ANCIENNES COUTUMES DE LA VILLE D'AGEN
Bordeaux Chez J. B. Lacornée, sans date (vers 1770) 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 8 pages [1], traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bookseller reference : 34339
|
|
Anciens et Nouveaux Reglemens de la Cour du Parlement de Guienne concernant l'Instruction pour l'Exercice de la justice
Bordeaux.Jean-Baptiste Lacornee.1743.In-8 relié.446 p.+ Table des matières.Reliure d'époque avec pièce de titre.5 nerfs.Dos orné.Tranches rouges.Reliure en état satisfaisant,hormis 2 coins émoussés.Petites mouillures in-texte.Signature A.Nicolaï,avocat à la Cour.1892.
Bookseller reference : 48702
|
|
Arrêté sur l’organisation de la commission des hospices et des établissemens de détention.
Lausanne, Hignou 1834, 185x120mm, 50pages, broché. Bel exemplaire.
Bookseller reference : 48524
|
|
Aspects nouveaux de la pensée juridique tome 2
Éditions A. Pedone 1975 in8. 1975. Broché. 491 pages. Bon Etat intérieur couverture légèrement salie
Bookseller reference : 130449
|
|
Aspekte des Wirtschaftsrechts. Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 1994. Herausgegeben im Auftrag der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich von Hans Ulrich Walder, Tobias Jaag und Dieter Zobl.
Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. Originalleinen mit Schutzumschlag.
Bookseller reference : 635349
|
|
ASPEKTE des Wirtschaftsrechts. Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 1994. Herausgegeben im Auftrag der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich von Hans Ulrich Walder, Tobias Jaag und Dieter Zobl.
Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. OLwd (mit OUmschlag).
Bookseller reference : 347679
|
|
Au haut tribunal fédéral. Mémoire de la chambre d’accusation du Canton du Tessin en réponse aux recours des 13 et 16 octobre 1878 de Mm. le col. Mola, Thomas Induni, A. Gusberti, A. Mola, L. Moretti et A. Bernasconi concernant le Procès de Stabio.
Berne, K.-J. Wyss 1878, 205x135mm, 80pages, broché. Petit accroc sur la couverture supérieure.
Bookseller reference : 49076
|
|
Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;
Bookseller reference : 12572
|
|
BERICHT über d. Internationalen Juristen-Kongreß. Athen - Griechenland 13.-20. Juni 1955.
Den Haag, 1956. 169 S. OKarton.
Bookseller reference : 3009071
|
|
Bibliotheca Iuris Valentiae. Catálogo exposición Biblioteca Valenciana San Miguel de los Reyes.
Valencia: Dirección General de Justicia. Dirección General del Libro, Archivos y Bibliotecas 2000. 80 Seiten. 4° (26 x 21 cm). Orig.-Klappenbroschur. [Softcover / Paperback].
Bookseller reference : 65600
|
|
Biographie moderne, ou galerie historique, civile, militaire, politique et judiciaire; contenant les portraits politiques des Français de l'un et de l'autre sexe, morts ou vivants, qui se sont rendus plus ou moins célèbres, depuis le commencement de la révolution jusqu'à nos jours, par leurs talens, leurs emplois, leurs malheurs, leur courage, leurs vertus ou leurs crimes. En 2 vols.
Paris, Alexis Eymery, 1815, gr. in-8vo, VI + 521 p. / 2 ff. + 554 p., cartonnage d'époque, ex. bibl.
Bookseller reference : 61073aaf
|
|
BRETAGNE-N°90-MARS ET AVRIL 1930
94 PAGES FORMAT 20 CM X 29 CM-LE PARDON DE LOGUIVY LES LANNION,6P PAR CHARLES LE GOFFIC,8 PHOTOS-LE PALAIS DE JUSTICE DE RENNES,11P PAR MAURICE BIGOT,11 ILL-LA BRETAGNE IL Y A 7000 ANS,1P PAR JOB LE BIHAN,1 PHOTO-"CROQUIS BRETONS",POESIE DE CECILE PERIN SUR 2P-UN REVOLUTIONNAIRE EN BASSE BRETAGNE NICOLAS ARMEZ 1754 1825,6P PAR JEAN LE BARS,4P-LA "PETITE PASSION",2P,2 ILL MALIVEL-LES LIVRES,"SOLEIL DE FRANCE" PAR A VIGOUREUX DE KERMORVAN,PHOTO
Bookseller reference : ABE-10478904463
|
|
BUNDESGERICHTSHOF: 25 JAHRE Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Herausgegeben von Gerda Krüger-Nieland.
München, Beck, 1975. X, 391 S. OLwd (mit OUmschlag).
Bookseller reference : 3070920
|
|
CENTENARIO de la ley del notariado. Seccion segunda estudios de derecho notarial. 2 vols.
Madrid, Reus, 1962/65. 750; 830 S. OKart.
Bookseller reference : 3626391
|
|
CODE JUDICIAIRE CIVIL OU RECUEIL Des Lois, Arrêtés, et Actes de Gouvernement, relatifs à l'organisation, et à la procédure judiciaire civile
Paris Chez Rondonneau, An VIII 1800 in 8 (21,5x13,5) 1 volume broché, couverture muette d'attente de l'époque, XVI et 304 pages, traces de mouillures claires marginales, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bookseller reference : 40796
|
|
Code d’instruction criminelle. Edition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois.
Paris, Garnery 1809, 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, broché. Couverture muette.
Bookseller reference : 31314
|
|
CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .
Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français
Bookseller reference : M17660
|
|
Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN
Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821
Bookseller reference : 23777
|
|
CONTRE-MEMOIRE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.
, Cour internationale de justice, 1958., Broche, in-4? , 233pp.
Bookseller reference : 2875
|
|
Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLIN SUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVE SUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUS SUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN
Pièce originale In-4 de : 20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821. 31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 1821 8 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821 11pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821
|
|
Cour des Pairs de France. Assassinat de Madame la Duchesse de Praslin. Procès-Verbal des séances relatives à cette affaire.
Paris, de l'Imprimerie de Crapelet, 1847, broché, 21x26 cm., 58 pages,
Bookseller reference : 4324
|
|
Cour d'Assises du Vaucluse, audience du 30 avril 1844. PROCES de M. l'abbé Moutonnet.
Avignon, Seguin aîné, 1844 in-8, 40 pp., broché. Rousseurs.
Bookseller reference : 211754
|
|
Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée année judiciaire 1973-1974 L'affaire Caumartin. Discours de monsieur de conseiller Remond
1973 in8. 1973. Broché.
Bookseller reference : 243992
|
|
Das Municipale (Stadtbuch) von Freiburg im Uechtland (Schweiz). Originalhandschrift des 17. oder frühen 18. Jhd.
s.d. (um 1730) in-4to, durchgehende Foliierung bis 178 (davon fehlen herausgeschnittene fol. 20-23), bei fol. 119 u. 125 kurz Seitennum., insges. 173 Bl. vorhanden, in deutscher Kurrentschrift mit brauner Tinte geschrieben (ca. 25 Zeilen/S.), am Schluss zwei zusätzliche Artikel von zeitgenöss. Hand in schwarzer Tinte, 5 Bl. mit 25 cm tiefem Einschnitt (sauberer Schnitt einer Schere) am inneren Blattrand, leichter Wasserfleck auf Fusssteg der ersten 30 fol., ansonsten guter Zustand, ms. Besitzervermerk auf Vorsatz „B. Gady“, Ganzledereinband auf 3 Bünden, 4 Lederriemchen nur im Ansatz vorhanden, rot gesprenkelter Schnitt, Deckel etwas fleckig, Leder an Kanten u. Rücken leicht aufgeplatzt, Vorderscharnier oben u. unten etw. eingerissen, ansonsten guter Zustand.
Bookseller reference : 88313aaf
|
|
Degas
Catalogue en anglais de l'exposition qui s'est tenue à Ottawa (National Gallery of Canada) et à New-York (The Metropolitan Museum of Art) en 1988 et 1989. Excellent ouvrage très riche en illustrations. Cartonnage d'éditeur sous jaquette illustrée. Très bon New-York et Ottawa National Gallery of Canada et The Metropolitan Museum of Art) 1988 1 fort volume in-4°
Bookseller reference : 12212
|
|
Der JUGENDSCHUTZ DER WELT. Übersicht über den Stand der Jugendschutzgesetzgebung in den verschiedenen Ländern.
Amsterdam, Vlg. d. Internat. Gewerkschaftsbundes 1922. 72 S. Okart. Text etw. gebräunt. Schriftenreihe des Internationalen Gewerkschaftsbundes. Heft 3.
Bookseller reference : PAED0064
|
|
Der Lusitania-Fall im Urteile von deutschen Gelehrten. Mit Abdruck der amtlichen Urkunden. * Sonder-Ausgabe der Zeitschrift für Völkerrecht Band IX Heft 2.
Breslau. J. U. Kern's Verlag. 1915. (4), 139, (1) Seiten. Originalbroschur. (Teils etwas fleckig). 24x16 cm
Bookseller reference : 99529
|
|
Die KOSTENFESTSETZUNG,. bearbeitet von Heinrich Hellstab, Friedrich Lappe, Wolfgang Madert, Wolfgang Mathias, begründet von Kurt von Eicken. 19. Auflage.
Neuwied, Luchterhand, 2006. XXXIX, 536 S. OPpbd (Stempel auf Vorsatz).
Bookseller reference : 3626664
|
|
Discours prononcés le 3 décembe 1927 à l'occasion de la Rentrée solennelle de la Conférence du Stage du Barreau de Dijon et de la Remise de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur à Me Florentin DEBRAND.
Barreau de Dijon. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, broché, 15,5x24 cm., 48 pages. Bon état.
Bookseller reference : 6850
|
|
Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)
Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7
Bookseller reference : CZC-12567
|
|
Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)
Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7
Bookseller reference : CZC-12567
|
|
DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.
, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4? , 83pp.volume II,
Bookseller reference : 2874
|
|
Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;
Bookseller reference : 17459
|
|
Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.
Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ;
Bookseller reference : 11625
|
|
Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.
A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ;
Bookseller reference : 11628
|
|
En souvenir de J. paul-boncour
Ligue française des droits de l'homme 1973 in8. 1973. Broché. Bon Etat couverture jaunie
Bookseller reference : 17889
|
|
EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE A SAINT-LEU, A PONTOISE DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET LES CIRCONSTANCES DE LA MORT DE S.A.R. LE DUC DE BOURBON PRINCE DE CONDÉ
Paris Imprimerie de Plassan et Cie 1832 in 8 (22x13) 1 volume reliure demi basane havane de l'époque, dos lisse orné, 400 pages avec 3 grands plans gravés dépliants in fine. Edition originale. Bon exemplaire
Bookseller reference : 44430
|
|
Factum pour les religieuses de S. Catherine les-Provins, contre les pères Cordeliers.
Doregnal, Dierick Braessem, 1679 ; in-12 ; maroquin grenat, dos entièrement occupé par le titre dont le premier mot, le lieu abrégé et la date sont dorés sur des pièces couleur réglisse mosaïquées en tête et en queue, le restant du titre est en long, le tout dans un double encadrement doré, double filets dorés sur les plats, filet doré sur les coupes, roulette intérieure, tranches dorées ; 210 (i.e 120), (4) pp.
Bookseller reference : 16297
|
|
Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.
Toulon, Aurel, 1834, 1 1 cahier, sans couverture. in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ;
Bookseller reference : 9885
|
|
Gazette des Tribunaux. N° 22
Gazette des Tribunaux 1783 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 337 à 352. Rousseurs éparses.
Bookseller reference : 11975
|
|
Gazette des Tribunaux. N° 23
Gazette des Tribunaux 1782 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 353 à 368. Rousseurs éparses, trace de colle au premier feuillet.
Bookseller reference : 11976
|
|
Gazette des Tribunaux. N° 28
Gazette des Tribunaux 1779 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 15 à 32. Rousseurs éparses.
Bookseller reference : 11977
|
|
Gesetz, betreffend den Ansatz und die Erhebung der Gerichtskosten vom 10. Mai 1851, nebst den dasselbe ergänzenden Gesetzen vom 3. Mai 1853 und vom 9. Mai 1854 und Instruktionen des Justiz-Ministers vom 1. Juni 1854. (angeb. :) GESETZE, betreffend den Ansatz und die Erhebung der Gebühren der Rechtsanwalte und Notare vom 11. und 12. Mai 1851 und Instruktionen des Justiz-Ministers vom 11. und 12. September 1951. (und:) GESETZ, betreffend den Ansatz der Gerichtskosten und der Gebühren der Rechtsanwalte in Untersuchungssachen, vom 3. Mai 1853 (Gesetz-Samml. S. 170) und Allgemeine Verfügung des Justiz-Ministers vom 9. Mai 1953 (Just.-Min.-Bl. S. 182).
Berlin, Decker, 1851-54. Kl.-Folio. 1 Bl., 142 S.; 2 Bl., 65, 8 S. Halbleinen d. Zeit (beschabt u. bestoßen).
Bookseller reference : 434308
|
|
HANDBUCH der Notarhaftung. Von Horst Zugehör, Hans Gerhard Ganter, Christian Hertel.
Karlsruhe, ZAP, 2004. XXIX, 1067 S. OPpbd (mit OUmschlag).
Bookseller reference : 3626590
|
|
Histoire complète du procès instruit devant la cour d’assises de l’Aveyron, relatif à l’assassinat du Sr. Fualdès; Avec des notes historiques sur les principaux personnages qui ont figué dans cette cause célèbre. 3e édition, augmentée de nouveaux documens, de l’Arrêt de la Cour de Cassation et ornée des portraits de Madame Manson, J. Jausion, Bastide-Gramont et de Me Romiguière, avocat, défenseur de ce dernier. Histoire complète du Procès de l’assassinat de M. Fualdès, instruit à Albi, pour faire suite à la première procédure que nous avons déjà publiée. Ornée de plusieurs portraits et de gravures. (2 volumes).
Paris, Eymery - Delaunay - Baudoin 1817-1818, 205x130mm, XV- 260 + 407pages, cartonnage.
Bookseller reference : 30760
|
|
Inauguralrede und 3 Dissertationen.
o.J. alle kl.-4°, mit Kopfl., tlw. m. Titelblattvign., Init. u. Schlußvign., ungeb., unaufgeschn. Expl., nur eins geh., etwas gebr. u. tlw. fleck., Rd. bzw. Bugst. best. u. staubfl., mit je einem v. alter Hd. beschr. NrSchi. am Titelbl., sowie je zw. kl. FidCommst. verso u. je e. kl. St. a. versch. S. CRAMER, Johann Georgius. De Delictis Et Poenis Statvvm Imperii Romano-Germanici . . . 1728 Prim. Ed. Leipzig 1738. 72 S. BALTHASARE, Augustinus - Fischer, Martinus Gustavus. De Pecvnia Fevdali Vulgo: Lehn-Stamm, In Specie Pomeranica. A. 1738. Greifswald o. J. 32 S. FELTZIUS, Johann Henricus. - Cadebsky, Simon Thomas. Ex Historia Henrici Sancti Imp. Rom. Et Francorvm Reges Primae Stirpis. A. 1738. Wittenberg o. J. Titelbl., 1 nn. Bl., XXXVI S.
Bookseller reference : ELzz0151
|
|
Instruction sommaire pour Jean Lasvignes Syndic de la Communauté de Ricourp. Contre, Messire François Antoine de Villemur, Sieur de Paillès.
s.l.d. – 29,5 X 20, 4 pp – Feuille volante.
Bookseller reference : 5282
|
|
Installation de M. CUNISSET-CARNOT, Premier Président, et de M. GUBIAN, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 6 avril 1898. Dijon, Imprimerie Darantière, 1898, broché, 15,5x24 cm., 44 pages
Bookseller reference : 6856
|
|
Installation de M. MAILLET, Premier Président, M. CUNISSET-CARNOT, Procureur Général, et de M. VIDAL de SAINT-URBAIN, Avocat Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 16 décembre 1891. Dijon, Imprimerie Darantière, 1891, broché, 15,5x24 cm., 49 pages
Bookseller reference : 6858
|
|
Installation de M. BOISSARD, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 18 janvier 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, 1875, broché, 16x23 cm., 18 pages.
Bookseller reference : 6882
|
|