‎Droit‎

‎BERRYER [ Pierre-Nicolas ]‎

‎LEÇONS ET MODÈLES D'ÉLOQUENCE JUDICIAIRE. Edition illustrée‎

‎Paris J. L'Henry et Cie, éditeurs 1858 in 4 (28,5x19,5) 1 volume reliure demi basane marron de l'époque, dos là nerfs soulignés de filets dorés, 672 pages, avec des illustrations dans le texte, des rousseurs éparses, petite restauration ancienne avec rectangle papier de soie transparent sur les 7 derniers feuillets (sans atteinte à la lisibilité du texte). Texte sur 2 colonnes. Pierre-Nicolas Berryer, Sainte-Ménéhould 1757 - Paris 1841, avocat et jurisconsulte français, Avocat au Parlement. Bon exemplaire‎

‎Bon Couverture rigide‎

書籍販売業者の参照番号 : 054910

‎BERRYER (Pierre Antoine)‎

‎Leçons et modèles d'éloquence judiciaire.‎

‎P., J. L'Henry et Cie, 1838. In-4 rel. demi-chagrin bordeaux de l'époque à coins cernés de filets dorés, dos lisse orné, titre et filets dorés, tranches cailloutées, XXIII-672 pp. sur deux colonnes, lettrines, vignettes et culs-de-lampe gravés.‎

‎Etiquette ex-libris gravée. Accrocs minimes sur les coupes, intérieur frais, bonne condition. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €)‎

書籍販売業者の参照番号 : 518470

‎Bercis Pierre‎

‎LIBERER LES DROITS DE L'HOMME‎

‎ATELIER 2000 1x22x15cm. 2000. Broché.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

書籍販売業者の参照番号 : 500035238

‎BERTRAND (Edmond)‎

‎L’ESPRIT NOUVEAU DES LOIS CIVILES‎

‎, Paris, Économica 1984, in-8, br., (couv. défraîchie), ENVOI DE L’AUTEUR, 120p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 25133

‎BERNARD BRACHET‎

‎MANUEL LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 4ème édition‎

‎LGDJ. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

書籍販売業者の参照番号 : R160116996

‎Berriat Saint-Prix, Ch.‎

‎Manuel de Police judiciaire, à l'usage des juges de paix, officiers de gendarmerie, commissaires de police, et surtout des maires et adjoints.‎

‎Paris, Paul Dupont, 1841. In-12, demi basane époque, dos lisse orné d'un décor romantique doré, titre doré, toutes tranches jaspées. VII, 295 pp. Deuxième édition corrigée et augmentée. Dos insolé, petits trous de ver sur les mors (sans gravité), papier jauni en fin de volume, rousseurs en fin de volume.‎

書籍販売業者の参照番号 : DEZ-8887

‎BERGQVIST, CHRISTIAN.‎

‎Mellem regulering og deregulering. Studier i de konkurrenceretslige reglers grænser og deres tvetydige rolle i forbindelse med elektricitets og telekommunikations lange bevægelse fra monopol til konkurrence (og retur).‎

‎København, 2007. 742 pp.‎

書籍販売業者の参照番号 : 35005

‎Bert Kruismans‎

‎Mijnheer de notaris : familiegeheimen en geldperikelen onthuld‎

‎, Van Halewyck, 2013 Softcover, 216 pagina's, NL, 220 x 170 mm, in prima staat !. ISBN 9789461310224.‎

‎Gezagsdrager, raadsman, biechtvader - de notaris is het allemaal. Zijn unieke functie in de Belgische samenleving valt onder de wetten die ooit nog werden uitgevaardigd door Napoleon. De notaris was dan ook eeuwenlang, samen met de dokter en mijnheer pastoor, een van de notabelen van het dorp. 200 jaar later is er heel wat veranderd, maar de essentie blijft dezelfde: een notaris krijgt in de beslotenheid van zijn kabinet de meest intieme verhalen, anekdotes, perikelen, amoureuze escapades n dirty secrets van zijn cli nten te horen. Cabaretier, columnist en jurist bert kruismans vlijde zich neer in Vlaamse, Waalse en Brusselse fauteuils, luisterde en ontdekte een schatkamer aan ontroerende, hilarische en vooral authentieke verhalen. Hij brengt de memoires van tientallen Belgische notarissen: de geschiedenis van mensen zoals u en ik door hun ogen, voor het eerst gebundeld in mijnheer de notaris.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60065

‎Bertrand, Dominique. - Dumoulin, Jean-François. - La Harpe, Romano. - Ummel, Marinette.‎

‎Médecin et droit médical. Présentation et résolution de situations médico-légales. Préface de Arnaud Perrier 3e édition. Edition augmentée et entièrement révisée.‎

‎Chêne-Bourg, Médecine & Hygiène 2009, 235x165mm, XII- 579pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 111783

‎BERGASSE, Nicolas ; (BEAUMARCHAIS, Pierre Caron de )‎

‎Mémoire pour le Sieur Bergasse, dans la cause du Sieur Kornmann, contre le Sieur de Beaumarchais, et contre le Prince de Nassau [ Suivi de : ] Observations du Sieur Bergasse, sur l'Ecrit du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : Court Mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du Sieur Kornmann [ Edition originales ]‎

‎1 vol. in-4 reliure postérieure XIXe demi-veau à coins brun, double filet doré en mors et coins :Mémoire pour le Sieur Bergasse, dans la cause du Sieur Kornmann, contre le Sieur de Beaumarchais, et contre le Prince de Nassau, Juin 1788, s.n., s.l, VIII-139 pp. [ Suivi de : ] Observations du Sieur Bergasse, sur l'Ecrit du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : Court Mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du Sieur Kornmann, Août 1788, s.n., s.l, 1 f. blanc, 2 ff., 60-11 pp.‎

‎Intéressant recueil de ces rares éditions originales de 2 mémoires de l'avocat de Lyon Bergasse opposé à Beaumarchais à propose de la demande de séparation de corps de Mme Kornmann. Bergasse y défend les droits de la famille et du mariage. Dans sa Bibliographie de Beaumarchais, Cordier cite ces deux éditions (collation identique) sous les numéros 410 et 414. On trouve à la fin du second mémoire la réimpression du "Court Mémoire, en attendant l'autre, par P.A. Caron de Beaumarchais, sur la plainte en diffamation qu'il vient de rendre d'un nouveau Libelle qui paroît contre lui" : Bergasse reproduit le travail de son adversaire car "il est instruit que ce Mémoire a été très peu lu" ! Belle provenance avec l'ex-libris manuscrit sur les deux premiers feuillets du second titre de M. le Comte de Cherville, procureur général de la noblesse de Bretagne. Cette confrontation entre les deux avocats rencontra un immense succès dans l'opinion et passionna le royaume de France tout entier. Bon état (coupes frottées, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde). Cordier, 410 et 414‎

書籍販売業者の参照番号 : 68226

‎BERRIAT-SAINT-PRIX (Jacques).‎

‎Observations sur les traductions des lois romaines.‎

‎Grenoble, imp. Peyronnard, 1807, 1 br., sans couverture, exemplaire à relier. in-8, titre, 92 pp. ;‎

書籍販売業者の参照番号 : 14922

‎BERRYER, Pierre-Antoine‎

‎Oeuvres de Berryer. Plaidoyers (4 Tomes - Complet) Tome I : 1815-1835 ; II : 1836-1856 ; III : 1857-1861 ; IV : 1860-1868‎

‎4 vol. in-8 reliure pleine toile marron, couvertures conservées, Librairie Académique Didier et Cie, Paris, 1881, 1876, 1876, 1878‎

‎Bon exemplaire en très bon état. Contrairement aux attentes de son père (l'avocat Pierre-Nicolas Berryer), Pierre Antoine Berryer (1790-1868) débuta au barreau sans éclat. Attaché au légitimisme sa vie durant, il s'engage en 1815 dans les volontaires royaux. Mais il défend des personnalités de l'Empire aussi fameuse que le Maréchal Ney ou le général Cambronne. Sous les Orléans, il défendra Chateaubriand et le prince Louis-Napoléon Bonaparte, et sous le Second Empire, Montalembert et la famille Jeufosse (dans une affaire criminelle qui défraya la chronique...) ; il est élu à l'Académie Française en 1852. C'est ainsi plus d'un demi-siècle de l'histoire de France que l'on retrouvera dans ces 4 tomes...‎

書籍販売業者の参照番号 : 63658

‎BERNARDIN DE SAINT PIERRE - [DROIT Jean - Illustrateur]‎

‎PAUL ET VIRGINIE. Avec douze aquarelles de Jean Droit‎

‎Paris Edition de la Lampe d'Argile, George Servant 1924 -in-8 broché un volume, broché in-octavo Editeur (paperback in-octavo Editor) (21,2 x 16,7 cm), dos et couverture rempliée "crème" imprimés en noir et rouge, 1ère de couverture orné d'une vignette en couleur par Jean DROIT , toutes tranches non rognées (all edges no smooth), tirage limité à 400 exemplaires - 1 des 375 exemplaires sur Verger d'Arches à la forme numérotés de 26 à 400 (N°191) orné de 12 aquarelles hors-texte en couleurs par Jean DROIT, 148 pages, 1924 à Paris, Edition de la Lampe d'Argile, George Servant Editeur,‎

‎PREMIER TIRAGE. 10 grandes compositions hors - texte et 2 vignettes coloriées au pochoir. Jean Droit était un dessinateur et aquarelliste lorrain. Né à Laneuville (Meurthe et Moselle) en 1884, il fit ses débuts artistiques en Belgique avant de s'installer à Vincennes. Il fut une des pionniers du scoutisme européen, sous le nom de loup bavard. Il exposa au Salon des Humoristes, composa quelques affiches et illustra de nombreux livres, spécialement pour l'éditeur Piazza. Paul et Virginie est son premier livre illustré. Il mourut en 1961. ..........BEL EXEMPLAIRE......... RARE.......en bon état (good condition). bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 22180

‎BERNSTORFF Dietrich‎

‎Personengesellschaften auf mangelhafter Vertragsgrundlage im deutschen, italienischen und amerikanischen Recht eine rechtsvergleichende Untersuchung‎

‎Hamburg, 1968 xix + 186pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Hamburg]‎

書籍販売業者の参照番号 : J59952

‎BERLIA (Georges)‎

‎PROBLÈME NUCLÉAIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES, Les Cours du droit, Grands problèmes politiques contemporains; MISE À JOUR DU COURS DE 1972‎

‎, Paris, Les Cours de Droit 1972, in-8, polycopié br., bon état, 139-IIp. [pagination continue].‎

書籍販売業者の参照番号 : 39198

‎BERGER-WALLISER, GERLINDE.‎

‎Proactive Law in a Business Environment.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 264 pp.‎

書籍販売業者の参照番号 : 47194

‎BERTAULD A.‎

‎QUESTIONS PRATIQUES EN DOCTRINALES DE CODE NAPOLEON - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 - 1er SERIE + IIe SERIE - conflits des lois francaises et etrangeres, droits reels et personnels: propriété dite litteraire et artistique, effets declaratifs des partages..‎

‎COSSE, MARCHAL ET CIE. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: XII + 551 + XIII + 472 pages - temoins conservés - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur la page de titre et sur les dernieres pages des volumes - coiffes abimées - auteur, filet, titre, tomaison et roulettes dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: conflits des lois francaises et etrangeres, droits reels et personnels: propriété dite litteraire et artistique, effets declaratifs des partages.. - donations et testaments, calcul de la reserve, reserve des enfants naturels, partage d'ascendant (12 chap. 359 nos), contrat de mariage, caracteres de la dot constituée par les ascendants... Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20203076

‎BERTAULD (Alfred)‎

‎QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève‎

‎, Paris- Caen, Auguste Durand- Le Gost-Clérisse 1856, in-8, br., non massicoté, (fané), int. frais, XVIII-166p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 56888

‎BERENGER (Alphonse).‎

‎Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi sur la responsabilité des Ministres et des agens du gouvernement et sur la juridiction de la Cour des Pairs.In: "Procés-verbaux de la Chambre des députés, session 1832. (N° 220)".‎

‎Paris, s.n., 1833, 1 br., sans couverture. in-8 de 48 pages non coupées, paginées 559 à 606 + 48 pages non coupées, paginées 607 à 654 (liste des projets de lois présentés à la session 1832) ;‎

‎Alphonse Bérenger, dit Berenger de Valence, député de la Drome né à Valence.‎

書籍販売業者の参照番号 : 14925

‎BERRIAT-SAINT-PRIX (Jacques).‎

‎Recherches sur les divers modes de publication des lois, depuis les romains jusques à nos jours (incomplet).‎

‎Paris, imp. Sajou, 1809, 1 br., sans couverture, exemplaire à relier. in-8 de de 36 pp., dernière page manquante (page 37) ;‎

書籍販売業者の参照番号 : 14926

‎BERGASSE , avocat. (Factums. BEAUMARCHAIS, Pierre-Augustin Caron de. 1787-1788).‎

‎Recueil de plusieurs pièces en un volume : Mémoire sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais et M. Le Noir,... (Signé : G. Kornman ,20 février 1787).‎

‎1787 Sans lieu, 1787; in-8° de 175pp. Suivi de: Mémoire pour le sieur Bergasse dans la cause du sieur Kornmann contre le sieur de Beaumarchais et contre le prince de Nassau. (Signé : Bergasse.) Sans lieu, Juin 1788; 176pp. Suivi de:Observations du sieur Bergasse, sur l'écrit du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : "Court mémoire, en attendant l'autre", dans la cause du sieur Kornmann . Sans lieu, aoust 1788; 87pp. Ces trois textes reliés en un volume in-8°, plein veau de l’ époque, dos à nerfs très orné de petits fers dorés, titre doré sur étiquette de maroquin olive tranches bleues mouchetées. Traces de mouillures pales à plusieurs feuillets du 1er texte, plus soutenues au 2ème texte et 3ème texte ( petit travail d’insecte en marge des 5 derniers feuillets sans atteinte au texte).‎

‎Célèbre affaire sur un divorce retentissant de la période révolutionnaire. Le banquier strasbourgeois Korman trompé par sa femme fortunée la fait interner. Beaumarchais la défend et l’aide à obtenir sa libération. Korman porte alors plainte contre son épouse , contre l’amant pour adultère, contre Beaumarchais et contre le lieutenant de police Lenoir. Il prend comme défenseur l’avocat Bergasse. Bergasse publie de nombreux libelles et Beaumarchais rédige de son côté des mémoires sur l’affaire. Mme Korman obtiendra enfin le divorce en 1793 grâce à la loi révolutionnaire de 1792. ( Reu-CO2)‎

書籍販売業者の参照番号 : 9483

‎BERNHARD (F.)‎

‎Réflexions sur quelques principes de droit public. et particulièrement sur l'illégalité de la Constitution de l'An VIII, et des sénatus-consultes subséquens ; soumises à Messieurs les députés à l'Assemblée nationale du Champ de Mai‎

‎Paris, L. Foucault, 1815 in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎L'opuscule ne correspond pas véritablement à l'annonce du titre : paru en plein coeur des Cent-Jours, il s'agit plus d'une dissertation sur la nécessité d'établir solidement une monarchie constitutionnelle sur des bases vraiment libérales qu'une discussion de la validité de la Constitution de l'an VIII. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 174374

‎BERGSLAND, KNUT (RED.)‎

‎Samenes og sameområdernes rettslige stilling historisk belyst. Foredrag og diskusjoner på symposium avholdt 7.-9. november 1973.‎

‎Oslo, Universitetsforlaget, 1977. 8vo. I forlagets shirtbind i de originale omslag. Tidligere ejers navn på halvtitel. Pænt og rent eksemplar. 199 pp.‎

書籍販売業者の参照番号 : 52901

‎BERTIN, ABBE ; Me LANUSSE‎

‎Sommaire pour Noble Philippe Doregue, Prêtre, Curé de la Paroisse de Lannes, intimé. Contre Anne Bergoing, veuve & héritière de feu Arnaud Dassie, apellante d'une sentence rendue au Sénéchal d'Ax le 18 Mars 1745.‎

‎Etienne Dondits, & Jean Boutet, Jean Labarthe, & Jean Dondits, Jean Marmajour, & Bernard Camiade, Parties assignées pour voir déclarer l'arrêt commun, 1 vol. in-4 br., s.d., (1745), 39 pp.‎

‎Dans ce mémoire en défense sont exposés en détail les revenus de la Fabrique de la Paroisse de Lannes (Port-de-Lannes, Vicq, La Ruade), dans l'actuel département des Landes. Etat très satisfaisant (marges frottées en queue).‎

書籍販売業者の参照番号 : 19679

‎BERRYER (Pierre)‎

‎Souvenirs de M. Berryer. doyen des avocats de Paris de 1774 à 1838‎

‎Paris, Ambroise Dupont, 1839 2 vol. in-8, 400 pp. et 438 pp. , demi-maroquin aubergine, dos à nerfs, tête dorée (rel. de la fin du XIXe). Mouillure angulaire au tome 2. Dos passé.‎

‎Le premier volume est constitué des Souvenirs sur la fin de l'Ancien Régime, la Révolution, l'Empire, les débuts de la Restauration jusqu'au procès du Maréchal Ney.Le second volume est consacré à des questions plus juridiques qui agitèrent l'époque : questions de droit international, législation sur les émigrés, affaires de commerce...Pour la période de l'Empire, "à en retenir les chapitres XIX (portraits d'avocats), XX (le vote négatif des avocats lors du plébiscite sur l'Empire, l'affaire du maire d'Anvers, l'attitude du barreau en 1814 et en 1815), XXI (le procès du Maréchal Ney).Fierro, 130. Tulard, 137. Bertier, 137. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 179087