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‎De Koninck, Constant; Ronse, Thierry (eds.)‎

‎European Public Procurement Law: The European Public Procurement Directives and 25 Years of Jurisprudence By the Court of Justice of the European Communities‎

‎Hardcover with gilt printed boards and spine, no dust jacket. Previous owner's name penned to FEP and very small bump to front board at upper edge. No other notable flaws. AD Used‎

‎DE L'EPINE PIERRE‎

‎DROIT ROMAIN DU PRET A INTERET DROIT FRANCAIS DE L'EMPRUNT PAR VOIE D'OBLIGATIONS - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 9 AOUT 1883 A 3H DU SOIR.‎

‎TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE DE E.VALIN. 1883. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 140 pages - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : R240064822

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€49.50 Buy

‎DE L'HOMMEAU, Pierre ; CHALLINES, Paul‎

‎Maximes générales du Droict François divisées en Trois Livres. [ Maximes Générales du Droit Français ]‎

‎Par M. Pierre de l'Hommeau, Sieur du Verger, Conseiller du Roy en la Senechaussée de Saumur, Avec les Notes & Observations de Me Paul Challine, Advocat en Parlement, sur les 285 dernières Maximes, sçavoir depuis la 161e Maxime du Troisième Livre iusques à la 445 e et dernière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Pierre Trabouillet, Paris, 1665, 2 ff., 293-173 pp. et 30 ff. n. ch. (avec 2 ff. paginés reliés en fin d'ouvrage) Rare exemplaire de la dernière édition des "Maximes Générales du Droit Français" de Pierre de l'Hommeau, complétée par Paul Challines (reliure fort. frottée avec mq. au dos en mors et coiffe, qq. annotations d'époque, un petit travail de vers marginal n'affectant pas le texte en fin d'ouvrage). Ce classique est aujourd'hui devenu rare. Camus & Dupin, 1819, 732 Français‎

‎DE L'HOMMEAU, Pierre ; CHALLINES, Paul‎

‎Maximes générales du Droict François divisées en Trois Livres. [ Maximes Générales du Droit Français ]‎

‎Par M. Pierre de l'Hommeau, Sieur du Verger, Conseiller du Roy en la Senechaussée de Saumur, Avec les Notes & Observations de Me Paul Challine, Advocat en Parlement, sur les 285 dernières Maximes, sçavoir depuis la 161e Maxime du Troisième Livre iusques à la 445 e et dernière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Pierre Trabouillet, Paris, 1665, 2 ff., 293-173 pp. et 30 ff. n. ch. (avec 2 ff. paginés reliés en fin d'ouvrage)‎

‎Rare exemplaire de la dernière édition des "Maximes Générales du Droit Français" de Pierre de l'Hommeau, complétée par Paul Challines (reliure fort. frottée avec mq. au dos en mors et coiffe, qq. annotations d'époque, un petit travail de vers marginal n'affectant pas le texte en fin d'ouvrage). Ce classique est aujourd'hui devenu rare. Camus & Dupin, 1819, 732‎

Bookseller reference : 32124

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€390.00 Buy

‎De L'Hoste Ranking, D. F. and Ernest Evan Spicer & Ernest C. Pegler‎

‎Executorship Law and Accounts‎

‎11th edition, revised by H.A.R.J. Wilson. VG hbk bound in brown cloth, gilt title lettering. 383 pages. 22702. eng‎

MareMagnum

Gravity Books
Bridlington, GB
[Books from Gravity Books]

€5.63 Buy

‎De la Barre Gruau‎

‎Appel à la conscience publique contre la répulsion des droits si bien fondés de la branche aînée des Bourbons - Réplique aux conclusions de M. Benoist, avocat-Général à la Cour d'Appel de Paris, siégeant en audience solennelle, dans la cause des appelans‎

‎Maison R.C. Meijer Reliure d'éditeur 1875 Deux tomes en un volume, in-12 (13x19 cm), reliure demi-cuir de l'éditeur, décorations, titre et auteur dorés au dos, 306/345 pages, couvertures conservées ; coiffes, dos et plats frottés, bords et coins légèrement frottés, rousseurs aux tranches, volume entièrement souligné et annoté au crayon et au stylo, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : cr489

Livre Rare Book

Abraxas-Libris
Bécherel France Francia França France
[Books from Abraxas-Libris]

€73.50 Buy

‎DE LA BATUT, Pierre‎

‎Catinka Heinfetter. Une cause célèbre sous Louis-Philippe. Récit historique. [ Tapuscrit enrichi de très nombreuses corrections autographes. Récit romancé de l'affaire Caumartin - Sirey ]‎

‎1 tapuscrit in-4 en 110 feuillets sous chemise, s.d. (circa 1920-1930 ?) Catinka Heinefetter (ou Katinka; 1819-1858) est la soeur de Clara et de Sabine Heinefetter (1809-1872). Les trois femmes furent des cantatrices interprètes de Meyerbeer, de Halévy et d’autres compositeurs en vogue de cette époque. Elles se produisirent surtout à l’Opéra italien de Paris. Catinka Heinfetter défraya la chronique en 1842, lorsque Edouard Caumartin tua Aimé Sirey (fils du célèbre juriste et homme violent) dans l'hôtel de cette dernière ; c'est ce récit qui est l'objet du présent roman. La bisaïeule de l'écrivain bergeracois Pierre de la Batut était une Caumartin (Mélanie Dentu, femme de l'éditeur Gabriel Dentu). Bon état. Nous n'avons trouvé ailleurs aucune trace d'un autre exemplaire de cette pièce. Français‎

‎DE LA BATUT, Pierre‎

‎Catinka Heinfetter. Une cause célèbre sous Louis-Philippe. Récit historique. [ Tapuscrit enrichi de très nombreuses corrections autographes. Récit romancé de l'affaire Caumartin - Sirey ]‎

‎1 tapuscrit in-4 en 110 feuillets sous chemise, s.d. (circa 1920-1930 ?)‎

‎Catinka Heinefetter (ou Katinka; 1819-1858) est la soeur de Clara et de Sabine Heinefetter (1809-1872). Les trois femmes furent des cantatrices interprètes de Meyerbeer, de Halévy et d’autres compositeurs en vogue de cette époque. Elles se produisirent surtout à l’Opéra italien de Paris. Catinka Heinfetter défraya la chronique en 1842, lorsque Edouard Caumartin tua Aimé Sirey (fils du célèbre juriste et homme violent) dans l'hôtel de cette dernière ; c'est ce récit qui est l'objet du présent roman. La bisaïeule de l'écrivain bergeracois Pierre de la Batut était une Caumartin (Mélanie Dentu, femme de l'éditeur Gabriel Dentu). Bon état. Nous n'avons trouvé ailleurs aucune trace d'un autre exemplaire de cette pièce.‎

Bookseller reference : 44482

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€480.00 Buy

‎DE LA BIGNE DE VILLENEUVE MARCEL & HENRY PAUL‎

‎ELEMENTS DE DROIT CIVIL - TOME 1 .‎

‎G.PEDONE LAURIEL. 1883. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 881 pages - coins frottés - dos fendu - ouvrage désolidarisé .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Avec la collaboration de Paul Henry - Sommaire : de la publication des effets et de l'application des lois en général - de la jouissance et de la privation des droits civils - du mariage - de la séparation des corps - de l'adoption et de la tutelle officieuse - de l'usufruit de l'usage et de l'habitation etc. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Bookseller reference : R240085625

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€79.00 Buy

‎De La Boetie Estienne‎

‎The Will to Bondage‎

‎Colorado Springs: Ralph Myles 1975 Bumped edges; splattering/discoloration on top edge; very top of back cover and and spine and spine edge of front cover. Slight yellowing on title page. 1st Printing. Wraps. Good. Octavo. Paperback. Ralph Myles paperback‎

Bookseller reference : 05717 ISBN : 0879260181 9780879260187

Biblio.com

Clausen Books, RMABA
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from Clausen Books, RMABA]

€17.83 Buy

‎DE LA CHAPELLE (M.)‎

‎De la responsabilité du locataire à raison de l'incendie de la chose louée‎

‎Bordeaux, Cadoret, 1898. In-8 (255x165mm) broché ; 179 p. Non coupé. Dédicace de l'auteur. Bon état général - petite déchirure sur la couv.‎

Bookseller reference : 24965

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Laurencier
Bordeaux France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Laurencier]

€38.00 Buy

‎DE LA CROIX, M.‎

‎Constitutions des Principaux Etats de l'Europe, et des Etats-Unis de l'Amérique (5 Tomes - Complet)‎

‎Seconde édition (Tomes 1 et 2 ), 5 vol. in-8 br., Chez Buisson, Paris, Chez Allier et Leclerc (tome V), Lyon, 1791, 1792, 1793, 2 ff., LX-484 pp. ; IV-408 pp. ; XII-428 pp. ; 387 pp. ; 2 ff., 385 pp. ; IV-362 pp. Intéressant exemplaire bien complet. On trouve une mention de seconde édition dans les 2 premiers tomes, mais les 3 autres tomes ne comportent pas de mention d'édition. Etat très satisfaisant (pièce de titres découpées, très petites galerie de vers aux 5 derniers ff. du tome 4, bon état par ailleurs) Français‎

‎DE LA CROIX, M.‎

‎Constitutions des Principaux Etats de l'Europe, et des Etats-Unis de l'Amérique (5 Tomes - Complet)‎

‎Seconde édition (Tomes 1 et 2 ), 5 vol. in-8 br., Chez Buisson, Paris, Chez Allier et Leclerc (tome V), Lyon, 1791, 1792, 1793, 2 ff., LX-484 pp. ; IV-408 pp. ; XII-428 pp. ; 387 pp. ; 2 ff., 385 pp. ; IV-362 pp.‎

‎Intéressant exemplaire bien complet. On trouve une mention de seconde édition dans les 2 premiers tomes, mais les 3 autres tomes ne comportent pas de mention d'édition. Etat très satisfaisant (pièce de titres découpées, très petites galerie de vers aux 5 derniers ff. du tome 4, bon état par ailleurs)‎

Bookseller reference : 59752

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€295.00 Buy

‎DE LA FOY‎

‎Plaidoyer de M. De La Foy, ancien avocat au Parlement de Normandie, pour lui-même et pour mademoiselle Hynard.‎

‎1791 – in-8, 48 pp – 3 cahiers brochés‎

‎Contre Monsieur Selot Curé constitutionnel, et MM. les Trésoriers de la nouvelle paroisse de Saint-Ouen de Rouen, stipulés et représentés par M. Gamare, ancien lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi, et par M. Vincent De La Rue, marchand teinturier, leur députés ; sur l'offrande de pain béni par eux demandé en ladite église, et refusé par lesdits sieur De La Foy et mademoiselle Hynard. Prononcé par M. De La Foy, en l'audience publique du tribunal de M. Andrieu juge de paix, et de MM. Pain et Le Sueur, prud'hommes, de la 4e division de la ville de Rouen, le 9 décembre 1791. Excellent ex.‎

Bookseller reference : 5396

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[Books from Librairie Art et Arts]

€64.00 Buy

‎DE LA GORCE (Pierre)‎

‎HISTOIRE DU SECOND EMPIRE, 3eéd.‎

‎, Paris, E. Plon, Nourrit et Cie 1895/ 1895/ 1896/ 1899/ 1901/ 1903/ 1905, 7 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs ornés de filets dorés, nb. cartes dépliantes, (très rares épidermures not. sur les t.I et III, coiffes très légt frottées, marques de bibl. à l’int.), int. très frais, très bon état général, VII-493/ 458/ 485/ 642/ 538/ 466/ 444p.‎

Bookseller reference : 52178

‎DE LA GRANGE (Guy)‎

‎DE LA NULLITÉ DES ACTES DES ALIÉNÉS‎

‎br., (couv. fanée avec manques de papier), int. très frais‎

‎DE LA GRANGE (Guy)‎

‎DE LA NULLITÉ DES ACTES DES ALIÉNÉS‎

‎, Poitiers, Impr. du “Courrier de la Vienne” 1903, in-8, br., (couv. fanée avec manques de papier), int. très frais, 165p.‎

Bookseller reference : 51374

‎DE LA IGLESIA MONJE Mª Isabel.‎

‎CAMPUZANO Y HORMA HIPOTECARISTA Y AGRARISTA.‎

‎Sello del propietario.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Books from Libreria Anticuaria Jerez]

€17.47 Buy

‎DE LA MANIERRE E. S.‎

‎ELEMENTS DE METHODOLOGIE JURIDIQUE - PREFACE PAR GEORGES VEDEL.‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII+208 pages. Tampon sur la page de titre et une étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : METHODE D'ELABORATION DE LA REGLE JURIDIQUE (Méthodes d'élaboration législative de la règle juridique, Formulation de la règle légale, Terminologie juridique, Détermination de la règle légale, Dans quelle mesure la jurisprudence est créatrice de droit, Formulation de la règle juridique résultant de la jurisprudence, ETC) - METHODE DE MISE EN OEUVRE DE LA REGLE JURIDIQUE (Analyse et définition du litige pour l'application de la règle juridique, Méthode de formation du contrat, Méthode d'interprétation de l'acte juridique et du contrat, ETC). Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : ROD0120504

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€79.00 Buy

‎DE LA MARCHE, Olivier ; DE VILLIERS Seigneur de l'ISLE ADAM, Jean ; HARDOUIN DE LA JAILLE; DE LA SALE, Antoine ; PROST, Bernard‎

‎Traités du Duel Judiciaire. Relations de Pas d'Armes et Tournois‎

‎Par Olivier de La Marche, Jean de Villiers, seigneur de l'Isle Adam, Hardouin de la Jaille, Antoine de la Sale, etc., publiés par Bernard Prost, Archiviste du Jura, 1 vol. in-8 br., dos entoilé, couv. conservée, Léon Willem, Paris, 1872, XX pp., 2 ff., 259 pp. et 2 ff. Exemplaire modeste (dos entoilé, petits travaux de vers marginaux n'affectant pas le texte) de cette belle édition, sur papier de hollande non numéroté (la justification indiquant 380 exemplaires numérotés sur hollande et 20 sur chine). Prix en l'état pour cet ouvrage peu commun. Français‎

‎DE LA MARCHE, Olivier ; DE VILLIERS Seigneur de l'ISLE ADAM, Jean ; HARDOUIN DE LA JAILLE; DE LA SALE, Antoine ; PROST, Bernard‎

‎Traités du Duel Judiciaire. Relations de Pas d'Armes et Tournois‎

‎Par Olivier de La Marche, Jean de Villiers, seigneur de l'Isle Adam, Hardouin de la Jaille, Antoine de la Sale, etc., publiés par Bernard Prost, Archiviste du Jura, 1 vol. in-8 br., dos entoilé, couv. conservée, Léon Willem, Paris, 1872, XX pp., 2 ff., 259 pp. et 2 ff.‎

‎Exemplaire modeste (dos entoilé, petits travaux de vers marginaux n'affectant pas le texte) de cette belle édition, sur papier de hollande non numéroté (la justification indiquant 380 exemplaires numérotés sur hollande et 20 sur chine). Prix en l'état pour cet ouvrage peu commun.‎

Bookseller reference : 59395

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€250.00 Buy

‎De la Noy M‎

‎Young Once Only: A Study of Boys on Probation‎

‎Epworth Press 1965. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. 350grams ISBN: Epworth Press hardcover‎

Bookseller reference : 3394477

Biblio.com

Anybook Ltd
United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
[Books from Anybook Ltd]

€25.74 Buy

‎DE LA PALUELLE Roger André‎

‎Résolutions de plusieurs Cas de Conscience et des plus importantes Questions du Barreau. 1ère partie.‎

‎DOUBLET Pierre-François. 2nde édition. 1714. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur frais. 552 pages. Relié plein veau marron. Pièce de titre. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Quelques coins très frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Touchant les droits et les devoirs réciproques des Seigneurs & des Vassaux, des Patrons & des Curez, tant pour le Fore Intérieur, que pour celui de la Conscience. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO80080249

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€99.00 Buy

‎DE LA PINTA LLORENTE, Miguel.‎

‎Proceso criminal contra el hebraista salmantino Martin Martinez de Cantalapiedra. Fuentes historicas para el estudio del renacimiento Espanol y de la ciencia eclesiastica en el sigle XVI.Consejo de Investigaciones Cientificas.‎

‎Madrid - Barcelona, Instituto Arias Montano 1946, 245x175mm, CXLVII - 424 páginas, libro en rústica. Buen estado.‎

Bookseller reference : 50569

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Bouquinerie du Varis]

€22.98 Buy

‎DE LA POIX DE FREMINVILLE Edme ..//.. Edme de La Poix de Fréminville.‎

‎Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de savoir & de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice...Par Me. Edme de la Poix de Freminville...Nouvelle edition, revue & corrigée par lui-même.‎

‎Paris, Chez les Associés au Privilège des Ouvrages de l'Auteur, 1775, 1 volume, fort in-8, relié, XIV-[2]-735 p.. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, pleine basane mouchetée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre marron, filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure manquante, un coin endommagé, mors du premier plat fendu sur la longueur du caisson supérieur, intérieur très blanc.‎

‎Excellente documentation sur la vie sociale au 18e siècle. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Bookseller reference : 8753

Livre Rare Book

Yves Oziol
Clermont-Ferrand France Francia França France
[Books from Yves Oziol]

€250.00 Buy

‎de LA POIX de FRéMINVILLE, Bailli des Ville et Marquisat de la Palisse (Me. Edmé)‎

‎Dictionnaire ou Traité de la Police Générale des villes, Bourgs, Paroisses et Seigneuries de la Campagne.‎

‎chez Gissey 1769 In-8, reliure de l’époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs, caissons ornés de motifs floraux dorés, tranches rouges, XIV + pp. 1 + 782 pp. manque 2cm en pied de dos. En l’état.‎

‎Edmé de La Poix de Fréminville (1683-1773), notaire en 1713, devient spécialiste dans la défense des causes féodales, et auteur de traités de droit féodal et seigneurial publiés durant les années 1740-1760. Il demeure jusqu'à la Révolution l'un des juristes les plus lus de son époque. Etat correct d’occasion‎

Bookseller reference : 49962

Livre Rare Book

Librairie de l'Avenue
Saint-Ouen France Francia França France
[Books from Librairie de l'Avenue]

€129.00 Buy

‎DE LA PRESA MOLINA Eladio.‎

‎HISMORIA DEL ILUSTRE COLEGIO DE ABOGADOS DE GRANADA. 1726-1850.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Books from Libreria Anticuaria Jerez]

€18.82 Buy

‎DE LA ROSA Stephane‎

‎La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire‎

‎692pp., dans la série "Travaux du Ceric" no.14, 24cm., brochure originale, très bon état, ISBN 978-2-8027-2454-4, J94526‎

‎DE LA ROSA Stephane‎

‎La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire‎

‎Bruxelles, Bruylant 2007 692pp., dans la série "Travaux du Ceric" no.14, 24cm., brochure originale, très bon état, ISBN 978-2-8027-2454-4, J94526‎

Bookseller reference : J94526

Livre Rare Book

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)
Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)]

€120.00 Buy

‎DE LA SAUSSAY FRANCOIS‎

‎"L'HERITAGE INSTITUTIONNEL FRANCAIS - 1789 / 1985 - COLLECTION ""LES FONDAMENTAUX""."‎

‎HACHETTE. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 153 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Bookseller reference : R320002905 ISBN : 2010165241

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€39.80 Buy

‎DE LA SERNA BOSCH Joaquin.‎

‎DIVISION JUDICIAL DE PATRIMONIOS.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Books from Libreria Anticuaria Jerez]

€31.68 Buy

‎DE LA SOUCHERE ELENA‎

‎LE RACISME EN MILLE IMAGES‎

‎PONTROYAL. 1967. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 320 pages augmentees de nombreuses illustations en noir et blancdans le texte -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION DIRIGEE PAR ROBIN LIVIO Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30144425

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€49.50 Buy

‎de La Tour d'Auvergne Lauraguais - de La Tour d'Apchier‎

‎Jugement et Arrêt, dans l'affaire intentée à MM de La Tour d'Auvergne Lauraguais au sujet du Nom d'Auvergne - Litige entre les La Tour d'Auvergne d'Apchier et les La Tour d'Auvergne-Lauraguais.‎

‎1827 ARRAS, Imp. Vve Bocquet - 1827 - In-4 broché, Couverture d'attente, Jugement du 2 juillet 1823 - 8 pages - Arrêt du 13 Août 1827 - 14 pages - Ex. très frais - envoi rapide et soigné - Réf. .48352‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 48352

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Books from A l's.p.rance]

€75.00 Buy

‎DE LA VALLINA VELARDE/ MORELL OCAÑA Juan Luis/ Luis.‎

‎RIVISTA TRIMESTRALE DI DIRITTO PUBBLICO. ENTES TERRITORIALES Y PROCEDIMIENTOS DE PROGRAMACION.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Books from Libreria Anticuaria Jerez]

€10.08 Buy

‎de la Villeguérin Desset Dedreux Gallaire‎

‎Dictionnaire RF 2001 Social - 20e édition.‎

‎Groupe Revue Fiduciaire. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1087 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Classification Dewey : 344-Droit social‎

Bookseller reference : R100061652

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€39.80 Buy

‎De la Villeguérin Yves-Robert, Signoretto Fabrice‎

‎"Dictionnaire fiduciaire social 1996 (Collection ""Les dictionnaires La Villeguerin"")"‎

‎La Villeguerin groupe Revue Fiduciaire. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 638 pages. Texte sur deux colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"15ème édition. Collection ""Les dictionnaires La Villeguerin"") Classification Dewey : 340-Droit"‎

Bookseller reference : RO20241168

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€19.80 Buy

‎DE LABROUHE DE LABORDERIE FERNAND‎

‎DU CUMUL DES DELITS EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE MERCREDI 26 JUIN 1907 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 146 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Sommaire : définition et essai d'une théorie rationnelle du cumul - droit positif règle et esxceptions envisagées - détermination de la peine la plus forte - poursuites successives - caractère de la règle du non cumul des peines - conclusion etc... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Bookseller reference : R240062857

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€59.25 Buy

‎DE LACORE, Charles-André‎

‎[ Ordonnance faite à Oyrières le 10 novembre 1773, concernant les communautés de Merey & de Marloz ] De par le Roi, Charles-André de Lacoré, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes honoraires de son Hôtel, Intendant du Comté de Bourgogne, & Premier Président du Bureau des Finances de ladite Province.‎

‎1 placart format 47 x 37 cm, 1773 : [Ordonnance faite à Oyrières le 10 novembre 1773, concernant les communautés de Merey & de Marloz ] De par le Roi, Charles-André de Lacoré, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes honoraires de son Hôtel, Intendant du Comté de Bourgogne, & Premier Président du Bureau des Finances de ladite Province. Etat très satisfaisant (ancienne restauration en pliure au verso) Français‎

‎DE LACORE, Charles-André‎

‎[ Ordonnance faite à Oyrières le 10 novembre 1773, concernant les communautés de Merey & de Marloz ] De par le Roi, Charles-André de Lacoré, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes honoraires de son Hôtel, Intendant du Comté de Bourgogne, & Premier Président du Bureau des Finances de ladite Province.‎

‎1 placart format 47 x 37 cm, 1773 : [Ordonnance faite à Oyrières le 10 novembre 1773, concernant les communautés de Merey & de Marloz ] De par le Roi, Charles-André de Lacoré, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes honoraires de son Hôtel, Intendant du Comté de Bourgogne, & Premier Président du Bureau des Finances de ladite Province.‎

‎Etat très satisfaisant (ancienne restauration en pliure au verso)‎

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SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
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‎de Lacy J.‎

‎Reform of UK Company Law‎

‎Routledge-Cavendish 2002. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1000grams ISBN:1859416934 Routledge-Cavendish hardcover‎

Bookseller reference : 7954241 ISBN : 1859416934 9781859416938

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Anybook Ltd
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‎de Lacy J.‎

‎Reform of UK Company Law‎

‎Routledge-Cavendish 2002. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1050grams ISBN:1859416934 Routledge-Cavendish hardcover‎

Bookseller reference : 7954242 ISBN : 1859416934 9781859416938

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‎De Lacy J‎

‎Reform of UK Company Law‎

‎Cavendesh Publishing 2002. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In poor condition suitable as a reading copy. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1050grams ISBN: Cavendesh Publishing hardcover‎

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‎De Lafaille Monsieur‎

‎Traité pratique de la noblesse des Capitouls des Toulouse avec des additions et des remarques de l'auteur sur ce traité‎

‎A Toulouse aux dépens de Jean-François Forest Relié Un volume in-4 relié plein veau raciné, dos orné à 5 nerfs, plats décoré de liserets, felurs de lys aux coins, plats aux armes de la ville de toulouse, tranches dorées, liserets sur les coupes, titre, avertissement sur deux pages non chiffrées, 204 pages, 4 pages non chiffrées pour la table et 2 pages pour le privilège du roi, ex-libris de la maison Bauffremont (voir photo) ; coins usés, mors supérieur quasiment fendu sur toute la longueur mais se tenant encore très bien, coiffe supérieur manquante, intérieur frais, bon état général malgré les défauts cités. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

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Abraxas-Libris
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‎DE LAMARTINE A.‎

‎VIE DES GRANDS HOMMES -‎

‎AUX BUREAUX DU CONSTITUTIONNEL. 1855. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Rousseurs. 443 Pages - Tampon sur la page de titre et sur le 1er plat - 1 etiquette collée en coiffe en pied - Renfort de papier kraft marron.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎DE LAS CASES EMM.‎

‎DE L'ELIGIBILITE ET DE L'AGE DES ELIGIBLES‎

‎BECHET CH.. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 99 pages - 1 annotation a l'encre ,noire en page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎DE LASSENCE ALFRED‎

‎L'ASSISTANCE DANS LA COMMUNE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 17 DECEMBRE 1898 A 2 HEURES 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 219 pages - coins légèrement frottés - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : l'assistance dans la cité antique - l'assistance dans la paroisse au moyen age - les principes de l'assistance - l'enfance crèches - patronage - les malades loi du 15 juillet 1893 - domicile de secours - domaine et ressources des établissements hospitaliers etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎DE LATAULADE LOUIS‎

‎DES CONTREDITS EN MATIERE D'ORDRE ET DE DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE SAMEDI 26 NOVEMBRE 1910 A 4H DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 188 pages - pages non coupées - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎DE LAUBADERE A.- VENEZIA J-C - GAUDEMET YVES‎

‎MANUEL DROIT ADMINISTRATIF‎

‎L.G.D.J.. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎DE LAUBADERE ANDRE‎

‎MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT ET DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. SIXIEME EDITION MISE A JOUR‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1960. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Intérieur acceptable. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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‎DE LAUBADERE ANDRE‎

‎TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF - 6EME EDITION‎

‎LGDJ. 1973. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 743 + 534 Pages. Tache sur le 1er plat du tome 2. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Tome I: L'organisation administrative, La fonction administrative et les actes administratifs, La justice administrative, La police administrative et les services publics - La responsabilite administrative - Tome II: La fonction publique, Les domaines administratifs, Les travaux publics, La construction, L'urbanisme, L'amenagement du territoire, Les actions fonciere et rurale Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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