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[Colloque]
SÉCURITÉ COLLECTIVE EN EUROPE, Académie polonaise des sciences, Conférence tenue à Varsovie du 3 au 6 avril 1955, compte-rendu
rel. pleine toile verte sous jaquette (bon état mais jaquette fanée)
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[Colloque]
THE NATIONAL CONSTITUTIONS AND EUROPEAN INTEGRATION. Polish-Norvegian Seminar, Varsovie du 24 au 26 Novembre 1994 par L’institue of Law Studies at the Polish Academy of Sciences, edited by Ewa POPLAWSKA
br., bon état
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[Colloque]
TRADES’ SOCIETIES AND STRIKES. Report of te Committee on Trades’ Societies, appointed by the National Association for the Promotion of Social Science, presented at the fourth annual meeting of the Association at Glasgow, September, 1860
rel. éd pl. toile estampée brune, (couv. tachée, mors distendu)
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[Colloque]
VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2 et 3 mai 1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public
br., fané Ce colloque fut présidé par Jacques Moreau et on peut recenser les contributions du Doyen Rohr, L’idée de la décentralisation dans la pensée politique française ; G. Melleray, La responsabilité des ordonnateurs locaux devant les juridictions financières ; J. Chapuisat, Le nouveau droit de l’urbanisme ; J.-P. Jarnevic, Décentralisation et enseignement ; S. Regourd, Décentralisation et audio-visuel ; J.-M. Pontier, Décentralisation et action culturelle ; la conclusion sur le thème de la décentralisation administrative par J.-M. Auby ; J. Stoufflet, Les institutions financières et la décentralisation économique ; et la synthèse des travaux par J.-C. Douence.
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[Colloque]
VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRAT, 110e congrès des notaires de France, Marseille du 15 au 18 juin 2014, Avant-propos de Michael Dadoit
br., (couv. légt tachée)
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[Colloque]
VÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE SERVICE SOCIAL, Paris, 23-28 juillet 1950
br., bon état
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[Colloque]
WAR ON WANT. Report of a conference on the UNITED NATIONS DEVELOPMENT DECADE held at Christ’s College, Cambridge, 13-15 April 1962, organized by the United Nations Association of Great Britain and Northern Ireland
br., bon état
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[Colloque]
« VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II, le 25 mai 2004
br., (couv. lég. fanée), bon état
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[Colloque]
ÉGALITÉ DES SEXES : LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents
br., neuf
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[Colloque]
ÉGLISES ET GROUPES RELIGIEUX DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, INTÉGRATION OU MARGINALISATION, 5ème Colloque du Centre de Sociologie du Protestantisme, Université des Sciences Humaines de Strasbourg, 7-9 octobre 1976, coll. Hommes et Église, t. 8
br., (couv. passée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage composé des contributions suivantes : Julien Freund, La notion de marginalité ; Henri Hatzfeld, Marginalité d’aujourd’hui ou marginalité de toujours ; Jean-Marie Mayeur, La situation des Églises dans la nation depuis la Révolution ; François A. Isambert, Les indicateurs d’intégration et de marginalisation : catholicisme ; André Rousseau, La restructuration du catholicisme sur ses marge. Signification du discours officiel de l’Église catholique sur la politique ; Jean Carbonnier, Spécificité de la marginalité protestante dans la société française ; Jean Bauberot, L’Évolution du groupe socio-religieux protestant dans la société française contemporaine. Indicateurs : politique et éthique sexuelle ; Jean-Paul Willaime, Les stratégies d’adaptation des Églises Protestantes ; Doris Bensimon, Indicateur de marginalisation et d’intégration à la société française : le Judaïsme ; Madeleine Trebous, L’Islam et les musulmans travailleurs immigrés en France ; Olivier Carre, Un indicateur de la « marginalité » des groupes arabo-musulmans dans la société française : la représentation qu’ils peuvent avoir de la communauté musulmane globale et de l’appartenance arabe ; Danièle Léger, Les communautés informelles comme type d’intégration à de nouvelles formes de vie sociale ; Jean Séguy, Les sectes comme mode d’insertion sociale ; Roger Mehl, Recherche de nouveaux modèles d’intégration : Le Conseil Oecuménique des Églises.
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[Colloque], ALEXANDROV (Émile)
PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS, Assemblée internationale des enfants “Drapeau de la paix”, du 15 au 25 août 1979 à Sofia
br., bon état
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[Colloque], BALMOND (Louis), STEPHANOU (Constantin) et TORRELLI (Maurice)
LES RELATIONS INTER-EUROPÉENNES, 5ème rencontre franco-hellénique Toulon, Janvier 1990 ; coll. Travaux et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice Sophia-Antipolis
br., neuf
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[Colloque], MERSKY (Roy M.)
CONFERENCE ON TRANSNATIONAL ECONOMIC BOYCOTTS AND COERCION, Febr. 19-20, 1976 at University of Texas Law School
rel. toile beige, bon état
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[Colloque], PINTO (Roger)
LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R. P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52e Conférence de l’Association de Droit International, Helsinki, août 1966)
br., bon état
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[Colloque], The International Law Association
REPORTS of the International Law Association : REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994 ; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996 ; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998 ; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000 ; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002 ; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004 ; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010
rel. éd. en pleine toile marron (1988) ou br., une fois à rabats (1994), présence d’un portrait hors texte sur papier glacé, impression en anglais, (qq. couv. très lég. passées), bon état
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[Colloque - CURAPP]
LES BONNES MŒURS, Colloque du 14 mai 1993
br. à rabats, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Réalisé par l’équipe de recherche du C.U.R.A.P.P. associée au C.N.R.S., cet ouvrage est présenté par Jacques Chevallier afin, ensuite, d’aborder de nombreuses contributions comme celles de Danièle Lochak, « Le droit à l’épreuve des bonnes mœurs » ; Danièle Mayer, « Le droit pénal promoteur de la liberté des mœurs » ; Édith Geraud-Llorca, « L’introduction des bonnes mœurs dans le Code civil » ; Josseline Guyader, « Les bonnes mœurs du clergé au XVème siècle » ; François Ost et Michel van de Kerchove, « L’outrage public aux bonnes mœurs » ; Raphaël Draï, « La banalisation des objets de scandale » ; Lucy Baugnet, « Représentation de la notion de condamnation morale » ; Évelyne Pewzner-Apeloig, « L’appropriation médicale des perversions. L’aliéniste entre le juriste et le clerc » ; Marie Fauvin-Santiago, « Bonnes moeurs, procréations médicalement assistées et malaise dans la civilisation » ; Jacques Chevallier, « Bonnes mœurs et morale républicaine » ; Claudine Haroche et Ana Montoia, « Former et réformer les mœurs : une question morale et politique » ; Mireille Gueisssaz, « Jules Barni (1818-1878) ou l’entreprise démopédique d’un philosophe républicain moraliste et libre-penseur » ; Dominique Cochart, « Éléments de réflexions sur les rapports entre ordre moral et républicanisme » ; Olivier Ihl, « Le prescrit et le proscrit. À propos des usages politiques de l’outrage dans les commémorations républicaines » ; Jean-Marc Berlière, « La police des mœurs sous la IIIème République » ; Pierre Mazet, « Opportunisme politique et compromission » ; François Rangeon, « Présentation [de la Table Usages politiques de bonnes mœurs] » ; Yves Poirmeur, « L’homme politique et les bonnes mœurs » ; Ezra Suleiman, « Les bonnes mœurs de la politique aux États-Unis » ; Daniel Fournier, « Le prix de la communication des collectivités locales » ; Maximin Emagna, « Bonne moralité et corruption en Afrique » et Abderrahim Lamchichi, « Morale et politique dans le monde arabe contemporain ».
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[Colonial Massachusetts Law]
Manuscript Certification of Witnesses Attending the Justice Court in Boston 1774 in Peter Sever vs Oliver Newell
Boston 1774. Very good minute tears along edges creased at folds minor soiling. 1 sheet. 7.5 x 4 inches. Dated March 1st 1774 and signed by David Mathews Robert Hutton and John Wood witnesses for Oliver Newell at the Justice Court in Boston in October 1773 noting they "travelled two hundred and twenty miles each and attended court one day each." unknown
Referenz des Buchhändlers : 44758
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[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
br., bon état Superbe texte de synthèse sur le droit communautaire avec les contributions d’auteurs internationaux (G. Olmi ; G. Schrans ; E. Bernhardt ; R. Covar ; J. A. Uscher ; Ch. Timmermans…)
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[Commune de Paris].
Photo album of wanted Communards for the use of French police detectives. [Paris, 1871].
A total of 119 photographic portraits of 74 Communards, captioned in black ink by police officers. 63 & 56 photographs mounted on tabs and assembled in alphabetical order, bound in 2 contemporary half calf 12mo volumes on four raised bands with gilt titles to spines. Portraits are mainly by the photographer Ernest Appert (1830-90) and captioned on front, reverse, or both. An exceptional pocket-sized rogues' gallery showing Communards, for the use of Parisian police detectives on the manhunt, from the estate of Edmond Louis de Nervaux, director of the Sûreté générale at the French Ministry of the Interior from 1871 to 1874. Among the many great and lesser men here portrayed for their involvement in the uprising are Bakunin, "chef de l'Internationale", Prosper-Olivier Lissagaray, later the historian of the Commune and sometime fiancé of Marx's daughter Eleanor (Tussy) Marx, the painter Gustave Courbet ("grand, gros, voûté, marchant difficilement à cause de douleurs dans le dos, cheveux longs grisonnants, air d'un paysan goguenard, assez mal vêtu"), Henri Rochefort ("taille élevée, cheveux noirs frisés, barbe noire, teint pâle, traces de variole"), and Jules Vallès ("taille un peu au-dessus de la moyenne, barbe et cheveux noirs à reflets rouges, teint légèrement basané, peau un peu ridée, marche assez lourdement"). The formulaic description of face, hair, eyes etc. entirely mirrors the usage that was common even under the Ancien Régime and that was given full expression in the prisoner lists compiled during the mass incarcerations under the French Revolution's "Terreur". The more colourful (and frequently unflattering) annotations, however, reflect an increasing demand for a greater degree of individual detail that would eventually lead to Bertillon's anthropometric system of physical measurements. In the present albums, many of these notes amount to rather picturesque nutshell psychological sketches: "air quelque peu ahuri" (Albert Breuillé), "figure fatiguée" (Jean-Baptiste Édouard Millière), "air souffrant" (Tony Moilin), "figure très commune, nez un peu chafouin" (Trabucco), "cheveux et barbe blond filasse, air fiévreux, yeux malins légèrement bordés de rouge, porte plus souvent un pince-nez en argent que des lunettes" (Marc Amédée Gromier), "air très militaire" (Jaroslaw Dombrowski), "se tient très droit, tournure prétentieuse" (Gustave Maroteau), "vêtu généralement d'habits bourgeois, coiffé d'un chapeau de feutre mou brun" (Gustave Paul Cluseret), or "habituellement coiffé d'un chapeau tyrolien, un peu voûté" (Ferdinand Gambond). - Some pictures are in duplicate or even in triplicate, with the same annotations on the back, though often by another hand, and some Communards are the subject of several different portraits. Although three photographs are on the studio cardboard of E. Flamant and F. Clement, and one (that of Auguste Rogeard) is even reproduced from a publication, the vast majority - though unsigned - apparently are the work of Ernest Appert, a prominent Parisian photographer who long had portrayed in his studio the conservative élite and republican-minded politicians alike. As Sotteau Soualle demonstrated in her 2010 dissertation on Appert, the artist began to cultivate a close relationship with the French police and judiciary in 1870, after the failed January uprising. These contacts allowed him now to photograph the accused revolutionaries and members of the International, as well as their defense lawyers, and thus to assemble an even more encompassing portrait gallery of the French political world. There is little formal difference between Appert's studio and court sittings: even in the 1860s, Appert had developed his definitive, reduced style, consisting of a half-length portrait against a blank background - a design that was easily reproduced outside the studio and even in jails with the use of a chair and a white sheet of cloth (also, the resulting images lent themselves well to photomontage, another specialty of Appert's). Many of the insurgents, put on trial in July 1870 and later released, came to play important roles in the Commune of 1871; other prominent Communards without a police record nevertheless had had their portraits taken by Appert in earlier years. Hence, when the National Assembly cracked down on the Commune, they had a wealth of negatives in the photographer's archives on which to draw for compiling their lists of wanted men. The pocket-sized volumes were clearly intended to be carried by police detectives in the field, the duplicates ensuring that a portrait could always be handed out to an informer, if necessary. Appert's well-known portrait of Louis Auguste Blanqui is not present, as the man whom Marx identified as the leader the Commune lacked was already in jail (where he would stay until 1879). On the other hand, the police was on the lookout for Bakunin, who in fact was hiding in Switzerland and did not participate in the Commune. - Spines very lightly rubbed, but an extremely attractive, unique ensemble. A provenance note on the flyleaf, dated 1909, states that the owner inherited the set from his aunt, the widow of Edmond de Nervaux, a high-ranking police officer during the uprising who rose to Chief of Police in November 1871. Cf. Stéphanie Sotteau Soualle, "Ernest Appert (1831-1890), un précurseur d'Alphonse Bertillon en matière de photographie judiciaire?", in: Pierre Piazza, Aux origines de la police scientifique (Paris, 2011), pp. 54-69.
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[Communist International].
Protokoll des III. Kongresses der Kommunistischen Internationale. (Moskau, 22. Juni bis 12. Juli 1921). Hamburg, Verlag der Kommunistischen Internationale, Carl Hoym, 1921.
8vo. 1086 pp. Original half cloth. Top edge red. First German edition of the conference publication, "Protocol of the 3rd Congress of the Communist International". A year after the Second Congress, and only two after the Comintern had been founded, the Third Congress of the Communist International, representing 58 countries, met at Moscow on 22 June 1921. The speeches, here reproduced in full, focused on how the struggle could be transformed into "civil war" when the circumstances were favorable to "openly revolutionary uprisings"; Leon Trotsky played a prominent role. With the Bolshevik revolution under attack in the Russian Civil War and a wave of revolutions across Europe, the Comintern's priority was exporting the October Revolution. - Issued as volume 23 of the "Bibliothek der Kommunistische Internationale". Browned in the margins; front inner hinge weakened; a little worn but good.
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[CONCILIO DE TRENTO].
Sacrosanctum et Oecumenicum Concilium Tridentinum. Additis Declarationibus Cardinalium ejusdem Concilii Interpretum, ex ultima recognitione Joannis Gallemart necnon Remissionibus Augustini Barbosae et Annotationibus practicis Cardinalis de Luca. Cum variis Rotae Romanae Decisionibus. Editio Novissima.
Madrid: Matriti, ex Typographia Regia, sumptibus Regiae Typographorum & Bibliopolarum Societatis, 1786. Folio; 13 hs., 677 pp. Encuadernación de época en piel marbreada con lomera ornada y tejuelo, con ligeros desperfectos en el plano posterior.
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[Conférence du CEDROMA]
LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol. I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES
br., impression en français ou arabe, (couv. très lég. passée), bon état
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[Conférence internationale du Travail]
LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles, Rapport V - Cinquième question à l’ordre du jour, 18ème session, avec en feuillet le rapport supplémentaire
br., non-massicoté, (fané, fragile, mq. à la couv.), int. frais
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[Congrès]
# FAMILLES # SOLIDARITÉS # NUMÉRIQUE, Le notaire au cœur des mutations de la société, 113e Congrès des notaires de France, Lille 17-20 septembre 2017
br., (marques d’utilisation) « J’ai choisi ce thème car je considère qu’au quotidien, le notaire est au cœur de la société dont il n’est pas seulement un spectateur mais avant tout un acteur majeur. Chaque jour, nous rencontrons dans nos offices nos clients confrontés à ces sujets : les nouvelles familles, les recompositions familiales après leur décomposition pas toujours simple… Il faut savoir réussir sa séparation avant d’envisager de construire une nouvelle cellule familiale. Quelle place y a-t-il pour le beau parent ? Que dire des nouvelles formes de procréation ? Mais aussi, nos clients vieillissent et nous consultent pour trouver des solutions pour rester chez eux le plus longtemps possible : comment financiariser le patrimoine pour adapter le logement à la vieillesse ? De quelles aides sociales a-t-on besoin ? Doit-on faire appel aux enfants ? Enfin, le numérique envahit notre quotidien tant à titre personnel qu’à titre professionnel : va-t-on vers “l’uberisation” du droit ? Le client viendra-t-il toujours dans nos offices pour signer des actes ? Comment s’organise la transmission des données numériques d’une personne ? La mort numérique est-elle traitée par la Loi ? Bref, autant de questions auxquelles le notariat peut et doit apporter des réponses concrètes aux concitoyens. » (Entretien avec Thierry Thomas, président du 113e Congrès des notaires de France).
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[Congrès]
LE CONTRAT : LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE – 94e Congrès des notaires de France, Lyon 17-20 mai 1998
br., carte avec ENVOI à Pascale Bloch, (couv. très lég. fanée, très rares soulignures au fluo), bon état
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[Connecticut] [Law]
Acts and Laws Made and Passed by the General Court or Assembly of the State of Connecticut Holden at Hartford In Said State on the Second Thursday of May Anno Domini 1786
n. p.: Printed by Thomas and Samuel Green 1786. First Edition. Wraps. Good. Tall wraps. Complete and disbound from a larger grouping. Approx. 12" x 7". Pages 337-350. This grouping is intact but starting to come loose. Light toning to the paper. Acts cover regulating public accounts and appointing a Comptroller; establishing the County of Tolland; regulating Jurors in Civil Actions; collecting taxes; sale of lands owned by the State; encouraging the raising of sheep and more laws. <br /> <br /> There is a second section with additional illustrated title page on page 47. This 4 page section was matched up with pages 337-346. Acts includes An Act in Alteration of a Law of this State entitled An Act vesting the United States in Congress assembled with Power to regulate the Commerce of the United States; An Act for the levying a Duty on certain Articles of Goods Wares and Merchandise imported into this State by Land or Water; An Act against Gaming; An Act for forming regulating and conducting the Military Force of this State etc. Printed by Thomas and Samuel Green unknown
Referenz des Buchhändlers : 31284
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[Connecticut] [Law] [American Revolution]
Acts and Laws Made and Passed by the General Court or Assembly of the Governor and Company of the State of Connecticut In America; holden at Hartford By Adjournment on the twenty-first Day of October Anno Domini 1778
New London Connecticut: Printed by Timothy Green Printer to the Governor and Company 1778. First Edition. Wraps. Very good. Folio wraps. Pages 503-506. Stitched wraps are lightly toned. Inscribed by the Town Clerk of Norwich top of page 503. <br /> <br /> American Revolutionary era act includes:<br /> <br /> "Civil Authority to issue Warrants for impressing Provisions for the Army or Navy" Stating "That upon Application made by any purchasing Commissary to an Assistant and Justice of the Peace or to obtain Supplies of Pork Beef Flour Wheat fat Cattle or fat Swine for the use of the Continental Army or Navy of this State and that it is not in the Power to purchase such of said Articles and Provisions as are wanted for the Purpose aforesaid; the said Civil Authority shall consider the Subject of said Application and if they shall judge that the same is well founded they be authorized and directed to issue a Warrant to the Sheriff or Constable proper to serve the same designating the Person or Persons from whom such Provisions shall be taken to impress or take for the use of the Continental Army or Navy or for the Militia or Navy of this State as the Case shall require any of the aforesaid Articles of Provisions which shall be owned by any Monopolizer Ingrosser or Person who shall have purchased any such Provisions to sell the same; and deliver the Provisions so taken to such Commissary on his paying for the same at the usual and customary Prices at which such Provisions are sold at said Time of Delivery."<br /> <br /> Evans 15763. Printed by Timothy Green, Printer to the Governor and Company unknown
Referenz des Buchhändlers : 31401
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[Conseil de l’Europe]
RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative
br., (petits accrocs)
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[Conseil d’Analyse Économique]
SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’Élie Cohen et Claude Henry, Commentaires de François Morin et Paul Champasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et Dominique Bureau
br., bon état
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX
br., non-coupé, (couv. légt salie)
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[Consolat de mar].
Il consolato del mare, nel quale si comprendono tutti gli statuti, & ordini, disposti da gli antichi per ogni cosa di mercantia, & di navigare [...] Het consulaat der zee, waar in begreepen zyn alle de keuren, en ordonnantien by de ouden gemaakt, aangaande alderly gevallen des koophandels, en zeevaart [...] Nieulyks uyt het Italiaans in het Nederduyts vertaalt. Amsterdam, Salomon Schouten, 1723.
4to. (32), 533, (3), 25, (73) pp., final blank. With engraved frontispiece (dated 1704). Contemporary full vellum with handwritten spine title. Reissue, with new title only, of the only bilingual Italian and Dutch edition, which had been published in 1704 by J. du Vivie and J. Severinus of Leiden. An important legal sourcebook, the "Consolato" contains the most complete systematic survey of medieval maritime customs. The first dated edition appeared at Barcelona in 1494; later Italian editions incorporated maritime laws of Italian cities, and the "Consolato" came into force throughout the whole Mediterranean, and as supplementary law for Northern European countries. It exercised influence on maritime legislation in various West European countries, including the French "Ordonnances de la marine" and the "Code de commerce". - Italian and Dutch versions are printed on opposite pages. Translated into Dutch by Abraham Westerveen; the Italian version appears to date from the 15th century. The appendix ("Ordinacions de tot vexell qui armara per anar en cors e de tota armada ques faca per mar") is in the original Catalan. - Slight browning, but a good copy. Kress 2415. Goldsmiths' 4054.
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[Constitution - Japon], GELLHORN (Walter)
COMMENT ON THE CONSTITUTION OF JAPAN
br., bon état
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[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi)
JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART
br., bon état, ENVOI AU PROFESSEUR RENÉ CAPITANT
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[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi)
JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART
br., bon état
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[Constitution de la République du Chili]
DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht ; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling
br., bon état
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[Constitution de la République Fédérale Allemande]
CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n° 2
br., bon état
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[Constitution espagnole]
LOIS FONDAMENTALES DE L’ÉTAT : LA CONSTITUTION ESPAGNOLE, coll. Documents politiques n° 8
br., bon état
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[Constitution]
DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous
débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures
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[Constitution]
LA CONSTITUTION, Introduite et commentée par Guy Carcassonne, Préface de Georges Vedel, coll. Inédit Essais
br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Première édition d’un ouvrage devenu un indispensable.
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[Constitution], LAGARDE (Edmond)
PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi
agrafé, bon état, ENVOI à M. CAPITANT, professeur de droit constitutionnel
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[Contant d'Orville, André Guillaume].
Anecdotes germaniques, depuis l'an de la fondation de Rome 648, et avant l'ère Chrétienne 106, jusqu'a nos jours. Paris, Vincent, 1769.
IV, 727, (5) SS. Mit Holzschnittvignette am Titel. Marmorierter franz. Lederband der Zeit auf 5 Bünden mit goldgepr. rotem Rückenschildchen und floraler Rückenvergoldung. Stehkantenvergoldung, dreiseitiger Rotschnitt, Marmorvorsätze. 8vo. Erste Ausgabe. - Der Pariser Schriftsteller A.-G. Contant d'Orville (um 1730-1800) "se fit remarquer par l'abondance de ses productions, dont quelques-unes ne manquent pas d'intérêt" (Hoefer). - Der dekorative Einband schwach berieben und mit winziger Wurmspur am Hinterdeckel. Innen papierbedingt teils schwach gebräunt; Titel etwas leimschattig. OCLC 8352602. Hoefer XI, 642.
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[Coordonné par ROBERT (Xavier)]
LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial
br., bon état Ont participé à cette étude, MM. R. Badinter, Éd. Balladur, R. Barre, J.-F. Burgelin, L. Fabius, V. Giscard d’Estaing, J.-J. Jegou, A. Montebourg, Ch. Pasqua et Ch. Poncelet.
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[Coote, J./Wesselhöft, Elisabeth (Übs.)].
Denkwürdigkeiten aus dem öffentlichen und Privat-Leben der verewigten Charlotte Auguste, Prinzessin von Wales und Sachsen-Coburg. Zum Theil nach Aneckdoten und Charackterzügen dargestellt. Nach dem Englischen, mit einem Bildniß. Hamburg, Hoffmann & Campe, 1818.
VI, 159, (1) SS. Mit gest. Frontispiz. Marmorierter Pappband der Zeit. 8vo. Einzige deutsche Ausgabe von Cootes eiligst kompilierter Gedächtnisschrift "A Biographical Memoir of the Public and Private Life of the Much Lamented Princess Charlotte Augusta" (London, 1817). Prinzessin Charlotte Auguste (1796-1817), einziges Kind des englischen Kronprinzen und Prinzregenten George und der Caroline von Braunschweig, heiratete 1816 Prinz Leopold von Sachsen-Coburg, später König von Belgien. Die Prinzessin starb am 6. November 1817 im Kindbett, einen Tag nach der Totgeburt eines Sohnes, und wurde in der königlichen Gruft der St. George's Chapel auf Schloß Windsor beigesetzt. - Gebräunt, braun- und fingerfleckig. Einband berieben; Ecken und Kanten bestoßen. Am vorderen Innendeckel zeitgenöss. Wiener Leihbibliotheksetikett: "Aus Carl Armbruster's Leih-Bibliothek Singerstraße N. 901". Holzmann/Bohatta I, 11482.
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[Corpus iuris civilis].
Corpus juris civilis. Editio nova, prioribus correctior. Amsterdam & Leiden, Jan Blaeu, Ludwig & Daniel Elezevier, Frans Hack, 1663-1664.
2 Teile in 1 Bd. (24), 1037, (1) SS. 820, (2) SS. Gest. Frontispiz. Marmorierter Halblederband der Zeit mit goldgepr. Rückenschildchen. Marmorierter Schnitt. 8vo. Textausgabe ohne die Noten und Glossen der im Vorjahr erschienenen Elzevier-Folio-Edition, in einer schönen, hier eigentlich von Blaeu ausgeführten Ausgabe. "Èdition recherchée à cause de sa belle exécution typographique [...] Elle doit principalement sa réputation au nom des Elzevier qui figure sur le frontispice. Mais ce ne sont pas les Elzevier qui l'ont imprimée: la souscription placée à la fin du second volume indique expressément qu'elle a été exécutée par Jean Blaeu, à Amsterdam" (Willems). Als handliche Taschenausgabe war die vorliegende vor allem in der juristischen Ausbildung verbreitet. Das gestochene Titelblatt zeigt Kaiser Justinian umgeben von Allegorien (ganz oben thronend die Justitia). - Einband berieben; Ecken und Kanten bestoßen; Rücken stärker lädiert. Zahlreiche Griffregister aus Pergament (18. Jh.). Mehrere Bll. lose bzw. gelockert; einige Randhinterlegungen. Gutes Arbeitsexemplar. Willems 1323. Spangenberg 469.
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[Corpus Juris Civilis - traduction], TISSOT (Pascal-Alexandre), HULOT (Henri), BÉRENGER (Alphonse), DUNOYER de SEGONZAC, FIEFFÉ-LACROIX, DAUBANTON (Antoine Grégoire)
LES DOUZE LIVRES DU CODE DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, DE LA SECONDE ÉDITION, traduits en français par Pascal-Alexandre TISSOT ; LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Traduites en Français par M. HULOT, et suivies d’une TABLE GÉNÉRALE des Titres du Digeste et des Institutes par ordre alphabétique tant en français qu’en latin, avec renvoi au volume et à la page de l’édition in-4°, (1 vol. : 1806, 336 p.) et LE TRÉSOR DE L’ANCIENNE JURISPRUDENCE ROMAINE, ou COLLECTION DES FRAGMENS QUI NOUS RESTENT DU DROIT ROMAIN, ANTÉRIEUR À JUSTINIEN ; CONTENANT : 1°. Les fragmens de la Loi des Douze Tables , 2°. Les fragments de Gaïus, Traduits en français par P.A. TISSOT, SUIVIS 3°. Des Codes Grégorien et Hermogénien, 4°. Des fragmens d’Ulpien, 5°. Des Sentences de Paul, Aussi traduits en français par A. G. DAUBANTON (1 vol. : 1811-280 p.) ; LA CLEF DES LOIS ROMAINES ou DICTIONNAIRE Analytique et raisonné de toutes les matières contenues dans le Corps de Droit, Destiné à servir de complément à la traduction des INSTITUTES et du DIGESTE de M. HULOT, à celle des douze livres du CODE de M. TISSOT, à celle des NOVELLES de M. BÉRENGER fils, et à tous les ouvrages concernant la législation des Romains ; Avec les renvois sur chaque article au Code Napoléon, aux Codes de procédure civile et criminelle, au Code de commerce, etc., etc. par FIÉFÉ-LACROIX (2 vol. : 1809-626 p. / 1810-748 p.)
plein veau marbré brun, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin grenat et olive, dos lisses ornés de plaques, motifs floraux et filets encadrant dorés, ex-libris imprimé de Poumarède, (rel. et plat légt frottés avec légères épidermures, coiffes affaissées, coins émoussés, rares piqûres en intérieur), int. frais Nous avons là une des œuvres majeures de la doctrine romaniste de l’époque de la Révolution. La volonté de procéder à une nouvelle traduction scientifique de l’ensemble du corps de droit romain est tout à fait révélatrice de la période. Il souligne d’ailleurs dans son discours préliminaire qu’il existe deux manières de traduire : « la première, très agréable, doit plaire au grand nombre des lecteurs sages qui fuient la peine de déchiffrer un texte obscur…celle au contraire qui tend à rendre tous les traits de l’original comme ils sont placés les uns à l’égard des autres, paraîtra peut-être moins coulante à ceux qui évitent la méditation, cependant elle doit avoir le suffrage des hommes difficiles ». Nous présentons ici : le Code, les Institutes et le Trésor qui rassemble les fragments et la jurisprudence antérieurs à Justinien.
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[Corpus juris civilis], GALISSET
CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ constitutiones, canones sanctorum apostolorum, ac feudorum libri ; huic editioni, cum optimis quibusque collatæ, nove accesserunt, sub titulo juris ante Justinianei, Ulpiani fragmenta libri regularum singularis, Pauli sententiarum libri V, breviora veterum jurisconsultorum fragmenta, ac Gaii institutionum commentarii IV ; denique leges similes seque invicem illustrantes, contrariæ, abrogatæ breviter notis indicantur, 9e éd.
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4 faux-nerfs orné de caisson et de filets à froid, prises de notes manuscrites, (coiffes accidentées, mors marqué), int. frais Un des très bons recueils du droit Justinien scientifiques du XIXe siècle.
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[Corpus juris civilis], GALISSET
CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ constitutiones, canones sanctorum apostolorum, ac feudorum libri ; huic editioni, cum optimis quibusque collatæ, nove accesserunt, sub titulo juris ante Justinianei, Ulpiani fragmenta libri regularum singularis, Pauli sententiarum libri V, breviora veterum jurisconsultorum fragmenta, ac Gaii institutionum commentarii IV ; denique leges similes seque invicem illustrantes, contrariæ, abrogatæ breviter notis indicantur, 9e éd.
demi-chagrin vert, tit. & filets encadrants dorés sur dos à 4 faux-nerfs orné de filets à froid & fleurons dorés, ex-libris imprimé de Poumarède, prises de notes manuscrites, (rel. légt frottée avec épidermures, coins et plat papier frottés avec manques de papier, rel. lâche, piqûres sur les premières et dernières pages), int. frais Un des très bons recueils du droit Justinien scientifiques du XIXe siècle.
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959
br., (fané), bon état
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[Court, Pieter de la].
Interest van Holland, ofte gronden van Hollands-welvaren. Amsterdam, Jan Cyprian vander Gracht, 1662.
8vo. (16), 267, (5) pp. - (Bound after) II: [The same]. Historie der gravelike regering in Holland. [No place or date, ca. 1662]. (16), 264 pp. Title-page engraved. Includes, from p. 207 onwards (with separate half-title): Grondig berigt van 't Nederlands oproer, zo onder de hertogin van Parma, als den hertog van Alba. Rebound in slightly oversized full vellum. First edition of "Interest", the author's chief work on political economy: an analysis of the miraculous economic success of Holland, the leading province of the Dutch Republic. De la Court establishes the economic and political principles on which that success was based, identifying free competition and the republican form of government as the leading factors contributing to the wealth and power of his home country. The book still counts as one of the 17th and 18th centuries' preeminent textbooks of economic and political freedom. - Bound with this is a variant edition of same author's anti-monarchist history of the Netherlands, which appeared in the same year. The Dutch economist and businessman Pieter de la Court (1618-85) pioneered modern thinking about the economic importance of free competition and was an uncompromising advocate of republicanism. - Inner hinges broken, but still an attractive volume. I: Wildenberg 1041. - II: Wildenberg 1052. OCLC 914270513.
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[COURTENAY (Thomas Peregrine)]
A Plain Answer to the Misrepresentations and Calumnies contained in the Cursory Remarks of a Near Observer. By a more accurate observer.
Third edition, [4], 89, [5]pp., half-title, 4 advertisement pp. at end, disbound. A reply to T.R. Bentley's 'A few cursory remarks upon the state of parties, during the administration of the Right Honourable Henry Addington'. Goldsmiths'-Kress library of economic literature, no. 21877.
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