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[DROIT] EVERARD (Estienne).
Metode pour liquider les mariages avenans des filles dans la coutume générale de Normandie, & dans la coûtume particulière de Caux.
Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1734. Petit in-8 de (10)ff., 220 pp. et (26)ff. de table. Seconde édition, revuë, corigée & augmentée. Signature sur la page de titre, rousseurs éparses et des cahiers brunis. Veau d'époque, dos à nerfs orné de caissons à fleur de lys dorés, tranches mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes. Frottements aux charnières, deux coins usés.
Bookseller reference : 16962
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[DROIT]
NOUVEAU projet sur l'ordre judiciaire conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.
Bookseller reference : 174957
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Bookseller reference : 116970
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[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
Bookseller reference : 176820
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[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)
Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6
Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.
Bookseller reference : 139798
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[DROIT CONSTITUTIONNEL]
PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.
Bookseller reference : 174954
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[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)
Pétition à l'Assemblée nationale présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791
Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206062
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[DROIT PÉNAL] BEAUMETZ (Bon Albert Briois de)
Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Séance du 29 septembre 1789
Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 660584
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[DUMAS Alexandre Fils]. ANONYME.-
La Femme-Homme.-
Mariage. Adultère. Divorce. réponse d'une femme à M. Alexandre Dumas Fils. 7°édition augmentée d'une lettre à l'auteur par M. J. Bédarride, avocat. Paris. Dentu. 1872. In-8 (120 x 188mm) broché, couverture jaune imprimée, 63 pages. Couverture très lgt abîmée, qq. rousseurs. Une des très nombreuses réponses au fameux Tue-la de Dumas Fils. Peu courant.
Bookseller reference : ORD-3432
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[DUBOUT] - LONDON, Geo.
Mon President, je vous le jure.
P., Editions de Paris 1950. in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT
Bookseller reference : 38559
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[DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques)]
Précis pour Madame la Maréchale Brune contre le sieur Martainville
[Paris], Imprimerie d'Évert, s.d. (1819) in-4, 12 pp., 34 pp. [Pièces justificatives], dérelié.
Bookseller reference : 222890
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[DUBOUT] - LONDON, Geo.
Mon President, je vous le jure.
in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT Bel exemplaire (papier bruni). [TX-22]
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[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)
Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire
Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.
Bookseller reference : 204784
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[EAUX ET FORËTS].
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.
A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.
Bookseller reference : 22443
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[ENNEMIS DE LA CHOSE PUBLIQUE].-
Loi relative aux impressions, envoi & affiche du Buletin (sic) imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches.-
Du 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en bandeau.
Bookseller reference : ORD-3615
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[ENFANTS TROUVES]
Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton.
Bookseller reference : 10233
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[FEUCHERES (Baronne de)] - ANDRE (Louis).-
La mystérieuse Baronne de Feuchères.
P., Perrin (Collection "Enigmes et Drames Judiciaires d'Autrefois"), 1925, in 12 broché, 282 pages ; non coupé ; frontispice et une planche hors-texte ; qq. rousseurs.
Bookseller reference : 26360
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
De l'importance de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) considéré sous la rapport de l'administration judiciaire et de la nécessité d'attacher une seconde chambre au tribunal civil de cet arrondissement.
Saint-Etienne, Imprimerie Boyer, 1831, plaquette in 8° brochée, 51 pages et 4 tableaux dont 3 dépliants ; couverture imprimée.
Bookseller reference : 77466
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
Statistique criminelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en 1831, suivie de réflexions générales sur la nécessité d'une justice de prévoyance et d'un bon système pénitentiaire.
Saint-Etienne, Boyer, sans date, plaquette in 8° brochée, 72 pages ; couverture imprimée.
Bookseller reference : 77465
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[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)
Discours le 10 thermidor au 5 de la République dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube
Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.
Bookseller reference : 206729
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[GAYOT DE PITAVAL François].-
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.-
Nouvelle édition revue, corrigé & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées. Tome VI. Paris. Jean de Nully. 1738. In-12 (100 x 170mm) pleine basane brune, dos à 5 nerfs, 2ff.n.ch., 571, (5) pages. Couverture très abîmée mais encore solide, petit manque avec perte de texte p. 441-442, sinon intérieur en bon état.
Bookseller reference : ORD-4354
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[GOHIER (Louis-Jérôme)]
Département de la justice. Bureau des lois. Le Ministre de la justice aux citoyens accusateurs publics près les tribunaux criminels, & commissaires nationaux près les tribunaux de district
Paris, 20 ventôse an II (10 mars 1794) petit in-4, un feuillet.
Bookseller reference : 219493
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil]
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Bookseller reference : 181273
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Duport-Dutertre]
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Bookseller reference : 181290
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[GRENOBLE - AVOUES]
Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer
A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.
Bookseller reference : 177492
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[GREFFIERS]
Edit du Roy. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710
Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 215468
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[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]
Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble du 4 septembre 1813
A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,
Bookseller reference : 177494
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[GRAVURE - AVOCAT - JUSTICE] auteur inconnu
GRAVURE : IUSTITIA - ILLA EGO SUM AQUATA RERUM QUA PONDERA LIBRO LANCE SUUM TRIBUENS UNICIQUE THEMIS [JUSTICE - JE SUIS L'ÉQUILIBRE DES CHOSES QUI DONNE SON NIVEAU DE CHARGE À CHACUN]
1600 Une Gravure originale de la déesse grecque de la JUSTICE, technique eau-forte pointe sèche en noir, format : 14 x 20 cm, sur papier vergé crème contrecollée sur carton, sans date (XVIIème),
Bookseller reference : 19686
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[GRENOBLE]
Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble
Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice. Qqs mouillures claires.
Bookseller reference : 665401
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[GRENOBLE - AVOUES]
Tableau des Avoués licenciés près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret
S.l., (1812) 41 x 24 cm.,
Bookseller reference : 177487
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[GRENOBLE - AVOUES]
Tableau des Avoués exerçant près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble
S.l.n.d. 36 x 23 cm.,
Bookseller reference : 177491
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[HERMITTE (avocat)]
Mémoire justificatif pour Etienne Robin, Bourgeois, à Ruy, en Dauphiné, contre le sieur Claude Pollet, Avocat du Roi, au Bureau des Finances , à Lyon.
1780 basane mouchetée, dos à n. (petit manque au caisson inférieur). in-8, 336pp., Aix Jean-Balthazard Mouret 1780
Bookseller reference : 16713
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIèmesiècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976 ; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
Bookseller reference : _201600750
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques: Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868 ; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie: le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie: le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie: Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
Bookseller reference : G0929
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[HISTOIRE] - HAUTE COUR DE JUSTICE
Procès du Maréchal Pétain.
Paris, Imprimerie des Jouneaux Officiels, 1945 ; in-4 (243 x 324 mm), 386 pp., relié demi-percaline bleu violet, dos lisse et muet. Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice. Bon état.
Bookseller reference : H0145
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIème siècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques : Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie : le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie : le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie : Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
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[HOLMES (Justice Oliver Wendell)], SHRIVER (Harry C.)
JUSTICE OLIVER WENDELL HOLMES. HIS BOOK NOTICES AND UNCOLLECTED LETTERS AND PAPERS, edited and annotated by H.C. Shriver)
, New York, Central Book Co. 1936, in-8, rel. pleine toile éd. rouille sous jaquette, (annotations), XIII-280p.
Bookseller reference : 22843
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[HOLMES (Justice)]
MR. JUSTICE HOLMES, Harvard Law Revue, vol. XLIV, mars 1931, n°5 pour le 90èmeanniversaire du juge
, Harvard, Harvard Law Revue 1931, in-8, demi-toile rouge, bon état, 211p.
Bookseller reference : 23062
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[ILES MARQUISES].-
Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-
N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
Bookseller reference : ORD-13112
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[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)
Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206956
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[ISERE - AVOCATS]
A Monsieur le Ministre de la Justice. Les deux corporations formant le barreau de Saint-Marcellin (Isère)
S.l., (1848) in-folio, (3) pp.
Bookseller reference : 177477
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-
Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Bookseller reference : ORD-12500
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-
Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Bookseller reference : ORD-12501
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[JUSTICE - VAR] LHÉRAULT (Jean-Louis de)
Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire
Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.
Bookseller reference : 166124
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[JUSTICE]
Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis
Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.
Bookseller reference : 170099
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[JUSTICE]
Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers. Signé Radigues
Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 170101
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[JUSTICE] - MAURRAS (Charles), PUJO (Maurice) -
AU GRAND JUGE DE FRANCE : requête en révision d'un arrêt de cour de justice par messieurs CHARLES MAURRAS et MAURICE PUJO.
Paris, Editions de la seule france, 1949; in-8, 211 pp., broché.
Bookseller reference : 201012530
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[Justice]
Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest
Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.
Bookseller reference : 84851
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[JUSTICE] OUDART (C.-P.)
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom et en présence des membres du comité de recherches de la municipalité de Paris, suivi de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale et de quelques pièces
S.l., 1790 in-8, 24 pp. dérelié.
Bookseller reference : 661399
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