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[Colloque]
LE CONSEIL DES IMPÔTS ET LE COMITÉ CENTRAL D’ENQUÊTE organismes associés à la Cour des Comptes, Colloque des 26 et 27 nov. 1981, Préface de Bernard Beck, Avant-propos de Jacques Robert, Travaux et recherches de l’université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, Série Science administrative n° 131981
br., bon état
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[Colloque]
LE DROIT CRIMINEL FACE AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMMUNICATION, Actes du VIIIe Congrès de l’Association française de Droit Pénal, Grenoble 1985
br., bon état
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[Colloque]
LE DROIT DE LA FAMILLE À L’ÉPREUVE DES MIGRATIONS TRANSNATIONALES, Journées d’études des 3 et 4 décembre 1992 organisées par le Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé (LERADP), Université Lille II, avant-propos de F. Dekeuwer-Défossez, rapport de synthèse de Jean Hauser
br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Parmi les contributions, nous pouvons relever les suivantes : J. Gaerenmynck, L’approche du Haut Conseil à l’intégration ; E. Rude-Antoine, L’approche d’un sociologue du droit ; N. Guimezanes, L’approche d’un comparatiste ; X. Vandendriessche, Le droit public face à l’insertion familiale ; Fr. Dekeuwer-Défossez et Fr. Vauvillé, Le droit de la famille face à la fraude à l’insertion familiale ; B. Ancel, Le statut de la femme du polygame ; D. Alexandre, La protection de l’épouse contre la répudiation ; H. Muir-Watt, L’adoption d’enfants étrangers (Regards sur l’évolution récente dans la jurisprudence française) ; G. Castex, Les déplacements illicites d’enfants à l’étranger ; J. Rubelin-Devichi, La nationalité et le statut de l’enfant d’origine étrangère ; H. Fulchiron, L’éducation de l’enfant étranger ; Interventions de Pierre Guilho et Jean Deprez ; J. Hauser, Rapport de synthèse.
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL DES ARMES NUCLÉAIRES, Journées d’études de la Société Française pour le Droit International sous la direction de Serge SUR avec le concours du CRI de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
br., très bon état
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Société Française pour le Droit International, Colloque de Paris
br., bon état
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LES ARMES, Colloque de Montpellier (3-5 juin 1982) de la Société Française pour le Droit International et du Centre d’études et de rech. internationales (C.E.R.I.M.)
br., très bon état
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[Colloque]
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE, IXe Congrès français de criminologie, Montpellier 26, 27, 28 septembre 1968, Faculté de droit et des sc. éco. de l’Université de Montellier
br., bon état
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[Colloque]
LE ISTITUZIONI COSTITUZIONALI IN ITALIA IL DUBBIO DELLA RIFORMA. Colloquio con Maurice Duverger, organisé par le Centro studi giuridici e politici della regione Umbria CERSI
br., bon état
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[Colloque]
LE MONDE ASSOCIATIF, 92ème Congrès des Notaires de France, Deauville 12/15 mai 1996 ; Avant-propos de Georges Daublon
br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Relevons les participations suivantes : Introduction et Rapporteur général Dominique Randoux, Commission Associations et liberté contractuelle, Ph. Potentier Président et Xavier Meyer Rapporteur ; Commission Ass. et pouvoirs publics, Marc Weber Président et Yves Launois Rapporteur ; Fondations Richard Crone Rapporteur.
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[Colloque]
LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984
br., bon état Sujets étudiés : L’autonomie des personnes protégées ; Protection et incapacité ; Protection et gestion des biens ; Protection et transmission du patrimoine ; Handicap et droit (…)
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[Colloque]
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise
br., (couv. fanée et abîmée, tr. salies), intérieur frais Nous relèverons les contributions de Pierre Van Ommeslaghe, Le particularisme des différends commerciaux ; Jacques Lautour, Description des procédés de règlement amiable ; Yves Chaput, Efficacité des procédés de règlement amiable ; Philippe Peyramaure, Projet d’institution d’un règlement amiable dans le traitement des difficultés des entreprises ; Adriano Rossi, Règlement des différends commerciaux en droit italien ; Louise Lebel-Chevalier, Pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec ; Jean Thieffry, Difficultés d’exécution des sentences arbitrales ; Etienne Gutt, Limites et inconvénients de l’arbitrage ; Claude Ducouloux-Favard, Rôle de la CONSOB italienne ; Yvon Hannequart et André Delvaux, Le Comité supérieur de contrôle belge et le règlement extra-judiciaire des litiges en matière de marchés publics ; Philippe Lemaire, Réflexions sur la réforme des tribunaux de commerce ; Jean-Louis Duplat, Règlement des différends commerciaux par les juridictions ; M. Storme, Le contentieux commercial en droit comparé ; Lubin Lilkoff, Règlement des litiges commerciaux dans un système sans tribunaux de commerce : l’expérience canadienne ; Yves Chartier et Jacques Mestre, Application du droit des affaires par les juridictions administratives ; J. Steenbergen, Remarques concernant le rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes ; F. Dumon, Rapport de synthèse.
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[Colloque]
LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES ENVISAGÉES COMME SANCTION PÉNALE, Journées franco-belgo-luxembourgeoises de science pénale (Paris, les 12 et 13 novembre 1965), extrait de la Revue de droit pénal et de criminologie, nov. 1965
br., bon état Contributions de A. Chavanne, M. Gagne, J. Robin, R. Screvens et M. Franchimont
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[Colloque]
LE « DÉFI » DE LA PROFESSION LIBÉRALE, Travaux du 45e congrès de l’Association nationale des Avocats de France, (Versailles 7-9 Juin 1973), sous la présidence de M. Alain Tinayre
rel. toile éd. seigle, titre au dos et au premier plat en rouge, Ex-Libris manuscrit, (dos legt insolé), bon état Avec le concours de Claude Chambonnaud, M. Jacques Cheminais, M. le Bâtonnier André Damien, M. Jean-François Rambaud. Avec la participation de : Docteur Jean Hamburger, M. Jean-Paul Deysine, M. Jean Sigaut, M. Pierre Vié.
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[Colloque]
LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL. CRISE ET DROIT DE L’ENTREPRISE. LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES À L’ÉPREUVE DE LA RÉVOLUTION DU 14 JANVIER 2011, [Actes de trois journées d’études], avec le concours de la Fondation Allemande Hanns Seidel, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n° 4
br., (accroc en couv.) bon état
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[Colloque]
LES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRISE : SALARIÉS OU PRESTATAIRES DE SERVICES ?, Colloque organisé par le Centre d’Études des relations sociales Internationales de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille, vendredi 10 février 1995, sous la présidence de Olivier Kuhnmunch, Avant-propos de Michel Buy
br., (couv. légt fanée, rares annotations au crayon), int. frais
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit […] de Strasbourg, t. XXIV
br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défauts soulignés Passé totalement sous les radars des historiens des relations entre droit administratif et droit européen ce volume, et en particulier le 3e tiers sur le contentieux administratif paraît absolument décisif pour comprendre le contexte dans lequel a été rendu l’arrêt des Semoules en 1968 : une indifférence profonde à l’égard du droit CEE que la rapport de Louis Fougère met en évidence de manière presque sociologique puisqu’il donne les résultats d’un sondage qu’il a réalisé sur 50 membres du Conseil d’État montant que plus d’un tiers ignorent jusqu’à l’existence du mécanisme de question prejudicielle à la CJCE. Les débats fidèlement retranscrits avec des interventions de Laubadere, Lagrange notamment mettent encore plus en évidence cette forme d’indifférence et de scepticisme. À tous égards un texte essentiel pour l’histoire de la construction des rapports entre droit interne et droit européen.
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit (…) de Strasbourg, t. XXIV
br., partiellement non coupé, bon état 1ère partie : Les incidences des communautés européennes sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration française ; 2ème partie : Les incidences des communautés européennes sur certaines formes d’action de l’administration française ; 3ème partie : Les incidences des communautés européennes sur le contentieux administratif français
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[Colloque]
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche
br., cachet de bibliothèque sur le t. II, 7 mini-portraits de membres, (couv. lég. fanées), intérieur très frais Ont notamment participé à cette manifestation : Me Collot, Les conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux ; Me Pestourie, Les conflits de loi en matière de dévolution successorale ; Me Raymond, Les conflits de loi en matière de transmission et de partage de succession ; Me Benoist, Législations étrangères (Allemagne Fédérale, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suisse, Angleterre, États-Unis et Canada), droit interne, conflits de lois ; Me Parienté, Le statut civil des musulmans algériens, conflits interpersonnels.
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[Colloque]
LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE, Avant-propos de Michel Buy
br., exemplaire signé, ex-libris sous forme d’étiquettes encollées en p. de garde, (couv. lég. fanée), intérieur très frais
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[Colloque]
LES FILIATIONS PAR GREFFE - ADOPTION ET PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE, avant-propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Colloque du Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé, Université Lille II
br., carte avec ENVOI des membres du L.E.R.A.D.P., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage qui s’avère, après plus de 20 ans, marqué par une particulière actualité avec le début à la fin de l’été 2019 des travaux sur le projet de révision des lois de bioéthique.
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[Colloque]
LES FORMES NOUVELLES DE L’ADMINISTRATION : LE CAS DE LA RÉGION PROVENÇALE, Colloque d’Aix-en-Provence, des 26 et 27 novembre 1976, IIAP n° 3, juill.-sept. 1977
br., bon état Notons les contributions de Ch. Debbasch, Mutations administratives et formes nouvelles d’administration ; J.-L. Mestre, L’origine des déviations actuelles et J.-P. Négrin, L’utilisation par l’administration des associations de la loi de 1901.
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[Colloque]
LES INVESTISSEMENTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS DU TIERS-MONDE, colloque des 22-24 mai 1967, Préface de René Cassin
br., non-coupé, photo N&B hors texte du 1er rang de la tribunne, (couv. légt jaunie), bon état
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[Colloque]
LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN EUROPE, Séminaire organisé par l’Institut d’administration des entreprises de l’Université de Paris et l’Association pour le Développement des études de gestion des entreprises
br., bon état
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LA RESTAURATION, sous la direction d’Yves DAUDET , Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 16 et 17 décembre 1994
br., bon état
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985) de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice
br., bon état
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[Colloque]
LES NOUVEAUX ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL, Rencontres internationales de la Faculté des sc. juridiques politiques et sociales de Tunis, les 14, 15 et 16 avril 1994 sous la direction de Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani
br., neuf
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[Colloque]
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III
br., (lég. insolé), bon état
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[Colloque]
LES RELATIONS ÉCONOMIQUES BILATÉRALES FRANCO-SOVIÉTIQUES, colloque organisé à Paris du 22 au 24 octobre 1979 par l’Université de Paris I avec la participation du Centre français du Commerce Extérieur et le concours du Ministère des Affaires Étrangères conjointement avec l’Institut d’Économie Mondiale et de Relations Internationales de l’Académie des Sciences de l’URSS
br., bon état
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[Colloque]
LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21 novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n° 13
br., (couv. arrière légt tachée)
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION DES GRANDES VILLES, Journées d’études des 21 et 22 novembre 1976 Université des Sciences sociales de Grenoble, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 14
br.
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION VUE PAR LES POLITIQUES, colloque organisé au Sénat les 10 et 11 février 1978, coll. Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 18
br., bon état
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[Colloque]
L’APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT ÉCONOMIQUE, Troisième journée d’actualité internationale du 23 avril 1986, coll. Cahiers du CEDIN
br., neuf
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[Colloque]
L’EFFICACITÉ DES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES PERSONNES PRIVÉES DANS LE CADRE EUROPÉEN, colloque de Grenoble des 25 et 26 janvier 1973, extrait du vol. VI-3-4 1973 de la Revue des Droits de l’homme
br., bon état
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[Colloque]
L’EUROPE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES. UNITÉ ET DIVERSITÉ, Colloque de Nancy (21-23 mai 1981) de la Société Française pour le Droit International et du Centre européen universitaire
br., très bon état
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[Colloque]
L’INDIVISION ESSAI D’ORGANISATION DANS L’ÉVOLUTION DU DROIT, 65e Congrès des Notaires de France, Saint-Malo, 1967
br., (couv. légt salie et fanée), int. très frais
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[Colloque]
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Origine - Développement - Avenir, Actes de colloque, dir. Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet, coll. « Pour une histoire du travail »
br, (quelques soulignures au crayon de papier), très bon état « Cet ouvrage propose une lecture originale de la seule organisation internationale de la Société des Nations ayant survécu, l'Organisation internationale du travail (OIT). Historiens, sociologues, politistes, juristes et économistes se concentrent sur la fabrication et l'usage des normes dont la mise au point, la circulation et la diffusion ont été favorisées par une nébuleuse d'experts et par des médiations qui débordent les frontières politiques traditionnelles. C'est, du même coup, le fonctionnement transnational d'une institution «sans terre» (Albert Thomas), née au milieu d'états souverains, qui se dévoile »
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[Colloque]
L’URBANISME DANS LA PRATIQUE NOTARIALE, 61ème congrès des Notaires de France à Aix en Provence, mai 1963
br., bon état Dans cette livraison, nous retiendrons les contributions suivantes : Me Pierre Deprez, Vers une Charte française de l’Urbanisme ; Me Georges Bazaille, Le terrain à bâtir ; Me Adenis Lamarre, La notion de valeur en matière d’expropriation ; Me Jacques Lussigny, Les lotissements ; Me Pierre Serlooten, La réalisation du zonage ; Me. A.-R. Rinck, L’habitat rural ; Me Philippe Imbault, L’Association Syndicale ; Me Pierre Dewisme et Me Joseph Morin, Essai de droit composé en matière d’urbanisme ; Me Claude Maillard, La rénovation urbaine.
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[Colloque]
MENSCHENRECHTE IM STAATSRECHT UND IM VÖLKERRECHT
br. sous jaquette, bon état
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[Colloque]
NOUVELLES ORIENTATIONS À L’EST. NOUVEAUX CHOIX POUR L’EUROPE, Actes du colloque tenu le mardi 24 avril 1990, Supplément à la Revue d’histoire diplomatique
br., (couv. lég. passée avec lég. taches), intérieur très frais
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[Colloque]
OBJECTIF MER, Les Institutions face aux nouvelles données de la présence en mer, Colloque organisé par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 26 au 28 mai 1983
br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur très frais Parmi les nombreuses contributions, on relèvera les suivantes : C.-A. Colliard, Introduction de la table L’incidence des techniques modernes ; J. Soppelsa, La mer, enjeu stratégique dans le monde contemporain ; T. Treves, Le nouveau régime des espaces marins et la circulation des navires ; L. Lucchini, Commerce maritime et sécurité des approvisionnements nationaux ; E. du Pontavice, Introduction de la table Les nouveaux devoirs ; H. Smets, La dimension éconqomie : le coût des marées noires pour les pollueurs et pour les victimes…
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[Colloque]
OITAVO CONGRESSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGIA. ACTAS. Lisbboa 4-9 de setembro de 1978 realizado com a patrocinio do Ministerio du Justica de Portugal na Fundaçao Calouse Gulbenkian, publicaçao da Comissao Organizadora, em Representaçao da Sociedade Internacional de Criminologia
br., très bon état
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[Colloque]
PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973) de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence
br., assez bon état Ce colloque rassemble les articles de G. de Lacharrière, La catégorie juridique des pays en voie de développement ; Jean-Pierre Martin, Le projets de Charte des droits et devoirs économiques des États ; Jean Touscoz, La revendication d’une limite à la croissance ; Paul-Marc Henry, Les mécanismes de prise de décision dans le système des Nations Unies pour le développement ; Maurice Viaud, Le rôle de la C.N.U.C.E.D. dans l’élaboration des politiques monétaires et commerciales ; Nicolas Valticos et Francis Wolf, L’organisation internationale du travail et les pays en voie de développement ; techniques d’élaboration et mise en oeuvre de normes universelles ; Daniel Pépy, De l’influence des décisions internationales sur l’aide bilatérale ; René-Jean Dupuy, Les fonds des mers, héritage commun de l’humanité et le développement ; Serge Allain, Investissement privé et développement ; Robert Kovar, Les règles applicables au relations entre pays en voie de développement. Et la participation aux débats de J.C. Gautron, L. Foscaneanu, M. Flory, D. Ruzié, G. de Lacharrière, M. Virally, J. P. Martin, J. Chartentier, M. Viaud, G. Feuer, M. Virally, F. Wolf, S. Nahlik, G. Ténékidès, N. Valticos, J. Mourgeon, J. C. Gautron, S.Bastid, R. Pinto, J. Touscoz, E. M. Chossudovski, P. Kahn, D. Carreau, S. Calogéropoulos-Stratis.
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[Colloque]
PERSPECTIVES DU DROIT DE LA MER À L’ISSUE DE LA 3ÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES, Colloque de Rouen (2-4 juin 1983) de la Société Française pour le Droit International et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Rouen
br., très bon état
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[Colloque]
PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l’entreprise, Actes du colloque Sophia Antipolis du 27 mars 1993, Université de Nice
br., neuf
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[Colloque]
PROCEEDINGS OF TE 87TH ANNUAL MEETING OF THE AMERICAN SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Washington, D.C., du 31 mars au 3 avril 1993
br., très bon état
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[Colloque]
PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE, Travaux du colloque organisé au Centre Georges-Pompidou par la Bibliothèque publique d’information et le journal Le Monde les 26 et 27 mars 1991. Comité scientifique présidé par M. Delmas-Marty, coll. Les voies du droit
br., neuf, ENVOI DE M. D.-M.
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[Colloque]
RÉALISER ET EXPLOITER LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT, Les concessions ont-elles un avenir ? À quelles conditions ?
br., bon état
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[Colloque]
RÉALITÉS DU DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN (LES RAPPORTS ENTRE L’OBJET ET LA MÉTHODE EN DROIT INTERNATIONAL), Actes de la huitième rencontre de Reims, 27-28 mai 1989, Centre d’études des relations internationales, Faculté de droit et Science Politique de Reims
br., (couv. légt jaunie)
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[Colloque]
SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Droit de l’Environnement et du Réseau de recherche francophone en Droit de l’environnement de l’Association des Universités Partiellement ou Entièrement de Langue Française - Université des Réseaux d’Expression Française (AUPELF-UREF)
br., très bon état Avec les contributions de Rémy Gourdon, Yves Perrodin et Fabrice Ferry, Problèmes scientifiques de définition et de qualification des sites contaminés ; Gilles Martin, La réparation du dommage écologique et les sites contaminés : les perspectives du Conseil de l’Europe ; J.-J. Gouguet et Thierrry Tacheix, Sites contaminés : la dimension économique, de l’inéfficacité des politiques aux difficultés de l’analyse théorique ; Gérard Monediaire, Sites contaminés : politique publique et droit public français ; Catherine Guiraudel, Sites contaminés : politique publique et droit public français ; Marie-Josée Littman-Martin, Droit pénal et sites contaminés en droit français ; Christian Schmidt, The legal regulation of contaminated sites in Germany ; Mary Sancy et Stéphane Nicolas, Les sites contaminés : rapport belge ; Poul Hvilsted, The legal regime of contaminated land : Denmark ; Gabriel Real Ferrer et Josep Ocha Monzó, El régimen jurídico de los suelos contaminados en España ; Vassili Th. Costopoulos, La situation en Grèce ; G. M. Bohan, Contamined sites : Ireland ; Franco Giampietro Rapport sur le système juridique en Italie ; Rita Raum-Degreve, Le Grand-Duché de Luxembourg : le régime juridique des sites contaminés ; Blaise Matthey, Les sites contaminés en droit suisse ; Marilena Uliescu, Le cas de la Roumanie ; Maurice Kamto, Gestion des déchets et problématiques des sites contaminés ; Maryse Grandbois, Législation québécoise sur les sites contaminés ; Roszell Hunter, National Law reports about contamined sites : United States of America ; Paulo Alfonso Leme Machado, Le régime juridique des sites contaminés en droit brésilien
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[Colloque]
SYMPOSIUM : BIOTECHNOLOGY AND THE LAW : RECOMBINANT DNA AND THE CONTROL OF SCIENTIFIC RESEARCH, Southern California Law Review, vol. 51, sept. 1978, n° 6 of the Gould School of Law, The Law Center, University of Southern California
br., bon état I. Description of Recombinant DNA Research ; II. History of the Recombinant DNA Research Debate ; III. Philosophical Ethical, and Social Implications ; IV. Constitutional Issues and Perspectives ; V. Tort Liability ; VI. Regulatory Aspects ; VII. A Role for the Public
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