‎Droit‎

‎[Collectif]‎

‎CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1919 - 1966 - Organisation Internationale du Travail‎

‎, Genève, Bureau international du Travail 1966, fort in-8, rel. éd. pl. toile marine, tit. dorés au dos, très bon état mais jaquette fanée, XIX-1334p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 29106

‎[Colloque]‎

‎CONSTITUTION ET DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT & LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n°2‎

‎, Sfax, École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax 2011, in-8, br., impression en français et en arabe, (couv. lég. salie), intérieur frais, 362-27p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 45615

‎[Collectif]‎

‎CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Questions choisies, sous la direction de Stéphanie Mahieu, Préface de Koen Lenaerts, coll. Europe(s) Dossiers‎

‎, Bruxelles, Larcier 2014, in-8, br., bon état, 595p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 48660

‎[Constitution - Argentine]‎

‎CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11mars1949‎

‎, Buenos Aires, Sous-Secrétariat de l’Information - Présidence de la Nation 1949, in-8, fascicule agrafé, (papier jauni et fragile), 14p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 51787

‎[Collectif]‎

‎CONCILIATION, MÉDIATION ET ARBITRAGE, vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail? dir. MarcRigaux et PatrickHumblet, Cahiers du Reges-Forum, Forum pour la Régulation de l’Europe Sociale‎

‎, Bruxelles, Bruylant Bruxelles 2011, in-8, br., très bon état, 268p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 51944

‎[Colloque]‎

‎CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21et 22janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long‎

‎, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien 1988, in-8, br., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (très rares annotations à l’encre), bon état, 540p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 57944

‎[CONSTITUTION DE L'AN VIII]‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 220148

‎[Corpus juris civilis], GALISSET‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ constitutiones, canones sanctorum apostolorum, ac feudorum libri; huic editioni, cum optimis quibusque collatæ, nove accesserunt, sub titulo juris ante Justinianei, Ulpiani fragmenta libri regularum singularis, Pauli sententiarum libri V, breviora veterum jurisconsultorum fragmenta, ac Gaii institutionum commentarii IV; denique leges similes seque invicem illustrantes, contrariæ, abrogatæ breviter notis indicantur, 9eéd.‎

‎, Lutetiæ Parisiorum [Paris], A. Cotelle 1873, in-4, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4faux-nerfs orné de caisson et de filets à froid, prises de notes manuscrites, (coiffes accidentées, mors marqué), int. frais, [2ff.]-1732 col.-[1ff.]-1268 col.-[1ff.].‎

Referentie van de boekhandelaar : 48563

‎[Corpus juris civilis], GOTHOFREDUS (Dionysio) [GODEFROY (Denis)]‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, In quinque partes distinctum in quarum prima continentur, Indices omnium Juris Titulorum. Institutionum LibriIV. Digestorum seu Pandectarum Libri L. Quæ reliquis in partibus continentur quinta docebit pagina. His accesserunt Notæ repetitæ tertiæ quartæque prælectionis, DIONYSIO GOTHOFREDO JC.AUTHORE: Quibus, inter cætera, variæ lectiones, leges similes, contrariæ, abrogatæ: verborum legumque difficilium interpretationes, selectæ repetitiones, argumenta, compendia atque epitomata, anni singulis Codicibus additi continentur. His additæ sunt Institutionum, Novellarum Justiniani, Leonis, &Feudorum epitomæ ad ordinem Edicti perpetui compositæ, eodem auctore. Quarta editio prioribus auctior et emendatior.‎

‎, Lugduni (Lyon), Joannem Vignon 1607, 4 t. en 1 vol. in-folio, demi-basane ocre, tit. doré sur pc. de cuir ébène ornée de filets dorés soulignants, dos à cinq nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. rouges, vignettes, bandeaux et lettrines, (légères épidermures au dos et sur la pc. de cuir, coupes très lég. frottées, rares mouillures à l’int., papier parfois renforcé), très bien conservé, int. frais, 1974-879-702p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55306

‎[Coutumes], [MOTAYS]‎

‎COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont faits au Palais depuis la Réformation de ladite Coûtume. Augmentée de deux Tables, l’une des Préférences et l’autre des Prescriptions, Première édition‎

‎, Nantes, Nicolas Verger 1725, in-4, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, tit. bicolore noir et rouge, bandeaux, vignettes et lettrines, (plats frottés avec épidermures, coiffe de queue accidentée, coupes et coins émoussés avec ptt mq., en annexe Table des Prescriptions déchirée à 2 pliures sans perte de texte), intérieur très frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], [9ff.]-585-64-26-10p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 35343

‎[Colloque]‎

‎COUPLES, PATRIMOINE, les défis de la vie à 2, 106e congrès des notaires de France, Bordeaux du 30 mai au 2 juin 2010, Avant-propos de Damien Brac de la Perriere‎

‎, Paris, Création Edition Exposition 2010, in-8, br., , 1182p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 50336

‎[Colloque]‎

‎COUTUMES, DOCTRINE ET DROIT SAVANT, colloque des 20 et 21 octobre2006 organisé par l’Institut d’Histoire du droit, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers‎

‎, Poitiers, Université de Poitiers 2007, in-8, br., ENVOI, très bon état, 349p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 57606

‎[COUTUMIER] Édition de la Coutume réformée de Normandie, 1585‎

‎Coustumes du pais de Normandie, anciens ressors, et enclaves d'iceluy.‎

‎1586 1 À Paris, pour Thomas Mallard marchand libraire demeurant à Rouën, 1586, in-4° de 10 ff.n.ch. (2 bl., titre "aux léopards", 7 ff. d'Epistre) - 120 ff. chiffrés - un arbre de consanguinité replié (non mentionné par Frère) - 43 ff. de Procès-verbal - 2 ff.n.ch. (table, feuillet de la marque "aux léopards" du libraire Martin Le Mégissier) ; reliure de vélin souple à recouvrement d'époque, dos lisse, lacets postérieurs ; manque angulaire de vélin au second plat, coins inférieurs de la page de titre et des 4 premiers feuillets restaurés, de même les cinq derniers feuillets restaurés, quelques traces de mouillure marginales.‎

‎Édition originale de la Coutume réformée de Normandie, imprimée à Paris par Jean Le Blanc pour les libraires rouennais Martin Le Megissier et Thomas Mallard, la première à prendre en compte la réformation de la Coutume de 1585. Outre la Coutume, l'édition contient quelques arrêts notables, le procès-verbal de la rédaction, les lettres patentes qui ordonnent cette nouvelle rédaction, l'approbation des Etats, l'enregistrement au Parlement et les noms de tous les députés aux Etats de Rouen.L'Épitre dédicatoire à l'amiral, duc de Joyeuse, lieutenant-général en Normandie, est signée de Guillaume Lambert, bailly de Saint-Sauveur-le-Vicomte, lequel étant très versé dans le droit normand, fut choisi en 1583 pour coopérer à la nouvelle rédaction de la Coutume de la province, qui se fit à Rouen par ordre de Henri III. Lorsque ce travail fut terminé, on chargea le même jurisconsulte de donner au public la première édition de la Coutume de Normandie ainsi réformée. Très rare coutume, bien complète de son arbre de consanguinité que Frère ne mentionne pas mais dont on trouve trace dans l'exemplaire de la vente H. de Lassize (1867, n° 905) ainsi que dans l'exemplaire de la Bibliothèque Sainte-Geneviève. Frère I, 301.‎

Referentie van de boekhandelaar : 12654

‎[COUTUMES - MARCHE - MANUSCRIT].‎

‎Coutumes générales du haut pays et comtée de La Marche. Publiées le 27 Avril 1521 et accordées par les trois États de la province et de leurs consentement en présence de Nous Roger Barme président, et Nicol Brachet, Conseillers du roy Notre Sire en sa cour de parlement à Paris. Commentées par Monsieur Rénaud, Lieutenant général criminel en la Sénéchaussée et siège présidial de La Marche à Gueret. Tome second [seul].‎

‎"Transcrite à Guéret", 1785 ; in-folio. 1er titre- XIVpp. (table sur feuillets bleus)- 2d titre- 644pp. Demi-veau brun, dos lisse orné, tranches rouges. Fottements au dos. Cachet humide de l'époque : "E.A. Berger avocat".‎

‎Manuscrit à l'encre brune, écriture rapide.‎

Referentie van de boekhandelaar : 6418

‎[COUTUMES]‎

‎Coutumes des duché, bailliage, et prévosté d'Orléans. avec les notes de Henry Fornier, conseiller au Présidial d'Orléans : les notes de Dumoulin sur l'ancienne coûtume d'Orléans ; et des observations nouvelles, où l'on a renfermé tout ce qui a paru nécessaire pour faire connoître le sens & l'aplication [sic] des articles, les maximes autorisées par l'usage du Palais, & les derniers progrez de la jurisprudence. On y a joint un discours préliminaire sur la coûtume d'Orléans ; un traité des profits et droits seigneuriaux ; l'éloge de M. Delalande, & des observations sur son commentaire‎

‎Orléans, François Rouzeau, 1740 2 tomes en 1 vol. in-12, [3] ff. n. ch. (titre, au lecteur, privilège), 456 pp. ; titre, xxxvj-132-99 pp., [23] pp. n. ch. de tables, xxviij pp., veau fauve dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes arrasées, coins usés. Ex-libris Du Cabinet de M. Janvier de Flainville, avocat au Parlement & au bailliage présidial de Chartres.‎

‎Edition procurée par Daniel Jousse et Robert Pothier.Gouron & Terrin, 1541. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 212394

‎[COMPLOT DU BAZAR FRANÇAIS].‎

‎Cour des Pairs. Conspiration du mois d'août 1820. [Affaire du 19 août 1820]‎

‎Paris, 1821 13 pièces in-4, en feuilles, cousues.‎

‎À partir de juillet 1820 s'organisa une opposition extra-parlementaire composée de libéraux, de républicains et de bonapartistes. C'est cette dernière tendance constituée d'anciens militaires, siégeant dans un café, le Bazar français, rue Cadet, sous la direction du colonel Maziaud, qui conçut l'attentat du 19 août, devant éclater simultanément dans plusieurs régiments. Elle tourna rapidement court à la suite d'indiscrétions. Le gouvernement laissa habilement échapper les principaux responsables, seuls des subalternes tombant aux mains de la police.L'accusation retint 75 inculpés dont seulement 34 seront retenus par la commission de la Chambre des Pairs, et uniquement trois condamnés à mort (Nantil, Ladvocat et Rey). I. PEYRONNET (Charles-Ignace de) : Réplique prononcée par M. de Peyronnet, procureur-général. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 64 pp. - II. Audience du 9 mai. Exposition au sujet de l'accusation. S.l.n.d. [1821], 66 pp. - III. BARTHE (Félix) : Audience du 2 juin. Plaidoyer pour l'accusé Caron. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1820], 27 pp. - IV. GAULTHIER DE RUMILLY (Louis-Madeleine-Claire-Hippolyte) : Audience du 13 juin. Défense du colonel Sauset et du Bazar français, présentée à la Cour des Pairs. S.l.n.d. [1821], 27 pp. - V. HENNEQUIN (Antoine-Louis-Marie) : Audience du 13 juin. Plaidoyer pour l'accusé Bérard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 41 pp. - VI. LEGOUIX (Alexandre-Armand) : Audience du 15 juin. Plaidoyer pour l'accusé Gaillard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 26 pp. - VII. DECRUSY (Nicolas) : Audience du 15 juin. Plaidoyer pour l'accusé Eynard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 19 pp. - VIII. PARQUIN (Jean-Baptiste-Nicolas) : Audience du 16 juin. Plaidoyer pour l'accusé de Laverderie. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 38 pp. Ce Parquin (1785-1839) était le frère aîné du célèbre Denis-Charles Parquin, éminent conspirateur bonapartiste, dont il devait d'ailleurs assurer la défense lors du procès de 1837 consécutif à la conspiration de Strasbourg ... - IX. HUTTEAU (Jean-Baptiste-Louis-Philippe) : Audience du 16 juin. Plaidoyer de M. Hutteau, procureur du Roi à Pithiviers, pour François-Alphonse Hutteau, son fils. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 30 pp. - X. DUPIN (Philippe) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Dequevauvillers. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 20 pp. - XI. BLANCHET : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé de Lacombe. S.l.n.d. [1821], 8 pp. - XII. TARGET (Louis-Ange-Guy) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Loritz. S.l.n.d. [1821], 25 pp. - XIII. ROUTHIER (Guillaume) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Modewick. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821],18 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 236790

‎[Collectif]‎

‎CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes‎

‎, Genève, Commission internationale de juristes 1963, in-8, br., bon état, XI-296p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 23593

‎[Constitution]‎

‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 28429

‎[Collectif]‎

‎DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCELLENTISSIMORUM ET CELEBERRIMORUM IURIS TAM CAESAREI QUAM PONTIFICII DOCTORUM, ac monarcharum: Baldi Nouelli, Jacobi Butrigarii, Constantii Rogerii, A. Guiberti Costani, Francisci Hotomanni, Joannis Campesii, Odofredi, Rolandi à Valle, Phanucii de Phanuciis, Pardulphi Prateii, A MENDIS, QUIBUS SCATEBANT INNUMERIS, VINDICATI, Summariisque & Indicibus partim nouis, partim auctioribus & melioribus illustrati, ac locupletati, studio ac diligentia doctissimi cuiusdam viri & IC. OPUS OMNIBUS IURIS, SIVE CONSULTIS, SIVE STUDIOSIS, IN scholaæquè & foro perutile, si quod aliud:quippe in quo dotis, priuilegiorum[que] ad dotem pertinentium universa causa semper & ubique præcipua, multis[que] contrarietatibus inuoluta, dilucidissimis & accuratissimis disputationibus deciditur.‎

‎, Francoforti ad Mœnum [Franfort/ Main], Impensis Sigismundi Feyrabendii 1586, in-folio, demi-vélin beige, tit. manuscrit au dos, lettrines ornées, vignettes et bandeaux, imp. en double colonne, Ex-Libris collé sur le contreplat, (coupes et plats frottés avec qq. mq. de papier, qq. trous de vers non traversants au dos, coiffe inf. frottée avec mq. de cuir, papier acidifié, qq. piqûres, très rares et discrètes annotations à l’encre), int. frais et bien conservé malgré les défauts mentionnés, [5]-849p. + [Index].‎

Referentie van de boekhandelaar : 53033

‎[Collectif]‎

‎DE L’ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècle, Colloque des 20 et 21 janvier2005, dir. Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier‎

‎, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France 2008, in-8, br., bon état, 423p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 57644

‎[CONSTITUTION]‎

‎De la Monarchie française. et de sa constitution essentielle. Par un jursiconsulte‎

‎Paris, Janet et Cotelle, 1814 in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché.‎

‎L'opuscule, resté inattribué, n'est pas courant : l'auteur disserte sur les moyens d'unir la monarchie restaurée au droit nouveau, par le biais d'une constitution qui s'inscrive dans la continuité de la tradition juridique française. Ses réflexions ne manquent pas d'intérêt, même si l'époque de la préparation, puis de la promulgation de la Charte a multiplié ce genre d'écrits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 154682

‎[COLMAR, DROIT] - RODENSTEIN (Marguerite) -‎

‎Derrière les murs des etres humains.‎

‎Colmar, Impression AGI ingersheim, s.d. ; in-8, 128 pp., br. Broché comme neuf - textes de l'atelier d'ecritures de la maison d'arret de Colmar.‎

‎Broché comme neuf - textes de l'atelier d'ecritures de la maison d'arret de Colmar.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201705592

‎[Collectif]‎

‎DES ÉCOCRIMES À L’ÉCOCIDE, Le droit pénal au secours de l’environnement, Préface de Mireille Delmas-Marty, dir. de Laurent Neyret‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2015, in-8, br., jaquette en papier, bon état, XVI-465p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 56477

‎[Collectif]‎

‎DICTIONNAIRE DE L’ENVIRONNEMENT, Les termes normalisés‎

‎, Paris, AFNOR 1994, in-8, br., état neuf, 307p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 32139

‎[Collectif]‎

‎DICTIONNAIRE REVUE FIDUCIAIRE 2005: FISCAL, 20eéd., nouvelle formule‎

‎, Paris, Groupe Revue Fiduciaire 2005, in-8, br., (couv. passée), int. frais, 1440p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 50572