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Number of results : 14,461 (290 Page(s))

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‎ANCIENNES COUTUMES DE LA VILLE D'AGEN‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, sans date (vers 1770) 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 8 pages [1], traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Bon‎

Bookseller reference : 34339

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
[Books from Librairie Rouchaléou]

€30.00 Buy

‎Anciens et Nouveaux Reglemens de la Cour du Parlement de Guienne concernant l'Instruction pour l'Exercice de la justice‎

‎Bordeaux.Jean-Baptiste Lacornee.1743.In-8 relié.446 p.+ Table des matières.Reliure d'époque avec pièce de titre.5 nerfs.Dos orné.Tranches rouges.Reliure en état satisfaisant,hormis 2 coins émoussés.Petites mouillures in-texte.Signature A.Nicolaï,avocat à la Cour.1892.‎

Bookseller reference : 48702

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Laurencier
Bordeaux France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Laurencier]

€320.00 Buy

‎Arrêté sur l’organisation de la commission des hospices et des établissemens de détention.‎

‎Lausanne, Hignou 1834, 185x120mm, 50pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

Bookseller reference : 48524

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Bouquinerie du Varis]

€23.89 Buy

‎Aspects nouveaux de la pensée juridique tome 2‎

‎Éditions A. Pedone 1975 in8. 1975. Broché. 491 pages. Bon Etat intérieur couverture légèrement salie‎

Bookseller reference : 130449

Livre Rare Book

Livres-sur-sorgue
Isle-sur-la-sorgue France Francia França France
[Books from Livres-sur-sorgue]

€42.70 Buy

‎Aspekte des Wirtschaftsrechts. Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 1994. Herausgegeben im Auftrag der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich von Hans Ulrich Walder, Tobias Jaag und Dieter Zobl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. Originalleinen mit Schutzumschlag.‎

‎Mit Beiträgen von Francois A. Bernath, Peter Forstmoser, Hans Giger, Hans Michael Riemer, Stephen V. Berti, Kurt Siehr, Andreas Donatsch u. a. - Verlagsfrisch.‎

Bookseller reference : 635349

‎ASPEKTE des Wirtschaftsrechts. Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 1994. Herausgegeben im Auftrag der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich von Hans Ulrich Walder, Tobias Jaag und Dieter Zobl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. OLwd (mit OUmschlag).‎

‎Mit Beiträgen von Francois A. Bernath, Peter Forstmoser, Hans Giger, Hans Michael Riemer, Stephen V. Berti, Kurt Siehr, Andreas Donatsch u. a.‎

Bookseller reference : 347679

‎Au haut tribunal fédéral. Mémoire de la chambre d’accusation du Canton du Tessin en réponse aux recours des 13 et 16 octobre 1878 de Mm. le col. Mola, Thomas Induni, A. Gusberti, A. Mola, L. Moretti et A. Bernasconi concernant le Procès de Stabio.‎

‎Berne, K.-J. Wyss 1878, 205x135mm, 80pages, broché. Petit accroc sur la couverture supérieure.‎

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Bookseller reference : 49076

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Bouquinerie du Varis]

€23.89 Buy

‎Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.‎

‎Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;‎

‎Berryer, célèbre avocat, défenseur du Maréchal Ney, Chateaubriand, Louis Napoléon Bonaparte. Député de Haute-Loire.‎

Bookseller reference : 12572

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€30.00 Buy

‎BERICHT über d. Internationalen Juristen-Kongreß. Athen - Griechenland 13.-20. Juni 1955.‎

‎Den Haag, 1956. 169 S. OKarton.‎

‎Der erste Kongreß dieser Art, mit Teilnehmern aus 48 Ländern.‎

Bookseller reference : 3009071

‎Bibliotheca Iuris Valentiae. Catálogo exposición Biblioteca Valenciana San Miguel de los Reyes.‎

‎Valencia: Dirección General de Justicia. Dirección General del Libro, Archivos y Bibliotecas 2000. 80 Seiten. 4° (26 x 21 cm). Orig.-Klappenbroschur. [Softcover / Paperback].‎

‎Einband leicht berieben. - Insgesamt sauberes und gutes Exemplar. - Binding slightly rubbed. - Good copy.‎

Bookseller reference : 65600

‎Biographie moderne, ou galerie historique, civile, militaire, politique et judiciaire; contenant les portraits politiques des Français de l'un et de l'autre sexe, morts ou vivants, qui se sont rendus plus ou moins célèbres, depuis le commencement de la révolution jusqu'à nos jours, par leurs talens, leurs emplois, leurs malheurs, leur courage, leurs vertus ou leurs crimes. En 2 vols.‎

‎Paris, Alexis Eymery, 1815, gr. in-8vo, VI + 521 p. / 2 ff. + 554 p., cartonnage d'époque, ex. bibl.‎

Bookseller reference : 61073aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Harteveld Rare Books Ltd.]

€38.23 Buy

‎BRETAGNE-N°90-MARS ET AVRIL 1930‎

‎94 PAGES FORMAT 20 CM X 29 CM-LE PARDON DE LOGUIVY LES LANNION,6P PAR CHARLES LE GOFFIC,8 PHOTOS-LE PALAIS DE JUSTICE DE RENNES,11P PAR MAURICE BIGOT,11 ILL-LA BRETAGNE IL Y A 7000 ANS,1P PAR JOB LE BIHAN,1 PHOTO-"CROQUIS BRETONS",POESIE DE CECILE PERIN SUR 2P-UN REVOLUTIONNAIRE EN BASSE BRETAGNE NICOLAS ARMEZ 1754 1825,6P PAR JEAN LE BARS,4P-LA "PETITE PASSION",2P,2 ILL MALIVEL-LES LIVRES,"SOLEIL DE FRANCE" PAR A VIGOUREUX DE KERMORVAN,PHOTO‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

Bookseller reference : ABE-10478904463

Livre Rare Book

Librairie Grégoire
Rennes France Francia França France
[Books from Librairie Grégoire]

€20.00 Buy

‎BUNDESGERICHTSHOF: 25 JAHRE Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Herausgegeben von Gerda Krüger-Nieland.‎

‎München, Beck, 1975. X, 391 S. OLwd (mit OUmschlag).‎

‎Mit Beiträgen von Walter Stimpel, Georg Augustin, Werner Ballhaus, Ludwig Martin, Ferdinand Kirchhof, Curt von Stackelberg, Hildebert Kirchner u. a.‎

Bookseller reference : 3070920

‎CENTENARIO de la ley del notariado. Seccion segunda estudios de derecho notarial. 2 vols.‎

‎Madrid, Reus, 1962/65. 750; 830 S. OKart.‎

‎(Ed.:) Junta de Decanos de los Colegios Notariales de Espana.‎

Bookseller reference : 3626391

‎CODE JUDICIAIRE CIVIL OU RECUEIL Des Lois, Arrêtés, et Actes de Gouvernement, relatifs à l'organisation, et à la procédure judiciaire civile‎

‎Paris Chez Rondonneau, An VIII 1800 in 8 (21,5x13,5) 1 volume broché, couverture muette d'attente de l'époque, XVI et 304 pages, traces de mouillures claires marginales, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Bon Broché‎

Bookseller reference : 40796

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
[Books from Librairie Rouchaléou]

€60.00 Buy

‎Code d’instruction criminelle. Edition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois.‎

‎Paris, Garnery 1809, 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, broché. Couverture muette.‎

‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

Bookseller reference : 31314

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Bouquinerie du Varis]

€43.01 Buy

‎CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .‎

‎Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français‎

Bookseller reference : M17660

Livre Rare Book

Nord - Sud
Kervignac France Francia França France
[Books from Nord - Sud]

€30.00 Buy

‎Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN‎

‎Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821‎

‎- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 23777

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Books from A l's.p.rance]

€100.00 Buy

‎CONTRE-MEMOIRE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1958., Broche, in-4? , 233pp.‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: annexes au contre-memoire. Avec tableaus, lettre, registres de la population et des plans.‎

Bookseller reference : 2875

Livre Rare Book

ERIK TONEN BOOKS
Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from ERIK TONEN BOOKS]

€30.00 Buy

‎Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLIN SUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVE SUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUS SUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN‎

‎Pièce originale In-4 de : 20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821. 31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 1821 8 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821 11pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821‎

‎Cour des Pairs de France. Assassinat de Madame la Duchesse de Praslin. Procès-Verbal des séances relatives à cette affaire.‎

‎Paris, de l'Imprimerie de Crapelet, 1847, broché, 21x26 cm., 58 pages,‎

‎couverture défraichie.‎

Bookseller reference : 4324

Livre Rare Book

Le Barde Bourguignon
Dijon France Francia França France
[Books from Le Barde Bourguignon]

€9.00 Buy

‎Cour d'Assises du Vaucluse, audience du 30 avril 1844. PROCES de M. l'abbé Moutonnet.‎

‎Avignon, Seguin aîné, 1844 in-8, 40 pp., broché. Rousseurs.‎

‎Procès pour le "Délit d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement du Roi..." par la publication de sa brochure De l'abolition du monopole universitaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 211754

‎Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée année judiciaire 1973-1974 L'affaire Caumartin. Discours de monsieur de conseiller Remond‎

‎1973 in8. 1973. Broché.‎

‎Bon Etat‎

Bookseller reference : 243992

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Books from Un Autre Monde]

€15.00 Buy

‎Das Municipale (Stadtbuch) von Freiburg im Uechtland (Schweiz). Originalhandschrift des 17. oder frühen 18. Jhd.‎

‎s.d. (um 1730) in-4to, durchgehende Foliierung bis 178 (davon fehlen herausgeschnittene fol. 20-23), bei fol. 119 u. 125 kurz Seitennum., insges. 173 Bl. vorhanden, in deutscher Kurrentschrift mit brauner Tinte geschrieben (ca. 25 Zeilen/S.), am Schluss zwei zusätzliche Artikel von zeitgenöss. Hand in schwarzer Tinte, 5 Bl. mit 25 cm tiefem Einschnitt (sauberer Schnitt einer Schere) am inneren Blattrand, leichter Wasserfleck auf Fusssteg der ersten 30 fol., ansonsten guter Zustand, ms. Besitzervermerk auf Vorsatz „B. Gady“, Ganzledereinband auf 3 Bünden, 4 Lederriemchen nur im Ansatz vorhanden, rot gesprenkelter Schnitt, Deckel etwas fleckig, Leder an Kanten u. Rücken leicht aufgeplatzt, Vorderscharnier oben u. unten etw. eingerissen, ansonsten guter Zustand.‎

‎Das Municipale oder ‘Ordnungenbuch’ mit dem Stadtrecht von Freiburg in deutscher Sprache, wie es in verschiedenen Handschriften des 16. und 17. Jh. überliefert ist und von Johannes Schnell editiert wurde (Basel 1898). Die vorliegende Handschrift entspricht inhaltlich weitestgehend den von Schnell untersuchten Handschriften und ist vollständig (Schnells Arbeit basiert auf einer Handschrift aus der Familie Techtermann de Bionnens und zählt 467 Artikel), abgesehen von den 3 fehlenden Blättern. Im genauen Wortlaut weicht diese Handschrift aber von der Edition und den dort behandelten Varianten manchmal etwas ab. Die wichtigsten Unterschiede sind vor allem am Anfang und Schluss. So wurde aus der ursprünglichen Vorrede (die auch bei andern Handschriften abweicht) nur das Nötigste übernommen und die ersten 2 Artikel zum Schultheissen und dem Kleinen Rat wurden vom anonymen Kopisten zu einem Artikel zusammengefasst. Nach dem letzten Artikel (laut der Edition) wurden von anderer Hand noch 2 weitere Artikel angefügt. Auch der Rest des Textes entspricht in Wortwahl und Sinn nicht immer den bekannten Handschriften, rezipiert aber manchmal Abweichungen aus der Handschrift Montenach (Handschrift M nach Schnell) aus der 1. Hälfte des 17. Jh. Die Handschrift stammt aus dem Besitz der Freiburger Patrizierfamilie Gady, welche ab dem 16. Jh. zahlreiche Magistraten von Freiburg stellt. Möglicherweise handelt es sich um den Notar Beat (Jean Jacques) Gady (gest. 1753). Schnell, Stadtbuch (municipale). Image disp.‎

Bookseller reference : 88313aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Harteveld Rare Books Ltd.]

€716.76 Buy

‎Degas‎

‎Catalogue en anglais de l'exposition qui s'est tenue à Ottawa (National Gallery of Canada) et à New-York (The Metropolitan Museum of Art) en 1988 et 1989. Excellent ouvrage très riche en illustrations. Cartonnage d'éditeur sous jaquette illustrée. Très bon New-York et Ottawa National Gallery of Canada et The Metropolitan Museum of Art) 1988 1 fort volume in-4°‎

‎édition originale‎

Bookseller reference : 12212

Livre Rare Book

Librairie Seigneur
Voingt France Francia França France
[Books from Librairie Seigneur]

€55.00 Buy

‎Der JUGENDSCHUTZ DER WELT. Übersicht über den Stand der Jugendschutzgesetzgebung in den verschiedenen Ländern.‎

‎Amsterdam, Vlg. d. Internat. Gewerkschaftsbundes 1922. 72 S. Okart. Text etw. gebräunt. Schriftenreihe des Internationalen Gewerkschaftsbundes. Heft 3.‎

Bookseller reference : PAED0064

‎Der Lusitania-Fall im Urteile von deutschen Gelehrten. Mit Abdruck der amtlichen Urkunden. * Sonder-Ausgabe der Zeitschrift für Völkerrecht Band IX Heft 2.‎

‎Breslau. J. U. Kern's Verlag. 1915. (4), 139, (1) Seiten. Originalbroschur. (Teils etwas fleckig). 24x16 cm‎

‎* Selten ! --- Enthält Stellungnahmen von Karl Binding, Siegfried Brie, Max Fleischmann, Heinrich Harburger, Julius Hatschek, Josef Kohler, Paul Laband, Albrecht Mendelssohn-Bartholdy, Karl Neumeyer, Johannes Niedner, Robert Piloty, Hermann Rehm, Carl von Stengel, Karl Strupp, Heinrich Triepel, Adolf Wach. --- Die RMS Lusitania war ein Passagierschiff der britischen Reederei Cunard Line. Das nach der römischen Provinz Lusitania benannte Schiff wurde ab 1907 im Transatlantikverkehr zwischen Liverpool und New York City eingesetzt und war bis zur Indienststellung des Schwesterschiffs Mauretania das größte Schiff der Welt. Die beiden Turbinenschiffe setzten bei Abmessungen, Antrieb und Ausstattung neue Maßstäbe im Schiffbau und stellten einen wesentlichen Entwicklungsschritt hin zum modernen Passagierschiff dar. Im Ersten Weltkrieg wurde die Lusitania am 7. Mai 1915 von SM U 20, einem U-Boot der deutschen Kaiserlichen Marine vor der Südküste Irlands versenkt, wobei 1.198 Menschen ums Leben kamen. Die Proteste der USA wegen des Todes von 128 US-Amerikanern (Lusitania-Affäre) führten zur Einstellung des uneingeschränkten U-Boot-Kriegs durch das Deutsche Reich bis zum Februar 1917. Gemessen an der Zahl der Todesopfer war die Versenkung der Lusitania der größte Schiffsverlust im Ersten Weltkrieg, hinsichtlich der Tonnage der drittgrößte Verlust nach dem der Britannic 1916 und dem der Justicia 1918. (Quelle Wikipedia)‎

Bookseller reference : 99529

‎Die KOSTENFESTSETZUNG,. bearbeitet von Heinrich Hellstab, Friedrich Lappe, Wolfgang Madert, Wolfgang Mathias, begründet von Kurt von Eicken. 19. Auflage.‎

‎Neuwied, Luchterhand, 2006. XXXIX, 536 S. OPpbd (Stempel auf Vorsatz).‎

‎Aktuelle Auflage (NP 105,- ?)‎

Bookseller reference : 3626664

‎Discours prononcés le 3 décembe 1927 à l'occasion de la Rentrée solennelle de la Conférence du Stage du Barreau de Dijon et de la Remise de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur à Me Florentin DEBRAND.‎

‎Barreau de Dijon. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, broché, 15,5x24 cm., 48 pages. Bon état.‎

‎La technique législative : un jurisconsulte dijonnais : Berlier par André Besson (26 pages), Dédicace de M. André Besson.‎

Bookseller reference : 6850

Livre Rare Book

Le Barde Bourguignon
Dijon France Francia França France
[Books from Le Barde Bourguignon]

€25.00 Buy

‎Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)‎

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7‎

Bookseller reference : CZC-12567

Livre Rare Book

Livres anciens & Autographes
Lille France Francia França France
[Books from Livres anciens & Autographes]

€45.00 Buy

‎Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)‎

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7‎

Bookseller reference : CZC-12567

Livre Rare Book

Livres anciens & Autographes
La Madeleine France Francia França France
[Books from Livres anciens & Autographes]

€45.00 Buy

‎DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4? , 83pp.volume II,‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: II ; annexes au contre-memoire. Avec tableaus et lettre du ministre et registres de la population et des plans.‎

Bookseller reference : 2874

Livre Rare Book

ERIK TONEN BOOKS
Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from ERIK TONEN BOOKS]

€18.00 Buy

‎Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.‎

‎A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;‎

Bookseller reference : 17459

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€10.00 Buy

‎Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.‎

‎Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ;‎

‎noms cités: Baron de Breteuil, Lamoignon, Vicomte de Cambis, De Ballainvilliers, Pralon, Bernard.‎

Bookseller reference : 11625

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€28.00 Buy

‎Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.‎

‎A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ;‎

Bookseller reference : 11628

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€50.00 Buy

‎En souvenir de J. paul-boncour‎

‎Ligue française des droits de l'homme 1973 in8. 1973. Broché. Bon Etat couverture jaunie‎

Bookseller reference : 17889

Livre Rare Book

Livres-sur-sorgue
Isle-sur-la-sorgue France Francia França France
[Books from Livres-sur-sorgue]

€20.00 Buy

‎EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE A SAINT-LEU, A PONTOISE DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET LES CIRCONSTANCES DE LA MORT DE S.A.R. LE DUC DE BOURBON PRINCE DE CONDÉ‎

‎Paris Imprimerie de Plassan et Cie 1832 in 8 (22x13) 1 volume reliure demi basane havane de l'époque, dos lisse orné, 400 pages avec 3 grands plans gravés dépliants in fine. Edition originale. Bon exemplaire‎

‎Bon Couverture rigide‎

Bookseller reference : 44430

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
[Books from Librairie Rouchaléou]

€75.00 Buy

‎Factum pour les religieuses de S. Catherine les-Provins, contre les pères Cordeliers.‎

‎Doregnal, Dierick Braessem, 1679 ; in-12 ; maroquin grenat, dos entièrement occupé par le titre dont le premier mot, le lieu abrégé et la date sont dorés sur des pièces couleur réglisse mosaïquées en tête et en queue, le restant du titre est en long, le tout dans un double encadrement doré, double filets dorés sur les plats, filet doré sur les coupes, roulette intérieure, tranches dorées ; 210 (i.e 120), (4) pp.‎

‎Ce factum serait de l’abbé Alexandre Varet, grand vicaire de M. de Gandrin, alors archevêque de Sens. Quant au lieu de l’impression, ne serait-ce pas l’anagramme du libraire éditeur l’Ange d’Or ? (Catalogue des livres de la Bibliothèque de M. Constant Leber (1939) par lui-même). Ex-libris bibliothèca Lamoniana : créée par Guillaume de Lamoignon, premier Président du Parlement de Paris sous Louis XIV, cette bibliothèque fut constituée par le rachat du fonds d’un juriste, constitué de 2500 volumes, que Guillaume de Lamoignon enrichit au fil du temps. Ce fonds fut également enrichi en 1762, par le Cabinet de livres grecs et latins précieux, provenant de la succession de M. Berryer, Secrétaire d’Etat à la Marine puis Garde des Sceaux ; après le décès de Chrétien François II de Lamoignon en 1789, la bibliothèque Lamoniana fut finalement vendue à des libraires anglais. Très bel exemplaire, dans une reliure tout à fait originale. L’ouvrage est lui d’une grande curiosité et a connu plusieurs éditions.‎

Bookseller reference : 16297

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Clagahé]

€2,500.00 Buy

‎Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.‎

‎Toulon, Aurel, 1834, 1 1 cahier, sans couverture. in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ;‎

Bookseller reference : 9885

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€10.00 Buy

‎Gazette des Tribunaux. N° 22‎

‎Gazette des Tribunaux 1783 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 337 à 352. Rousseurs éparses.‎

‎Reconnaissance de paternité. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Bookseller reference : 11975

‎Gazette des Tribunaux. N° 23‎

‎Gazette des Tribunaux 1782 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 353 à 368. Rousseurs éparses, trace de colle au premier feuillet.‎

‎Succession de Me Bronod. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Bookseller reference : 11976

‎Gazette des Tribunaux. N° 28‎

‎Gazette des Tribunaux 1779 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 15 à 32. Rousseurs éparses.‎

‎Sur le commerce des farines. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Bookseller reference : 11977

‎Gesetz, betreffend den Ansatz und die Erhebung der Gerichtskosten vom 10. Mai 1851, nebst den dasselbe ergänzenden Gesetzen vom 3. Mai 1853 und vom 9. Mai 1854 und Instruktionen des Justiz-Ministers vom 1. Juni 1854. (angeb. :) GESETZE, betreffend den Ansatz und die Erhebung der Gebühren der Rechtsanwalte und Notare vom 11. und 12. Mai 1851 und Instruktionen des Justiz-Ministers vom 11. und 12. September 1951. (und:) GESETZ, betreffend den Ansatz der Gerichtskosten und der Gebühren der Rechtsanwalte in Untersuchungssachen, vom 3. Mai 1853 (Gesetz-Samml. S. 170) und Allgemeine Verfügung des Justiz-Ministers vom 9. Mai 1953 (Just.-Min.-Bl. S. 182).‎

‎Berlin, Decker, 1851-54. Kl.-Folio. 1 Bl., 142 S.; 2 Bl., 65, 8 S. Halbleinen d. Zeit (beschabt u. bestoßen).‎

‎Gebräunt, erster Titel mit Stempel der Schwers'schen Buchhandlung in Kiel.‎

Bookseller reference : 434308

‎HANDBUCH der Notarhaftung. Von Horst Zugehör, Hans Gerhard Ganter, Christian Hertel.‎

‎Karlsruhe, ZAP, 2004. XXIX, 1067 S. OPpbd (mit OUmschlag).‎

‎ZNotP Schriften für die Notarpraxis (NP 98,- ?)‎

Bookseller reference : 3626590

‎Histoire complète du procès instruit devant la cour d’assises de l’Aveyron, relatif à l’assassinat du Sr. Fualdès; Avec des notes historiques sur les principaux personnages qui ont figué dans cette cause célèbre. 3e édition, augmentée de nouveaux documens, de l’Arrêt de la Cour de Cassation et ornée des portraits de Madame Manson, J. Jausion, Bastide-Gramont et de Me Romiguière, avocat, défenseur de ce dernier. Histoire complète du Procès de l’assassinat de M. Fualdès, instruit à Albi, pour faire suite à la première procédure que nous avons déjà publiée. Ornée de plusieurs portraits et de gravures. (2 volumes).‎

‎Paris, Eymery - Delaunay - Baudoin 1817-1818, 205x130mm, XV- 260 + 407pages, cartonnage.‎

‎2 lithographies, 4 planches dépl., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

Bookseller reference : 30760

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
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‎Inauguralrede und 3 Dissertationen.‎

‎o.J. alle kl.-4°, mit Kopfl., tlw. m. Titelblattvign., Init. u. Schlußvign., ungeb., unaufgeschn. Expl., nur eins geh., etwas gebr. u. tlw. fleck., Rd. bzw. Bugst. best. u. staubfl., mit je einem v. alter Hd. beschr. NrSchi. am Titelbl., sowie je zw. kl. FidCommst. verso u. je e. kl. St. a. versch. S. CRAMER, Johann Georgius. De Delictis Et Poenis Statvvm Imperii Romano-Germanici . . . 1728 Prim. Ed. Leipzig 1738. 72 S. BALTHASARE, Augustinus - Fischer, Martinus Gustavus. De Pecvnia Fevdali Vulgo: Lehn-Stamm, In Specie Pomeranica. A. 1738. Greifswald o. J. 32 S. FELTZIUS, Johann Henricus. - Cadebsky, Simon Thomas. Ex Historia Henrici Sancti Imp. Rom. Et Francorvm Reges Primae Stirpis. A. 1738. Wittenberg o. J. Titelbl., 1 nn. Bl., XXXVI S.‎

Bookseller reference : ELzz0151

‎Instruction sommaire pour Jean Lasvignes Syndic de la Communauté de Ricourp. Contre, Messire François Antoine de Villemur, Sieur de Paillès.‎

‎s.l.d. – 29,5 X 20, 4 pp – Feuille volante.‎

‎Beau document juridique en Vieux français datant du XVIIe siècle. Bon état.‎

Bookseller reference : 5282

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
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‎Installation de M. CUNISSET-CARNOT, Premier Président, et de M. GUBIAN, Procureur Général.‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 6 avril 1898. Dijon, Imprimerie Darantière, 1898, broché, 15,5x24 cm., 44 pages‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 6856

Livre Rare Book

Le Barde Bourguignon
Dijon France Francia França France
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‎Installation de M. MAILLET, Premier Président, M. CUNISSET-CARNOT, Procureur Général, et de M. VIDAL de SAINT-URBAIN, Avocat Général.‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 16 décembre 1891. Dijon, Imprimerie Darantière, 1891, broché, 15,5x24 cm., 49 pages‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 6858

Livre Rare Book

Le Barde Bourguignon
Dijon France Francia França France
[Books from Le Barde Bourguignon]

€20.00 Buy

‎Installation de M. BOISSARD, Procureur Général.‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 18 janvier 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, 1875, broché, 16x23 cm., 18 pages.‎

‎Rousseurs.‎

Bookseller reference : 6882

Livre Rare Book

Le Barde Bourguignon
Dijon France Francia França France
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