‎Justice‎

‎Plaidorie de Me tixier-vigancourt dans l'affaire des fuites‎

‎Amiot dumont 1956 in12. 1956. Broché. 198 pages. Bon Etat couverture papier cristal‎

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‎PLANCHE D APRES TABLEAU DE SALZEDO 20ème LA JUSTICE DE PAIX‎

‎Sans date. PLANCHE D APRES TABLEAU DE SALZEDO TIREE DE L ILLUSTRATION LA JUSTICE DE PAIX 20ème siècle Format : 20X32 ref :5819‎

Bookseller reference : 2147499854

‎PLANCHE ILLUSTRATION FIN 19ème ADOLPHE THIERS AVOCAT HOMME POLITIQUE‎

‎Sans date. PLANCHE TIREE ILLUSTRATION(texte au dos) ADOLPHE THIERAVOCAT HOMME POLITIQUEFIN 19ème siècle Format de la page : 25X36 réf :8825‎

Bookseller reference : 2147500707

‎PRIVILEGIOS Y ORDENANZAS HISTORICOS DE LOS NOTARIOS de Barcelona. Recopilado por el Colegio Notarial de Barcelona bajo la direccion de Raimundo Noguera Guzman y José Ma Madurell Marimon.‎

‎Barcelona, (s. n.), 1965. 666 S. Neuer Pergamentband (im Schuber).‎

‎Junta de Decanos de los Colegios Notariales de Espana. - Texts in Latin or Spanish; introduction in Spanish.‎

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‎PROCES DE M LE COMTE DE KERGOLAY à la Cour des Pairs. A Paris chez G.A Dentu 1830. In-8 broché couverture muette époque 94pp. Rousseurs, petites coupures sans manque sur certaines pages.‎

‎Recueil des arrêts, ordonnances, réquisitoires... relatifs au procès du Comte de Kergolay déchu de son droit de siéger à la Cour des Pairs, à la suite d'un article paru dans la 'Gazette de France'. Son contenu témoignait d'une certaine hostilité contre Louis-Philippe à qui le comte avait refusé de prêter serment.‎

Bookseller reference : GIT0045f

‎PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.‎

‎s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;‎

‎Procés de quatre ministes de Charles X: Le prince Jules de Polignac, Jean de Chantelauze, le comte de Peyronnet, le comte de Guernon-Ranville, accusés d'avoir participé au coup de force de juillet 1830, fomenté par le roi. Ce coup de force déclenchera un mouvement de foule, qui se transformera en révolution républicaine (les Trois Glorieuses). Charles X fuit le pays. Les quatre ministres sont condamnés à la détention à perpétuité.Commentaires d'Eusèbe Salverte, Jean Bérenger, Madier de Montjau, etc...‎

Bookseller reference : 11558

‎Procès contre le Duc D’Aumale et la Baronne de Feuchères.‎

‎Paris, E. Dentu 1861, 245x160mm, 31pages, broché. Cachet de bibliothèque. Coins cornés.‎

Bookseller reference : 30085

‎Procès des ministres de Charles X, compte rendu littéral et séance par séance, des débats à la chambre des paris, contenant : toutes les pièces officielles et authentiques du Procès, le Rapport au Roi, les Ordonnances de Juillet, la Protestation de la Cha‎

‎Lequien, libraire Relié 1830 In-8 (21*13.5), relié demi-basane fauve, dos à 6 nerfs dorés, titre et fleurons dorés, 484pp. ; manques au dos, mors et coins abîmés, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : pt769

‎Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.‎

‎Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ;‎

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‎Projet de Loi sur les Délits et les Peines Militaires, Corrigé‎

‎1791 Imprimerie Nationale, Paris, 1791. In-8, en feuilles, non coupé, 18 pages‎

Bookseller reference : 1322

‎Précis des Plaidoiries pour le Sieur Guermarquer et les enfants Keristiou de Lannion, appelants, Me BIlliard, Avocat, Me Hamon, avoué, CONTRE le sieur Barthélemi Desjars, liquidateur de la Maison J.B.F. Mazurié et Desjars de Guingamp, Intimé, Me Gaillard, avocat, Me T. Gaillard, Avoué De la Cause, le sieur Keristiou père, etc, Me Piclet, avocat, Me Hamon, avoué.‎

‎RENNES, Melle Vatar-Jausions - 25/01/1824 - Cour royale de Rennes - 3 è chambre - M. Denis Duporzou, Président, M. Nadaud, Avocat-Général - In-4 - Broché - couverture muette - 75 pages‎

‎PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé‎

‎Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.‎

‎Sur un procès concernant un Receveur général du département des Bouches-du-Rhône au sujet d'un loyer.‎

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‎Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944‎

‎0 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .‎

‎Bon‎

Bookseller reference : Tir205

‎RECHTSANWÄLTE und ihre Selbstverwaltung 1878-1998. Herausgegeben von der Rechtsanwaltskammer Frankfurt.‎

‎Frankfurt, 1998. 298 S. Mit Abbildungen. OLwd (mit OUmschlag).‎

‎Mit Beiträgen von Johann Günter Knopp, Hans-Heinrich Lohmann, Hans-Jürgen Sterner u. a.‎

Bookseller reference : 3392349

‎Recueil contenant seize brochures concernant les accords d’extradition en la Suisse et divers pays d’Euros France, Allemagne, Italie, Belgique, Russie entre 1852 et 1898.‎

‎195x125mm, demi-percaline.‎

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‎RETIRAGE MODERNE 20è DES ESTAMPES 18ème siècle DES PRISONS DE PIRANESE PL 13(I)‎

‎Sans date. RETIRAGE MODERNE 20èmeDES ESTAMPES 18ème siècle LES PRISONS DE PIRANESEPL 13 (I) Format de la planche : 31 5x43 5Format de la gravure : 22 5x30 Réf : 11 733‎

Bookseller reference : 2147501461

‎RETIRAGE MODERNE 20ème DES ESTAMPES 18ème siècle DES PRISONS DE PIRANESE PL 9‎

‎Sans date. RETIRAGE MODERNE 20èmeDES ESTAMPES 18ème siècle LES PRISONS DE PIRANESEPL 9 Format de la planche : 31 5x43 5Format de la gravure : 22 5x30 Réf : 11 721‎

Bookseller reference : 2147501458

‎RETIRAGE MODERNE 20ème DES ESTAMPES 18ème siècle DES PRISONS DE PIRANESE PL 2‎

‎Sans date. RETIRAGE MODERNE 20èmeDES ESTAMPES 18ème siècle LES PRISONS DE PIRANESEPL 2 Format de la planche : 31 5x43 5Format de la gravure : 22 5x30 Réf : 11 722‎

Bookseller reference : 2147505647

‎REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972‎

‎br., bon état Sujets étudiés : A. Alexandre, Prévention de la délinquance militaire et traitement du délinquant en milieu militaire ; E. Evrard, Organisation mondiale de la médecine, Pool blanc - Médecine militaire et Convention de Genève ; F. Karlshoven, The position of guerilla fighters under the law of war ; P. Verri, Considérations sur l’application dans les conflits modernes des articles 3 et 4 des Conventions de Genève de 1949, etc. La revue contient également les Tables décennales 1962 - 1971.‎

‎Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais.‎

‎Aubenas, Lienhart, 1986 (Revue du Vivarais), reprint du tome VI, année 1898, 1 br. fort in-8 de de (2)-584-(2) pp., illustrations ;‎

‎Les votes sur la mort de Louis XVI (textes de Gamon d'Antraigues), par Albin Mazon. - Notes sur le mandement de Crussol, par R. Vallentin du Cheylard. - Sanilhac, par L. De Montravel. - Notices sur la baronnie de La Voulte, par Albin Mazon. - L'atelier monétaire de Largentière, par Albin Mazon. - Procé-verbal d'enquète en 1734, pour l'admission au canonicat, dans le noble chapitre de Vienne, de noble André Gabriel Dangerest de Moreton, par Paul d'Albigny. - Destruction de documents historiques, par Henry Vaschalde. - Un épisode de la Révolution dans l'Ardèche: Arrestation du comte de Polignac, à Joyeuse, par Paul d'Albigny. - Notice sur le chateau et la baronnie de Boulogne en Vivarais et leurs dépendances, d'aprés des documents inédits, par A. Lascombes. - Gravières, par L. De Montravel. - Notes généalogiques: Eléonore de Launay d'Antraigues, par Paul d'Albigny. - Ephémérides de la ville de Bourg-Saint-Andéol, pendant la première guerre de religion, par le marquis d'Albon. - l'Abbé Paradis, par le docteur Francus. - Feervaal: Action musicale en trois actes et un prologue de M. Vincent d'Indy. - Le Crouset (métairie de labbaye des Chambons, prés d'Aubenas, sur la route d'Ailhon), par Albin Mazon. - Jean De Bry, dans les départements de la Drome, de l'Ardèche, et de Vaucluse, par L. Pingaud. - La justice seigneuriale à Annonay, par E. Nicod. - Le cartulaire du prieuré de Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), par Paul d'Albigny. - Monneron Ainé, député d'annonay, sa correspondance avec le maréchal de Castries, ministre de la Marine, par E. Nicod. - De quelques familles bourgeoises dans les Boutières, par Henry Lafayolles. - Notes généalogiques sur la maison de Boulieu d'Annonay. - Lablachère, par L. De Montravel. - La Garde Nationale de l'Ardèche, à la Fédération du 14 juillet 1790. - Un épisode des guerres de la Ligue en Vivarais: La surprise du fort d'Ailhon par les protestants, en 1591, par Albin Mazon. - Le prix des denrées, comestibles, vêtements et autres objets trés variés, par Paul d'Albigny. - Une oeuvre originale (auteur vivarois anonyme du XVIIIème siècle), par Albin Mazon. - Le droit de leude, des seigneurs et barons de Privas (1426-1778). - Etudes franciscaines sur la Révolution, dans le département de l'Ardèche, par R. P. Apolinaire.‎

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‎Satigny. - Lot de documents juridiques manuscrits du XVIIe au XIXe s. des familles Du Trembley, Delagrange et Dufour du mandement de Peney (Satigny) dans la campagne genevoise.‎

‎1691 - 1836 34x22 cm, 17 documents sur papier, la plupart brochés sans reliure, manuscrit de différentes mains de notaires, brochures de 6 ff. à 61 ff., une brochure de 1691 est incomplète, le sceau de la ville de Genève se retrouve sur les premières pages de plusieurs protocoles de justice.‎

‎Cet ensemble contient surtout des protocoles de litiges traités en justice par le châtelain du mandement de Peney, résidant en ce temps au château de ce lieu au bord du Rhône, qui fait aujourd’hui partie de la commune de Satigny GE. Il s’agit des affaires des familles locales Du Trembley (de Choully), Delagrange et Dufour. Le plus ancien document est une copie contemporaine d’un protocole (dont il manque malheureusement quelques pages) concernant une dispute entre propriétaires terriens de 1691. S’ensuivent 4 protocoles brochés du XVIIIe s., tous portant le sceau de Leurs Excellences de Genève. Les autres pièces des mêmes familles comprennent e. a.: une obligation, une subhastation, plusieurs quittances, 2 décomptes de frais de tuteur, une reconnaissance, l’attestation d’un chirurgien pour une tumeur au genou et un extrait de naissance de 1836 pour Jeanne Charlotte Delagrange (la seule pièce du XIXe s.) Image disp.‎

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‎SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE JUSTICE SOUS INFLUENCE‎

‎Cahiers libres 363 / François Maspero 1981. Dos insolé. Quatrième de couverture partiellement insolée.‎

‎Frais de port calculés en fonction du mode d'envoi choisi.‎

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‎TIRAGE 20ème D' APRES UNE TOILE DE GEORGES ROUAULT LA COUR‎

‎Sans date. TIRAGE 20èmeD' APRES UNE TOILE DEGEORGES ROUAULTLA COUR Format de la page : 24X31 Réf :11 479‎

Bookseller reference : 2147501375

‎Très humbles très respectueuses et itératives représentations que présentent à Monsiegneur le Garde des Sceaux les Officiers du Baillage d'Orbec.‎

‎1788 S., 1788. Une plaquette in-8 de 72 pages, couverture d'attente. Rares rousseurs.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

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‎Word & World: Theology for Christian Ministry - Volume 7, Winter 1987, No. 1. [Subject:] Justification and Justice.‎

‎St. Paul, Minnesota: Luther Northwestern Theological Seminary 1987. 116 Seiten. Gr. 8° (22,5-25 cm). Orig.-Broschur. [Softcover / Paperback].‎

‎Ex-library copy with usual marks (signature on spine, stamps / inventory marks on a few pages). - Cover a bit rubbed. - Good copy.‎

Bookseller reference : 99889