‎Justice‎

‎[LANGUEDOC] BARRIERE-FLAVY (C).‎

‎La Chronique criminelle d'une grande province sous Louis XIV.‎

‎Paris, Occitania, 1926. In-8 de 204 pages, illustrations. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎

Bookseller reference : 18186

‎[LA LIGUE DE JUSTICE ] - CONWAY (Gerry) -‎

‎La ligue de justice n°1.‎

‎Touircoing, Aredit, 1982; in-8, 60 pp., broché, couverture illustr. Eo de l'édition française de la collection aredit DC en couleur.‎

‎Eo de l'édition française de la collection aredit DC en couleur.‎

Bookseller reference : 200904056

‎[La Croix-Rouge]‎

‎LES CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949‎

‎br., bon état‎

‎[Le Supplément]‎

‎Le SUPPLEMENT‎

‎N° 187 (Décembre 1993) - Revue trimestrielle d'Ethique et de Théologie Morale : 208 pages, format 135 x 210 mm, brochée, Editions du Cerf, bon état‎

‎Au sommaire : Dossier "Pardon et justice"‎

Bookseller reference : LFA-126719879

‎[LE PAIGE (Louis-Adrien)].‎

‎Lettres historiques, sur les fonctions essentielles du Parlement, sur le droit des pairs et sur les loix fondamentales du Royaume.‎

‎Amsterdam, Aux dépens de la Compagnie, 1753 - 1754. Deux volumes in-12 de 326 et 380 pages .Edition originale. Bel ex-libris armorié de la bibliothèque de M. Varenne. Bon état intérieur malgré quelques cahiers légèrement brunis. Demi-veau blond d'époque, plats de vélin blanc, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge et de tomaison de maroquin brun, tranches rouges. Très bon état. Beaux exemplaires;‎

‎L.-A. Lepaige (1712 - 1802). Fils d'un avocat au parlement de Paris et au Conseil du roi, LePaige devint lui-même avocat au parlement en 1733. Il participa au mouvement des convulsionnaires et, traçant un parallèle entre la corruption de l'Église et celle de la monarchie, il défendit les prêtres favorables aux thèses jansénistes qui refusaient de se soumettre à la bulle Unigenitus. Principal théoricien de l'opposition parlementaire sous LouisXV, il est l'auteur de très nombreux ouvrages de circonstance et de pamphlets, publiés le plus souvent dans l'anonymat, et de quelques travaux théoriques. Parmi ceux-ci, lesLettres historiques sur les fonctions essentielles du parlement, sur le droit des pairs et sur les lois fondamentales du royaume (1753) occupent une place centrale. L'auteur y affirme que «le parlement et la monarchie [] sont nés dans le même instant», voire que le parlement est antérieur à la monarchie française puisqu'il fait référence à Tacite et évoque l'assemblée «du temps de nos rois germains, et dont on ne trouve l'origine que dans celles mêmes de l'État». Il se pose ainsi en défenseur d'une monarchie perpétuelle, qui garde au parlement le rôle qui serait le sien depuis ses débuts, avant même les rois francs. De plus, il affirme l'unicité du parlement originel, considérant que ce sont les «démembrements que l'on a faits depuis trois ou quatre siècles de ce parlement unique et universel» qui ont abouti à la situation d'une diversité de ces assemblées. Il concluait au rôle éminemment politique des parlementaires et à l'unicité de leur classe, et plaidait, contre la politique louis-quatorzienne qui avait conduit à une diminution sensible des droits du parlement, pour un retour aux temps anciens où le roi gouvernait avec un petit nombre de conseillers. LePaige était partisan d'une monarchie absolue; il déniait aux états généraux le droit de supplanter les parlements, et il s'opposa aux penseurs des Lumières favorables à une monarchie modérée, à l'anglaise. En1760, il publia, en collaboration avec l'abbéCoudrette, les quatre volumes d'une Histoire générale de la naissance et des progrès de la compagnie de Jésus et analyse de ses constitutions et privilèges. Cet ouvrage, dont on soupçonna Choiseul d'être l'inspirateur sinon le commanditaire, fut l'un des outils principaux des jansénistes dans leur lutte contre les jésuites, qui aboutit à leur expulsion du royaume en 1764.‎

Bookseller reference : 22263

‎[LITTERATURE] - LONDON (Géo)‎

‎Le procès Maurras.‎

‎Lyon, Roger Bonnefon, Éditeur, 1945 ; in-8, 216 pp., broché. Illustré par des croquis d'audience de Jean Auscher.‎

Bookseller reference : _201700020

‎[LIBERTÉ POLITIQUE] MAILHE (Jean-Baptiste)‎

‎Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant des questions politiques. Séance du 8 germinal an IV‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an IV in-8, 38 pp., en feuilles.‎

‎Avocat au Parlement de Toulouse, Mailhe fut député de la Haute-Garonne aux Cinq-Cents. Il vota la mort du roi avec sursis. Après la chute des Girondins, il fut l'un des accusateurs de Carrier, sans pour autant verser dans la réaction thermidorienne. Il propose dans ce rapport un encadrement sévère des réunions politiques.Martin & Walter, III, 22420.‎

Bookseller reference : 204279

‎[LIT DE JUSTICE DU 8 MAI 1788]‎

‎Remontrances du Clergé présentées au Roi le dimanche 15 juin 1788‎

‎S.l.n.d., (1788) in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré.‎

‎Comme les autres privilégiés, le Clergé proteste contre le lit de justice du 8 mai 1788, qui a suspendu le travail des Parlements, et rétabli la Cour plénière, pour exercer la justice jusqu'à la convocation des Etats Généraux.‎

Bookseller reference : 146860

‎[LITTERATURE] - LONDON (Géo)‎

‎Le procès Maurras.‎

‎Lyon, Roger Bonnefon, Éditeur, 1945; in-8, 216 pp., broché. Illustré par des croquis d'audience de Jean Auscher.‎

‎[LOUVETERIE]. BUSSON Georges.-‎

‎La Louveterie.-‎

‎La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.‎

Bookseller reference : ORD-6575

‎[LOTA (Francescu)]‎

‎Le Maire de la ville de Bastia (...)‎

‎Bastia, Imprimerie de C. Fabiani, s.d. (mars 1852) placard grand in-folio (66 x 5,6 cm), en feuille.‎

‎Proclamation par laquelle le nouveau maire de Bastia (il remplaçait Horace Carbuccia depuis 1851) "s'empresse de porter à la connaissance de ses concitoyens le contenu de la lettre suivante, par laquelle M. de Casabianca, ministre d'Etat, lui annonce la prochaine construction du Palais de justice de Bastia".François-Joseph-Xavier de Casabianca (1796-1881) occupa plusieurs départements ministériels sous le régime de Louis-Napoléon, puis de l'Empire : tout cela sent le réseau corse à plein nez ...‎

Bookseller reference : 203665

‎[LYON (Ville de)]‎

‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎

‎1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎

‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…".‎

Bookseller reference : 8578

‎[MADAGASCAR]. GALLIAN Henri.-‎

‎Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-‎

‎Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.‎

Bookseller reference : ORD-14550

‎[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)‎

‎Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.‎

‎Très important document sur la réorganisation disciplinaire de la marine sous le Directoire. Il comprend pas moins de 6 projets de résolution. Ludot classe les fautes disciplinaires, l'insubordination, les attentats contre le sûreté des officiers, l'embauchage et l'espionnage, le vol, la composition des cours martiales, etc.Martin & Walter, III, 22235. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203356

‎[MINISTÈRE de la JUSTICE - PORTALIS]‎

‎4 documents manuscrits‎

‎Paris, (1828) , 11 pp. in-folio, timbre sec aux armes royales du ministère de la Justice.‎

‎Ensemble de quatre documents relatifs au traitement des ministres d’État membres du Conseil privé du roi (vers 1828), vraisemblablement dressés à l’arrivée du comte de Portalis au ministère de la Justice.- "Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice", (1 pp. sous forme de tableau, s.d. (après 1826), annotations au crayon).Les traitements de 12 ministres y sont portés, avec la date de leur nomination (de 1814 à 1826) : duc de Montesquiou, Lally-Tollendal, Bourrienne, duc de Levis, Narbonne-Pelet, Barthélémy, vicomte de Bonald, Anglès, Beugnot, Alexis de Noailles, Vitrolles, duc de Brissac.- "Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé du roi, jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice au 31 décembre 1821", (1 pp., s. d.).Suit une liste de 15 noms de ministres (dont Alexis de Noailles, le comté Molé, le duc de Lévis, le marquis de Lally-Tollendal et le vicomte de Chateaubriand) et leurs traitements respectifs. La somme de ces traitements s’élève à 276 000 francs.- "Tableau des ministres d’État membres du Conseil privé du roi", (1-6 pp. sous forme de tableau, relié sous ruban de soie bleu, s.d. (après 1828).Précieuse liste de 49 noms de ministres avec le détail de leurs traitements individuels "sur le budget du ministère de la Justice" ou, le cas échéant, le montant de leur pension sur le Trésor royal. Des observations sont parfois portées, c’est notamment le cas pour le vicomte de Chateaubriand : "par ordonnance rendue à Gand le 2 mai 1815, le roi nomma Mr le Vte de Chateaubriand ministre d’État. Il jouit d’un traitement de 36 000 francs jusqu’au 19 septembre suivant ; lequel traitement fut ensuite réduit à 24 000 francs, comme tous les autres, mais dont il fut privé par ordonnance du 21 septembre 1816 ; rétabli dans ce traitement le 26 septembre 1821, il en a joui jusqu’au moment où il fut nommé ministre des Affaires étrangères. Ayant cessé ses fonctions, une ordonnance du roi du 27 septembre 1824 lui attribua un traitement de 12 000 francs. Il ne l’a jamais touché, l’ayant refusé".- Copie conforme d’une ordonnance royale du 10 mai 1822 relative au traitement accordé aux ministres d’État qui, à l’avenir, "ne pourra excéder douze mille francs", 2 pp. (…), Paris, 25 janvier 1828.‎

Bookseller reference : 190770

‎[MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti, comte de)]‎

‎Des lettres de cachet et des prisons d'état‎

‎Hambourg, s.n., 1782. 2 parties en 1 vol. in-12, XIV-[2]-366-[2]-237 pp., veau marbré havane, double filet doré en encadrement sur les plats cantonné de fleurons dorés, dos long orné de filets et fleurons dorés, tranches rouges (3 manques à la reliure, épidermures, coins émoussés, quelques taches, pâle mouillure marginale aux premiers ff. de la seconde partie).‎

‎Édition originale sans nom de l'auteur, composée en 1778 et annoncée comme posthume, bien que Mirabeau ne décède que neuf ans plus tard. Barbier pense qu'il faut plutôt attribué cet ouvrage à l'oncle de Mirabeau, le bailli de Jean-Antoine Riqueti de Mirabeau, à cause des nombreuses références citées. Il s'agit un véritable plaidoyer contre l'emprisonnement arbitraire que permettaient les lettres de cachet. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 18865

‎[Ministère de la Justice]‎

‎GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert Badinter, dessins de Londinsky-Pasternak‎

‎, Paris, Gallimard 1984, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 250p.‎

Bookseller reference : 28712

‎[MIRABEAU ET L'ESPAGNE]‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420.‎

Bookseller reference : 205818

‎[Ministère de l’Éducation nationale]‎

‎LEÇONS SUR LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES publié sous les auspices de la Commission Nationale pour l’U.N.E.S.C.O.‎

‎br., (jauni)‎

‎[MONTAUBAN]‎

‎Lettre du Club du café national, à M. Champion évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎

‎Archevêque de Bordeaux, Champion-de-Cicé fut un des premiers députés aux Etats généraux à se joindre au Tiers Etat. Il fut garde de sceaux du 3 août 1789 au 27 novembre 1790, date à laquelle il émigra. Il signa en tant que ministre la Constitution civile du clergé. L'auteur répond à la lettre envoyée par Chapion-de-Cicé à la Municipalité de Bordeaux au sujet des événements sanglants survenus à Montauban, en mai 1790, entre catholiques royalistes et protestants acquis aux idées de la Révolution. Le Ministre se serait fait le complice du maire royaliste de Montauban.‎

Bookseller reference : 206467

‎[Nations Unies]‎

‎ENQUÊTE SUR LES PROBLÈMES RELATIFS AUX MESURES DE STABILISATION DES PRIX AGRICOLES ET DE SOUTIEN DE L’AGRICULTURE‎

‎, Rome, Org. des Nat. Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture 1960, in-8, br., bon état, 272p.‎

Bookseller reference : 24002

‎[Nations Unies]‎

‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE‎

‎, New York, Nations Unies circa 1967, in-8, br., bon état, 192p.‎

Bookseller reference : 21450

‎[Nations Unies], [Collectif]‎

‎MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général‎

‎, New York, Nations Unies 1961, in-8, br., bon état, 102p.‎

Bookseller reference : 22162

‎[Nations Unies]‎

‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE‎

‎br., bon état‎

‎[Nations Unies], [Collectif]‎

‎MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général‎

‎br., bon état‎