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COLLECTIF
AVENIRS - N°307-308 / LE DROIT QUELS DEBOUCHES?.
AVENIRS. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir etblanc in texte - 1er plat en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320058747
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Collectif
Aveux sans drogue - Le Procès de l'internationale des traitres.
Les éditeurs français réunis. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 94 pages - quelques planches en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320142491
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Collectif
Avocats d'Europe (Lawyers of Europe, Avvocati d'Europa, Rechtsanwälte von Europa, Advocaten van Europa, Europaeiske sagforere).
Liège, Wahle Eugène, 1977. 16 x 23, 212 pp., nombreuses illustrations dont certaines en couleurs, broché, très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 95816
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COLLECTIF
B2T - BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°142 - LUTTER POUR LES DROITS DE L'HOMME
INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE. 1982. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 48 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Tampon et annotations sur le premier plat.
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COLLECTIF
B2T - BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°142 - LUTTER POUR LES DROITS DE L'HOMME
INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Tampon et annotations sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R110026115
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COLLECTIF
Bibliographie ou Catalogue général et complet des livres de Droit et de Jurisprudence.
MARESCQ A. & Cie. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 124 pages. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80054110
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°889 - COMMENT FONCTIONNE LA JUSTICE ?
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1980. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 40 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc et en couleur.
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°889 - COMMENT FONCTIONNE LA JUSTICE ?
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc et en couleur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R110025889
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°615 - N°192 : TU VOTERAS
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1965. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°615 - N°192 : TU VOTERAS
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R110025615
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°621 - N°198 : UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 24 pages.
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°621 - N°198 : UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R110025621
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT N°198 - UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Annotation sur le premier plat.
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT N°198 - UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Annotation sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R110026053
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COLLECTIF
Bibliothèque Juridique du Bâtiment du Sud-Est : Des Marchés, De la Mitoyenneté, Des Responsabilités de l'Entrepreneur, De la Police de la Construction, Des Contrats de Louage, Des Mémoires, des Adjucations privées, des Honoraires et des Expertises ...
IMP. DU BATIMENT. Non daté.. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 125 / 150 pages, en plusieurs fascicules. Couvertures brochées de chaque fascicules, conservées. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80122669
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COLLECTIF
BREVIAIRE DE VOS DROITS
ISBN : 2865211134. La Villeguérin. 1989. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 766 pages. Acquisition immobilière. Assurances. Automobile. Banque. Construction. Copropriété. Crédit immobilier. Décès. Divorce. Enfants. Impôts. Loyers. Mariage...
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COLLECTIF
BREVIAIRE DE VOS DROITS
La Villeguérin. 1989. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 766 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40128691
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COLLECTIF
BREVIAIRE DE VOS DROITS edition 1990-1991
La Villeguérin. 1990. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 814 pages; cartonnage éditeur plein cuir noir, dorures sur plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30009335
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Collectif
Brochure : Simplifia toutes les réponses à mes questions - droits et obligations - succession pièges à éviter.
Simplifia. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Brochure de 37 pages agrafées - brochure sous chemise souple en bon état.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80266926
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Collectif
Brochure n°1119 - Suppléments n°1-2-3-4 - Constitution Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics -
Journaux officiels. 11-1992. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXIV + 233 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: RO80212224 ISBN : 2110733055
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COLLECTIF
Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat, etc - annee 1867 - 12 livraisons par an
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1867. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 420 pages - texte sur deux colonnes. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40060922
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Collectif
Bulletin annoté des lois et décrets dirigé par Paul Binet n°1 109e année janvier 1939.
Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 32 pages agrafées - papier jauni - texte sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320176189
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COLLECTIF
BULLETIN D'INFORMATION N°55, DECEMBRE 1990. MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE. LA NOUVELLE GRILLE DES COTISATIONS / LES BENEFICIAIRES DE LA MNM / LES REGIMES MATRIMONIAUX / LE DON DU SANG.
MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE. 1990. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages. Premier plat illustré d'une photo en couleurs. Nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: R260107613
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COLLECTIF
BULLETIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES NOTAIRES DE FRANCE - 15° ANNEE - N°6 ET 7
BUREAUX DE L'ASSOCIATION. 31mars-15avril 1937. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 186 à 247 + 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30045777
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COLLECTIF
BULLETIN DE LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME DES CLERCS DE NOTAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE - 11° ANNEE - N°2
NON PRECISE. 1937. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30045778
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COLLECTIF
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRES CIVILES, 1978-1984 (INCOMPLET)
Imprimerie Nationale. 1978-1984. In-4 Carré. Relié toilé. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 7 volumes d'env. 1000 pages chacun. Pièce de titre frottée sur le dos du 1er volume. Coins des plats en métal. Tranches très légèrement salies. Assemblée plénière. Chambre Mixte. Chambre Commerciale et Financière. Chambre Sociale. Tables...
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COLLECTIF
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 48 VOLUMES (1955-1990)
Imprimerie Nationale, Paris. 1955-1990. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 48 volumes. Titres dorés sur les dos. Quelques reliures légèrement passées. Avec Tables analytiques, 1930-1949, 1950-1959 (I-II).
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COLLECTIF
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRES CIVILES, 29 VOLUMES (1955-1990, INCOMPLET)
Journal Officiel de la République Française. 1955-1990. In-4 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 29 volumes. Années manquantes: 1958 (2), 1959, 1960, 1961, 1962 (1), 1963 (2), 1964-1968, 1970-1972, 1974-1978. Titres dorés sur les dos. Quelques plats des premières années abîmés. Section civile. Section commerciale et financière. Section sociale. Tables...
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COLLECTIF
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRES CIVILES, 1978-1984 (INCOMPLET)
Imprimerie Nationale. 1978-1984. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 volumes d'env. 1000 pages chacun. Pièce de titre frottée sur le dos du 1er volume. Coins des plats en métal. Tranches très légèrement salies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40151224
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Collectif
Bulletin des arrêts de la cour de cassation N°9 Chambre criminelle
Journal officiel de la république française. Novembre 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 742 à 827 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40046406
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COLLECTIF
Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation. Table Décennale, 1950 - 1959. En 2 Tomes.
IMPRIMERIE NATIONALE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 1532 pages pour l'ensemble des 2 volumes. Pièces de titre. Titre dorés sur demi-basane marron. Quelques légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80078410
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COLLECTIF
BULLETIN DES COMMUNES - RECUEIL MENSUEL DES LOIS, DECRETS, ARRETES MINISTERIELS - N°5 - 1934 - 43e année
IMP. MELLOTTEE. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Non coupé. paginé de 66 à 80 pages - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30139654
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COLLECTIF
Bulletin des Lois - 1ère partie, Lois n°18 à 41.
IMP. ROYALE. XIXème siècle.. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages. Petit manque au centre du dos. Pages cornées. Couverture muette, d'origine.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80038668
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS - 2e PARTIE - ORDONNANCES - N°150 (1re section)
KOSSMAN. 1832. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 253 à 387 pages - dos abimé. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30139700
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS - 4e SERIE - TOME VINGTIEME, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1814 / N°550 à 566.
"IMPRIMERIE IMPERIALE - LES FRERES BAUER. 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XVI + 184 pages - Quelqeus pages l""gèrement salies, particulièrement la page 172 - Dos manquant - Ouvrage partiellement desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
書籍販売業者の参照番号
: R320025804
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS - 5e SERIE - TOME TROISIEME, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1815 / N°70 à 97..
IMPRIMERIE IMPERIALE - LES FRERES BAUER. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 280 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320025803
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS - SERIE 7 - N°110 BIS
KOSSMAN. 1816. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 176 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30139688
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS - SERIE 7 - N°112 BIS
KOSSMAN. 1835. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 124 pages - 1er plat partiellement manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30139687
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Collectif
Bulletin des lois - Tome 5 par semestre an 6 - lois n°148 à 169.
Imprimerie de la république. 1797-1798. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 450 pages , plusieurs paginations - manque les premières pages de la loi n°148 - page de titre, page de faux titre, gardes absentes - annotation d'époque sur le 1er plat et sur le dos - dos à 5 nerfs - titre et filets dorés sur pièce de titre verte (partiellement décollée).. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R160219015
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS - TOME 7 BIS - SERIE 7 - N°239 -
KOSSMAN. 1818. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 486 à 1028 pages - 1er plat taché - coiffes abimées. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30139690
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS - TOME 9 BIS - SERIE 7 - N°317 à 336
KOSSMAN. 1835. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 473 à 951 pages - dos partiellement manquant - quelques taches brunes sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30139702
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS - TOME1 (tome unique) SERIE 6 - Nos 1er à 42
KOSSMAN. 1815. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. xxiv + 319 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30139691
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COLLECTIF
Bulletin des Lois 1ère série, 151 - 203.
NON INDIQUE. 1795. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 500/600 pages. Illustrations noir et blanc, en début de lois et en culs-de-lampe. Tableau dépliant. Pièce de titre marron. Plats de couverture non originaux. Quelques trous d'insectes en marges, n'altérant pas la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80015328
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258 Très intéressant volume, bien complet des 37 bulletins de l'année 1809, et des tables des matières pour chaque semestre. Bon état (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1809. Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258
書籍販売業者の参照番号
: 59977
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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Premier contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII (n°1 à 16)
A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1804 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; petit trou au mors supérieur en queue, trace et petite déchirure au papier reliure au quatrième plat, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: yl781
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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Troisième contenant les lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4e jour complémentaire an XIII (n°38 à 58)
A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1805 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; manques de cuir aux coiffes, coins supérieurs frottés, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: yl782
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4e Série - Tome Cinquième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Juin jusqu'au dernier jour du mois de Décembre 1806. Du n° 96 au n° 130
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Janvier 1807, XXIV-660-48 pp. Très intéressant volume, bien complet des 35 bulletins du premier semestre de l'année 1806, et des tables des matières du semestre. Etat très satisfaisant (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1806. Dans le bulletin 123, on pourra lire le "décret impérial qui déclare les Iles britanniques en état de blocus". Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4e Série - Tome Cinquième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Juin jusqu'au dernier jour du mois de Décembre 1806. Du n° 96 au n° 130
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Janvier 1807, XXIV-660-48 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 59978
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079 Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs) Français
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