|
[JUSTICE MILITAIRE]
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
Bookseller reference : 166247
|
|
|
[JUSTICES SEIGNEURIALES]
Décret de l'Assemblée Nationale concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.
Bookseller reference : 198416
|
|
|
[Justice]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé.
1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure.
Bookseller reference : 1737
|
|
|
[JUSTICE]
Extrait des registres du parlement du 23 février 1785
Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 7 pp., vignette.
Bookseller reference : 85082
|
|
|
[JUSTICE]
Instructions generales pour les Tribunaux de Justice etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.
Bookseller reference : 16563
|
|
|
[JUSTICE]
Instructions touchant la Jurisdiction volontaire pour les Tribunaux de Premiere Instance etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 59 pages, 3 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.
Bookseller reference : 16564
|
|
|
[JUSTICE LEAGUE] - FOX (Gardner), GOSCINNY -
Justice league : of america archiv : band : t2.
Stuttgart, Dc comics, 1993; in-4, cartonnage d'éditeur avec jaquette. Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.
Bookseller reference : 200900308
|
|
|
[JUSTICE] [PAREIN (Pierre Mathieu)]
L' Exterminateur des Parlements. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents
Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu.
Bookseller reference : 221029
|
|
|
[JUSTICE].
La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais ou Le Petit mystère
Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 226620
|
|
|
[JUSTICE ] - BEGUIN (Antoine) -
La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire.
s.l., L'apart editions , 2012; in-8, 242 pp., br.
Bookseller reference : 201801668
|
|
|
[JUSTICE] - LEMOINE (Yves), NGUYEN (Frederic) -
Le livre noir du syndicat de la magistrature.
Paris, Albin Michel, 1991; in-8, 175 pp., br.
Bookseller reference : 201310995
|
|
|
[JUSTICE] - GONTHIER (Jean-charles), RAGNAUD-SABOURIN (Annie) -
Les grandes erreurs judiciaire de France.
s.l., De borée editions, 2014; in-4, 305 pp., br.
Bookseller reference : 201806054
|
|
|
[JUSTICE] - FLORIOT (René) -
Les erreurs judiciaires.
Paris, Flammarion, 1968; in-8, 333 pp., br.
Bookseller reference : 201316027
|
|
|
[JUSTICE]
LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution
Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.
Bookseller reference : 171056
|
|
|
[JUSTICE]
Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.
Bookseller reference : 203168
|
|
|
[JUGES DE PAIX]
Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Bookseller reference : 206406
|
|
|
[JUSTICE DE PAIX]
Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790
Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.
Bookseller reference : 663953
|
|
|
[JUSTICE À AVIGNON]
Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791
Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.
Bookseller reference : 667052
|
|
|
[JUSTICE ] - PERIER (Robert de ) -
Marechal , nous voila ! pour la justice et la véroté.
, Association nationale petain verdun , 1992; in-8, 444 pp., br. Préface de jacques Isorni - très bon état.
Bookseller reference : 200918505
|
|
|
[JUSTICE] - COLLARD (Gilbert) -
Mon dictionnaire des erreurs judiciaires.
Paris, Plon, 2010; in-8, 302 pp., br.
Bookseller reference : 201509576
|
|
|
[JUSTICE] MANSON (Madame).
Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère.
Paris, Pillet, 1818. In-8 de XXXII, 190 pages et 1 feuillet de catalogue du libraire Pillet. Avec un portrait frontispice, des vignettes et un fac- simile. Seconde édition. Beau demi-veau vert d'époque, dos lisse très orné, pièce de titre rouge.
Bookseller reference : 7508
|
|
|
[JURY CRIMINEL] BOURGUIGNON (Citoyen).
Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?
Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Bookseller reference : 18302
|
|
|
[JUSTICE] BARENTIN (Charles-Louis-François de Paule de)
Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet
S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.
Bookseller reference : 139752
|
|
|
[JUSTICE] TRONCHET (François-Denis)
Opinion sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791
Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.
Bookseller reference : 206047
|
|
|
[JURÉS] DU PORT Adrien-Jean-François
Plan d'exécution des jurés au civil
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 140625
|
|
|
[JURÉS] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Plan d'exécution des jurés au civil
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp.,
Bookseller reference : 154296
|
|
|
[JUSTICE] PLUTARQUE.
Plutarchi Liber de Sera Numinis Vindicta. Accedit Fragmentum Eidem Vindicatum Ap; Stobaeum, illustravit Daniel Wyttenbach.
Lugduni Batavorum, S. Et J. Luchtmans, 1772. In 8 de XX , 110 pages, 148 pp. et 6 feuillets d'index. Agréable exemplaire en plein veau blond d'époque, dos lisse orné de filets et motifs dorés, triple filet doré sur les plats, roulette intérieure, tranches dorées (un coin usé et quelques petites taches sur le premier plat).
Bookseller reference : 13262
|
|
|
[JUSTICE] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 114 pp., broché.
Bookseller reference : 98495
|
|
|
[JUSTICE]
Proclamation du roi relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
Bookseller reference : 85184
|
|
|
[JUSTICE]
Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 85441
|
|
|
[JUGES DE PAIX] THOURET (Jacques-Guillaume)
Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
Bookseller reference : 663962
|
|
|
[JUSTICE]
Procès de M. le général Trochu contre le Figaro. Audiences des 27, 28 et 30 mars, 1er et 2 avril 1872. Avec préface de René de Pont-Jest. Procès célèbres - Cour d’Assises de la Seine.
P., dépôt A. Lacaze, 1872. In-4 broché, 80 pp., texte sur 2 col.
Bookseller reference : 561818
|
|
|
[JURY CRIMINEL] GUERNON DE RANVILLE.
Recherches historique sur le Jury; Suivies des quelques Réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.
Caen, Le Roy, 1819. In-8 de 115 pages. Bon état. Broché, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Bookseller reference : 18307
|
|
|
[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)
Réflexions à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.
Bookseller reference : 11146
|
|
|
[JUSTICE] - SUOBELET (Bertrand ) -
Tout ce qu'il ne faut pas dire.
Paris, Plon, 2016; in-8, 228 pp., br.
Bookseller reference : 201803710
|
|
|
[JUSTICE]
Instructions generales pour les Tribunaux de Justice etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque. Tres bon etat. [BU-11]
|
|
|
[JUSTICE]
Instructions touchant la Jurisdiction volontaire pour les Tribunaux de Premiere Instance etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
in-8°, 59 pages, 3 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque. Tres bon etat. [BU-11]
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome I -
1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XXVIII - 540 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - Mors fendus - Coiffe supérieure arasée - Coins émoussés -
Bookseller reference : 34134
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome II -
1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de 568 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure - petite tache sur le premier plat -
Bookseller reference : 34135
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome III -
1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XII - 492 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure -
Bookseller reference : 34136
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome V -
1735 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1735 - 1 volume in12 de IV - 511 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée -
Bookseller reference : 34138
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VII -
1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de XX - 532 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée - mouillure ancienne en marge du second plat de la reliure -
Bookseller reference : 34140
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VIII -
1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de 560 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe supérieure -
Bookseller reference : 34141
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome IX -
1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de X - 678 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe inférieure - Coins émoussés -
Bookseller reference : 34142
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome X -
1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de 586 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés -
Bookseller reference : 34143
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XI -
1738 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1738 - 1 volume in12 de XVI - 587 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffe inférieure arasée - Coins émoussés -
Bookseller reference : 34144
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par Mr Gayot de Pitaval, avocat au Parlement - Tome XII -
1768 Amsterdam - Chatelain - 1768 - 1 volume in12 de XVI - 468 pages - Reliure d'époque pleine basane - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés - un mors fendu -
Bookseller reference : 34145
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XIV -
1739 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1739 - 1 volume in12 de 670 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffes arasées - Coins émoussés - Un mors fendus sur 3 cms -
Bookseller reference : 34146
|
|
|
[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XV -
1740 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1740 - 1 volume in12 de VIII - 608 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés -
Bookseller reference : 34147
|
|
|
[LANDES]
Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou constatant divers bris, soustractions, etc
S.l., (1839) in-4, sous ficelle.
Bookseller reference : 170170
|
|
Receive by email
Download as PDF document
RSS feed
Permanent link
