‎Law‎

‎COLLECTIF‎

‎CODE RURAL ET FORESTIER, 1999‎

‎Dalloz. 1999. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1965 pages. Légère tache sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎22e édition. Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par L. Lorvellec. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

Bookseller reference : RO40082591 ISBN : 224702825

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE COMMERCE, 1996-97‎

‎Dalloz. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 2171 pages. Annotations sur le 1er plate et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎92e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40082594 ISBN : 224702484

‎COLLECTIF‎

‎CODE ADMINISTRATIF, ET CODE ADMINISTRATIF, ELECTIONS‎

‎Dalloz. 1964. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur bon état. 1048 pages, plus 198 pages du Code Administratif, Elections, agraffé au 2e plat. Ouvrage de bibliothèque avec tampons et quelques annotations.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎9e édition. Petits Codes Dalloz. Avec le concours de Jean Rondepierre. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Bookseller reference : RO40083453

‎COLLECTIF‎

‎CODE CIVIL, 1996-1997‎

‎Dalloz. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur bon état. 1861 pages. Plats et quelques pages se détachant légèrement. Quelques annotations au dos des plats et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎96e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO40082592

‎COLLECTIF‎

‎CODE CIVIL, 12 TOMES (COMPLET)‎

‎Chez Firmin Didot, Imprimeur du Roi et Libraire, Paris. 1819-1821. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Intérieur frais. 12 tomes d'env. 600 pages chacun. Pièces de titre vertes sur les dos. Titre, tomaison, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranches marbrées. Fortes épidermures sur les dos. Quelques mors fendus (tomes VIII, X).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Suivi de l'Exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; des Rapports faits Trinbunat au nom de la Commission de Législation; Des Opinions émises dans le cours de la discussion; Des Discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Suppléments (tomes XI, XII). Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Bookseller reference : RO40128502

‎COLLECTIF‎

‎CODE DES MARCHES PUBLICS‎

‎Journal Officiel. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Des articles du code aux textes d'origine... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO30002029 ISBN : 2110733721

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE, 3e PARTIE, DECRETS‎

‎Ministère de la Justice - ENAP. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 81 pages. Rousseurs en couverture.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Texte intégral. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Bookseller reference : RO40135265

‎COLLECTIF‎

‎CODE CIVIL, ET PRINCIPAUX TEXTES COMPLEMENTAIRES‎

‎Librairie Joseph Gibert. 1942. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 492 pages. Dos fendu. 1er plat détaché. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Des personnes. Des biens, et des différentes modifications de la propriété... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Bookseller reference : RO40156072

‎COLLECTIF‎

‎CODE LAMY DROIT ECONOMIQUE 2005‎

‎Lamy SA. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1389 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Lamy économique, dir. par Roger Bout. Edition réalisée par Ronan David. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40169448

‎COLLECTIF‎

‎CODE VICIL‎

‎DALLOZ - 97°EDITION. 1997. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1929 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Bookseller reference : RO30032798

‎COLLECTIF‎

‎CODE ELECTORAL‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 504 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30041721 ISBN : 2110721987

‎COLLECTIF‎

‎CODE CIVIL - SUPPLEMENT N°1‎

‎JOURNAL OFFICIEL. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 484 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Bookseller reference : RO30047301 ISBN : 2110709677

‎COLLECTIF‎

‎CODE MINIER‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. Nombreux passages soulignés en bleu. Ecritures au stylo en première page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30050944

‎COLLECTIF‎

‎CODES FRANCAIS CONFORMES AUX TEXTES OFFICELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION‎

‎F. PICHON ET DURAND-AUZIAS. 1905. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 428 + 254 + 83 + 12 + 158 + 29 pages. Titre, auteur dorés sur le dos cuir noir. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code par MM. H. F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30064563

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA JUSTICE DE PAIX - COMPETENCES, PROCEDURE, AVERTISSEMENT, CITATION, FORMULE DE POUVOIR, CONSULTATION JURIDIQUE‎

‎BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30095261

‎COLLECTIF‎

‎Codes des Français.‎

‎Non Renseigné. XIX ème siècle. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 522p, manque la page de titre.Quelques pages volantes.Papier à la forme.Plats décorés.Epidermues sur le dos et les plats., coins légèrement frottés.Frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte apr le vote de 1851. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20013377

‎COLLECTIF‎

‎Code civil et Législation Complémentaire.‎

‎FACULTE DE DROIT de Bordeaux. 1945. In-18. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 278 pages. Texte sur 2 colonnes. Quelques notes au crayon dans le texte et sur les pages de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Bookseller reference : RO20036995

‎COLLECTIF‎

‎Code Civil. A jour au 1er octobre 1983.‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 19832850280011. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les personnes. Des biens et des différentes modifications de la propriété.... Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20038234

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE‎

‎Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de Procédure Civile: Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Avec une Table analytique et raisonnée des matières. Code de Commerce: auquel on a ajouté l'Exposé des motifs et une Table analytique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40192313

‎COLLECTIF.‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE. DALLOZ.‎

‎Dalloz.. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2303 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition 2005. Jurisprudence et annotations de Jean-François Renucci. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20079060 ISBN : 224705725

‎COLLECTIF.‎

‎CODE CIVIL. DALLOZ.‎

‎Dalloz.. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2269 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition 2005. 104 ème édition. Xavier Henry, Guy Venandet, François Jacob, Goerges Wiederkehr et Alice Tisserand-Martin. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20079090

‎COLLECTIF‎

‎CODE DIPLOMATIQUE & CONSULAIRE DEPUIS 1962‎

‎SERVICE D'INFORMATION CODE DIPLOMATIQUE & CONSULAIRE. 1996. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1999 pages. Quelques photos en noir et blanc et en couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20127387

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA ROUTE. EDITION 1991.‎

‎CODOROUTE. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R260122036

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES‎

‎Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 397 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation professionnelle, nov. 1985. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40215446

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999‎

‎Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 564 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation professionnelle. Textes législatifs. Textes réglementaires. Textes divers. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40222170