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COLLECTIF
CODE CIVIL - encyclopédie du droit français
Chez l'auteur. 19ème. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur bon état. 915 pages; cartonnage éditeur entièrement fané, recouverture toile défraîchie.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO30004034
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COLLECTIF
CODE CIVIL, 12 TOMES (COMPLET)
Chez Firmin Didot, Imprimeur du Roi et Libraire, Paris. 1819-1821. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Intérieur frais. 12 tomes d'env. 600 pages chacun. Pièces de titre vertes sur les dos. Titre, tomaison, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranches marbrées. Fortes épidermures sur les dos. Quelques mors fendus (tomes VIII, X).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO40128502
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COLLECTIF
CODE DES MARCHES PUBLICS
Journal Officiel. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO30002029 ISBN : 2110733721
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE PENALE, 3e PARTIE, DECRETS
Ministère de la Justice - ENAP. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 81 pages. Rousseurs en couverture.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
書籍販売業者の参照番号
: RO40135265
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COLLECTION
CODE DU TRAVAIL, 2001
Dalloz. 2001. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2356 pages. Papier 'Bible'.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40142123
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE, PRECEDE DES RAPORTS FAITS AU CORPS LEGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT
Chez Buisson, Paris. 1807. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 64 + 134 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Annotations à la plume et au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40153485
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COLLECTIF
CODE CIVIL, ET PRINCIPAUX TEXTES COMPLEMENTAIRES
Librairie Joseph Gibert. 1942. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 492 pages. Dos fendu. 1er plat détaché. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO40156072
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COLLECTIF
CODE DES DELITS DES PEINE - précédé de l'Exposé des Motifs de chacune des lois qui compose ce code, par des Orateurs du conseil général, et suivi d'une table alphabétique est raisonnée des Matières
CHEZ J. M. DOULADOURE. 1810. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Mouillures. 234 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240000293
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COLLECTIF
CODE LAMY DROIT ECONOMIQUE 2005
Lamy SA. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1389 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40169448
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COLLECTIF
CODE DES SOCIETES 2003
LITEC - 8° EDITION. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1417 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30026792
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COLLECTIF
CODE VICIL
DALLOZ - 97°EDITION. 1997. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1929 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO30032798
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE - LOIS INDUSTRIELLES ET OUVRIERES
NON PRECISE. non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 501 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO30040431
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COLLECTIF
CODE ELECTORAL
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 504 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30041721 ISBN : 2110721987
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COLLECTIF
CODE DES COMMUNES - TOME 1 - Livres 1, 2 et 3
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 595 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30041765 ISBN : 211070523
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COLLECTIF
CODE CIVIL - SUPPLEMENT N°1
JOURNAL OFFICIEL. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 484 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO30047301 ISBN : 2110709677
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COLLECTIF
CODE DES IMPOTS
MAURICE GONON. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271 pages + 41 planches. Nombreux dessins en couleurs dans le texte et hors texte par Dubout. Couverture rempliée. Qulelques rousseurs sur le dos.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: RO30049157
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COLLECTIF
CODE MINIER
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. Nombreux passages soulignés en bleu. Ecritures au stylo en première page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30050944
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COLLECTIF
CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES - NOUVEAU RECUEIL A L'USAGE DE LA GENDARMERIE ET DES DIVERS ADMINISTRATIONS
CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE - 56° EDITION. 1946. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1450 pages. Ecritures sur la page de titre, au stylo. Ecritures sur la tranche du bas, au feutre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30052024
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COLLECTIF
CODES FRANCAIS CONFORMES AUX TEXTES OFFICELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION
F. PICHON ET DURAND-AUZIAS. 1905. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 428 + 254 + 83 + 12 + 158 + 29 pages. Titre, auteur dorés sur le dos cuir noir. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30064563
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COLLECTIF
CODE DES CODES - TOME 1
AU BUREAU CENTRAL. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 887 pages. Tranches marbrées. Titre, auteur, année, ornements dorés sur le dos cuir rouge. Reliure signée L. Mariol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30086758
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COLLECTIF
CODE DE LA JUSTICE DE PAIX - COMPETENCES, PROCEDURE, AVERTISSEMENT, CITATION, FORMULE DE POUVOIR, CONSULTATION JURIDIQUE
BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30095261
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COLLECTIF
Codes des Français.
Non Renseigné. XIX ème siècle. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 522p, manque la page de titre.Quelques pages volantes.Papier à la forme.Plats décorés.Epidermues sur le dos et les plats., coins légèrement frottés.Frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20013377
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Collectif.
Code éléctoral.
BERGER LEVRAULT. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20028260
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COLLECTIF
Code civil et Législation Complémentaire.
FACULTE DE DROIT de Bordeaux. 1945. In-18. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 278 pages. Texte sur 2 colonnes. Quelques notes au crayon dans le texte et sur les pages de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO20036995
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COLLECTIF
Code Civil. A jour au 1er octobre 1983.
LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 19832850280011. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20038234
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COLLECTIF
Code de procédure civile.
NON INDIQUE. 8ème tirage.. Non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 301 + 88 pages. Relié plein cuir marron. 2nd plat de couverture abîmé. Epidermures sur les plats. Coins et tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO20052202
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COLLECTIF
Code du Travail. 89
VO EDITIONS. 5ème édition.. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 908 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20057463
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE
Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40192313
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COLLECTIF.
CODE DE COMMERCE. DALLOZ.
Dalloz.. 2001.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2944 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20078924
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COLLECTIF.
CODE DE PROCEDURE PENALE. DALLOZ.
Dalloz.. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2303 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20079060 ISBN : 224705725
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COLLECTIF.
CODE PENAL. DALLOZ.
Dalloz.. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2477 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20079089
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COLLECTIF.
CODE CIVIL. DALLOZ.
Dalloz.. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2269 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20079090
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COLLECTIF.
CODE CIVIL.
R. de Rigny.. 1910.. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 592 pages. Titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20081009
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COLLECTIF
CODE DE LA ROUTE. EDITION 1991.
CODOROUTE. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260122036
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES
Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 397 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40215446
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COLLECTIF
CODE CIVIL ET LEGISLATION COMPLEMENTAIRE
EDITIONS DE LA FACULTE DE DROIT, BORDEAUX. 1941. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 330 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260137190
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COLLECTIF
CODE DIPLOMATIQUE & CONSULAIRE. 1992 / 1993.
SERVICE D'INFORMATION CODE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, CORP. LTD.. 1992. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 955 + 885 pages. Simili-cuir rouge, titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260143035
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999
Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 564 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40222170
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COLLECTIF
Code Civil. Les codes pour tous, 1996
PRAT EDITIONS. Août 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137295
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COLLECTIF
Code des Pensions civiles et militaires de retraite. TOME 1 : Parties législative et règlementaire
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137373 ISBN : 211074068
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COLLECTIF
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO80137377
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COLLECTIF
Code du Service National
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXI + 294 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
書籍販売業者の参照番号
: RO80137383
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COLLECTIF
Code de Justice Militaire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V+ 119 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
書籍販売業者の参照番号
: RO80137384 ISBN : 2110710268
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COLLECTIF
Code des Communes. TOMES 1 et 2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LV + 861 pages, pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137424 ISBN : 2110721065
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COLLECTIF
Code de la Sécurité Sociale. Lois et Décrets. EN 2 VOLUMES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 21 déc. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 741 pages pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137655
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COLLECTIF
Code Minier.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 62 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137924 ISBN : 2110701099
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COLLECTIF
CODES DES SOCIETES - EDITION 2003
LITEC. 2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1413 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240026280
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COLLECTIF
CODE PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE - FISCAL - CODE GENERAL DES IMPOTS, LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
FRANCIS LEFEBVRE. 2001. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1520 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240026304
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COLLECTIF
CODE CIVIL 2002
PRAT. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 509 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: R320025688
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE PENALE - PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages - Nombreuses annotation en marge au stylo noir.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
書籍販売業者の参照番号
: R320031635
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