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‎[COLMAR - BELFORT - JUSTICE CIVILE].‎ ‎Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852.‎ ‎1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎ ‎La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non-lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges.‎ Bookseller reference : 14326	Livre Rare Book La Librairie Bourbonnaise Vichy France Francia França France [Books from La Librairie Bourbonnaise] €80.00 Buy
‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎ ‎COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851.‎ ‎1 feuille in-8, encadrée (26 x 19 cm). Formulaire imprimé complété à la main.‎ ‎Relevé de condamnation concernant Mélanie Hoffmann, née le 4 octobre 1828 à Reipertswiller, âgée de 22 ans, « condamnée par jugement définitif du tribunal de Saint-Claude le 3 janvier 1851 à six mois de prison pour vol ». Signatures du procureur et du greffier.‎ Bookseller reference : 14157	Livre Rare Book La Librairie Bourbonnaise Vichy France Francia França France [Books from La Librairie Bourbonnaise] €80.00 Buy
‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎ ‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Délégation pour instruction de témoins. Belfort, 2 octobre 1853.‎ ‎1 feuille in-4 (36,5 24 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎ ‎Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Belfort délègue au juge de Paix du canton de Delle la charge d'interroger Julie Badain veuve Bourquin, aubergiste, Edouard Berebot (?) charron et Françoise Courtot domestique, demeurant tous les trois à Chavannes-les-Grands dans le cadre de l'inculpation pour vol de Louis Cherillot. Il est recommandé de "représenter à la veuve Bourquin le bonnet d'enfant et de constater si elle le reconnaît pour sien". Signature autographe de Joseph Victor Bardy, juge d'instruction.‎ Bookseller reference : 14325	Livre Rare Book La Librairie Bourbonnaise Vichy France Francia França France [Books from La Librairie Bourbonnaise] €80.00 Buy
‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎ ‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Information [déposition de témoin]. Belfort, 20 avril 1867.‎ ‎1 feuille in-4 (36,5 24,5 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎ ‎Devant le juge d'instruction Joseph Victor Bardy, et Léon Armand, commis greffier, a comparu le témoin, Jules Tavernier, cultivateur demeurant à Chévremont, dans le cadre dune accusation de vol imputé à un dénommé Jeannin. Tavernier partant au travail ver quatre heures du matin avait rencontré Jeannin sur la route portant quelque chose d'assez lourd sous sa blouse. Il lui avait dit avoir mal aux pieds car i était parti tôt porter des lapin à un certain Ronneff de Belfort. Signé Victor Bardy juge dinstruction, Léon Armand, greffier et Tavernier.‎ Bookseller reference : 14156	Livre Rare Book La Librairie Bourbonnaise Vichy France Francia França France [Books from La Librairie Bourbonnaise] €90.00 Buy
‎[COMITÉ DU RÉGIMENT]‎ ‎Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.‎ ‎s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎ ‎La compagnie s'indigne des accusations et des calomnies portées contre elle. Elle a toujours défendu les principes de la Révolution : justice, raison, droits de l'homme. La Compagnie est d'autant plus ulcérée et déshonorée qu'on lui a retiré sans motif son drapeau que le troisième bataillon du régiment lui avait accordé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 206471	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[CONDAMNATION]‎ ‎Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.‎ ‎Signé de Lenoir. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 178025	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[CONSPIRATION de 1804]‎ ‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎ ‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., 14 portraits (dont un en frontispice), demi-basane marbrée, dos lisse orné, fleurons dorés, pièce de titre (Petibled). Mouillure claire en début d'ouvrage.‎ ‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).14 portraits gravés d'après Dumontier dont ceux de Cadoudal, Quérelle, Ducorps, Léridan[t], Joyau[t], Burban et Spin.Davois, I, 43. Le Clère, 409.Rélié avec :RECUEIL des pièces authentiques relatives au suicide de l'ex-général Pichegru. S.l.n.d. (1804), [2]-28 pp., portrait de Pichegru en frontispice."Le cadavre avait autour du col une cravate de soie noire, dans laquelle était passé un bâton de la longueur d'environ quarante centimètres, et de quatre à cinq centimètres de circonférence, lequel bâton faisant tourniquet autour de ladite cravate, était arrêté par la joue gauche, sur laquelle il reposait par l'un de ses bouts, ce qui avait produit un étranglement suffisant pour donner la mort".RECUEIL des interrogatoires subis par le général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général. À Paris, de l'Imprimerie Impériale, prairial an XII (1804), [2]-VI-181 pp.La trame de ces trois documents se complète : Pichegru avait été pressenti pour diriger le pays après la capture ou la mort du Premier Consul et l'ex-général et Cadoudal avaient tenté de rallier le général Moreau à leur cause. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 208476	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €500.00 Buy
‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎ ‎Série de questions sur la Constitution.‎ ‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎ ‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 205020	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €50.00 Buy
‎[CONTRE-REVOLUTION]‎ ‎Lettre à M. de M..., sur son ouvrage intitulé : de la nécessité d'une contre-révolution en France.‎ ‎Paris, Chez Petit libraire, 1791 in-8, 31 pp., broché.‎ ‎Défense des mesures prises par l'Assemblée constituante, notamment sur le plan judiciaire : instauration des juges de paix, des jurys, des tribunaux de familles etc. L'auteur condamne la contre-révolution, et s'oppose vivement à l'instauration d'une République.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 201363	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €70.00 Buy
‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎ ‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎ ‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎ ‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 205280	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €50.00 Buy
‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎ ‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎ ‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles.‎ ‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 205037	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[COUTUME] SORIN (Maïtre Tanigi ou Tanneguy).‎ ‎De Consuetudine Normaniae Gallica et Latina, diligenter visa, castigata, et Commentariis recens editis aucta, & illustrata.‎ ‎Cadomi (Caen), Petrum Candelarium, 1568 & 1574. In-4 de (8) ff., 268 pp.; (4)ff., dont la page de titre du deuxième livre à la date de 1574 & (88) ff. Manque de papier avec perte de lettres au bord de la page de titre sinon complet de tout son texte. Fleuron de l'imprimeur Pierre Le Chandelier sur les titres. Ex-libris manuscrit sur le titre: Jeannot, avocat bailly à Dangu (Eure). Veau fauve du XVII ème siècle, dos à nerfs orné, trois mors fendus et coiffe supérieure manquante.‎ ‎Rare ouvrage de droit coutumier normand, imprimé à deux colonnes, en latin et français. Sorin était conseiller au siège présidial de Caen en 1552, et Docteur régent de l'Université dudit lieu en la faculté de droit civil. Il est né au village de Lessay, dont il prit le nom. Frère, Huet: Origine de la ville de Caen; Brunet II, 380.‎ Bookseller reference : 23486	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Books from Librairie Bertran] €550.00 Buy
‎[Criminologie] PICONE-CHIODO, C.‎ ‎La Conception spiritualiste et la sociologie criminelle (Spiritualisme : criminalité, hystérie, folie). Traduit de l'italien par C. de Vesme‎ ‎Paris, G. Ficker 1929 In-8 broché 23 cm sur 14,5. 192 pages. Bon état d’occasion.‎ ‎Table des matières.Contient : Critique historique et philosophique du droit de punir du point de vue matérialiste - Critique philosophique du droit de punir du point de vue spiritualiste. Bon état d’occasion‎ Bookseller reference : 111029	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] €27.00 Buy
‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎ ‎Décret impérial concernant le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice crimelles spéciales.. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV‎ ‎Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 665115	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎ ‎Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.‎ ‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 665114	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[CÔTE-D'OR]‎ ‎Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]‎ ‎Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 206376	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[DAUPHINÉ].-‎ ‎Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-‎ ‎Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.‎ Bookseller reference : ORD-2865	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €750.00 Buy
‎[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)‎ ‎Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.‎ ‎Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 201355	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎ ‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎ ‎"La Nation abandonnera-t-elle aux Directoires de départements et de districts, les édifices nationaux qui pourront convenir à leur établissement ? Si elle ne les abandonne pas, par qui sera supportée la dépense de cet établissement ? Quelle est la disposition à faire des édifices publics, que le nouveau régime a rendu entièrement inutiles ? ".Prugnon était député de Nancy.Martin & Walter, IV, 28323. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 94375	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎ ‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 204133	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎ ‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.‎ ‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 203429	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎ ‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.‎ ‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 202518	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎ ‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.‎ ‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 226352	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[DIVERTISSEMENT]‎ ‎Extrait des délibérations de MM. les souscripteurs du Concert.‎ ‎S.l., (1790) in-8, 2 pp., une feuille.‎ ‎Le 15 mars 1788, la dame Garnier, chanteuse, fut engagée au Concert pour 3 ans au prix annuel de 3.600 livres Or, les circonstances n'ont pas permis de continuer les représentations pour 1790 et 1791. Les souscripteurs refusent de payer le prix entier de leur abonnement, en particulier le tiers du prix de la souscription de l'année 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 204985	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[Dombes]‎ ‎Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.‎ ‎Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.‎ ‎Petit à petit, les mesures destinées à faire disparaitre les particularités de la Dombes sont mises en place.‎ Bookseller reference : 4713	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [Books from Librairie Ancienne Clagahé] €15.00 Buy
‎[Dombes]‎ ‎Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.‎ ‎Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.‎ Bookseller reference : 4710	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [Books from Librairie Ancienne Clagahé] €30.00 Buy
‎[Dombes]‎ ‎Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'Édit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.‎ ‎Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp.‎ ‎En réunissant la Principauté de Dombes au Pays de Bresse, par Édit du mois de septembre 1781, le Roi avait supprimé la charge de Gouverneur et celle de Lieutenant Général ; par cet édit, il rétablit la charge de Lieutenant Général de Dombes, sous la dépendance du Gouverneur Général de Bourgogne.‎ Bookseller reference : 4712	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [Books from Librairie Ancienne Clagahé] €30.00 Buy
‎[Dombes] Alverny, M.A. d’ :‎ ‎Parlement (Le) de Dombes.‎ ‎Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.‎ ‎Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire.‎ Bookseller reference : 653	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [Books from Librairie Ancienne Clagahé] €68.00 Buy
‎[Dombes] Lenail, Pierre:‎ ‎Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.‎ ‎Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.‎ ‎Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908.‎ Bookseller reference : 273	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [Books from Librairie Ancienne Clagahé] €100.00 Buy
‎[Droit ; Justice ; Régime de la mise à l’épreuve]‎ ‎Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952‎ ‎Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.‎ ‎Bon état d’occasion‎ Bookseller reference : 103006	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] €109.00 Buy
‎[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎ ‎Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎ ‎S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.‎ ‎Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 176820	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €80.00 Buy
‎[DROIT CONSTITUTIONNEL]‎ ‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.‎ ‎Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 174954	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €150.00 Buy
‎[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎ ‎Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎ ‎S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.‎ ‎Martin & Walter, IV, 31466. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 116970	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €100.00 Buy
‎[Droit criminel] MIMIN, Pierre‎ ‎Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)‎ ‎Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.‎ ‎Bon état d’occasion‎ Bookseller reference : 103495	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] €37.00 Buy
‎[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)‎ ‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎ ‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.‎ ‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 206062	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎ ‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 29 messidor an 6‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎ ‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 139798	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €20.00 Buy
‎[DROIT NORMAND] LA BARRE (René-Laurent).‎ ‎Formulaire des esleuz, auquel sont contenues & declarees les functions & devoirs desdits Officiers & sommairement ce qu'ils sont tenus scavoir & faire, pour l'acquit de leur charge. Ensemble, quelques recherches, touchant les Tailles, Taillon, subsides, creuës, imposts, tributs & peages: Foires, marchez, sallades, quatrièmes, huitièmes, & autres deniers qui se levent sur les boires & breuvages, tavernes & taverniers. Avec un traicté des monnoyes & des metaux.‎ ‎Paris, Toussainct Quinet, 1628. In-8 de 8 feuillets, 740 pages, 1 feuillet. (sommaire). Vélin d'époque, titre à l'encre au dos, bon état.‎ ‎Troisième édition (E.O. 1616) de ce rare ouvrage du président de l'élection de Rouen, dédié aux élus de Normandie, et qui les défend contre le pouvoir royal qui tend à lever la taille sans prendre l'avis des Etats de la Province. D'un grand intérêt pour l'histoire économique car l'auteur traite de différentes productions comme la vigne (p. 502 à 522), les pommes, le pommé et le cidre (p. 545), la bière (p. 522), le sel, etc... Frère II, 126.‎ Bookseller reference : 12860	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Books from Librairie Bertran] €350.00 Buy
‎[DROIT PÉNAL] BEAUMETZ (Bon Albert Briois de)‎ ‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle.. Séance du 29 septembre 1789‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 660584	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €30.00 Buy
‎[DROIT. COMMITTIMUS].-‎ ‎Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-‎ ‎Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.‎ Bookseller reference : ORD-12426	Livre Rare Book Librairie Les Vieux Ordinaires Toulon France Francia França France [Books from Librairie Les Vieux Ordinaires] €30.00 Buy
‎[Droit]‎ ‎BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT‎ ‎Un ouvrage de 577 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage‎ ‎Première Partie, ou Notices sur les principaux ouvrages français et étrangers qui ont rapport aux Codes Napoléon, du Commerce, de Procédure, etc. Tome Second‎ Bookseller reference : LFA00c44	Livre Rare Book Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française Saint Victor de Cessieu France Francia França France [Books from Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française] €35.00 Buy
‎[Droit]‎ ‎BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT‎ ‎Un ouvrage de 427 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage‎ ‎Seconde Partie, ou Recueil es Lois émises après les différens Codes, Décrets Impériaux, Avis du Conseil d'Etat, Décisions Ministérielles et Arrêts des Cours de Justice de l'Empire, relatifs à la Législation civile, criminelle et commerciale. Tome Deuxième du recueil et Premier de l'An 1809‎ Bookseller reference : LFA-126735044	Livre Rare Book Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française Saint Victor de Cessieu France Francia França France [Books from Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française] €35.00 Buy
‎[Droit]‎ ‎BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT‎ ‎Un ouvrage de 414 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage‎ ‎Seconde Partie, ou Recueil es Lois émises après les différens Codes, Décrets Impériaux, Avis du Conseil d'Etat, Décisions Ministérielles et Arrêts des Cours de Justice de l'Empire, relatifs à la Législation civile, criminelle et commerciale. Tome Troisième du recueil et Deuxième de l'An 1809‎ Bookseller reference : LFA-126735045	Livre Rare Book Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française Saint Victor de Cessieu France Francia França France [Books from Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française] €35.00 Buy
‎[DROIT]‎ ‎Instruction sur la procédure criminelle.. De la police‎ ‎S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.‎ ‎« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 116043	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €100.00 Buy
‎[DROIT]‎ ‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670‎ ‎Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte).‎ ‎Édition en partie originale pour la partie de l'Instruction sur la procédure civile & criminelle. Ex-libris manuscrits Le Caron, notaire. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎ Bookseller reference : 20938	Livre Rare Book L'Ancienne Librairie Paris France Francia França France [Books from L'Ancienne Librairie] €150.00 Buy
‎[DROIT] EVERARD (Estienne).‎ ‎Metode pour liquider les mariages avenans des filles dans la coutume générale de Normandie, & dans la coûtume particulière de Caux.‎ ‎Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1734. Petit in-8 de (10)ff., 220 pp. et (26)ff. de table. Seconde édition, revuë, corigée & augmentée. Signature sur la page de titre, rousseurs éparses et des cahiers brunis. Veau d'époque, dos à nerfs orné de caissons à fleur de lys dorés, tranches mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes. Frottements aux charnières, deux coins usés.‎ ‎L'auteur était avocat au Parlement de Normandie.‎ Bookseller reference : 16962	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Books from Librairie Bertran] €200.00 Buy
‎[DROIT] NIEUPOORT.‎ ‎Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.‎ ‎Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.‎ Bookseller reference : 11546	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Books from Librairie Bertran] €40.00 Buy
‎[DROIT] PHILLIPS (Sir Richard) - COMTE (Charles).‎ ‎Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.‎ ‎Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.‎ ‎Deuxième édition. Traduction de Charles Comte. Précédé de Considérations sur le pouvoir judiciaire et l'institution du jury en France, en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique.‎ Bookseller reference : 18831	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Books from Librairie Bertran] €60.00 Buy
‎[DROITS de la DÉFENSE]‎ ‎Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle.. Des 8 et 9 octobre 1789‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Bookseller reference : 664149	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €40.00 Buy
‎[DUBOUT] - LONDON, Geo.‎ ‎Mon President, je vous le jure.‎ ‎in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT Bel exemplaire (papier bruni). [TX-22]‎	MareMagnum Pique-Puces BELFORT, FR [Books from Pique-Puces] €14.00 Buy
‎[DUBOUT] - LONDON, Geo.‎ ‎Mon President, je vous le jure.‎ ‎P., Editions de Paris 1950. in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT‎ ‎Bel exemplaire (papier bruni). [TX-22]‎ Bookseller reference : 38559	Livre Rare Book Librairie Pique-Puces Belfort France Francia França France [Books from Librairie Pique-Puces] €14.00 Buy