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GRAVURE SUR ACIER 19è VERGNIAUD AVOCAT HOMME POLITIQUE NE A LIMOGES
Sans date. GRAVURE SUR ACIER VERGNIAUD AVOCAT HOMME POLITIQUE NE A LIMOGES 19ème siècle Format : 16X11 Réf : 6036
Bookseller reference : 2147495913
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GRAVURE SUR ACIER 19ème BARBAROUX AVOCAT HOMME POLITIQUE NE A MARSEILLE
Sans date. GRAVURE SUR ACIER BARBAROUX AVOCAT HOMME POLITIQUE NE A MARSEILLE 19ème siècle Format : 16X11 Réf : 6035
Bookseller reference : 2147495914
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GRAVURE DE ROQUES 19è R. ROY DE CLOTTE BATONNIER ORDRE DES AVOCATS DE BORDEAUX
Sans date. GRAVURE DE ROQUES MAITRE R. ROY DE CLOTTE BATONNIER DE L' ORDRE DES AVOCATS DE BORDEAUX Un aigle du barreau 19ème siècle Format : 17x24 Réf : BX
Bookseller reference : 2147496732
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GRAVURE DE GILL POCHOIR 19è ALFRED LETELLIER AVOCAT NE A ALGER
Sans date. GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR ALFRED LETELLIER NE A ALGER AVOCAT ET HOMMEPOLITIQUE CE PORTRAIT EST ACCOMPAGNEE DE 3 PAGES DE TEXTE CONCERNANT LE PERSONNAGE LES HOMMES D'AUJOURD'HUI 19ème siècle Format : 28X19 Réf : 2051
Bookseller reference : 2147496902
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GRAVURE DE GILL POCHOIR 19ème LEON MARGUE NE PRES MACON NOTAIRE ET AVOCAT
Sans date. GRAVURE DE GILL COLORIEE AU POCHOIR LEON MARGUE NOTAIRE ET AVOCAT NE A SALORNAY SUR GUYE PRES DE MACON CE PORTRAIT EST ACCOMPAGNEE DE 3 PAGES DE TEXTE CONCERNANT LE PERSONNAGE LES HOMMES D'AUJOURD'HUI 19ème siècle Format : 28X19 Réf : 2057 db1
Bookseller reference : 2147496906
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GRAVURE 19ème DE HENRIOT ACTUALITES HUISSIER
Sans date. GRAVURE DE HENRIOT TIREE DU CHARIVARI (Texte au dos) ACTUALITES L' HUISSIER (annonçant) : - Messieurs les membres de la commission du monopole de l'alcool 19ème siècle Format : 19X21 Réf : 5566
Bookseller reference : 2147498041
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GRAVURE SUR BOIS DE HENRIOT 19ème L' ACCUSE LES JUGES
Sans date. GRAVURE SUR BOIS DE MARS TIREE DU CHARIVARI SERIE ACTUALITES (texte au dos) L' ACCUSE LES JUGES Accusé que faisiez vous avant votre arrestation............. 19ème siècle Format : 18X21 Réf : 7123
Bookseller reference : 2147498608
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GRAVURE SUR BOIS HENRIOT 19è ACTUALITES JUGE LES PRESIDENTS D' ASSISES
Sans date. GRAVURE SUR BOIS TIREE DU CHARIVARI (texte au dos) SERIE ACTUALITES JUGE Instruits par un récent débat les présidents d' assises prennent leurs précautions pour juger les procés politiques 19ème siècle Format :22x18 ref : 9794
Bookseller reference : 2147499646
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GRAVURE SUR BOIS 19è JUSTICE ANARCHISTE FRANCIS DEVANT COUR POLICE DE BOW STREET
Sans date. GRAVURE SUR BOIS D APRES DESSIN DE M. HENRI MEYER TIREEDU JOURNAL ILLUSTRE (texte au dos) ANGLETERRE L ANARCHISTE FRANCIS DEVANT LA COUR DE POLICE DE BOW STREET A LONDRES 19ème siècle Format 22X28 ref : 9858
Bookseller reference : 2147499695
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GRAVURE EN COULEUR DEBUT 20ème CHEZ L' AVOUE
Sans date. GRAVURE EN COULEURTIREE D' UNE REVUE DE L EPOQUECHE L' AVOUEDEBUT 20ème siècleFormat : 22x25 5réf : 11 443(petites rousseurs dans les marges)
Bookseller reference : 2147500623
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GRAVURE VERS 1880 PORTRAIT DE LEDRU ROLLIN AVOCAT HOMME POLITIQUE
Sans date. GRAVUREVER 1880PORTRAIT DE LEDRU ROLLINAVOCAT HOMME POLITIQUE Format : 35X26 Réf : 1228petites rousseurs dans les marges
Bookseller reference : 2147502314
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GRAVURE SUR BOIS 19ème UNE VISURA DESCENTE DE JUSTICE SAN JULIA ANDORRE
Sans date. GRAVURE SUR BOIS TIREE DU TOUR DU MONDE (Texte au dos) UNE VISURA DESCENTE DE JUSTICE A SAN JULIA ANDORRE 19ème siècle Format : 24X16 Réf : 9040 PARFAIT ETAT
Bookseller reference : 2147503287
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GRAVURE SUR BOIS DE GREVIN 19ème FANTAISIES PARISIENNES LE JUGE
Sans date. GRAVURE SUR BOIS TIREE DU CHARIVARI (texte au dos) FANTAISIES PARISIENNES LE JUGE Arthur Chapignou dit Blondin vous êtes accusé d'avoir entretenu une concubine au domicile conjugal................. 19ème siècle Format :22x18 ref : 9790
Bookseller reference : 2147503690
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GRAVURE SUR BOIS DE DRANER 19è MESSIEURS DU BARREAU POSES GESTES EFFET ORANTOIRE
Sans date. GRAVURE SUR BOIS DE DRANER TIREE DU CHARIVARI (texte au dos) MESSIEURS DU BARREAUPOSES GESTES ET EFFETS ORANTOIRES 19ème siècle Format :41X28 ref : 9789
Bookseller reference : 2147503692
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GRAVURE SUR BOIS DE DRANER 19ème JUSTICE LES JUGES SECURITE HONORABLE SOCIETE
Sans date. GRAVURE SUR BOIS DE DRANER TIREEDU CHARIVARI (texte au dos) SERIE ACTUALITES LES JUGES Pour la sécurité de l'honrable société qui me fait l honneur d 'assister aux débats.............. 19ème siècle Format 20x24 ref : 9860
Bookseller reference : 2147503743
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GRAVURE COULEUR 1902 D'APRES DESSIN DE RABIER AU SALON JUGE CONSCIENCE INQUIETE
Sans date. GRAVURE COULEUR D APRES DESSIN DE BENJAMIN RABIER TIREE DU PELE MELE (texte au dos) AU SALON LE JUGE CONSCIENCE INQUIETE 1ER JUIN1902 Format:18X19 réf : 9901
Bookseller reference : 2147504608
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GRAVURE COULEUR 19è MENAGERIE IMPERIALE ROUHER LE PERROQUET DOMESTICITE JACTANCE
Sans date. GRAVURE EN COULEUR DE PAUL HADOL MENAGERIE IMPERIALE ROUHERLE PERROQUET (DOMESTICITE JACTANCE) HOMME DE LOI 19ème Siècle Dimensions de la page : 18x27 Réf : 6923
Bookseller reference : 2147504807
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GRAVURE SUR BOIS 19ème COUR CASSATION PARIS REVISION PROCES LESURQUES
Sans date. GRAVURE SUR BOIS TIREE DU MONDE ILLUSTRE (texte au dos)COUR DE CASSATION PARISREVISION PROCES LESURQUES 19ème siècle Format : 36X26 Réf : 10 637
Bookseller reference : 2147504894
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GRAVURE 19ème DUPIN Ainé AVOCAT MAGISTRAT
Sans date. GRAVURE 19ème DUPIN Ainé AVOCAT MAGISTRAT FORMAT : 27X19 Réf : 13373
Bookseller reference : 2147508710
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GRAVURE 19ème LANJUINAIS JURISTE HOMME POLITIQUE
Sans date. GRAVURE 19ème LANJUINAIS JURISTE HOMME POLITIQUE Formar : 27x19 Réf : 13377
Bookseller reference : 2147508714
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HANDBUCH der Notarhaftung. Von Horst Zugehör, Hans Gerhard Ganter, Christian Hertel.
Karlsruhe, ZAP, 2004. XXIX, 1067 S. OPpbd (mit OUmschlag).
Bookseller reference : 3626590
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Histoire complète du procès instruit devant la cour d’assises de l’Aveyron, relatif à l’assassinat du Sr. Fualdès; Avec des notes historiques sur les principaux personnages qui ont figué dans cette cause célèbre. 3e édition, augmentée de nouveaux documens, de l’Arrêt de la Cour de Cassation et ornée des portraits de Madame Manson, J. Jausion, Bastide-Gramont et de Me Romiguière, avocat, défenseur de ce dernier. Histoire complète du Procès de l’assassinat de M. Fualdès, instruit à Albi, pour faire suite à la première procédure que nous avons déjà publiée. Ornée de plusieurs portraits et de gravures. (2 volumes).
Paris, Eymery - Delaunay - Baudoin 1817-1818, 205x130mm, XV- 260 + 407pages, cartonnage.
Bookseller reference : 30760
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Inauguralrede und 3 Dissertationen.
o.J. alle kl.-4°, mit Kopfl., tlw. m. Titelblattvign., Init. u. Schlußvign., ungeb., unaufgeschn. Expl., nur eins geh., etwas gebr. u. tlw. fleck., Rd. bzw. Bugst. best. u. staubfl., mit je einem v. alter Hd. beschr. NrSchi. am Titelbl., sowie je zw. kl. FidCommst. verso u. je e. kl. St. a. versch. S. CRAMER, Johann Georgius. De Delictis Et Poenis Statvvm Imperii Romano-Germanici . . . 1728 Prim. Ed. Leipzig 1738. 72 S. BALTHASARE, Augustinus - Fischer, Martinus Gustavus. De Pecvnia Fevdali Vulgo: Lehn-Stamm, In Specie Pomeranica. A. 1738. Greifswald o. J. 32 S. FELTZIUS, Johann Henricus. - Cadebsky, Simon Thomas. Ex Historia Henrici Sancti Imp. Rom. Et Francorvm Reges Primae Stirpis. A. 1738. Wittenberg o. J. Titelbl., 1 nn. Bl., XXXVI S.
Bookseller reference : ELzz0151
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Instruction sommaire pour Jean Lasvignes Syndic de la Communauté de Ricourp. Contre, Messire François Antoine de Villemur, Sieur de Paillès.
s.l.d. – 29,5 X 20, 4 pp – Feuille volante.
Bookseller reference : 5282
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Installation de M. CUNISSET-CARNOT, Premier Président, et de M. GUBIAN, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 6 avril 1898. Dijon, Imprimerie Darantière, 1898, broché, 15,5x24 cm., 44 pages
Bookseller reference : 6856
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Installation de M. MAILLET, Premier Président, M. CUNISSET-CARNOT, Procureur Général, et de M. VIDAL de SAINT-URBAIN, Avocat Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 16 décembre 1891. Dijon, Imprimerie Darantière, 1891, broché, 15,5x24 cm., 49 pages
Bookseller reference : 6858
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Installation de M. BOISSARD, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 18 janvier 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, 1875, broché, 16x23 cm., 18 pages.
Bookseller reference : 6882
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instruction générale sur les frais de justice en matiere criminelle correctionnelle et de simple police
paris de l'imprimerie royale 1826 in8 demi basane usagée, un manque cuir reliure, un plat détaché 169 pp ++ modele des états, mémoires, taxes dont 6 dépliants
Bookseller reference : 6974
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Instructions pour la sauvegarde des preuves au début des enquêtes.
Lausanne, impr. G. Vaney-Burnier 1906, 200x130mm, 17pages, percaline noire, étiquette de titre collée sur la plat supérieur. Bel exemplaire.
Bookseller reference : 61010
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Interrogatoires subis par le Sieur de Vedel-Montel,..., par devant M. le Lieuteneant-Criminel au Châtelet de Paris
1775 Imp. L. Cellot, Paris, 1775. In-12, brochage modene muet sur couvertures d'époque, 81 pages
Bookseller reference : 1333
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Journal des cours de Grenoble et de Chambéry ou jurisprudence du Dauphiné et de la Savoie.6ème livraison. 1876.
Grenoble, Allier, 1876, 1 broché. in-8 de 32 pages, paginées 161 à 192 ;
Bookseller reference : 18696
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Katalog der Bibliothek der Handelskammer zu Leipzig. Bestand 1. Juli 1884 (mit Zuwachs bis 31. Dezember 1932). 12 Bände (Band 1 in Fotokopie).
Leipzig, 1886-1933. Insgesamt über 6000 S. Mit Abbildungen auf Tafeln. Verschiedene Einbände (meist berieben u. etwas fleckig, teilw. mit Bibliothekssignaturschildern am Rücken).
Bookseller reference : 63361
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KOMPAKTKOMMENTAR RVG. Kommentar mit Erläuterungen, Beispielen und Anwendungshinweisen. (Bearbeiter:) Hans Helmut Bischof, Sabine Jungbauer, Bernd Podlech-Trappmann u. a.
Neuwied, Luchterhand, 2004. L, 738 S. OPpbd.
Bookseller reference : 3626419
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Konvolut 2 Hefte "Strafrecht".
o.J. STEININGER, Hermann. Schandfiedeln im Waldviertel. Wien-Krems, Faber 1974. 22 S., mit 6 Abb., OKart. klammergeheftet, Besitzerstemp. auf Innentit., (= Schriftenreihe d. Waldviertler Heimatbundes Bd. 7)./ HAUER, Rupert. Bagstein, Fidel und Prechel als Strafmittel in niederösterreichischen Rechtsdenkmalen. S. 245 bis 260, (= Monatsblatt des Vereines für Landeskunde von Niederösterreich. XIV. Jg., Nr. 16/April 1915). abgegriff., mittig schwache Knickspur, Besitzerstemp. vorne, gebräunte Flecken seitlich an Heftung.
Bookseller reference : VKSK0811
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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes
, Luxembourg, Curia 1975, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 25p.
Bookseller reference : 20304
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LA GAZETTE DU PALAIS . Jurisprudence et Législation . Supplément au Journal Judiciaire quotidien .
Paris , 1922 à 1935 , in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Semestres disponibles : 1922 /1 , 1922 /2 , 1923 / 1 , 1924 /2 , 1925 /2 , 1926 /1 , 1926 /2 , 1927 / 1 , 1929/ 1 , 1929 /2 , 1930 /2 , 1935 / 1. PRIX AU VOLUME/ Langue: Français
Bookseller reference : M15109
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LA GAZETTE DU PALAIS . Dixième table alphabetique de cinq années et répertoire universel de la Jurisprudence française ( 1930 à 1935 ) avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts .
Paris , sd , 2 vols in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Langue: Français
Bookseller reference : M15110
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LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE CRIMINELLE ET BENEFICIALE OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS. Reformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu Mr. LANGE. Avec un Traité du Droit d'Indult, et un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manuscr
Théodore Girard Paris 1692 LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE CRIMINELLE ET BENEFICIALE OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS. Reformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu Mr. LANGE. Avec un Traité du Droit d'Indult, et un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manuscrits de l'Auteur. Et un nouveau Style des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent. Par M. Pimont. Cinquième édition, augmentée de Notes en différens endroits. Dédiée à M. TALON.2 parties reliées en 1 volume in-4 carré ( 265 X 200 mm ) de 614 et 439 pages, plein veau tabac, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés ( Reliure de l'époque ). Portrait-frontispice de Denis TALON, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, gravés. Coiffe supérieure absente, coins usés, intérieur pur. Exemplaire solide.
Bookseller reference : 969488
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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes
br., bon état, cachet de bibliothèque
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Le Palais de Justice de Paris. Son monde et ses mœurs.
150 dessins. Préface de Alexandre Dumas fils. 1/2 chagrin tabac à coins, doslong orné, filets dorés mors et coins, tête or. Ex-libris Durand-Auzias. Très bon Paris Librairies-Imprimeries Réunies 1892 1 volume in-4°
Bookseller reference : 12214
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
Bookseller reference : 9621
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
Bookseller reference : 15674
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Le journal du ministère prblic reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, tome premiere et deuxieme
Paris 1858 au bureau du journal du ministère public Half-Leather
Bookseller reference : 010301
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Le PROCÈS des Treize en première instance. Suivi de : Le procès des Treize en appel
Paris, Dentu, 1864 2 tomes en 1 vol. in-8, 189 pp. et 368 pp., demi-vélin vert Mors supérieur en partie fendu.
Bookseller reference : 231872
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Le procès de Cologne
Édité par les fils et filles des déportés juifs 1980 in4. 1980. Broché.
Bookseller reference : 100115743
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LE MONDE COMIQUE N° 111 VERS 1880 GRAVURE EN COULEUR DE ROBIDA JUSTICE AU PALAIS
Sans date. LE MONDE COMIQUE N° 111 VERS 1880 8 PAGES AVEC COUVERTURE EN COULEUR DE ROBIDA JUSTICE AU PALAIS Format : 22X31 Réf : 8264
Bookseller reference : 2147499007
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Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils
Paris, Librairies-Imprimeries réunies 1892 In-4 29 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin aubergine à coins, dos à nerfs, tête dorée, XVIII-400 pp., illustré de 150 figures inédites dont 4 planches en couleurs, table des matières. Bel exemplaire.
Bookseller reference : 128440
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les codes francais
ardant reliure carton 720 pages
Bookseller reference : d146
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Les quinze codes Français. Édition complète.
Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7
Bookseller reference : CZC-10703
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Les quinze codes Français. Édition complète.
Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7
Bookseller reference : CZC-10703
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