear. Unmarked. Binding intact. A sound working copy. Book
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BELGIQUE
La r?vision de la constitution en Belgique. Article (2 pages, 9 gravures) dans l'Illustration.
Num?ro sans publicit?s.
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Belgium Conference on Epistemology and Methodology of Comparative Law 2002 : Brussels/ Conference on Epistemology And Methodolo/
Epistemology and Methodology of Comparative Law European Academy of Legal Theory S.
Hart Pub 2004. Hardcover. New. 398 pages. 9.25x6.25x1.00 inches. Hart Pub hardcover
Bookseller reference : 2-1841134430 ISBN : 1841134430 9781841134437
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Belgium European Law Students Association Elsa Brussels Staff
Guide to Legal Studies in Europe 2001
Springer. Used - Very Good. Ships from the UK. Former Library book. Great condition for a used book! Minimal wear. 100% Money Back Guarantee. Your purchase also supports literacy charities. Springer unknown
Bookseller reference : GRP96618135 ISBN : 9041115692 9789041115690
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Belgium European Law Students Association Elsa Brussels Staff
Guide to Legal Studies in Europe 2001
Springer 2001-07-04. 1. Paperback. Good. Springer paperback
Bookseller reference : SONG9041115692 ISBN : 9041115692 9789041115690
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Belgium. Commission d'enque?te sur la violation des re?gles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre.
Le livre rouge belge : les atrocites allemandes en Belgique: recueil des rapports officiels et in-extenso presentes a m. Carton de Wairt ministre de la justice du royaume de Belgique / par la Commission d'enquete instituee par le gouvernement belge sur la violation des regles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre ; decret du 8 aout 1914. 1914 Leather Bound
2020. Leather Bound. New. SPECIAL DISCOUNTED PRICE DURING COVID PANDEMIC. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1914. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 76. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover
Bookseller reference : LB1111016822906
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Belgium. Commission d'enque?te sur la violation des re?gles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre.
Le livre rouge belge : les atrocites allemandes en Belgique: recueil des rapports officiels et in-extenso presentes a m. Carton de Wairt ministre de la justice du royaume de Belgique / par la Commission d'enquete instituee par le gouvernement belge sur la violation des regles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre ; decret du 8 aout 1914. 1914 FULL LEATHER BOUND
2019. SUPER DELUXE EDITION. New. Antique look with Golden Leaf Printing and embossing with round Spine completely handmade bindingextra customization on request like Color Leather Colored book special gold leaf printing etc. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1914. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure in old look so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED. Normal Hardbound Edition is also available on request. unknown
Bookseller reference : SD1111016822906
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Belgium. Commission d'enque?te sur la violation des re?gles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre.
Le livre rouge belge : les atrocites allemandes en Belgique: recueil des rapports officiels et in-extenso presentes a m. Carton de Wairt ministre de la justice du royaume de Belgique / par la Commission d'enquete instituee par le gouvernement belge sur la violation des regles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre ; decret du 8 aout 1914. 1914
2019. Paperback. New. Lang: - fre. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1914. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback
Bookseller reference : PB1111016822906
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Belgium. Commission d'enque?te sur la violation des re?gles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre.
Le livre rouge belge : les atrocites allemandes en Belgique: recueil des rapports officiels et in-extenso presentes a m. Carton de Wairt ministre de la justice du royaume de Belgique / par la Commission d'enquete instituee par le gouvernement belge sur la violation des regles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre ; decret du 8 aout 1914. 1914 Hardcover
2019. Hardcover. New. Lang: - fre. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1914. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover
Bookseller reference : 1111016822906
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Belgium. Commission D'Enquete Sur Les Violations Des Regles Du Droit Des Gens Des Lois Et Des Coutumes De Guerre
Les Crimes De Guerre Commis Lors De La Liberation Du Territoire National Septembre 1944: Region De Mons
Liege : Georges Thone 1947. First Edition. A fine paperback copy. Particularly and surprisingly well-preserved; tight bright clean and especially sharp-cornered. Library stamps to interior. ; 40 pages; Physical desc. : 40 p. : plates plan ; 25 cm. Subject: World War 1939-1945 --Atrocities --Belgium --Mons. Liege : Georges Thone paperback
Bookseller reference : 127948
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Belgium. Commission d'enquete sur la violation des regles du droit des gens des lois et des coutumes de la guerre
Rapports et documents d'enquête Volume v. 4 1923 1923 Leather Bound
2020. Leather Bound. New. SPECIAL DISCOUNTED PRICE DURING COVID PANDEMIC. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1923. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Vol: - Volume v. 4 1923 Pages 300. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS.FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume v. 4 1923 hardcover
Bookseller reference : LB1111016729904
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