‎Droit‎

‎DELPRAT, Etienne‎

‎Les Formalités Civiles du Mariage en Droit comparé et en Droit International Modernes. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Ouvrière, Toulouse, 1907, 264 pp.‎

‎Edition originale. Bel envoi de l'auteur. Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée).‎

書籍販売業者の参照番号 : 31038

‎DELQUIE M.‎

‎RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PUBLICITE DES EXECUTIONS CAPITALES‎

‎Imprimerie Douladoure-Privat, Toulouse. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 27 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Annotations d'époque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Lu à l'Assemblée générale des Chambres de la Cour d'Appel de Toulouse du 21 jan. 1885. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40169086

‎DELSOL J.-J.‎

‎EXPLICATION ELEMENTAIRE DU CODE CIVIL MISE EN RAPPORT AVEC LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. TOME 3‎

‎A. COTILLON ET CIE. 1878. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 723 pages. Petite écriture au stylo sur la page 723 en marge. Petits accrocs sur le bords de quelques pages en marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TROISIEME EDITION Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R160131672

‎Delsol Xavier‎

‎Le mécénat et parrainage guide juridique et fiscal - Collection les guides pratiques des entreprises culturelles.‎

‎Les éditions Juris Service / Agec. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 309 pages - couverture contrepliée - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection les guides pratiques des entreprises culturelles. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

書籍販売業者の参照番号 : R320129088

‎DELUCENAY (Georges)‎

‎DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence - Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le 28 juin 1910 (Président : M. Bailly, Suffragants : MM. Hémard et Hugueney)‎

‎br., (couv. insolée et légt salie, dos légt taché), int. frais‎

‎DELVALLEZ (Charles-Édouard)‎

‎LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jean-Marie Pontier, coll. Logiques Juridiques‎

‎, Paris, L’Harmattan 2011, in-8, br., bon état, 355p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 56202

‎DELVAUX B. & REIFFERS E.‎

‎Les Sociétés "Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929‎

‎388pp., 4e édition revue et augmentée, 27cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, J104384‎

‎DELVAUX Jean‎

‎"Droits et obligations des architectes; étude de droit belge et de droit français sur la situation juridique des architectes vis-à-vis des propriétaires des entrepreneurs et des tiers, et sur la propriété artistique des uvres d'architecture."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant/Paris, Lbrairie Générale de Droit, 1923. 16 x 26, 302 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎préface d'Henri Botson.‎

書籍販売業者の参照番号 : 65582

‎DELVAUX, André (1569-1636).‎

‎Andreae Vallensis vulgo Del Vaulx, Andanensis, Paratitla Juris Canonici sive Decretalium D. Gregorii Papae IX summaria ac methodica explicatio. Cui accessit D. Annonis Schnorremberg Commentarium in eiusdem Juris Regulas.‎

‎Köln: Coloniae Allobrogum, sumptibus Fratrum De Tournes, 1774. 4to. cuadrado; 10 hs., 490 pp., 7 hs., 128 pp., 2 hs. Encuadernación de la época, en pergamino, con cierres.‎

‎DELVAUX, Bernard, Edmond, REIFFERS‎

‎Les sociétés "holding" au Grand-duché de Luxembourg. Étude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929. 3me édition remaniée et augmentée.‎

‎Paris, Sirey, 1969. 461 S. OKart.‎

‎Letzte Ausgabe, dernière édition.‎

書籍販売業者の参照番号 : 3624500

‎DELVINCOURT ( C. S. )‎

‎JURIS ROMANI ELEMENTA, secundum ordinem Institutionem Justiniani, cum notis ad textus explicationem ejusque cum Jure gallico collationem, compositis‎

‎Paris Fournier jeune 1814 un volume in-8°, (4) II 330 pp. Reliure en basane fauve marbrée, dos lisse orné d'une pièce de titre en maroquin rouge, de roulette, de caissons à la grotesque dorés, filet et guirlande sur les plats, roulette sur les coupes, tranches jaunes mouchetées de rouge (reliure époque). (volume légèrement frotté, petites pertes de cuir en bordure du sommet de dos, rousseurs). Peu courant.‎

書籍販売業者の参照番号 : 024676

‎DELVINCOURT (Claude-Étienne)‎

‎INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]‎

‎Pour le t. I : demi-veau brou de noix, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de petits points dorés, nerfs soulignés par filets dorés filigranés, caissons ornés de fleurons centraux filigranés, papier décoré sur plats, p. de garde et tr. en correspondance, plats encadrés par fers à froid, (premier caisson lég. accidenté et restauré, feuilles lég. jaunies, qq. piqûres), intérieur restant frais Pour le t. III : demi-veau caramel, tit. et tom. dorés sur dos lisse richement orné de filets, roulettes dorés, fleurons centraux et plaques filigranés, tr. marbrée, impression sur papier vergé, (coiffe inf. avec lég. accroc, petits mq. aux coins, feuilles très lég. jaunies, rares piqûres), intérieur très frais Édition à reliures composites. Une des premières éditions du Cours de droit civil de l’auteur, que l’on retrouvera de manière autonome dans les éditions de 1813 à 1824 auxquelles seront ajoutées les notes et explications des Institutes. Très rare. Le périmètre du tome I correspond au droit des Personnes et à la Distinction des Biens, de la Propriété, et de ses Modifications. Celui du tome III couvre les différentes espèces de Contrats et d’Engagements qui se forment sans convention [Contrat de mariage, Vente, échange, louage, société, mandat, transaction, cautionnement, privilèges et hypothèques, contrainte par corps en matière civile, rente viagère et autres contrats aléatoires, dépôt et séquestre, nantissement, engagements qui se forment sans convention).‎

‎DELVINCOURT AUGUSTIN‎

‎DROIT FRANCAIS DES MESURES PRISES PAR LES LEGISLATIONS MODERNES POUR COMBATTRE LA RECIDIVE ET FAVORISER LE RELEVEMENT DES COUPABLES - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LE 3 JUILLET 1896 - FACULTE DE DROIT DE CAEN‎

‎CHEVALIER-MARESCQ ET CIE. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 437 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage desolidarisé - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat desolidarisé - 2 tampons et 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon au dos de la table des matieres - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20203170

‎Delvincourt M.‎

‎Cours de Code Civil - Tome 3.‎

‎Chez l'auteur - Chez Fournier. 1819. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 797 pages - tranches jaunes - plats jaspés - titre, tomaison et ornements dorés sur le dos - coiffes abîmées - coins frottés - quelques rousseurs et quelques traces de mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

書籍販売業者の参照番号 : R320126319

‎DELVINCOURT, M.‎

‎Cours de code civil. Ouvrage divisé en deux parties. dont l’une contient la cinquième édition des Institutes de Droit Civil Français, du même auteur, revue et corrigé par lui; et l’autre, la troisième édition, également revue, corrigée, et augmentée des notes et explications sur lesdites institutes. Tome Premier. Relié avec:Notes et explications du primer tome. 1824.‎

‎Dijon - Paris, Victor Lagier - Videcoq 1834, 1824, 265x210mm, VIII - 175 + 431pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

書籍販売業者の参照番号 : 49089

‎DEMAIN (Bernard)‎

‎LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONCUBINS, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. LXXXVI‎

‎br., non-coupé, très bon état‎

‎DEMALAS (B. V.)‎

‎LA RÉORGANISATION DE L’ÉCONOMIE MONDIALE, Les tentations infructueuses de la S. D. N. et les efforts actuels de l’O. N. U.‎

‎pleine toile beige, pc. de tit. en maroquin ardoise, couv. cons., bon état hormis qq. piqûres en couv. et soulignures‎

‎DEMANET G. (procureur général)‎

‎Cour d'appel de Mons : de la peine justifiée.‎

‎Nivelles (Belgique), Imprimerie Administrative, 1986. 16 x 24, 36 pp., broché, très bon état.‎

‎discours prononcé par M. G. Demanet, Procureur Général, à l'audience solennelle de rentrée du 1er septembre 1986.‎

書籍販売業者の参照番号 : 45032

‎DEMANGEAT (Charles)‎

‎DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours de 1860)‎

‎, Paris, A. Marescq aîné 1860, in-8, demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à cinq nerfs soulignés de fers estampés à froid, orné de filets dorés encadrants et fleurons centraux dorés, au chiffre de «H.Legrain» gagnant du 2eprix de 3eannée du concours de droit romain organisé en 1866 par la faculté de droit de Douai, tr. mouchetées, (coupes et plats légt frottés, des rousseurs à l’int.), bon état, 408p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 53570

‎DEMANGEAT (Charles)‎

‎HISTOIRE DE LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE DANS L’ANCIEN ET DANS LE NOUVEAU DROIT‎

‎demi-chagrin brun, tit. & filets dorés sur dos à faux nerfs, (rel. frottée avec légères épidermures, coins émoussés, rousseurs en intérieur, très rares annotations au crayon) « Le travail de M. Demangeat ayant paru le dernier, nous aurions désiré qu’il eût mis à profit l’intervalle qui s’est écoulé entre le jugement du concours et la publication de son mémoire, pour ajouter quelques développements et quelques citations à la partie consacrée au droit actuel : il aurait ainsi augmenté l’utilité de l’ouvrage pour les hommes de pratique. Toutefois nous devons reconnaître que s’il a traité de la condition actuelle des étrangers en France avec un peu trop de concision, la partie historique, objet principal de la question du concours, a reçu les développements convenables. M. Demangeat fait remarquer, dans son premier chapitre, que la législation romaine n’offre aucune trace du droit d’aubaine ; il trouve l’origine de ce droit dans le système germanique de la garantie réciproque entre tous les membres d’une même communauté. Le deuxième chapitre a pour objet la condition des étrangers sous les rois des deux premières races. Dans le troisième chapitre, l’auteur envisage cette condition depuis l’établissement du régime féodal jusqu’en 1789 ; il parle des étrangers (aubains) en général, de l’introduction de la distinction entre les actes du droit civil et ceux du droit des gens, des restrictions et adoucissements successifs que reçut le droit d’aubaine. Le chapitre IV contient l’exposé des dispositions législatives concernant les étrangers, rendues depuis 1789 jusqu’à nos jours. La théorie de la condition des étrangers dans le droit actuel (p. 293-419) fait l’objet du chapitre V et dernier. M. Demangeat traite successivement des étrangers sous le point de vue du droit constitutionnel et du droit privé ; sous ce dernier rapport, il a cherché à établir un système logique ; il pose la règle générale de l’identité de la condition de l’étranger et de celle du Français, mais il signale comme exceptions : 1° les dispositions qui peuvent avoir leur motif dans la circonstance que l’étranger n’a point son domicile en France : 2° les conséquences qui peuvent résulter du peu de confiance qu’a le législateur français dans l’impartialité des tribunaux étrangers. En terminant, l’auteur signale les dispositions particulières à certains étrangers (naturalisation, jouissance des droits civils, traités, Français qui a perdu cette qualité). Dans cet exposé nous avons trouvé, à côté des idées empruntées à ses devanciers, certaines Idées neuves et manifestées avec indépendance. » (Bull. bibl. non signé de la Revue historique de droit français et étranger, t. Ier de 184, Paris, Joubert, 1844, p. 68).‎

‎DEMANGEAT CH.‎

‎TRAITE DE DROIT COMMERCIAL - EN 6 VOLUMES : TOMES 1 + 2 + 3 + 5 + 6 - MANQUE LE TOME 4.‎

‎MARESCQ A. AINE. 1862. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 518 + 469 + 586 + 696 + 532 pages - Tampon sur les pages de titre - 1 grande etiquette illustrée de Bibliotheque collée en 1ers contre-plats. Plats jaspés - Dos legerement insolés - Auteur, titr, tomaison et filets dorés aux dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

書籍販売業者の参照番号 : R320106604

‎DEMANGEAT Charles‎

‎COURS ELEMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 2 TOMES‎

‎A. Marescq Aîné, Paris. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 880 pages pour le tome I et 848 pages pour le tome II. Pièces de titre rouges sur le dos, avec auteurs, titres, tomaisons et filets dorés. Page de titre du tome I manquante.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎3e édition revue et augmentée. Contenant: 1. Un Abrégé de lhistoire externe du Droit romain. 2. L'Explication complète des Institutes de Gaius et des Institutes de Justinien. 3. L'Explication des principaux textes du Digeste et du Code ainsi que des Novelles qui s'y rapportent. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40235537

‎DEMANGEON (Albert)‎

‎L’EMPIRE BRITANNIQUE. Étude de géographie coloniale, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Armand Colin 1925, br., (couv. détachée, fané, jauni), VIII-282p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 23759

‎DEMANTE, A.M.‎

‎Programme du cours de droit civil français fait à l’Ecole de Paris. 3e édition revue et corrigée. 2 tomes reliés en 1 volume.‎

‎Paris, Gustave Thorel 1840, 215x130mm, X- 394 + 409pages, cartonnage. Papier marbré de l’époque, étiquette de titre au dos, quelques rousseurs.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 18852

‎DEMANTE, Gabriel.‎

‎Principes de l’enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII. Troisième édition dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes. Tome premier.Tome second, fascicule Ier. Rentes, cautionnements, effets négociables, actions et obligations des compagnies, obligations et emprunts des départements, communes, etc., biens de main-morte, taxe sur le revenu, prêts sur dépôt, warrants, chèques, assurances.‎

‎Paris, Cotillon - Delamotte Fils 1878-1879, 220x140mm, XX- 552 + 128pages, broché. Déchirures sur le dos.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 49210