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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Bookseller reference : 236017
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[Pamphlets du XVIIIème siècle]
Raisons pour désirer une Réforme dans l’administration de la Justice.
Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 14 pp.
Bookseller reference : 6251
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[PARIS].-
Société de Patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, reconnue établissement d'utilité publique, le 5 juin 1843. 36e année. Séance publique du 5 avril 1868, présidence de M. Perrot de Chezelles.
P., Goupy, 1868, in 8° broché, 84pp. ; large mouillure en tête de toutes les pages ; couverture légèrement fanée.
Bookseller reference : 24595
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[PERPIGNAN]
Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan. du 13 juin 1790
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206063
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[PEINE DE MORT] MOUGINS-ROQUEFORT (Jean Joseph de)
Discours sur la peine de mort.. Prononcé à la séance du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 176819
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[PERSONNEL JUDICIAIRE]
Loi relative au nouvel Ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 177733
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[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Opinion sur la peine de mort.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.
Bookseller reference : 140618
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[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203405
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[PERRUQUIERS].-
Sentence de Police, Qui condamne le sieur Gonet, Maître Perruquier, en 50 livres d'amendes,
pour contravention aux Statuts, Ordonnances, Arrêts & Réglements concernant la Communauté des Maîtres Perruquiers. Pierres. 1782. 3pp.in-4 sans couverture. Bandeau.
Bookseller reference : ORD-8319
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[PLACARD]
Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement
Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.
Bookseller reference : 197998
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[PLACARD]
Extrait du Code pénal..
Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.
Bookseller reference : 201799
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[PLACARD - COUP D'ETAT] GILARDIN (Jean-Alphonse)
Lettre de M. le Procureur général de Lyon à M. le Ministre de la justice.
[Paris], Imprimerie Henri et Charles Noblet, s.d. (1851) placard in-folio de 55 x 42,5 cm, en feuille.
Bookseller reference : 197852
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.
Bookseller reference : 198022
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.
Bookseller reference : 198023
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[PLAIDOYER PRO DOMO] [MARCHAND (Guillaume-Simon)]
Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif
S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu.
Bookseller reference : 151269
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[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.
Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.
Bookseller reference : 175323
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[PLACARD]
Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.
Bookseller reference : 201985
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[PLACARD - COUP D'ETAT]
République française. Ministère de la justice.
[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.
Bookseller reference : 197847
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[PLACARD] JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Séant à Auxerre du 16 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.
Auxerre, impr. L. Founier, Auxerre, impr. L. Founier1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne le nommé EDME, fils de père & mère inconnus, âgé de 22 ans, natif d’Étourvi, canton de Cheley, demeurant à Cussangy, même canton, département de l’Aube, à un an d’emprisonnement pour avoir volé une Vache, le 2 Frimaire dernier, chez Jean Lagoutte, à Arton. Texte sur 3 colonnes, signé Leclerc et Ch. Bezanger. Qq. rousseurs pâles
Bookseller reference : 46405200
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[PLACARD] JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Séant à Auxerre du 17 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.
Auxerre, impr. L. Founier, Auxerre, impr. L. Founier1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne Vincent BLONDE, Manouvrier, demeurant à Carisey, âgé de 65 ans, à quatre années de détention ; Pour avoir pris différents objets exposés sur la foi publique. Texte sur trois colonnes, signé Leclerc président et Bezanger greffier. Ce Vincent Blonde est accusé de divers vols dans sa commune de Carisey : poules, raisins, paisseaux, pommes, osier, une peau de mouton, moutons, dinde, canard, choux, un manteau, blé, noix.
Bookseller reference : 46405201
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[POTHIER Robert Joseph (Orléans 1699 - 1772)]].-
Cinq Traités en 2 volumes: Traité du Contrat de Louage. Traité du Contrat de bail à rente. Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-
Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1766. Seconde édition revue et corrigée pour les 2 premiers. Mêmes éditeurs. 1765. 1764 et 1765 pour les suivants. 2 volumes in-12 (102 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges, gardes peignées. 1er volume: Traité du contrat de louage, XVI, 488, (1) pages et Traité du contrat de bail à rente 1f. (errata), VIII, 204 pages. 2e volume: Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Reliures assez fatiguées mais solides, ayant toutefois une tendance à bâiller. Ex-libris manuscrit Berthier, 28 décembre 1810 sur un volume.
Bookseller reference : ORD-13209
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[POLICE JUDICIAIRE].-
Instruction du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, à messieurs les Officiers de Police judiciaire, ses auxiliaires.-
Rédigée de l'avis du Parquet et approuvée par M. le Procureur-Général. Paris. Lottin de S.-Germain. 1817. In-8 (130 x 203mm) dos lisse basane brune, titre, filets et fleurons or, plats marbrés, 2ff., 210 pages et 13 pages de table des matières. Coiffe supérieure arasée, mors fendu sur 2 cm, qq. rousseurs. Edition originale, exemplaire enrichi de plusieurs feuilles manuscrites insérées entre les pages du livre et de notes marginales de la main de M. Mars, secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.
Bookseller reference : ORD-8527
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[POITOU] - HENRY (Léon).-
La Barbe et la Liberté. Histoire, Lois, Principes et Intolérantisme.
Niort, Lith. Typ. Echillet, sans date (vers 1879), in 8° relié demi-toile noire amateur à coins, 95 pages ; quelques rousseurs ; reliure fanée.
Bookseller reference : 17618
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[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)
Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 206075
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[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD
Principes sur le pouvoir judiciaire.
Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 201782
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[POLICE].
Signalemens. 12 Nivose an 6eme .
1798 in-4 , 17pp. en ff. Montpellier Imprimerie républicaine Fontenay-Picot An VI,
Bookseller reference : 6066
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[POTHIER].-
Supplément au traité du contrat de louage ou Traités des contrats de Louage Maritime.-
Par l'auteur du traité des Obligations. Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1775. 2 tomes en 1 volume in-8 (93 x 164mm) basane racinée, dos lisse orné or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges (reliure ancienne un peu abîmée, coiffe supérieure en partie arrachée), 4ff. n.ch. (fx-titre, titre, catalogue et privilège), XV, 212 pages et VIII, 231 pages. Mouillures claires marginales en fin d'ouvrage sinon bon état intérieur.
Bookseller reference : ORD-8602
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[Portrait Vanity Fair] Mr Justice STRAIGHT
The Honourable Mr Justice STRAIGHT - Men of the day no CXCIX -"The new Judge"-
Lithographie couleurs 38 x 25 cm environ marges comprises - planche originale extraite de la revue Vanity Fair du 10 mai 1879 - An original "Vanity Fair" lithograph - (Vincent Brooks and Son lith.) -
Bookseller reference : GF14191
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[POTHIER Robert Joseph (Orléans 1699 - 1772)]].-
Trois traités en 1 volume: Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-
Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1765. 1764 et 1765. 1 volume in-12 (104 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre maroquin orange et maroquin noir, tranches rouges, gardes peignées. Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Coiffes un peu grignotées, mors du 1er plat fendu, très petit travail de ver sur le 1er plat, bon état intérieur.
Bookseller reference : ORD-13557
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[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]
Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 665116
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[PROCEDURE JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
Bookseller reference : 202002
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[PROCÉDURE PENALE]
Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles.
Bookseller reference : 216869
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[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]
Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises.. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 665113
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[PROJET DE CONSTITUTION]
La Nation à ses représentants.
S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 204098
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[PROCEDURE CRIMINELLE]
Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 175287
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[PROCÉDURE CRIMINELLE] TRONCHET (François-Denis)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
Bookseller reference : 144382
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[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)
Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791
Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.
Bookseller reference : 201999
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[PUFENDORF Samuel]. PUFFENDORFII Samuelis.-
De Officio hominis, et civis secundum legem naturaleme libri duo, cum JOannis BARBEYRACH Notis & Examine. Censurae Leibnitianae In calce Operis subjunctae. Ex Gallico in Latinum sermonem transtulit Sebastianus MASSON.-
Editio quinta emendata et locupletatta a Christoph. Frid. AYRMANNO. Francofurti & Lipsiae. Henr-Lud. Broenneri. 1758. In-8 (120 x 195mm) plein vélin écru à petits rabats, dos lisse portant le titre manuscrit, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque), titre en rouge et noir orné d'une jolie vignette, XL, 471 pages (à partir de la page 416, qui est la 4e de l'epistola censoria, les pages sont chiffrées 307 à 461 mais le texte est continu sans perte). Auréoles claires d'humidité affectant surtout les dernières pages, menus défauts, sinon bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-8777
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[Périodique]
DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique
, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.
Bookseller reference : 23499
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[PÉRIODIQUE]
Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde
S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.
Bookseller reference : 206014
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[PÉTAIN Philippe]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - HAUTE COUR DE JUSTICE.
PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. " Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice ".
Imprimerie des Journaux Officiels. 1945. 20 fascicules in 4° en feuilles. 386 pages, texte sur trois colonnes.
Bookseller reference : 5001
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[Périodique]
DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique
br., (jauni, petits accrocs)
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[RAPETTI. CHABAILLE].-
Li livres de jostice et de plet.-
Publié pour la première fois d'après le manuscrit de la Bibliothèque Nationale par Rapetti avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille. Paris. Firmin Didot. 1850. In-4 (216 x 274mm) dos veau crème, 2ff.n.ch., LII, 451, (1) pages. Cachets de bibliothèque avec mention Reformé, dos et 1°plat détachés, bon état intérieur.
Bookseller reference : ORD-8867
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[RASPAIL]
PROCÈS et défense de F. V. Raspail. poursuivi, le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs FOUQUIER, médecin du roi, et ORFILA, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de Médecins
Paris, Chez tous les Marchands de nouveautés, mai 1846 in-8, 60 pp., cousu, sans couv. Qqs rousseurs et taches.
Bookseller reference : 145599
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[REVUE] Barros, Pierre de Dalmassy, Nortier, Gouesse.
REVUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE, N° 48, 1970. In-8, agrafé.
Bookseller reference : 8652
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[Revue : Crapouillot], Galtier-Boissière Jean ; Collectif
A bas les prisons !
Société d'Editions Parisiennes Associées, n° 21 1953 In-4 agrafé 31,5 cm sur 25. Bon état d’occasion.
Bookseller reference : 98963
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[REVOLUTION] / [JUSTICE]
Articles additionnels à la loi des Jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 8 pp. Quelques rousseurs.[C30]
Bookseller reference : 17195
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[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)
De l'ordre judiciaire.
S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.
Bookseller reference : 202076
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[REVOLUTION] / [JUSTICE]
Projet de Décret sur le respect dû à la loi, proposé par le Comité de Constitution.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d.. In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Bookseller reference : 17196
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[Revue : Le Crapouillot, Magazine trimestriel non conformiste], Galtier-Boissière Jean ; Collectif
Tords-Lui le cou
Crapouillot, n° 39 1958 In-4 agrafé 31,5 cm sur 25. Bon état d’occasion.
Bookseller reference : 98965
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